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Notes de frais du Maire et de ses adjoints
Réponse de Mairie - La Garenne-Colombes le .

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Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Lille le .

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Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

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Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Côtes-d'Armor le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Isère le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Métropole de Lyon le .

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Base de données des projets de création de voirie
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Champtocé-sur-Loire le .

Waiting clarification

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Maine-et-Loire le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sully-sur-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)