Direction Générale Adjointe
de la Solidarité Sociale
DISPOSITIF RSA
BILAN 2018
lozere.fr
Table des matières
Introduction
I- Présentation du public allocataire du rSa en Lozère..............................................4
I-1 Un nombre d’allocataires en stagnation .....................................................................................5
I- 2 Une population jeune et isolée...................................................................................................7
I- 3 Une ancienneté dans le dispositif insertion qui tend à décroître.................................................9
I- 4 Une répartition géographique inégale........................................................................................9
II- Les ouvertures ou calculs de droits spécifiques ou dérogatoires................… 11
II-1 Les exploitants agricoles au forfait : La commission rSa agricole.............................................12
II-2 Les étudiants : des situations étudiées au cas par cas.............................................................13
II-3 Les personnes de nationalité européenne.................................................................................13
II-4 Les travailleurs indépendants...................................................................................................13
III- Le dispositif insertion ….................................................................................…...14
III-1 La désignation du référent.......................................................................................................15
III-2 Les parcours d’insertion : des démarches d’insertion contractualisées...................................16
III-2-1 les Équipes Pluridisciplinaires : lieu d’échanges
III-2-2 La Commission Départementale d’Insertion
III-3 Les contrats aidés : un levier vers l’insertion...........................................................................21
III-4 Les actions du Programme départemental d’insertion.............................................................23
III-5 Les aides financières...............................................................................................................24
IV- Les dépenses réalisées par le Département au titre du rSa …..........................26
IV-1 Les dépenses liées à la prestation : en augmentation.............................................................27
IV-2 Les dépenses liées à l’insertion..............................................................................................28
Conclusion
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Service Insertion
Depuis le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active (rSa) s’est substitué au dispositif du
Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et de l’Allocation Parent Isolé (API), en application de la loi du
1er décembre 2008.
Au Conseil départemental de la Lozère, c’est la Direction du Lien Social, et plus particulièrement le
service insertion, qui pilote ce dispositif : gestion de l’ouverture et du calcul des droits, mise en
place de l’accompagnement des bénéficiaires dans leur projet d’insertion, pilotage des actions
d’insertion développées sur le département, construction des partenariats.
Le rSa est une allocation versée par les organismes payeurs que sont la Caisse Commune de
Sécurité Sociale (CCSS) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle est calculée à partir des
revenus du foyer du trimestre précédent.
Cette allocation peut compléter des revenus d’activité ou offre un minimum de ressources aux
foyers les plus démunis.
Depuis 2016, le rSa n'a plus qu'une seule composante. Le rSa activité, qui était versé par l’État et
qui venait compléter des ressources d'activité, a disparu au profit de la Prime pour l'Activité. Celle-
ci résulte d'une fusion entre la prime pour l'emploi et le rSa activité.
Chaque année, le service insertion rédige un bilan d’activité du dispositif rSa. Ce document
présente des données quantitatives sur la situation des allocataires et de leurs ayants-droits mais
propose également un état des lieux du dispositif rSa en Lozère tant en termes d’orientation que
d’accompagnement dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion.
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Service Insertion
I- Présentation du public allocataire du rSa en Lozère
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Service Insertion
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Fin décembre 2018, la Lozère compte 1 229 allocataires1 du rSa. Si l’on ajoute les ayants droits
(conjoints, enfants), ce sont 2 071 lozériens, dont 1 391 adultes (allocataires et conjoints), qui
bénéficient de cette prestation, soit 2,71
%2 de la population totale.
I-1 Un nombre d’allocataires en stagnation
Pour rappel, depuis 2016, le rSa avec une composante activité n'existe plus suite à la création de
la prime pour l'activité, fruit d'une fusion entre la prime pour l'emploi et le rSa activité.
Depuis, le rSa n'a plus qu'une seule composante et est uniquement versé par le Département.
Déc 2018
1229
En 2018, le nombre de foyers
Déc 2017
1244
bénéficiaires du rSa est en
Déc 2016
1200
légère diminution par rapport à
Déc 2015
572
l'année dernière : – 1,2 %, même
1227
s'il reste à un niveau élevé.
Déc 2014
546
1143
Déc 2013
468
1161
Déc 2012
434
938
Avec composante socle
Moyenne (Avec composante
Déc 2011
481
889
socle )
Activité seulement
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
Le rSa est une allocation complexe qui dépend de la composition familiale, de la réglementation en
vigueur en termes d'accès et de calcul de l'allocation … Le suivi et l'analyse des évolutions de
l'allocation en devient difficile.
2500
Ainsi, si on compare le nombre de
2203
2181
foyers bénéficiant de l'allocation par
2071
rapport au nombre de personnes
2000
couvertes par cette allocation, les
Nombre de foyers alloca-
évolutions sont à l’opposé.
1500
1400
1426
1391
taires du rSa
1200
1244
1229
Nombre de personnes
Entre décembre 2016 et décembre
couvertes par l'allocation
2018, si le nombre de foyers ayant
1000
Dont nombre d'adultes
ouverts des droits au rSa a
concernés (allocataires et
conjoints)
augmenté de 2,4 %, le nombre de
500
personnes couvertes par l'allocation
est en diminution de près de 6 %.
0
Pour autant, le nombre d'adultes
Déc 2016
Déc 2017
Déc 2018
composants le foyer est quasi
identique.
1– L’allocataire est la personne qui perçoit l’allocation en son nom propre. Au sein d’un même foyer, une personne est désignée comme
allocataire, les autres membres du foyer (conjoint et enfant(s)) sont ses ayants droits. Les allocataires et les ayants-droits constituent
les bénéficiaires du rSa. Données tirées de ELISA.
2– Basé sur la population totale du département selon l'INSEE en 2015 (76 309 habitants)
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link to page 6 link to page 6
Par ailleurs, on peut aussi analyser le nombre de foyers allocataires du rSa sous le prisme de la
conjoncture et mettre en parallèle cette donnée avec l'évolution du nombre de demandeurs
d'emploi en démarche d'insertion.
En effet, ne demandent le rSa que les personnes qui sont sans ressources, (dans ce cas le rSa est
la seule source de revenus), ou avec de faibles ressources, (dans ce cas le rSa vient en
complément).
On peut donc penser que si le nombre de demandeurs d'emploi augmente, le nombre de foyers au
rSa suit la même trajectoire.
Cette courbe, émanant de l'observatoire
régional de l'emploi Occitani
e3, montre
l'augmentation du nombre de demandeurs
d'emploi depuis 2008.
Entre 2016 et 2018, le nombre de demandeurs
d'emploi des catégories A, B et
C4, passe de
4126 (décembre 2016) à 4460 (décembre
2018), soit une augmentation de 8 % en trois
ans.
Sur la même période, le nombre de foyers
ayant ouverts des droits au rSa a augmenté de
2,42 %.
Ainsi, les deux courbes ont une évolution
similaire mais moins marqué pour le suivi du
rSa.
Enfin, le nombre de foyers allocataires du rSa est en constante évolution mois par mois tout au
long de l'année. En effet, les droits rSa sont en relation directe avec la situation des allocataires.
Un allocataire travaillant verra son droit révisé et éventuellement clôturé. Un allocataire qui ne met
pas à jour sa situation, verra son droit non calculé.
