Métropole Aix-Marseille-
République
Département des
Provence
Française
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 17 juillet 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à
laquelle ont été présents 194 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI -
Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Moussa
BENKACI - Nassera BENMARNIA - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Solange
BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Jean-Marc BLOCQUEL - Maryline BONFILLON - Patrick BORÉ - Sarah BOUALEM - Linda
BOUCHICHA - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Gérard BRAMOULLÉ - Romain BRUMENT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Jean-
Louis CANAL - Joël CANICAVE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martine CESARI - Jean-Pierre CESARO - Mathilde
CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange
CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA -
Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Vincent
DESVIGNES - Sylvaine DI CARO - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard
FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey
GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX
- André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick
GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Jean HETSCH - Claudie
HUBERT - Pierre HUGUET - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole
JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Eric LE DISSÈS - Stéphane LE
RUDULIER - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jean-Marie LEONARDIS - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard
MARANDAT - Rémi MARCENGO - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle
MENET - Arnaud MERCIER - Eric MERY - Michel MILLE - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal
MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN -
Stéphane PAOLI - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Catherine
PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Bernard RAMOND - Julien RAVIER -
Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Denis ROSSI - Georges
ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Franck SANTOS -
Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Laurent
SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Nathalie
TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Ulrike
WIRMINGHAUS - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY représenté par Eric LE DISSÈS - Marion BAREILLE représentée par David GALTIER - Rebecca BERNARDI représentée par
Yannick OHANESSIAN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA représentée par Georges CRISTIANI - Doudja BOUKRINE représentée par Camélia
MAKHLOUFI - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON représentée par Solange BIAGGI - Emilie
CANNONE représentée par Laure-Agnès CARADEC - Christine CAPDEVILLE représentée par Nathalie LEFEBVRE - Martin CARVALHO représenté
par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Roland CAZZOLA représenté par Gilbert SPINELLI - Pascal
CHAUVIN représenté par Frédéric GUINIERI - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Claude FILIPPI représenté par Stéphane LE
RUDULIER - Jean-Pierre GIORGI représenté par Patrick GHIGONETTO - Magali GIOVANNANGELI représentée par Gérard FRAU - Philippe
GRANGE représenté par Pascal MONTECOT - Yannick GUERIN représenté par Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH représentée par Hervé
MENCHON - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Mireille BALLETTI - Vincent LANGUILLE
représenté par Jean-Pascal GOURNES - Richard MALLIÉ représenté par Amapola VENTRON - Régis MARTIN représenté par Arnaud MERCIER -
Yves MESNARD représenté par Nathalie TESSIER - Marie MICHAUD représentée par Pierre LEMERY - José MORALES représenté par Audrey
GARINO - Pascale MORBELLI représentée par Loïc GACHON - Roland MOUREN représenté par Roland GIBERTI - Christian NERVI représenté par
Philippe GINOUX - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Claude PICCIRILLO représenté par Olivier FREGEAC - Patrick PIN
représenté par Jean-Marc COPPOLA - Laure ROVERA représentée par Christian PELLICANI - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby
CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Jean-Marc SIGNES représenté par Anne MEILHAC - Jean-Louis VINCENT
représenté par Gérard BRAMOULLÉ - Yves WIGT représenté par Hélène GENTE-CEAGLIO - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Sophie
JOISSAINS.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Bruno GILLES - Michel LAN - Maxime MARCHAND - Patrick PAPPALARDO - Marine PUSTORINO-DURAND.
Etait présent et représenté en cours de séance Monsieur :
Laurent SIMON représenté à 11h31 par Patrick BORÉ.
Etait présente et excusée en cours de séance Madame :
Sabine BERNASCONI à 11h07.
Signé le 17 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 20 Juillet 2020
Métropole Aix-Marseille-Provence
HN 020-8090/20/CM
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-
après et de les convertir en délibération.
