20191370001540 CCTP connaissance mobilit.pdf

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CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES

Numéro de la consultation
2019V12082110

Intitulé de la consultation
Connaissance  et  évolution  des  pratiques  de
mobilité  en  lien  avec  les  politiques  de
déplacement à Paris.

Procédure de passation
Appel d’offre ouvert

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SOMMAIRE

ARTICLE 1.  CONTEXTE .......................................................................................................................................... 3
ARTICLE 2.  OBJET DU MARCHÉ ............................................................................................................................ 3
ARTICLE 3.  OBJET DES PRESTATIONS ATTENDUES .............................................................................................. 6
ARTICLE 3.1  NATURE DES ÉTUDES À RÉALISER. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
ARTICLE 3.2  DÉCOMPOSITION DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
ARTICLE 3.3  COMMANDE DES PRESTATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  9
ARTICLE 4. RENDU DES PRESTATIONS ................................................................................................................ 10
ARTICLE 4.1  CONTENU DES DOCUMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  10
ARTICLE 4.2 FORMAT DES DOCUMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
ARTICLE 4.3 MISE À DISPOSITION DES DONNÉES SOURCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  11
ARTICLE 5.  MÉTHODOLOGIE ................................................................................................................................ 11
ARTICLE 6.  DEROULEMENT DU MARCHÉ ............................................................................................................. 11
ARTICLE 6.1  INTERLOCUTEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
ARTICLE 6.2 SUIVI QUALITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
ARTICLE 6.3 MODALITÉS DE SUIVI DE CHAQUE ÉTUDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  12

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ARTICLE 1.
CONTEXTE
Forte  de ses 2,2 millions d’habitants et de ses 1,8 million d’emplois, Paris est au cœur
d’une  grande  agglomération  urbaine  et  se  doit  d’offrir  à  ses  différents  usagers  des
structures  et  réseaux  performants  permettant  la  circulation  des  personnes  et  des
biens.  Le  dynamisme  et  la  prospérité  économique  de  la  métropole  parisienne  sont
intimement liés aux échanges qui animent la cité et qui répondent aux besoins de sa
population, de ses entreprises et de leurs activités économiques.

Pour  autant,  la  ville  souffre  de  la  pollution  de  l’air  et  de  la  congestion.  Malgré  une
baisse  de  la  circulation  automobile  et  l’introduction  de  solutions  de  mobilités
alternatives  au  véhicule  patrimonial,  une  forte  dégradation  de  la  qualité  de  l’air  est
observée à Paris et dans l’ensemble de l’agglomération. De manière générale, les rues
et avenues les plus exposées à la pollution sont celles de l’hyper-centre du fait de leur
configuration (voies peu larges et bordées de part et d’autre du bâti). Ainsi, à l’échelle
de  la  rue,  la  pollution  émise  par  le  trafic  automobile  vient  s’ajouter  à  la  pollution
ambiante, résultante des autres sources d’émission.

Les  politiques  de  déplacements  actuelles  se  veulent  respectueuses  de
l’environnement et tentent ainsi de contribuer à la baisse des émissions de polluants
de proximité et de gaz à effet de serre par les transports routiers. C’est en particulier le
cas  des  politiques  parisiennes  qui  ont  vocation  à  souhaiter  lutter  contre  la  pollution
atmosphérique  locale  en  restreignant  la  circulation  des  véhicules  les  plus  polluants
afin d’accélérer le rajeunissement du parc circulant sur son territoire et de développer
des solutions innovantes de mobilité, basées sur le véhicule serviciel et partagé.

Dans  ce  cadre,  le  Conseil  de  Paris  a  approuvé  les  9  et  10  février  2015  le  plan  de  lutte
contre la pollution atmosphérique liée au trafic routier (2015 SG 19 et 2015 DVD 106). Ce
vote  implique  pour  les  services  techniques  de  la  Ville  de  Paris  d’avoir  une  parfaite
connaissance  des  pratiques  et  besoins  de  mobilité  sur  le  territoire  parisien,  de  leurs
évolutions,  mais  aussi  de  pouvoir  proposer  des  modes  de  transport  en  péréquation
avec ces pratiques et besoins, et avec les politiques de déplacement mises en œuvre.
L’évaluation  de  ces  politiques  de  déplacement  est  par ailleurs attendue par l’exécutif
parisien et les services de l’État.