Au final, le suivi de l'allocation rSa, est particulièrement compliqué au regard de tous ces éléments
et le travail conjoint effectué et à développer avec les organismes payeurs en permet une analyse
conjointe.
3 Source statistiques, Etudes et évaluations – observatoire régional de l'emploi
4 La catégorie A regroupe les demandeurs d'emploi tenus de rechercher de l'emploi et sans activité
Les catégories A, B et C regroupent tous les demandeurs d'emploi tenus de rechercher un emploi et ayant ou non
exercé une activité
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Service Insertion
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I-2 Une population jeune et isolée
L
'âge de l'allocataire principal :
Ce graphique est basé sur l'âge de l'allocataire principal du foyer bénéficiaire du rSa5.
400
La majorité d’entre eux ont entre 25 et
350
50 ans.
300
250
200
Pour plus de 55 % des foyers
363
150
319
bénéficiaires du rSa, l’allocataire
240
100
185
principal a entre 30 et 49 ans.
50
96
0
26
<25 ans
25 à 29
30 à 39
40 à 49
50 à 59
>60 ans
Le graphique ci-dessous fait apparaître l'évolution du rapport entre l'âge et le nombre de foyers au
rSa sur les trois dernières années. On constate ainsi peu d'évolution. La répartition reste stable sur
ces trois années.
100%
7%
7%
8%
90%
18%
19%
80%
20%
70%
> 60 ans
60%
28%
27%
26%
Entre 50 et 59 ans
50%
Entre 40 et 49 ans
Entre 30 et 39 ans
40%
entre 25 et 29 ans
30%
31%
30%
30%
< 25 ans
20%
10%
13%
15%
15%
0%
4%
2%
2%
Déc 2016
Déc 2017
Déc 2018
L
e rSa jeune :
Le rSa est ouvert, depuis 2011, aux jeunes de moins de 25 ans, sans enfants. On parle alors de
rSa jeune. En Lozère, en décembre 2018, seul un jeune percevait le rSa jeune versé par la CCSS.
15
On peut remarquer une large diminution depuis ces
10
dernières années. En effet, en 2016, 4 personnes
5
bénéficiaient du rSa jeune (3 relevant de la MSA et 1 de la
CCSS) et en 2015, 12 personnes percevaient du rSa
0
jeune.
2015
2016
2017
2018
Le peu de personnes relevant du rSa jeune est lié aux conditions d’octroi de cette prestation : il
faut avoir travaillé à temps plein deux ans au cours des trois années avant la demande de
l’allocation.
5
Données ELISA
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L
a situation familiale :
91 % des allocataires du rSa vivent seuls avec ou
sans enfants. La majorité d’entre eux vit sans
enfants (66 %).
816
Le plus souvent, les personnes seules sans enfants
sont des hommes (71 %). Au contraire, les
299
personnes seules avec enfants sont en grande
114
48
majorité des femmes (88 %).
Cple av ec enf ts
Pers seule av ec enf ts
Cple sans enf ts
Pers seule sans enf ts
Cette répartition reste stable depuis plusieurs années.
Dans le détail, depuis 2016, le pourcentage des personnes seules sans enfants par rapport au
nombre total de foyers au rSa ne cesse d'augmenter, passant de 60 % en décembre 2016 à 66 %
en décembre 2018.
I- 3 Une ancienneté dans le dispositif insertion qui tend à décroître
Sur les 2 071 lozériens percevant du rSa en décembre 2018, 1 391 adultes (allocataires et
conjoints) sont concernés par la démarche d'insertion, soit 67 %.
70
67
65
64
65
Nb de personnes couvertes par le
droits
2203
2181
60
2071
Dont nb d'adultes
% d'adultes sur le nbre de personnes
1400
1426
1391
couvertes
55
50
Déc 2016
Déc 2017
Déc 2018
Sur ce graphique, on voit bien que le pourcentage d'adultes couverts par l'allocation est en
constante augmentation ces trois dernières années, passant de 64 % à 67 %.
En 2018, sur les 1 391 adultes, 1 371 étaient dans le champ des droits et devoirs6 (98,6%).
Ce sont à ces personnes que seront proposés des accompagnements en vue de la
définition et mise en œuvre de leurs projets. Les personnes qui ne sont pas dans le champ des
droits et des devoirs exerce une activité pour laquelle les revenus sont supérieurs à 500€/mois.
Sur les trois dernières années, le
1400
pourcentage des personnes dans le champ
1200
des droits et des devoirs en décembre par
1000
Nb d'adultes couv erts par
le droit
rapport aux adultes couverts par l'allocation,
800
Nb de personnes dans le
reste élevé (entre 97 % et 99 %).
600
champs des droits et des
400
dev oirs
Cela signifie que, lors du focus porté sur le
200
dispositif rSa en décembre de chaque
0
année, quasi tous les adultes doivent être
2016
2017
2018
accompagnés car relevant de l'obligation
d'insertion.
6
Sont considérées dans le champ des droits et des devoirs, toutes personnes vivant dans un foyer qui perçoit du rSa et dont les
ressources propres sont inférieures à 500 €/mois
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Service Insertion
La durée d’inscription dans le dispositif rSa qui tend à décroître
Le graphique ci-contre montre la répartition des
12%
foyers allocataires du rSa selon l'ancienneté
12%
Moins de 6 mois
dans le dispositif rSa.
36%
De 7 à 12 mois
De 13 à 24 mois
De 25 à 48 mois
16%
Ainsi, on remarque que
36 % des foyers dans
Plus de 49 mois
le champ des droits et des devoirs sont dans
le dispositif du rSa depuis plus de 4 ans. En
24%
décembre 2017, on en dénombrait 41 %.
Comme l'année précédente,
les personnes qui sont dans le dispositif rSa depuis plus de
deux ans sont légèrement moins nombreuses cette année. On en décomptait 67 % en 2016 ;
61 % en 2017 et 60 % en 2018.
Il est convenu par tous, qu'il est de plus en plus difficile de s'insérer dans le monde du travail
lorsque le temps non travaillé s'accroît, les freins à l'emploi augmentent. Ce constat est à
rapprocher de la problématique d'insertion des chômeurs de longue durée et se retrouve dans la
situation des bénéficiaires de l'ASS. Toutefois, la diminution depuis 2016, du nombre de personnes
dans le dispositif rSa depuis plus de 2 ans sous-entend que les accompagnements renforcés mis
en place pour accompagner les personnes au rSa permettent de lever les freins à l'emploi et pour
une partie d'entre elles de sortir du dispositif rSa : par le travail ou par l'accès aux droits.
I- 4 Une répartition géographique inégale
Les allocataires du rSa sont différemment répartis sur le territoire. On remarque que Marvejols, St
Chély, Langogne, Florac et Mende regroupent le plus de foyers bénéficiaires du rSa.
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Service Insertion
Les allocataires du rSa restent majoritairement concentrés sur certaines communautés de
communes. Cette répartition est identique depuis plusieurs années.
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Service Insertion
II- Les ouvertures ou calculs de droits spécifiques ou dérogatoires
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Service Insertion
Le service insertion a en charge des ouvertures de droit au rSa non déléguées aux organismes
payeurs. Cela concerne les publics suivants : exploitants agricoles au forfait, étudiants et
personnes de nationalité européenne.
