A l’attention de M. Pierre Chrzanowski
Paris, le 10 août 2020
Objet : réponse à votre demande de communication de documents
Monsieur,
Nous revenons vers vous en suite de votre demande de communication de la liste des avis rendus par l’ARPP depuis
le 1er janvier 2010 relatifs aux messages publicitaires télévisés pour les secteurs de l’industrie automobile, des deux-
roues motorisés, non-motorisés, et à assistance électrique.
Tout d’abord, nous vous précisons que l’ARPP est une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet
1901. Elle est totalement indépendante des pouvoirs publics et ne reçoit ni dotation ni subvention publique puisque
seuls ses membres, qui sont des personnes privées, financent son activité.
L’ARPP n’existe que par la volonté des différentes parties prenantes du secteur publicitaire de s’imposer des règles
déontologiques. A cet égard, l’ARPP a notamment pour mission de rendre des Avis de diffusion pour toute publicité
télévisée afin de veiller au respect des consommateurs et de sécuriser les annonceurs et les diffuseurs.
In fine, le
contrôle de ces spots demeure soumis au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et aux juridictions.
L’ARPP ne relève donc pas de la loi n° 98-575 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations
entre l'administration et le public.
Cela étant précisé, vous pouvez accéder à toute la documentation publiée par l’ARPP sur son site internet. Nous
publions notamment un rapport annuel très documenté afin de rendre compte de notre activité avec tous les
éléments chiffrés que nous sommes en mesure de pouvoir extraire des informations qui nous sont communiquées.
Nous pouvons donc, si vous le souhaitez, vous adresser nos rapports annuels ainsi que la documentation librement
accessible sur notre site internet, que vous pouvez également consulter à l’adresse
: https://www.arpp.org/. Nous vous prions de recevoir, Monsieur, l’expression de toute notre considération.
N° TVA Intracommunautaire FR 72 307 287 193 - Association déclarée le 29 août 1935 (N°172.796)
