MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Inspection générale de la
Inspection générale de
Inspection de la
police nationale
l’administration
gendarmerie nationale
N° 09-2229-A
N° 09-031-03
N° 80 652 DEF/GEND/IGN
RAPPORT
SUR
L’EFFICACITE DE LA VIDEOPROTECTION
– –
MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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Inspection générale de la
Inspection générale de
Inspection de la
police nationale
l’administration
gendarmerie nationale
N° 09-2229-A
N° 09-031-03
N° 80 652 DEF/GEND/IGN
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RAPPORT
SUR
L’EFFICACITE DE LA VIDEOPROTECTION
Etabli par :
Jean-Pierre SALLAZ
Philippe DEBROSSE
Dominique HAN
Inspecteur général de la
Inspecteur de
Colonel de gendarmerie
police nationale
l’administration
Juillet 2009
– –
SYNTHESE
Par note du 27 février 2009, le Directeur du cabinet du Ministre de l’intérieur, de
l’outre-mer et des collectivités territoriales confiait au Président du comité de pilotage
stratégique pour le développement de la vidéoprotection une mission visant à évaluer et à
quantifier l’efficacité de la vidéoprotection. Messieurs Philippe DEBROSSE, inspecteur de
l’administration, Jean-Pierre SALLAZ, inspecteur général de la police nationale, et le Colonel
Dominique HAN, de l’inspection de la gendarmerie nationale, ont été chargés de réaliser cette
mission.
Devant assurer le développement de la vidéoprotection, le Président du comité, que les
membres de la mission ont rencontré, n’a pas souhaité participer aux travaux conduits par les
inspections afin de permettre une évaluation indépendante de l’efficacité de la
vidéoprotection.
L’impact exclusif de la vidéoprotection est difficile à isoler dans un environnement
mouvant et dans lequel elle n’est qu’un outil au service des municipalités et des forces de
l’ordre. La comparaison de ville à ville est délicate compte tenu de l’hétérogénéité des
situations : nature et étendue des zones vidéoprotégées, typologie de la délinquance,
organisation des forces de l’ordre, implication des municipalités au travers des polices
municipales ou de politiques de prévention, évolution des qualifications pénales de certains
faits, etc., tous phénomènes qui peuvent interagir et ne facilitent pas la mesure de la seule
efficacité des dispositifs installés.
Pour surmonter cette difficulté méthodologique la mission a choisi de travailler sur un
échantillon large et sur une période longue. Cette hypothèse repose sur le postulat que ces
phénomènes complexes auront affecté de manière similaire aussi bien les villes équipées de
vidéoprotection que celles qui ne le sont pas. L’observation sur une période de près de 10 ans
peut également permettre d’atténuer les effets « feu de paille » qui pourraient être liés à la
nouveauté de l’installation de caméras.
Le tiers des 146 circonscriptions de police disposant de vidéoprotection de voie
urbaine et toutes les brigades de gendarmerie (63 unités) disposant d’au moins 10 caméras de
voie urbaine ont été étudiés, avec une répartition géographique couvrant l’ensemble du
territoire ainsi que des villes de tailles différentes. Parallèlement, les inspecteurs ont conduit
différents entretiens dans des villes équipées de vidéoprotection.
Les principales constatations de la mission, sont les suivantes :
-
l’efficacité de l’installation de caméras de vidéoprotection, de centres de
supervision urbaine, de report d’images vers les salles de commandement de
la police ou de la gendarmerie ne peut être appréciée que dans un ensemble :
la vidéoprotection n’est pas une fin en soi, elle n’identifie pas seule les
1
victimes ou les agresseurs, ne procède à aucune interpellation sans le
concours des services de police ou de gendarmerie, aidés, le cas échéant, par
la police municipale. Elle n’a ensuite un véritable impact répressif et
dissuasif que si une sanction pénale est prononcée par une juridiction à la
suite de la constatation d’une infraction et de l’arrestation de ses auteurs ;
-
la délinquance a baissé en moyenne plus fortement dans des communes
équipées de vidéoprotection que dans celles qui ne disposent pas de
vidéoprotection urbaine. Les atteintes volontaires à l’intégrité physique –
AVIP – y ont, en outre, été mieux contenues comparativement aux données
nationales. L’effet préventif et dissuasif est toutefois mieux marqué en zone
de gendarmerie qu’en zone police ;
Evolution de la délinquance
Délinquance
Délinquance
Atteintes
AVIP
générale
de proximité
aux biens
Zone de police
Total France métropole
villes non équipées -
-6,9%
-27,2%
-20,6%
+40,5%
période 2000-2008 1
Echantillon
49
CSP
équipées
de
-13,5%
-31,2%
-26,9%
+24,1%
vidéoprotection
Zone de gendarmerie
Evolution total France
métropole – période 2000
+ 6,5 %
- 20,1 %
- 7 %
+ 64, 7%
-2008
63 communes en zone
gendarmerie
équipées
- 11,8 %
- 34,2 %
- 21,3 %
+ 27 %
de vidéoprotection
-
les enquêteurs ont recours de manière quasi-systématique aux images
enregistrées lors des investigations, en particulier pour les faits graves. Le
nombre de réquisitions d’images enregistrées progresse fortement. Le
nombre de personnes mises en cause, pour lesquelles la vidéo a joué un rôle,
augmente de manière significative et atteint près de 30% des personnes en
zone de gendarmerie pour la délinquance de proximité dans les brigades
analysées ;
-
le taux d’élucidation global ne progresse significativement que dans les
villes où une forte densité de caméras a été installée. Dans les villes
équipées de vidéoprotection, les taux d’élucidation progressent plus
1 Ce total reprend la délinquance des villes qui ne disposent d’aucun dispositif de voie publique et ne prend pas en
compte celle de Paris intra-muros.
2
rapidement dans les zones équipées que dans les secteurs sans
vidéoprotection ;
-
la localisation des caméras, la qualité des images et des enregistrements
sont déterminants pour une utilisation à des fins d’enquête judiciaire et
la collecte d’éléments de preuve ;
-
l’effet « plumeau », c’est-à-dire un déplacement de la délinquance des
zones sous vidéoprotection vers les zones non couvertes, ne semble pas
avéré, tant au regard des témoignages reçus des responsables de la police et
de la gendarmerie nationales, qu’à la lumière des chiffres de la délinquance
qui ne montrent pas de dérives vers les zones non vidéoprotégées au sein
des circonscriptions de police ou des brigades de gendarmerie qui disposent
de vidéoprotection ;
-
l’impact sur l’activité et l’organisation des services de police et de
gendarmerie est encore peu marqué, notamment en raison d’une faible
densité de caméras. Cependant, la vidéoprotection est très appréciée en zone
police, mieux équipée que la zone gendarmerie en report d’images et en
centres de supervision pour la sécurisation et l’appui à la manœuvre qu’elle
apporte aux unités engagées sur le terrain ;
-
son apport peut être déterminant en gestion de l’ordre public ou en
opérations de maintien de l’ordre car elle peut apporter au commandement
des forces et au corps préfectoral une vision d’ensemble et des éléments de
décision que ne peuvent pas faire remonter les unités engagées sur le
terrain ;
-
l’efficacité des centres de supervision repose sur la qualité du travail
des opérateurs et sur les bonnes relations qui doivent exister entre les
services de police ou de gendarmerie, les CSU et la police municipale. Un
référentiel de formation des opérateurs des centres de supervision devrait
être élaboré ;
-
certaines utilisations combinées des centres de supervision urbaine (CSU),
comme la gestion du trafic routier ou celles des alarmes techniques des
bâtiments publics, sont possibles pour optimiser leurs coûts de
fonctionnement ;
-
dans des villes de taille modeste et sans difficultés particulières de
délinquance, un partage des centres de supervision entre les polices
municipale et nationale pourrait être organisé afin d’assurer une permanence
des dispositifs à coût réduit pour la collectivité tout en offrant une meilleure
capacité opérationnelle aux forces de l’ordre. Dans les villes importantes, il
est souhaitable que les centres d’information et de commandement (CIC) de
la police puissent prendre la main directement sur le pilotage d’une partie
des caméras, à l’instar de ce qui se fait dans certains réseaux de transport ;
3
-
les images d’événements pourraient également être plus utilisées pour la
formation des policiers et des gendarmes, tant pour illustrer des situations
auxquelles ils peuvent être confrontés que pour analyser le comportement
des manifestants et des forces de sécurité engagées dans certaines situations
de service d’ordre, voire pour le service courant des unités ;
-
le projet de LOPPSI pourrait faire l’objet d’amendements pour prévoir
que les personnels des sociétés privées qui exploiteront des dispositifs de
vidéoprotection pour le compte de tiers pourront visualiser les
enregistrements « sous le contrôle des services de police et de
gendarmerie ». Par ailleurs, la fourniture d’images de vidéoprotection
devrait être effectuée à titre gracieux. L’installation de dispositifs de
vidéoprotection temporaires pourrait être autorisée par le préfet dans
le cas d’événements particuliers qui réuniraient pour une courte durée
de nombreuses personnes sur la voie publique ou sur un site déterminé.
La coordination entre les municipalités et les services de police et de gendarmerie pour
l’installation ou les modifications des dispositifs de vidéoprotection s’est améliorée, mais
reste encore insuffisante dans certaines communes, ce qui nuit à l’efficacité des dispositifs
installés. La possibilité de cofinancement par le biais du fonds interministériel de prévention
de la délinquance et la création des référents sûreté ont toutefois encouragé et amélioré cette
coopération.
Les dispositifs de vidéoprotection ont montré leur efficacité en matière de
prévention de la délinquance et leur impact en prévention dépasse le périmètre des
zones vidéoprotégées. Bien qu’ils apportent une aide indiscutable à de nombreuses
enquêtes et interpellations, leur impact sur le taux global d’élucidation reste encore
modéré en raison d’une densité de caméras souvent insuffisante, ou de matériels qui ne
permettent pas toujours une identification précise des personnes.
4
5
SOMMAIRE
Synthèse
1
Introduction
6
A - L’IMPACT DE LA VIDEOPROTECTION SUR LA PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
7
1.
Les caméras sont principalement installées en centre-ville
7
1.1.
L’impact sur les faits constatés
8
1.1.1. La densité de caméras a un effet préventif pour les agressions contre les personnes
11
1.1.2. L’effet plumeau n’est pas avéré
12
1.2.
L’impact de la vidéoprotection a un effet variable selon la taille des villes
14
2.
L’impact de la vidéoprotection sur les élucidations
15
2.1.
Un recours accru aux images par les enquêteurs
15
2.2.
La nature des faits élucidés
17
2.2.1. En zone police
17
2.2.2. En zone gendarmerie
17
2.2.3. Un rôle plus large sur les dégradations et les incivilités
18
2.3.
Le taux d’élucidation en zone police
19
2.4.
Le taux d’élucidation en zone gendarmerie
21
2.5.
La densité de caméras a un impact sur le taux d’élucidation
24
2.5.
L’évolution des taux d’élucidation comparée entre zones équipées et zones sans caméras 24
2.6.
L’utilisation « judiciaire » des images
25
3.
L’impact sur l’activité et les missions des services se développe
26
3.1.
L’impact sur l’activité courante des services
26
3.2.
L’utilisation en ordre public et la sécurité en intervention
27
4.
Une généralisation de la vidéoprotection dans les établissements recevant du public
29
4.1.
La sécurité dans les transports.
29
4.2.
Les banques
31
4.3.
Le logement social
31
4.4.
Le commerce
32
B - LES FACTEURS D’EFFICACITE
34
5. Le diagnostic de sécurité est une étape indispensable
34
6.
La nécessité de bonnes conditions techniques
35
7.
Le centre de supervision urbaine : un facteur clé du dispositif
36
7.1.
Appréciations techniques sur les CSU visités
36
7.1.1. Le raccordement des caméras à un CSU
36
7.1.2. Les déports d'images vers les unités en charge de l'intervention
37
7.1.3. La qualité et la durée de conservation des images
38
7.1.4. Les systèmes d'enregistrement et la question du déplacement des caméras
39
7.1.5. Certaines utilisations connexes peuvent réduire les coûts de fonctionnement des CSU
40
7.2.
Appréciations sur les performances opérationnelles des dispositifs
41
7.2.1. Un facteur essentiel : la qualité des opérateurs dans les CSU
41
7.2.2. Le problème des statuts des opérateurs des CSU
41
7.2.3.
Le contrôle des CSU
42
7.2.4. Une organisation spécifique à Paris
42
7.3.
L’externalisation à des acteurs privés
43
7.4.
Le coût des prestations
43
Conclusion
45
Annexes
47
INTRODUCTION
Par lettre du 27 février 2009, le directeur du cabinet du Ministre de l’intérieur, de
l’outre-mer et des collectivités territoriales confiait au Président du comité de pilotage
stratégique pour le développement de la vidéoprotection une mission visant à évaluer et à
quantifier l’efficacité de la vidéoprotection. Messieurs Philippe DEBROSSE, inspecteur de
l’administration, Jean-Pierre SALLAZ, inspecteur général de la police nationale, et le Colonel
Dominique HAN, de l’inspection de la gendarmerie nationale, ont été chargés de réaliser cette
mission.
L’impact exclusif de la vidéoprotection est très difficile à isoler dans un
environnement mouvant et dans lequel elle n’est qu’un outil au service des municipalités et
des forces de l’ordre. La comparaison de ville à ville est très délicate compte tenu de
l’hétérogénéité des situations : nature et étendue des zones vidéoprotégées, typologie de la
délinquance, organisation des forces de l’ordre, implication des municipalités au travers des
polices municipales ou de politiques de prévention, évolution des qualifications pénales de
certains faits, etc., tous phénomènes qui peuvent interagir et ne facilitent pas la mesure de la
seule efficacité des dispositifs installés.
Pour surmonter cette difficulté méthodologique la mission a travaillé sur un
échantillon large et sur une période assez longue. Ce choix repose sur le postulat que ces
phénomènes complexes auront affecté de manière similaire aussi bien les villes équipées de
vidéoprotection que celles qui ne le sont pas. L’observation sur une période de près de 10 ans
peut également permettre d’atténuer les effets « feu de paille » qui pourraient être liés à la
nouveauté de l’installation de caméras.
En zone police, le tiers des 146 circonscriptions de police disposant de vidéoprotection
de voie urbaine a été étudié, avec une répartition géographique couvrant l’ensemble du
territoire ainsi que des villes de tailles différentes. En zone gendarmerie, la mission a analysé
l’ensemble des 63 brigades disposant d’au moins 10 caméras de voie publique.
En raison de cette méthodologie, les résultats qui sont présentés dans ce rapport
doivent être interprétés comme des tendances. De manière synthétique, il paraît
possible, à la lumière des analyses statistiques conduites par la mission, d’affirmer que
la vidéoprotection de voie urbaine permet de réduire le niveau de délinquance et a un
effet préventif significatif. En matière d’élucidation des crimes et délits, elle n’a un
véritable impact que si une densité de caméras suffisante a été installée et si le système
permet de disposer d’images et d’enregistrements de bonne qualité.
6
A - L’IMPACT DE LA VIDEOPROTECTION SUR LA PREVENTION DE LA
DELINQUANCE
En zone police, la mission a pu exploiter 49 des 53 questionnaires adressés aux
circonscriptions de sécurité publique (liste en annexe 2), trois d’entre elles, Enghien-les-
Bains, Reims et Vitrolles, n’ont pas été prises en compte car les installations de
vidéoprotection n’y ont été réalisées qu’en 2008, la quatrième, Remiremont, a été écartée, car
la vidéoprotection ne concernait que les parkings. En zone de gendarmerie, c’est l’ensemble
des 63 brigades dont une commune dispose d’au moins 10 caméras de voie publique qui a été
étudié.
1.
LES CAMERAS SONT PRINCIPALEMENT INSTALLEES EN CENTRE-
VILLE
En zone police
Le périmètre des circonscriptions a pu légèrement évoluer dans la période sous revue
(en moyenne d’environ 8 ans), compte tenu des redécoupages des zones de police et de
gendarmerie. Les effectifs de la police nationale ont peu évolué dans ces CSP (-0,3%). Au
niveau national, les effectifs affectés en sécurité publique sont restés stables sur la période.
Les effectifs des polices municipales ont progressé de 20% dans cet échantillon. Ils ont
également progressé sur l’ensemble du territoire2.
Le recensement dans les 53 circonscriptions de police (liste en annexe 3) fait ressortir
2 591 caméras de voie publique3 installées selon la répartition spatiale suivante :
Localisation
Nombre de caméras
Centre ville
1 300
Quartiers d’habitat social
494
Zones pavillonnaires
197
Parkings
98
Zones d’aménagement concertées (ZAC)
105
Autres ou non défini
447
TOTAL
2 591
Près de la moitié des caméras sont donc installées dans les centres villes, le plus
souvent dans les zones commerçantes et touristiques.
La population des 53 communes équipées est de 4 516 000 habitants, soit le tiers de la
population des villes disposant de caméras de voie publique, avec un ratio moyen d’une
caméra pour 1 743 habitants.
2 Le nombre de policiers municipaux (non compris les agents de surveillance de la voie publique-ASVP) est passé
de 13 100 en 1998 à 18 000 en 2006 au niveau national.
3 Certaines caméras de réseaux de transport et des caméras de surveillance de bâtiments publics ou privés peuvent
également filmer la voie publique sur des portions limitées mais ne sont pas inclues dans ce décompte.