I I-1 Les exploitants agricoles au forfait : La commission rSa agricole
Le revenu de Solidarité active (rSa) a été mis en place en juin 2009 suite au vote de la loi du
1er décembre 2008 généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion. Cette loi,
contrairement à celle sur le Revenu Minimum d’Insertion, permet d'ouvrir des droits aux exploitants
agricoles au réel ou au forfait. Toutefois, la prise en compte, dans le calcul des ressources, de
l'Indemnité de Compensation du Handicap Naturel (ICHN) exclue en principe la majorité des
exploitants au forfait du bénéfice du rSa.
Dès 2009, le Département de la Lozère a souhaité permettre l’accès au rSa à tous les exploitants
en difficulté économique quel que soit leur statut fiscal. Afin d’apprécier avec justesse la situation
économique de l'exploitation et les ressources du foyer, le service insertion fait appel à la
commission « rSa agricole ». L'examen en équipe pluridisciplinaire des situations les plus
complexes permet de proposer à la Présidente du Conseil départemental un avis éclairé.
Cette commission est en place depuis 2010, suite à la délibération de la Commission permanente
du Conseil départemental du 10 janvier 2010.
En 2017, la composition de la commission a évolué afin d'avoir un regard plus global sur les
situations en faisant appel à des expertises complémentaires. Ainsi, la Direction Départementale
de Territoires ne participe plus au profit du CERFRANCE pour l'expertise économique. Ainsi, la
commission fait des propositions qui s'appuient sur une expertise sociale, technique et
économique de la situation de l'exploitant agricole.
L'essentiel de l'activité de la commission consiste à étudier chaque situation au regard de
l'évaluation socio-professionnelle réalisée par les assistantes sociales MSA, avant de statuer sur
une demande de neutralisation du Bénéfice Agricole Forfaitaire et des primes. Dans tous les cas,
les revenus disponibles sont pris en compte pour le calcul du rSa. Toutefois, très souvent, ces
revenus sont inexistants, les bilans présentant des déficits ou des situations d’endettement.
En 2018, cette commission s’est réunie 3 fois et a étudié 19 dossiers d'exploitants au forfait
(5 sont en couple avec enfants et 14 sont seuls sans enfants)
. Le nombre de demande de
neutralisation est en baisse par rapport aux années précédentes. En effet, la commission a étudié
50 dossiers en 2015, 38 en 2016 et 22 en 2017. Il est probable que cette tendance provient de
l'ouverture des droits à la Prime pour l'activité qui permet aux exploitants de percevoir une
allocation pour valoriser leur travail et qui ne demandent donc pas le rSa.
Sur ces 19 situations étudiées, 16 accords ont été donnés pour déroger aux conditions d'ouverture
du droit. Un dossier a été ajourné. 2 dossiers ont été rejetés.
Sur les 16 accords, seulement 2 ont fait l’objet d’un calcul de ressources. Pour les autres dossiers,
les ressources retenues sont nulles compte-tenu du montant important de dettes sur l'exploitation
ou au regard du revenu disponible nul.
Sur les 19 demandes étudiées en commission, nous en avons identifié 11 en renouvellement et 8
en première demande. Les 2 dossiers rejetés concernent des demandes de renouvellement. Le
dossier ajourné et non étudié en 2018 concerne une nouvelle demande.
On constate que les situations sont des situations de fragilité qui ne permet pas aux exploitants de
vivre de leur activité : dettes, séparation, maladie, conflit de voisinage, aléas climatiques… Les
ouvertures de droits rSa permettent la mise en place des droits annexes et sont souvent couplées
à des accompagnements spécifiques et coordonnés, notamment autour du dispositif AGIR
ENSEMBLE.
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Service Insertion
I I-2 Les étudiants : des situations étudiées au cas par cas
La loi sur le rSa exclut du dispositif insertion les étudiants. Toutefois, le législateur a prévu la
possibilité au Président du Conseil Départemental de déroger sous conditions d’insertion.
Ces dossiers passent systématiquement en Commission Départementale d’Insertion (CDI). Les
personnes sont invitées à présenter leur situation et leur projet devant les membres de la
commission.
Au cours de l’année 2018, 4 ouvertures de droit pour un étudiant ont été accordées.
II-3 Les personnes de nationalité européenne
Le Département n’a pas délégué l’ouverture de droit pour les personnes de nationalité européenne
aux organismes payeurs. Dès qu’une personne étrangère UE dépose une demande de rSa, la
CCSS ou la MSA interpelle le Département pour un avis sur l’ouverture des droits. De manière
générale, de très nombreux départements ont gardé cette compétence.
Pour ouvrir un droit au rSa, il faut que la personne de nationalité européenne réponde à trois
critères :
1- Remplir les conditions du droit au séjour, lui-même basé sur deux conditions : la détention de
ressources suffisantes pour vivre (il s’agit de ressources d’un montant équivalent au rSa) et une
assurance maladie (ne pas dépendre de la Couverture Maladie Universelle ou de l'Aide Médicale
Etat)
2- Avoir une résidence en France depuis au moins 3 mois
3- Ne pas être entré en France pour y chercher du travail et s’y maintenir à ce titre
Le service insertion étudie les dossiers en fonction de ces trois points. Très souvent un échange
téléphonique est nécessaire avec la personne pour mieux comprendre son parcours depuis son
entrée en France.
Sur l’année 2018, 13 ressortissants européens ont demandé le rSa. 11 ont reçu un accord
pour une ouverture de droit. Une fois l’ouverture des droits au rSa validée, les allocataires
basculent dans le parcours d’insertion comme tout autre bénéficiaire du rSa.
II-4 Les travailleurs indépendants
À compter du 1er janvier 2016, compte-tenu de l’arrêt du rSa activité, et de la mise en œuvre de la
prime pour l’activité, le calcul des ressources pour les auto-entrepreneurs a été délégué aux
organismes payeurs.
En 2018, nous recensons 110 personnes bénéficiaires du rSa exerçant une activité
indépendante et qui n'ont pas le statut de micro-entreprise.
Ces données sont quasi similaires aux années précédentes. En effet, en 2016, on comptabilisait
109 personnes ayant une activité indépendante et 112 en 2017.
Les ressources retenues s'appuient sur le
chiffre d’affaires auquel est appliqué un
abattement selon le type d’activité.
(prestation de service, activité libérale,
0 €/mois
vente…).
Entre 1 et 600 €/mois
Entre 601 et 1000 €/mois
Les ressources retenues sont pour la
>1001 €/mois
majorité des travailleurs indépendants en
dessous de 600 €/mois.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
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III- Le dispositif insertion
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Service Insertion
Depuis plusieurs années, un effort important est réalisé par le Département pour permettre à
l’ensemble des personnes bénéficiaires du rSa de se voir proposer un parcours d’insertion. Les
démarches définies s’appuient sur l’ensemble des politiques de droit commun mais également sur
les actions proposées au titre du Programme Départemental d’Insertion (PDI).
Le dispositif départemental d’insertion tel que défini par la convention d'orientation et
d'accompagnement signée par le Département, l’État, la MSA, la CCSS, Pôle Emploi, la Maison
de l'Emploi et de la Cohésion sociale et le Centre d'accueil des Demandeurs d'Asile est
opérationnel depuis 2011. Cette convention a été révisée en 2017 afin d'intégrer les nouvelles
modalités de demandes de rSa par voie dématérialisée et le nouveau dispositif de sanctions liées
au non respect des obligations.
