REVUE DE GESTION
Exercice 2018
Données en Million €
Situation au 31/12/2018
Données actualisées le 08/01/2019
SUIVI D'ACTIVITE RSA
Source : Secrétariat Général DGA SOLIDARITE
NOMBRE DE DEMANDEURS D'EMPLOI en fin
DONNEES D'ACTIVITE RSA
de mois (DEFM) de catégorie A,B,C*
Référence : Nb
Nb de
Nb de
Evolution date
Evolution
Situation fin
de bénéficiaires bénéficiaires au
bénéficiaires
de référence -
31/10/17 -
Evolution M-1
Evolution N-1
Octobre 2018
au 29/02/16
31/10/18
au 31/10/17
31/10/18
31/10/18
Bénéficiaires du RSA socle (avec ou sans
115 386
108 581
109 278
-5,9%
-0,6%
Nord
279 230
0,0%
1,0%
prime d'activité) - CAF et MSA
Nombre d'entrées dans le mois (flux CAF
et MSA) - RSA SOCLE (avec ou sans
ND
4 636
4 421
4,9%
Région
605 850
-0,1%
0,2%
prime d'activité)
Nombre de sorties dans le mois (flux CAF
France
et MSA) - RSA SOCLE (avec ou sans
ND
4 468
4 548
-1,8%
5 714 200
0,5%
0,2%
Métropolitaine
prime d'activité)
*Ensemble des demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de
recherche d'emploi.
Source: Données brutes-pôle emploi-DARES
Evolution du nombre de bénéficiaires du RSA Socle depuis Février 2016
118 000
115 386
116 000
115 091
115 050
114 600
113 801
114 000
112 925
113 000
112 574
112 697
112 397
112 447
Année 2016
111 897
Année 2017
112 000
110 968
110 637
110 855
110 734
Année 2018
110 101
110 010
109 741
109 445
109 507
109 408
109 278
110 000
109 118
109 232
109 461
109 246
109 592
109 008
108 950
108 667
108 403
108 581
108 000
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
Commentaires : L'écart de temps entre la date de situation et la date d'actualisation des données relatives aux bénéficiaires est lié à la temporalité des données fournies par le flux CNAF.
Afin de permettre une analyse globale des données RSA, la temporalité des données de chaque tableau est homogénéisée.
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité remplace le RSA "activité" et la prime pour l'emploi . La CAF n'ayant pas réactualisé le flux informatisé du nombre d'allocataires du RSA du mois de janvier 2016 suite à cette
évolution, la référence prise pour le suivi de l'évolution du nombre d'allocataires est février 2016.
REVUE DE GESTION
Exercice 2018
Données en Million €
Situation au 31/12/2018
Données actualisées le 08/01/2019
SUIVI D'ACTIVITE RSA
Source : Secrétariat Général DGA SOLIDARITE
APPELS DE FONDS
DONNEES FINANCIERES RSA ET INSERTION
Réalisé au
Crédits ouverts
Réalisé au
12/2018
Cumul 12/2018
Cumul 12/2017
31/12/17
2018
31/12/18
Montant de
57,76
660,72
650,22
RSA
668,64
667,34
667,07
l'appel de fonds
Réalisé au
Crédits ouverts
Réalisé au
31/12/17
2018
31/12/18
Insertion des
21,05
25,04
24,40
allocataires RSA
Comparatif des appels de fonds RSA socle 2016/2017/2018
Commentaires :
Le RSA a été revalorisé de+1% au 1er avril 2018 (contre +0,3% au 1er avril 2017). L'impact de cette revalorisation est visible sur l'appel de fonds du mois de juin.
Le montant élevé de l'appel de fonds du mois de décembre s'explique notamment par un nombre important de rappels (arrivée tardive et massive de DTR-déclarations trimestrielles de ressources- pour les allocataires renouvellant
leurs droits, suite à un incident informatique), d'où un report sur le mois de décembre de dépenses qui auraient du être versées le mois précédent.