7
En zone gendarmerie
Le recensement dans les 63 brigades de gendarmerie (liste en annexe 2) fait ressortir
1 257 caméras installées selon une répartition spatiale suivante :
Localisation
Nombre de caméras
Centre ville
768
Quartiers d’habitat social
185
Zones pavillonnaires
86
Parkings
72
Installations sportives
51
Bâtiments commerciaux
35
Salles de spectacles
31
ZAC
19
Collèges et lycées
7
Accès ville
3
TOTAL
1 257
La population des communes équipées ressort à 532 000 habitants, soit 44 % de la
population des brigades concernées avec un ratio moyen d’une caméra pour 423 habitants. Si
on ne prend en compte que les caméras équipant les centres villes, les zones d’habitation, les
ZAC et les accès villes (soit 1 061 caméras), le ratio est d’une caméra pour 501 habitants.
1.1.
L’IMPACT SUR LES FAITS CONSTATES
La mission a examiné l’évolution de la délinquance dans une période comprise entre
les deux années précédant (A-2) l’installation des premières caméras et les deux années
suivant (B+2) l'installation de la dernière caméra4. La période de référence n’est donc pas
identique dans toutes les communes. Elle peut par exemple s’échelonner entre 2002 et 2006
pour une installation de caméras en 2004, ou entre 2002 et 2008 pour une installation
échelonnée entre 2004 et 2006. Dans 80 % des communes en zone police, les dispositifs ont
connu plusieurs phases d’installation et de modifications techniques, ce qui fait que la période
de référence nationale (2000-2008) coïncide généralement avec cette amplitude A-2 – B+2
(ou 2008). En zone gendarmerie, les installations sont en moyenne un peu plus récentes qu’en
zone police.
4 Ou l’année 2008, pour celles qui se sont équipées en 2007 ou 2008.
8
En zone police
Evolution des faits constatés comparée entre villes équipées de vidéoprotection
et villes non équipées en zone police
Délinquance
Délinquance de
Atteintes aux
AVIP
Zone de police
générale
proximité
biens
Total
France
métropole
villes
non équipées -
-6,9%
-27,2%
-20,6%
+40,5%
période
2000-
2008 5
49 Villes
-13,5%
-31,2%
-26,9%
+24,1%
équipées de
vidéoprotection
On constate une baisse un peu plus forte de la délinquance dans les villes qui ont mis
en place des dispositifs de vidéoprotection. L’impact le plus significatif concerne les
agressions contre les personnes (AVIP) où la progression de la délinquance a été mieux
contenue dans les villes équipées de vidéoprotection.
En zone gendarmerie
Evolution des faits constatés comparée entre villes équipées de vidéoprotection
et l’ensemble de la zone gendarmerie (métropole)
Délinquance
Délinquance
Atteintes aux
Zone gendarmerie
AVIP
générale
de proximité
biens
Evolution
zone
gendarmerie
total
+ 6,5 %
- 20,2 %
- 7, %
+ 64,7%
métropole – période
2000-2008
63
communes
équipées
de
- 11,8 %
- 34,2 %
- 21,3 %
+ 27 %
vidéoprotection
Si on restreint les données aux
communes qui se sont équipées en 2006 ou avant (46
communes) pour avoir au moins deux années pleines d’observation de la délinquance après la
date d’installation de la première vidéoprotection, les données ont évolué comme suit :
5 Ce total reprend la délinquance des villes qui ne disposent d’aucun dispositif de voie publique et ne prend pas en
compte celle de Paris intra-muros.
9
Evolution des faits
63 communes
46 communes
Evolution zone
constatés
équipées de
équipées en 2006 ou
gendarmerie total
vidéoprotection
avant
métropole – période
2000-2008
Délinquance générale
- 11,7 %
- 13,1 %
+ 6,5 %
Délinquance
de
- 34,2 %
- 23,7-%
- 20,2 %
proximité
Atteintes aux biens
- 21,3 %
- 23,1 %
- 7, 0%
AVIP
+ 27 %
+ 25,8 %
+ 64,7 %
Les statistiques montrent que la baisse des faits de délinquance générale et d'atteintes
aux biens est plus marquée pour les dispositifs comptant plus de deux ans d'existence. A
contrario la baisse de la délinquance de proximité est spectaculaire dans les communes
équipées en 2007 ou 2008 puisqu’elle chute de plus de moitié dans les 17 communes équipées
récemment.
Dans ces communes récemment équipées, la densité de caméras par habitant est plus
forte (une caméra pour 307 habitants). On peut aussi penser que ces communes ont bénéficié
d’équipements de meilleure qualité technique et d’un retour d’expérience des municipalités
précédemment équipées.
La baisse moyenne de la délinquance est un peu plus faible dans les 18 communes en
zone gendarmerie qui ne sont pas équipées de CSU (-30,2 %), communes où on retrouve une
baisse de la délinquance de proximité dans deux tiers d’entre elles et une hausse dans l’autre
tiers.
Evolution de la délinquance de proximité - 63
brigades
100,0%
80,0%
60,0%
40,0%
20,0%
0,0%
-20,0%
-40,0%
-60,0%
-80,0%
10
La vidéoprotection n’est pas l’assurance absolue d’une baisse de la délinquance
générale ou de proximité, mais on constate un recul de la délinquance de proximité dans
80% des brigades équipées avec une diminution moyenne plus importante dans les
brigades disposant de vidéoprotection que dans l’ensemble de la zone gendarmerie.
Tant en zone police qu’en zone gendarmerie, les écarts entre l’évolution des faits
constatés dans les communes équipées de vidéoprotection et celles qui n’en disposent pas
permettent d’affirmer que la vidéoprotection (et l’action des forces de sécurité dans ces
zones) contribue à réduire le niveau de délinquance et à mieux maîtriser les agressions
contre les personnes.
1.1.1. La densité de caméras a un effet préventif pour les agressions contre les
personnes
Dans les circonscriptions de sécurité publique, c’est dans la tranche d’une caméra pour
1 000 à 2 000 habitants que l’impact sur la délinquance est le plus fort, en particulier sur la
délinquance générale et les atteintes aux personnes. Contrairement à la zone de gendarmerie,
son impact est moins marqué sur la délinquance de proximité quelle que soit la densité de
caméras par habitant.
Evolution des faits constatés dans les circonscriptions de l’échantillon
en fonction de la densité de caméras
Circonscriptions
Délinquance
Délinquance
Atteintes
AVIP
de sécurité publique
générale
de proximité
aux biens
Villes
équipées
de
-13,5%
-31,2%
-26,9%
+24,1%
vidéoprotection
Densité supérieure à 1 caméra
-12,2%
-30,9%
-27,3%
+25,8%
pour 1000 habitants
Densité de 1 caméra pour 1000
-16,3%
-30,8%
-26,7%
+14,3%
à 2000 habitants
Densité de 1 caméra pour plus
-10,4%
-29,6%
26,1%
+44,8%
de 2000 habitants
Nota :
Cette notion de densité n’a qu’une valeur indicative, car elle est rapportée à la
population permanente des communes, alors que certaines d’entre elles, comme Agde ou
11
Avignon, peuvent connaître des pics de fréquentation touristique à certaines périodes de
l’année. La densité est calculée à partir du nombre de caméras et de la population actuels,
alors que les installations ont été souvent complétées au fil des ans avec des densités
inférieures en début de période.
Le nombre de faits constatés baisse plus rapidement quelle que soit la densité de
caméras dans les villes équipées de vidéoprotection que dans celles qui n’ont aucun
équipement. Toutefois, la densité de caméras paraît jouer un rôle en matière
d’agressions contre les personnes, car l’évolution de ces agressions est mieux maîtrisée
dans les zones ayant une densité de caméra comprise entre 1 000 et 2 000 habitants. Une
densité trop faible ne permet pas de maîtriser les agressions puisqu’en dessous d’une
caméra pour 2 000 habitants, les agressions contre les personnes progressent même plus
que dans les villes qui n’ont aucun équipement (+40,5%).
On retrouve certaines similitudes avec l’impact de la vidéoprotection en zone de
gendarmerie en particulier en matière d’atteintes aux personnes.
On constate également que la baisse de la délinquance n’est pas la plus forte dans les
villes où la densité de caméras est la plus élevée, ce qui renvoie à la qualité de l’installation et
aux objectifs poursuivis par le dispositif de vidéoprotection.
1.1.2. L’effet plumeau n’est pas avéré
Une analyse détaillée a pu être menée sur 26 des circonscriptions de sécurité publique
qui ont pu fournir des éléments statistiques sur les zones sous vidéoprotection et dans le reste
de la circonscription. Ces 26 CSP6 enregistrent 12 % des faits constatés sur le total zone
police métropole hors Paris intra muros.
6 Les systèmes d’informations statistiques ne permettent pas actuellement une analyse fine de la cartographie de la
délinquance, ce qui explique que toutes les CSP n’aient pu fournir ces précisions.
12
Evolution de la délinquance dans les zones sous vidéoprotection
par comparaison avec les zones non équipées
Evolution des faits
Délinquanc Délinquance
Atteintes
AVIP
constatés
e générale de proximité
aux biens
Total France métropole
villes non équipées -
-6,9%
-27,2%
-20,6%
+40,5%
période 2000-2008
Total 26 CSP
- 15,4%
- 31,5%
- 26,8%
+ 17,8%
Zones sous
- 19,7%
- 33,8%
- 28,1%
+ 18,3%
vidéoprotection
Zones non
- 13,3%
- 30,5%
- 26,1%
+ 17,5%
vidéoprotégées
On constate une baisse plus marquée de la délinquance dans les zones sous
vidéoprotection que dans les quartiers qui ne disposent pas de caméras. Toutefois ces
quartiers enregistrent malgré tout des baisses de la délinquance supérieures à celle des villes
où aucun dispositif n’existe. Pour les AVIP la progression est équivalente sur tout le territoire
des CSP équipées de vidéoprotection.
L’effet plumeau, c’est-à-dire le report de la délinquance des zones sous
vidéoprotection vers les autres secteurs,
paraît faible. 48% des CSP estiment qu’il est nul,
52% estiment qu’il existe, mais ne sont pas en mesure de l’évaluer. Les écarts d’évolution des
faits constatés entre les zones sous vidéoprotection et celles qui ne le sont pas sont trop faibles
pour qu’on puisse les calculer. On ne peut donc exclure des déports ponctuels, mais ils sont
peu significatifs.
La moitié des commandants de brigades de gendarmerie consultés estime l’effet
plumeau insignifiant et considèrent que si ce déplacement a lieu, il reste généralement dans le
ressort de la même brigade de gendarmerie. Les chiffres analysés reflétant l’ensemble de la
délinquance dans le territoire des brigades équipées de vidéoprotection, incluent donc cet
éventuel effet « plumeau ».
On peut constater que l’effet de la vidéoprotection sur la prévention de la
délinquance dépasse le périmètre de la zone vidéoprotégée et que l’effet plumeau est
globalement faible.
13
1.2. L’IMPACT DE LA VIDEOPROTECTION A UN EFFET VARIABLE SELON LA TAILLE DES
VILLES
Pour compléter cette analyse sur échantillon, la mission a examiné l’évolution de la
délinquance pendant la période 2000-2008 de l’ensemble des CSP de métropole (hors Paris
intra muros) en comparant celles qui sont équipées de vidéoprotection (146 CSP) avec celles
qui ne le sont pas (246 CSP). La population (base 2008) est sensiblement identique dans les
deux ensembles (un peu plus de 14 millions d’habitants pour chaque ensemble). Le nombre
moyen d’habitants par ville est de 99 300 pour celles disposant de vidéoprotection, et de
59 400 pour celles sans équipement. Les chiffres ci-dessous confirment les tendances
observées sur l’échantillon.
Evolution de la délinquance en fonction de la taille des villes
Ensemble des CSP
Délinquance Délinquance de Atteintes
AVIP
générale
proximité
aux biens
Total France
métropole villes
-6,9%
-27,2%
-20,6%
+ 40,5%
non équipées -
période 2000-2008
Total zones
-19,7%
-33,8%
-28,1%
+ 18,3%
vidéoprotégées
avec
Villes de
-19,5%
-37,7%
-39,3%
+ 3,9%
vidéoprotection
moins de
50.000
habitants sans
-10,0%
-30,6%
-22,9%
+ 50,3%
vidéoprotection
Villes
avec
entre
-20,9%
-39,4%
-29,0%
+ 5,1%
vidéoprotection
50.000
et
150.000 sans
-12,1%
-30,7%
-25 ,9%
+ 30,8%
habitants vidéoprotection
avec
Villes de
-20,9%
-33,7%
-28,6%
+ 26,1%
vidéoprotection
plus de
150.000
habitants sans
-5,5%
-25,8%
-19,6%
+ 38,4%
vidéoprotection
L’impact de la vidéoprotection est significatif quelle que soit la taille des villes. Il
est toutefois plus fort en matière d’agressions contre les personnes dans les villes de moins de
50 000 habitants que dans les plus grandes.
14
2.
L’IMPACT DE LA VIDEOPROTECTION SUR LES ELUCIDATIONS
De nombreux exemples d’affaires élucidées grâce à la vidéoprotection sont
régulièrement présentés. Au-delà de ces exemples, considérés souvent comme anecdotiques
par les détracteurs de la vidéoprotection, la mission a essayé de mesurer l’impact de celle-ci
sur l’évolution du taux d’élucidation des crimes et délits par le biais d’analyses statistiques
dans le même échantillon de villes équipées de vidéoprotection.
Les dispositifs de vidéoprotection peuvent en effet permettre un enregistrement des
images ou leur visualisation en temps réel pour l’enquête judiciaire.
En temps réel, l’utilisation des caméras pour une intervention « en flagrance » est
possible pour détecter certains actes qui se commettent sur la voie publique « sous l’œil de la
caméra » et des agents en charge de la surveillance des écrans de contrôles dans une salle de
supervision. Plus que la caméra, c’est l’action de l’opérateur qui est déterminante : c’est lui
qui peut identifier un comportement ou une action suspecte et prendre la main pour d’abord
piloter les caméras de manière à suivre l’action et qui doit parallèlement prévenir les forces de
police les mieux à même d’intervenir en fonction des faits qu’il constate à l’aide de la caméra.
Cette utilisation des caméras « en flagrance » n’est véritablement possible que dans les
communes qui sont dotées d’un centre de supervision urbaine (CSU) activé avec une
amplitude horaire importante.
En temps différé, les enquêteurs exploitent les images enregistrées pour identifier les
auteurs d’une infraction ou collecter des éléments susceptibles d’alimenter l’enquête
(recherches de véhicules par exemple). La difficulté majeure dans cette utilisation différée des
images réside dans leur volumétrie. Sauf à devoir visualiser des dizaines d’heures d’images,
les enquêteurs doivent pouvoir cibler au mieux leurs demandes (créneau horaire aussi précis
que possible, caméras susceptibles d’avoir enregistré des images…). Cette recherche en temps
différé des images est également coûteuse en temps agent pour les gestionnaires de centres de
supervision. Ainsi, la RATP affecte près de 5 agents permanents à cette recherche d’images
au profit des officiers de police judiciaire (OPJ). Seules les images « utiles » à l’enquête font
ensuite l’objet d’une réquisition judiciaire afin d’être mises sous scellés.
2.1.
UN RECOURS ACCRU AUX IMAGES PAR LES ENQUETEURS
La vidéoprotection est devenue un outil d’aide à l’enquête indispensable et
incontournable. Dorénavant, réflexe automatique d’investigation, elle participe à
l’administration de la preuve ou à la collecte d’indices. Par ailleurs, les caméras permettent la
surveillance et la filature de suspects ou d’auteurs d’infractions en flagrant délit ou en fuite.
En fait, il est parfois possible de suivre l’itinéraire d’un délinquant depuis la commission des
faits jusqu’à son arrestation.
En matière de grande criminalité, la police judiciaire (services locaux et offices
centraux) exploite de manière systématique les enregistrements d’images. Même dans le cas
où les auteurs ne peuvent être immédiatement identifiés, les images peuvent s’avérer
précieuses pour établir les circonstances d’une infraction et contribuer à l’orientation des
recherches. Elles facilitent l’audition des témoins et l’enquête de voisinage, qui était jusque-là
15
uniquement humaine, en limitant les déclarations parfois contradictoires et souvent
incomplètes. Cette recherche d’images est généralement une des premières pistes explorées,
avant la recherche de traces (empreintes digitales ou génétiques) ou l’exploitation de données
de télécommunication. La combinaison des indices technologiques et scientifiques constitue
ainsi un progrès sensible en matière d’investigations.
Cette panoplie d’outils comprend la vidéo qui monte en puissance. Cette dernière est
précieuse dans la lutte contre les professionnels du crime, pour lesquels il existe rarement des
éléments d’identification. En particulier, les membres des équipes du grand banditisme
gardent leur sang froid dans l’action, même lorsqu’ils se savent filmés par une caméra de
surveillance, utilisant divers équipements, matériels et méthodes pour ne pas se faire identifier
(cagoules, masques, véhicules volés, voire brassards de police…). Ainsi, la vidéo permet de
connaître le mode opératoire et certains indices (type et marque de voiture, nombre de
personnes…) qui peuvent être recoupés.
