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Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
REPUBLIQUE FRANÇAISE
 
 
 
 
 
 - Ville de Marseille (1)
 
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE  (2)
 
 
 
Numéro SIRET : 21130055300016
 
 
POSTE COMPTABLE : Recette des Finances de Marseille Municipale
 
 
 
 
M. 14
 
 
 
Budget primitif
 
voté par nature
 
 
 
 
BUDGET : VdM - Budget Principal (3)
 
 
ANNEE 2018
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
11
B2 - Balance générale du budget - Recettes
13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
19
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
22
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
25
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
28
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
29
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
59
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
95
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
96
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
108
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
110
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
111
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
113
A4 - Etat des provisions
114
A5 - Etalement des provisions
Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
115
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
116
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées
Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
118
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
122
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
195
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
196
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
197
B1.6 - Etat des engagements reçus
198
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
199
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
211
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
248
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
264
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
266
C3.2 - Liste des établissements publics créés
267
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
268
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
269
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
270
Page 2
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
D2 - Arrêté et signatures
271
 
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Code INSEE
Ville de Marseille
BP
13055000000
VdM - Budget Principal
2018
 
I – INFORMATIONS GENERALES  
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
 
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
864 323
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
9 486
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
 
Aix-Marseillle Provence Metropole
 
 
Potentiel fiscal et financier (1)
Moyennes nationales du
Valeurs par hab.
potentiel financier par
Fiscal
Financier
(population DGF)
habitants de la strate
743 094 560,00
885 021 282,00
1 008,94
1590,97
 
Informations financières – ratios (2)
Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3)
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
1140,23
1256,00
2
Produit des impositions directes/population
759,44
563,00
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
1329,99
1369,00
4
Dépenses d’équipement brut/population
196,59
483,00
5
Encours de dette/population
2064,35
1198,00
6
DGF/population
255,23
272,00
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
58,10%
56,20%
8
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
99,64%
98,90%
9
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
14,78%
14,86%
10
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
1,55
0,88
 
 
 
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
 
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Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
-      sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
-      sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre
de dépense « opération d’équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (4) budgétaires Deliberation 06/0168/EFAG du 27/03/2006.
 
 
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l’exercice précédent.
 
 
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
       - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
       - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A1
 
FONCTIONNEMENT
 
 
DEPENSES DE LA SECTION DE
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V
O
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
1 252 150 945,09
1 167 562 616,78
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
 
+
+
+
R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E
41 515 752,78
0,00
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
P
O
R
(si déficit)
(si excédent)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
T
 
 
REPORTE (2)
S
0,00
126 104 081,09
 
=
=
=
 
 
TOTAL DE LA SECTION DE
1 293 666 697,87
1 293 666 697,87
FONCTIONNEMENT (3)
 
 
INVESTISSEMENT
 
 
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
D’INVESTISSEMENT
V
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
O
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
467 916 083,40
598 076 427,84
T
compris le compte 1068)
E
 
+
+
+
R
 
 
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E
0,00
43 962 794,32
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
P
 
 
O
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
(si solde  positif)
R
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
 
 
T
(2)
174 123 138,76
0,00
S
 
=
=
=
 
 
TOTAL DE LA SECTION
642 039 222,16
642 039 222,16
D’INVESTISSEMENT (3)
 
 
TOTAL
 
 
TOTAL DU BUDGET (3)
1 935 705 920,03
1 935 705 920,03
 
 
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
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Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES
A2
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
(= RAR +
précédent (1)
(2)
vote)
011
Charges à caractère général
190 637 816,54
29 818 718,95
182 224 952,80
182 224 952,80
212 043 671,75
012
Charges de personnel, frais assimilés
597 026 275,00
3 648 481,01
603 267 036,00
603 267 036,00
606 915 517,01
014
Atténuations de produits
13 385 932,00
0,00
25 599 241,00
25 599 241,00
25 599 241,00
65
Autres charges de gestion courante
102 256 442,00
6 175 164,89
103 537 378,00
103 537 378,00
109 712 542,89
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
1 113 140,00
0,00
1 097 334,00
1 097 334,00
1 097 334,00
Total des dépenses de gestion courante
904 419 605,54
39 642 364,85
915 725 941,80
915 725 941,80
955 368 306,65
66
Charges financières
52 318 375,99
0,00
47 876 646,72
47 876 646,72
47 876 646,72
67
Charges exceptionnelles
53 186 427,71
1 873 387,93
55 195 082,15
55 195 082,15
57 068 470,08
68
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
0,00
 
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
 
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
1 009 924 409,24
41 515 752,78
1 018 797 670,67
1 018 797 670,67
1 060 313 423,45
023
Virement à la section d'investissement  (5)
167 900 000,00
 
171 994 000,00
171 994 000,00
171 994 000,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
54 541 200,94
 
61 359 274,42
61 359 274,42
61 359 274,42
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
 
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
222 441 200,94
 
233 353 274,42
233 353 274,42
233 353 274,42
TOTAL
1 232 365 610,18
41 515 752,78
1 252 150 945,09
1 252 150 945,09
1 293 666 697,87
 
 
+
 
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
0,00
 
 
=
 
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 293 666 697,87
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1 (2)
nouvelles
(= RAR +
précédent (1)
vote)
013
Atténuations de charges
8 479 773,00
0,00
8 617 773,00
8 617 773,00
8 617 773,00
70
Produits services, domaine et ventes div
44 512 943,00
0,00
59 532 118,00
59 532 118,00
59 532 118,00
73
Impôts et taxes
733 930 689,00
0,00
748 272 694,00
748 272 694,00
748 272 694,00
74
Dotations et participations
324 442 651,00
0,00
329 147 047,00
329 147 047,00
329 147 047,00
75
Autres produits de gestion courante
19 198 846,00
0,00
18 895 427,00
18 895 427,00
18 895 427,00
Total des recettes de gestion courante
1 130 564 902,00
0,00
1 164 465 059,00
1 164 465 059,00
1 164 465 059,00
76
Produits financiers
878 594,00
0,00
682 685,00
682 685,00
682 685,00
77
Produits exceptionnels
444 870,00
0,00
425 350,00
425 350,00
425 350,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (4)
0,00
 
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
1 131 888 366,00
0,00
1 165 573 094,00
1 165 573 094,00
1 165 573 094,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
821 951,11
 
1 989 522,78
1 989 522,78
1 989 522,78
043
Opérat° ordre intérieur de la section (5)
0,00
 
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
821 951,11
 
1 989 522,78
1 989 522,78
1 989 522,78
TOTAL
1 132 710 317,11
0,00
1 167 562 616,78
1 167 562 616,78
1 167 562 616,78
 
 
+
 
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
126 104 081,09
 
 
=
 
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 293 666 697,87
 
Pour information :
Il  s’agit,  pour  un  budget  voté  en  équilibre,  des  ressources  propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
231 363 751,64
dépenses  réelles  de  fonctionnement.  Il  sert  à  financer  le  remboursement
D’INVESTISSEMENT (6)
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
 
Page 7
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Page 8
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES
A3
 
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
 
budget
réaliser N-1
nouvelles
(= RAR + vote)
précédent (1)
(2)
 
010
Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
20 231 102,65
0,00
25 295 976,80
25 295 976,80
25 295 976,80
 
204
Subventions d'équipement versées
36 816 616,76
0,00
47 298 189,80
47 298 189,80
47 298 189,80
 
21
Immobilisations corporelles
116 168 319,35
0,00
121 632 915,49
121 632 915,49
121 632 915,49
 
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
23
Immobilisations en cours
56 062 566,58
0,00
45 840 823,39
45 840 823,39
45 840 823,39
 
 
Total des opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Total des dépenses d’équipement
229 278 605,34
0,00
240 067 905,48
240 067 905,48
240 067 905,48
 
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
16
Emprunts et dettes assimilées
194 453 502,09
0,00
193 940 438,47
193 940 438,47
193 940 438,47
 
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
27
Autres immobilisations financières
5 825 000,00
0,00
10 015 228,67
10 015 228,67
10 015 228,67
 
020
Dépenses imprévues
0,00
 
0,00
0,00
0,00
 
Total des dépenses financières
200 278 502,09
0,00
203 955 667,14
203 955 667,14
203 955 667,14
 
45…
Total des opé. pour compte de tiers (8)
4 026 572,84
0,00
1 352 988,00
1 352 988,00
1 352 988,00
 
Total des dépenses réelles d’investissement
433 583 680,27
0,00
445 376 560,62
445 376 560,62
445 376 560,62
 
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
821 951,11
 
1 989 522,78
1 989 522,78
1 989 522,78
 
041
Opérations patrimoniales (4)
28 361 616,03
 
20 550 000,00
20 550 000,00
20 550 000,00
Total des dépenses d’ordre
29 183 567,14
 
 
22 539 522,78
22 539 522,78
22 539 522,78
d’investissement
 
TOTAL
462 767 247,41
0,00
467 916 083,40
467 916 083,40
467 916 083,40
 
 
+
 
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
174 123 138,76
 
 
=
 
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
642 039 222,16
 
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
 
budget
réaliser N-1
nouvelles
(= RAR + vote)
précédent (1)
(2)
 
010
Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
13
Subventions d'investissement (hors 138)
34 133 367,00
12 522 790,00
48 992 890,00
48 992 890,00
61 515 680,00
 
16
Emprunts et dettes assimilées (hors165)
127 328 086,99
28 300 000,00
121 983 021,85
121 983 021,85
150 283 021,85
 
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Total des recettes d’équipement
161 461 453,99
40 822 790,00
170 975 911,85
170 975 911,85
211 798 701,85
 
10
Dotations, fonds divers et réserves (hors
17 000 000,00
0,00
19 000 000,00
19 000 000,00
19 000 000,00
1068)
 
1068
Excédents de fonctionnement
80 183 549,15
0,00
130 160 344,44
130 160 344,44
130 160 344,44
capitalisés (9)
 
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
27
Autres immobilisations financières
20 636 976,45
0,00
19 892 897,13
19 892 897,13
19 892 897,13
 
024
Produits des cessions d'immobilisations
10 000 000,00
0,00
3 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
 
Total des recettes financières
127 820 525,60
0,00
172 053 241,57
172 053 241,57
172 053 241,57
 
45…
Total des opé. pour le compte de tiers
2 866 000,00
3 140 004,32
1 144 000,00
1 144 000,00
4 284 004,32
(8)
 
Total des recettes réelles d’investissement
292 147 979,59
43 962 794,32
344 173 153,42
344 173 153,42
388 135 947,74
Page 9
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
 
budget
réaliser N-1
nouvelles
(= RAR + vote)
précédent (1)
(2)
 
021
Virement de la sect° de fonctionnement (4)
167 900 000,00
 
171 994 000,00
171 994 000,00
171 994 000,00
 
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
54 541 200,94
 
61 359 274,42
61 359 274,42
61 359 274,42
 
041
Opérations patrimoniales (4)
28 361 616,03
 
20 550 000,00
20 550 000,00
20 550 000,00
 
Total des recettes d’ordre d’investissement
250 802 816,97
 
253 903 274,42
253 903 274,42
253 903 274,42
 
TOTAL
542 950 796,56
43 962 794,32
598 076 427,84
598 076 427,84
642 039 222,16
 
 
+
 
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
0,00
 
 
=
 
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
642 039 222,16
 
Pour information :
Il  s’agit,  pour  un  budget  voté  en  équilibre,  des  ressources  propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les  dépenses  réelles  de  fonctionnement.  Il  sert  à  financer  le
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
231 363 751,64
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l’établissement.
 