Depuis  ce  vote,  la  sphère  des  mobilités  a  significativement  évoluée  à  Paris  avec,
notamment, la mise en œuvre des premières étapes de la zone à circulation restreinte,
l’arrêt d’Autolib, le renouvellement du marché Velib’, le développement des engins de
déplacements personnels, l’arrivée des trotinettes en libre-service et de l’autopartage
en  free  floating.  Les  réflexions  concernant  les  mobilités  autour  des  sites  des  Jeux
Olympiques et Paralympiques vont également être légion.
ARTICLE 2.
OBJET DU MARCHÉ
Au  sein  de  la  Mairie  de  Paris,  l’Agence  de  la  mobilité  (Direction  de  la  voirie  et  des
déplacements) a pour mission d'établir une vision prospective des déplacements et de
proposer des solutions innovantes de mobilité dans le respect de la qualité de l’air. Elle
a également en charge l'élaboration de stratégies thématiques autour de la mobilité.
Connaissance et évolution des pratiques de mobilité en lien avec les politiques de déplacement à Paris
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Cela passe par une connaissance approfondie des pratiques et besoins de mobilité des
usagers de la voirie parisienne, et des impacts que peuvent avoir ces politiques sur leur
quotidien.  Son  rôle  est  aussi  de  répondre,  dans  un  délai  court,  aux  sollicitations  de
l’exécutif parisien et de l’orienter dans ses choix stratégiques.

Afin  de  consolider  sa  propre  expertise  sur  le  champ  de  la  mobilité,  l’Agence  de  la
mobilité souhaite s’adjoindre une assistance et une expertise sur les thématiques qui
ne  manqueront  pas  d’impacter  les  besoins  et  les  pratiques  de  déplacements  au
quotidien  et,  en  conséquence,  l’organisation  de  l’espace  urbain  parisien.  Dans  ce
contexte, pour pouvoir répondre aux besoins ponctuels de l’Agence de la mobilité en
termes de connaissances sur la mobilité des parisiens, il est opportun de se doter d’un
marché  à  bons  de  commande.  Ce  type  de  marché  présente  de  plus  l’intérêt  de  la
réactivité par rapport aux demandes de l’exécutif parisien, le suivi d’une méthodologie
éprouvée, et de fait la confiance dans les résultats.

Les  grandes  thématiques  qui  seront  abordées  au  cours  de  ce  marché  sont,  entre
autres :
•  l’évolution  des  pratiques  de  mobilité  des  parisiens,  métropolitains  et
franciliens par des enquêtes et exploitations de bases de données ;
•  l’analyse des politiques de déplacements mises en œuvre dans d’autres grandes
villes  françaises,  européennes,  voire  mondiales,  et  leur  transposition  sur  le
territoire Parisien, voire métropolitain ;
•  l’évaluation  des  pratiques  de  mobilité  et  les  impacts  sociaux  et
environnementaux  des  politiques  de  déplacement,  de  stationnement  et
d’aménagement parisiennes (véhicules partagés, zone de circulation restreinte,
etc.) ;
•  la faisabilité et la pertinence de nouvelles solutions de mobilité alternatives au
véhicule  patrimonial (véhicules  partagés :  vélos-voitures-scooters-trotinettes,
mobilité durable des professisonels, engins de déplacemet personnel, etc.) ;
•  l’accompagnement  au  changement  des  pratiques  de  mobilité  (Plan  de
déplacement  d’entreprise/d’administration,  incitation  aux  mobilités  durables,
etc.) ;
•  le  design  de  service  et  l’ergonomie  (fonctionnalité  et  forme  des  services  de
mobilité du point de vue des usagers : service de véhicules partagés, consignes
à vélos, etc.) ;
•  la mobilité et l’accessibilité autour et à destination des sites des jeux olympiques
et paralympiques de 2024 ;
•  mais également l’accompagnement des équipes de l’Agence de la Mobilité au
cours  de  la  rédaction  de  cahiers  des  charges  pour  la  mise  en  œuvre  de
nouveaux services de mobilité par exemple.

