Date: Tue, 24 May 2022 12:52:43 +0200
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Dispositifs SENSIVIC à Orléans
From: Juliette Jabkhiro <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Orléans" <
xxxxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx>
Cher/Chère Mairie,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes relatifs à l'expérimentation des dispositifs SENSIVIC sur la ville d'Orléans.
Cela inclut notamment les rapports, livrables, documents de suivi des travaux, courriers, contrats, études, procès-verbaux de réunions afférents à la convention entre Orléans et SENSIVIC, ainsi que des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Juliette Jabkhiro
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Est-ce que
xxxxxxx.xxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Orléans ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?body=mairie_orleans
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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