2018 TDB Sanction RSA.pdf

Tableau de bord
Sanctions RSA
Statistiques départementales
Données à saisir par le chargé d'insertion
La procédure de sanction :
Le bénéficiaire du RSA a le droit de percevoir l’allocation RSA, de bénéficier d’un accompagnement et a l’obligation de réaliser des démarches concourant à son insertion sociale et/ou professionnelle.
Ces démarches se traduisent en engagements, contractualisés à l’occasion des entretiens d’accompagnement et formalisés dans le Contrat d’engagements réciproques.
La non réalisation de ces obligations fait l’objet de l’engagement d’une procédure de sanction qui peut se traduire par un impact sur le versement de l’allocation RSA.
Cette procédure est juridiquement encadrée et nécessite la saisine d’une Equipe pluridisciplinaire.
Sanctions RSA
janv-18
févr-18
mars-18
avr-18
mai-18
juin-18
juil-18
août-18
sept-18
oct-18
nov-18
déc-18
2018
Propositions de suspensions examinées (1)
Nb
174
182
114
120
132
142
195
45
219
117
127
181
1748
%
10,0%
10,4%
6,5%
6,9%
7,6%
8,1%
11,2%
2,6%
12,5%
6,7%
7,3%
10,4%
Suspensions décidées (2)
Nb
138
141
91
93
106
108
134
38
163
100
97
130
1339
%
10,3%
10,5%
6,8%
6,9%
7,9%
8,1%
10,0%
2,8%
12,2%
7,5%
7,2%
9,7%
Taux d'effectivité des sanctions
(susp.décidées / susp.examinées)
%
79%
77%
80%
78%
80%
76%
69%
84%
74%
85%
76%
72% -
(1) Dossiers inscrits à l'ordre du jour de l'EPRSA et effectivement présenté et examinés par l'EPRSA pour avis sur les propositions de réduction/suspension
(2) Décisions de réduction ou de suspension de l'allocation RSA prises, après avis de l'EPRSA, par le Responsable du service AA par délégation du PCD
Propositions de sanctions examinées et décidées
250
200
150
Propositions de suspensions examinées (1)
Suspensions décidées (2)
100
50
0
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18
Taux d'effectivité des sanctions
(susp.décidées / susp.examinées)
90%
84%
85%
79%
80%
80%
77%
78%
80%
76%
76%
74%
72%
69%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18
Commentaires :
Globalement, et à l'échelle du Département, on observe en 2018 que:
*78 % des propositions de sanction ont abouti à une décision de réduction ou de suspension de l'allocation RSA.
=>Soit 1 339 décisions ayant un impact sur le droit RSA.
*La moyenne mensuelle départementale est de 145 propositions contre 111 décisions effectives.
En comparaison avec la population RSA totale au 31/09/2018 - en termes de foyers (source Caf), cela représente 9 % de bénéficiaires qui ont vu leur droit révisé ou suspendu suite à EP.

Tableau de bord
Sanctions RSA
Année 2018
MDD
Orléans Ex Nord
Données à saisir par le chargé d'insertion
La procédure de sanction :
Le bénéficiaire du RSA a le droit de percevoir l’allocation RSA, de bénéficier d’un accompagnement et a l’obligation de réaliser des démarches concourant à son insertion sociale et/ou professionnelle.
Ces démarches se traduisent en engagements, contractualisés à l’occasion des entretiens d’accompagnement et formalisés dans le Contrat d’engagements réciproques.
La non réalisation de ces obligations fait l’objet de l’engagement d’une procédure de sanction qui peut se traduire par un impact sur le versement de l’allocation RSA.