REVUE DE GESTION
Exercice 2018
Situation au 31/12/2018
Données actualisées le 07/01/2019
SUIVI D'ACTIVITE PLATEFORMES TERRITORIALES EMPLOI INSERTION PROFESSIONNELLE
Source : Secrétariat Général DGA SOLIDARITE
SYNTHESE DEPARTEMENTALE (données au 30/11/18)
Cumul depuis le
Lexique :
Cumul 11/2018
Cumul 11/2017
01/2017
* Offre d'emploi/de formation captée = Offre d'emploi ou de formation reçue par la plateforme départementale
** Allocataire positionné = allocataire dont la candidature a été in fine proposée à l'entreprise
Nb offres d'emploi/de formation captées*
3 871
3 052
8 020
*** Taux de placement = Nombre de démarrages de contrat ou formation / Nombre d'offres d'emploi-formation
captées
Nb allocataires positionnés**
4 802
7 302
12 262
Nb démarrages de contrats
928
905
1 880
Nb démarrage de formations
509
328
863
Nb total démarrages (contrats +
1 437
1 233
2 743
formations)
Cumul 2018 Suivi d'activité des plateformes territoriales emploi insertion professionnelle
6 000
4 802
5 000
3 891
3 871
4 000
3 415
3 403
Nb offres d'emploi/de formation
3 040
captées*
2 865
2 717
3 000
2 514
Nb allocataires positionnés**
2 242
2 104
1 726
Nb démarrages de contrats
1 692
2 000
1 350
1 437
1 258
1 030
Nb démarrage de formations
832
888
982
1 137
1 246
1 000
585
356184
Nb total démarrages (contrats +
12
269
418
559
695
1620748
157
formations)
67
102
157
223
317
404
532
596
714
803
928
0
41
55
112
195
242
291
356
386
423
443
509
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
TAUX DE PLACEMENTS CUMULE PAR TERRITOIRE DEPUIS FEVRIER 2017
Flandre
Flandre
Avesnois
Cambrésis
Douaisis
Métropole Lille Roubaix Tourcoing Valenciennois
Total
Intérieure
Maritime
Taux de placements cumulé***
35,9%
42,4%
53,3%
30,0%
28,4%
26,9%
31,9%
46,8%
34,2%
Commentaire :
Taux de placements = Nombre de démarrages sur offres captées
REVUE DE GESTION
Exercice 2018
Situation au 31/12/2018
Données actualisées le 07/01/2019
SUIVI D'ACTIVITE PLATEFORMES TERRITORIALES EMPLOI INSERTION PROFESSIONNELLE
Source : Secrétariat Général DGA SOLIDARITE
DONNEES 2018 PAR TERRITOIRE
AXE 1 : MOBILISATION DU MONDE ECONOMIQUE (données consolidées au 30/11/18)
Flandre
Flandre
Avesnois
Cambrésis
Douaisis
Métropole Lille Roubaix Tourcoing Valenciennois
Total
Intérieure
Maritime
Cumul 2018 offres d'emploi/de formation
346
215
256
398
404
1 423
459
370
3 871
captées*
Lexique :
* Offre d'emploi/de formation captée = Offre d'emploi ou de formation reçue par la plateforme départementale
AXE 2 : MOBILISATION DE LA DEMANDE D'EMPLOI (données consolidées au 30/11/18)
Flandre
Flandre
Avesnois
Cambrésis
Douaisis
Métropole Lille Roubaix Tourcoing Valenciennois
Total
Intérieure
Maritime
Cumul 2018 allocataires positionnés**
426
290
446
572
509
1 497
684
378
4 802
Lexique :
** Allocataire positionné = allocataire dont la candidature a été in fine proposée à l'entreprise
AXE 3 : DEMARRAGE (données consolidées au 30/11/18)
Flandre
Flandre
Avesnois
Cambrésis
Douaisis
Métropole Lille Roubaix Tourcoing Valenciennois
Total
Intérieure
Maritime
Cumul 2018 démarrages de contrats
116
71
103
138
73
266
95
66
928
Cumul 2018 démarrage de formations
29
45
15
28
61
157
49
125
509
Flandre
Flandre
Avesnois
Cambrésis
Douaisis
Métropole Lille Roubaix Tourcoing Valenciennois
Total
Intérieure
Maritime
Cumul 2018 démarrages (contrats +
145
116
118
166
134
423
144
191
1 437
formations)
Commentaires : Les plateformes départementales n'accompagnent pas les allocataires. Elles ne peuvent donc pas comptabiliser les sorties à l'emploi (missions des opérateurs d'insertion dans le cadre du suivi
des allocataires) mais uniquement des démarrages.
