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C O M M I S S I O N D ’ A C C È S
A U X D O C U M E N T S A D M I N I S T R AT I F S
C
Monsieur Arnaud DUPLEIX
ada
90 boulevard de la Libération
13004 MARSEILLE
La Secrétaire générale
Paris, le 12 janvier 2021
Références à rappeler : 20210152
Vos références : Mairie de Marseil e
Monsieur,
J'ai l'honneur d'accuser réception de la demande d'avis que vous avez présentée à la commission
d'accès aux documents administratifs par courrier enregistré à son secrétariat le 08 janvier 2021
.(1)
L’avis de la commission vous sera transmis par courrier ou par courrier électronique
(2) dans les
meil eurs délais.
Si
vous avez obtenu entière satisfaction de la part de l'administration, je vous recommande de le
faire connaître aussitôt à la Commission
en indiquant que vous vous désistez de votre demande d'avis.
Vous faciliterez ainsi, dans l'intérêt de tous les autres usagers, la recherche d'efficacité en permettant de
concentrer les efforts sur les affaires non réglées et de réduire les délais d'intervention.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Christel e GUICHARD
(1) Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, je vous informe que vos nom, adresse et qualité sont enregistrés sur le
système automatisé de gestion des affaires de la CADA. Les membres de la CADA, ses rapporteurs et collaborateurs sont seuls
destinataires de ces informations. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification en vous adressant au secrétariat de la
commission.
(2) Afin d’améliorer le service rendu aux usagers et sa performance en matière de développement durable, la CADA a dématérialisé le
traitement des dossiers d’instruction et adresse de préférence par voie électronique les avis qu’elle rend. Aussi vous êtes invité(e) à lui
transmettre, si vous en disposez ou si ce n’est pas déjà fait, une adresse de messagerie électronique.
A d r e s s e p h y s i q u e : 2 0 , a v e n u e d e S é g u r 7 5 0 0 7 PA R I S 0 1 4 2 7 5 7 9 9 9 • w w w. c a d a . f r • c a d a @ c a d a . f r
A d r e s s e p o s t a l e : T S A 5 0 7 3 0 7 5 3 3 4 PA R I S C E D E X 0 7