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.
Page 10
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
 
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
 
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
212 043 671,75
 
212 043 671,75
012
Charges de personnel, frais assimilés
606 915 517,01
 
606 915 517,01
014
Atténuations de produits
25 599 241,00
 
25 599 241,00
60
Achats et variation des stocks (3)
 
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
109 712 542,89
 
109 712 542,89
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
1 097 334,00
 
1 097 334,00
66
Charges financières
47 876 646,72
0,00
47 876 646,72
67
Charges exceptionnelles
57 068 470,08
0,00
57 068 470,08
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
61 359 274,42
61 359 274,42
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
 
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
 
0,00
023
Virement à la section d'investissement
 
171 994 000,00
171 994 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total
1 060 313 423,45
233 353 274,42
1 293 666 697,87
 
 
+
 
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
 
 
=
 
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 293 666 697,87
 
 
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
1 780 926,59
1 780 926,59
15
Provisions pour risques et charges (5)
 
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
193 940 438,47
0,00
193 940 438,47
budgétaire)
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)
0,00
 
0,00
 
Total des opérations d’équipement
0,00
 
0,00
198
Neutral. amort. subv. équip. versées
 
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles(sauf 204)  (6)
25 295 976,80
810 000,00
26 105 976,80
204
Subventions d'équipement versées
47 298 189,80
7 070 000,00
54 368 189,80
21
Immobilisations corporelles (6)
121 632 915,49
3 419 000,00
125 051 915,49
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
45 840 823,39
6 551 000,00
52 391 823,39
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
10 015 228,67
0,00
10 015 228,67
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
 
0,00
0,00
29
Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)
 
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)
 
0,00
0,00
45…
Total des opérations pour compte de tiers (7)
1 352 988,00
2 700 000,00
4 052 988,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
 
0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
 
208 596,19
208 596,19
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
 
0,00
0,00
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
 
0,00
Dépenses d’investissement – Total
445 376 560,62
22 539 522,78
467 916 083,40
 
 
+
 
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
174 123 138,76
 
 
=
 
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
642 039 222,16
Page 11
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
 
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
 
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
013
Atténuations de charges
8 617 773,00
 
8 617 773,00
60
Achats et variation des stocks (3)
 
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
59 532 118,00
 
59 532 118,00
71
Production stockée (ou déstockage)
 
0,00
0,00
72
Production immobilisée
 
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
748 272 694,00
 
748 272 694,00
74
Dotations et participations
329 147 047,00
 
329 147 047,00
75
Autres produits de gestion courante
18 895 427,00
0,00
18 895 427,00
76
Produits financiers
682 685,00
0,00
682 685,00
77
Produits exceptionnels
425 350,00
1 780 926,59
2 206 276,59
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
208 596,19
208 596,19
79
Transferts de charges
 
0,00
0,00
Recettes de fonctionnement – Total
1 165 573 094,00
1 989 522,78
1 167 562 616,78
 
 
 
+
 
 
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
126 104 081,09
 
 
 
=
 
 
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 293 666 697,87
 
 
 
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
 
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
19 000 000,00
0,00
19 000 000,00
 
13
Subventions d'investissement
61 515 680,00
110 000,00
61 625 680,00
 
15
Provisions pour risques et charges (4)
 
2 424 353,91
2 424 353,91
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
 
150 283 021,85
0,00
150 283 021,85
budgétaires)
 
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(6)
0,00
 
0,00
 
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
1 900 000,00
1 900 000,00
 
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
 
21
Immobilisations corporelles
0,00
7 070 000,00
7 070 000,00
 
22
Immobilisations reçues en affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
 
23
Immobilisations en cours
0,00
8 770 000,00
8 770 000,00
 
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
 
27
Autres immobilisations financières
19 892 897,13
2 700 000,00
22 592 897,13
 
28
Amortissement des immobilisations
 
57 443 241,35
57 443 241,35
 
29
Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)
 
0,00
0,00
 
39
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)
 
0,00
0,00
 
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
4 284 004,32
0,00
4 284 004,32
 
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
 
0,00
0,00
 
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (4)
 
1 491 679,16
1 491 679,16
 
59
Prov. dépréc. comptes financiers (4)
 
0,00
0,00
 
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
 
021
Virement de la sect° de fonctionnement
 
171 994 000,00
171 994 000,00
 
024
Produits des cessions d'immobilisations
3 000 000,00
 
3 000 000,00
 
Recettes d’investissement – Total
257 975 603,30
253 903 274,42
511 878 877,72
 
 
+
 
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
0,00
 
 
+
               
AFFECTATION AU COMPTE 1068
130 160 344,44
 
=
 
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
642 039 222,16
Page 13
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES
A1
 
Chap /
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
011
Charges à caractère général
190 637 816,54
182 224 952,80
182 224 952,80
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
278 015,00
316 531,00
316 531,00
605
Achats matériel, équipements et travaux
12 000,00
14 400,00
14 400,00
60611
Eau et assainissement
6 350 000,00
6 401 000,00
6 401 000,00
60612
Energie - Electricité
21 615 426,00
21 215 426,00
21 215 426,00
60621
Combustibles
298 598,80
132 000,00
132 000,00
60622
Carburants
2 806 500,00
2 740 300,00
2 740 300,00
60623
Alimentation
2 726 901,00
2 660 994,00
2 660 994,00
60628
Autres fournitures non stockées
557 300,00
760 400,00
760 400,00
60631
Fournitures d'entretien
802 920,00
831 220,00
831 220,00
60632
Fournitures de petit équipement
3 642 536,91
3 892 330,00
3 892 330,00
60636
Vêtements de travail
1 887 900,00
1 884 659,00
1 884 659,00
6064
Fournitures administratives
281 900,00
281 207,00
281 207,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
1 042 929,00
1 048 731,00
1 048 731,00
6067
Fournitures scolaires
3 017 917,00
3 041 132,00
3 041 132,00
6068
Autres matières et fournitures
3 299 005,91
3 483 840,00
3 483 840,00
611
Contrats de prestations de services
29 501 300,00
22 151 300,00
22 151 300,00
6132
Locations immobilières
17 144 320,00
15 886 600,00
15 886 600,00
6135
Locations mobilières
1 600 772,54
1 688 755,00
1 688 755,00
614
Charges locatives et de copropriété
4 109 500,00
3 943 830,00
3 943 830,00
61521
Entretien terrains
3 775 429,15
3 949 108,72
3 949 108,72
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
4 859 445,00
4 925 061,35
4 925 061,35
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
626 149,95
612 589,00
612 589,00
615231
Entretien, réparations voiries
176 313,54
135 164,00
135 164,00
615232
Entretien, réparations réseaux
1 938 526,54
2 105 077,00
2 105 077,00
61551
Entretien matériel roulant
781 200,00
999 500,00
999 500,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
2 265 385,72
2 395 403,00
2 395 403,00
6156
Maintenance
8 877 910,12
9 242 166,00
9 242 166,00
6161
Multirisques
1 887 636,00
2 092 267,00
2 092 267,00
617
Etudes et recherches
1 068 952,00
1 042 088,00
1 042 088,00
6182
Documentation générale et technique
701 720,00
665 620,00
665 620,00
6184
Versements à des organismes de formation
1 703 918,00
1 705 608,00
1 705 608,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
60 481,00
61 211,00
61 211,00
6188
Autres frais divers
449 782,00
453 782,00
453 782,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
230,00
230,00
230,00
6226
Honoraires
2 458 570,00
2 233 270,00
2 233 270,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
73 501,00
73 650,00
73 650,00
6228
Divers
15 138 926,66
13 611 770,93
13 611 770,93
6231
Annonces et insertions
2 685 315,00
2 204 815,00
2 204 815,00
6232
Fêtes et cérémonies
1 278 200,00
1 386 590,00
1 386 590,00
6233
Foires et expositions
2 141 302,00
2 479 450,00
2 479 450,00
6236
Catalogues et imprimés
396 930,00
226 780,00
226 780,00
6237
Publications
10 000,00
0,00
0,00
6238
Divers
2 004 759,00
1 780 846,80
1 780 846,80
6241
Transports de biens
835 696,00
1 138 589,00
1 138 589,00
6247
Transports collectifs
1 912 800,00
1 990 500,00
1 990 500,00
6248
Divers
143 445,00
145 045,00
145 045,00
6251
Voyages et déplacements
28 700,00
36 000,00
36 000,00
6255
Frais de déménagement
9 300,00
10 000,00
10 000,00
6256
Missions
773 016,00
767 386,00
767 386,00
6257
Réceptions
371 541,00
410 641,00
410 641,00
6261
Frais d'affranchissement
1 044 210,00
1 047 210,00
1 047 210,00
6262
Frais de télécommunications
5 679 478,00
6 349 008,00
6 349 008,00
627
Services bancaires et assimilés
844 691,00
845 370,00
845 370,00
6281
Concours divers (cotisations)
492 643,00
469 848,00
469 848,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
8 347 019,00
8 340 410,00
8 340 410,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
4 493 902,70
4 900 473,00
4 900 473,00
6284
Redevances pour services rendus
99 800,00
124 900,00
124 900,00
62872
Remb. frais au budget annexe
340 000,00
468 010,00
468 010,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
1 500 000,00
1 426 715,00
1 426 715,00
Page 15
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Chap /
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
62878
Remb. frais à d'autres organismes
12 000,00
5 000,00
5 000,00
6288
Autres services extérieurs
3 666 942,00
3 645 138,00
3 645 138,00
63512
Taxes foncières
3 300 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
63513
Autres impôts locaux
360 000,00
300 000,00
300 000,00
6353
Impôts indirects
11 460,00
11 400,00
11 400,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
100,00
100,00
100,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
5 000,00
5 000,00
5 000,00
6358
Autres droits
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
29 748,00
31 507,00
31 507,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
597 026 275,00
603 267 036,00
603 267 036,00
6218
Autre personnel extérieur
83 849 651,00
84 357 636,00
84 357 636,00
6331
Versement de transport
5 346 149,00
5 390 486,00
5 390 486,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 336 425,00
1 347 349,00
1 347 349,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
2 361 775,00
2 416 689,00
2 416 689,00
6338
Autres impôts, taxes sur rémunérations
8 700,00
9 760,00
9 760,00
64111
Rémunération principale titulaires
240 968 472,00
241 624 779,00
241 624 779,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
15 172 336,00
15 100 290,00
15 100 290,00
64118
Autres indemnités titulaires
67 404 841,00
68 098 002,00
68 098 002,00
64131
Rémunérations non tit.
23 533 217,00
27 005 554,00
27 005 554,00
64136
Indemnités préavis, licenciement non tit
0,00
62 494,00
62 494,00
64138
Autres indemnités non tit.
2 221 049,00
2 139 413,00
2 139 413,00
6417
Rémunérations des apprentis
529 454,00
1 016 128,00
1 016 128,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
48 605 632,00
49 144 349,00
49 144 349,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
80 439 968,00
80 200 138,00
80 200 138,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6 500,00
5 602,00
5 602,00
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
900 000,00
850 000,00
850 000,00
6457
Cotis. sociales liées à l'apprentissage
30 743,00
34 087,00
34 087,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
14 141,00
5 233,00
5 233,00
6472
Prestations familiales directes
49 114,00
259 712,00
259 712,00
64731
Allocations chômage versées directement
1 410 000,00
1 441 000,00
1 441 000,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
1 158 000,00
1 140 000,00
1 140 000,00
6488
Autres charges
21 680 108,00
21 618 335,00
21 618 335,00
014
Atténuations de produits
13 385 932,00
25 599 241,00
25 599 241,00
703894
Revers. sur forfait post-stationnement
0,00
10 220 000,00
10 220 000,00
7391172
Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca
5 000,00
5 000,00
5 000,00
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
605 105,00
605 105,00
7398
Reverst., restitut° et prélèvt divers
0,00
400 000,00
400 000,00
748719
Dotation d'animation locale versée
298 830,00
303 014,00
303 014,00
748729
Dotation de gestion locale versée
13 082 102,00
14 066 122,00
14 066 122,00
65
Autres charges de gestion courante
102 256 442,00
103 537 378,00
103 537 378,00
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
200 431,00
328 737,00
328 737,00
6531
Indemnités
4 705 800,00
4 850 000,00
4 850 000,00
6532
Frais de mission
109 700,00
109 700,00
109 700,00
6533
Cotisations de retraite
467 000,00
500 000,00
500 000,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
1 072 000,00
1 150 000,00
1 150 000,00
6535
Formation
342 300,00
342 300,00
342 300,00
6536
Frais de représentation du maire
52 600,00
52 600,00
52 600,00
65371
Compensations pour formation
1 000,00
1 000,00
1 000,00
6541
Créances admises en non-valeur
200 000,00
200 000,00
200 000,00
6542
Créances éteintes
0,00
10 000,00
10 000,00
6552
Aide sociale du département
0,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
72 131,00
39 730,00
39 730,00
6556
Indemnités de logement aux instituteurs
11 505,00
7 198,00
7 198,00
6558
Autres contributions obligatoires
11 501 500,00
11 914 456,45
11 914 456,45
657341
Subv. fonct. Communes du GFP
25 000,00
25 000,00
25 000,00
657361
Subv. fonct. Caisse des écoles
1 216 000,00
1 325 000,00
1 325 000,00
657362
Subv. fonct. CCAS
10 208 000,00
10 216 000,00
10 216 000,00
65737
Autres établissements publics locaux
300 898,00
277 287,00
277 287,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
10 800 396,00
11 150 014,00
11 150 014,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
60 963 781,00
61 037 812,00
61 037 812,00
658
Charges diverses de gestion courante
6 400,00
0,00
0,00
65888
Autres
0,00
543,55
543,55
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
1 113 140,00
1 097 334,00
1 097 334,00
Page 16
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Chap /
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art (1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
6561
Frais de personnel
1 046 342,00
1 030 334,00
1 030 334,00
6562
Matériel, équipement et fournitures
66 798,00
67 000,00
67 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
904 419 605,54
915 725 941,80
915 725 941,80
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66
Charges financières (b)
52 318 375,99
47 876 646,72
47 876 646,72
66111
Intérêts réglés à l'échéance
49 849 743,00
46 508 530,00
46 508 530,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-763 764,01
-914 965,28
-914 965,28
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
1 500 000,00
1 100 000,00
1 100 000,00
6618
Intérêts des autres dettes
1 000 000,00
600 000,00
600 000,00
6688
Autres
732 397,00
583 082,00
583 082,00
67
Charges exceptionnelles (c)
53 186 427,71
55 195 082,15
55 195 082,15
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
2 000 200,00
1 974 006,86
1 974 006,86
6712
Amendes fiscales et pénales
600,00
600,00
600,00
6713
Secours et dots
49 200,00
69 200,00
69 200,00
6714
Bourses et prix
166 445,00
181 445,00
181 445,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
399 380,00
1 482 376,00
1 482 376,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
695 407,71
632 606,00
632 606,00
67441
Subv. budgets annexes et régies (AF)
31 355 947,00
30 234 077,29
30 234 077,29
67443
Subv. aux fermiers et concessionnaires
18 386 258,00
20 483 281,00
20 483 281,00
678
Autres charges exceptionnelles
132 990,00
137 490,00
137 490,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (e)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
1 009 924 409,24
1 018 797 670,67
1 018 797 670,67
= a + b + c + d + e
023
Virement à la section d'investissement
167 900 000,00
171 994 000,00
171 994 000,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9)
54 541 200,94
61 359 274,42
61 359 274,42
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
0,00
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
53 426 836,45
57 443 241,35
57 443 241,35
6815
Dot. prov. pour risques fonct. courant
0,00
2 037 593,95
2 037 593,95
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
1 114 364,49
1 491 679,16
1 491 679,16
6865
Dot. prov. risques et charges financiers
0,00
386 759,96
386 759,96
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
222 441 200,94
233 353 274,42
233 353 274,42
D’INVESTISSEMENT
043
Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
0,00
6682
Indemnité de réaménagement d'emprunt
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE
222 441 200,94
233 353 274,42
233 353 274,42
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
1 232 365 610,18
1 252 150 945,09
1 252 150 945,09
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
 
