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Reconduite à la frontière et refus d'entrée
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Très en retard

Énumération du nombre d'agents de police mobilisés à Calais depuis 1999 et leur coût
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Données sur les personnes retenues au Centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais) entre janvier 2015 et juin 2022
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Contrôles et verbalisations liés au confinement à Roubaix, Lille et Tourcoing par quartier
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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
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Demande de recours gracieux effectuée

Nombre de personnes exilées décédées aux frontières françaises depuis 1990
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Refusé

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
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Aboutie

Échanges entre Thales-Gemalto et le ministère de l'Intérieur
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Demande de recours gracieux effectuée

Échanges entre Le Cercle de l'Arbalète et le Ministère de l'Intérieur
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Demande de recours gracieux effectuée

Armes déclarées perdues ou volées par les agents des forces de l'ordre depuis 2000
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Information non détenue

Evaluation des armes de poing manquantes (toutes causes confondues) des forces de l'ordre
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Information non détenue

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Refusé

Adresses IP et domaines bloqués en raison de tentatives de cyberattaques et de propagande russe
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Très en retard

Morts violentes au sein du couple, audit de l'IGPN sur la qualité d'accueil et données de signalements
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Withdrawn by the requester

Regroupement familial de ressortissants afghans
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Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
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Saisine CADA en cours

Liste des débits de tabac
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Information non détenue

Listes des rapports d'inspection
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Saisine CADA en cours

Dossier de demande de certification "France Identité"
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En retard (plus de 30 jours)

Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
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Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
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Saisine CADA en cours

Dossiers de consultation des entreprises sur la plainte en ligne
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Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
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Aboutie