Le PDI a été renouvelé en 2013 jusqu’en 2017, puis prorogé pour une année supplémentaire
jusqu’en décembre 2018. Il s'articule autour de 3 axes : social, emploi et parcours d'insertion. Une
fiche transversale a été ajoutée avec des actions autour de l'accès aux droits.
Par ailleurs, le Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) a été rédigé en 2014. Il est signé sur le
premier semestre 2015 jusqu’en 2017, puis prorogé une année supplémentaire, jusqu'en
décembre 2018. Il définit la politique départementale d’accompagnement social et professionnel,
recense les besoins ainsi que l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion
correspondantes.
Comme prévu par la loi du 1er décembre 2008, les personnes bénéficiaires du rSa sont dans le
champ des droits et des devoirs lorsqu'ils vivent dans un foyer dont les ressources sont inférieures
au montant forfaitaire du rSa et qu’ils perçoivent à titre individuel des revenus d’activité inférieurs à
500 euros/mois. Ils bénéficient alors de l’accompagnement d’un référent unique désigné par la
Présidente du Conseil départemental, via le service insertion.
III-1 La désignation du référent
Jusqu’en avril 2017, la désignation d'un référent était organisée sur la base d'un échange avec la
personne. Toutes les 6 semaines sur chaque territoire, des réunions collectives étaient animées
par un assistant social du département et un conseiller Pôle Emploi. Puis, un entretien individuel
permettait d'associer la personne au choix de son référent et d'échanger sur son projet d’insertion.
Fin 2016, nous avons fait le bilan de cette organisation et constaté que le taux de présence était
faible (40%). De surcroît, le délai entre l'ouverture du droit et la désignation d'un référent était trop
long. Aussi, cette organisation devait être modifiée.
De fait, à compter d'avril 2017, la désignation d'un référent se fait en concertation suite aux
Équipes Pluridisciplinaires Restreintes (EPR) avec Pôle Emploi et le service social départemental,
sur la base des données socio-professionnelles remplies lors de la demande de rSa (questions
autour du logement, du niveau de formation, des difficultés d'insertion), des données du dossier du
demandeur d'emploi et de situation familiale de la personne.
L
e type de référent :
Les orientations des bénéficiaires du rSa dans le champ des droits et devoirs sont faites dans trois
domaines :
–
E
mploi : Le référent désigné est Pôle Emploi si les personnes sont inscrites à Pôle Emploi
et immédiatement employables
–
S
ocio-professionnel : Le projet de la personne est de retrouver un emploi mais il existe des
freins périphériques à l'emploi. Dans ces situations, le référent pourra être AIPPH48. Si la
personne a mois de 26 ans, le référent sera la Mission Locale. Et en enfin, tous les
exploitants agricoles sont orientés sur l'assistant social de la MSA.
–
S
ocial : La personne a un projet de création d’activité ou connaît des problématiques qui
doivent être résolues avant un accompagnement à l’emploi. Le référent sera alors un
assistant de service social du Département.
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Service Insertion
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N
ombre d'orientations :
Sur toute l'année 2018, 638 personnes ont été orientées.
Ce sont de nouvelles personnes bénéficiaires du rSa, ou des personnes qui entrent de nouveau
dans le dispositif et pour lesquelles il est nécessaire de faire un point d'étape afin d'évaluer la
situation et de désigner un référent adapté à la nouvelle situation.
En 2017, nous avions désigné un référent pour 643 personnes.
Sur les 638 orientations, 58 % le sont vers un référent emploi et 42 % vers un référent
social :
40 % vers Pôle Emploi,
18 % vers un référent emploi hors Pôle Emploi
258
265
Pôle Emploi
(Mission Locale, AIPPH, MSA, CCI),
Réf érent Emploi
hors Pôle Emploi
42 % vers le Service social du département
115
CD48
Les orientations sont sensiblement identiques à l'année précédente, même si on constate une
augmentation des orientations vers un référent emploi et par voie de conséquence, une diminution
des orientations vers un référent social. Cette donnée peut s'expliquer par le fait que depuis mi-
2018, le Département a retenu la Chambre du Commerce et de l'Industrie pour être le référent des
travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa. Ainsi, les orientations de ce public ne se font plus
par défaut vers le service social. Par ailleurs, ce chiffre traduit bien la volonté du Département
d'accompagner le plus possible les personnes vers l'emploi.
Le taux d’orientation vers le service social est important. Cela peut s’expliquer par l’augmentation
du nombre de chômeurs de longue durée et donc une précarisation de cette même population. En
2018, 72 % des personnes dans le dispositif rSa depuis plus de 5 ans ont un référent social.
Le Département souhaite permettre aux personnes dans le champ des droits et des devoirs de
s'inscrire dans un parcours d'accompagnement le plus tôt possible après l'ouverture des droits
rSa. Pour cela, il convient de suivre le déla
i7 d'orientation. Ainsi, en Lozère, ce délai reste élevé,
même s'il a bien diminué depuis 2010. En effet, il était de 254 jours, il est de 118 jours en 2018.
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la pauvreté, un travail avec l'ensemble
des partenaires doit être mené pour diminuer ce délai.
I II-2 Les parcours d’insertion : des démarches d'insertion contractualisées
Les bénéficiaires du rSa dans le champ des droits et devoirs doivent s’investir dans des
démarches d’insertion identifiées avec le référent et formalisées dans un Plan Personnalisé
d’Accès à l’Emploi (PPAE) pour les demandeurs d’emploi dont le référent est Pôle Emploi ou un
Contrat d’Engagements Réciproques (CER) pour les personnes orientées vers les autres
référents.
En décembre 2018, 89 % des personnes dans le champ des droits et des devoirs étaient
orientées sur un référent : pôle emploi pour un quart d'entre elles, un référent emploi autre
que Pôle Emploi pour 20 % d'entre elles et un référent social pour 55 %.
En décembre 2018, 506 CER étaient en cours pour tous ceux qui ont un référent autre que
Pôle Emploi. Quant à ceux qui ont pour référent Pôle Emploi, les conseillers établissent un PPAE
pour l’ensemble des demandeurs d’emploi.
Ainsi,
72 % des personnes percevant le rSa, dans le champ des droits et des devoirs en
décembre 2018 étaient inscrites dans des démarches d’insertion. Cette donnée est en légère
diminution par rapport à l’année dernière.
7
Il s'agit du délai entre l'ouverture des droits rSa et l'orientation de la personne vers son référent.
Direction du Lien Social
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Service Insertion
Afin d’accompagner les parcours d’insertion, cinq Équipes pluridisciplinaires sont organisées sur
les cinq centres médico-sociaux et une Commission Départementale d’Insertion se réunit à
Mende.
I II-2-1 Les Équipes pluridisciplinaires : un lieu d’échanges
Les Équipes pluridisciplinaires Restreintes sont consultées préalablement aux décisions de
réorientation vers les organismes d’insertion sociale ou professionnelle et aux demandes de
réduction ou de suspension de l’allocation prises au titre de l'article L. 262-37. Les partenaires de
l’insertion peuvent aussi mettre à l’ordre du jour une situation complexe qui les interpelle, qui
nécessite du lien ou de la coordination entre partenaires. Ces instances sont des lieux de conseil
technique, d’échanges et de propositions. Les membres de l'EPR peuvent recevoir des
bénéficiaires pour expliciter leur projet d’insertion, les aider à se remobiliser ou effectuer un rappel
des droits et devoirs.
