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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA'.

Conseil départemental Val d'Oise - bilan des sanctions dans le cadre du RSA
2017
2018
2019
Avertissements
3119
3460
3990
Suspensions/réductions RSA
1754
1842
1754