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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images

Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le 27 avril 2021.

Partiellement aboutie

Solution safe city fournie par la société DAHUA

Demande envoyée à Mairie - Brienon-sur-Armançon le 28 mai 2021.

Partiellement aboutie

informations relatives aux bénéficiaires effectifs des entreprises registre national du commerce et des sociétés (RNCS)

Demande envoyée à Institut national de la propriété industrielle le 4 juin 2021.

Partiellement aboutie

Inventaire de la signalisation tricolore

Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le 7 juin 2021.

Partiellement aboutie

Arrêtés de police Rue Louis Bousval

Demande envoyée à Mairie - Champigneulles le 20 juin 2021.

Partiellement aboutie

Vidéoprotection

Réponse de Mairie - Grenoble le 5 juillet 2021.

Partiellement aboutie

Base de données des projets de création de voirie

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 30 juillet 2021.

Partiellement aboutie

Vidéoprotection

Message de suivi envoyé à Mairie - Bourges le 23 août 2021.

Partiellement aboutie

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le 27 août 2021.

Partiellement aboutie

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Aude le 27 août 2021.

Partiellement aboutie

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Calvados le 27 août 2021.

Partiellement aboutie

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture des Vosges le 27 août 2021.

Partiellement aboutie

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Deux-Sèvres le 27 août 2021.

Partiellement aboutie

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Essonne le 27 août 2021.

Partiellement aboutie

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Haute-Corse le 27 août 2021.

Partiellement aboutie

Vidéoprotection

Demande envoyée à Préfecture - Tarn-et-Garonne le 27 août 2021.

Partiellement aboutie

Avis conformes du directeur interministériel du numérique

Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le 15 septembre 2021.

Partiellement aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN

Demande envoyée à Préfecture - Ain le 16 septembre 2021.

Partiellement aboutie

Comptes-rendus COSINUM et CINUM

Demande envoyée à Direction interministérielle du numérique le 23 septembre 2021.

Partiellement aboutie

Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA

Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 28 septembre 2021.

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Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 11 octobre 2021.

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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le 13 octobre 2021.

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Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires

Demande envoyée à Ministère des Armées le 22 janvier 2022.

Partiellement aboutie

Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub

Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le 27 janvier 2022.

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Lauréats du volet cybersécurité de France relance

Demande envoyée à Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le 28 janvier 2022.

Partiellement aboutie