 
 
+
 
 
RESTES A REALISER N-1 (11)
41 515 752,78
 
 
 
+
 
 
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)
0,00
 
 
 
=
 
 
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 293 666 697,87
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
 
Montant des ICNE de l’exercice
15 581 174,93
 
 
Montant des ICNE de l’exercice N-1
16 496 140,21
 
 
= Différence ICNE N – ICNE N-1
-914 965,28
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 17
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES
A2
 
Chap /
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art(1)
budget
nouvelles (3)
précédent (2)
013
Atténuations de charges
8 479 773,00
8 617 773,00
8 617 773,00
6096
RRR obtenus sur approv. non stocké
10 000,00
10 000,00
10 000,00
619
RRR obtenus sur services extérieurs
12 000,00
12 000,00
12 000,00
629
RRR obtenus / autres services extérieurs
42 300,00
42 300,00
42 300,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
1 116 342,00
1 246 342,00
1 246 342,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
57 000,00
65 000,00
65 000,00
6479
Rembourst sur autres charges sociales
7 242 131,00
7 242 131,00
7 242 131,00
70
Produits services, domaine et ventes div
44 512 943,00
59 532 118,00
59 532 118,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
1 850 000,00
1 890 000,00
1 890 000,00
70321
Stationnement et location voie publique
8 441 000,00
46 525,00
46 525,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
7 699 300,00
8 800 850,00
8 800 850,00
70328
Autres droits stationnement et location
433 065,00
480 650,00
480 650,00
7035
Locations de droits de chasse et pêche
13 000,00
13 000,00
13 000,00
70383
Redevance de stationnement
0,00
10 000 000,00
10 000 000,00
70384
Forfait de post-stationnement
0,00
11 900 000,00
11 900 000,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
3 600 000,00
3 800 000,00
3 800 000,00
704
Travaux
3 000,00
3 000,00
3 000,00
7062
Redevances services à caractère culturel
920 000,00
1 140 000,00
1 140 000,00
70631
Redevances services à caractère sportif
843 700,00
931 000,00
931 000,00
7066
Redevances services à caractère social
11 546 582,00
11 378 486,00
11 378 486,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
300 000,00
600 000,00
600 000,00
70688
Autres prestations de services
773 100,00
742 409,00
742 409,00
7078
Autres marchandises
70 400,00
225 400,00
225 400,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
8 000,00
6 000,00
6 000,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
3 499 599,00
2 479 000,00
2 479 000,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
9 197,00
20 891,00
20 891,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
370 000,00
474 000,00
474 000,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
673 213,00
1 894 370,00
1 894 370,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
3 116 387,00
2 344 487,00
2 344 487,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
343 400,00
362 050,00
362 050,00
73
Impôts et taxes
733 930 689,00
748 272 694,00
748 272 694,00
73111
Taxes foncières et d'habitation
521 193 110,00
534 262 874,00
534 262 874,00
73211
Attribution de compensation
140 030 345,00
138 198 693,00
138 198 693,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
10 579 737,00
13 179 937,00
13 179 937,00
7328
Autres fiscalités reversées
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
7333
Taxes funéraires
1 350 000,00
1 250 000,00
1 250 000,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
171 497,00
175 190,00
175 190,00
7346
Taxe milieux aquatiques et inondations
1 500 000,00
0,00
0,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
14 000 000,00
14 000 000,00
14 000 000,00
7362
Taxes de séjour
4 000 000,00
4 400 000,00
4 400 000,00
7363
Impôt sur les cercles et maisons de jeux
0,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
3 000 000,00
2 700 000,00
2 700 000,00
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
28 000 000,00
30 000 000,00
30 000 000,00
7388
Autres taxes diverses
106 000,00
106 000,00
106 000,00
74
Dotations et participations
324 442 651,00
329 147 047,00
329 147 047,00
7411
Dotation forfaitaire
135 344 223,00
135 483 116,00
135 483 116,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
64 540 042,00
70 883 729,00
70 883 729,00
74127
Dotation nationale de péréquation
14 842 606,00
13 813 000,00
13 813 000,00
7413
DGF des permanents syndicaux
10 300,00
31 388,00
31 388,00
744
FCTVA
2 070 126,00
1 000 000,00
1 000 000,00
745
Dotation spéciale instituteurs
100 000,00
80 000,00
80 000,00
7461
DGD
2 834 712,00
2 834 712,00
2 834 712,00
74718
Autres participations Etat
7 657 455,00
5 511 160,00
5 511 160,00
7472
Participat° Régions
616 788,00
624 200,00
624 200,00
7473
Participat° Départements
8 138 240,00
9 714 040,00
9 714 040,00
74751
Participat° GFP de rattachement
12 156 943,00
13 769 943,00
13 769 943,00
7477
Participat° Budget communautaire et FS
80 000,00
60 610,00
60 610,00
7478
Participat° Autres organismes
31 835 854,00
32 052 721,00
32 052 721,00
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
0,00
0,00
0,00
Page 19
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Chap /
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art(1)
budget
nouvelles (3)
précédent (2)
74833
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
1 664 754,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
2 229 331,00
1 400 000,00
1 400 000,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
39 869 704,00
41 440 191,00
41 440 191,00
7484
Dotation de recensement
169 893,00
166 557,00
166 557,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
281 680,00
281 680,00
281 680,00
75
Autres produits de gestion courante
19 198 846,00
18 895 427,00
18 895 427,00
752
Revenus des immeubles
6 854 749,00
6 919 383,00
6 919 383,00
757
Redevances versées par fermiers, conces.
500 070,00
545 315,00
545 315,00
758
Produits divers de gestion courante
11 844 027,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
11 430 729,00
11 430 729,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
1 130 564 902,00
1 164 465 059,00
1 164 465 059,00
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76
Produits financiers (b)
878 594,00
682 685,00
682 685,00
761
Produits de participations
50 000,00
50 000,00
50 000,00
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
266 768,00
180 745,00
180 745,00
764
Revenus valeurs mobilières de placement
118 400,00
8 514,00
8 514,00
76812
Sortie empr. risque sans IRA capital.
439 926,00
439 926,00
439 926,00
7688
Autres
3 500,00
3 500,00
3 500,00
77
Produits exceptionnels (c)
444 870,00
425 350,00
425 350,00
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
7713
Libéralités reçues
500,00
500,00
500,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
9 000,00
9 000,00
9 000,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
260 000,00
285 000,00
285 000,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
175 370,00
130 850,00
130 850,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
1 131 888 366,00
1 165 573 094,00
1 165 573 094,00
= a+b+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
821 951,11
1 989 522,78
1 989 522,78
7761
Diff / réal (+) transférées en invest.
0,00
0,00
0,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
429 745,73
1 780 926,59
1 780 926,59
7817
Rep. prov. dépréc. actifs circulants
49 821,86
208 596,19
208 596,19
7865
Rep. prov. risques et charges financiers
342 383,52
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (9)
0,00
0,00
0,00
796
Transferts charges financières
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
821 951,11
1 989 522,78
1 989 522,78
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1 132 710 317,11
1 167 562 616,78
1 167 562 616,78
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
 
 
 
+
 
 
RESTES A REALISER N-1 (10)
0,00
 
 
 
+
 
 
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)
126 104 081,09
 
 
 
=
 
 
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
1 293 666 697,87
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
 
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
 
 
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
 
 
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
Page 20
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si  reprise anticipée des résultats).
Page 21
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
B1
 