Sanctions RSA
janv-18
févr-18
mars-18
avr-18
mai-18
juin-18
juil-18
août-18
sept-18
oct-18
nov-18
déc-18
2018
Propositions de suspensions examinées (1)
Nb
8
21
24
0
21
35
45
0
28
26
18
0
226
%
3,5%
9,3%
10,6%
0,0%
9,3%
15,5%
19,9%
0,0%
12,4%
11,5%
8,0%
0,0%
Suspensions décidées (2)
Nb
6
11
13
0
18
30
20
0
19
14
12
0
143
%
4,2%
7,7%
9,1%
0,0%
12,6%
21,0%
14,0%
0,0%
13,3%
9,8%
8,4%
0,0%
Taux d'effectivité des sanctions
(susp.décidées / susp.examinées)
%
75%
52%
54% #DIV/0!
86%
86%
44% #DIV/0!
68%
54%
67% #DIV/0! -
(1) Dossiers inscrits à l'ordre du jour de l'EPRSA et effectivement présenté et examinés par l'EPRSA pour avis sur les propositions de réduction/suspension
(2) Décisions de réduction ou de suspension de l'allocation RSA prises, après avis de l'EPRSA, par le Responsable du service AA par délégation du PCD
Propositions de sanctions examinées et décidées
50
45
40
35
30
25
Propositions de suspensions examinées (1)
Suspensions décidées (2)
20
15
10
5
0
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18
Taux d'effectivité des sanctions
(susp.décidées / susp.examinées)
90%
86%
86%
80%
75%
68%
70%
67%
60%
54%
54%
52%
50%
44%
40%
30%
20%
10%
0%
0%
0%
0%
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18

Tableau de bord
Sanctions RSA
Année 2018
MDD
Orléans Ex Sud
Données à saisir par le chargé d'insertion
La procédure de sanction :
Le bénéficiaire du RSA a le droit de percevoir l’allocation RSA, de bénéficier d’un accompagnement et a l’obligation de réaliser des démarches concourant à son insertion sociale et/ou professionnelle.
Ces démarches se traduisent en engagements, contractualisés à l’occasion des entretiens d’accompagnement et formalisés dans le Contrat d’engagements réciproques.
La non réalisation de ces obligations fait l’objet de l’engagement d’une procédure de sanction qui peut se traduire par un impact sur le versement de l’allocation RSA.
Sanctions RSA
janv-18
févr-18
mars-18
avr-18
mai-18
juin-18
juil-18
août-18
sept-18
oct-18
nov-18
déc-18
2018
Propositions de suspensions examinées (1)
Nb
36
44
20
19
30
0
36
0
38
22
37
15
297
%
12,1%
14,8%
6,7%
6,4%
10,1%
0,0%
12,1%
0,0%
12,8%
7,4%
12,5%
5,1%
Suspensions décidées (2)
Nb
34
42
19
17
22
0
23
0
36
22
36
13
264
%
12,9%
15,9%
7,2%
6,4%
8,3%
0,0%
8,7%
0,0%
13,6%
8,3%
13,6%
4,9%
Taux d'effectivité des sanctions
(susp.décidées / susp.examinées)
%
94%
95%
95%
89%
73% #DIV/0!
64% #DIV/0!
95%
100%
97%
87% -
(1) Dossiers inscrits à l'ordre du jour de l'EPRSA et effectivement présenté et examinés par l'EPRSA pour avis sur les propositions de réduction/suspension
(2) Décisions de réduction ou de suspension de l'allocation RSA prises, après avis de l'EPRSA, par le Responsable du service AA par délégation du PCD
Propositions de sanctions examinées et décidées
50
45
40
35
30
25
Propositions de suspensions examinées (1)
Suspensions décidées (2)
20
15
10
5
0
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18
Taux d'effectivité des sanctions
(susp.décidées / susp.examinées)
120%
100%
97%
100%
94%
95%
95%
95%
89%
87%
80%
73%
64%
60%
40%
20%
0%
0%
0%
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18

Tableau de bord
Sanctions RSA
Année 2018
MDD
Orléans Ouest
Données à saisir par le chargé d'insertion
La procédure de sanction :
Le bénéficiaire du RSA a le droit de percevoir l’allocation RSA, de bénéficier d’un accompagnement et a l’obligation de réaliser des démarches concourant à son insertion sociale et/ou professionnelle.