Dans le domaine des transports parisiens, la sous-direction de la police régionale des
transports de la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police a mené
une étude à la demande de la mission sur la période du 1er mars 2009 au 25 mai 2009. Sur 123
faits constatés, la vidéoprotection du réseau RATP a eu un apport significatif à l’enquête dans
53% des cas. En matière d’accidents graves de voyageurs, les enregistrements de caméras
sont à chaque fois utilisés et permettent systématiquement de qualifier les faits (suicide, chute
accidentelle, agression).
A Lille7, le nombre de dossiers élucidés dans les transports grâce à la vidéoprotection
est en forte progression puisqu’on est passé de 65 dossiers en 2007, à 105 en 2008 et à 91
pour les cinq premiers mois de l’année 2009. Ces 91 dossiers représentent 24% des affaires
traitées dans le service interdépartemental de la sécurité dans les transports en commun de
l’agglomération de Lille.
Les infractions élucidées grâce à la vidéoprotection dans les transports lillois
concernent les faits suivants :
- dégradations : 32%
- outrages / menaces : 4%
- vols aggravés : 35%
- violences volontaires : 25%
- agressions sexuelles : 3%
L’analyse des faits élucidés en zone police comme en zone gendarmerie montre un
apport significatif de la vidéoprotection pour des infractions graves, notamment les vols
agravés et les violences aux personnes. La probabilité de visualiser en temps réel une
infraction reste faible, mais l’action des forces de l’ordre « en flagrance » reste possible si
elles sont alertées rapidement et si l’accès aux images enregistrées est aisé et rapide. Plus
généralement, c’est l’exploitation des images enregistrées, y compris en dehors du lieu ou du
moment de l’infraction, qui est déterminante dans l’élucidation de faits graves.
On notera qu’outre la vidéo passive (voie publique, bâtiments, sous-sol), les services
de police judiciaire disposent de matériel vidéo active dédié aux investigations comme des
7 Près de 3200 caméras sont installées dans les transports lillois.
16
caméras discrètes qui sont soit mobiles, soit statiques. Les conditions d’emploi de ce type de
matériels sont toutefois limitées par le code de procédure pénale.
2.2. LA NATURE DES FAITS ELUCIDES
2.2.1.
En zone police
Quinze circonscriptions de sécurité publique ont pu fournir des éléments partiels pour
l’année 2008 sur la nature des infractions résolues avec l’aide de la vidéoprotection. Le
tableau ci-dessous ne retrace que celles qui ont une occurrence supérieure à 10.
Zone de police
Nombre
Pourcentage
Nature des faits
Infractions stupéfiants
205
27,3%
Dégradations
107
14,3%
Vols
103
13,8%
Agressions violentes
101
13,5%
Cambriolages
79
10,5%
Rixes sur la voie publique
41
5,5%
Recherche de personnes
38
5,1%
Ivresse publique manifeste
27
3,6%
Vols de véhicules
17
2,2%
Délits routiers
17
2,2%
Incendies
14
1,9%
Total
749
La nature et la distribution des faits constatés sont différentes de celles relevées en
zone de gendarmerie ce qui s’explique, pour partie8, par la présence de CSU fonctionnant en
permanence avec des opérateurs qui sont plus attentifs à des infractions commises sur la voie
publique alors que ces infractions peuvent rester inconnues en l’absence d’opérateurs
visionnant les caméras en continu (rixes, ivresse publique manifeste, stupéfiants). Des
enquêtes sur des faits graves (homicides, viols, vols à main armés), ont été également résolues
avec l’aide de la vidéoprotection, mais leur occurrence est faible dans cet échantillon
rassemblant des circonscriptions de police qui ne sont pas saisies des faits les plus graves,
lesquels sont traités par les services de police judiciaire.
2.2.2.
En zone gendarmerie
La nature des faits élucidés pour lesquels les enquêtes ont pu s’appuyer sur des images
de vidéoprotection est la suivante :
8 La structure de la délinquance est aussi un des facteurs explicatif.
17
Zone de gendarmerie
Nombre
Pourcentage
Nature des faits
Vols
191
24,8%
Dégradations
171
22,2%
Agressions violentes
148
19,2%
Infractions stupéfiants
110
14,3%
Cambriolages
79
10,3%
Vol à l’arraché
34
4,4%
Vols à main armée (VAMA)
18
2,3%
Vols de véhicules
15
1,9%
Incendies
4
0,5%
Total
770
2.2.3.
Un rôle plus large sur les dégradations et les incivilités
Les enquêtes en zone gendarmerie font état d’une baisse sensible des dégradations de
biens publics ou privés dans les lieux vidéoprotégés ainsi que d’une diminution des incivilités
sans être en mesure de chiffrer l’impact financier des réparations évitées.
Sur les 63 unités de gendarmerie interrogées, 85 % d’entre elles estiment que les
dégradations ont diminué dans les zones vidéoprotégées et 94% d’entre elles estiment que la
vidéoprotection contribue à rassurer la population. Il faut rappeler que 22,2% des faits
élucidés avec l’apport de la vidéoprotection dans les 63 brigades de gendarmerie concernent
des dégradations.
La Fédération française des sociétés d’assurances que la mission a contactée ne
dispose pas non plus de statistiques sur l’efficacité de la vidéoprotection. Certaines sociétés
d’assurance peuvent proposer des remises tarifaires lorsque les lieux sont vidéoprotégés. Il
s’agit principalement d’assurances de bâtiments (lutte contre les intrusions, les vols…). Ces
éléments de risques (et les remises tarifaires sous-jacentes) ne sont pas échangés entre
assureurs au sein de la Fédération car ils portent sur un des aspects essentiels de la politique
tarifaire et concurrentielle des sociétés d’assurances.
18
2.3.
LE TAUX D’ELUCIDATION EN ZONE POLICE
Le tableau ci-après montre une amélioration du taux d’élucidation qui est sensiblement
équivalente à celle qu’on constate dans les villes qui ne sont pas équipées de vidéoprotection,
bien que les enquêteurs fassent un usage croissant des images enregistrées.
Taux d’élucidation comparé entre villes sans vidéoprotection
et l’échantillon de 49 villes
Délinquance générale
Délinquance de proximité
A-2
B+2
A-2
B+2
Villes équipées
de
23,1%
32,9%
7,7%
11,3%
vidéoprotection
Villes sans
vidéoprotection
23,2%
35,2%
8,4%
11,9%
(période 2000-
2008)
Les graphiques ci-après montrent que l’amélioration du taux d’élucidation est très
hétérogène, tant pour la délinquance générale que pour la délinquance de proximité. Elle est
presque systématique pour ce qui concerne la délinquance générale et progresse dans 90% des
villes pour ce qui concerne la délinquance de proximité. Quelques villes connaissent des taux
de progression spectaculaires (plus de 20% de progression du taux d’élucidation), mais les
écarts de progression sont très disparates d’une ville à l’autre, ce qui s’explique notamment
par la pertinence variable des systèmes dans une perspective d’élucidation (nombre et type de
caméras, localisation, qualité des enregistrements, etc.), et par une utilisation appropriée des
dispositifs par les services de police.
19
Progression du taux d'élucidation
de la délinquance générale
entre A-2 et B+2
50,00%
45,00%
40,00%
35,00%
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
-5,00%
Evolution du taux d'élucidation de
la délinquance de proximité
entre A-2 et B+2
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
-5,00%
-10,00%
Comme pour l’évolution de la délinquance, la mission a également examiné le taux
d’élucidation sur un panel plus large dans la période 2000-2008 pour l’ensemble des 146
20
villes équipées de vidéoprotection de voie publique (sans pouvoir discriminer sur une durée
d’équipement) par rapport aux 256 villes qui ne disposent pas de ce type de dispositifs9.
Evolution du taux d’élucidation
Villes avec équipement de
Villes sans équipement de
voie publique
voie publique
Taux d’élucidation total
circonscription
2000
2008
2000
2008
Délinquance générale
21,0%
31,7%
23,2%
35,2%
Délinquance de
7,5%
10,4%
8,4%
11,9%
proximité
Atteintes aux biens
9,3%
12,8%
10,5%
14,9%
AVIP
47,3%
54,4%
51,3%
60,6%
Examiné globalement, les taux d’élucidation progressent sensiblement de la même
manière dans les villes avec ou sans vidéoprotection ce qui confirme les chiffres examinés sur
l’échantillon.
2.4.
LE TAUX D’ELUCIDATION EN ZONE GENDARMERIE
Les personnes mises en causes en zone gendarmerie
Dans les 63 brigades de gendarmerie consultées10, 2 939 consultations d’images ont
été réalisées sur la période 2007-2008, ce qui a conduit à identifier 758 délinquants présumés
et à la mise en cause de 767 personnes dans cette même période, soit une moyenne annuelle
de 383 personnes.
Environ 3,5% des personnes mises en cause l’ont été grâce à la vidéoprotection pour
ce qui concerne la délinquance générale et 17% pour la délinquance de proximité. Ce chiffre
reste modeste, mais il faut rappeler que les communes équipées ne représentent que la moitié
de la population des brigades concernées par l’enquête.
En extrapolant sur la base de la
population couverte par la vidéoprotection, le ratio ressortirait à environ 7% de la
9 Certaines de ces villes non équipées peuvent toutefois disposer d’importants dispositifs spécifiques en particulier
dans les réseaux de transport comme c’est le cas à Lille.
10 La mission a consulté toutes les brigades de gendarmerie disposant sur une des communes de leur ressort, d’un
dispositif de vidéoprotection comportant au moins 10 caméras de voie publique ( liste des communes en annexe 2).
21
délinquance générale et 30% de la délinquance de proximité, sachant que de nombreuses
infractions ne peuvent être révélées par la vidéoprotection (par exemple la plupart des
infractions financières).
Evolution des taux d’élucidation dans les 63 brigades de gendarmerie
Faits constatés
Faits élucidés
Taux d’élucidation
Zone de
gendarmerie
A-2
B+2
A-2
B+2
A-2
B+2
Délinquance
41 480
36 658
8 348
10 869
20,1%
29,6%
générale
Délinquance
de
22 866
15 042
1652
1911
7,2%
12,7%
proximité
Elle peut par exemple s’échelonner entre 2002 et 2006 pour une installation de
caméras en 2005, ou entre 2002 et 2008 pour une installation échelonnée entre 2004 et 2006.
Le taux d’élucidation de la délinquance générale a progressé dans 50 des 63
communes équipées de vidéoprotection (80%).
Evolution du taux d'élucidation de la délinquance générale
40,0%
30,0%
20,0%
10,0%
0,0%
-10,0%
-20,0%
-30,0%
-40,0%
-50,0%
Le taux d’élucidation de la délinquance de proximité a également progressé dans 46
des 63 communes (73%).
22
Evolution du taux d'élucidation de la délinquance de proximité
60,0%
50,0%
40,0%
30,0%
20,0%
10,0%
0,0%
-10,0%
-20,0%
Ces faits ont été constatés, soit en flagrance, dans le cas où l’action de la gendarmerie
a été déclenchée par les CSU, soit après exploitation des images vidéo enregistrées.
Les éléments remontés par les 63 brigades montrent une amélioration
significative du taux d’élucidation dans la majorité des communes équipées de
vidéoprotection. Il faut souligner que 25% des faits élucidés concernent des agressions
contre les personnes (agressions violentes, vols à main armée et vols à l’arraché) qui sont
souvent traumatisantes pour les victimes.
Mesuré globalement l’impact sur le taux d’élucidation reste encore peu marqué
dans les villes équipées de vidéoprotection, même si un nombre croissant de personnes
est mis en cause ou identifié grâce aux caméras.
Afin de mieux mesurer l’impact de l’outil vidéo sur la délinquance, il semble
indispensable d’inclure dans les statistiques des crimes et délits l’apport de la
vidéoprotection dans la résolution des affaires judiciaires (exploitation de la vidéo dans
l’enquête, identification d’un auteur…).
23
2.5.
LA DENSITE DE CAMERAS A UN IMPACT SUR LE TAUX D’ELUCIDATION
Pour affiner l’analyse, la mission a cherché à savoir si la densité de caméras pouvait
avoir un effet sur le taux d’élucidation.
Synthèse des réponses des circonscriptions de police
(total des faits élucidés dans les circonscriptions de l’échantillon)
Délinquance générale
Délinquance de proximité
A-2
B+2
A-2
B+2
Total villes équipées
23,1%
32,9%
7,7%
11,3%
Plus d’une caméra pour
1000
habitant
(11
18,7%
32,1%
6,7%
11,0%
villes)
1 caméra pour 1000 à
2000
habitants
(20
22,3%
30,8%
7,2%
11,1%
villes)
Moins d’une caméra
pour plus de 2000
25,0%
34,5%
8,3%
11,6%
habitants (20 villes)
Ce tableau montre que le taux d’élucidation progresse plus vite dans les villes qui
disposent de la densité de caméras la plus élevée. On constate également que les villes où ont
été installées la plus forte densité de caméras, sont celles où le taux d’élucidation antérieur à
l’installation était le plus faible et qu’elles « rattrapent » ainsi le taux d’élucidation des autres
villes.
La vidéoprotection semble donc jouer un rôle significatif sur le taux d’élucidation
lorsque ce taux d’élucidation est faible et qu’on installe une densité importante de
caméras.
2.5.
L’EVOLUTION DES TAUX D’ELUCIDATION COMPAREE ENTRE ZONES EQUIPEES ET
ZONES SANS CAMERAS
Vingt-six circonscriptions de sécurité publique ont pu mener une analyse entre les taux
d’élucidation dans les zones sous vidéoprotection et celles sans vidéoprotection. Ces chiffres
doivent être examinés avec prudence dans la mesure où les outils de localisation
géographique de la délinquance à un niveau infra circonscription n’offrent qu’une précision
limitée.
24
Pour ce qui concerne la délinquance générale, les taux d’élucidation progressent aussi
bien dans les zones avec ou sans vidéoprotection. Par contre, pour la délinquance de
proximité, les taux d’élucidation ont tendance à augmenter dans les zones équipées de
caméras, alors qu’ils régressent dans les zones sans vidéoprotection.
Evolution des taux d’élucidation comparés entre zones avec et sans caméras
Délinquance générale
Délinquance de proximité
A-2
B+2
A-2
B+2
Total CSP
24,2%
34,0%
10,5%
8,5%
Total
Avec Vidéo
23,5%
31,3%
7,6%
10,3%
échantillon
Sans Vidéo
24,4%
34,9%
11,6%
7,9%
Total CSP
24,0%
37,4%
14,3%
8,6%
Villes
de
moins
de
Avec Vidéo
22,7%
29,3%
7,4%
10,2%
50.000 hab.
Sans Vidéo
24,5%
40,2%
16,8%
8,0%
Total CSP
25,2%
31,1%
6,0%
9,3%
Villes entre
50.000
et
Avec Vidéo
24,8%
34,0%
7,6%
10,8%
150.000 hab.
Sans Vidéo
25,4%
29,9%
5,3%
8,7%
Total CSP
22,0%
28,7%
8,2%
6,8%
Villes
de
plus
de
Avec Vidéo
22,7%
31,3%
8,7%
9,1%
150.000 hab.
Sans Vidéo
21,9%
28,1%
8,1%
6,1%
On pourrait aussi interpréter ces résultats comme montrant une plus grande activité des
services de police dans les zones équipées de vidéoprotection au détriment des zones sans
caméras. Les enquêtes y sont parfois plus rapides en raison de la présence d’images, l’atteinte
d’objectifs de résultats plus aisés, ce qui pourrait pousser les enquêteurs à réorienter leur
travail vers les zones vidéoprotégées. Les éléments dont dispose la mission sont trop
parcellaires pour en tirer une règle, mais ce risque doit être surveillé dans les CSP et des
indicateurs de suivi mis en place.
Si on examine plus en détail les villes qui connaissent des progressions importantes
des taux d’élucidation, on constate que celles-ci disposent également de systèmes de caméras
et d’enregistrements qui restituent une bonne qualité d’images et que les relations entre les
CSU, la police nationale et la police municipale y sont étroites, voire excellentes.
2.6.
L’UTILISATION « JUDICIAIRE » DES IMAGES
La vidéoprotection aide le magistrat dans sa prise de décision. Elle conforte l’intime
conviction du juge d’instruction et du juge des libertés et de la détention. Aussi, les magistrats
sont-ils demandeurs d’images de qualité qui permettent d’identifier les auteurs. Ces images
sont jointes à la procédure et dans certains tribunaux parfois projetées à l’audience, ce qui
n’est pas généralisé, faute notamment d’équipements de projection dans les salles d’audience.
25
Quand elles sont de bonne qualité et montrent nettement l’implication des auteurs, elles sont
rarement contestées par les mis en cause et leurs avocats, et peuvent faciliter les aveux.
La mission ne dispose pas d’éléments statistiques pour estimer si les images ont
aggravé ou non les peines prononcées quand des enregistrements vidéo existaient ou avaient
été projetés à l’audience.
De l’avis de certains policiers rencontrés, les images peuvent avoir un effet
apparemment aggravant sur les peines prononcées, mais c’est surtout le cas lorsque ces
images enlèvent tout doute quant au degré de participation des auteurs à une infraction ou
quand ces images montrent des agressions particulièrement violentes qui ne seraient pas
retracées avec la même force par des procès-verbaux ou des auditions de témoins.
3.
L’IMPACT SUR L’ACTIVITE ET LES MISSIONS DES SERVICES SE
DEVELOPPE
3.1.
