Date: Wed, 03 Aug 2022 09:27:19 +0200
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de l'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro"
From: Kerinec <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Préfecture de Haute-Loire" <
xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxxx.xxxx.xx>
Cher/Chère Préfecture de Haute-Loire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- L'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro" (ISDE), qui se déroulera du 29 août au 3 septembre 2022, et réalisée par le cabinet Soulages.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Moran Kerinec
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Est-ce que
xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxxx.xxxx.xx est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Préfecture de Haute-Loire ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?body=prefecture_de_haute_loire
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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