Pour que cette contribution soit efficace, il est nécessaire de connaître avec précisions
les pratiques et besoins de mobilités des usagers de la voirie parisienne. L’Agence de la
Mobilité  a  à  sa  disposition  diverses  études  portant  notamment  sur  l’évolution  des
pratiques  de  mobilité  via  une  comparaison  des  Enquêtes  Global  Transport,  la
pertinence de l’autopartage sur son territoire ou encore la connaissance des conditions
de stationnement des particuliers. Mais ces études doivent pour certaines être remises
à  jour,  et  pour  d’autres  approfondies.  De  plus,  l’orientation  de  la  politique  de
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déplacements  de  la  Ville  de  Paris  actuelle  tend  à  vouloir  développer  encore  plus  de
solutions alternatives à la mobilité individuelle motorisée. Pour ce faire, et proposer des
solutions  pertinentes  et  efficientes,  une  connaissance  approfondie  des  pratiques  de
mobilité  actuelles  et  de  ses  évolutions,  ainsi  que  la  faisabilité  et  la  pertinence  des
solutions innovantes de mobilité envisagées, sont indispensables.

Les  études  commandées  sont  variées  tant  en  thématique  qu’en volume de travail et
finesse d’exploitation. A minima, elles sont de type « extraction de données d’une base
mobilité existante » par exemple, jusqu’à une étude de faisabilité d’un nouveau service
de mobilité innovant, en passant par des problématiques diverses et variées telles que
l’évolution  des  boucles  de  déplacement  entre  les  différentes  EGT,  le  coût  des
déplacements  selon  le  mode  de  transport  ou  de  la  possession  de  certains  véhicules,
l’acquisition de nouvelles données de mobilité ou encore des enquêtes d’acceptabilité
de  mesures  de  politiques  de  déplacement.  Le  tableau  ci-après  recense,  tout  en  ne
pouvant être exhaustif, la pluralité des thématiques abordées au cours de ce marché.

Thèmes de travail pouvant avoir un impact sur la mobilité et les déplacements à différentes temporalités
Société/sociologie/
Economie
Environneme
Techniques/
Politique
Modes de
territoires
nt
technologies
déplacements
Croissance
Acceptabilité du
Plan climat
Motorisations et  Péage urbain
Taxis et vtc
démographique
prix à payer
carburants
alternatifs
Pyramide des âges
Coût de la
Plan « qualité
Télétravail
stationneme
Vélos
mobilité
de l’air »
nt
Types de
Coût de la
Prise de
Information
Baisse des
Vélos en libre
déplacements et
possession de
conscience
voyageurs
vitesses
service
choix du mode par
véhicules
écologique
tranche d’âge
Activités par tranche
Budget des

Conseil en
Partage de
Deux-roues
d’âge
ménages dédiés
mobilité
l’espace
motorisés
aux transports
public
Taux de motorisation
Coût de l’énergie
Nouveaux
Plan « qualité
Autopartage
services de
de l’air »
mobilité
Taux de possession

Nouveaux
Plan vélo
Valeur du
du permis de
besoins de
temps/ budget
conduire (auto, moto)
mobilité et
temps
d’immobilité
déplacement
Taille des ménages