L’IMPACT SUR L’ACTIVITE COURANTE DES SERVICES
36% des CSP estiment que l’installation de la vidéoprotection a entraîné une
augmentation des interventions. L’impact sur l’organisation des services reste faible, puisque
seuls 11% d’entre eux ont modifié leur organisation. A moyen terme, une meilleure prise en
compte des outils technologiques devrait déboucher sur une évolution des pratiques et sur une
organisation des services différenciée dans les zones équipées de vidéoprotection. Couplé
avec des dispositifs de géolocalisation des personnels et des véhicules, la vidéoprotection peut
permettre une meilleure adéquation des moyens aux évènements et une plus grande rapidité
d’intervention. 84% des CSP estiment que la vidéoprotection a un apport dans la sécurisation
des patrouilles et des interventions.
En zone de gendarmerie, les avis sur la sécurisation des patrouilles sont partagés, 54%
des commandants d’unités de gendarmerie estimant que la vidéoprotection n’a pas un impact
significatif sur celle-ci. Ce point doit être rapproché du fait que la portion du territoire
couverte par la vidéoprotection est très faible en zone gendarmerie et que le nombre d’unités
de gendarmerie qui bénéficient d’un renvoi d’images en temps réel est limité.
92% des commandants d’unité de gendarmerie estiment que la vidéoprotection n’a pas
entraîné une hausse du nombre d’interventions. Les gains en matière de temps de service ne
sont pas avérés pour 81% d'entre eux.
Les entretiens conduits par la mission révèlent que cette sécurisation prend plusieurs
formes :
-
la protection des forces de sécurité dans les zones de patrouilles ou
d’intervention car la surveillance de la zone par les caméras peut permettre de
transmettre des informations sur l’évolution de la situation en temps réel aux
personnels engagés sur le terrain ;
-
la protection « juridique » des personnels en particulier lorsqu’ils interviennent
en maintien ou en rétablissement de l’ordre ou lors d’interpellations sensibles.
26
Même si dans quelques cas, les caméras peuvent révéler des attitudes
critiquables des forces de sécurité, ces caméras montrent la réalité des
interventions qui sont ensuite peu contestables par les mis en cause devant une
juridiction ;
-
la sécurité « juridique » des procédures et de la parole des policiers et des
gendarmes qui sont souvent contestées par les mis en cause. Les images
participent à la preuve.
Les responsables d’unités de police ou de gendarmerie rencontrés par la mission
insistent toutefois sur le meilleur calibrage du dispositif d’intervention quand les unités
bénéficient d’un report d’images vers la CSP ou la brigade de gendarmerie. La visualisation
des lieux de l’incident, des protagonistes, des circonstances, permettent de mieux adapter la
réponse policière tant en nature (police ou gendarmerie ou police municipale) qu’en volume
et à préparer qualitativement l’intervention (effectifs, armement, risques particuliers…) dans
un souci de proportionnalité. D’une manière générale, la gendarmerie, couvrant un territoire
étendu et disposant de peu d’effectifs statiques dans les brigades, privilégie les patrouilles et
exploite les images enregistrées plutôt en temps différé dans le cadre de ses missions de
police judiciaire.
L’impact sur la charge de travail est plus difficile à mesurer. L’augmentation des faits
élucidés peut avoir généré un surcroît d’activité judiciaire dans certaines unités puisque les
caméras ont pu faciliter l’identification de certains auteurs et leur interpellation (que ce soit en
flagrance ou par l’exploitation des images enregistrées). Des chefs de service relèvent aussi
une accélération du temps d’enquête par l’apport d’images dans certains dossiers et, par
conséquent, une neutralisation plus rapide de délinquants. La reconnaissance des faits par les
auteurs d’infraction est souvent facilitée quand l’image établit de façon peu contestable leurs
actes ou leur présence sur les lieux d’un délit ou d’un crime. Aucune statistique précise n’est
toutefois réalisée sur l’impact potentiel de l’exploitation des images vidéo sur les durées
d’enquête.
Certains événements, comme les rodéos de véhicules ou de motos, peuvent également
être mieux traités « à froid » par l’exploitation des images à des fins judiciaires que par une
intervention en flagrance qui risquerait de dégénérer ou d’entraîner des accidents.
Les caméras peuvent également être utilisées de manière préventive sur divers lieux
sensibles et dans certaines tranches horaires déterminées (sorties d’écoles, lieux de culte, sites
sensibles…), ce qui peut éviter la mise en place de patrouilles pédestres sur certains lieux.
Des dispositifs urbains peuvent aussi réduire les gardes statiques de bâtiments, même si ce
n’est pas leur vocation première.
3.2. L’UTILISATION EN ORDRE PUBLIC ET LA SECURITE EN INTERVENTION
La vidéoprotection est également devenue un outil incontournable pour la gestion de
l’ordre public, des grands événements et des foules, de jour comme de nuit, que ce soit pour
des événements festifs (Tour de France, fête du 14 juillet, nouvel an sur les Champs
Elysées…) ou dans le cadre de manifestations. Elle permet de prendre la mesure des
mouvements de foules par une prise de vues sur des points élevés, en complétant les
informations dont disposent les personnels engagés sur le terrain qui n’ont pas la même vision
de la situation. Les images donnent une vision d’ensemble plus rationnelle et peuvent faciliter
27
les arbitrages du responsable du dispositif de maintien de l’ordre public, alors que les forces
de l’ordre qui sont au contact sont soumises à une forte pression (stress, bruit, pression et
passion de la foule…) et n’ont qu’une vue parcellaire de la situation.
Le dispositif peut être complété par des moyens vidéo propres aux forces de sécurité,
comme des caméras mobiles, nomades et tactiques, et des caméras embarquées sur des
véhicules de police, notamment ceux des brigades anti-criminalité.
Les images vidéo permettent également de mieux connaître les modes opératoires et
les techniques d’action des délinquants lors de manifestations ou de violences urbaines et
d’adapter en conséquence les dispositifs de maintien de l’ordre. Elles participent à la
sécurisation des patrouilles et des forces de l’ordre lorsque le maillage de caméras est
suffisant et permettent ainsi de visualiser la physionomie d’un secteur (nombre de personnes
armées ou non, ambiance…) et de détecter les pièges éventuels (guet-apens…).
On notera également que les manifestants ou les jeunes délinquants ont tendance à
filmer ou à photographier les faits et les interventions de police par le biais de leurs
téléphones portables, voire d’appareils photos ou de caméras vidéo. Avec le développement
de la vidéo mobile, les actes de violences sont de façon générale de plus en plus filmés (et
diffusés) par des auteurs ou leurs complices.
La vidéoprotection peut permettre le pilotage en temps réel d’une manifestation : suivi
des flux de manifestants, détection des groupes à risques, dégradations, violences… Elle est
une aide rapide à la décision pour l’envoi d’une capacité opérationnelle adaptée aux
circonstances. Enfin, elle permet un comptage plus précis des manifestants.
Les moyens vidéo exceptionnels mis en place lors du Sommet de l’OTAN à
Strasbourg en avril 2009, constituent un cas d’école. La communauté urbaine de Strasbourg a
implanté vingt nouvelles caméras (dont 80 % ont été payées par le FIPD). Le dispositif a été
complété par la vidéo aérienne à partir d’hélicoptères (images 3 G sécurisées). Les caméras
ont permis une gestion de crise en temps réel. Par ailleurs, le directeur départemental de la
sécurité publique a créé une cellule d’exploitation des images enregistrées afin d’identifier les
auteurs des infractions commises lors de ce sommet.
La protection des points sensibles comme les institutions constitue un enjeu sécuritaire
dans lequel la vidéo joue un rôle majeur et peut éviter des gardes statiques. Toutefois,
l’implantation de caméras n’est pas toujours acceptée à proximité de représentations
diplomatiques, car certaines veulent éviter une reconnaissance possible des personnes qui y
accèdent.
28
4.
UNE GENERALISATION DE LA VIDEOPROTECTION DANS LES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Différentes études ont déjà montré l’efficacité des dispositifs de vidéoprotection dans
les parkings publics. Certaines des villes visitées (Avignon par exemple) ont équipé des zones
de stationnement et ont constaté une diminution des vols à la tire, des vols à la roulotte et des
vols de véhicules sur ces sites après la mise en place de vidéoprotection. Les dispositifs mis
en place sur les parkings de l’aéroport de Roissy qui associent au ticket de stationnement le
numéro d’immatriculation du véhicule ont permis d’éliminer presque complètement les vols
de véhicules sur ces parkings.
4.1. LA SECURITE DANS LES TRANSPORTS.
Les opérateurs des transports publics ont installés d’importants systèmes de
vidéoprotection. Pour ces entités, les finalités initiales de la vidéoprotection étaient d’abord
liées à l’exploitation commerciale (gestion des flux de voyageurs et de passagers) et la
sécurité des personnes et des biens (quais bondés, sécurité des escalators, alarmes techniques,
systèmes anti-intrusion…). Mais elles n’intégraient pas toujours la lutte contre la délinquance
et les services de police étaient peu consultés sur l’implantation des caméras, sauf dans le
cadre de la lutte contre le terrorisme, dans la mesure où le financement est porté directement
par les opérateurs et par des entités publiques non étatiques (syndicat de transport,
communautés urbaines). Face à la hausse de la criminalité dans les transports, les opérateurs
ont aujourd’hui intégré cet objectif de prévention et de protection des usagers confrontés à des
actes de délinquance, et ont engagé des investissements très importants (plus de 17 000
caméras pour équiper les bus de la RATP par exemple).
Les services de police et de gendarmerie exploitent largement les enregistrements
comme cela a déjà été évoqué. Pour la SNCF, le nombre de réquisitions en Ile-de-France s’est
ainsi élevé à 1 116 en 2008 pour 160 gares (contre près de 1 000 en 2007 et 800 en 2006). La
vidéoprotection dans les transports peut aussi permettre la gestion de situations diverses en
matière de sécurité publique : identification et suivi de délinquants, surveillance d’individus
ou de comportements suspects, ambiance au sein de groupes de supporters d’un match prévu
sous haute tension, arrivée de banlieue de groupes à risques…
Ce recours accru aux images enregistrées se retrouve également en province comme
l’illustrent ces statistiques des demandes d’images enregistrées dans les transports de
l’agglomération de Lyon.
29
Evolution statistique de la vidéo - KEOLIS LYON
1800
1553
1600
Retraits d'images
Dépôts de plainte
1400
Réquisitions
1161
1200
1000
800
740
647
680
600
496
503
643
599
397
400
488
234
263
328
201
200
152
112
141
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Source Sté Kéolis – Lyon
Comme dans les systèmes urbains, le nombre de consultations d’images est supérieur
au nombre de réquisitions, celles-ci n’étant effectuées que si les images apportent des
éléments à l’enquête.
Dans ces utilisations d’images, il faut relever une part croissante de demandes de
consultations pour des faits délictueux qui n’ont pas un rapport direct avec des actes commis
dans le réseau de transport, car les OPJ font des demandes d’images pour des faits commis à
proximité du réseau par des personnes ayant pu l'utiliser avant ou après les faits délictueux. La
RATP estime à près du tiers des demandes d’images, celles relatives à des faits n’ayant pas
été commis sur le réseau, ce qui crée des charges de fonctionnement (temps de recherche
d’images, gravage de CD…) qui n’ont pas un lien direct avec la mission de transporteur. De
la même façon les enquêteurs demandent à visualiser les enregistrements des dispositifs vidéo
d’autres établissements situés à proximité des lieux d’infraction (vidéos des banques ou des
commerces par exemple).
Dans les aéroports, outre la lutte contre la délinquance particulière de ces
infrastructures (vols à la tire, vols de bagages en particulier),
les dispositifs de
vidéoprotection jouent également un rôle pour contrôler l’application des mesures de
sûreté qui sont généralement déléguées à des opérateurs privés. La vidéoprotection peut ainsi
permettre aux autorités aéroportuaires et aux services de police et de gendarmerie de s’assurer
de l’effectivité de certains contrôles aux postes d’inspection filtrage des passagers, des
personnels ou des véhicules et facilite la surveillance des zones réservées. Elle peut aussi
servir à la détection de certaines filières d’immigration clandestine et à l’identification de
passeurs.
30
4.2.
LES BANQUES
Le seul impact de la vidéoprotection est difficile à mesurer, car celle-ci s’intègre à un
ensemble d’autres mesures qui ont contribué à réduire très fortement les vols à main armée
dans ces établissements. La vidéoprotection fait partie aujourd’hui de l’équipement « de
base » d’une agence bancaire, mais ce dispositif vidéo est accompagné d’autres mesures : sas
d’entrée, guichets avec vitre ou panneau de protection relevable en cas d’agression, et surtout
très forte réduction des sommes en espèces disponibles dans les agences bancaires puisque
l’essentiel des retraits d’espèces se fait aux distributeurs automatiques de billets (DAB) et non
plus aux guichets des banques.
L’adaptabilité des délinquants s’est traduite par une augmentation des attaques de
DAB, pour les formes violentes, ou d’escroqueries au détriment des porteurs de cartes
bancaires (« collets marseillais » par exemple, pour s’approprier la carte et le code secret d’un
particulier). Ces nouvelles formes de délinquance conduisent la profession bancaire à mettre
en œuvre de nouveaux dispositifs de sécurité : obstacles physiques (bollards, mobilier
urbain…) pour limiter les risques d’agression contre les DAB avec des voitures béliers mais
aussi systèmes extérieurs de vidéoprotection. Des dispositifs, qui permettent d’avoir un
champ de visionnage plus large que la simple emprise du DAB, paraissent plus performants
aussi bien pour les agressions contre les DAB que les escroqueries ou agressions contre les
porteurs de cartes bancaires. La vocation de ces systèmes de vidéoprotection doit d’abord être
pensée comme une aide à l’enquête judiciaire si besoin était, la fonction de prévention ou de
dissuasion en étant la résultante.
4.3.
LE LOGEMENT SOCIAL
Le logement social peut être concerné par des dispositifs qui ont vocation à surveiller
les espaces publics (parkings, voies d’accès principalement) mais aussi les parties communes
des bâtiments (halls d’entrée, caves, ascenseurs, cages d’escaliers).
Les dispositifs de vidéoprotection paraissent avoir comme vocation première la
tranquillité des résidents (lutte contre les incivilités) et la préservation du patrimoine
(réduction des dégradations). L’utilisation à des fins judiciaires est plus accessoire et
n’intervient que dans des cas plus graves (trafics de drogues, agressions, dégradations
importantes…).
La mesure de l’efficacité des dispositifs est plus facile à réaliser que dans l’espace
public, puisqu’elle va pouvoir être effectuée avec au moins deux paramètres facilement
identifiables :
-
Le niveau des dégradations. Un bailleur social rencontré par la mission a
ainsi estimé à environ 3 ans le délai de retour sur investissement d’un
dispositif de vidéoprotection représentant un investissement de 60 000 € dans
un immeuble qu’il avait équipé, par une diminution des réparations liée à la
baisse des dégradations dans l’immeuble.
-
Le taux d’occupation des logements. Des dégradations, des incivilités,
voire des agressions, peuvent conduire à une fuite des locataires, même dans
des zones où il existe une forte demande de logements sociaux, et à une perte
de loyers.
31
4.4.
LE COMMERCE
La grande distribution et les grands magasins sont très largement équipés en systèmes
de vidéoprotection. Les objectifs assignés concernent principalement la lutte contre la
démarque inconnue, la prévention des actes terroristes (plus particulièrement dans les grands
magasins) et la supervision d’alarmes techniques pour compléter ou remplacer l’intervention
humaine.
La vidéoprotection est utilisée pour protéger les installations, les biens et les
personnels : surveillance périmétrique et des accès aux magasins en particulier pendant les
heures de fermeture au public, avec des dispositifs vidéo qui peuvent être couplés avec des
détecteurs de mouvement, détecteurs d’ouverture de portes ou de passages ou d’alarmes
diverses. Ces dispositifs peuvent être complétés par des enregistrements d’images mais aussi
permettre la levée de doute à distance. Ils peuvent également filmer certains processus de
travail comme la collecte ou le transport des fonds, la réception de marchandises...
La démarque inconnue est constituée de trois éléments principaux : les vols des clients
ou des personnels, la casse ou la détérioration de produits non signalés et les erreurs
administratives non repérées. En matière de vols, la vidéoprotection est un moyen parmi
d’autres : étiquettes de protection des articles avec détecteurs aux caisses ou aux sorties des
magasins, surveillance humaine, vitrines pour certains produits, boitiers antivols...
Les études internationales ne montrent pas une diminution de la démarque inconnue
ces dernières années11 alors que le taux d’équipement des magasins en vidéoprotection a
fortement progressé. Ce point doit toutefois être tempéré car les voleurs s’adaptent en
permanence aux moyens de lutte mis en œuvre et s’attaquent en priorité aux magasins les
moins bien protégés. Il y a donc une quasi obligation d’installer des dispositifs analogues à
ceux mis en place par les concurrents pour éviter d’être le point faible dans une zone de
chalandise. Les services de police ou de gendarmerie, quand ils sont appelés, examinent assez
systématiquement les images enregistrées et procèdent si besoin à une réquisition judiciaire de
ces images. Dans la plupart des magasins équipés, les interpellations sont généralement
filmées, tout comme les locaux dans lesquels les personnes interpellées sont gardées en
attendant les services de police pour éviter la contestation des faits, les comportements
anormaux des surveillants, mais aussi les plaintes abusives contre le magasin.
