Direction des affaires juridiques
Affaire suivie par:
Alexandra Lefebvre-Phelps
xxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxx.xx
Tel : 01 39 63 59 42
A l’attention de M. Rémy Grünblatt
Par courrier électronique à l’adresse xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
N/REF : DAJ/VB/ALP/2022-51
Objet :
demande de communication de documents administratifs
Monsieur,
Je fais suite à votre courrier électronique en date du 8 février 2022, adressé à l’adresse
xxx@xxxxx.xx et dont mes services ont accusé réception le 11 février dernier.
Votre demande portait sur la communication du document suivant :
-
Cadre d’emploi des contractuels Inria
Après examen de votre demande au regard des dispositions du Livre III du code des
relations entre le public et l’administration, je vous prie de bien vouloir trouver, en p.j., la
version .pdf de la note n°11929 du 30 novembre 2016 portant cadre d’emploi des
contractuels Inria (version toujours en cours de validité).
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de
mes salutations les meilleures.
La Directrice des affaires juridiques,
Valérie BOUTHEON
Signé électroniquement par
Valerie Boutheon Le
09/03/2022
SIÈGE
Domaine de Voluceau
Rocquencourt – BP 105
78153 Le Chesnay Cedex France
Tél. : +33 (0)4 76 61 52 00
www.inria.fr