REVUE DE GESTION
Exercice 2019
Données en Million €
Situation au 31/12/2019
Données actualisées le 31/12/2019
SUIVI D'ACTIVITE RSA
Source : Secrétariat Général DGA SOLIDARITE
NOMBRE DE DEMANDEURS D'EMPLOI en fin
DONNEES D'ACTIVITE RSA
de mois (DEFM) de catégorie A,B,C*
Référence : Nb
Nb de
Nb de
Evolution date
Evolution
Situation fin
de bénéficiaires
bénéficiaires au
bénéficiaires
de référence -
31/10/18 -
Evolution M-1
Evolution N-1
octobre 2019
au 29/02/16
31/10/2019
au 31/10/2018
31/10/19
31/10/19
Foyers bénéficiaires du RSA socle (avec ou
115 386
107 814
108 581
-6,6%
-0,7%
Nord
265 420
0,2%
-4,9%
sans prime d'activité) - CAF et MSA
Nombre d'entrées dans le mois (flux CAF et
MSA) - RSA SOCLE (avec ou sans prime
ND
4 809
4 636
3,7%
Région
578 410
0,1%
-4,5%
d'activité)
Nombre de sorties dans le mois (flux CAF
France
et MSA) - RSA SOCLE (avec ou sans
ND
5 010
4 468
12,1%
5 567 600
0,3%
-2,6%
Métropolitaine
prime d'activité)
*Ensemble des demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de
recherche d'emploi.
Source: Données brutes-pôle emploi-DARES
Nombre d'entrées et de sorties dans le mois (flux CAF et MSA) - RSA SOCLE (avec ou sans prime d'activité)
Flux RSA: Entrées et Sorties
REVUE DE GESTION
Exercice 2019
Données en Million €
Situation au 31/12/2019
Données actualisées le 31/12/2019
SUIVI D'ACTIVITE RSA
Source : Secrétariat Général DGA SOLIDARITE
Evolution du nombre de foyers bénéficiaires du RSA Socle depuis Février 2016 (ayant un droit payable)
Année 2016
117 000
Année 2017
Année 2018
115 386
115 091
115 050
Année 2019
114 600
115 000
113 801
112 925
113 000
112 574
112 697
113 000
112 397
112 447
111 897
110 968
110 637
110 855
110 734
111 000
110 101
110 010
109 741
109 445
109 507
109 408
109 592
109 278
109 246
109 008
109 118
109 232
109 461
108 950
108 667
109 000
108 403
108 581
108 213
108 073
108 262
108 215
108 143
108 543
107 972
107 829
107 796
108 769
107 814
108 015
107 000
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
Nombre de foyers RSA payés*
janv-19
févr-19
mars-19
avr-19
mai-19
juin-19
juil-19
août-19
sept-19
oct-19
nov-19
Foyers payés
103 835
103 233
103 377
103 517
104 376
103 330
103 549
103 663
103 636
103 317
102 564
Source: CAF Elisa/flux financier de la prestation RSA (équivalent de la demande d'acompte) et MSA - données non consolidées
Commentaires : L'écart de temps entre la date de situation et la date d'actualisation des données relatives aux bénéficiaires est lié à la temporalité des données fournies par le flux CNAF.
Afin de permettre une analyse globale des données RSA, la temporalité des données de chaque tableau est homogénéisée.
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité remplace le RSA "activité" et la prime pour l'emploi . La CAF n'ayant pas réactualisé le flux informatisé du nombre d'allocataires du RSA du mois de janvier 2016 suite à cette
évolution, la référence prise pour le suivi de l'évolution du nombre d'allocataires est février 2016.
*L'écart entre le nombre de nombre de foyers ayant un droit payable et le nombre de foyers payés s'explique par le fait que dans les foyers ayant un droit payable sont pris en compte également les foyers suspendus et
ceux qui n'étaient pas présents le mois précédent. Les foyers payés sont ceux qui ont perçu un versement de RSA dans le mois.