Le faible impact apparent de la vidéoprotection sur la démarque liée aux vols doit
aussi être nuancé par les arbitrages implicites ou explicites qui peuvent être faits dans les
commerces entre le coût de la démarque et le coût des moyens de lutte contre cette démarque
ou leurs conséquences. Certains systèmes antivols peuvent être efficaces, mais aussi être un
frein au chiffre d’affaires ; d’autres dispositifs antivols peuvent être trop coûteux au regard du
prix de vente de certains articles. Par exemple, une pesée en libre-service des fruits et légumes
peut faciliter de menus larcins et des erreurs de pesée, mais fait économiser des heures de
main d’œuvre sans justifier économiquement l’installation d’une vidéoprotection.
11
Sixième rapport du Baromètre européen du vol dans le commerce de détail.- Analyse du coût de la
démarque inconnue et de la criminalité dans le commerce de détail – Septembre 2006.
32
Les installations de vidéoprotection peuvent s’avérer onéreuses et nécessitent du
personnel devant des écrans de contrôle et du personnel dans la surface de vente. Un ratio
d’une personne devant des écrans pour trois personnes dans la surface de vente est jugé
équilibré par les responsables sécurité rencontrés, mais cela peut représenter des dizaines
d’agents dans des magasins de plusieurs milliers de mètres carrés.
Deux axes de travail prévalent dans les dispositifs vidéo de lutte contre le vol : soit un
ciblage des personnes jugées « à risque » (attitude, vêtements…), mais qui nécessitent des
personnels de surveillance très aguerris, soit un ciblage sur les produits jugés très sensibles.
D’autres dispositifs vidéo peuvent également exister dans certains magasins, mais
avec des objectifs essentiellement « marketing » : comptage des clients dans certaines zones,
analyse du comportement client, suivi des ventes… Certains de ces dispositifs sont également
susceptibles, de manière accessoire, d’identifier des comportements anormaux de clients.
En matière d’agressions ou de vols à main armée, les responsables sécurité rencontrés,
constatent que ceux-ci se concentrent sur les commerces qui ne sont pas équipés de
vidéoprotection, d’autant plus que l’on constate une augmentation sensible des vols à main
armée dans les commerces de proximité (boulangerie, épicerie, supermarché, station service,
bureau de tabac…). Pour ces responsables, les dispositifs de surveillance de la voie publique à
proximité des points de vente sont souvent insuffisants.
Leur suggestion de mettre en place
des caméras assurant une meilleure couverture de la voie publique et des abords des
magasins (visualisation des piétons et des véhicules), sans visualisation par le centre de
sécurité du magasin et avec un enregistrement des données exclusivement réservé aux
services de police pour les besoins d’une éventuelle enquête judiciaire, paraît très
pertinente.
33
B - LES FACTEURS D’EFFICACITE
5. LE DIAGNOSTIC DE SECURITE EST UNE ETAPE INDISPENSABLE
Le diagnostic de sécurité est une étape préalable indispensable à la mise en œuvre d’un
dispositif de vidéoprotection.
Ce diagnostic doit notamment répondre à certaines questions :
-
quels sont les objectifs et finalités : réduire la délinquance ou les incivilités,
assurer la gestion du trafic routier, etc. ?
-
quelles sont les zones à surveiller (zones commerciales, parkings, zones à
délinquance particulière, zones touristiques) ?
-
les caméras sont-elles à usage mixte (par exemple surveillance du trafic
routier, mais aussi surveillance générale) ?
Le dispositif doit également tenir compte du mode d’exploitation attendu, à savoir
exploitation des images enregistrées en différé ou exploitation en temps réel par un CSU (en
permanence ou à certaines heures) en liaison avec un service de police municipale et la police
nationale ou la gendarmerie.
La définition des caractéristiques techniques des caméras doit être adaptée en
conséquence (caméras fixes ou mobiles, puissance du zoom, possibilité de pilotage à distance,
sensibilité nocturne…). La sensibilité des capteurs (caméras haute définition, nombre de
pixels…) influe sur la qualité des images (y compris la nuit), en vue d’une exploitation
judiciaire fiable. Leur lieu d’implantation constitue un enjeu important pour une efficacité et
une efficience maximales.
Bien que ce diagnostic paraisse incontournable, on constate que dans un tiers des 63
brigades de gendarmerie, aucun diagnostic de sécurité n’a été réalisé avant la mise en place
des dispositifs de vidéoprotection, et lorsqu’il a été établi, la gendarmerie n’a été associée que
dans un cas sur deux. Les communes paraissaient peu enclines à associer les unités de
gendarmerie, principalement au motif que ces installations étaient financées exclusivement
sur des budgets communaux. De la même façon, dans 36 % des communes, la gendarmerie
n’était pas consultée sur l’emplacement des caméras.
Seules 73% des villes équipées ont réalisé un diagnostic de sécurité et les
circonscriptions de sécurité publique n’y ont pas été associées dans 20% des cas.
Les CSP n’ont également participé au choix des emplacements de caméras que dans
73% des cas et seules 71% des villes ont signé un protocole avec les CSP pour l’accès au
dispositif de vidéoprotection.
Cette absence de consultation peut aussi traduire une divergence d’attentes entre les
élus (et leurs électeurs ou les groupes d’influence locaux) et les forces de l’ordre. On peut
donc constater que certaines caméras ont été installées dans des lieux qui n’ont qu’un intérêt
limité pour les forces de l’ordre. Les unités de gendarmerie sont plus intéressées par
l’exploitation d’images à des fins sécuritaires (ordre public et enquêtes judiciaires), et ce
34
d’autant plus que dans de nombreuses communes, il n’y a pas de CSU. Dans ce but, des
caméras placées sur les axes de circulation ou de fuite sont souvent plus utiles pour les
investigations judiciaires que des caméras positionnées dans les seuls cœurs de ville
commerçants ou touristiques. Certaines caméras peuvent ainsi être utiles pour rassurer les
habitants ou les usagers d’une zone ou aider à réduire certaines incivilités, mais avec un faible
impact potentiel sur le niveau de délinquance ou le taux d’élucidation. La faible association
des brigades de gendarmerie doit toutefois être nuancée par les relations de proximité qui
existent dans des petites communes entre les gendarmes et les élus ou les services
municipaux, proximité qui peut conduire à un formalisme moins fort dans les relations
quotidiennes ou institutionnelles.
Les services de police et de gendarmerie semblent toutefois mieux contribuer aux
implantations et aux modifications récentes, notamment en raison de leur présence aux
commissions départementales de vidéosurveillance et à l’avis qu’ils donnent pour permettre
aux communes de bénéficier d’une subvention du fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD) pour l’installation de caméras.
Cette situation semble aussi évoluer favorablement depuis que l’Etat cofinance
certains équipements via le FIPD. Les retours d’expériences et la mise en place de référents
sûreté dans les groupements de gendarmerie facilitent également cette coordination. Le rôle
du référent sûreté de la sécurité publique et de la gendarmerie nationale doit continuer à
s’affirmer : participation aux diagnostics de sécurité ou aux projets de développement de
vidéoprotection (choix des sites, nombre de caméras, lieux d’implantation de celles-ci…),
avis sur les dossiers traités par les commissions départementales de vidéosurveillance..., ce
qui améliorera la pertinence des installations dans une optique de prévention de la
délinquance et d’efficacité en terme d’élucidation.
6.
LA NECESSITE DE BONNES CONDITIONS TECHNIQUES
Les principales mesures techniques sont largement explicitées dans les guides
d’installation. Parmi les insuffisances relevées par la mission lors de ses visites de sites, la
question de l’éclairage nocturne est fréquemment signalée. Cet éclairage n’est pas toujours
adapté à l’emploi de caméras, fournissant parfois une luminosité insuffisante ou provoquant
des halos rendant inopérante l’exploitation des images. Ce point mériterait d’être mieux pris
en compte par les urbanistes et les élus dans les projets de rénovation urbaine, car certains
peuvent privilégier la recherche d’une ambiance lumineuse au détriment de l’efficacité de la
vidéoprotection.
L’entretien de l’espace est également apparu problématique dans certains sites : les
arbres poussent, ne sont pas élagués régulièrement et masquent certains angles de vue des
caméras ; les dômes abritant les caméras ne sont pas nettoyés suffisamment fréquemment ce
qui obère la qualité des images.
Même si un effort de normalisation est intervenu, les technologies évoluent très
rapidement, tant pour ce qui concerne les caméras et les enregistreurs, mais aussi les modes
de transmission avec une expansion des technologies informatiques en matière de
transmission de données. Le couplage de différentes technologies – vidéo, détecteurs de
35
mouvement ou thermiques, sonorisation – apporte de nouvelles possibilités, mais peut aussi
placer les services de police et de gendarmerie dans une position de dépendance vis-à-vis des
communes ou des entreprises utilisatrices ou vis-à-vis des fabricants et installateurs de
matériels.
7.
LE CENTRE DE SUPERVISION URBAINE : UN FACTEUR CLE DU
DISPOSITIF
Des constats effectués, il ressort que l'existence et les modalités de fonctionnement
d'un centre de supervision urbaine (CSU) conditionnent fortement l'efficacité de la
vidéoprotection tant pour la place prépondérante qu'il tient dans la gestion opérationnelle des
« incidents » que pour la conduite des actions de police susceptibles d'être menées, soit « en
flagrance », soit a posteriori dans le cadre de l’enquête judiciaire. Outre ses capacités
techniques, l’efficacité d'un dispositif repose, pour une part très significative, sur la qualité
des hommes, ce qui pose la question de leur formation et de leur statut, et sur la qualité des
relations qu’entretient le CSU avec la police municipale et les services de police et de
gendarmerie.
7.1.
APPRECIATIONS TECHNIQUES SUR LES CSU VISITES
7.1.1.
Le raccordement des caméras à un CSU
En zone de gendarmerie, seuls 18 dispositifs de vidéoprotection sur les 63 audités sont
reliés à un CSU. En zone de police, tous les dispositifs sont reliés à un CSU. Les trois quarts
d’entre eux ont un fonctionnement 24 heures sur 24, dans le quart restant l’enregistrement des
images est permanent, mais des agents visionnent les écrans de contrôle principalement en
après-midi et en soirée, ainsi que lors d’événements particuliers sur la voie publique (fêtes,
jours de marché…).
Cette absence de connexion à un CSU ou un fonctionnement intermittent peuvent être
perçus comme des faiblesses du dispositif global de la vidéoprotection. En effet, la
commission d'un acte délictueux sous une caméra sans qu'il y ait de réponse des responsables
de l'ordre public est contre productive. Cette carence autorise l'usager-citoyen à s'interroger
sur l'utilité d'un système qu'il sait coûteux et les fauteurs de troubles à n'accorder qu'une
importance relative à un système sous-exploité, voire inexploité.
Il faut toutefois relativiser ce point. En effet, les chiffres de la délinquance en zone de
gendarmerie montrent qu’elle y a fortement baissé, y compris dans les villes qui ne
disposaient pas d’un CSU. Dans les centres de supervision qui doivent contrôler
d’innombrables caméras comme ceux des réseaux de transport, la probabilité qu’un agent
visionne en direct les images d’une infraction est très faible. Néanmoins, les caméras de la
zone sont immédiatement visionnées en cas d’alarme, ce qui est souvent une réponse
suffisante. Par ailleurs, créer des CSU ou les activer en permanence dans des créneaux
horaires où il ne se passe rien, serait un mauvais usage des finances publiques. Il est en fait
36
plutôt nécessaire d’élaborer un diagnostic de sécurité et d’adapter les moyens mis en œuvre à
la réalité de la délinquance locale.
La mutualisation des centres de supervision est aujourd’hui insuffisante alors qu’elle
peut être un facteur de réduction de coûts sans obérer l’efficacité des dispositifs. Différents
facteurs expliquent cette faible mutualisation, y compris dans des agglomérations importantes.
Dans les communautés urbaines, certaines municipalités peuvent être hostiles à la
vidéoprotection alors que d’autres y sont favorables, la vidéoprotection pouvant aussi être un
enjeu de rivalités politiques. S’agissant d’une compétence autrefois exclusivement
municipale, des dispositifs non compatibles ont pu être installés dans les communes d’une
même agglomération rendant l’interconnexion des systèmes complexe ou très onéreuse.
L’optimisation des coûts peut aussi passer par la mutualisation avec des dispositifs dépendant
d’autres organismes non municipaux (centres hospitaliers, SNCF, sociétés de transport). Dans
ce cas la mise en place d’un établissement public ad hoc paraît la formule la plus appropriée.
7.1.2.
Les déports d'images vers les unités en charge de l'intervention
En zone de gendarmerie, seuls 17 dispositifs de vidéoprotection incluent un dispositif
de déport d'images vers une brigade ou le centre opérationnel du groupement. En zone de
police, 65% des circonscriptions disposent d’un report, soit vers la circonscription, soit vers
le centre d’information et de commandement de la DDSP.
Dans la quasi-totalité des dispositifs, il s’agit d’un renvoi piloté par le CSU soit de sa
propre initiative, soit à la demande des services de police ou de gendarmerie. En principe, les
unités de police et de gendarmerie ne peuvent pas prendre directement la main pour piloter les
caméras et sont dans une situation de dépendance vis-à-vis des CSU. Cependant, dans
certaines communes (Orléans, Chartres…), la police peut prendre la main sur les caméras,
après autorisation du CSU, afin de mieux faire face aux évènements et d’optimiser la
réactivité des policiers appelés à intervenir, voire des enquêteurs en police judiciaire.
Par ailleurs, la décision, rare en pratique, d’une des municipalités d’arrêter les reports
d’images vers les services de police à la suite d’un changement de majorité municipale en
2008 montre la fragilité de cette organisation. Au quotidien, la qualité des relations
entretenues entre les CSU et les services de police et de gendarmerie sont également
déterminantes pour que ceux-ci bénéficient des images pertinentes. Des liaisons téléphoniques
directes entre les salles opérationnelles de la police et de la gendarmerie et les CSU sont
également souhaitables, au moins dans les sites importants afin de gagner en réactivité
opérationnelle.
Ces renvois d’images sont surtout nécessaires pour permettre aux unités de police et
de gendarmerie de mieux adapter les dispositifs d’intervention aux événements, que ce soit
pour intervenir sur des actes de délinquance ou maintenir l’ordre public.
Mais cette absence de principe de pilotage direct par les services de police ou de
gendarmerie limite l’emploi des caméras en matière judiciaire ou pour des missions menées
par la direction centrale du renseignement intérieur. Celles-ci pourraient être aussi utilisées
directement pour certaines enquêtes, en particulier pour des filatures ou l’observation de
personnes ou de lieux suspects. De ce point de vue, la future organisation du dispositif
37
parisien qui confie les centres de supervision à la préfecture de police paraît mieux adaptée
que celle des CSU municipaux.
L’organisation mise en place à Tourcoing, qui ne dispose pas de CSU municipal, mais
où l’enregistrement, le visionnage et le pilotage des caméras sont réalisés dans les locaux du
chef de poste de la circonscription, bien qu’atypique, paraît intéressante pour des villes avec
une population peu importante et qui disposent de moyens financiers limités. Selon les termes
d’une convention signée entre la ville de Tourcoing et le commissariat, un personnel de la
police municipale est présent dans la journée et le début de soirée, le visionnage des caméras
étant assuré la nuit, en tant que de besoin, par le chef de poste. Dans la pratique les caméras
fonctionnent en automatique la nuit, mais le chef de poste peut prendre la main
immédiatement sur le système en cas d’incident signalé soit par une patrouille soit par le
« 17 ».
Cette organisation est moins coûteuse pour la collectivité publique (municipalité
et Etat) que la création d’un CSU dans un site dédié, et permet à la police de garder
potentiellement la main sur les caméras 24 heures sur 24, alors qu’une surveillance en
continu serait hors de prix dans des villes qui connaissent un niveau de délinquance limité et
où il ne serait pas justifié d’activer un CSU en permanence.
7.1.3.
La qualité et la durée de conservation des images
L’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) a fait l’objet
en 2008 de près de 700 saisines (dont 200 pour des dispositifs de vidéoprotection urbaine)
afin d’essayer de retraiter des images qui étaient insuffisamment nettes. L’IRCGN a
déterminé qu’en dessous d’un nombre de 25 pixels mesuré entre les deux yeux,
l’identification d’une personne n’était pas assurée. S’il est possible d’améliorer la netteté des
images prises la nuit ou légèrement floutées par des applications informatiques, il est en
revanche impossible d’améliorer des images trop fortement compressées.
Le service central de l’informatique et des traces technologiques (SCITT) de la police
technique et scientifique à Ecully compte également un laboratoire vidéo qui est doté de
logiciels très performants de traitement des images et qui est régulièrement saisi à des fins
d’expertises.
Les matériels de vidéoprotection en place autorisent une durée moyenne de
conservation des images légèrement supérieure à 9 jours12 tant en zone de police que de
gendarmerie, mais quelques villes ne peuvent conserver les enregistrements que 3 jours, ce
qui est souvent insuffisant pour une exploitation à des fins judiciaires.
Des avis recueillis, la durée minimale pour garantir une exploitation optimisée des
enregistrements est évaluée à sept jours. Toutefois, pour les affaires liées au grand banditisme
et, a fortiori, celles pouvant avoir trait au terrorisme, au demeurant généralement observées
dans les grands centres urbains, les spécialistes s'accordent à avancer que la durée d'un mois
est nécessaire pour satisfaire aux besoins des enquêtes.
