BILAN DE L'EQUIPE
PLURIDISCIPLINAIRE EN 2017
134 = 50 % sur 1 mois
64 suspensions non applicables car ne
percevaient déjà plus le RSA
180 = 80 % sur un mois
41 régularisations avant la fin des 4 mois de
dont
suspension
58 = 50 % sur 4 mois
67 sorties suite à 4 mois sans droit
88 = totales sur 4 mois
574 dans le cadre d'une
suspension
19 demandes de diagnostic
18 réorientations
2016
2017
Dossiers passés dans le cadre d'une
suspension
435
574
828 dossiers
35 délais pour régulariser
Suspensions effectives
294
404
étudiés
ons
ensi
Montants non versés suites à l'applications
152 733
201 030
susp
des suspensions
euros
euros
42 régularisations avant
rapport montants non versés/nombre de
519 euros
497 euros
sanction
suspensions effectives
112 professionnelles vers
sociales
54 sociales vers
176 en réorientations
professionnelles
10 autres (diagnostic, non
validée…)
78 pour fraudes
BILAN DE L'EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE 2018
189 50 % sur 1 mois
54
suspensions non applicables car déjà sorti du RSA
216 80 % sur un mois
dont
76
régularisations avant la fin de suspension
107 50 % sur 4 mois
99
sorties suite à 4 mois sans droit
dans le cadre d'une
167 totales sur 4 mois
640 suspension plus
209 poursuites de procédure
6
demandes de diagnostic
25
réorientations
37
délais pour régulariser
dossiers
878
51
régularisations avant sanction
étudiés
demande de complément
3
d'information
non sanctionnés pour éléments
48
recevables
112 professionnelles vers sociales
196 pour réorientations
79
sociales vers professionnelles
5
autre cas (diagnostic, non validée…)
42
pour fraudes
BILAN DE L'EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE 2019
266
50 % sur 1 mois
247
poursuites de procédure automatique
252
80 % sur 1 mois
59
suspensions non applicables car ne percevaient déjà plus le RSA
dont
22
en poursuite de procédure à 50 %
123
régularisations avant la fin de la procédure de suspension
dans le cadre d'une
18
totales en poursuite de procédure
187
sorties du dispositif suite à suspension
732
suspension
10
demandes de diagnostic
12
réorientations
42
délais pour régulariser
dossiers
1028
46
régularisations avant sanction
étudiés
5
demandes de complément d'information
59
non sanctionnés pour éléments recevables
101
professionnelles vers sociales
244
pour réorientations
135
sociales vers professionnelles
8
autre cas (diagnostic, non validée…)
62
pour fraudes