Chap / art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
 (2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
20 231 102,65
25 295 976,80
25 295 976,80
2031
Frais d'études
13 878 948,76
19 411 199,86
19 411 199,86
2033
Frais d'insertion
355 283,54
56 086,47
56 086,47
2051
Concessions, droits similaires
5 996 870,35
5 748 690,47
5 748 690,47
2088
Autres immobilisations incorporelles
0,00
80 000,00
80 000,00
204
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
36 816 616,76
47 298 189,80
47 298 189,80
204112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
16 000,00
16 000,00
16 000,00
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
9 179 000,02
7 752 100,00
7 752 100,00
2041622
CCAS : Bâtiments, installations
320 710,19
185 543,82
185 543,82
2041642
IC : Bâtiments, installations
0,00
31 500,00
31 500,00
204171
Autres EPL : Bien mobilier, matériel
78 000,00
0,00
0,00
204172
Autres EPL : Bâtiments, installations
2 992 000,00
8 552 800,00
8 552 800,00
204181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
1 400 000,00
1 454 150,00
1 454 150,00
204182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
1 257 000,00
2 375 000,00
2 375 000,00
204183
Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
0,00
170 000,00
170 000,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
1 384 897,20
1 193 297,65
1 193 297,65
20422
Privé : Bâtiments, installations
20 189 009,35
25 567 798,33
25 567 798,33
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
116 168 319,35
121 632 915,49
121 632 915,49
2111
Terrains nus
3 953 474,00
1 181 316,00
1 181 316,00
2115
Terrains bâtis
5 103 816,18
2 220 875,00
2 220 875,00
2128
Autres agencements et aménagements
15 997 331,09
19 692 690,50
19 692 690,50
21312
Bâtiments scolaires
16 770 903,38
20 131 264,00
20 131 264,00
21318
Autres bâtiments publics
26 300 344,33
36 076 458,84
36 076 458,84
2135
Installations générales, agencements
562 919,40
488 823,59
488 823,59
2138
Autres constructions
14 351 471,02
9 566 773,29
9 566 773,29
2145
Construct° sol autrui - Installat° géné.
75 635,29
785 714,83
785 714,83
2152
Installations de voirie
7 633 218,51
9 128 083,58
9 128 083,58
21534
Réseaux d'électrification
20 000,00
400 000,00
400 000,00
21538
Autres réseaux
990 463,48
115 000,00
115 000,00
21561
Matériel roulant
2 537 767,77
1 846 770,13
1 846 770,13
21568
Autres matériels, outillages incendie
1 030 487,40
937 587,55
937 587,55
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
1 603 083,29
2 361 559,72
2 361 559,72
2161
Oeuvres et objets d'art
400 102,50
489 998,40
489 998,40
2162
Fonds anciens des bibliothèques et musée
75 736,08
73 341,00
73 341,00
2168
Autres collections et oeuvres d'art
226 500,00
145 618,40
145 618,40
2181
Installat° générales, agencements
1 780 690,95
1 161 621,31
1 161 621,31
2182
Matériel de transport
2 511 358,27
1 965 152,88
1 965 152,88
2183
Matériel de bureau et informatique
6 408 198,54
3 406 295,85
3 406 295,85
2184
Mobilier
2 993 145,22
2 619 060,78
2 619 060,78
2188
Autres immobilisations corporelles
4 841 672,65
6 838 909,84
6 838 909,84
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
56 062 566,58
45 840 823,39
45 840 823,39
2312
Agencements et aménagements de terrains
13 463 437,00
15 016 213,99
15 016 213,99
2313
Constructions
35 603 391,39
25 064 499,36
25 064 499,36
2314
Constructions sur sol d'autrui
238 000,00
10 000,00
10 000,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
1 750 436,00
605 986,80
605 986,80
2316
Restauration collections, oeuvres d'art
480 799,69
556 101,60
556 101,60
2318
Autres immo. corporelles en cours
2 796 502,50
2 854 021,64
2 854 021,64
238
Avances versées commandes immo. incorp.
1 730 000,00
1 734 000,00
1 734 000,00
Total des dépenses d’équipement
229 278 605,34
240 067 905,48
240 067 905,48
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
194 453 502,09
193 940 438,47
193 940 438,47
16318
Autres emprunts obligataires
1 200 000,00
1 200 000,00
1 200 000,00
1641
Emprunts en euros
160 594 109,98
165 353 225,04
165 353 225,04
Page 22
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Chap / art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
 (2)
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
5 306 305,12
5 389 420,25
5 389 420,25
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
27 328 086,99
21 983 021,85
21 983 021,85
165
Dépôts et cautionnements reçus
25 000,00
14 771,33
14 771,33
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
5 825 000,00
10 015 228,67
10 015 228,67
275
Dépôts et cautionnements versés
25 000,00
15 228,67
15 228,67
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
0,00
0,00
0,00
2764
Créances sur personnes de droit privé
5 800 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
200 278 502,09
203 955 667,14
203 955 667,14
454103
Travaux de sécurité pour le compte de tiers (6)
263 072,84
300 000,00
300 000,00
454104
Travaux de démolition Bar de l'Escalette (6)
0,00
0,00
0,00
454201
Mise en sécurité & démolition immeuble 35 rue Cristofol (6)
0,00
0,00
0,00
454203
Travaux de sécurité pour le compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
458103
Réalisation du collège Pierre Puget (6)
0,00
0,00
0,00
458104
EXTENSION DU RESEAU BASSE TENSION (6)
0,00
0,00
0,00
458106
Construction Ecole Polytechnique - Site de Château Gombert (6)
13 500,00
0,00
0,00
458107
Construction Restructuration Ecole Centrale Château
3 450 000,00
433 500,00
433 500,00
Gombert (6)
458108
Ilôt Bernard Dubois - Regroupement des équipes de
300 000,00
619 488,00
619 488,00
recherche (6)
458203
REALISATION DU COLLEGE PIERRE PUGET (6)
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
4 026 572,84
1 352 988,00
1 352 988,00
TOTAL DEPENSES REELLES
433 583 680,27
445 376 560,62
445 376 560,62
040
Opérat° ordre transfert entre sections (7)
821 951,11
1 989 522,78
1 989 522,78
 
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
821 951,11
1 989 522,78
1 989 522,78
13911
Etat et établissements nationaux
734,58
3 210,75
3 210,75
13913
Sub. transf cpte résult. Départements
229 499,51
1 532 889,68
1 532 889,68
139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
36 939,12
31 896,49
31 896,49
13918
Autres subventions d'équipement
162 572,52
212 929,67
212 929,67
15172
Provisions pour garanties d'emprunt
342 383,52
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
4912
Prov. dépréc. comptes redevables
0,00
0,00
0,00
4962
Prov. dépréc. comptes débiteurs divers
49 821,86
208 596,19
208 596,19
458103
REALISATION DU COLLEGE PIERRE PUGET
0,00
0,00
0,00
 
Charges transférées (9)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (10)
28 361 616,03
20 550 000,00
20 550 000,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
166
Refinancement de dette
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
2 000 000,00
10 000,00
10 000,00
204412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
300 000,00
7 000 000,00
7 000 000,00
204422
Sub nat privé - Bâtiments et installat°
200 000,00
70 000,00
70 000,00
2051
Concessions, droits similaires
1 000 000,00
800 000,00
800 000,00
2111
Terrains nus
100 000,00
30 000,00
30 000,00
2115
Terrains bâtis
100 000,00
40 000,00
40 000,00
2128
Autres agencements et aménagements
903 000,00
990 000,00
990 000,00
21312
Bâtiments scolaires
1 215 000,00
400 000,00
400 000,00
21318
Autres bâtiments publics
2 028 435,00
1 600 000,00
1 600 000,00
2138
Autres constructions
252 000,00
140 000,00
140 000,00
2145
Construct° sol autrui - Installat° géné.
10 000,00
10 000,00
10 000,00
2152
Installations de voirie
50 000,00
110 000,00
110 000,00
21568
Autres matériels, outillages incendie
1 000,00
1 000,00
1 000,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
4 000,00
1 000,00
1 000,00
2161
Oeuvres et objets d'art
1 000,00
2 000,00
2 000,00
2162
Fonds anciens des bibliothèques et musée
0,00
0,00
0,00
2168
Autres collections et oeuvres d'art
1 000,00
2 000,00
2 000,00
2181
Installat° générales, agencements
121 600,03
70 000,00
70 000,00
2182
Matériel de transport
1 000,00
1 000,00
1 000,00
2183
Matériel de bureau et informatique
30 000,00
10 000,00
10 000,00
Page 23
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Chap / art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
 (2)
2184
Mobilier
1 000,00
1 000,00
1 000,00
2188
Autres immobilisations corporelles
35 000,00
11 000,00
11 000,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
1 000 000,00
1 000 000,00
2313
Constructions
1 000 000,00
5 550 000,00
5 550 000,00
2316
Restauration collections, oeuvres d'art
0,00
1 000,00
1 000,00
458106
Construction Ecole Polytechnique - Site de Château Gombert
0,00
0,00
0,00
458107
Construction Restructuration Ecole Centrale Château Gombert
1 000 000,00
200 000,00
200 000,00
458108
Ilôt Bernard Dubois - Regroupement des équipes de recherche
18 007 581,00
2 500 000,00
2 500 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
29 183 567,14
22 539 522,78
22 539 522,78
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
462 767 247,41
467 916 083,40
467 916 083,40
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
 
 
+
 
RESTES A REALISER N-1 (11)
0,00
 
 
+
 
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)
174 123 138,76
 
 
=
 
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
 642 039 222,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 24
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
B2
 
Chap / art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
 (2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
34 133 367,00
48 992 890,00
48 992 890,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
563 000,00
563 000,00
1312
Subv. transf. Régions
0,00
10 000,00
10 000,00
1313
Subv. transf. Départements
6 371 443,00
5 228 000,00
5 228 000,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
311 764,00
210 600,00
210 600,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
11 830 750,00
15 559 280,00
15 559 280,00
1322
Subv. non transf. Régions
1 733 000,00
305 000,00
305 000,00
1323
Subv. non transf. Départements
11 305 410,00
25 419 910,00
25 419 910,00
13258
Subv. non transf. Autres groupements
1 316 000,00
1 202 400,00
1 202 400,00
1327
Subv. non transf. Budget communautaire
178 000,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
1 087 000,00
494 700,00
494 700,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
127 328 086,99
121 983 021,85
121 983 021,85
16311
Emprunt obligataire remboursable in fine
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
100 000 000,00
100 000 000,00
100 000 000,00
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
27 328 086,99
21 983 021,85
21 983 021,85
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
2041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
161 461 453,99
170 975 911,85
170 975 911,85
10
Dotations, fonds divers et réserves
97 183 549,15
149 160 344,44
149 160 344,44
10222
FCTVA
17 000 000,00
19 000 000,00
19 000 000,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
80 183 549,15
130 160 344,44
130 160 344,44
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
20 636 976,45
19 892 897,13
19 892 897,13
274
Prêts
18 161 000,00
18 161 000,00
18 161 000,00
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
0,00
0,00
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
0,00
0,00
0,00
276351
Créance GFP de rattachement
1 655 976,45
1 731 897,13
1 731 897,13
2764
Créances sur personnes de droit privé
820 000,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
10 000 000,00
3 000 000,00
3 000 000,00
Total des recettes financières
127 820 525,60
172 053 241,57
172 053 241,57
454201
Mise en sécurité et démolition immeuble 35 rue Cristofol (5)
0,00
0,00
0,00
454202
Travaux d'urgence glissement de terrain SCI La Valentelle (5)
0,00
0,00
0,00
454203
Travaux de sécurité pour le compte de tiers (5)
0,00
91 000,00
91 000,00
458203
Réalisation du collège Pierre Puget (5)
0,00
0,00
0,00
458204
Extension du réseau basse tension (5)
0,00
0,00
0,00
458205
Nécropole des Vaudrans caveaux (5)
0,00
0,00
0,00
Page 25
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Chap / art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
 (2)
458206
Construction Ecole Polytechnique - Site de Château Gombert (5)
1 351 000,00
0,00
0,00
458207
Construction Restructuration Ecole Centrale Château Gombert (5)
515 000,00
434 000,00
434 000,00
458208
Ilôt Bernard Dubois - Regroupement des équipes de
1 000 000,00
619 000,00
619 000,00
recherche (5)
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
2 866 000,00
1 144 000,00
1 144 000,00
TOTAL RECETTES REELLES
292 147 979,59
344 173 153,42
344 173 153,42
021
Virement de la sect° de fonctionnement
167 900 000,00
171 994 000,00
171 994 000,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
54 541 200,94
61 359 274,42
61 359 274,42
15112
Provisions pour litiges
0,00
2 037 593,95
2 037 593,95
15172
Provisions pour garanties d'emprunt
0,00
386 759,96
386 759,96
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
21312
Bâtiments scolaires
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
21561
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
484 608,39
250 000,00
250 000,00
28033
Frais d'insertion
8 321,84
5 000,00
5 000,00
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
1 323 015,30
1 304 192,74
1 304 192,74
2804122
Subv.Régions : Bâtiments, installations
219 115,66
219 115,66
219 115,66
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
131 249,71
118 375,44
118 375,44
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
493 117,48
493 117,48
493 117,48
28041582
GFP : Bâtiments, installations
2 477 983,73
2 889 972,76
2 889 972,76
28041622
CCAS : Bâtiments, installations
73 895,73
63 531,58
63 531,58
28041642
IC : Bâtiments, installations
0,00
900,00
900,00
2804171
Autres EPL : Bien mobilier, matériel
8 400,00
9 200,00
9 200,00
2804172
Autres EPL : Bâtiments, installations
3 976 225,72
4 632 324,81
4 632 324,81
2804181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
850 411,58
477 055,28
477 055,28
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
6 453 821,63
6 073 641,44
6 073 641,44
2804183
Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
46 666,66
69 999,99
69 999,99
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
118 817,94
125 369,39
125 369,39
280422
Privé : Bâtiments, installations
7 731 268,65
8 262 515,38
8 262 515,38
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
79 770,34
17 318,03
17 318,03
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
2 403 390,26
2 408 069,50
2 408 069,50
2804422
Sub nat privé - Bâtiments et installat°
61 556,42
80 698,90
80 698,90
28051
Concessions et droits similaires
6 314 173,05
6 077 769,56
6 077 769,56
28128
Autres aménagements de terrains
3 137,90
3 137,90
3 137,90
281318
Autres bâtiments publics
1 319 667,03
1 319 667,03
1 319 667,03
28132
Immeubles de rapport
53 900,00
0,00
0,00
281561
Matériel roulant
3 876 082,99
4 752 972,12
4 752 972,12
281568
Autres matériels, outillages incendie
927 476,50
1 796 389,01
1 796 389,01
28158
Autres installat°, matériel et outillage
1 400 597,21
1 556 690,80
1 556 690,80
28181
Installations générales, aménagt divers
181 930,40
276 749,81
276 749,81
28182
Matériel de transport
1 827 867,88
1 946 673,98
1 946 673,98
28183
Matériel de bureau et informatique
2 905 354,63
3 620 784,58
3 620 784,58
28184
Mobilier
2 316 631,53
3 252 171,34
3 252 171,34
28188
Autres immo. corporelles
5 358 380,29
5 339 836,84
5 339 836,84
4912
Prov. dépréc. comptes redevables
1 114 364,49
1 491 679,16
1 491 679,16
4962
Prov. dépréc. comptes débiteurs divers
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
222 441 200,94
233 353 274,42
233 353 274,42
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales (9)
28 361 616,03
20 550 000,00
20 550 000,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
9 000,00
30 000,00
30 000,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
391 000,00
80 000,00
80 000,00
Page 26
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Chap / art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
 (2)
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
166
Refinancement de dette
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
3 023 000,00
1 850 000,00
1 850 000,00
2033
Frais d'insertion
62 000,00
50 000,00
50 000,00
2111
Terrains nus
50 000,00
180 000,00
180 000,00
2115
Terrains bâtis
100 000,00
200 000,00
200 000,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
160 000,00
160 000,00
21312
Bâtiments scolaires
50 000,03
10 000,00
10 000,00
21318
Autres bâtiments publics
100 000,00
6 500 000,00
6 500 000,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
10 000,00
10 000,00
2138
Autres constructions
200 000,00
10 000,00
10 000,00
237
Avances versées commandes immo. corpo.
2 000 000,00
20 000,00
20 000,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
3 369 035,00
8 750 000,00
8 750 000,00
2764
Créances sur personnes de droit privé
19 007 581,00
2 700 000,00
2 700 000,00
454203
Travaux de sécurité pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
454205
Études et travaux de mise en sécurité sur terrains instables
0,00
0,00
0,00
458201
Aménagement de locaux pour le PC circulation
0,00
0,00
0,00
458206
Construction Ecole Polytechnique - Site de Château Gombert
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE
250 802 816,97
253 903 274,42
253 903 274,42
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
542 950 796,56
598 076 427,84
598 076 427,84
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
 