REVUE DE GESTION
Exercice 2019
Situation au 31/12/2019
Données actualisées le 09/12/2019
SUIVI D'ACTIVITE PLATEFORMES TERRITORIALES EMPLOI INSERTION PROFESSIONNELLE
Source : Secrétariat Général DGA SOLIDARITE
SYNTHESE DEPARTEMENTALE (données au 30/11/19)
Cumul depuis
Lexique :
Cumul 11/2019
Cumul 11/2018
sept 2016
* Offre d'emploi/de formation captée = Offre d'emploi ou de formation reçue par la plateforme départementale
** Allocataire positionné = allocataire dont la candidature a été in fine proposée à l'entreprise
Nb offres de postes/de formation captées
6 011
3 871
15 176
*** Taux de placement = Nombre de démarrages de contrat ou formation / Nombre d'offres d'emploi-formation
clôturées*
captées
Nb allocataires positionnés**
6 021
4 802
19 848
Nb démarrages de contrats
1 240
928
3 303
Nb démarrage de formations
665
509
1 511
Nb total démarrages (contrats +
1 905
1 437
4 814
formations)
Cumul 2019 Suivi d'activité des plateformes territoriales emploi insertion professionnelle
7 000
6 011
6 000
6 021
5 348
5 323
4 626
5 000
4 052
4 651
Nb offres d'emploi/de formation
3 639
4 000
3 880
captées*
Nb allocataires positionnés**
2 851
3 347
3 000
2 253
Nb démarrages de contrats
1 805
2 393
1 905
1 711
2 000
1 986
1 506
1 217
Nb démarrage de formations
1 535
1 160
1 286
827
935
623
1 000
1 013
723
379
559
730
Nb total démarrages (contrats +
154 477
262
formations)
94
160
219
315
426
588
758
849
988
1 125
1 240
0
60
102
160
244
304
347
402
437
518
586
665
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
TAUX DE PLACEMENTS CUMULE PAR TERRITOIRE DEPUIS JANVIER 2017
Flandre
Flandre
Avesnois
Cambrésis
Douaisis
Métropole Lille Roubaix Tourcoing Valenciennois
Total
Intérieure
Maritime
Taux de placements cumulé***
38,9%
47,0%
49,3%
31,5%
28,2%
25,2%
30,6%
48,5%
32,8%
Commentaire :
Taux de placements = Nombre de démarrages sur offres captées clôturées
REVUE DE GESTION
Exercice 2019
Situation au 31/12/2019
Données actualisées le 09/12/2019
SUIVI D'ACTIVITE PLATEFORMES TERRITORIALES EMPLOI INSERTION PROFESSIONNELLE
Source : Secrétariat Général DGA SOLIDARITE
DONNEES 2019 PAR TERRITOIRE
AXE 1 : MOBILISATION DU MONDE ECONOMIQUE (données consolidées au 30/11/19)
Flandre
Flandre
Avesnois
Cambrésis
Douaisis
Métropole Lille Roubaix Tourcoing Valenciennois
Total
Intérieure
Maritime
Cumul 2019 offres de postes/de formation
254
397
342
620
582
2 780
789
247
6 011
captées clôturées*
Lexique :
* Offre d'emploi/de formation captée = Offre d'emploi ou de formation reçue par la plateforme départementale
AXE 2 : MOBILISATION DE LA DEMANDE D'EMPLOI (données consolidées au 30/11/19)
Flandre
Flandre
Avesnois
Cambrésis
Douaisis
Métropole Lille Roubaix Tourcoing Valenciennois
Total
Intérieure
Maritime
Cumul 2019 allocataires positionnés**
402
345
448
676
694
2 227
1 023
206
6 021
Lexique :
** Allocataire positionné = allocataire dont la candidature a été in fine proposée à l'entreprise
AXE 3 : DEMARRAGE (données consolidées au 30/11/19)
Flandre
Flandre
Avesnois
Cambrésis
Douaisis
Métropole Lille Roubaix Tourcoing Valenciennois
Total
Intérieure
Maritime
Cumul 2019 démarrages de contrats
96
107
101
178
116
390
166
86
1 240
Cumul 2019 démarrage de formations
25
93
41
55
70
265
61
55
665
Flandre
Flandre
Avesnois
Cambrésis
Douaisis
Métropole Lille Roubaix Tourcoing Valenciennois
Total
Intérieure
Maritime
Cumul 2019 démarrages (contrats +
121
200
142
233
186
655
227
141
1 905
formations)
Commentaires : Les plateformes départementales n'accompagnent pas les allocataires. Elles ne peuvent donc pas comptabiliser les sorties à l'emploi (missions des opérateurs d'insertion dans le cadre du suivi
des allocataires) mais uniquement des démarrages.
REVUE DE GESTION
Exercice 2019
Données en €
Situation au 31/12/2019
Données actualisées le 10/01/2020
SUIVI D'ACTIVITE INSERTION
Source : Secrétariat Général DGA SOLIDARITE
DONNEES DEPARTEMENTALES CONTRATS D'ENGAGEMENT RECIPROQUE (CER)
Commentaires :
31/10/19
31/10/18
Evolution
Le taux de contractualisation est calculé en rapportant le nombre de CER en fin de mois conclus avec un référent au nombre de
personnes orientées à la même date.