Ces démarches se traduisent en engagements, contractualisés à l’occasion des entretiens d’accompagnement et formalisés dans le Contrat d’engagements réciproques.
La non réalisation de ces obligations fait l’objet de l’engagement d’une procédure de sanction qui peut se traduire par un impact sur le versement de l’allocation RSA.
Sanctions RSA
janv-18
févr-18
mars-18
avr-18
mai-18
juin-18
juil-18
août-18
sept-18
oct-18
nov-18
déc-18
2018
Propositions de suspensions examinées (1)
Nb
32
22
13
24
30
22
48
0
48
32
18
27
316
%
10,1%
7,0%
4,1%
7,6%
9,5%
7,0%
15,2%
0,0%
15,2%
10,1%
5,7%
8,5%
Suspensions décidées (2)
Nb
30
15
13
23
27
17
35
0
36
32
15
24
267
%
11,2%
5,6%
4,9%
8,6%
10,1%
6,4%
13,1%
0,0%
13,5%
12,0%
5,6%
9,0%
Taux d'effectivité des sanctions
(susp.décidées / susp.examinées)
%
94%
68%
100%
96%
90%
77%
73% #DIV/0!
75%
100%
83%
89% -
(1) Dossiers inscrits à l'ordre du jour de l'EPRSA et effectivement présenté et examinés par l'EPRSA pour avis sur les propositions de réduction/suspension
(2) Décisions de réduction ou de suspension de l'allocation RSA prises, après avis de l'EPRSA, par le Responsable du service AA par délégation du PCD
Propositions de sanctions examinées et décidées
60
50
40
30
Propositions de suspensions examinées (1)
Suspensions décidées (2)
20
10
0
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18
Taux d'effectivité des sanctions
(susp.décidées / susp.examinées)
120%
100%
100%
100%
96%
94%
90%
89%
83%
77%
80%
75%
73%
68%
60%
40%
20%
0%
0%
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18

Tableau de bord
Sanctions RSA
Année 2018
MDD
Orléans Est
Données à saisir par le chargé d'insertion
La procédure de sanction :
Le bénéficiaire du RSA a le droit de percevoir l’allocation RSA, de bénéficier d’un accompagnement et a l’obligation de réaliser des démarches concourant à son insertion sociale et/ou professionnelle.
Ces démarches se traduisent en engagements, contractualisés à l’occasion des entretiens d’accompagnement et formalisés dans le Contrat d’engagements réciproques.
La non réalisation de ces obligations fait l’objet de l’engagement d’une procédure de sanction qui peut se traduire par un impact sur le versement de l’allocation RSA.
Sanctions RSA
janv-18
févr-18
mars-18
avr-18
mai-18
juin-18
juil-18
août-18
sept-18
oct-18
nov-18
déc-18
2018
Propositions de suspensions examinées (1)
Nb
29
23
14
0
14
22
21
22
16
20
0
25
206
%
14,1%
11,2%
6,8%
0,0%
6,8%
10,7%
10,2%
10,7%
7,8%
9,7%
0,0%
12,1%
Suspensions décidées (2)
Nb
23
22
12
0
11
19
21
21
13
17
0
22
181
%
12,7%
12,2%
6,6%
0,0%
6,1%
10,5%
11,6%
11,6%
7,2%
9,4%
0,0%
12,2%
Taux d'effectivité des sanctions
(susp.décidées / susp.examinées)
%
79%
96%
86% #DIV/0!
79%
86%
100%
95%
81%
85% #DIV/0!
88% -
(1) Dossiers inscrits à l'ordre du jour de l'EPRSA et effectivement présenté et examinés par l'EPRSA pour avis sur les propositions de réduction/suspension
(2) Décisions de réduction ou de suspension de l'allocation RSA prises, après avis de l'EPRSA, par le Responsable du service AA par délégation du PCD
Propositions de sanctions examinées et décidées
35
30
25
20
Propositions de suspensions examinées (1)
15
Suspensions décidées (2)
10
5
0
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18
Taux d'effectivité des sanctions
(susp.décidées / susp.examinées)
120%
100%
100%
96%
95%
88%
86%
86%
85%
81%
79%
79%
80%
60%
40%
20%
0%
0%
0%
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18

Tableau de bord
Sanctions RSA
MDD
Montargis
Données à saisir par le chargé d'insertion
La procédure de sanction :
Le bénéficiaire du RSA a le droit de percevoir l’allocation RSA, de bénéficier d’un accompagnement et a l’obligation de réaliser des démarches concourant à son insertion sociale et/ou professionnelle.
