Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le document dont vous avez sollicité la communication par courriel du 8 septembre 2021.

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement,

-------- Message transféré --------

Sujet :	[INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Attentats terroristes déjoués
Date :	Wed, 08 Sep 2021 11:36:04 +0200
De :	David Libeau <[FOI #1348 email]>
Pour :	droit d'accès à l'information requests at Ministère de l&#39;Intérieur <[Ministère de l'Intérieur request email]>

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des statistiques annuels concernant les attentats terroristes et notamment les attentats déjoués. En effet, et comme je l'écris ici : https://twitter.com/DavidLibeau/status/1435515345570250752, les données publiées par le journal Libération (ici : https://www.liberation.fr/checknews/est-il-vrai-que-75-des-auteurs-dattentats-commis-en-france-depuis-2015-sont-francais-20210429_YEJYHYEVZJFCTIVIMYVGTGH2WE/) et les déclarations du premier ministre (https://twitter
.com/CNEWS/status/1387369463637553153), du ministre de l'Intérieur (https://twitter.com/franceinter/status/1435491146747219976 & https://twitter.com/franceinter/status/1387296[numéro de téléphone caché]34) ou même du procureur de la République antiterroriste (https://twitter.com/franceinfo/status/130[numéro de téléphone caché]100737) peuvent paraitre contradictoires.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Libeau

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1348 email]

Is [Ministère de l'Intérieur request email] the wrong address for Droit d'accès à l'information requests to Ministère de l'Intérieur? If so, please contact us using this form:
https://madada.fr/change_request/new?body=ministere_de_linterieur

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?


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