POLE SECURITE JURIDIQUE
Direction des Affaires Juridiques
Et du Contentieux
Affaire suivie par : Lisa Péché
xxxx.xxxxx@xxxxxxxxx.xx
Objet : Accès aux documents administratifs – Communication
du Répertoire d’informations publiques (R.I.P.)
Madame, Monsieur,
Par mail en date du 24 avril 2023, vous sollicitez la
communication du répertoire d’informations publiques, publié par la
Ville de Troyes.
Cependant en application de l’article L. 311-2 du Code des
relations entre le public et l’administration (CRPA), je vous informe que
seuls les documents existants et définitifs sont communicables. A ce
jour, la Ville de Troyes a mis en œuvre l’élaboration d’un tel répertoire
et en prévoit la publication prochainement.
Pour autant, au regard de l’article L. 322-6 du CRPA qui prévoit
notamment la tenue, à disposition des usagers, un répertoire des
principaux documents dans lesquels figurent les informations publiques
produites par une administration, je me permets de porter à votre
attention le fait que la Ville de Troyes publie sur différents canaux les
principaux documents qu’elle produit contenant des informations
publiques. En effet, d’une part, les avis d’attribution des marchés
passés en procédure formalisée sont publiés systématiquement. De
plus, les conseils municipaux inclus la liste des marchés notifiés. Et
d’autre part, les délibérations de la Ville de Troyes ainsi que les arrêtés
du Maire de la commune sont disponibles sur le site Internet :
https://www.ville-troyes.fr/vie-municipale.
De surcroît, la Ville de Troyes se tient évidemment à la
disposition de tout administré souhaitant obtenir communication d’un
document, dans le respect des règles normatives en vigueur.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes
salutations distinguées.
Francois-Julien DEFERT
2023.10.16 15:27:44 +0200
Ref:20231013_085647_1-1-O
Signature numérique
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général Adjoint du Pôle
Sécurité Juridique
Monsieur le Maire de Troyes – BP 767 – 10 026 Troyes Cedex
Téléphone : xxxxxxxxxxxxxx
Télécopie : xxxxxxxxxxxxxx
Courriel : xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx
