Printed from https://madada.fr/nouvelle_demande/ministere_de_leurope_et_des_affaires_etrangeres on February 07, 2023 13:41
A Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères Direction générale de l'administration et de la modernisation Sous-direction des affaires juridiques internes A l'attention de Monsieur Jean-François CASABONNE MASONNAVE 27-29 rue de la Convention, 75732, Paris CEDEX 15
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Résumé
Votre demande Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.