La possibilité d’imposer une durée minimale de conservation des images prévue par
l’alinéa 6 de l’article 17 de la LOPPSI devra être utilisée avec parcimonie13. En effet, le risque
12 Dans les bus, la durée d’enregistrement est souvent limitée à 48 heures pour des raisons techniques.
13 Art. 17, alinéa 6 : «
L’autorisation peut prévoir un délai minimum de conservation des images ».
38
est grand que, pour limiter le coût de conservation (serveurs et capacités de stockage dédiés),
l’exploitant réduise le nombre d’images par seconde ou procède à des compressions d’images
trop fortes qui rendront difficile leur exploitation à des fins d’enquête. Il y a donc un équilibre
à rechercher entre une durée de conservation et le maintien d’une qualité d’images suffisante
pour qu’elles puissent être utilisées à des fins judiciaires. Par ailleurs, disposer de trop longues
périodes d’enregistrement ne sert à rien, si les enquêteurs n’ont pas le temps matériel de
visionner les enregistrements. Une fois de plus, il convient de rappeler que la qualité du
diagnostic est essentielle : un délai de sept jours paraît adapté à la plupart des situations,
seules certaines zones très sensibles pouvant justifier des durées de conservation plus longues.
7.1.4.
Les systèmes d'enregistrement et la question du déplacement des caméras
Les systèmes numériques sont très largement privilégiés et se révèlent performants
pour la qualité des saisies d'images et les supports de leur stockage.
Les caméras sont presque systématiquement installées sur des dispositifs fixes14 en
raison des contraintes de câblage qui existaient jusqu’à présent, que ce soit pour des caméras
dont le champ de vision est fixe ou pour les caméras pivotantes. Certaines municipalités
s'interrogent sur l'équipement futur de caméras permettant des liaisons sans fils par exemple
de type Wi-Fi15 ou Wi-Max. Ces systèmes, outre qu'ils sont moins coûteux à installer
(dispense de travaux lourds de voirie pour le passage des câbles), présentent le net avantage
de leur souplesse d'emploi. Cependant, le réseau en fibre optique offre un excellent confort
d’utilisation pour le transport d’informations et des images de bonne qualité, mais son coût est
élevé en raison le plus souvent des coûts de génie civil nécessaires pour la pose du câblage.
Pour certains événements de courte durée, notamment à caractère festif ou pour
certaines manifestations se déroulant sur la voie publique, il serait utile de mettre en place des
caméras temporaires qui auraient une vocation multiple : tant la prévention de la délinquance
que l’ordre public, ou l’organisation des secours. Le préfet devrait pouvoir autoriser la mise
en place de tels dispositifs pour une durée et un espace limités sans saisine de la commission
départementale. Il conviendrait pour cela de compléter l’article 10 de la LOPS du 21 janvier
1995 comme suit :
« III ter. – Lorsqu’un évènement peut entraîner un afflux important de personnes, le
représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, peuvent délivrer
aux personnes mentionnées au II, sans avis préalable de la commission départementale, une
autorisation provisoire d'installation d'un système de vidéoprotection, exploité dans les
conditions prévues par le présent article, pour une durée maximale de un mois aux fins
d'assurer la sécurité des personnes et des biens. Le président de la commission est
immédiatement informé de cette décision. Il peut alors la réunir sans délai afin qu'elle donne
un avis sur la mise en œuvre de la procédure d'autorisation provisoire. »
Il serait également utile de pouvoir mettre en place des caméras mobiles de manière
temporaire à la suite, ou en prévention de troubles à l’ordre public, ou de faits particuliers de
délinquance, qui ne rentrent pas dans le champ du terrorisme.
14 Seules trois villes en zone de police disposent de caméras déplaçables.
15 La ville des Mureaux est une des villes a avoir installé des caméras de type Wi-Fi.
39
7.1.5. Certaines utilisations connexes peuvent réduire les coûts de fonctionnement
des CSU
Des municipalités, en particulier lorsqu’elles disposent d’un CSU fonctionnant 24
heures sur 24, essaient d’optimiser cette structure en lui confiant des missions qui pouvaient
être externalisées ou confiées à d’autres services.
L’exemple le plus symptomatique de cette « rentabilisation » concerne la
centralisation
de certaines alarmes techniques (alarmes incendie par exemple) ou de protection de
bâtiments (détection d’intrusion par exemple) au CSU. Celui-ci selon la nature de l’alarme
peut faire intervenir le service compétent ou faire assurer une levée de doute par une
patrouille de police municipale.
Ces extensions de tâches du CSU sont très peu consommatrices de temps agent,
puisqu’elles ne nécessitent généralement pas d’embauches supplémentaires dans les CSU
dont les personnels n’ont à intervenir qu’exceptionnellement en cas de déclenchement d’une
alarme. Elles nécessitent toutefois des investissements complémentaires pour permettre les
reports d’alarmes techniques ou de bâtiments dans les CSU. Le retour sur investissement (ou
la contribution aux coûts de fonctionnement du CSU) peut être obtenu par les économies
réalisées sur des contrats de télésurveillance.
La surveillance du réseau routier et l’identification des circonstances de certains
accidents ou de leurs auteurs peuvent également être réalisées en complément ou en lieu et
place des systèmes vidéo de surveillance du trafic routier. Les caméras peuvent aussi faciliter
l’acheminement des secours dans des conditions optimales de sécurité et de rapidité. Les
dispositifs traditionnels de surveillance et de régulation du trafic routier offrent généralement
des capacités d’identification de véhicules moins performantes que les systèmes de
vidéoprotection nouvellement installés par les collectivités locales. Les dispositifs routiers
sont plus souvent destinés à permettre une vision d’ensemble de secteurs routiers importants,
leurs caméras sont plus souvent fixes et disposent de zooms moins puissants. Par ailleurs, ce
sont souvent des dispositifs « en temps réel », sans capacité d’enregistrement (ou avec des
durées d’enregistrement limitées). Ils sont donc généralement moins sollicités par les
enquêteurs à des fins judiciaires.
Par ailleurs, la vidéoprotection peut contribuer au
repérage de personnes en
difficultés sur la voie publique (signalement de SDF en hiver au SAMU social, accident ou
malaise sur la voie publique) lorsque la commune dispose d’un CSU activé.
Enfin,
la surveillance générale lors de manifestations sportives ou associatives
peut être facilitée, même avec des CSU de petit gabarit ou activé pour l’occasion (fête
municipale, évènement sportif…).
40
7.2.
APPRECIATIONS SUR LES PERFORMANCES OPERATIONNELLES DES DISPOSITIFS
Comme précisé supra, le niveau de performance de la vidéoprotection dépend de la
qualité des images et de la capacité à déporter des images. Mais les personnels des CSU sont
des acteurs essentiels de la réussite d’un dispositif de vidéoprotection.
7.2.1.
Un facteur essentiel : la qualité des opérateurs dans les CSU
L'efficacité d'un CSU et la pertinence des images transmises aux services de police
dépendent d’abord de la qualité de ses opérateurs. Les CSU sont servis par des agents
techniques, spécifiquement recrutés pour occuper un poste d'opérateur, mais aussi par des
policiers municipaux, qui peuvent y être affectés, soit de manière permanente, soit de façon
occasionnelle.
Le recrutement est effectué sur des critères laissés à l'entière appréciation des
responsables communaux. Mais ces postes exigent des aptitudes particulières si on veut qu’ils
soient pourvus par des personnels efficaces (réactivité, sens de l'observation, aptitude à
déceler les comportements anormaux...) et pouvant supporter un travail sur écran de longue
durée, avec des horaires souvent décalés.
La formation dispensée aux opérateurs, quand elle existe, est par essence empirique et
dépend, pour une trop large part, de la bonne volonté et des compétences des intervenants, qui
sont généralement les cadres de contact renforcés parfois par les forces de police d'Etat. Un
référentiel minimum de formation devrait être adopté incluant notamment un volet juridique
et une courte période de stage dans des services de police ou de gendarmerie et de police
municipale (avec un passage dans une salle de commandement), pour que ces opérateurs
soient mieux à même de connaître l’environnement dans lequel ils travaillent comme les
besoins des forces de l’ordre et leurs méthodes de travail. Le suivi de ce référentiel de
formation pourrait faire l’objet d’une reconnaissance « officielle », ce qui pourrait faciliter la
mobilité des agents.
Dans les CSU et les villes de grande taille disposant d’installations de vidéoprotection
complexes, le recours à un personnel spécialisé paraît plus pertinent que l’emploi de policiers
municipaux alternant des passages en CSU avec des actions de terrain. Les opérateurs doivent
maîtriser l’espace urbain, les capacités techniques de l’outil, les chemins de fuite éventuels
des délinquants, ce qui nécessite une assez longue expérience pour qu’ils soient pleinement
efficaces.
7.2.2.
Le problème des statuts des opérateurs des CSU
Les opérateurs sont, dans leur quasi-totalité, recrutés pour occuper un poste dans un
CSU. Pour des motifs relevant de la pénibilité des fonctions exercées et des astreintes qu'elles
induisent, les employeurs s'accordent à avancer que la durée acceptable d'une affectation ne
peut excéder dix ans. Des visites effectuées, il ressort que rien n'est envisagé pour assurer la
suite des carrières, étant observé que les collectivités locales de petites tailles n'ont pas la
41
capacité de proposer d’autres postes à ces personnels. Les conditions du recrutement n'étant
pas bornées par des critères précis de compétences (encore moins répertoriées dans un
référentiel d'emploi) et les parcours de carrière n'étant pas à ce jour définis, il y a lieu de
s'attendre, pour les années à venir, à des difficultés pour gérer les carrières de ces
fonctionnaires territoriaux.
En outre, le problème des compétences juridiques pour l'exercice de la fonction
d'opérateur présente un fort risque d'être posé dans le court terme. En effet, l'accès à des
informations relevant du champ des libertés individuelles est susceptible de recours
contentieux, tant administratifs que judiciaires, pour lesquels les opérateurs ne peuvent,
aujourd'hui, arguer d'aucune garantie réglementaire ou se prévaloir d'une protection juridique.
L'annonce du déploiement imminent de « caméras intelligentes »16, couplées avec des
fichiers, va accroître la fragilité juridique de ces emplois.
La création d’un statut spécifique n’est actuellement pas souhaitée par l’Association
des Maires de France afin de ne pas rigidifier le dispositif, l’AMF préférant le dispositif actuel
d’agrément des opérateurs.
7.2.3.
Le contrôle des CSU
Enfin, il a pu être observé que, dans les faits, la question du contrôle du
fonctionnement des CSU n'a pas reçu de réponse appropriée (application du III de l'article 10
de la loi du 21 janvier 1995 relative à la sécurité, déclinée dans l'article 15 du décret 96-926
du 17/10/1996 relatif à la vidéosurveillance). En effet, les commissions départementales de
vidéosurveillance arrêtent leur champ de compétence, en la matière, de manière empirique
sans unité de méthodologie. Dans certains départements, il a été constaté qu'elles sont, dans ce
domaine, totalement inopérantes et parfois renvoient la responsabilité des contrôles aux
services de police. Il importe en conséquence que la commission nationale de la
vidéosurveillance définisse des critères d'évaluation et de contrôle qui seront réalisés sous
l’autorité des préfets et des commissions départementales.
7.2.4. UNE ORGANISATION SPECIFIQUE A PARIS
La capitale compte actuellement 323 caméras de voie publique qui sont mutualisées
entre la préfecture de police et la mairie de Paris. Les finalités actuelles du dispositif de
vidéoprotection concernent uniquement l’ordre public (123 caméras de la préfecture de
police) et la régulation du trafic routier (200 caméras municipales). Les images des 323
caméras sont visualisées en temps réel, sans enregistrement, par les salles d’information et de
commandement (SIC) de la direction de la police urbaine de proximité et de la direction de
l’ordre public et de la circulation, et par les postes de commandement sécurité de la Ville de
Paris. Par ailleurs, un déport d’images des caméras de la RATP et de la SNCF Ile-de-France
complète les murs d’images des SIC.
16 Certaines communes se déclarent prêtes à financer l'équipement en système lecture automatisée des
plaques d’immatriculation (LAPI).
42
Un plan de près de 1 300 caméras supplémentaires a été élaboré en concertation avec
tous les acteurs et partenaires concernés, notamment les services de police et les élus de la
mairie de Paris qui est un partenaire privilégié. Le dispositif, qui sera mis en place dans le
cadre d’un partenariat public/privé, vise des objectifs opérationnels : ordre public, circulation,
lutte contre la délinquance, lutte contre le terrorisme et risques majeurs.
Dans la future organisation, c’est l’Etat, via la préfecture de police, et non un CSU
municipal, qui gérera les caméras de voie publique et assurera leur supervision directe. Le
financement devrait être pour l’essentiel porté par l’Etat, des discussions étant ouvertes avec
la ville de Paris pour mettre en place un cofinancement municipal.
7.3.
L’EXTERNALISATION A DES ACTEURS PRIVES
La LOPPSI prévoit la possibilité que des opérateurs privés puissent assurer la gestion
de centres de supervision notamment pour permettre de mutualiser les coûts entre
municipalités ou entre différents sites vidéoprotégés.
L’alinéa 2 de l’article 17 du projet de loi précise : « L
orsqu’une autorité publique
n’exploite pas elle-même le système de vidéoprotection qu’elle a été autorisée à mettre en
œuvre, les salariés de la personne privée qui y procèdent sous son contrôle et pour son
compte, ne peuvent pas avoir accès aux enregistrements des images prises sur la voie
publique. »
Dans sa rédaction actuelle, le texte paraît peu opérationnel. En effet, les systèmes
informatiques des enregistrements ne sont pas tous identiques et nécessitent une connaissance
technique aussi bien du système informatique que de la cartographie d’implantation des
caméras, ce que ne maîtrisera pas un officier de police judiciaire qui viendra
occasionnellement consulter des images sur le site d’un opérateur privé. Dans le
fonctionnement actuel des CSU, ce sont les opérateurs du CSU qui procèdent à la première
sélection des images enregistrées, les montrent ensuite à l’OPJ qui les saisit si elles sont
pertinentes pour l’enquête. Il serait utile de modifier par le biais d’un amendement l’article 17
comme suit :
«
Lorsqu’une autorité publique n’exploite pas elle-même le système de vidéoprotection
qu’elle a été autorisée à mettre en œuvre, les salariés de la personne privée qui y procèdent
sous son contrôle et pour son compte, ne peuvent pas avoir accès aux enregistrements des
images prises sur la voie publique que sous le contrôle d’un officier de police, d’un
militaire de la gendarmerie, ou d’un agent des douanes dûment habilité à cet effet. »
7.4.
LE COUT DES PRESTATIONS
Aujourd’hui les images sont données gracieusement aux forces de l’ordre par les
opérateurs privés ou publics, y compris pour des faits qui ne concernent pas directement le
propriétaire des images. Un seul exemple de recours à une facturation sous frais de justice
d’une saisie d’images a été signalé à la mission, dans un cas qui a nécessité l’intervention
d’un expert informatique et l’achat d’unités de serveurs stockages d’images pour une affaire
43
liée à la découverte d’un engin explosif dans un grand magasin, pour un coût de plus de
20 000 euros.
L’intervention de sociétés privées spécialisées dans la sécurité pour le compte de
collectivités locales ou d’opérateurs privés et publics risque de changer cette situation. Pour
ces sociétés, la fourniture d’images à des fins judiciaires pourrait devenir un marché et une
source de profits. Il conviendrait d’éviter les dérives de coûts que l’Etat a connues avec
l’exploitation des données de télécommunications (financement par l’Etat de certains
équipements des opérateurs de téléphonie mobile, explosion des frais de justice en l’absence
de suivi des réquisitions judiciaires et de tarifs parfois prohibitifs, alors que d’autres pays
incluaient la gratuité de ces demandes dans les clauses d’attribution des licences de téléphonie
mobile…) et de lui faire payer des images dont les services de police disposent aujourd’hui
gratuitement.
En outre, la vidéoprotection est une activité réglementée qui doit poursuivre
exclusivement une finalité de sécurité publique, et ne saurait donc être dévoyée par des
pratiques mercantiles, alors même que les personnes figurant sur les images et les
enregistrements n'ont donné aucun accord à l'exploitation de leur image.
Il serait donc utile de prévoir dans la LOPPSI un amendement modifiant l’article 10 de
la LOPS du 21 janvier 1995 qui complèterait cet article en précisant :
"Les images et enregistrements mentionnés au II du présent article ne peuvent faire
l'objet d'un droit patrimonial. Leur transmission, ainsi que celle de leurs logiciels de
visualisation, aux agents des services de police et de gendarmerie ou des douanes, sur leur
demande, est effectuée à titre gracieux."
Certains centres de supervision, notamment ceux des transports publics, sont de plus
en plus souvent sollicités par les forces de l’ordre pour rechercher des enregistrements liés à
des affaires qui n’ont aucun lien avec l’activité supervisée, ce qui pourrait être considéré
comme une charge indue (en matériel et en ressources humaines). Lorsque ces sollicitations
sont très fréquentes, une convention pourrait être signée entre la police ou la gendarmerie et
les autorités responsables de ces centres de supervision, convention qui prévoirait que des
policiers ou des gendarmes puissent y être affectés de manière permanente ou temporaire pour
effectuer une partie des recherches d’images.
44
CONCLUSION
L’analyse des statistiques de la délinquance montre un impact significatif de la
vidéoprotection en matière de prévention puisque le nombre de faits constatés baisse plus
rapidement dans des villes équipées de vidéoprotection que dans celles où aucun dispositif
n’est installé.
