Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour attribution, la demande communication de documents administratifs qui nous a été adressée par M. Vincent GLAD, qui souhaite obtenir les données de la base SI MONIC.
Cette demande relevant de la compétence de SPF, je vous la transfère, en vertu de l'article L. 311-2 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
M. GLAD est avisé de la présente transmission.
Bien à vous
Sylvie CABESOS / Direction Générale de la Santé/ Secrétariat Général /Division Droits des Usagers, des Affaires Juridiques et Ethiques
Référente CADA pour la DGS
-----Message d'origine-----
De : Vincent Glad [mailto:dada+request-214-5d722988@madada.fr]
Envoyé : lundi 14 septembre 2020 10:36
À : DAJ-PRADA
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: la base de données SI MONIC qui recense les clusters de COVID-19. Il serait louable de publier non pas seulement le nombre de clusters en cours d'investigation et leur typologie mais aussi le nombre de cas Covid-19 recensés dans chacun de ces clusters.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vincent Glad.
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
dada+request-214-5d722988@madada.fr
Est-ce que [Ministère des solidarités et de la santé request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère des solidarités et de la santé ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
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