Evolution des
trafic
Richesse des

Evolution des
ménages
boucles de
déplacements
Métropolisation

Le  champ  de  la  mobilité  étant  pluriel  par  définition,  plusieurs  de  ces  thèmes  sont
explorés  au  cours  d’une  même  étude.  La  prise  en  compte  des  spécificités  des
territoires,  des  évolutions  démographiques  et  politiques,  ainsi  que  des  évolutions
tendancielles  dans  le  domaine  de  la  mobilité  sont  à  privilégier.  Le  candidat  doit  faire
preuve  d’ouverture  et  d’esprit  critique  car  les  phénomènes  impactant  la  mobilité  ne
peuvent  être  considérés  a  priori  comme  indépendants.  Il  sera  demandé  de
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proposer/construire  des  scenarii  à  l’échelle  du  mandat,  mais  aussi  de  façon
prospective, à horizon 10 ans par exemple.
ARTICLE 3.
OBJET DES PRESTATIONS ATTENDUES
ARTICLE 3.1
NATURE DES ÉTUDES À RÉALISER
Les  études  commanditées  relèvent  toutes  de  la  prestation  intellectuelle  et  peuvent
cumuler  diverses  problématiques  et  méthodologies.  A  l’image  d’un  jeu  de
construction,  le  pouvoir  adjudicateur  peut  assembler  les  briques  nécessaires  à  la
bonne réalisation d’une commande. Un même poste peut être utilisé plusieurs fois au
sein d’une même étude.
Des prestations complémentaires comme par exemple la présence à des réunions, la
présentation  des  résultats  en  comité  technique  ou  devant  les  élus,  ou  encore  la
supervision  par  un  consultant  senior  doivent  être  clairement  mentionnées  pour
chaque étude commandée.
ARTICLE 3.2  DÉCOMPOSITION DES PRESTATIONS
Les  études  sont  décomposées  selon  les  catégories  et  prestations  présentées  ci-
dessous et reprises dans le bordereau des prix unitaires.

Catégorie 1 : Exploitations de bases de données existantes (EGT, enquête plaque,
enquête logistique,enquêtes mobilité diverses)
Réf.
prestation
BPU
0110  extraction simple nécessitant une journée d'analyse
0111
extraction complexe nécessitant moins d'une semaine d'analyse
0112  extraction complexe nécessitant moins d'un mois d'analyse
0113  extraction complexe nécessitant moins de trois mois d'analyse
0114  comparaison de deux enquêtes
Le prestataire doit consulter les bases de données existantes mises à disposition par la
Ville de Paris et en extraire et analyser les données nécessaires à la bonne réalisation
de  l’étude  commandée.  Ces  bases  de  données  sont  par  exemple  l’Enquête  Global
Transport,  l’enquête  « plaque »  de  la  Ville  de  Paris,  des  enquêtes  sur  le  transport  de
marchandises  ou  toute  autre  enquête  réalisée  antérieurement.  Il  peut  s’agir
d’enquêtes antérieures en possession du prestataire ou qu’il doit se procurer si besoin.

Catégorie 2 : benchmarck/état de l'art scientifique et technique
Réf.
prestation
BPU
0210  niveau national                     < à 5 cas d'étude
0211  niveau européen                  5à 10 cas d'étude
0212  niveau international           10 à 20 cas d'études
Le prestataire doit réaliser un état des lieux des connaissances qui s’appuyera sur une
démarche  scientifique  et  objective.  Selon  le  besoin,  celui-ci  pourra  être  de  plusieurs
niveaux :  national,  européen  ou  international.  Ce  niveau  de  complexité  pourra
également être évalué en fonction de la difficulté à trouver les données nécessaires.
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Catégorie 3 : création de nouvelles données quantitatives
Réf.
prestation
BPU
0310  construction du questionnaire
0311  encadrement de la passation
0312  500 enquêtes par téléphone, échantillon représentatif de la population
0313  500 enquêtes par téléphone, taux de pénétration < 50%
0314  500 enquêtes par internet, échantillon représentatif de la population
0315  analyse des résultats
Le prestataire doit créer de nouvelles données quantitatives nécessaires à la réalisation
de l’étude. Pour ce faire le prestataire réalise des enquêtes soit par téléphone, soit par
internet. Il peut sous-traiter la passation de ces enquêtes à un bureau de sondage de
son  choix.  Le  coût  des  enquêtes  comprend  la  passation  à  proprement  parler  et  la
restranscription informatique des réponses dans le logiciel approprié pour les analyser.
La  sous-traitance  de  tout  ou  partie  de  l’enquête  n’est  pas  surfacturée  au  pouvoir
adjudicateur,  elle  est  préalablement  incluse  dans  le  BPU.  Le  taux  de  pénétration  de
l’enquête  est  évalué  en  fonction  des  besoins  de  l’étude  (parisiens,  abonnés  Autolib’,
seniors, etc.).