L’effet majeur porte sur la prévention des agressions contre les personnes qui sont
celles auxquelles la population est la plus sensible, prévention efficace sous réserve qu’une
densité de caméras suffisante eût été installée. Le déplacement de la délinquance des zones
vidéoprotégées vers celles qui ne le sont pas est faible, les dispositifs de vidéoprotection ayant
un effet bénéfique sur un périmètre plus large que celui des seules zones équipées.
Alors que les images sont de plus en plus fréquemment utilisées lors des enquêtes
judiciaires, l’impact moyen sur le taux d’élucidation des crimes et délits reste globalement
faible en zone de police. L’évolution des taux d’élucidation est en réalité très disparate et
dépend essentiellement de la qualité technique du dispositif installé, de la densité de caméras
et de la qualité des relations qui existent entre les forces de l’ordre, les centres de supervision
et la police municipale.
L’impact sur l’organisation et l’activité des services est peu significatif, en raison
principalement d’une faible couverture géographique des territoires. Cependant, la
vidéoprotection est perçue comme un élément sécurisant pour les policiers en intervention car
elle contribue à leur protection.
La vidéoprotection, qui est aujourd’hui bien ancrée dans la culture policière, joue un
rôle de plus en plus important dans les missions de sécurité. Ainsi, en participant de façon
active à la coproduction de sécurité, elle est devenue un maillon de la chaîne sécuritaire qui
monte en puissance, d’autant plus que le maillage du territoire par des caméras a tendance à
se développer et que les perspectives technologiques d’avenir sont prometteuses (systèmes
divers de vidéo intelligente).
En outre, la présence de caméras dans les lieux publics s’est banalisée et elle est entrée
dans les mentalités. La perception du caractère « liberticide » de la vidéosurveillance s’est
estompé au profit de la vidéoprotection qui rassure les habitants des zones concernées et lutte
contre le sentiment d’insécurité. De plus, certaines collectivités territoriales ont créé un
comité d’éthique, avec une charte d’éthique, afin de mieux garantir le respect de la vie privée.
Les centres de supervision et leurs agents ont un rôle significatif pour qu’un dispositif
de vidéoprotection puisse être efficace. La formation de leur personnel doit être encore
améliorée et des échanges plus étroits doivent être organisés entre les services de police et de
gendarmerie, afin que ces services puissent mieux comprendre ce qu’il est possible de
demander aux centres de supervision et que les personnels de ces centres connaissent mieux
les attentes des forces de police.
45
Certains centres de supervision, en particulier dans des villes de taille modeste qui ne
justifient pas des CSU activés en permanence, pourraient être partagés entre les municipalités
et les services de police, afin de permettre à ces services de disposer, en tant que de besoin,
des images en temps réel en cas d’intervention sur la voie publique, ainsi que de bénéficier
d’un accès plus rapide aux enregistrements, tout en limitant les coûts d’investissement et de
fonctionnement de ces installations. Dans les villes importantes ou sur certains sites sensibles,
il est souhaitable que les salles opérationnelles de la police ou de la gendarmerie puissent
prendre la main sur certaines caméras de voie publique afin de pouvoir mieux diriger l’action
de leurs unités en intervention.
Les équipements de vidéoprotection représentent des coûts d’investissement et de
fonctionnement élevés. Malgré un travail important des services de police et de gendarmerie
pour permettre à la mission de réaliser cette étude, force est de constater que les outils
d’évaluation mis en place localement sont encore trop parcellaires. Or ils sont indispensables,
moins pour mesurer la rentabilité d’un investissement public, que pour permettre l’adaptation
future des dispositifs de vidéoprotection et l’évolution de l’action des services de police et de
gendarmerie face à une délinquance mobile et réactive qui s’adapte très vite et s’organise pour
contourner les obstacles qu’elle rencontre.
Ainsi, la mise en place d’indicateurs d’évaluation fiables doit permettre de mieux
adapter l’outil technologique vidéo aux enjeux sécuritaires et de mieux contribuer à une
optimisation des actions et des interventions des forces de l’ordre dans un strict respect des
libertés individuelles et collectives.
46
ANNEXES
47
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 :
LETTRE DE MISSION
ANNEXE 2 :
LISTE DES COMMUNES PRISES EN COMPTE DANS
L’ENQUETE GENDARMERIE ET QUESTIONNAIRE
ADRESSE AUX BRIGADES DE GENDARMERIE
ANNEXE 3 :
LISTE DES COMMUNES PRISES EN COMPTE DANS
L’ENQUETE POLICE ET QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX
CIRCONSCRIPTIONS DE SECURITE PUBLIQUE
ANNEXE 4 :
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
48
49
ANNEXE 1 :
LETTRE DE MISSION
50
51
52
53
ANNEXE 2 :
LISTE DES COMMUNES PRISES EN COMPTE DANS L’ENQUETE GENDARMERIE ET
QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX BRIGADES DE GENDARMERIE
54
Communes prises en compte dans l’enquête gendarmerie
Seules ont été retenues les communes disposant de systèmes de vidéoprotection
impliquant plus de 10 caméras situés sur la voie publique.
NOMBRE
RÉGIONS DE
DÉPORT
BTA ou COB
DE
GENDARMERIE
(BT-CORG)
compétente
CAMÉRAS
1) ALSACE
GGD Bas-Rhin :
CORG (depuis
BTA
1- ECKBOLSHEIM
16
janvier 2008 avec CSU)
WOLFISHEIM
2
-
SCHWEIGHOUSE-SUR-
BTA
14
MODER
HAGUENAU
2) AQUITAINE : (néant)
3) AUVERGNE
GGD Haute-Loire :
COB
3- AUREC-SUR-LOIRE
13
MONISTROL/LOIRE
GGD Cantal :
4) BASSE-NORMANDIE
GGD Manche :
BTA
5 - CARENTAN
11
CARENTAN
5) BOURGOGNE
GGD Yonne :
COB
6 - MIGENNES
8
MIGENNES
6) BRETAGNE
GGD Ille-et-Vilaine :
GGD Morbihan :
COB
8 - PLOERMEL
12
PLOERMEL
7) CENTRE
GGD Eure-et-Loir :
COB
9 - BONNEVAL
13
BONNEVAL
GGD Indre-et-Loire :
COB
10 - PARCAY-MESLAY
31
VOUVRAY
55
GGD Loir-et-Cher :
11 - CONTRES
16
COB VINEUIL
8) CHAMPAGNE-ARDENNES :
(néant)
9) CORSE : (néant)
10) FRANCHE-COMTE
GGD Jura :
11) HAUTE-NORMANDIE
GGD Seine-Maritime :
12) ILE-DE-FRANCE
GGD Seine-et-Marne :
BTA ST
15 - MONTHYON
21
SOUPPLETS
BTA
16 - MOUSSY-LE-NEUF
10
DAMMARTIN EN
GOELE
GGD Val-d'Oise :
BTA ROISSY
17 - LE-THILLAY
13
EN FRANCE
GGD Yvelines :
BTA
18 - BONNIERES-SUR-SEINE
54
BONNIERES SUR
SEINE
BTA HOUDAN
19 - HOUDAN
19
MAULETTE
13)
LANGUEDOC-
ROUSSILLON
GGD Gard :
COB
20 - AIGUES-MORTES
17
VAUVERT
BT (année
COB PONT ST
21 - PONT-ST-ESPRIT
27
2006 avec CSU)
ESPRIT
COB
22 - UCHAUD
10
VAUVERT
23 - UZES
31
COB UZÈS
COB
24 - VERGEZE
14
VAUVERT
GGD Hérault :
BTA
25 - BAILLARGUES
20
CASTRIES
26 - LUNEL
14
BTA LUNEL
29 - SERIGNAN
10
COB VALRAS
BT (janvier
30 - VALRAS-PLAGE
14
2008 – CSU
COB VALRAS
saisonnier))
GGD Pyrénées-Orientales :
14) LIMOUSIN : (néant)
56
15) LORRAINE
GGD Meurthe-et-Moselle :
COB MONT-
33 - LEXY
18
ST-MARTIN
GGD Moselle :
BTA BEHREN
34 - BEHREN-LES-FORBACH
24
LES FORBACH
35 - FAMECK
28
COB FAMECK
BTA
36 - UCKANGE
31
UCKANGE
16) MIDI-PYRENEES : (néant)
17) NORD-PAS-DE-CALAIS
GGD Nord-Lille :
GGD Pas-de-Calais :
18)
PAYS-DE-LA-LOIRE
:
(néant)
19) PICARDIE
GGD Aisne :
39 - CHAUNY
18
COB CHAUNY
GGD Oise :
BTA CREPY-
40 - CREPY-EN-VALOIS
41
EN-VALOIS
41 - MERU
32
BTA MERU
COB ST LEU
43 - PRECY-SUR-OISE
13
D'ESSERENT
44 - SENLIS
12
BTA SENLIS
COB ST JUST
45 - ST-JUST-EN-CHAUSSEE
31
EN CHAUSSEE
BTA
46 - CLERMONT
19
CLERMONT
20) POITOU-CHARENTES : (1
commune – 10 caméras)
GGD Charente-Maritime :
21) PROVENCE-ALPES-COTE-
D'AZUR
GGD Alpes-Maritimes :
BT (depuis le
BTA
48 - BEAULIEU-SUR-MER
18
14/09/05)
BEAULIEU SUR MER
BT (depuis le
COB CAP
49 - EZE
23
02/02/07)
D'AIL
50 - LA GAUDE
14
BTA VENCE
BT (depuis
COB CAP
51 - LA TURBIE
16
année 2006)
D'AIL
52 - LE BROC
10
BTA CARROS
COB
BT (depuis le
53 - MANDELIEU-LA-NAPOULE
80
MANDELIEU LA
15/04/07 avec CSU)
NAPOULE
57
COB
54 - MOUGINS
13
MOUGINS
COB
BT (depuis
55 - ROQUEFORT-LES-PINS
27
ROQUEFORT LES
2009)
PINS
BTA
56 - ST-JEAN-CAP-FERRAT
19
BEAULIEU SUR MER
BT (depuis le
57 - VENCE
16
BTA VENCE
15/06/07)
BTA CAGNES
58 - VILLENEUVE-LOUBET
15
SUR MER
GGD Bouches-du-Rhône :
BTA CARRY
59 - CARRY-LE-ROUET
11
LE ROUET
BTA
60 - CHATEAURENARD
44
CHATEAURENARD
BTA
62 - FUVEAU
14
ROUSSET
GGD Var :
BTA STE
67 - STE-MAXIME
15
MAXIME
GGD Vaucluse :
BTA L'ISLE
70 - L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
16
SUR LA SORGUE
GGD Hautes-Alpes :
22) RHONE-ALPES
GGD Ain :
73 - GEX
10
COB ORNEX
GGD Drôme :
74 - CREST
11
COB CREST
GGD Haute-Savoie :
75 - CLUSES
18
COB CLUSES
COB SEYNOD
76 - SEYNOD
23
– LA BALME DE
SILLINGY
GGD Isère :
BT (année
BTA LA
78 - LA VERPILLIERE
35
2004)
VERPILLIERE
BT (depuis
BTA
80 - VILLEFONTAINE
24
avril 08)
VILLEFONTAINE
BTA PONT DE
81 - VILLETTE D'ANTHON
19
CHERUY
GGD Rhône :
82 - ECULLY
12
BTA ECULLY
COB
83 - FLEURIE
13
BEAUJEU
85 - MIONS
21
BTA CORBAS
BTA ST
88 - ST-PIERRE-DE-CHANDIEU
12
LAURENT DE MURE
58
BTA
89 - VOURLES
23
BRIGNAIS
GGD Savoie :
BTA VAL D
90 - VAL D'ISERE
10
ISERE
12 déports
TOTAL 90 communes
1257
d'images
59
Questionnaire gendarmerie
-------------------------------------------------------------------
COB – BTA de :
Nom de la commune équipée de vidéoprotection (VP) :
Nom de la brigade territoriale de rattachement :
Population de la commune équipée de VP :
% de la population de la commune équipée de VP / population totale de la BTP :
Nombre de communes sur la BTP :
1 – Caractéristiques techniques du dispositif de VP (n'intéressent pour la présente étude
que les caméras installées sur la voie publique et les lieux publics) :
11 - Nombre de caméras :
12 - Année(s) de mise en place :
OU, si le déploiement a eu sur plusieurs années :
de
à
13 - Finalité du dispositif (cocher la ou les case(s) correspondante(s)) :
Nombre total de caméras installées sur la voie publique (les bâtiments publics -
mairies, centres commerciaux, casernes,...- n'entrent pas dans le champ de l'étude)
- dont caméras installées en centre ville
- dont caméras installées en zone pavillonnaire
- dont caméras installées en quartier d'habitat social
- dont caméras installées en ZAC
- dont autres (à préciser)
14 - Raccordement des caméras à un centre de supervision :
oui
non
60
Un centre de supervision est une structure créée et exploitée par les collectivités territoriales, spécialement chargée de
réceptionner, veiller, analyser et retranscrire des images vidéo ou des informations qu'elles contiennent.
15 - Déport des images sur l'unité de gendarmerie :
oui
non
16 - Possibilité pour l'unité de lecture des images en direct :
oui
non
17 - Durée de conservation des images :
18 - Système
analogique
numérique
19 – Les caméras peuvent-elles être temporairement déplacées?
oui
non
110 - Taux d'utilisation des caméras. Les caméras fonctionnent :
En permanence
Selon un certaine durée dans la journée (à préciser)
2 – Conception opérationnelle du dispositif.
21 - Y a- t -il eu, avant l'installation du dispositif, un diagnostic de sécurité effectué par la
commune?
oui
non
22 - La gendarmerie a-t-elle participé à l'élaboration de ce diagnostic?
oui
non
61
23 - A votre connaissance, le dispositif de VP est-il intégré par la collectivité territoriale qui
l'a mis en place (mairie, communauté urbaine,...) dans un stratégie globale de sécurité?
oui
non
24 - Est-ce que la collectivité territoriale (responsable de la sécurité de la municipalité) a
l'intention de faire évoluer le dispositif?
oui
non
25 - Avez vous été consulté (ou votre prédécesseur dans le poste) lors du choix des
emplacements de caméras?
oui
non
26 - Existe-t-il un protocole (ou une convention entre la collectivité territoriale et la
gendarmerie) pour l'utilisation de la VP?
oui
non
27 - Vos observations éventuelles sur la conception du dispositif.
3 – Mesure de l'efficacité du dispositif.
31 - Effets sur la délinquance :
311 – Statistiques des crimes et délits (sur la période couvrant deux années avant l'installation
de la première caméra (année A) jusqu'à deux ans après l'implantation de la dernières caméra
(année B) :
A-2
A-1
A
.../...
.../...
.../...
B
B+1
B+2
Délinquance générale
Délinquance de proximité
Atteintes aux biens ( voir
état 4001)
Atteintes volontaires à
l'intégrité physique (voir
état 4001)
Taux d'élucidation de la
délinquance générale
Taux d'élucidation de la
délinquance de proximité
62
Exemples : Si le dispositif a été installé en 2004, la période d'observation sera 2002-2006 ;
Si les caméras ont été installées entre 2003 et 2005, la période d'observation sera 2001-2007.
312 – Est-ce que le dispositif de VP est, selon vous, le seul motif pouvant justifier l'évolution
de la délinquance?
oui
non
Dans la négative, quels peuvent être les autres motifs (réorganisation de la surveillance
générale, arrestations de délinquants? campagne de communication, etc)?
313 – Pour les années 2007 et 2008 uniquement, précisez :
2007
2008
Nombre de consultations des images vidéo
Nombre de délinquants identifiés par la VP
Nombre de personnes mises en cause grâce à la VP
Nombre d'enquêtes transmises à la justice avec des images vidéo
provenant de la VP
- d'initiative
- sur réquisition de l'autorité judiciaire
314 – S'agissant des personnes mises en cause en 2007 et 2008, préciser la nature et le nombre
des infractions relevées :
Catégories d'infractions
Nombre
315 – Autres observations (éventuellement) :
32 – Effets sur la prévention.
321 – Effets de VP sur la police administrative :
3212 – le nombre des interventions sur la zone vidéosurveillée a-t-il augmenté?
63
oui
non
3213 – le nombre des services de surveillance générale sur la zone concernée a-t-il diminué?
oui
non
3214 – les dégradations ont elles diminué sur la zone vidéosurveillée?
oui
non
322 – Selon vous, l'installation de caméras a-t-elle entraîné un déplacement de la délinquance
sur les communes ou secteurs limitrophes?
oui
non
Estimation de ce déplacement en % :
323 – Selon vous, la VP participe-t-elle à sécuriser les patrouilles des gendarmes?
oui
non
324 – Selon vous, la VP participe-t-elle à lutter contre le sentiment d'insécurité dans la
population ?
oui
non
325 – Autres effets de la VP sur la prévention (éventuellement) :
4 – Commentaires libres sur l'efficacité de la vidéoprotection.
