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Modalités acceuil services étranger
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Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
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Statistique de l'occupation du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Dijon (dép. 21, 58, 71, 89) le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Cognac le .

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Statistiques de fréquentation mensuelle par station vélib
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Convention entre la Ville et XXII Group
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