Direction des Affaires Juridiques et Administratives
Secrétariat Général
Délégation à la Protection des Données
Tél. xxxxxxxxxxxxxx
Affaire suivie par : la PRADA
xxxxx@xxxxx.xx
www.aisne.fr
À l'association Open Knowledge France
Envoi par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Le 07 avril 2023, à Laon
Objet : Réponse à votre saisine en date du 09 mars 2023, relative à votre demande de
communication par une mise en ligne du répertoire d’informations publiques (RIP).
Madame, Monsieur,
Vous nous avez adressé une demande de communication de documents administratifs par
l’intermédiaire de la plateforme madada.fr. Nous avons reçu cette demande le 09 mars 2023.
En particulier, vous avez requis le répertoire d’informations publiques du Conseil départemental de
l’Aisne, visé à l’article L322-6 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
Le répertoire sollicité est en cours d’élaboration par le Conseil Départemental et, par conséquent, il ne
peut pas vous être communiqué.
Conformément aux dispositions des articles L.300-1 et suivants du Code des relations entre le public
et l’administration (CRPA), je suis au regret de vous informer que le document sollicité ne vous est pas
communicable.
Cependant, je vous informe que les documents présentant un intérêt économique, environnemental,
sanitaire ou social pouvant entrer dans le champ des informations publiques peuvent être consultés
sur notre site institutionnel aisne.com, rubrique publication (lien : https://aisne.com/publications).
Si la consultation de ces documents mis en ligne ne répond pas à vos attentes, je vous remercierai de
revenir vers nous afin que de plus amples informations vous soient apportées.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
STEPHANE BRULE
2023.04.07 14:41:33 +0200
Ref:20230407_132404_1-1-O
Signature numérique
le Directeur
Délais et voies de recours : conformément à l’article R343-1 du Code des relations entre le public et
l’administration, la Commission d’accès aux documents administratifs pourra être saisie sur cette décision dans
un délai de deux mois à compter de la date de réception de ce courrier. Sa saisine, pour avis, est un préalable
obligatoire à l’exercice d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens.
Toute correspondance doit être adressée à M. le Président du Conseil Départemental
Direction des Affaires Juridiques et Administratives – Secrétariat Général –
Délégation à la Protection des Données - Hôtel du Département
Rue Paul Doumer – 02013 LAON Cedex – Tél. 03 23 24 60 47