64
ANNEXE 3 :
LISTE DES COMMUNES PRISES EN COMPTE DANS L’ENQUETE POLICE ET
QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX CIRCONSCRIPTIONS DE SECURITE PUBLIQUE
65
Communes prises en compte dans l’enquête police
ville
population
ville
population
Agde
21 766
Lyon
480 778
Aix en
145 721
Metz
126 706
provence
Ajaccio
64 679
Montargis
16 701
Amiens
139 271
Montauban
55 927
Annecy
52 890
Montbéliard
27 263
Argenteuil
104 189
Montélimar
35 296
Avignon
94 787
Montpellier
254 974
Beauvais
56 919
Mulhouse
112 260
Nantes -St
Belfort
51 891
44 775
Herblain
Blois
50 704
Nice
350 735
Bordeaux
235 878
Nimes
147 114
Cannes
71 526
Orange
30 627
Carpentras
28 445
Orléans
116 256
Pont-à-
Chartres
41 588
14 196
Mousson
Colombes
82 698
Reims
188 078
Courcouronnes
14 595
Remiremont
8 682
Rueil-
Dax
21 087
78 964
Malmaison
Drancy
66 701
Saint Fons
16 400
Dreux
33 435
Saint Mandé
22 429
Enghien les
12 250
Sartrouville
52 090
Bains
Epinay sur
51 922
St-Etienne
180 773
Seine
Evreux
53 254
Thionville
42 040
Gonesse
30 388
Tourcoing
93 155
La Seyne sur
57 553
Troyes
63 044
Mer
Le Havre
185 311
Vaulx en Velin
40 806
Les Mureaux
32 942
Vitrolles
37 625
Levallois-
63 272
Woippy
13 396
Perret
66
Questionnaire police
-----------------------------------------------------------
CSP de :
Nom de la commune équipée de vidéoprotection (VP) :
Population de la commune équipée de VP :
% de la population de la commune équipée de VP / population totale de la CSP :
Nombre de communes sur la CSP :
1 – Caractéristiques techniques du dispositif de VP (n'intéressent pour la
présente étude que les caméras installées sur la voie publique et les lieux publics) :
11 - Nombre de caméras :
12 - Année(s) de mise en place :
OU, si le déploiement a eu sur plusieurs années :
de
à
13 - Finalité du dispositif (cocher la ou les case(s) correspondante(s)) :
Nombre total de caméras installées sur la voie publique (les
bâtiments publics -mairies, centres commerciaux, casernes,...-
n'entrent pas dans le champ de l'étude)
- dont caméras installées en centre ville
- dont caméras installées en zone pavillonnaire
- dont caméras installées en quartier d'habitat social
- dont caméras installées en ZAC
- dont autres (à préciser)
14 - Raccordement des caméras à un centre de supervision :
oui
non
Un centre de supervision est une structure créée et exploitée par les collectivités territoriales, spécialement chargée
de réceptionner, veiller, analyser et retranscrire des images vidéo ou des informations qu'elles contiennent.
15 - Déport des images sur la CSP :
oui
non
16 - Possibilité pour la CSP de lecture des images en direct :
oui
non
17 - Durée de conservation des images :
18 – Système d’enregistrement
analogique
numérique
19 – Les caméras peuvent-elles être temporairement déplacées?
oui
non
67
110 - Taux d'utilisation des caméras. Les caméras fonctionnent :
En permanence
Selon un certaine durée dans la journée (à préciser)
120 – Durée hebdomadaire de fonctionnement du centre de supervision :
En permanence
Selon un certaine durée dans la journée (à préciser)
2 – Conception opérationnelle du dispositif.
21 - Y a-t-il eu, avant l'installation du dispositif, un diagnostic de sécurité effectué par
la commune?
oui
non
22 - La CSP ou la DDSP a-t-elle participé à l'élaboration de ce diagnostic?
oui
non
23 - A votre connaissance, le dispositif de VP est-il intégré par la collectivité
territoriale qui l'a mis en place (mairie, communauté urbaine,...) dans une stratégie globale de
sécurité?
oui
non
24 - Est-ce que la collectivité territoriale (responsable de la sécurité de la municipalité)
a l'intention de faire évoluer le dispositif?
oui
non
25 - Avez vous été consulté (ou votre prédécesseur dans le poste) lors du choix des
emplacements de caméras?
oui
non
26 - Existe-t-il un protocole (ou une convention entre la collectivité territoriale et la
police) pour l'utilisation de la VP?
oui
non
27 - Vos observations éventuelles sur la conception du dispositif.
3 – Mesure de l'efficacité du dispositif.
31 - Effets sur la délinquance (remplir le tableau EXCEL joint sur les index 4001) :
3111- Dans la CSP
– Statistiques des crimes et délits (sur la période couvrant deux années avant
l'installation de la première caméra (année A) jusqu'à deux ans après l'implantation de la
dernières caméra (année B) :
A-2
A-1
A
.../...
.../...
.../...
B
B+1
B+2
Délinquance générale
Délinquance de proximité
Atteintes aux biens (voir état
4001)
Atteintes
volontaires
à
l'intégrité physique (voir état
4001)
Taux d'élucidation de la
68
délinquance générale
Taux d'élucidation de la
délinquance de proximité
Exemples : Si le dispositif a été installé en 2004, la période d'observation sera 2002-2006 ;
Si les caméras ont été installées entre 2003 et 2005, la période d'observation sera 2001-2007.
3112- Dans la (les) zone (s) sous VP
– Statistiques des crimes et délits (sur la période couvrant deux années avant
l'installation de la première caméra (année A) jusqu'à deux ans après l'implantation de la
dernières caméra (année B) :
A-2
A-1
A
.../...
.../...
.../...
B
B+1
B+2
Délinquance générale
Délinquance de proximité
Atteintes aux biens (voir état
4001)
Atteintes
volontaires
à
l'intégrité physique (voir état
4001)
Taux d'élucidation de la
délinquance générale
Taux d'élucidation de la
délinquance de proximité
Cette rubrique vise à identifier si la VP a pu avoir un impact significatif dans les zones où elle est
implantée en comparaison des zones de la CSP sans VP.
3113- Evolution des effectifs
effectifs
A-2
A-1
A
.../...
.../...
.../...
B
B+1
B+2
Police nationale
Police municipale
3114- missions de la police municipale
Quel est le rôle de la police municipale en matière de prévention de la
délinquance et en matière de VP ?
312 – Est-ce que le dispositif de VP est, selon vous, le seul motif pouvant justifier
l'évolution de la délinquance?
oui
non
Dans la négative, quels peuvent être les autres motifs ?
313 – Pour les années 2007 et 2008 uniquement, précisez :
2007
2008
Nombre de consultations des images vidéo
- nombre de demandes faites
- nombre de demandes satisfaites
69
Nombre de délinquants identifiés par la VP
Nombre de personnes mises en cause grâce à la VP
Nombre d'enquêtes transmises à la justice avec des
images vidéo provenant de la VP
- d'initiative
- d'initiative
- sur réquisition de l'autorité judiciaire
314 – S'agissant des personnes mises en cause en 2007 et 2008 grâce à la VP, préciser
la nature et le nombre des infractions relevées :
Catégories d'infractions
Nombre
315 – Autres observations (éventuellement) :
32 – Effets sur la prévention.
321 – Effets de VP sur la surveillance générale :
3212 – le nombre des interventions sur la zone vidéosurveillée a-t-il augmenté?
oui
non
3213 – le nombre des services de surveillance générale sur la zone concernée
a-t-il diminué?
oui
non
3214 – les dégradations ont elles diminué sur la zone vidéosurveillée?
oui
non
322 – Selon vous, l'installation de caméras a-t-elle entraîné un déplacement de la
délinquance sur les communes ou secteurs limitrophes?
oui
non
Estimation de ce déplacement en % :
323 – Selon vous, la VP participe-t-elle à sécuriser les patrouilles de police ?
oui
non
324 – Selon vous, la VP participe-t-elle à lutter contre le sentiment d'insécurité dans la
population ?
oui
non
325 – Autres effets de la VP sur la prévention (éventuellement) :
4 – Commentaires libres sur l'efficacité de la vidéoprotection.
70
ANNEXE 4 :
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
71
Liste des personnes rencontrées
Cabinet du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
M. Frédéric DUPUCH, conseiller sécurité
Association des maires de France :
M. Jacques PELISSARD, président de l’AMF
Mme Julie ROUSSEL, chargée d’études
Paris :
Préfecture de police :
M. Philippe KLAYMAN, préfet secrétaire général pour l’administration de la police
M. Thierry LEBLOND, ingénieur en chef de l’armement, directeur de projet vidéoprotection
Mme Bénédicte VEY, responsable administrative vidéoprotection
Mme Catherine LAPOIX, adjoint au préfet SGA
M. Christian FLAESCH, directeur de la police judiciaire
M. Denis COLLAS, chef d’état-major
M. Alain GARDERE, directeur de la police urbaine de proximité
M. Xavier SCHWERKOLT, capitaine de police à l’état-major de la PUP
M. Daniel MONTIEL, sous-directeur de la police régionale des transports
M. Jean-Marc NOVARO, chef de la brigade des réseaux ferrés
M. Jean-François DESMARAIS, directeur de l’ordre public et de la circulation
M. Alain GIBELIN, sous-directeur de l’ordre public
Mairie de Paris :
M. Philippe GOUJON, député, maire du 15° arrondissement
M. Georges SARRE, adjoint au maire, chargé de la sécurité et de la prévention
M. Patrick TRANNOY, directeur de cabinet
M. Thierry LELAY, directeur de la prévention et de la protection
M. Alain LEGARREC, conseiller technique en charge de la vidéoprotection
M. Jean-Jacques DUDILLIEU, adjoint au sous-directeur protection et surveillance
Direction centrale de la sécurité publique :
Mme Annie BREGAL, adjoint au sous-directeur des services territoriaux
M. Philippe PAYN, division de l’aide aux victimes et de la prévention
Départements :
Département du Gard :
Pont-Saint-Esprit :
Gendarmerie nationale :
Capitaine René LEMPEREUR, référent sûreté groupement de gendarmerie du Gard
Lieutenant Claude CONAN, commandant la Communauté de brigades
Mairie de Pont-Saint-Esprit :
M. GUILHEM, adjoint au maire en charge de la sécurité
M. SARTRE, chef de la police municipale
M. ESQUER, responsable de la vidéosurveillance
Département des Yvelines :
Versailles :
M. Christian LOISEAU, directeur départemental de la sécurité publique
72
Les Mureaux :
Circonscription de sécurité publique :
M. Pascal ROBERGE, commandant de police, adjoint au chef de circonscription
M. Patrick BAHELOT, commandant de police, chef de l’unité de proximité
Mme Barbara GUERINEAU, commandant de police, chef de la brigade de sûreté urbaine
Mairie des Mureaux :
M. Birane SALL, directeur des risques urbains
M. Robert VILLEGAS, responsable du centre de supervision urbaine
Département des Bouches-du-Rhône :
Marseille :
Préfecture
M. Jean-Luc MARX, préfet délégué
Tribunal de grande instance :
M. Marc CIMAMONTI, Procureur-adjoint
M. Pierre COUTTENIER, magistrat
M. Serge BOCOVIZ, magistrat
Circonscription de sécurité publique :
M. Pascal LALLE, directeur départemental de la sécurité publique
Mairie de Marseille :
M. Jean-Marc SOTTY, directeur général de la prévention et de la protection
M. Roger ODISCALCO, directeur de la sûreté
Département du Nord :
Lille :
M Jean-Claude MENAULT, directeur départemental de la sécurité publique
M. François DEBROUVER, commandant de police, chef du service interdépartemental de sécurité
dans les transports en commun
Roubaix :
Circonscription de sécurité publique :
M. Jean-Pierre TORRANO, commissaire central
Mairie de Roubaix :
M. Marc GOVAERTS, responsable de la prévention et des risques majeurs
M. François-Emmanuel MACOU, directeur de la police municipale
M. Richard OLSZEWSKI, en charge de la gestion des risques à la Communauté urbaine de Lille
Tourcoing :
Circonscription de sécurité publique :
Mme Elisabeth FOUILLOUX, commissaire central
M. Frédéric DERVIN, chef du service de sécurité de proximité
Mairie de Tourcoing :
M. TALPAERT, conseiller municipal chargé de la sécurité
M. GROULEZ, directeur adjoint des services en charge de la police municipale
73
Département du Bas-Rhin :
Strasbourg :
Préfecture :
M. Pierre ORY, directeur de cabinet
Tribunal de grande instance :
M. Jacques LOUVEL, Procureur de la République
Circonscription de sécurité publique :
M. Thierry HARTMANN, DDSP adjoint
M. Patrick ROUSSEL, chef de la sûreté départementale
Mme Gwendoline RIEHL, bureau de liaison et de synthèse
M. Sébastien RAIMBAULT, chef de l’USTC
M. Daniel SPRUNCK, chef du CIC
Gendarmerie nationale :
Colonel Patrick TOURON, commandant le groupement du Bas-Rhin
Mairie de Strasbourg :
M Olivier BITZ, adjoint au maire - tranquillité publique, prévention, sécurité et cultes
M. Francis JAECKI, directeur général délégué à la sécurité et à la prévention
M. ANTONY, chef du service prévention, animation, sécurité
Compagnie des transports strasbourgeois (transport en commun de l’agglomération) :
M. Pierre SCHNEIDER, responsable des missions intervention, contrôle et accessibilité
CUS HABITAT – Office public de l’habitat de la communauté urbaine de Strasbourg :
M. Bernard MATTER, Directeur général
Département du Rhône :
Lyon :
Préfecture :
M. Gilles ROUVEURE, directeur de cabinet du Préfet délégué
M. Jean-Luc MOAL, adj. au chef de zone SZSIC
M. Philippe PAREJA, chef du bureau prévention de la délinquance
M. Patrick POQUET, directeur du SIDPC
Tribunal de grande instance :
M. Xavier RICHAUD, Procureur de la République
Circonscription de sécurité publique :
M. Jean-Michel LOPEZ, directeur départemental adjoint
Capitaine Frédéric COMPAIN, chef du CIC
Mairie de Lyon :
Mme Isabelle MERCIER, directeur général adjoint en charge de la délégation générale au service au
public et à la sécurité
M. Louis Jean DESPRES, administrateur territorial HC
M. Emmanuel MAGNE, responsable du CSU de Lyon
74
Société KEOLIS (transport en commun de l’agglomération lyonnaise) :
M. Patrick AULOGUE, directeur de la sécurité
M. Marcel TEDESCO, chef des services techniques
Département du Vaucluse :
Avignon :
Préfecture :
M. Fançois-Xavier LAUCH, directeur de cabinet
Circonscription de sécurité publique :
M. Daniel SOLA, directeur départemental de la sécurité publique
M. Alain FEMINIER, brigadier-major
Mme Josiane PERASSE-RAMEIL, capitaine de police au CIC
Mme Marie-Paule RAULT, capitaine de police, chef de la sûreté
M. Eric SIERRA, commandant de police, référent sûreté-prévention
M. François TOULOUSE, commissaire de police, chef du service de sécurité de proximité
Mairie d’Avignon :
M. GALATEAU, adjoint au maire délégué à la sécurité et à la prévention de la délinquance
M. BARNINI, directeur de la sécurité
Département des Hauts-de-Seine :
Nanterre :
M. Christian SONRIER, directeur départemental de la sécurité publique
Puteaux :
Services de police :
M. Olivier METIVET, chef de la CSP
M. Philippe JOY, chef de la BSU
Mairie de Puteaux :
Mme Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, députée-maire
M. Jean-Marc BALLET, adjoint au maire, délégué à la sécurité publique
M. Christian OLLIVIER, directeur général des services de la ville de Puteaux
M. Tony SURVILLE, chef de la police municipale
Département du Val-de-Marne :
Saint-Maur-des-Fossés :
Circonscription de sécurité publique :
M. Jérôme VALLET, chef de la CSP
Mairie de Saint-Maur des Fossés :
Visite du CSU
75
Direction centrale de la police judiciaire :
M. Jean-Jacques COLOMBI, chef de la brigade nationale de répression du banditisme et des trafics
M. Philippe FRIZON, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste
Direction régionale de la police judiciaire de Versailles :
M. Philippe BUGEAUD, directeur régional
Direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
M. Roland GAUZE, directeur interrégional
M. Gilles SOULIE, directeur interrégional adjoint
Direction centrale de la police aux frontières ::
Direction de la police aux frontières de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle :
Mme Nadine JOLY, directeur
M. Patrice BONHAUME, directeur-adjoint
M. Francis ENGLARO, chef de la division de la police générale et de l’investigation
Direction centrale du renseignement intérieur
M. René BAILLY, directeur central adjoint
M. Michel PAGES, sous-directeur
M. Jean-François LELIEVRE, sous-directeur
Direction générale de la gendarmerie :
Institut de recherche criminelle de la gendarmerie :
Général Jacques HEBRARD
Lieutenant-Colonel Franck MARESCAL
Capitaine Christophe LAMBERT
SNCF :
M. Jean-Jacques HENRY, directeur de la sûreté
M. Bertrand CHADUC, responsable du département de vidéoprotection
RATP :
M. Jean-Claude ROUSSELLE, directeur du département de l’environnement et de la sécurité
Grande distribution :
M. Franck CHARTON, délégué général PERIFEM
M. Bruno de LAMBERT, directeur Pilote Sécurité, groupe CHAMPION, CARREFOUR
M. Stéphane SZEREDA, chef de service surveillance, Le BON MARCHE
M. de la GUERRONNIERE, directeur de la sécurité, groupe FNAC
M. Patrick PAOLI, société CONTACT VIP
Banques :
M. Gérard GIREL, directeur du département sécurité de la Fédération bancaire française
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