La durée d’un entretien téléphonique est de l’ordre de 15 minutes. SI le questionnaire
est envoyé par internet, sa durée est de l’ordre de 20 à 25 minutes maximum.

Pour servir une même étude :
•  plusieurs prestations peuvent être commandées ;
•  la  même  prestation  eut  être  commandée  plusieurs  fois  (exemple :  besoin
d’enquêter 1000 personnes).

Catégorie 4 : création de nouvelles données qualitatives
Réf.
prestation
BPU
0410  préparation du focus group
0411  recrutement de 10 participants
0412  réalisation d'un focus group à 10 participants et analyse
realisation d'entretiens semi-directifs (de une à deux heures chacun) avec des
0413  usagers (par tranche de 5 entretiens)
analyse des entretiens semi-directifs avec des usagers (par tranche de 5
0414  entretiens)
Le  prestataire  doit  créer,  via  la  réalisation  de  focus  group,  de  nouvelles  données
quantitatives  nécessaires  à  la  réalisation  de  l’étude.  Le  recrutement  des  personnes
participant au focus group comprend leur rémunération. Le coût de la réalisation d’un
focus  group  comprend  tous  les  détails  matériel  et  logistique  (location  de  salle,  du
matériel  d’enregistrement,  etc.),  ainsi  que  la  restranscription  informatique  des
échanges dans le logiciel approprié pour les analyser.
Pour servir une même étude, plusieurs focus group peuvent être commandés.

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Catégorie 5 : enquête auprès des acteurs privés et institutionnels (politiques,
chercheurs, industriels, économiques, opérateurs de transport, etc.)
Réf.
prestation
BPU
0510  5 entretiens en face à face
0511  analyse des résultats (par tranche de 5 entretiens)
Certaines  études  nécessitent  une  rencontre  directe  avec  les  acteurs  privés  et
institutionnels.  Le  prestataire  doit  réaliser  des  entretiens  en  face  à  face  sur  une
thématique  particulière.  Le  prestataire  identifie  de  façon  pertinente  les  acteurs
concernés et prend contact directement avec eux.
Pour  servir  une  même  étude,  plusieurs  forfaits  de  5  entretiens  peuvent  être
commandés.

Catégorie 6 : assistance à une stratégie de déploiement de nouvelles solutions de
mobilité
Réf.
prestation
BPU
0610  analyse réglementaire et juridique (cadre légal du déploiement type dsp, etc.)
0611  analyse technique (dimensionnement du service, etc.)
0612  analyse financière
0613  design de service
0614  expertise ergonomique
Le  prestataire,  dans  le  cadre  de  l’élaboration  des  politiques  de  déplacement  et  de  la
mise en œuvre d’une réflexion prospectiviste sur ces politiques de déplacement, doit
réaliser  une  analyse  de  la  faisabilité  technique  et  financière  du  déploiement  d’un
nouveau  service  de  mobilité  (dimensionnement  du  service,  cible  d’usagers,  report
modal, business model, tarification, etc.) et/ou de sa faisabilité juridique (délégation de
service public, appel d’offre, etc.).
Cette  catégorie  nécessitant  des  compétences  particulières,  le  prestataire  peut  si
besoin  s’adjoindre  les  conseils  de  spécialistes.  Cette  sous-traitance  n’est  pas
surfacturée au pouvoir adjudicateur, elle est préalablement incluse dans le BPU.

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Catégorie 7 : restitution des résultats
Réf.
prestation
BPU
note de synthèse ne devant pas excéder 2 pages + infographie/support de
0710  communication (2 diapos powerpoint maximum)
rapport final de moins de 50 pages
0711  powerpoint de présentation des résultats
rapport final de 50 pages et plus
0712  powerpoint de présentation des résultats
note de synthèse pédagogique de 4 à 6 pages et infographies/support de
0713  communication des résultats
Selon le niveau de l’étude commandée, la restitution des résultats pourra prendre des
formats différents. Ainsi, une note de synthèse ne devant pas excéder 2 pages (7.1) sera
suffisante  pour  une  extration  simple  de  données  (1.1).  Une  note  de  synthèse
pédagogique de 4 à 6 pages et infographies/support de communication des résultats
(7.4)  ainsi  qu’une  présentation  des  résultats  seront  exigées  pour  chaque  cas  d’étude
possible. Selon la nature de l’étude, le rapport final fait soit moins de 50 pages, soit plus
de 50 pages.