Ces démarches se traduisent en engagements, contractualisés à l’occasion des entretiens d’accompagnement et formalisés dans le Contrat d’engagements réciproques.
La non réalisation de ces obligations fait l’objet de l’engagement d’une procédure de sanction qui peut se traduire par un impact sur le versement de l’allocation RSA.
Sanctions RSA
janv-18
févr-18
mars-18
avr-18
mai-18
juin-18
juil-18
août-18
sept-18
oct-18
nov-18
déc-18
2018
Suspensions examinées (1)
BRSA référencés MDD
Nb
34
37
30
30
0
40
15
0
50
3
21
9
269
Suspensions examinées (1)
BRSA référencés PE
Nb
5
4
1
10
0
5
0
0
2
1
9
65
102
MDD+PE
Nb Total
39
41
31
40
0
45
15
0
52
4
30
74
371
%
11%
11%
8%
11%
0%
12%
4%
0%
14%
1%
8%
20% -
Suspensions décidées (2)
BRSA référencés MDD
Nb
22
24
22
22
0
25
12
0
36
2
14
7
186
BRSA référencés PE
Nb
3
0
1
4
0
3
0
0
1
1
5
35
53
MDD+PE
Nb Total
25
24
23
26
0
28
12
0
37
3
19
42
239
%
10,5%
10,0%
9,6%
10,9%
0,0%
11,7%
5,0%
0,0%
15,5%
1,3%
7,9%
17,6% -
Taux d'effectivité des sanctions
BRSA référencés MDD
%
65%
65%
73%
73%
#DIV/0!
63%
80%
#DIV/0!
72%
67%
67%
78%
(susp.décidées / susp.examinées)
BRSA référencés PE
%
60%
0%
100%
40%
#DIV/0!
60%
#DIV/0!
#DIV/0!
50%
100%
56%
54%
MDD+PE
%
64%
59%
74%
65%
#DIV/0!
62%
80%
#DIV/0!
71%
75%
63%
57% -
(1) Dossiers inscrits à l'ordre du jour de l'EPRSA et effectivement présenté et examinés par l'EPRSA pour avis sur les propositions de réduction/suspension
(2) Décisions de réduction ou de suspension de l'allocation RSA prises, après avis de l'EPRSA, par le Responsable du service AA par délégation du PCD
Propositions de sanctions examinées et décidées
Propositions de sanctions examinées et décidées
(BRSA référencés auprès d'une MDD)
(BRSA référencés auprès de Pôle Emploi)
60
70
60
50
50
40
40
30
30
20
20
10
10
0
0
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18
Suspensions examinées (1)
Suspensions décidées (2)
Suspensions examinées
Suspensions décidées
Taux d'effectivité des sanctions
90%
80%
80%
74%
75%
71%
70%
64%
65%
62%
63%
59%
60%
57%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
0%
0%
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18

Tableau de bord
Sanctions RSA
Année 2018
MDD
Gien
Données à saisir par le chargé d'insertion
La procédure de sanction :
Le bénéficiaire du RSA a le droit de percevoir l’allocation RSA, de bénéficier d’un accompagnement et a l’obligation de réaliser des démarches concourant à son insertion sociale et/ou professionnelle.
Ces démarches se traduisent en engagements, contractualisés à l’occasion des entretiens d’accompagnement et formalisés dans le Contrat d’engagements réciproques.
La non réalisation de ces obligations fait l’objet de l’engagement d’une procédure de sanction qui peut se traduire par un impact sur le versement de l’allocation RSA.
