Extrait des délibérations du Conseil départemental
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RÉUNION DES 14 ET 15 DÉCEMBRE 2021
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DELIBERATION N° 21CD06-15
VOIRIE DEPARTEMENTALE
L'an deux mil vingt et un et le Mardi quatorze Décembre, à onze heures vingt, le Conseil départemental,
régulièrement convoqué le 22 novembre 2021, s’est réuni à l’Hôtel du Département, sous la présidence
de Monsieur Bruno FAURE, Président du Conseil départemental,
Présents : Didier ACHALME, Dominique BEAUDREY, Jamal BELAIDI, Sophie BENEZIT, Marina BESSE, Aurélie
BRESSON, Valérie CABECAS, Gilles CHABRIER, Céline CHARRIAUD, Marie-Hélène CHASTRE, Gilles COMBELLE,
Alain DELAGE, Philippe FABRE, Bruno FAURE, Stéphane FRECHOU, Sylvie LACHAIZE, Mireille LEYMONIE, Jean
MAGE, Pierre MATHONIER, Magali MAUREL, Jean-Jacques MONLOUBOU, Florian MORELLE, Marie-Hélène
ROQUETTE, Valérie RUEDA, Valérie SEMETEYS, Christophe VIDAL.
Absent(s) Excusé(s) : Jean-Yves BONY (donne pouvoir à : Marie-Hélène CHASTRE), Annie DELRIEU (donne
Ayant donné pouvoir pouvoir à : Philippe FABRE), Vincent DESCOEUR (donne pouvoir à : Bruno FAURE), Isabelle
LANTUEJOUL (donne pouvoir à : Marie-Hélène ROQUETTE).
Secrétaire de séance : Sophie BENEZIT
Rapporteur : Didier ACHALME
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL
Après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur le Président et des avis émis par les Commissions
et après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour et 4 abstentions (Pierre MATHONIER - Stéphane FRECHOU - Magali MAUREL - Valérie
RUEDA).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°16CP03-01 de la Commission Permanente du 29 avril 2016 approuvant le
Pacte Régional pour le Cantal 2016-2021 ;
Vu la délibération n°17CD-05 du Conseil départemental du 24 mars 2017 approuvant la convention
départementale pour le Cantal du volet territorial du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 ;
- VALIDE le programme d’investissement 2022 sur la voirie départementale et les principes posés
quant à l’entretien et l’exploitation de cette dernière.
- DECIDE de l’inscription au Budget Primitif du Département, pour l’exercice 2022, d’un montant total de
16 518 000 € de crédits de paiements en dépenses d’investissement.
- DECIDE de l’inscription au Budget Primitif du Département, pour l’exercice 2022, d’un montant total de
6 650 000 € en dépenses de fonctionnement (hors frais de personnel et matériel).
Accusé de réception en préfecture
015-221500010-20211214-lm12cc014ee0999-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021
- DONNE délégation à la Commission Permanente pour adapter, en cours d’année et dans les
enveloppes budgétaires votées, les différents programmes de travaux en cours d’établissement.
- AUTORISE Monsieur le Président du Conseil départemental à engager les consultations et à signer
les marchés
correspondants.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Bruno FAURE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de la présente publication.
Accusé de réception en préfecture
015-221500010-20211214-lm12cc014ee0999-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021
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