L
e groupe consultatif :
En 2018,
la dynamique autour de la participation s'est un peu essoufflée compte-tenu d'un
manque d'animation. Le groupe consultatif s'est rencontré à deux reprises. Il est constaté un manque de mobilisation
des personnes au rSa. Aussi, il a été décidé que pour 2019, les membres du groupe iraient à la
rencontre de leurs pairs pour susciter l'envie d'adhérer au groupe consultatif.
Enfin, certains membres du groupe sont devenus membres des EPR sur Mende, St Chély,
Marvejols et Florac.
Les sanctions sur le droit rSa :
Début 2017, nous avons mis en place un nouveau dispositif de sanction, pour les personnes qui
ne respectent pas leurs obligations afin de la rendre plus dynamique et de mobiliser au plus tôt la
personne dans son parcours d'insertion.
La sanction sur le droit rSa a été divisée en trois paliers.
Le premier palier permet d'actionner une sanction niveau 1, à savoir réduction du droit de 25% sur
deux mois. Cette décision est prise lors des EPR quand la personne n'a donné suite ni aux
convocations du référent, ni à celle du service insertion.
Puis, le deuxième niveau de sanction est pris à l'issue de ces deux mois, après convocation en
CDI non honorée. Il s'agit de suspendre 50% ou la totalité du rSa pendant deux mois.
Enfin, passé ce délai, sans mobilisation de la personne, nous demandons la radiation des
personnes de la liste des bénéficiaires du rSa.
Sur l'année 2018, sur 39 situations, nous avons appliqué une sanction de niveau I, et sur 27
dossiers nous avons appliqué la sanction de niveau II et enfin, nous avons radié 3 personne
de la liste des bénéficiaires du rSa.
On remarque que le nombre de
45
sanctions sur le droit rSa a
40
augmenté depuis l'année
35
dernière. Ceci est le reflet de la
30
Nb de sanctions niveau I nouvelle organisation sur la
25
Nb de sanction niveau II
question. Les sanctions sont
20
39
Nb de radiations
appliquées au plus tôt dans les
15
27
10
25
20
accompagnements afin de
5
remobiliser la personne dans
0
son parcours d'insertion.
2017
2018
Par ailleurs, ces données sont aussi le résultat d'un meilleur suivi des parcours d'insertion et de
l'utilisation de la sanction comme levier.
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Service Insertion
D'ailleurs, les personnes qui se réinscrivent dans un accompagnement peuvent demander la levée
de la sanction en EPR ou en CDI selon le niveau de sanction appliquée. Ainsi, au cours de l'année
2018, nous avons rétablit les droits de 28 personnes.
Ces données laissent supposer que la sanction remplit son objectif. Les personnes se mobilisent
suite à une réduction ou une suspension de droit. D'ailleurs, on remarque sur le graphique ci-
dessus que le deuxième niveau de sanction est moins souvent appliqué que le premier, ce qui
signifie que le premier niveau a suffit pour remobiliser la personne.
L
'activité des EPR :
En 2018, 29 EPR ont été organisées pour étudier 251 dossiers.
300
Ce chiffre est en augmentation par
250
rapport aux années précédentes.
200
Nbre d'EPR
150
Cette évolution est due aux
251
100
Nbre de dosiers
194
changements d'organisation des
examinés
50
115
sanctions et à la mise en œuvre
0
21
24
29
d'un outil d'aide à l'orientation qui
2016
2017
2018
permet d'objectiver les freins à
l'emploi et qui se répercute sur les changements de référents. Par ailleurs, en 2018, le
Département a mis en place le choix d'un nouveau référent (la CCI), ce qui a généré de
nombreuses réorientations.
Le taux de présence des allocataires reste faible 24 % et
45%
ne cesse de diminuer
40%
Si les référents tentent d'accompagner au mieux les 35%
personnes, de s'adapter à leurs besoins, il est difficile de les 30%
impliquer dans les parcours d'insertion. Les rendez-vous non 25%
honorés sont nombreux. Il en est de même en EPR.
20%
En 2018, sur l’ensemble des EPR, 117 personnes ont été
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
invitées à présenter leur situation mais seulement 50 se
sont présentées.
55%
Ce taux de présence diffère selon
35%
Mende
les territoires.
Marv ejols
50%
St Chély d'Apcher
Langogne
28%
Florac
42%
Quand une personne ne vient pas en EPR et ne s’excuse pas, le service insertion l'invite à venir
présenter sa situation devant les membres de la
Commission Départementale d’Insertion (CDI).
Suite aux EPR de 2018, 24 situations ont été orientées vers le bureau de la CDI, pour une
sanction niveau II.
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Service Insertion
L'EPR est aussi le lieu des changements de référents.
Sur 2018, l'EPR a validé
94 changements de référents. Le changement de référent est actionné
quand :
– le référent est le service social, mais finalement toutes les problématiques sociales sont levées
et le projet d'insertion s'axe essentiellement sur l'emploi, ou que la personne a changé son statut
(création de l'entreprise, installation comme exploitant agricole)
– le référent est Pôle Emploi est que la personne n'est plus inscrite à Pôle Emploi
– le référent est la MSA, mais que la personne n'est plus exploitante agricole
– le référent est emploi (AIPPH, CCI ou MLL) mais que la personne a d'autres difficultés à régler
auparavant, ou qu'elle n'a plus l'âge pour rester à la MLL
En 2018, 14 décisions de changement de référent de plus que l'année dernière. Il s'agit là du reflet
de la possibilité d'orienter vers la CCI et de l'application de l'aide à l'orientation.
L
es Equipes Pluridisciplinaires Plénières (EPP) :
En 2018, il n'y a pas eu d'organisation des EPP, car les structures partenaires ont été largement
sollicitées au titre du travail sur le Schéma Départemental Unique des Solidarités. A ce titre, des
réunions ont été organisées ce qui a permis de faire le bilan des actions mises en œuvre dans le
cadre de l'insertion, et de faire des propositions de nouvelles actions pour répondre au mieux aux
nouveaux besoins des personnes en insertion.
III-2-2 La Commission Départementale d’Insertion
Le bureau de la CDI se réunit tous les mois. Les membres reçoivent les bénéficiaires du rSa pour
des demandes de dérogation – étudiants, travailleurs indépendants -, pour des recours et des
demandes de remise de dette portant sur une somme supérieure à 3 fois le montant du rSa pour
un allocataire ou des décisions de réduction/suspension du droit.
En 2018, la CDI s’est réunie à 11 reprises 120
pour examiner 99 demandes.
100
Le nombre de situations examinées diffère 80
chaque année, mais de manière globale, on 60
constate une augmentation du nombre de
106
99
dossiers étudiés, si on fait exception de 40
67
64
2016, année au cours de laquelle de 20
nombreux dossiers de suspicion de fraude
0
ont été étudiés par la CDI.
2015
2016
2017
2018
Lorsqu'il s'agit de l'étude d'un dossier dans le cadre du suivi du parcours d'insertion (mise en
œuvre de sanctions, levée de sanctions), les personnes sont invitées à présenter leur situation
devant les membres de la CDI.
