Les Equipes Pluridisciplinaires en 2019 –
L
A
Département du Pas-de-Calais
Données 2019 :
• 4791 bénéficiaires ont été concernés par une mesure de réduction suspension soumis à
l’avis de l’équipe pluridisciplinaire
• 2598 se sont vus appliquer une sanction
• Sur ces 2598, à ce jour, 821 ont été radiés
• Et sur ces 821 bénéficiaires radiés, il y en a 408 qui n’ont pas fait de nouvelle demande
RSA.
La majorité des sanctions concerne un non-respect ou une non-signature de contrat :
En moyenne, 23,11 % des bénéficiaires inscrits à l’ODJ régularisent leur situation avant la tenue de
l’EP.