 
+
 
RESTES A REALISER N-1 (10)
43 962 794,32
 
 
+
 
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)
0,00
 
 
=
 
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
642 039 222,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 27
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
III – VOTE DU BUDGET
III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
 
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
 
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
205 308 655
36 866 439
17 830 380
39 825 815
28 584 301
33 686 554
4 003 844
2 773 554
13 702 250
58 528 020
4 266 750
445 376 561
Dépenses réelles
36 660 730
17 830 380
39 825 815
27 193 005
33 686 554
3 818 300
2 113 180
1 783 250
29 758 503
100 000
192 769 716
- Equipements municipaux (2)
205 709
0
0
1 391 296
0
185 544
660 374
11 919 000
28 769 517
4 166 750
47 298 190
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
 
205 308 655
205 308 655
- Opérations financières
22 539 523
22 539 523
Dépenses d’ordre
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
227 848 178
36 866 439
17 830 380
39 825 815
28 584 301
33 686 554
4 003 844
2 773 554
13 702 250
58 528 020
4 266 750
467 916 083
Total dépenses de l’exercice
174 123 139
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
174 123 139
RAR N-1 et reports
401 971 317
36 866 439
17 830 380
39 825 815
28 584 301
33 686 554
4 003 844
2 773 554
13 702 250
58 528 020
4 266 750
642 039 222
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
549 083 538
4 111 360
5 649 100
17 941 780
2 749 300
9 466 150
1 307 000
77 000
45 500
7 531 300
114 400
598 076 428
Total recettes de l’exercice
31 440 004
1 638 000
228 086
2 189 441
2 581 476
3 196 773
279 100
291 207
0
2 091 887
26 820
43 962 794
RAR N-1 et reports
580 523 542
5 749 360
5 877 186
20 131 221
5 330 776
12 662 923
1 586 100
368 207
45 500
9 623 187
141 220
642 039 222
Total cumulé recettes d’investissement
 
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
305 065 513
250 640 338
148 344 185
186 309 194
103 602 646
57 683 169
38 011 825
65 400 336
1 517 236
79 704 966
15 871 538
1 252 150 945
Total dépenses de l’exercice
30 158
9 873 954
8 508 180
7 920 963
2 641 322
2 674 146
532 714
4 402 116
200 308
3 954 608
777 285
41 515 753
RAR N-1 et reports
305 095 671
260 514 292
156 852 364
194 230 157
106 243 968
60 357 315
38 544 539
69 802 452
1 717 544
83 659 574
16 648 823
1 293 666 698
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
999 569 326
27 528 676
47 933 641
6 322 388
3 294 144
4 949 825
6 273 025
37 871 240
3 860 000
25 161 742
4 798 610
1 167 562 617
Total recettes de l’exercice
126 104 081
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
126 104 081
RAR N-1 et reports
1 125 673 407
27 528 676
47 933 641
6 322 388
3 294 144
4 949 825
6 273 025
37 871 240
3 860 000
25 161 742
4 798 610
1 293 666 698
Total cumulé recettes  de fonctionnement
 
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Page 29
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
 
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
 
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
227 848 178
36 866 439
17 830 380
39 825 815
28 584 301
33 686 554
4 003 844
2 773 554
13 702 250
58 528 020
4 266 750
467 916 083
Total dépenses investissement
205 308 655
36 866 439
17 830 380
39 825 815
28 584 301
33 686 554
4 003 844
2 773 554
13 702 250
58 528 020
4 266 750
445 376 561
Dépenses réelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
010
Stocks
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
020
Dépenses imprévues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
Dotations, fonds divers et réserves
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13
Subventions d'investissement
193 940 438
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
193 940 438
16
Emprunts et dettes assimilées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0
15 175 794
1 408 930
1 937 850
492 361
2 067 788
15 000
22 000
31 500
4 064 753
80 000
25 295 977
20
Immobilisations incorporelles
0
205 709
0
0
1 391 296
0
185 544
660 374
11 919 000
28 769 517
4 166 750
47 298 190
204
Subventions d'équipement versées
0
15 565 599
13 182 902
30 448 445
19 449 668
16 324 187
1 953 300
2 032 680
1 551 750
21 104 386
20 000
121 632 915
21
Immobilisations corporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22
Immobilisations reçues en affectation
0
5 919 337
3 238 547
7 439 520
7 250 977
15 294 579
1 850 000
58 500
200 000
4 589 364
0
45 840 823
23
Immobilisations en cours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26
Participat° et créances rattachées
10 015 229
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 015 229
27
Autres immobilisations financières
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérations d’équipement
1 352 988
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 352 988
Opérations pour compte de tiers
300 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
300 000
454103
Travaux de sécurité pour le compte
de tiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
458106
Construction Ecole Polytechnique -
Site de Château Gombert
433 500
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
433 500
458107
Construction Restructuration Ecole
Centrale Château Gombert
619 488
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
619 488
458108
Ilôt Bernard Dubois - Regroupement
des équipes de recherche
22 539 523
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22 539 523
Dépenses d’ordre
Page 30
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
 
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
1 989 523
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 989 523
040
Opérat° ordre transfert entre sections
20 550 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
20 550 000
041
Opérations patrimoniales
200 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
200 000
458107
Construction Restructuration Ecole
Centrale Château Gombert
2 500 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 500 000
458108
Ilôt Bernard Dubois - Regroupement
des équipes de recherche
 
RECETTES
580 523 542
5 749 360
5 877 186
20 131 221
5 330 776
12 662 923
1 586 100
368 207
45 500
9 623 187
141 220
642 039 222
Total recettes investissement
326 620 268
5 749 360
5 877 186
20 131 221
5 330 776
12 662 923
1 586 100
368 207
45 500
9 623 187
141 220
388 135 948
Recettes réelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
010
Stocks
3 000 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 000 000
024
Produits des cessions
d'immobilisations
149 160 344
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
149 160 344
10
Dotations, fonds divers et réserves
0
5 749 360
5 877 186
20 131 221
5 330 776
12 662 923
1 586 100
368 207
45 500
9 623 187
141 220
61 515 680
13
Subventions d'investissement
150 283 022
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
150 283 022
16
Emprunts et dettes assimilées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
20
Immobilisations incorporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
204
Subventions d'équipement versées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
Immobilisations corporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22
Immobilisations reçues en affectation
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
23
Immobilisations en cours
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
26
Participat° et créances rattachées
19 892 897
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
19 892 897
27
Autres immobilisations financières
4 284 004
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 284 004
Opérations pour compte de tiers
2 971 635
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 971 635
454202
Travaux d'urgence glissement de
terrain SCI La Valentelle
259 369
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
259 369
454203
Travaux de sécurité pour le compte
de tiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
458206
Construction Ecole Polytechnique -
Site de Château Gombert
Page 31
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
 
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
434 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
434 000
458207
Construction Restructuration Ecole
Centrale Château Gombert
619 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
619 000
458208
Ilôt Bernard Dubois - Regroupement
des équipes de recherche
253 903 274
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
253 903 274
Recettes d’ordre
171 994 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
171 994 000
021
Virement de la sect° de
fonctionnement
61 359 274
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
61 359 274
040
Opérat° ordre transfert entre sections
20 550 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
20 550 000
041
Opérations patrimoniales
 
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
305 095 671
260 514 292
156 852 364
194 230 157
106 243 968
60 357 315
38 544 539
69 802 452
1 717 544
83 659 574
16 648 823
1 293 666 698
Total dépenses de fonctionnement
71 742 396
260 514 292
156 852 364
194 230 157
106 243 968
60 357 315
38 544 539
69 802 452
1 717 544
83 659 574
16 648 823
1 060 313 423
Dépenses réelles
4 130 264
63 655 735
33 823 150
41 722 730
17 852 244
11 647 560
2 727 965
4 257 621
1 047 102
25 931 004
5 248 296
212 043 672
011
Charges à caractère général
748 017
186 699 956
122 780 066
124 691 257
39 396 494
29 308 536
11 148 633
50 696 828
0
39 385 135
2 060 595
606 915 517
012
Charges de personnel, frais assimilés
14 979 241
0
0
0
0
0
0
0
0
10 220 000
400 000
25 599 241
014
Atténuations de produits
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
022
Dépenses imprévues
274 447
9 252 374
101 500
20 581 188
25 308 200
7 725 900
19 685 909
14 848 003
670 442
3 156 030
8 108 550
109 712 543
65
Autres charges de gestion courante
1 097 334
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 097 334
656
Frais fonctionnement des groupes
d'élus
47 876 647
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
47 876 647
66
Charges financières
2 636 447
906 227
147 648
7 234 982
23 687 030
11 675 318
4 982 032
0
0
4 967 405
831 382
57 068 470
67
Charges exceptionnelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
68
Dot. aux amortissements et
provisions
233 353 274
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
233 353 274
Dépenses d’ordre
171 994 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
171 994 000
023
Virement à la section
d'investissement
61 359 274
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
61 359 274
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
043
Opérat° ordre intérieur de la section
 
RECETTES
999 569 326
27 528 676
47 933 641
6 322 388
3 294 144
4 949 825
6 273 025
37 871 240
3 860 000
25 161 742
4 798 610
1 167 562 617
Total recettes de fonctionnement
Page 32
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
 
Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
997 579 803
27 528 676
47 933 641
6 322 388
3 294 144
4 949 825
6 273 025
37 871 240
3 860 000
25 161 742
4 798 610
1 165 573 094
Recettes réelles
0
8 387 155
11 518
0
0
300
400
0
0
218 400
0
8 617 773
013
Atténuations de charges
0
15 155 361
5 568 909
732 110
1 659 550
977 325
1 728 576
9 636 000
0
23 879 287
195 000
59 532 118
70
Produits des services, du domaine,
vente
732 622 694
1 250 000
10 000 000
0
0
0
0
0
0
0
4 400 000
748 272 694
73
Impôts et taxes
264 051 424
488 237
23 238 214
5 090 390
236 600
3 515 300
4 241 449
28 085 240
0
96 583
103 610
329 147 047
74
Dotations et participations
113 000
2 158 823
9 105 000
324 038
1 397 994
444 600
300 000
150 000
3 860 000
941 972
100 000
18 895 427
75
Autres produits de gestion courante
682 685
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
682 685
76
Produits financiers
110 000
89 100
10 000
175 850
0
12 300
2 600
0
0
25 500
0
425 350
77
Produits exceptionnels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
78
Reprise sur amortissements et
provisions
1 989 523
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 989 523
Recettes d’ordre
1 989 523
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 989 523
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
043
Opérat° ordre intérieur de la section
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 33
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
 
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
 
 
(1)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
DEPENSES (2)
305 095 670,78
258 457 032,51
0,00
2 057 259,31
565 609 962,60
Dépenses de l’exercice
305 065 513,00
248 870 040,80
0,00
1 770 296,80
555 705 850,60
011
Charges à caractère général
4 111 300,00
55 489 771,80
0,00
459 086,80
60 060 158,60
012
Charges de personnel, frais assimilés
748 017,00
184 308 946,00
0,00
1 172 210,00
186 229 173,00
014
Atténuations de produits
14 979 241,00
0,00
0,00
0,00
14 979 241,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
171 994 000,00
0,00
0,00
0,00
171 994 000,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
61 359 274,42
0,00
0,00
0,00
61 359 274,42
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
274 447,00
8 675 823,00
0,00
139 000,00
9 089 270,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
1 097 334,00
0,00
0,00
0,00
1 097 334,00
66
Charges financières
47 876 646,72
0,00
0,00
0,00
47 876 646,72
67
Charges exceptionnelles
2 625 252,86
395 500,00
0,00
0,00
3 020 752,86
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
30 157,78
9 586 991,71
0,00
286 962,51
9 904 112,00
RECETTES (2)
1 125 673 406,87
27 523 676,00
0,00
5 000,00
1 153 202 082,87
Recettes de l’exercice
999 569 325,78
27 523 676,00
0,00
5 000,00
1 027 098 001,78
013
Atténuations de charges
0,00
8 387 155,00
0,00
0,00
8 387 155,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
1 989 522,78
0,00
0,00
0,00
1 989 522,78
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
15 155 361,00
0,00
0,00
15 155 361,00
73
Impôts et taxes
732 622 694,00
1 250 000,00
0,00
0,00
733 872 694,00
74
Dotations et participations
264 051 424,00
483 237,00
0,00
5 000,00
264 539 661,00
75
Autres produits de gestion courante
113 000,00
2 158 823,00
0,00
0,00
2 271 823,00
76
Produits financiers
682 685,00
0,00
0,00
0,00
682 685,00
77
Produits exceptionnels
110 000,00
89 100,00
0,00
0,00
199 100,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
126 104 081,09
0,00
0,00
0,00
126 104 081,09
Page 34
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
SOLDE (2)
820 577 736,09
-230 933 356,51
0,00
-2 052 259,31
587 592 120,27
 
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
DEPENSES (2)
210 011 641,64
10 546 153,25
11 553 615,97
10 620 754,15
4 228 346,98
1 832 197,87
9 664 322,65
45 000,00
2 012 259,31
Dépenses de l’exercice
202 785 499,80
10 534 805,00
11 543 893,00
9 815 810,00
3 191 536,00
1 437 201,00
9 561 296,00
45 000,00
1 725 296,80
011
Charges à caractère général
47 375 581,80
0,00
411 100,00
4 967 603,00
1 611 812,00
172 336,00
951 339,00
0,00
459 086,80
012
Charges de personnel, frais
154 877 518,00
3 593 205,00
11 132 793,00
4 566 677,00
1 558 796,00
0,00
8 579 957,00
0,00
1 172 210,00
assimilés
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
65
Autres charges de gestion
166 900,00
6 941 600,00
0,00
281 530,00
20 928,00
1 264 865,00
0,00
45 000,00
94 000,00
courante
656
Frais fonctionnement des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
groupes d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
365 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser – reports
7 226 141,84
11 348,25
9 722,97
804 944,15
1 036 810,98
394 996,87
103 026,65
0,00
286 962,51
RECETTES (2)
23 602 339,00
0,00
448 337,00
45 000,00
0,00
95 000,00
3 333 000,00
0,00
5 000,00
Recettes de l’exercice
23 602 339,00
0,00
448 337,00
45 000,00
0,00
95 000,00
3 333 000,00
0,00
5 000,00
013
Atténuations de charges
8 387 155,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
70
Produits des services, du
13 046 361,00
0,00
0,00
45 000,00
0,00
95 000,00
1 969 000,00
0,00
0,00
domaine, vente
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 250 000,00
0,00
0,00
Page 35
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
74
Dotations et participations
35 000,00
0,00
448 237,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
75
Autres produits de gestion
2 044 723,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
114 000,00
0,00
0,00
courante
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
89 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et provisions
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-186 409 302,64
-10 546 153,25
-11 105 278,97
-10 575 754,15
-4 228 346,98
-1 737 197,87
-6 331 322,65
-45 000,00
-2 007 259,31
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 36
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
 
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
 
(1)
Libellé
11
12
Total
Sécurité intérieure
Hygiène et salubrité publique
DEPENSES (2)
156 836 365,54
15 998,70
156 852 364,24
Dépenses de l’exercice
148 336 184,59
8 000,00
148 344 184,59
011
Charges à caractère général
27 935 299,59
8 000,00
27 943 299,59
012
Charges de personnel, frais assimilés
120 350 385,00
0,00
120 350 385,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
50 500,00
0,00
50 500,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
8 500 180,95
7 998,70
8 508 179,65
RECETTES (2)
47 933 641,00
0,00
47 933 641,00
Recettes de l’exercice
47 933 641,00
0,00
47 933 641,00
013
Atténuations de charges
11 518,00
0,00
11 518,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
5 568 909,00
0,00
5 568 909,00
73
Impôts et taxes
10 000 000,00
0,00
10 000 000,00
74
Dotations et participations
23 238 214,00
0,00
23 238 214,00
75
Autres produits de gestion courante
9 105 000,00
0,00
9 105 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
10 000,00
0,00
10 000,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-108 902 724,54
-15 998,70
-108 918 723,24
Page 37
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
19 409 515,68
169 875,99
27 181 794,73
103 373 536,12
6 701 643,02
Dépenses de l’exercice
17 879 416,00
168 840,59
27 137 456,00
96 801 276,00
6 349 196,00
011
Charges à caractère général
8 071 535,00
168 840,59
3 681 227,00
14 458 972,00
1 554 725,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
9 807 881,00
0,00
23 456 229,00
82 292 804,00
4 793 471,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
49 500,00
1 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
1 530 099,68
1 035,40
44 338,73
6 572 260,12
352 447,02
RECETTES (2)
8 714 000,00
0,00
4 135 000,00
35 034 641,00
50 000,00
Recettes de l’exercice
8 714 000,00
0,00
4 135 000,00
35 034 641,00
50 000,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
11 518,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
4 020 000,00
1 508 909,00
40 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
10 000 000,00
0,00
74
Dotations et participations
1 600 000,00
0,00
0,00
21 638 214,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
7 114 000,00
0,00
115 000,00
1 876 000,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-10 695 515,68
-169 875,99
-23 046 794,73
-68 338 895,12
-6 651 643,02
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 38
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
 
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
 
(1)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Total
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
premier degré
degré
l'enseignement
DEPENSES (2)
141 778 314,91
34 896 251,08
0,00
5 355 330,49
3 179 529,08
9 020 731,25
194 230 156,81
Dépenses de l’exercice
137 760 945,00
31 830 517,41
0,00
5 339 045,00
3 168 279,00
8 210 407,85
186 309 194,26
011
Charges à caractère général
15 187 579,00
17 485 387,41
0,00
139 045,00
30 500,00
1 580 407,85
34 422 919,26
012
Charges de personnel, frais
121 911 302,00
1 068 102,00
0,00
0,00
1 711 853,00
0,00
124 691 257,00
assimilés
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
662 064,00
13 275 198,00
0,00
5 200 000,00
1 425 926,00
0,00
20 563 188,00
656
Frais fonctionnement des groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
1 830,00
0,00
0,00
0,00
6 630 000,00
6 631 830,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser – reports
4 017 369,91
3 065 733,67
0,00
16 285,49
11 250,08
810 323,40
7 920 962,55
RECETTES (2)
5 475 490,00
380 288,00
24 500,00
0,00
0,00
442 110,00
6 322 388,00
Recettes de l’exercice
5 475 490,00
380 288,00
24 500,00
0,00
0,00
442 110,00
6 322 388,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine,
615 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
117 110,00
732 110,00
vente
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
4 860 390,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
5 090 390,00
Page 39
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Total
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
premier degré
degré
l'enseignement
75
Autres produits de gestion courante
0,00
299 538,00
24 500,00
0,00
0,00
0,00
324 038,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
100,00
750,00
0,00
0,00
0,00
175 000,00
175 850,00
78
Reprise sur amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-136 302 824,91
-34 515 963,08
24 500,00
-5 355 330,49
-3 179 529,08
-8 578 621,25
-187 907 768,81
 
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
DEPENSES (2)
4 001 075,86
29 396 051,31
1 499 123,91
7 392 944,01
1 154 709,01
97 287,65
0,00
375 790,58
Dépenses de l’exercice
3 126 943,01
27 260 302,26
1 443 272,14
6 762 891,00
980 000,00
94 516,85
0,00
373 000,00
011
Charges à caractère général
3 126 943,01
12 915 172,26
1 443 272,14
132 891,00
980 000,00
94 516,85
0,00
373 000,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
1 068 102,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
13 275 198,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
1 830,00
0,00
6 630 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
874 132,85
2 135 749,05
55 851,77
630 053,01
174 709,01
2 770,80
0,00
2 790,58
RECETTES (2)
0,00
380 288,00
0,00
325 000,00
0,00
20 000,00
0,00
97 110,00
Recettes de l’exercice
0,00
380 288,00
0,00
325 000,00
0,00
20 000,00
0,00
97 110,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
97 110,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
80 000,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
299 538,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 40
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
750,00
0,00
175 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-4 001 075,86
-29 015 763,31
-1 499 123,91
-7 067 944,01
-1 154 709,01
-77 287,65
0,00
-278 680,58
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 41
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
 
FONCTION 3 – Culture
 
(1)
Libellé
30
31
32
33
Total
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
patrimoine
DEPENSES (2)
3 511 415,75
55 521 276,63
46 206 125,83
1 005 150,00
106 243 968,21
Dépenses de l’exercice
3 431 721,00
55 269 282,02
43 906 993,00
994 650,00
103 602 646,02
011
Charges à caractère général
1 699 318,00
1 494 898,00
12 026 896,00
63 650,00
15 284 762,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 582 403,00
6 418 794,00
31 395 297,00
0,00
39 396 494,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
150 000,00
23 720 275,00
480 500,00
931 000,00
25 281 775,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
23 635 315,02
4 300,00
0,00
23 639 615,02
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
79 694,75
251 994,61
2 299 132,83
10 500,00
2 641 322,19
RECETTES (2)
0,00
1 911 894,00
1 382 250,00
0,00
3 294 144,00
Recettes de l’exercice
0,00
1 911 894,00
1 382 250,00
0,00
3 294 144,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
460 000,00
1 199 550,00
0,00
1 659 550,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
110 000,00
126 600,00
0,00
236 600,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
1 341 894,00
56 100,00
0,00
1 397 994,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 42
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
30
31
32
33
Total
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
patrimoine
SOLDE (2)
-3 511 415,75
-53 609 382,63
-44 823 875,83
-1 005 150,00
-102 949 824,21
 
 
 
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
(1)
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
lyrique et choré.
activités
salles de
médiathèques
patrimoine culturel
artistiques
spectacles
DEPENSES (2)
39 229 280,82
2 306 012,74
12 132 929,70
1 853 053,37
16 628 140,24
26 975 962,30
1 830 952,06
771 071,23
Dépenses de l’exercice
39 111 464,02
2 285 957,00
12 081 769,00
1 790 092,00
16 114 963,00
25 304 454,00
1 771 011,00
716 565,00
011
Charges à caractère général
289 309,00
67 307,00
636 769,00
501 513,00
3 509 113,00
8 001 639,00
204 080,00
312 064,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
6 376 340,00
0,00
0,00
42 454,00
12 577 550,00
16 848 315,00
1 564 931,00
404 501,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
9 225 500,00
2 218 650,00
11 445 000,00
831 125,00
28 000,00
450 500,00
2 000,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
23 220 315,02
0,00
0,00
415 000,00
300,00
4 000,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
117 816,80
20 055,74
51 160,70
62 961,37
513 177,24
1 671 508,30
59 941,06
54 506,23
RECETTES (2)
631 000,00
0,00
0,00
1 280 894,00
343 600,00
1 034 650,00
4 000,00
0,00
Recettes de l’exercice
631 000,00
0,00
0,00
1 280 894,00
343 600,00
1 034 650,00
4 000,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
460 000,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
945 650,00
3 900,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
110 000,00
0,00
0,00
0,00
82 600,00
44 000,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
61 000,00
0,00
0,00
1 280 894,00
11 000,00
45 000,00
100,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-38 598 280,82
-2 306 012,74
-12 132 929,70
-572 159,37
-16 284 540,24
-25 941 312,30
-1 826 952,06
-771 071,23
Page 43
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 44
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
 
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
 
(1)
Libellé
40
41
42
Total
Services communs
Sports
Jeunesse
DEPENSES (2)
19 325 791,10
28 685 966,56
12 345 557,22
60 357 314,88
Dépenses de l’exercice
18 699 632,00
27 356 848,95
11 626 688,00
57 683 168,95
011
Charges à caractère général
1 060 950,00
7 462 519,35
1 561 554,00
10 085 023,35
012
Charges de personnel, frais assimilés
15 277 982,00
7 895 570,00
6 134 984,00
29 308 536,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
2 360 700,00
360 650,00
3 930 150,00
6 651 500,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
11 638 109,60
0,00
11 638 109,60
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
626 159,10
1 329 117,61
718 869,22
2 674 145,93
RECETTES (2)
1 315 900,00
1 425 725,00
2 208 200,00
4 949 825,00
Recettes de l’exercice
1 315 900,00
1 425 725,00
2 208 200,00
4 949 825,00
013
Atténuations de charges
300,00
0,00
0,00
300,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
975 525,00
1 800,00
977 325,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
1 315 300,00
0,00
2 200 000,00
3 515 300,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
438 200,00
6 400,00
444 600,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
300,00
12 000,00
0,00
12 300,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-18 009 891,10
-27 260 241,56
-10 137 357,22
-55 407 489,88
Page 45
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
sportifs ou de loisir
DEPENSES (2)
2 380 263,97
12 072 844,24
8 343 529,21
3 351 733,68
2 537 595,46
586 841,89
11 756 645,33
2 070,00
Dépenses de l’exercice
2 034 486,00
11 889 223,15
8 011 405,00
3 033 682,80
2 388 052,00
546 154,00
11 079 464,00
1 070,00
011
Charges à caractère général
1 611 484,00
1 827 113,55
1 835 339,00
1 457 482,80
731 100,00
173 111,00
1 387 373,00
1 070,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
62 552,00
0,00
6 176 066,00
0,00
1 656 952,00
373 043,00
5 761 941,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
360 450,00
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
3 930 150,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
10 062 109,60
0,00
1 576 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
345 777,97
183 621,09
332 124,21
318 050,88
149 543,46
40 687,89
677 181,33
1 000,00
RECETTES (2)
206 050,00
16 800,00
655 000,00
547 875,00
0,00
6 400,00
2 201 800,00
0,00
Recettes de l’exercice
206 050,00
16 800,00
655 000,00
547 875,00
0,00
6 400,00
2 201 800,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
630 000,00
345 525,00
0,00
0,00
1 800,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 200 000,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
206 050,00
16 800,00
25 000,00
190 350,00
0,00
6 400,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-2 174 213,97
-12 056 044,24
-7 688 529,21
-2 803 858,68
-2 537 595,46
-580 441,89
-9 554 845,33
-2 070,00
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 46
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
 
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
 
(1)
Libellé
51
52
Total
Santé
Interventions sociales
DEPENSES (2)
6 720 602,83
31 823 935,88
38 544 538,71
Dépenses de l’exercice
6 609 025,00
31 402 800,00
38 011 825,00
011
Charges à caractère général
977 248,00
1 336 835,00
2 314 083,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
2 814 227,00
8 334 406,00
11 148 633,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
2 817 550,00
16 762 359,00
19 579 909,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
4 969 200,00
4 969 200,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
111 577,83
421 135,88
532 713,71
RECETTES (2)
3 263 849,00
3 009 176,00
6 273 025,00
Recettes de l’exercice
3 263 849,00
3 009 176,00
6 273 025,00
013
Atténuations de charges
0,00
400,00
400,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
180 000,00
1 548 576,00
1 728 576,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
3 083 849,00
1 157 600,00
4 241 449,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
300 000,00
300 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
2 600,00
2 600,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-3 456 753,83
-28 814 759,88
-32 271 513,71
Page 47
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
DEPENSES (2)
1 379 709,31
2 221 691,52
3 119 202,00
17 080 577,00
2 904 325,29
0,00
3 450 412,77
8 388 620,82
Dépenses de l’exercice
1 286 951,00
2 208 960,00
3 113 114,00
17 078 577,00
2 577 560,00
0,00
3 439 524,00
8 307 139,00
011
Charges à caractère général
814 838,00
63 410,00
99 000,00
301 750,00
944 785,00
0,00
0,00
90 300,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
98 113,00
0,00
2 716 114,00
3 986 887,00
1 352 095,00
0,00
2 995 424,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
374 000,00
2 145 550,00
298 000,00
12 789 940,00
278 180,00
0,00
377 400,00
3 316 839,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
66 700,00
4 900 000,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
92 758,31
12 731,52
6 088,00
2 000,00
326 765,29
0,00
10 888,77
81 481,82
RECETTES (2)
3 011 849,00
252 000,00
0,00
2 988 676,00
20 000,00
0,00
500,00
0,00
Recettes de l’exercice
3 011 849,00
252 000,00
0,00
2 988 676,00
20 000,00
0,00
500,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
180 000,00
0,00
0,00
1 548 576,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
2 831 849,00
252 000,00
0,00
1 137 600,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
2 100,00
0,00
0,00
500,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
1 632 139,69
-1 969 691,52
-3 119 202,00
-14 091 901,00
-2 884 325,29
0,00
-3 449 912,77
-8 388 620,82
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 48
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
 
FONCTION 6 – Famille
 
(1)
Libellé
60
61
62
63
64
Total
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
personnes âgées
maternité
DEPENSES (2)
786 268,29
433 845,66
0,00
125 329,82
68 457 008,29
69 802 452,06
Dépenses de l’exercice
744 126,00
343 366,00
0,00
93 750,00
64 219 094,00
65 400 336,00
011
Charges à caractère général
83 500,00
300 166,00
0,00
50 550,00
3 268 692,00
3 702 908,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
616 426,00
0,00
0,00
0,00
50 080 402,00
50 696 828,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
44 200,00
43 200,00
0,00
43 200,00
10 870 000,00
11 000 600,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
42 142,29
90 479,66
0,00
31 579,82
4 237 914,29
4 402 116,06
RECETTES (2)
0,00
150 000,00
0,00
0,00
37 721 240,00
37 871 240,00
Recettes de l’exercice
0,00
150 000,00
0,00
0,00
37 721 240,00
37 871 240,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
150 000,00
0,00
0,00
9 486 000,00
9 636 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
28 085 240,00
28 085 240,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
150 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 49
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
60
61
62
63
64
Total
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
personnes âgées
maternité
SOLDE (2)
-786 268,29
-283 845,66
0,00
-125 329,82
-30 735 768,29
-31 931 212,06
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 50
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
 
FONCTION 7 – Logement
 
(1)
Libellé
70
71
72
73
Total
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
DEPENSES (2)
0,00
1 047 102,18
670 442,00
0,00
1 717 544,18
Dépenses de l’exercice
0,00
916 794,00
600 442,00
0,00
1 517 236,00
011
Charges à caractère général
0,00
916 794,00
0,00
0,00
916 794,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
600 442,00
0,00
600 442,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
130 308,18
70 000,00
0,00
200 308,18
RECETTES (2)
0,00
3 860 000,00
0,00
0,00
3 860 000,00
Recettes de l’exercice
0,00
3 860 000,00
0,00
0,00
3 860 000,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
3 860 000,00
0,00
0,00
3 860 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
2 812 897,82
-670 442,00
0,00
2 142 455,82
Page 51
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 52
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
 
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
 
(1)
Libellé
81
82
83
Total
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
DEPENSES (2)
32 723 830,90
43 769 704,32
7 166 038,38
83 659 573,60
Dépenses de l’exercice
30 538 132,00
42 756 560,00
6 410 274,00
79 704 966,00
011
Charges à caractère général
10 524 980,00
9 608 975,00
2 526 950,00
22 660 905,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
5 338 956,00
31 799 585,00
2 246 594,00
39 385 135,00
014
Atténuations de produits
10 220 000,00
0,00
0,00
10 220 000,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
1 338 000,00
1 636 730,00
2 974 730,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
4 454 196,00
10 000,00
0,00
4 464 196,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
2 185 698,90
1 013 144,32
755 764,38
3 954 607,60
RECETTES (2)
22 852 985,00
2 285 337,00
23 420,00
25 161 742,00
Recettes de l’exercice
22 852 985,00
2 285 337,00
23 420,00
25 161 742,00
013
Atténuations de charges
218 400,00
0,00
0,00
218 400,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
22 460 650,00
1 417 787,00
850,00
23 879 287,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
74 013,00
22 570,00
96 583,00
75
Autres produits de gestion courante
173 935,00
768 037,00
0,00
941 972,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
25 500,00
0,00
25 500,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-9 870 845,90
-41 484 367,32
-7 142 618,38
-58 497 831,60
Page 53
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
DEPENSES (2)
20 978 976,76
210,00
1 208 821,32
883 728,05
9 631 319,34
0,00
20 775,43
Dépenses de l’exercice
20 474 496,00
210,00
1 021 471,00
788 870,00
8 239 285,00
0,00
13 800,00
011
Charges à caractère général
2 449 050,00
210,00
850 000,00
788 870,00
6 423 050,00
0,00
13 800,00
012
Charges de personnel, frais
4 490 446,00
0,00
171 471,00
0,00
677 039,00
0,00
0,00
assimilés
014
Atténuations de produits
10 220 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
65
Autres charges de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
656
Frais fonctionnement des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
groupes d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
3 315 000,00
0,00
0,00
0,00
1 139 196,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser – reports
504 480,76
0,00
187 350,32
94 858,05
1 392 034,34
0,00
6 975,43
RECETTES (2)
22 619 050,00
0,00
60 000,00
0,00
173 935,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
22 619 050,00
0,00
60 000,00
0,00
173 935,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
218 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
70
Produits des services, du
22 400 650,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
domaine, vente
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
173 935,00
0,00
0,00
courante
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 54
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et provisions
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
1 640 073,24
-210,00
-1 148 821,32
-883 728,05
-9 457 384,34
0,00
-20 775,43
 
