Commune d’Aigre (16)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
L’article L322-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) dispose que
« les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la
disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces
informations figurent. Elles publient chaque année une version mise à jour de ce répertoire.
Les conditions de réutilisation des informations publiques ainsi que, le cas échéant, le montant
des redevances prévues aux articles L.324-1 et L.324-2 et les bases de calcul retenues pour la
fixation de ce montant sont rendus publics, dans un standard ouvert, par les administrations
mentionnées au premier alinéa de l’article L.300-2 qui ont produit ou reçu ces informations
publiques. »
Le RIP est donc le répertoire publié par une administration qui recense les documents
administratifs communicables contenant des informations publiques.
La commune d’Aigre informe les usagers que dans le cadre du RIP, sont notamment
communicables les documents suivants :
➢ Marchés publics,
➢ Délibérations ;
➢ Budgets.
A Aigre, le 29 mars 2024
Le Maire,
Renaud COMBAUD