Bonjour,
Ci-dessous, le nouveau lien pour accéder aux documents :
Cordialement,
Alexandre Marne
Directeur des affaires juridiques, des assemblées
et de la commande publique
Tel : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1163 email]>
Envoyé : lundi 23 août 2021 11:21
À : Alexandre Marne <alexandre.marne@villedupre.fr>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Vidéoprotection
Bonjour,
merci de votre réponse rapide.
J'étais malheureusement en congé et loin de mon ordinateur. Le lien que vous m'avez transmis à donc expiré.
Serait-il possible de me le renvoyer ?
Bien à vous,
Clément Pouré
-----Original Message-----
Bonjour,
Suite à votre courriel en date du 22 juin, je vous prie de bien vouloir trouver les documents existants demandés via l’adresse de téléchargement suivante :
Par cette adresse, vous trouverez les documents mentionnés ci-dessous :
o le diagnostic local de sûreté de la Commune, o la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection, o la demande de modification d’un système autorisé, o l’implantation des caméras présentes sur le territoire de la Commune, o les documents relatifs au logiciel EDICIA (3), o Les déclarations effectuées auprès de la CNIL (2), o l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection et vidéoverbalisation.
La collectivité, étant en phase de mise en conformité avec le RGPD, nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer, pour le moment, les éléments relatifs à cette mise en conformité.
Demeurant à disposition pour tout complément d’information.
Cordialement,
Alexandre Marne
Directeur des affaires juridiques, des assemblées
et de la commande publique
Tel : [numéro de téléphone caché]
[2]SignatureMail
References
Visible links
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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