Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Elections de parents d'élèves des écoles publiques'.



 
 
 

Direction générale 
de l’enseignement scolaire 
 
 
 
 
 
 
Service de l’accompagnement des politiques éducatives 
Sous-direction de l’action éducative 

Paris, le 13 janvier 2023 
Bureau de la réglementation et de la vie des établissements 
 
DGESCO C2-3 
N° D2022-012587 
Affaire suivie par : 
Charles-Henri Baltimor 
Tél : 01 55 55 18 66  
Mél : xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxxx.xx 
 
110 rue de Grenelle 
75357 Paris SP 07 
 
 
 
Monsieur,  
 
 
Par courriel en date du 21 novembre 2022 adressé au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, vous 
demandez la communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des résultats des élections des 
représentants des parents d'élèves par école pour l’année scolaire 2022-2023 comprenant les éléments suivants : 
 
  l’unité administrative immatriculée (UAI) de l'école ; 
  nom de la liste ; 
  nombre de candidats ; 
  nombre de suffrages ; 
  sièges attribués au quotient et plus fort reste ; 
  sièges attribués au plus âgé. 
 
Eu égard au volume des informations demandées, un fichier numérique vous sera adressé par dépôt sécurisé via 
l’application FileSender. Pour accéder aux données, il conviendra de cliquer sur le lien de téléchargement. 
 
Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de ma considération distinguée. 
 
 
Pour le directeur général et par délégation 
Le chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives, 
adjoint au directeur général                 
  
Jean HUBAC 
Monsieur Arnaud Dupleix 
 
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx