Date: Sun, 20 Jun 2021 13:44:28 +0200
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - SIG : Références routes métropolitaines
From: Axel BROMAN <[FOI #1158 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à mgn" <
xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
Cher/Chère Métropole du Grand Nancy,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Le département de la Meurthe-et-Moselle a transféré ses compétences de conservation de voirie à la Métropole du Grand Nancy en 2017. Ainsi, la demande concerne la réception de l’entièreté du réseau routier métropolitain, comprenant les références, formatés dans un format exploitable avec les systèmes d’information géographique.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Axel BROMAN
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1158 email]
Est-ce que
xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Métropole du Grand Nancy ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?body=mgn
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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