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Date: Wed, 01 Sep 2021 10:14:47 +0200
Subject: [Spam]Re: POCHE Benoit a partagé «Accès docs admin C. Pouré» avec vous
From: "Clément Pouré" <[FOI #1199 email]>
To: POCHE Benoit via Cloud Grenoble Alpes Metropole <xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx>

Avertissement: Ce courriel est émis de l'extérieur. N'ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.


Bonjour,

je me permets de revenir à la charge.

Bien à vous,,

Clément Pouré

-----Original Message-----

[1]Cloud Grenoble Alpes Metropole



POCHE Benoit a partagé «Accès docs admin C. Pouré» avec vous





POCHE Benoit a partagé «Accès docs admin C. Pouré» avec vous. Cliquez sur
le bouton ci-dessous pour l'ouvrir.



[2]Ouvrir «Accès docs admin C. Pouré»





Cloud Grenoble Alpes Metropole - Partage et dépôt de fichiers sécurisés



References

Visible links
2. https://cloud.grenoblealpesmetropole.fr/index.php/s/rfCCFodxrmYkkYG

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

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[FOI #1199 email]

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