Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Documents relatif a l'autorisation d'installation de videoprotection a Putanges Le Lac arrêté 1013-2022-067'.

LISTE DES DOSSIERS EXAMINES PAR LA COMMISSION DU 18/03/2022 – COMPTE-RENDU                   
DUREE 
LIEU D'IMPLANTATION
NOM 
D'ENREGISTRE
INFORMATION
DU

DU
NOMBRE DE CAMERAS 
-
DROIT DIRECT
AU
AVIS DE LA
SYSTEME
DOSSIER
 DEMANDEUR
DEMANDEES
MENT
D'ACCES
PUBLIC
COMMISSION
 DES IMAGES
DEMANDE D’AUTORISATION D'INSTALLATION DE SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
favorable sous réserve 
que la collectivité 
Commune de PUTANGES  20220013
Maire 
21 CVP 
15
Maire 
3
indique un nombre de 
LE LAC 
panneaux plus 
important 
1

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