Nombre de CER valides en fin de mois
32 618
1 Accompagnement insertion ou acc. collectif 2 Acc entrepreneurs et travailleurs indépendants/construction projets
pro/Remobilisation professionnelle-ACI/Médiation directe vers l'emploi/Coaching
dont accompagnement social 1
30 062
L'augmentation du nombre de CER s'explique par la mise en place de l'insertion professionnelle hors pôle emploi
dont accompagnement professionnel 2
2 556
(IP hors PE): certaines personnes orientées auparavant automatiquement vers Pôle Emploi sont dorénavant
orientées hors pôle emploi si elles répondent à certains critères. Suite à ce changement, les données actuelles ne
Taux de contractualisation
60,5%
sont plus comparables avec celles de 2018.
DONNEES DEPARTEMENTALES INSCRIPTIONS POLE EMPLOI
31/10/19
31/10/18
Evolution
Commentaires :
Le calcul du taux d'inscriptions Pôle Emploi s'effectue en rapportant le nombre d'inscrits au nombre de personnes orientées.
L'inscription à Pôle Emploi validée par un entretien vaut PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi).
Nombre d'inscriptions Pôle Emploi
35 938
Suite à un changement technique opéré en septembre 2018, les données actuelles concernant le nombre d'inscriptions pôle
emploi ne sont plus comparables à celles de 2018.
Taux d'inscription Pôle Emploi
59,3%
64,3%
La baisse régulière depuis janvier du nombre d'inscriptions Pôle Emploi s'explique par la mise en place de
l'insertion professionnelle hors pôle emploi: certaines personnes orientées auparavant vers Pôle Emploi sont
dorénavant orientées hors pôle emploi si elles répondent à certains critères.
%
REVUE DE GESTION
Exercice 2019
Données en €
Situation au 31/12/2019
Données actualisées le 10/01/2020
SUIVI D'ACTIVITE INSERTION
Source : Secrétariat Général DGA SOLIDARITE
DROITS ET DEVOIRS - SUIVI DES OPERATIONS DE MASSE
EQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES
EP du 20/12/19
TOTAL ANNUEL - 2019
TOTAL depuis la première EP du
15/06/2016
Personnes orientées
Personnes
Personnes
Personnes
Personnes
Personnes
pôle emploi (PE)
orientées insertion
orientées pôle
orientées insertion
orientées pôle
orientées
sociale (IS)
emploi (PE)
sociale (IS)
emploi (PE)
insertion sociale
(IS)
EP DE FLUX (1er niveau)
Nb de personnes convoquées
614
461
8 397
5 218
64 338
9 626
Nb de personnes sanctionnées
281
189
3 852
2 297
30 257
4 694
Taux de sanctions
45,77%
41,00%
45,87%
44,02%
47,03%
48,76%
EP DE SUIVI
Nb de personnes convoquées
1 200
410
14 983
4 411
44 616
6 684
Nb de sanctions niveau 1 bis
197
61
2 203
624
7 328
1 134
Nb de sanctions niveau 2
272
111
4 137
1 365
14 040
2 051
Taux de sanctions
39,08%
41,95%
42,31%
45,09%
47,89%
47,65%
Nombre de réorientations vers l'insertion
9 741
sociale
Commentaires :
Les sanctions sont prises au regard des défauts de contractualisation de la part des allocataires ainsi que sur la base du non respect des termes inscrits au sein des contrats (PPAE pour les personnes orientées vers pôle emploi et CER pour les
personnes orientées vers l'insertion sociale).
Les sanctions de 1er niveau conduisent à des réductions temporaires des montants d'allocations versés, d'un montant maximum de 100 euros , pour une durée d'1 mois.
Les sanctions de 2nd niveau sont soumises à des EP de "suivi" à partir de décembre 2016, pour les allocataires ayant fait l'objet d'une sanction de 1er niveau et n'ayant pas régularisé leur situation. Ces sanctions se traduisent par des suspensions
de versement d'allocation, pouvant aller jusqu'à 4 mois.
Les chiffres sont arrêtés à la sortie de l'EP. Les recours peuvent donc modifier ultérieurement les décisions de sanction.
L'impact financier des sanctions depuis 2017 est estimé par la CAF à 12,11 M€ tous types de sanctions confondues (au 01/01/2020).