Ainsi, en 2018, sur les 99 situations évoquées, 70 personnes ont été convoquées. Seulement 28
d'entre elles se sont présentées et 9 se sont excusées, soit un taux de présence de près de 40 %.
Comme pour les EPR,
ce taux de présence reste faible au regard des conséquences en cas
d'absence (réduction ou suspension du droit rSa).
Certaines demandes, comme les demandes de remise de dette, sont étudiées sur la base des
documents en notre possession, complétés ou non par des évaluations sociales. En 2018, 14
évaluations sociales ont été sollicitées pour apporter un éclairage actualisé sur la situation des
personnes en insertion.
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Service Insertion
L
es motifs des dossiers présentés en CDI en 2018 :
– Parcours d'insertion – non respect des obligations
d'insertion – rappel des droits et des devoirs dans le cadre
du rSa, proposition d'application d'une sanction niveau II
Proposition de
pour 31 dossiers
4
sanction
31
12
– Parcours d'insertion – demande de levée de la sanction
22
Demande de le-
vée de sanction
car reprise d'un parcours d'accompagnement : 30 dossiers
30
Demande de
– Demande de remise de dette : 22 dossiers
remise de dette
– Recours sur le calcul des droits rSa – ouverture de droit
Recours sur le
dérogatoire – recours sur une décision de rejet du rSa : 12
droit rSa
Autre
dossiers
– 4 autres situations
On constate une augmentation du nombre de dossiers de demande de remise de dette (+3
dossiers) et de demandes d'application d'une sanction (+13 dossiers), tout comme les demandes
pour lever la sanction (+9 dossiers)
L
es décisions de la CDI en 2018 :
Sur l'ensemble des dossiers, le bureau de la CDI s'est positionné en décidant l'application d'une
sanction qui peut être de niveau II ou maintien du niveau I, la levée de la sanction pour reprise ou
ouverture du rSa et d'un accompagnement, l'accord ou le rejet d'une ouverture de droit dérogatoire
(calcul des ressources pour les travailleurs indépendants, droit pour les étudiants), l'accord ou le
rejet d'une remise de dette, l'accord ou le rejet des recours.
Ainsi, le bureau de la CDI a pris décisions réparties comme ceci :
6
27
10
Ainsi, la CDI a donné en majorité des
15
décisions sur les parcours d'insertion :
20
levée ou mise en place d'une sanction.
Application d'une sanction
Levée de sanction
Remise de dette
Ouverture de droit rSa
Ajournement
L
es remises de dette :
En 2018, la CDI a accordé des remises de
dettes pour 15 personnes.
4
2
Remise de la totalité de la
dette
Remise de 75% de la
4
dette
Le montant des remises de dettes oscille
Remise de 50% de la
entre 25 % et la totalité de l'indu. Dans la
5
dette
majorité des cas, un reste à charge est
Remise de 25% de la
dette
maintenu afin d'apporter à la remise de
dette un effet pédagogique.
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Service Insertion
L
es fraudes :
Le traitement des dossiers de suspicion de fraude a été modifié en 2017 pour permettre une
meilleure étude des dossiers et une meilleure coordination entre les décisions CCSS et celles du
Département. Ainsi, le Département a délégué à la CCSS la qualification de fraude pour tous les
dossiers dont le préjudice rSa est inférieur à 10 000 €.
En 2018, 12 situations de suspicion de fraude ont été traitées suite à des contrôles sur pièces et
des contrôles sur place.
Dans 11 cas, la fraude a été retenue, pour un préjudice de 55 123 €,
qui représente 84 % du préjudice fraude global constaté par la CCSS (toutes prestations
confondues).
Les sanctions suite à la qualification de fraude peuvent être une pénalité financière ou une
démarche judiciaire. Les pénalités financières sont calculées sur la base du montant global du
préjudice (toutes prestations confondues) et la situation actuelle des personnes notamment les
ressources du foyer. Le dépôt de plainte reste une démarche particulière. Le dépôt peut être
conjoint CCSS/CD ou CD seul.
Pour 8 dossiers, des pénalités financières ont été appliquées (montant total de 4 975 €) et pour les
2 autres une plainte conjointe CCSS/CD a été déposée.
40
36
35 31
Le nombre de dossiers de suspicion de fraude
30
25
est en très nette baisse depuis 2015. Cette
19
20
diminution est liée à l'organisation de cette
15
12
10
mission dans la décision du CD comme dans
5
l'étude interne à la CCSS.
0
2015
2016
2017
2018
I II-3 Les contrats aidés : un levier vers l’insertion
La loi du 1er décembre 2008 avait instauré à compter du 1er janvier 2010, la mise en place du
Contrat Unique d’Insertion (CUI) qui prenait la forme d’un Contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi pour le secteur non marchand (CAE) et d’un Contrat Initiative Emploi (CIE) dans le
secteur marchand. C’est le service insertion qui en assure le suivi et le paiement pour les
bénéficiaires du rSa.
La circulaire de janvier 2018, vient modifier le sens des contrats aidés. Désormais, il s'agit des
PEC : Parcours Emploi Compétences. Le cadre juridique est inchangé. Il s'agit de celui du contrat
aidé Contrat Unique d'Insertion-Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi (CUI-CAE).
La prescription du Parcours emploi compétences doit se centrer sur les publics éloignés du
marché du travail, c'est-à-dire des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières d'accès à l'emploi pour lesquelles :
–
la seule formation n'est pas l'outil approprié
–
les raisons de l'éloignement à l'emploi ne relèvent pas de freins périphériques lourds
justifiant d'un parcours dans une structure dédiée à l'insertion type structure de l'Insertion
par l'Activité Économique (SIAE)
L'évaluation de l'éligibilité des publics doit dépasser le raisonnement par catégorie administrative
et s'appuyer sur le diagnostic global conduit par le conseiller du service public de l'emploi.
Les employeurs sont sélectionnés sur la capacité à offrir des postes et un environnement de travail
propice à un parcours d'insertion. Il s'agit pour l'employeur de répondre aux critères suivants :
–
Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et de
compétences techniques qui répondent à des besoins sur le bassin d'emploi ou
transférables à d'autres métiers qui recrutent
–
l'employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien le salarié
–
l'engagement à faciliter l'accès à la formation
–
le cas échéant la capacité de l'employeur à pérenniser le poste
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Service Insertion
Le prescripteur accompagnera le salarié dans son parcours emploi compétences en quatre
temps :
–
le diagnostic : besoins de la personne en termes d'insertion professionnelle
–
l'entretien tripartite : formalisation des engagements sur le lieu de travail
–
le suivi pendant la durée du contrat : visite sur le lieu de travail à mi-parcours
–
l'entretien de sortie : maintenir la personne dans une posture de recherche active d'emploi,
faire le point sur les compétences acquises, évaluer l'opportunité d'un renouvellement de
l'aide, enclencher un parcours de formation…
Le Parcours Emploi Compétences a une durée de 9 mois minimum – 12 mois maximum,
renouvelable jusqu’à 24 mois. La durée hebdomadaire de travail est de 20 heures.