Catégorie 8 : autres prestations
Réf.
prestation
BPU
0810  réunions techniques de 2 heures
0811  réunions institutionnelles (par exemple pour présenter les résultats de l'étude)
0812  assistance d’une journée d'un consultant expert
0813  assistance d’une journée d'un consultant sénior
0814  assistance d’une journée d'un consultant confirmé
0815  assistance d’une journée d'un consultant junior
0816  assistance d’une journée d'un secrétaire
En  fonction  des  besoins  des  études,  des  prestations  supplémentaires  peuvent  être
commandées.  Elles  sont  proposées  par  le  prestataire  et  soumises  à  validation  du
pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 3.3  COMMANDE DES PRESTATIONS
Pour  chaque  étude,  le  prestataire  et  le  pouvoir  adjudicateur  valident  ensemble  les
prestations indispensables à sa bonne réalisation. Chaque ensemble de prestations fait
l’objet  d’un  bon  de  commande  spécifique.  Si  des  prestations  complémentaires  sont
nécessaires, un nouveau bon de commande est édité.

Pour une même étude :
•  plusieurs prestations peuvent être commandées dans une même catégorie ;
•  la même prestation peut être commandée plusieurs fois.

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ARTICLE 4.
RENDU DES PRESTATIONS
ARTICLE 4.1  CONTENU DES DOCUMENTS
Les  études  et  analyses  réalisées  sont  accompagnées  d’une  présentation  powerpoint
pédagogique,  et  si  besoin,  d’infographies  publiables.  Les  rapports  doivent  a  minima
reformuler la problématique de l’étude, indiquer le contexte et les enjeux, expliciter la
méthodologie employée, présenter les résultats (analyse et interprétation). Ils doivent
être accompagnés d’une note de synhèse et d’un encart « Que retenir ? » reprenant les
résultats et observations-clefs.
Les  conclusions/résultats  sont  présentés  sous  forme  de  fiches  facilement
appropriables par une grande variété d’acteurs (élus, techniciens, grand public). Pour
cette raison une grande qualité pédagogique est attendue du candidat.

Seules  les  extractions  ponctuelles  de  bases  de  données  existantes  (1.1)  ne  sont  pas
soumises  au  rendu  d’un  rapport,  mais  juste d’une note de synthèse avec infographie
(7.1).

Les  représentations  graphiques  et  cartographiques  sont  préférées  au  texte  quand  le
sujet le permettra.
ARTICLE 4.2  FORMAT DES DOCUMENTS
Une  réunion  de  définition  et  validation  des  modèles  de  documents  remis  durant  le
présent  marché  est  programmée  dès  sa  notification.  Le  prestataire  fait  plusieurs
propositions logotypées Mairie de Paris (le logo officiel lui est fourni) et son entreprise
au  pouvoir  adjudicateur.  Les  modèles  validées  sont  utilisés  tout  au  long  du  marché.
Leur non-conformité engendre des pénalités.

Les  études  et  analyses  réalisées  sont  rendues  sous format informatique (suite office
versions  2003  et  ultérieures  :  word,  excel,  pdf  et  powerpoint),  selon  les  modalités
présentées dans le tableau ci-après :
Nature des documents
Formats informatiques
Bases  de  données  nouvellement  créées  (enquêtes,  Excel (et SPSS le cas échéant)
etc.)
Graphiques utilisés dans les rapports
Rapports d’étude et notes de synthèse
Word et Pdf
Présentations des résultats
Powerpoint et Pdf
infographies
Pdf et jpeg (ou autre avec
accord du pouvoir
adjudicateur)
Images et illustrations
jpeg (ou autre avec accord du
pouvoir adjudicateur)

Les rapports finaux et documents associés sont transmis par courriel avec accusé de
réception.

