LISTE DES DOSSIERS EXAMINES PAR LA COMMISSION DU 18/03/2022 – COMPTE-RENDU DUREE LIEU D'IMPLANTATION NOM D'ENREGISTRE INFORMATION DU N° DU NOMBRE DE CAMERAS - DROIT DIRECT AU AVIS DE LA SYSTEME DOSSIER DEMANDEUR DEMANDEES MENT D'ACCES PUBLIC COMMISSION DES IMAGES DEMANDE D’AUTORISATION D'INSTALLATION DE SYSTEME DE VIDEOPROTECTION favorable sous réserve que la collectivité Commune de PUTANGES 20220013 Maire 21 CVP 15 Maire 3 indique un nombre de LE LAC panneaux plus important
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