Le taux de prise en charge de l'aide est fixée à 50% du SMIC chargé pour tous les publics,
auxquels s'ajoutent 10% pour :
–
les travailleurs handicapés
–
les collectivités de moins de 2000 habitants en Zone de Revitalisation Rurale
–
pour les employeurs qui dès la signature du parcours emploi compétences propose une
formation certifiante
–
pour les employeurs qui signent un CDI dès signature du parcours emploi compétences
Pour la mise en œuvre des contrats aidés, type PEC, les relations entre les services de l’État et le
Conseil départemental sont régies par la convention « Convention Annuelle d’Objectifs et de
Moyens (CAOM)» qui définit les objectifs en termes de contrats à réaliser par le Département,
mais également les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Cette convention prévoyait pour 2018 la signature de 5 PEC pour le Département, ce qui signifie
que pour une personne bénéficiaire du rSa qui est embauchée en PEC, le Département verse à
l'employeur le rSa qui le reverse à la personne sous forme de salaire.
Les engagements de la CAOM n’incluent pas les recrutements sur les ateliers et chantiers
d’insertion, qui proposent, depuis juillet 2014, des Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)
120
100
80
Au total, en 2018 :
12
1 CIE,
CDDI
60
CAV puis CAE puis PEC
1 PEC
42
CI-RMA puis CUI-CIE
40 CDDI
40
38
ont été signés.
35
40
20
0
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
III-3-a Les contrats aidés type PEC
Le nombre de contrats PEC signés est très faible, mais cela ne signifie pas pour autant que les
personnes bénéficiaires du rSa n'accèdent pas à l'emploi par le contrat aidé. Il s'agit du reflet de la
baisse du taux des aides versées aux employeurs, fixé par arrêté régional, qui se réduit pour les
bénéficiaires du rSa. Dans la CAOM, le Département a toujours souhaité appliquer le taux de
l'arrêté préfectoral en cours. Celui-ci est revu chaque année, voire plusieurs fois dans l'année. En
2015, un employeur qui signait un CAE avec une personne bénéficiaire du rSa recevait une aide
correspondant à 80 % du SMIC Brut. En 2016, cette aide a été réduite à 65 % du SMIC. En 2017,
elle était de 55 % du SMIC Bru, et en 2018, de 50 %.
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Service Insertion
Cette réduction du taux de prise en charge amène notre partenaire instructeur, Pôle Emploi, à
favoriser la contractualisation du PEC pour le compte de l’État, permettant à l'employeur une aide
au poste plus importante. Ainsi, des personnes relevant du rSa ont pu contractualiser un PEC mais
l'aide peut être versée par l'Etat. Pour autant, en 2018, le taux de prise en charge est pour tous les
publics identiques.
III-3-b Les contrats aidés de type CDDI
Ce type de contrats se retrouve dans le cadre des chantiers d'insertion ou des entreprises
d'insertion.
Globalement le nombre de CDDI stagne depuis 2015.
Toutefois, les chantiers d'insertion font part de difficultés par rapport au faible nombre de
prescriptions et l'obligation qu'ils doivent respecter 70 % de personnes rSa dans les recrutements.
Tout comme les PEC, quand une personne perçoit le rSa avant son embauche dans une structure
agrée, l'aide perçue par l'employeur est versée par le Département.
L
es comités des prescripteurs :
Afin de s'attacher à la notion de parcours d'insertion, le service insertion organise des comités des
prescripteurs réunissant tous les prescripteurs (mission locale, cap emploi, pôle emploi et le
Conseil départemental) et toutes les structures portant un atelier – chantier d'insertion (ONF,
Jardins de Cocagne, ASA-DFCI et ARECUP).
Ce comité se réunit une fois par trimestre et a vocation de valider ou non les prescriptions, quel
que soit le lieu du chantier d'insertion ou le prescripteur. Il s'agit bien de s'intéresser au parcours
de la personne et du sens de l'entrée sur un chantier d'insertion dans ce parcours, et non de se
focaliser sur les besoins de la structure.
En 2018, le comité s'est réunit à 4 reprises et a abordé 115 dossiers.
III-4 – Les actions du Programme Départemental d’Insertion (PDI)
En 2018, au titre du PDI, la Direction du Lien Social a conventionné avec 22 opérateurs (dont la
Mission locale) afin de promouvoir 29 actions d’insertion sur l’ensemble du territoire portées par
différents partenaires et dans différents domaines.
Depuis le 1er avril 2018, 4 actions sont cofinancées par du Fond Social Européen, par le biais de
marchés publics, afin de promouvoir des actions d’accompagnement vers et dans l’emploi, et de
soutien à la mobilité des publics en insertion sur le département. Un conventionnement avec la
DIRECCTE Occitanie permet de mettre en œuvre ces actions jusqu’au 30/12/2020.
Le partenariat avec l'ensemble des structures a permis
d'accueillir et d’accompagner 959
personnes bénéficiaires du rSa sur tout le territoire, dont 134 dans le domaine de l'Insertion
par l'Activité Économique (donnée surlignée en bleu dans le tableau).
86 % de ces accompagnements
48
88
158
concernent directement l’emploi sous
Mobilité
forme de soutien à la recherche d’emploi, de
Santé
Social-socio-prof es-
suivi dans l’emploi, d’accompagnement à la
sionnel
création d’activité, de mise en situation
196
IAE
d’emploi au sein d’une structure de l’insertion
335
Création d'activ ité
Vers et dans l'emploi
par l’activité économique.
134
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Service Insertion
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Nombre de personnes bénéficiaires du rSa au 31/12/18
Florac
Langogne
Marvejols
Mende
Saint Chély
Total
Accompagnement social
ou socio-professionnel
113
14
41
154
13
335
35%
Vers et dans l'emploi
44
26
32
27
29
158
16%
Création d'activité
86
22
41
17
30
196
20%
Mobilité
38
1
2
6
1
48
5%
Santé
16
5
9
53
5
88
9%
Acc ou emploi dans l'IAE
(ACI -EI -ETTI AI)
37
8
25
53
11
134
14%
TOTAL
334
76
150
310
89
959
100%
Taux
34,83%
7,92%
15,64%
32,33%
9,28%
100,00%
Sur ce tableau, qui présente la répartition des accompagnements selon le domaine et le territoire,
on peut remarquer que
c’est sur le territoire de Florac et Mende que le nombre
d’accompagnements a été le plus important (données surlignées en rose).
148 personnes8 au rSa ont trouvé un travail, une formation ou ont créé leur entreprise à
l'issue de ces accompagnements :
– CDD < 6 mois : 47
– CDD > 6 mois : 20
– CDI : 15
– Création d'activité : 20
– Formation diplômante ou qualifiante : 21
– Emploi dans l'IAE : 25
On peut noter tout de même que les accompagnements en lien avec la santé sont en
augmentation. En 2016, on en dénombrait 44 ; en 2017, 79 et en 2018 88.
La problématique du soin, de l'accès aux soins, l'accès aux droits pour permettre le soin et la mise
en place du soin, est très présente chez les personnes accompagnées. Ces démarches génèrent
de la peur, de l'angoisse, du déni, du rejet. Les coûts sont quelquefois rédhibitoires, les
spécialistes sont éloignés. Cette question doit être traitée en 2019 dans le cadre du schéma des
solidarités et dans le travail mené autour du renouvellement du PDI.
III-5 Les aides financières
Depuis plusieurs années, le PDI de la Lozère permet d’accorder des aides financières
individuelles (AFI) aux personnes percevant du rSa afin de favoriser la mise en œuvre de toutes
ou parties de leurs démarches d’insertion.