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Tous les 6 mois, un CDROM ou DVDROM est produit par le titulaire du marché. Celui-ci
comprendra pour chaque étude réalisée l’ensemble des documents, illustrations, etc.
Le  titulaire  imprime  à  ses  frais,  en  couleur,  tout  document  demandé  par  le  pouvoir
adjudicateur.
ARTICLE 4.3  MISE À DISPOSITION DES DONNÉES SOURCES
Le  prestataire  doit  tenir  à  disposition  du  pouvoir  adjudicateur,  à  sa  demande,  tout
élément permettant de contrôler la bonne réalisation du présent marché tels que les
questionnaires  remplis  dans  le  cadre  des  enquêtes  réalisées,  le  planning  de  rendez-
vous  avec  les  acteurs,  le  planning  de  réalisation  de  l’étude,  la  liste  et  les  CV  des
personnes en charge de l’étude, etc.
ARTICLE 5.
MÉTHODOLOGIE
Si  l’étude  commandée  nécessite  l’acquisition  de  données  nouvelles  et  donc  la
réalisation  d’une  enquête,  son  paiement  est  à  la  charge  du  prestataire  et  est  incluse
dans son devis (cf. Art. 8.3). Le prestataire gère les relations avec l’institut de sondage
désigné  par  ses  soins  et  veille  à  la  sécurité  des  équipes  sur  le  terrain.  Tout
manquement par exemple à la sécurité des enquêteurs lui est facturé (pénalité). A lui
de  décider  s’il  a  recours  à  des  enquêtes  terrain,  ou  à  un  access  panel,  et  de
l’argumenter. Il veille également à la qualité et la fiabilité des données fournies par son
sous-traitant.

En  cas  de  carence  du  prestataire  dans  un  domaine  particulier,  objet  du  contrat,  il
s’adjoint  les  spécialistes  capables  de  pallier  à  son  manque  de  compétence  en  la
matière. Ces spécialistes sont soumis à l’agrément écrit du pouvoir adjudicateur. Leur
intervention  ne  peut    avoir  pour  conséquence  de  modifier  le  devis,  ni  les  délais
d’exécution de la prestation.

Selon les besoins de l’étude commandée, pour sa bonne réalisation, le prestataire fait
preuve d’initiative :
•  pour  entrer  en  contact  avec  les  acteurs  privés  et  institutionnels  qu’il  doit
rencontrer ;
•  pour se procurer les études, enquêtes, bases de données nécessaires (autres que
celles fournies par la Ville de Paris) ;
•  pour proposer une méthodologie innovante.
ARTICLE 6.
DEROULEMENT DU MARCHÉ
ARTICLE 6.1  INTERLOCUTEURS
La  Direction  de  la  voirie  et  des  déplacements  commande  les  études.  L’Agence  de  la
mobilité -  Division  prospective  de  la  mobilité  est  l’interlocuteur  technique  unique  du
prestataire.

Le prestataire doit désigner un interlocuteur dédié et un référent administratif comme
prévu à l’article 4.2.3 du CCAP.
Connaissance et évolution des pratiques de mobilité en lien avec les politiques de déplacement à Paris
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ARTICLE 6.2  SUIVI QUALITÉ
Des rendez-vous réguliers sont organisés entre le prestataire et la Division prospective
de la mobilité afin de faire un point sur la qualité des méthodologies mises en œuvre,
des  résultats  et  de  la  conformité  du  travail  en  rapport  avec  les  besoins  explicites  du
cahier des charges (compétences, réactivité, force de proposition, etc.).

ARTICLE 6.3  MODALITÉS DE SUIVI DE CHAQUE ÉTUDE
Une réunion de lancement est organisée par le prestataire au début de chaque étude.
Celle-ci  a  pour  objectifs,  entre  autres,  de  présenter  les  personnes  missionnées  par  le
prestataire pour réaliser l’étude, et valider la bonne compréhension de la commande
ainsi que le planning de travail.

Pour  chaque  étude,  une  réunion  de  restitution  est  organisée  avec  une  présentation
pédagogique des résultats.

Le prestataire rédige les comptes-rendus de réunion et les communiquera au pouvoir
adjudicateur sous 5 jours ouvrés maximum par courriel.

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