Achat de produits d’épicerie et de viande fraîche pour le Conseil départemental de la Haute-Garonne
les collèges publics et autres entités publiques de Haute-Garonne
ACCORD- CADRE DE FOURNIT URES COURANT ES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Pouvoir adjudicateur :
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES, DE
FOURNITURES OU DE PRESTATIONS LIEES A LA RESTAURATION POUR LE
CONSEIL DEPARTEMENTAL LES COLLEGES PUBLICS ET ENTITES PUBLIQUES DE
LA HAUTE-GARONNE
Coordonnateur : M le Président du Conseil départemental de la Haute-Garonne
Mode de passation :
Appel d’offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 et 78 et 80
du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Objet de la consultation :
Achat de produits d’épicerie et de viande fraîche
Remise des offres
Date limite de remise des offres : 17 DECEMBRE 2018
Heure limite de réception : 16 H 00
Le présent règlement comprend les 2 annexes ci-après :
- annexe 1 : simplification de la candidature
- annexe 2 : liste des fiches techniques à fournir - lot 1
DÉMATÉRIALISATION
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FOCUS SUR LA DÉMATÉRIALISATION
IDENTIFICATION DU CANDIDAT SUR LE PROFIL D’ACHETEUR
Le candidat doit remplir avec précision et rigueur, notamment :
- le numéro de
SIRET qui doit correspondre à la société qui soumissionne
- la
raison sociale et l’
adresse postale correspondant au SIRET
- l’
adresse courriel (adresse générique de préf érence) qui servira d’identif iant et de seul canal
d’échanges avec le Conseil départemental
- le(s)
domaine(s) d’activité de la société pour être inf ormé des nouvelles publications
L’exactitude et la mise à jour des données personnelles de la société contribuent à la fiabilité des
échanges entre le candidat et le Conseil départemental (CD 31).
Ces échanges vont s’opérer à
l’intérieur du profil d’acheteur du CD 31 tout au long de la consultation et jusqu’à la notification (questions / réponses, demandes de précisio ns, négociations, lettres de rejet, notif ication du marché).
PRÉSENTATION ET TRANSMISSION DES OFFRES
Le candidat doit :
- composer son of f re conf ormément aux exigences du présent règlement et sur la base des
documents numériques f ournis par le Conseil dép artemental
-
conserver le nommage des fichiers mis à disposition sur le prof il d’acheteur
- choisir des f ormats standards de type excel, word, pdf pour les f ichiers numériques
- déposer son of f re
par voie électronique via le prof il d’acheteur sauf mention contraire dans le règlement
de la consultation
[en cas de groupement, l’of f re doit être déposée
uniquement par le mandataire]. Tout
nouveau dépôt pour une même consultation
annule et remplace le dépôt précédent.
Le candidat n’a pas l’obligation de signer son acte d’engagement au moment du dépôt de son offre.
Seul
l’attributaire du marché devra s’y soumettre.
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La signature électronique étant l’équivalent de la signature manuscrite, elle doit appartenir à une personne
ayant le pouvoir d’engager la société. Elle est intégrée sur une clé USB spécif ique appelée certif icat de
signature électronique.
Pour l’obtenir, le candidat doit faire l’acquisition d’un certificat de signature électronique auprès de
prestataires de service de conf iance électroniques (PSCe) qui sont en capacité de délivrer des certif icats
répondant aux obligations de sécurité exigées pour les marchés publics (conf ormes au règlement eIDAS
et respectant les f ormats de signature
XAdES, CAdES et PAdES).
Accès à la liste des organismes habilités :
http://www.lsti-certification.fr
Attention aux délais d’obtention du certificat d’au moins 3 semaines
Pour signer, le candidat utilise le logiciel de signature de son choix avec son certif icat de signature.
Toutefois, il peut, s’il le souhaite, utiliser l’outil de signature «
AWS signature » (à la rubrique
« PRATIQUE ») mis gratuitement à sa disposition sur le prof il d’acheteur du CD 31.
Dans le cas où le candidat utilise un autre outil pour signer que celui du prof il d’acheteur du CD 31, il doit
indiquer les moyens d’accéder à cet outil de façon à permettre la vérification de la validité de la signature et
de l’intégrité du document.
Lien vers le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs
économiques établi par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'Économie, des
Finances, de l'Action et des Comptes publics .
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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
En application de l’article L213-2 du Code de l’Education, le Département de la
Haute-Garonne confie aux collèges la gestion courante des services de restauration scolaire
et d’hébergement.
Dans une logique économique et organisationnelle, il a été décidé de constituer un
groupement de commandes afin de mutualiser les achats de denrées alimentaires de la
col ectivité départementale et ceux des col èges disposant d’une cuisine de fabrication, ainsi
que l’achat de fournitures ou de prestations liées à la restauration pour le Conseil
départemental de la Haute-Garonne et les collèges publics et autres entités publiques.
Le Conseil départemental est le coordonnateur du groupement et assure la préparation, la
passation, la signature et la notification des marchés en vue de la satisfaction des besoins
des membres du groupement.
La présente consultation porte donc sur l’achat de produits d’épicerie et de viande fraîche
pour les membres du groupement de commandes. La notion de membres désigne dans
l’ensemble des documents contractuels les collèges et le Conseil départemental et autres
entités publiques.
La description détaillée des fournitures figure dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières.
Les collèges qui ont acté leur adhésion au groupement figurent en annexe de chaque acte
d’engagement.
ARTICLE 2 – DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces ci-après :
-
le présent règlement de la consultation et ses annexes
-
l’acte d’engagement et son annexe
-
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes (Informations
relatives aux membres du groupement d’acheteurs et révision des prix)
-
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
-
un bordereau de prix unitaires (BPU) pour chaque lot
-
un détail estimatif pour chaque lot
-
Les mémoires techniques correspondant à la famille de denrées soit :
o pour les lots 1 à 2 : mémoire technique épicerie
o pour les lots 3 à 8 : mémoire technique viande
-
la lettre de candidature (modèle DC1)
-
la déclaration du candidat (modèle DC2)
-
la déclaration de sous-traitance (modèle DC4)
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ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 Etendue de la consultation
Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68, du
décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation comprend deux familles de denrées et est divisée en 8 lots, avec pour
chaque lot, les seuils suivants :
Famille 1 : produits d’épicerie
LOT
MONTANTS HORS TAXES SUR 2 ANS
INTITULE
MINIMUM
MAXIMUM
Epicerie/ Boissons non
1
858 433 € 1 115 963 €
alcoolisées
2
Produits déshydratés salés
39 859 €
61 782 €
Famille 2 : viande fraîche
LOT
MONTANTS HORS TAXES SUR 2 ANS
INTITULE
MINIMUM
MAXIMUM
3
Volaille standard et qualitative
284 854€
462 889€
4
Viande porcine standard et
qualitative
116 924 €
190 001 €
Saucisserie standard et
5
qualitative
72 564 €
117 916 €
Viande bovine standard et
6
qualitative
121 737 €
197 823 €
Viande de veau standard label
7
rouge CCP ou équivalent
75 855 €
123 264 €
Viande ovine standard, label
8
rouge, CCP ou équivalent
63 742 €
103 581 €
Chaque lot donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec un seul opérateur économique
et sera exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans
les conditions prévues aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs ou tous les lots.
Les candidats souhaitant soumissionner pour plusieurs lots devront fournir une offre
complète pour chaque lot.
Sur les lots viande : les lignes où il est demandé des « produits qualitatifs » :
Les caractéristiques de la qualité attendue sont indiquées dans le Cahier des Charges
Techniques Particulières.
Les produits revêtus d’un label sont valorisés.
Sur le lot 3 les produits titulaires d’un label ou répondant à des caractéristiques équivalentes
assortis d’une haute valeur environnementale (type bleu blanc cœur) sont valorisés
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3.2 Groupement
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera exigée.
3.3 Délai de validité des offres
La durée de validité de l’offre est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la
réception des offres figurant sur la page de garde du présent document.
3.4 Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
3.5 Durée des marchés
Chaque accord-cadre a une durée de 24 mois reconductible 1 fois, à compter du 24
février ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Dans la mesure où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire un ou plusieurs
accord(s)-cadre(s), il en informe le ou les titulaire(s) 5 mois avant leur(s) date(s)
anniversaire. A défaut, le ou les accord(s) cadre(s) est/sont reconduit(s).
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager la société.
Les offres et tous les documents associés doivent être rédigés en langue française. La
monnaie utilisée est l’euro.
Les propositions contiendront l
es documents suivants :
►Les documents relatifs à la candidature :
1 – Une lettre de candidature incluant l’attestation sur l’honneur, précisant notamment
les conditions de la candidature et, le cas échéant, de l’habilitation du mandataire
(modèle DC1). Elle précise le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne.
2 – Les pièces mentionnées sur la feuille annexe « simplification de la candidature »
permettant d’apprécier les capacités financières, techniques et professionnel es du
candidat (modèle DC2).
Les modèles DC1 et DC2 sont joints au présent règlement de la consultation.
3 – Une attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant l’activité
professionnelle du candidat.
4 – Une copie du formulaire (CERFA), signé par la Direction Départementale de
Protection des Populations, de déclaration d’activité concernant les établissements
préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou
transportant des denrées animales et le cas échéant le formulaire de demande
d'agrément ou de dérogation d'agrément.
5 – Une copie de l’attestation de conformité technique ATP (Accord sur le Transport
des denrées Périssables) ou équivalente (attestation nationale) pour le transport des
denrées périssables sous température dirigée.
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Conformément aux dispositions prévues par les articles 51 à 53 du décret n° 2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent s’exonérer de la fourniture
des documents ou renseignements relatifs à la candidature et listés dans l’annexe
« simplification de la candidature » :
• soit en communiquant les liens d’accès
gratuit à des sites officiels ou espaces de
stockage numérique sur lesquels figurent les informations demandées,
• soit en communiquant la liste des consultations pour lesquelles ces éléments ont déjà
été fournis, dans la mesure où ceux-ci demeurent toujours valables.
Les candidats sont informés que dans le cas où ils seraient retenus, ils devront fournir dans
la mesure où ils ne l’ont pas déjà fait les pièces prévues à l’article 51 du décret 2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics dans un délai de 10 jours à compter de la
demande formulée par le pouvoir adjudicateur. A défaut, le marché ne leur serait pas
attribué.
Ces documents seront ensuite à fournir tous les 6 mois pendant toute la durée du marché.
NB : En cas de groupement, chacun des membres du groupement devra produire tous
les documents et éléments demandés ci-dessus, sauf la lettre de candidature qui sera
commune.
►Les documents relatifs à l’offre:
1 – L’acte d’engagement du lot auquel le candidat soumissionne, établi selon le modèle
joint au dossier de consultation dûment complété et daté
2 – Le bordereau des prix unitaires (BPU)
dûment complété pour chaque lot
A chaque ligne du BPU doit correspondre un seul produit
3 -
Les fiches techniques des produits proposés au BPU–
Le candidat devra produire pour chacun des articles du bordereau des prix unitaires la
fiche technique correspondante. De façon générale, les produits dont la fiche technique
présente la composition la plus simple et qualitative seront valorisés.
!Attention : Pour le lot 1 « Epicerie et boissons non alcoolisées » les candidats doivent
uniquement transmettre les fiches techniques détail ées dans l’annexe « Liste des fiches
techniques à fournir – lot1»
4
Le détail estimatif
dûment complété pour chaque lot.
Pour le lot 1, pour tous les articles où il est demandé de mentionner le prix au kilo ou du
litre, seuls ces derniers seront pris en compte dans le calcul.
Pour le lot 2, seul le prix au rendement sera pris en compte. Il appartient au candidat de
remplir le poids du produit en gramme et le rendement maximum en litre du produit qu’il
propose dans les colonnes prévues à cet effet (chiffres donnés dans la fiche technique du
produit).
Par exemple, pour un produit où il est noté sur la fiche technique « Boîte de 600 g pour 15
à 30 L », noter 600 dans la colonne conditionnement (en gramme) 30 dans la
colonne « rendement en L »
5 – Pour chaque lot, le mémoire technique renseigné et daté correspondant à la famille de
denrées pour laquelle le candidat présente une ou des offres. Le candidat veillera
notamment à apporter des réponses claires, détaillées et illustrées par des exemples
significatifs.
- pour les lots épicerie : remplir le Mémoire technique épicerie
- pour les lots viande : remplir le Mémoire technique viande
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6 – La copie des certifications ou labels obtenus par le candidat ou pièces justifiant les
procédés équivalents pour des produits ou des démarches relatives à son offre
7 – Toute pièce que le candidat jugera utile à l’appui de son offre
8 – Le(s) catalogue(s) tarifés
ARTICLE 5 – TRANSMISSION DES OFFRES
Les candidats déposent leur offre exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur
du Conseil départemental de la Haute-Garonne avant la date et l’heure limites figurant en
page de garde au présent règlement de la consultation, à l’adresse suivante :
http://www.haute-garonne.fr/marches-publics
En cas de groupement, le dépôt de l’offre doit être effectué
uniquement par le mandataire,
seul interlocuteur habilité à représenter les membres du groupement dans les échanges
avec le Conseil départemental.
Le profil d’acheteur AWS-Achat du Conseil départemental propose un site-école afin que le
candidat puisse s’entraîner. Cette fonctionnalité permet l’appropriation des règles et des
modalités de fonctionnement de la plateforme, et des pré-requis techniques nécessaires à
son utilisation.
Afin de pal ier d’éventuels problèmes techniques ou matériels, il est recommandé d’anticiper
la remise du pli électronique largement avant l’heure limite de remise des offres.
À noter qu’une fin de téléchargement de l’offre sur le profil d’acheteur du Conseil
départemental de la Haute-Garonne réalisée après la date et l’heure limites de
réception des offres, engendre une offre hors délai.
Il est conseil é aux candidats d’envoyer une copie de sauvegarde sur support physique
électronique (clé USB, DVD-ROM, CD-ROM).
La remise de ladite copie dans les délais impartis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Direction de la Commande Publique
Direction adjointe des marchés publics
Bureau B073 (Rez-de-chaussée – Bâtiment B)
1 boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE CEDEX 9
Cette copie doit être placée sous pli cacheté portant l
a mention :
« COPIE DE
SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR », ainsi que le nom du candidat et l’objet de la
consultation.
La copie de sauvegarde est ouverte lorsque :
- le pli contient un programme informatique malveillant
- lorsqu’une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n’est pas
parvenue dans les délais ou n’a pu être ouverte pour des raisons techniques, sous réserve
que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
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ARTICLE 6 –EXAMEN DES CANDIDATURES
Lors de l’examen des documents relatifs à la candidature, les critères d’élimination seront les
suivants :
o Les candidatures ne remplissant pas les conditions d’accès à la commande
publique ;
o Les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et
financières suffisantes pour exécuter l’accord-cadre.
ARTICLE 7 –JUGEMENT DES OFFRES
7.1 - Critères
Le classement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59 à 63 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les critères de jugement des offres seront notés sur 100 points et examinés suivant la
pondération ci-après :
Critères Epicerie
Pondération
1
Qualité des produits au vu de :
60 points
1-1
Fiches techniques des produits : valeur nutritionnelle
25
1-2
Qualité gustative des échantillons de produits appréciée lors de
25
la dégustation
1-3
Mémoire technique (partie 1)
10
2
Prix au vu du détail estimatif (pour le lot 1 en plus du détail
30 points
estimatif, un panel de produit hors BPU sera valorisé*)
3
Qualité de service au vu de :
10 points
3-1
Mémoire technique (partie 2) : Organisation logistique, moyens
5
matériels, services, mise en œuvre pour l’exécution du marché
3-2
Mémoire technique (partie 2) : performance environnementale
3
(embal age tournées …)
3-3
Clarté de l’offre
2
Total
100 points
*Ce panel de produits dont la teneur n’est pas connue du candidat a pour objectif de l’inciter
à présenter un tarif cohérent y compris pour des produits hors BPU.
Ce panel comprend 4 produits (1 produit en conserve de légumes, 2 produits en boissons, 1
produit en condiments) : la moyenne des prix des produits correspondant à ce panel
présents dans les catalogues des candidats sera pris en compte
Critères Viande
Pondération
1
Qualité des produits au vu de :
60 points
1-1
Fiches techniques des produits : label qualité notamment :
20
1-2
Qualité gustative des échantillons de produits appréciée lors de
20
la dégustation
1-3
Mémoire technique (partie 1)
20
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2
Prix au vu du détail estimatif
30 points
3
Qualité de service au vu de :
10 points
3-1
Mémoire technique (partie 2) : Organisation logistique, moyens
5
matériels, services, mise en œuvre pour l’exécution du marché
3-2
Mémoire technique (partie 2) : performance environnementale
(embal age tournées …)
3
3-3
Clarté de l’offre
2
Total
100 points
7.2 - Echantillons
Une dégustation d’échantil ons de produits issus du BPU est prévue pour l’ensemble des
lots.
Seuls les candidats dont l’offre aura été déclarée conforme seront convoqués et
devront fournir les échantillons de produits.
Ils recevront en conséquence la convocation du Conseil départemental précisant les
modalités de leur participation : date, lieu de livraison et nature des échantillons. La date de
convocation sera déterminée de façon à ce que les candidats bénéficient d’un délai suffisant
pour s’organiser (au minimum 7 jours calendaires, à compter de l’envoi de la convocation).
La présentation des échantillons a un caractère obligatoire, tout candidat qui n’y
répondra pas dans les conditions communiquées dans la convocation (date et heure) ou qui
ne présentera pas les échantillons figurant dans la liste ci-avant mentionnée, sera éliminé.
Ces échantillons seront correctement individualisés et devront correspondre au produit, ils
porteront la même appel ation commerciale que cel e figurant sur l’offre ainsi que
l’identification du candidat.
En cas de discordance entre le produit figurant sur la liste et le produit fourni par le candidat,
ex : fourniture d’un produit label rouge au lieu d’un produit standard, le candidat verra son
offre écartée au motif d’irrégularité et distorsion de la concurrence.
Le transport et la livraison des échantil ons jusqu’au site où sera réalisée la dégustation est à
la charge financière et matérielle du candidat. Les échantillons fournis ne seront ni restitués
ni remboursés au candidat.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DE DETAILS AU DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter,
au plus tard le 10/12/2018, des
modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours
de leur étude, les candidats devront faire parvenir
au plus tard le 05/12/2018 une
demande uniquement via le profil d’acheteur.
Une réponse sera déposée sur le profil d’acheteur à tous les candidats ayant retiré le
dossier,
au plus tard le 10/12/2018.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA DATE DE REMISE DES OFFRES
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, les dates relatives aux dispositions des articles 8 et 9 ci-dessus seront
éventuellement modifiées en conséquence.
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Annexe 1 au Règlement de la Consultation
Simplification de la candidature
Application des articles 51 à 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne souhaite donner aux candidats aux marchés
publics de la col ectivité, la possibilité d’user pleinement des mesures de simplifications
administratives issues du décret du 26 septembre 2014 qui prévoit que :
« Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le
pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de
mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace
de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes
les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que
l'accès à ceux-ci soit gratuit. »
En conséquence les candidats indiqueront ci-après les documents ou renseignements
demandés par le Conseil départemental que ce dernier peut obtenir directement et
gratuitement par un organisme officiel ou espace de stockage numérique :
Il appartient aux candidats de vérifier que les documents ou renseignements
fournis à cette occasion demeurent valables
Moyens d’accès par le Conseil
Documents demandés
départemental aux organismes officiels ou
par le Conseil départemental
espaces de stockage numérique
Pouvoir de la personne habilitée à engager
la société
Copie du jugement prononcé si le candidat
est en redressement judiciaire
Déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures similaires livrées au cours des
trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les moyens humains
et matériels de l’entreprise
Présentation d'une liste des principales
fournitures similaires livrées au cours des
trois dernières années indiquant notamment
le montant, la date et le destinataire public
ou privé.
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«
Le pouvoir adjudicateur peut prévoir, dans l'avis d'appel public à la concurrence ou
dans les documents de la consultation, que les candidats ne sont pas tenus de fournir
les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une
précédente consultation et qui demeurent valables. »
Les candidats indiqueront ci-après la ou les consultations pour lesquelles ils ont déjà
répondu et où figurent les documents ou renseignements toujours valables sollicités lors de
la présente consultation
Objet de la consultation
Date de remise de l’offre
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