Cette aide est plafonnée à 600 € par bénéficiaire s'il s'agit d'un couple ou 760 € pour une personne
seule, sur une période d'un an.
L'AFI a pour objet d’apporter un financement aux personnes bénéficiaires du rSa dans le cas où
celles-ci ne sont pas en mesure d’auto-financer leur projet et en complément d'un dispositif
financier prévu dans le cadre du droit commun : bourses nationales, formations région, aides à la
création d’activité, aides à la reprise d’activité des femmes…
Les aides financières individuelles interviennent pour soutenir des actions relatives à :
– l’accès aux soins
– la formation professionnelle et l’insertion professionnelle
– la mobilité : permis de conduire, acquisition d’un véhicule, réparations auto
– la garde d’enfant(s)…
8
Attention il manque des données de certaines structures
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Service Insertion
En 2018, le Département a accordé 99 aides financières pour un montant total de
43 127 €
Le nombre d’aides financières accordées est en légère augmentation cette année 2017 de 5
dossiers (130 aides en 2015, 93 en 2016 et 98 en 2017). Il faut souligner que 2015 avait vu une
large augmentation du nombre d'aides accordées. 2016 et 2017 s'inscrivent dans la logique des
années précédentes.
160
50 000 €
120
40 000 €
30 000 €
80
20 000 €
40
10 000 €
Autres type d'aides
Aides à la Mobilité
0
0 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
2011 2010 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Les aides sollicitées sont très souvent axées autour de la problématique mobilité : achat d’un
véhicule, réparation, aide pour la carte grise, l’assurance, accès au permis de conduire… Cette
problématique est très présente en Lozère du fait de la géographie du département et du manque
de transport en commun.
Ainsi, en 2018, 61 % des aides accordées – 60 dossiers – concernaient des demandes d’aides
liées à la mobilité, pour une dépense de 25 752 € soit 60 % des dépenses d’AFI. Ces données
sont en baisse cette année.
800
700
600
500
Au titre de la mobilité
400
Autres demande
300
Montant moy en global
200
100
0
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Le montant moyen des aides s’élève à 436 €, et les montants des aides accordées au titre
de l'AFI est sensiblement équivalent. Il s’élevait à 372 €/aide l’année précédente.
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IV- Les dépenses réalisées par le département au titre du rSa
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IV-1 Les dépenses liées à la prestation en augmentation
8 000 000 €
7 000 000 €
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000 €
Contrats aidés
1 000 000 €
Allocation RMI ou rSa
0 €
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
En 2018, le montant des dépenses versées par les organismes payeurs (CCSS et MSA) pour
l’allocation rSa au titre du Département, s’est élevé à 7 107 953 € hors la participation aux
contrats aidés d’un montant de 104 492 €.
Ces dépenses pour l’allocation rSa ont augmenté de près de 261 532 €, sur une année, soit 3,5 %,
comme l'année précédente.
Cette augmentation est étudiée sur l'année alors que la vision du nombre de bénéficiaires du rSa
est une photographie sur un mois (décembre) de chaque année. Il faut souligner que le montant
des acomptes demandés par les organismes payeurs est différent tous les mois. Il tient compte
des trop-perçus, rappels de droits, créances transférées au Département ou à une autre caisse.
Ces éléments viennent nuancer le montant unique des allocations versées.
Pour rappel, dans son plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en 2013, le
gouvernement a décidé une revalorisation du montant du rSa de 10 % sur 5 ans, en plus de
l’inflation. Ainsi, en septembre, le montant de l’allocation de base augmente de 2 %. En 2017, le
rSa a connu sa cinquième et dernière revalorisation depuis 2013. Depuis, le montant du rSa reste
à ce montant.
670000
650000
630000
610000
590000
570000
550000
530000
Ce graphique met en valeur le paiement de l'allocation rSa uniquement, sans comptabiliser les
indus ou remises d'indus. On voit bien que le montant de l'allocation est très variable d'un mois sur
l'autre. Il est le reflet de nombre d'allocataires, de la composition des foyers allocataires et des
mises à jour de droits (avec versements rétroactifs)
Au cours des deux dernières années, ce montant a oscillé entre 575 607,03 € (montant le plus
bas constaté en août 2017) et 653 861 € (montant le plus élevé depuis ces deux dernières années
constaté en mars 2018).
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En janvier 2016, le Département a versé 614 291,81 € aux organismes payeurs pour le paiement
du rSa – uniquement l’allocation. En janvier 2017, il a versé 637 768,86 €, soit une augmentation
de 3,82% sur une année. En janvier 2018, le Département a versé 650 901,99 €, soit une
augmentation de 2,06% sur une année.
L'allocation rSa est fortement marquée par toutes les réformes des prestations : les fusions, arrêts
nouvelles réglementations, augmentations décidées au niveau national. Mais également, par la
mise en place de nouvelles mesures, ou d'arrêts de mesures comme la réforme engagée en 2017
autour des contrats aidés.
IV-2 Les dépenses liées à l’insertion
Afin d’accompagner les bénéficiaires dans leur démarche d’insertion, le Département met en
œuvre le Programme Départemental d’Insertion (PDI) et le Pacte Territorial d’Insertion (PTI).
Le budget du PDI s’élève en 2018 à 771 357€, auquel s’ajoute une subvention de 188 000 €
versée à la Mission Locale Lozère pour l’accompagnement des jeunes vers l’emploi.
Le Fonds Social Européen intervient à hauteur de 60 %, maximum, au titre du programme
« Emploi et Inclusion », sur les actions relevant de nos conventions bilatérales avec la
DIRECCTE.
Financement
Type
au titre de
d'accompagnement
15%
l'insertion 2018
7%
Vers et dans
l'emploi
112 150,00 €
Création d'activité
155 803,00 €
16%
Emploi dans l'IAE
284 800,00 €
20%
Social
122 804,00 €
Mobilité
52 000,00 €
Santé
16 000,00 €
logement
15 800,00 €
Accompagnement
des structures
12 000,00 €
37%
771 357,00
Une partie importante des financements dans le cadre de l’insertion permet la prise en charge
d’actions d’insertion par l'activité économique : chantiers d’insertion, entreprises d’insertion,
entreprises de travail temporaire d’insertion ou associations intermédiaires.
Plus globalement, l’insertion professionnelle représente 72 % de l’enveloppe budgétaire
PDI.
Les actions liées à l’insertion sociale (social, santé, logement, mobilité) correspondent à 27 % des
dépenses.
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Si 2017 a connu de nombreux changements, tant sur l'organisation du parcours d'insertion que sur
le droit rSa ou les procédures autour des dossiers de fraude, 2018 a été plutôt une année de
stabilisation. Les évolutions mises en œuvre en 2017 se sont vraiment senties en 2018,
notamment sur le suivi du parcours d'insertion et le suivi des fraudes.
Les référents de parcours et les accompagnateurs, internes ou externes au Département, se sont
investis pour accompagner au mieux toutes les personnes au rSa, dans le respect de leurs
besoins et de leurs projets d'insertion.
Le travail autour du Schéma Départemental Unique des Solidarités a lancé un travail collaboratif
avec tous les acteurs de l'insertion pour poursuivre le travail d'accompagnement engagé et
développer une nouvelle stratégie vers l'emploi.
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