Date: Mon, 23 Aug 2021 11:35:50 +0200
Subject: [Spam]Re: POCHE Benoit a partagé «Accès docs admin C. Pouré» avec vous
From: "Clément Pouré" <[FOI #1199 email]>
To: POCHE Benoit via Cloud Grenoble Alpes Metropole <
xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx>
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Bonjour,
Je rentre de congé et prends connaissance de votre réponse positive à ma demande. Merci beaucoup.
Le lien a malheureusement expiré. Serait-il possible de me refaire parvenir à nouveau les documents ?
Bien à vous,
Clément Pouré
-----Original Message-----
[1]Cloud Grenoble Alpes Metropole
POCHE Benoit a partagé «Accès docs admin C. Pouré» avec vous
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[2]Ouvrir «Accès docs admin C. Pouré»
Cloud Grenoble Alpes Metropole - Partage et dépôt de fichiers sécurisés
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2.
https://cloud.grenoblealpesmetropole.fr/index.php/s/rfCCFodxrmYkkYG
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
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[FOI #1199 email]
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