Direction générale
de l’enseignement scolaire
Service de l’accompagnement des politiques éducatives
Sous-direction de l’action éducative
Paris, le 13 janvier 2023
Bureau de la réglementation et de la vie des établissements
DGESCO C2-3
N° D2022-012587
Affaire suivie par :
Charles-Henri Baltimor
Tél : 01 55 55 18 66
Mél : xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxxx.xx
110 rue de Grenelle
75357 Paris SP 07
Monsieur,
Par courriel en date du 21 novembre 2022 adressé au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, vous
demandez la communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des résultats des élections des
représentants des parents d'élèves par école pour l’année scolaire 2022-2023 comprenant les éléments suivants :
l’unité administrative immatriculée (UAI) de l'école ;
nom de la liste ;
nombre de candidats ;
nombre de suffrages ;
sièges attribués au quotient et plus fort reste ;
sièges attribués au plus âgé.
Eu égard au volume des informations demandées, un fichier numérique vous sera adressé par dépôt sécurisé
via l’application
FileSender. Pour accéder aux données, il conviendra de cliquer sur le lien de téléchargement.
Je vous prie d'agréer, monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Pour le directeur général et par délégation
Le chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives,
adjoint au directeur général
Jean HUBAC
Monsieur Arnaud Dupleix
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx