Date: Fri, 11 Jun 2021 11:25:14 +0200
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Aides à la presse 2019 et 2020
From: Aymeric Marolleau <[FOI #1150 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Ministère de la culture" <[Ministère de la culture request email]>

Cher/Chère Ministère de la culture,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Aides à la presse 2019, par titres et par groupes, avec le détail précis des aides actuellement manquantes dans les tableaux partagés en open data le 2 juin 2021, notamment :
- Pour les les aides au pluralisme :
- Fonds d'aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,
- Fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces,
- Aide au pluralisme des titres ultramarins,
- Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale,
- Aide aux services de presse en ligne.
- Aide au portage de la pressse
- Exonération de charges patronales pour les vendeurs-colporteurs de presse
- Pour les aides à la modernisation :
- Aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale
- Aide à la modernisation des diffuseurs de presse
- Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse (FSEIP)

- Aides à la presse 2020, par titres et par groupes, avec le détail précis des aides.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aymeric Marolleau

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1150 email]

Est-ce que [Ministère de la culture request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère de la culture ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?body=ministere_de_la_culture

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?


-------------------------------------------------------------------