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Bilan des sanctions prononcées à l'encontre de personnes allocataires du RSA au motif non respect du CER
2019
nbre de réductions/suspensions
Taux de réduction/suspension
type réduction/suspension
motif réduction/suspension
18 100%
suspension au titre des droits et devoirs
Non respect du CER
73 80%
réduction au titre des droits et devoirs
Non respect du CER
97 50%
réduction au titre des droits et devoirs
Non respect du CER
188
2018
nbre de réductions/suspensions
Taux de réduction/suspension
type réduction/suspension
motif réduction/suspension
15 100%
suspension au titre des droits et devoirs
Non respect du CER
100 80%
réduction au titre des droits et devoirs
Non respect du CER
90 50%
réduction au titre des droits et devoirs
Non respect du CER
205
2017
nbre de réductions/suspensions
Taux de réduction/suspension
type réduction/suspension
motif réduction/suspension
1 100%
suspension au titre des droits et devoirs
Non respect du CER
40 80%
réduction au titre des droits et devoirs
Non respect du CER
37 50%
réduction au titre des droits et devoirs
Non respect du CER
78
Source : applicatif métier gestion du dispositif RSA
Conseil départemental du Vaucluse

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