REVUE DE GESTION
Exercice 2018
Données en €
Situation au 31/12/2018
Données actualisées le 07/01/2019
SUIVI D'ACTIVITE INSERTION
Source : Secrétariat Général DGA SOLIDARITE
DONNEES DEPARTEMENTALES CONTRATS D'ENGAGEMENT RECIPROQUE (CER)
31/10/18
31/10/17
Evolution
Commentaires : *Donnée disponible mais non comparable en raison de l'intégration irrégulière des flux dans iodas
en 2016
Nombre de CER valides en fin de mois
29 178
26 834
9%
Le taux de contractualisation est calculé en rapportant le nombre de CER en fin de mois conclus avec un référent au
nombre de personnes orientées vers l'insertion sociale à la même date. L'ensemble des organismes instructeurs est
dont nombre de CER intégrés dans le
pris en compte: les UTPAS, la CAF et les organismes financés par le département (associations, CCAS, centre
4 666
3 624
29%
mois (iodas)
social, Communauté de communes….).
Taux de contractualisation
62,8%
62,1%
DONNEES DEPARTEMENTALES INSCRIPTIONS POLE EMPLOI
31/08/18
31/08/17
Evolution
Commentaires : Le calcul du taux d'inscriptions Pôle Emploi s'effectue en rapportant le nombre d'inscrits au nombre
de personnes orientées. L'inscription à Pôle Emploi validée par un entretien vaut PPAE (projet personnalisé d'accès
Nombre d'inscriptions Pôle Emploi
46 387
47 883
-3,1%
à l'emploi).
Taux d'inscription Pôle Emploi
61,9%
59,5%
Suite à un problème technique (en cours de résolution) les données n'ont pas pu être mises à jour.
REVUE DE GESTION
Exercice 2018
Données en €
Situation au 31/12/2018
Données actualisées le 07/01/2019
SUIVI D'ACTIVITE INSERTION
Source : Secrétariat Général DGA SOLIDARITE
DROITS ET DEVOIRS - SUIVI DES OPERATIONS DE MASSE
EQUIPES PLURIDISCIPLINAIRES
EP du 21/12/18
TOTAL ANNUEL - 2018
TOTAL depuis la première EP du
15/06/2016
Personnes orientées
Personnes
Personnes
Personnes
Personnes
Personnes
pôle emploi (PE)
orientées insertion
orientées pôle
orientées insertion
orientées pôle
orientées
sociale (IS)
emploi (PE)
sociale (IS)
emploi (PE)
insertion sociale
(IS)
EP DE FLUX (1er niveau)
Nb de personnes convoquées
976
449
10 114
3 914
55 941
4 408
Nb de personnes sanctionnées
412
189
4 605
2 083
26 405
2 397
Taux de sanctions
42,21%
42,09%
45,53%
53,22%
47,20%
54,38%
EP DE SUIVI
Nb de personnes convoquées
1 067
146
15 375
2 242
29 633
2 273
Nb de sanctions niveau 1 bis
213
18
2 896
502
5 125
510
Nb de sanctions niveau 2
228
23
4 271
699
9 903
686
Taux de sanctions
41,33%
28,08%
46,61%
53,57%
50,71%
52,62%
Nombre de réorientations vers l'insertion
7 554
sociale
Commentaires :
Les sanctions sont prises au regard des défauts de contractualisation de la part des allocataires ainsi que sur la base du non respect des termes inscrits au sein des contrats (PPAE pour les personnes orientées vers pôle emploi et CER pour les
personnes orientées vers l'insertion sociale).
Les sanctions de 1er niveau conduisent à des réductions temporaires des montants d'allocations versés, d'un montant maximum de 100 euros , pour une durée d'1 mois.
Les sanctions de 2nd niveau sont soumises à des EP de "suivi" à partir de décembre 2016, pour les allocataires ayant fait l'objet d'une sanction de 1er niveau et n'ayant pas régularisé leur situation. Ces sanctions se traduisent par des
suspensions de versement d'allocation, pouvant aller jusqu'à 4 mois.
Les chiffres sont arrêtés à la sortie de l'EP. Les recours peuvent donc modifier ultérieurement les décisions de sanction.
L'impact financier des sanctions depuis 2017 est estimé par la CAF à 7,96 M€ tous types de sanctions confondues (jusqu'au mois de novembre 2018)