HN 020-8090/20/CM
Indemnités des élus de la Métropole Aix-Marseille-Provence
HN 020-17/07/20 CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le
rapport suivant :
Il appartient au Conseil de Métropole de fixer le montant des indemnités de fonction des élus de la
Métropole. Ces indemnités sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Le régime juridique des indemnités de fonction des élus de la Métropole est fixé par les articles
L. 5211-12 et L. 5218-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'enveloppe indemnitaire globale disponible pour l'indemnité du Président, les indemnités des Vice-
Présidents de la Métropole, des Vice-Présidents des Conseils de Territoires et les indemnités des
conseillers métropolitains titulaires d'une délégation est déterminée en additionnant l'indemnité maximale
théorique pour l'exercice effectif des fonctions de Président et les indemnités maximales théoriques pour
l'exercice effectif des fonctions de Vice-Président de la Métropole correspondant au nombre maximal de
Vice-Présidents, qui pour la Métropole Aix-Marseille-Provence est fixé à 20, auquel s'ajoute les 6 Vice-
Présidents de droit, Présidents des Conseils de Territoire . Il convient également d’intégrer dans cette
enveloppe les indemnités maximales théoriques pour l’exercice effectif des fonctions de Vice-Président
des conseils de territoire dont le nombre est fixé à maximum à 30% de l’effectif des conseils de territoires
dans la limite de 15.
Dans ces limites, il incombe donc au Conseil de la Métropole de fixer le montant des indemnités de
fonctions qui vont être accordées à ses membres :
Indemnités impactant l'Enveloppe Théorique Maximale :
Les indemnités de fonction du Président sont fixées à 145% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique.
Les indemnités de fonction des Vice-Présidents de la Métropole, des Présidents de Conseil de Territoire
en tant que Vice-Présidents de droit sont fixées à 55% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique.
Les indemnités de fonction des Conseillers métropolitains titulaires d'une délégation sont fixées à 45,5 %
de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Les indemnités de fonction des Vice-Présidents des Conseils de Territoire sont fixées à 33 % de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Indemnités n'impactant pas l' Enveloppe Théorique Maximale
Les indemnités des Conseillers métropolitains sont fixées à 28% de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Signé le 17 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 20 Juillet 2020
Métropole Aix-Marseille-Provence
HN 020-8090/20/CM
Vu
•
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
•
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
•
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
•
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;
•
Le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers
municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été
entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé
le 15 mars 2020 ;
•
La délibération n° HN 001- 8065/20/CM du 9 juillet 2020 relative à l’élection de Martine Vassal en
qualité de Présidente de la Métropole ;
•
La délibération n° HN 002 - 8066/20/CM du 9 juillet 2020 relative à la détermination du nombre de
Vice-Présidents de la Métropole
•
La délibération HN 002-002/20/CT du conseil de territoire de Marseille Provence du 15 juillet 2020
relative à la détermination du nombre de Vice-Président ;
•
La délibération n°2020_CT2_022 du conseil de territoire du Pays d’Aix du 15 juillet 2020 relative à
la détermination du nombre de Vice-Président ;
•
La délibération n°03/20 du conseil de territoire du Pays de Salon du 13 juillet 2020 relative à la
détermination du nombre de Vice-Président ;
•
La délibération CT4-130720-2 du conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’étoile du 13 juillet
2020 relative à la détermination du nombre de Vice-Président ;
•
La délibération n°2/20 du conseil de territoire Istres-Ouest Provence du 13 juillet 2020 relative à la
détermination du nombre de Vice-Président ;
•
La délibération n°2020-002 du conseil de territoire du Pays de Martigues du 13 juillet 2020 relative
à la détermination du nombre de Vice-Président.
Ouï le rapport ci-dessus,
Considérant,
•
Qu'il est nécessaire pour la Métropole de verser des indemnités aux élus de la Métropole pour
l’exercice effectif de leur fonction, lesquelles constituent pour la Métropole une dépense
obligatoire et, dès lors, de fixer le montant de ces indemnités.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés les montants des indemnités du Président, des Vice-présidents (élus ou de droit), des
Conseillers métropolitains titulaires de délégation, des Vice-Présidents des conseils de territoires et des
Conseillers métropolitains, en référence directe à l'indice brut terminal de la fonction publique, applicable
aux métropoles, lesquels sont indiqués dans le tableau annexé.
Au regard des circonstances particulières liées à la crise sanitaire, la présente délibération sera applicable
aux élus issus du 1er tour des élections municipales entrés en fonction durant la période transitoire.
Signé le 17 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 20 Juillet 2020
Métropole Aix-Marseille-Provence
HN 020-8090/20/CM
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget métropolitain, Chapitre 65, Nature 65311.
Certifié
Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL
Signé le 17 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 20 Juillet 2020
