ANNEXES
- Statistiques sorties du dispositif RSA selon âge, sexe: SORTIE_DISPORSA_SEXE_AGE
- Statistiques sanctions pour non-respect du CER année 2017, 2018 et 2019 :
SANCTION_NON_RESPECT_CER
- Arrêté portant règlement de l’équipe pluridisciplinaire : ARR_REG_20202301
- Plan de contrôle du CD84 : Plan_de_contrôle
- Courrier
à l’allocataire indiquant avis EP suite à recours sur amende :
avis_ep_allocataire_Madame
- Courrier à l’allocataire indiquant l’avis de l’EP d’annulation de l’amende administrative et
prononciation d’avertissement : avis_ep_annulation_allocataire_madame
- Courrier à l’allocataire l’informant du rejet de sa demande de recours sur amende
administrative : rejet_recours_Madame_Monsieur
- Courrier à l’allocataire pour rappel des obligations de déclaration : AAA Modele_RO
- Courrier à l’allocataire l’informant, suite à ses observations, qu’une amende administrative est
prononcée : apres_EP_amende_ac_obs
- Courrier à l’allocataire l’informant qu’une amende administrative est prononcée :
apres_EP_amende_ss_obs_madame
- Courrier à l’allocataire l’informant de la réception de sa demande de recours gracieux sur
amende administrative: CO_OBS_recours_M.
- Courrier à l’allocataire Sanction envisagée amende administrative :
CO_observations_modele_madame
- Statistiques dossier fraude : Dossiers_fraude_chiffre_2019_action_CD84