Sanctions RSA
janv-18
févr-18
mars-18
avr-18
mai-18
juin-18
juil-18
août-18
sept-18
oct-18
nov-18
déc-18
2018
Propositions de suspensions examinées (1)
Nb
12
12
12
28
24
0
18
23
28
0
24
22
203
%
5,9%
5,9%
5,9%
13,8%
11,8%
0,0%
8,9%
11,3%
13,8%
0,0%
11,8%
10,8%
Suspensions décidées (2)
Nb
8
12
11
20
17
0
14
17
15
0
15
13
142
%
5,6%
8,5%
7,7%
14,1%
12,0%
0,0%
9,9%
12,0%
10,6%
0,0%
10,6%
9,2%
Taux d'effectivité des sanctions
(susp.décidées / susp.examinées)
%
67%
100%
92%
71%
71% #DIV/0!
78%
74%
54% #DIV/0!
63%
59% -
(1) Dossiers inscrits à l'ordre du jour de l'EPRSA et effectivement présenté et examinés par l'EPRSA pour avis sur les propositions de réduction/suspension
(2) Décisions de réduction ou de suspension de l'allocation RSA prises, après avis de l'EPRSA, par le Responsable du service AA par délégation du PCD
Propositions de sanctions examinées et décidées
30
25
20
15
Propositions de suspensions examinées (1)
Suspensions décidées (2)
10
5
0
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18
Taux d'effectivité des sanctions
(susp.décidées / susp.examinées)
120%
100%
100%
92%
78%
80%
74%
71%
71%
67%
63%
59%
60%
54%
40%
20%
0%
0%
0%
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18

Tableau de bord
Sanctions RSA
Année 2018
MDD
Pithiviers
Données à saisir par le chargé d'insertion
La procédure de sanction :
Le bénéficiaire du RSA a le droit de percevoir l’allocation RSA, de bénéficier d’un accompagnement et a l’obligation de réaliser des démarches concourant à son insertion sociale et/ou professionnelle.
Ces démarches se traduisent en engagements, contractualisés à l’occasion des entretiens d’accompagnement et formalisés dans le Contrat d’engagements réciproques.
La non réalisation de ces obligations fait l’objet de l’engagement d’une procédure de sanction qui peut se traduire par un impact sur le versement de l’allocation RSA.
Sanctions RSA
janv-18
févr-18
mars-18
avr-18
mai-18
juin-18
juil-18
août-18
sept-18
oct-18
nov-18
déc-18
2018
Propositions de suspensions examinées (1)
Nb
18
19
0
9
13
18
12
0
9
13
0
18
129
%
14,0%
14,7%
0,0%
7,0%
10,1%
14,0%
9,3%
0,0%
7,0%
10,1%
0,0%
14,0%
Suspensions décidées (2)
Nb
12
15
0
7
11
14
9
0
7
12
0
16
103
%
11,7%
14,6%
0,0%
6,8%
10,7%
13,6%
8,7%
0,0%
6,8%
11,7%
0,0%
15,5%
Taux d'effectivité des sanctions
(susp.décidées / susp.examinées)
%
67%
79% #DIV/0!
78%
85%
78%
75% #DIV/0!
78%
92% #DIV/0!
89% -
(1) Dossiers inscrits à l'ordre du jour de l'EPRSA et effectivement présenté et examinés par l'EPRSA pour avis sur les propositions de réduction/suspension
(2) Décisions de réduction ou de suspension de l'allocation RSA prises, après avis de l'EPRSA, par le Responsable du service AA par délégation du PCD
Propositions de sanctions examinées et décidées
20
18
16
14
12
10
Propositions de suspensions examinées (1)
Suspensions décidées (2)
8
6
4
2
0
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18
Taux d'effectivité des sanctions
(susp.décidées / susp.examinées)
100%
92%
89%
90%
85%
79%
78%
78%
78%
80%
75%
70%
67%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
0%
0%
0%
janv.-18
févr.-18
mars-18
avr.-18
mai-18
juin-18
juil.-18
août-18
sept.-18
oct.-18
nov.-18
déc.-18