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
DEPENSES (2)
19 411 005,52
500,00
107 700,00
22 688 370,73
1 562 128,07
6 076 909,00
226 000,00
0,00
863 129,38
Dépenses de l’exercice
19 313 746,00
500,00
107 700,00
21 781 304,00
1 553 310,00
5 340 666,00
226 000,00
0,00
843 608,00
011
Charges à caractère général
3 544 950,00
500,00
107 700,00
5 367 015,00
588 810,00
1 972 900,00
0,00
0,00
554 050,00
012
Charges de personnel, frais
14 930 796,00
0,00
0,00
16 414 289,00
454 500,00
2 091 766,00
0,00
0,00
154 828,00
assimilés
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
838 000,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
1 276 000,00
226 000,00
0,00
134 730,00
656
Frais fonctionnement des groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser – reports
97 259,52
0,00
0,00
907 066,73
8 818,07
736 243,00
0,00
0,00
19 521,38
RECETTES (2)
13 000,00
0,00
0,00
1 451 824,00
820 513,00
0,00
0,00
0,00
23 420,00
Recettes de l’exercice
13 000,00
0,00
0,00
1 451 824,00
820 513,00
0,00
0,00
0,00
23 420,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine,
1 000,00
0,00
0,00
1 406 787,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
850,00
vente
Page 55
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
74 013,00
0,00
0,00
0,00
22 570,00
75
Autres produits de gestion courante
12 000,00
0,00
0,00
45 037,00
711 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
25 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-19 398 005,52
-500,00
-107 700,00
-21 236 546,73
-741 615,07
-6 076 909,00
-226 000,00
0,00
-839 709,38
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 56
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
 
FONCTION 9 – Action économique
 
(1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Total
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
économiques
aux industries
manufact., BTP
services marchands
DEPENSES (2)
10 945 692,42
23 000,00
0,00
0,00
826 533,92
4 853 596,24
0,00
16 648 822,58
Dépenses de l’exercice
10 321 656,67
23 000,00
0,00
0,00
739 519,00
4 787 362,00
0,00
15 871 537,67
011
Charges à caractère général
4 282 150,00
23 000,00
0,00
0,00
356 150,00
172 800,00
0,00
4 834 100,00
012
Charges de personnel, frais
1 981 291,00
0,00
0,00
0,00
79 304,00
0,00
0,00
2 060 595,00
assimilés
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
0,00
400 000,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
023
Virement à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
65
Autres charges de gestion
3 226 837,00
0,00
0,00
0,00
304 065,00
4 214 562,00
0,00
7 745 464,00
courante
656
Frais fonctionnement des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
groupes d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
831 378,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
831 378,67
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser – reports
624 035,75
0,00
0,00
0,00
87 014,92
66 234,24
0,00
777 284,91
RECETTES (2)
355 610,00
0,00
0,00
0,00
43 000,00
4 400 000,00
0,00
4 798 610,00
Recettes de l’exercice
355 610,00
0,00
0,00
0,00
43 000,00
4 400 000,00
0,00
4 798 610,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
70
Produits des services, du
195 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
195 000,00
domaine, vente
Page 57
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Total
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
économiques
aux industries
manufact., BTP
services marchands
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 400 000,00
0,00
4 400 000,00
74
Dotations et participations
60 610,00
0,00
0,00
0,00
43 000,00
0,00
0,00
103 610,00
75
Autres produits de gestion
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
courante
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-10 590 082,42
-23 000,00
0,00
0,00
-783 533,92
-453 596,24
0,00
-11 850 212,58
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 58
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
 
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
 
 
(1)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
DEPENSES (2)
401 971 316,68
36 866 438,74
0,00
0,00
438 837 755,42
Dépenses de l’exercice
227 848 177,92
36 866 438,74
0,00
0,00
264 714 616,66
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
1 989 522,78
0,00
0,00
0,00
1 989 522,78
041
Opérations patrimoniales
20 550 000,00
0,00
0,00
0,00
20 550 000,00
458107
Construction Restructuration Ecole Centrale Château Gombert
200 000,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
458108
Ilôt Bernard Dubois - Regroupement des équipes de recherche
2 500 000,00
0,00
0,00
0,00
2 500 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
193 940 438,47
0,00
0,00
0,00
193 940 438,47
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
15 175 794,23
0,00
0,00
15 175 794,23
204
Subventions d'équipement versées
0,00
205 708,86
0,00
0,00
205 708,86
21
Immobilisations corporelles
0,00
15 565 598,73
0,00
0,00
15 565 598,73
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
5 919 336,92
0,00
0,00
5 919 336,92
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
10 015 228,67
0,00
0,00
0,00
10 015 228,67
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
1 352 988,00
0,00
0,00
0,00
1 352 988,00
454103
Travaux de sécurité pour le compte de tiers
300 000,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
458106
Construction Ecole Polytechnique - Site de Château Gombert
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458107
Construction Restructuration Ecole Centrale Château Gombert
433 500,00
0,00
0,00
0,00
433 500,00
458108
Ilôt Bernard Dubois - Regroupement des équipes de recherche
619 488,00
0,00
0,00
0,00
619 488,00
Restes à réaliser – reports
174 123 138,76
0,00
0,00
0,00
174 123 138,76
Page 59
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
RECETTES (2)
580 523 542,16
5 749 360,00
0,00
0,00
586 272 902,16
Recettes de l’exercice
549 083 537,84
4 111 360,00
0,00
0,00
553 194 897,84
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
171 994 000,00
0,00
0,00
0,00
171 994 000,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
3 000 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000 000,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
61 359 274,42
0,00
0,00
0,00
61 359 274,42
041
Opérations patrimoniales
20 550 000,00
0,00
0,00
0,00
20 550 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
149 160 344,44
0,00
0,00
0,00
149 160 344,44
13
Subventions d'investissement
0,00
4 111 360,00
0,00
0,00
4 111 360,00
16
Emprunts et dettes assimilées
121 983 021,85
0,00
0,00
0,00
121 983 021,85
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
19 892 897,13
0,00
0,00
0,00
19 892 897,13
Opérations pour compte de tiers
1 144 000,00
0,00
0,00
0,00
1 144 000,00
454202
Travaux d'urgence glissement de terrain SCI La Valentelle
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
454203
Travaux de sécurité pour le compte de tiers
91 000,00
0,00
0,00
0,00
91 000,00
458206
Construction Ecole Polytechnique - Site de Château Gombert
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458207
Construction Restructuration Ecole Centrale Château Gombert
434 000,00
0,00
0,00
0,00
434 000,00
458208
Ilôt Bernard Dubois - Regroupement des équipes de recherche
619 000,00
0,00
0,00
0,00
619 000,00
Restes à réaliser – reports
31 440 004,32
1 638 000,00
0,00
0,00
33 078 004,32
SOLDE (2)
178 552 225,48
-31 117 078,74
0,00
0,00
147 435 146,74
 
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
DEPENSES (2)
35 812 885,99
0,00
0,00
0,00
0,00
196 432,01
857 120,74
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
35 812 885,99
0,00
0,00
0,00
0,00
196 432,01
857 120,74
0,00
0,00
Page 60
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
458107
Construction Restructuration
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Ecole Centrale Château
Gombert
458108
Ilôt Bernard Dubois -
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Regroupement des équipes de
recherche
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations
15 175 294,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
incorporelles
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
189 708,86
16 000,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
15 029 955,76
0,00
0,00
0,00
0,00
6 723,15
528 919,82
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
5 607 636,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
311 700,92
0,00
0,00
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 61
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
454103
Travaux de sécurité pour le
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compte de tiers
458106
Construction Ecole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Polytechnique - Site de
Château Gombert
458107
Construction Restructuration
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Ecole Centrale Château
Gombert
458108
Ilôt Bernard Dubois -
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Regroupement des équipes de
recherche
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
5 716 360,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 000,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
4 078 360,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 000,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
024
Produits des cessions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'immobilisations
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions
4 078 360,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 000,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 62
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
454202
Travaux d'urgence glissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de terrain SCI La Valentelle
454203
Travaux de sécurité pour le
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compte de tiers
458206
Construction Ecole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Polytechnique - Site de
Château Gombert
458207
Construction Restructuration
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Ecole Centrale Château
Gombert
458208
Ilôt Bernard Dubois -
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Regroupement des équipes de
recherche
Restes à réaliser – reports
1 638 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-30 096 525,99
0,00
0,00
0,00
0,00
-196 432,01
-824 120,74
0,00
0,00
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 63
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
 
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
 
(1)
Libellé
11
12
Total
Sécurité intérieure
Hygiène et salubrité publique
DEPENSES (2)
17 830 379,52
0,00
17 830 379,52
Dépenses de l’exercice
17 830 379,52
0,00
17 830 379,52
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
1 408 930,47
0,00
1 408 930,47
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
13 182 902,05
0,00
13 182 902,05
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
3 238 547,00
0,00
3 238 547,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
5 877 186,00
0,00
5 877 186,00
Recettes de l’exercice
5 649 100,00
0,00
5 649 100,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
Page 64
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
11
12
Total
Sécurité intérieure
Hygiène et salubrité publique
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
5 649 100,00
0,00
5 649 100,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
228 086,00
0,00
228 086,00
SOLDE (2)
-11 953 193,52
0,00
-11 953 193,52
 
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
7 989 526,03
80 000,00
535 000,00
8 883 588,29
342 265,20
Dépenses de l’exercice
7 989 526,03
80 000,00
535 000,00
8 883 588,29
342 265,20
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
1 340 000,00
0,00
0,00
68 930,47
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
4 499 331,03
80 000,00
535 000,00
7 726 305,82
342 265,20
Page 65
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection
civile
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
2 150 195,00
0,00
0,00
1 088 352,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
3 041 100,00
0,00
228 086,00
2 608 000,00
0,00
Recettes de l’exercice
3 041 100,00
0,00
0,00
2 608 000,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
3 041 100,00
0,00
0,00
2 608 000,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
228 086,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-4 948 426,03
-80 000,00
-306 914,00
-6 275 588,29
-342 265,20
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 66
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
 
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
 
(1)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Total
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
premier degré
degré
l'enseignement
DEPENSES (2)
878 026,44
36 616 724,31
0,00
830 400,00
107 350,00
1 393 314,12
39 825 814,87
Dépenses de l’exercice
878 026,44
36 616 724,31
0,00
830 400,00
107 350,00
1 393 314,12
39 825 814,87
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
1 848 725,83
0,00
3 680,40
0,00
85 444,00
1 937 850,23
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
878 026,44
27 328 478,65
0,00
826 719,60
107 350,00
1 307 870,12
30 448 444,81
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
7 439 519,83
0,00
0,00
0,00
0,00
7 439 519,83
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
19 118 821,00
0,00
0,00
479 900,00
532 500,00
20 131 221,00
Recettes de l’exercice
0,00
16 929 380,00
0,00
0,00
479 900,00
532 500,00
17 941 780,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 67
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Total
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
premier degré
degré
l'enseignement
021
Virement de la sect° de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
024
Produits des cessions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'immobilisations
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
16 929 380,00
0,00
0,00
479 900,00
532 500,00
17 941 780,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
2 189 441,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 189 441,00
SOLDE (2)
-878 026,44
-17 497 903,31
0,00
-830 400,00
372 550,00
-860 814,12
-19 694 593,87
 
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
DEPENSES (2)
6 637 123,09
16 349 013,15
13 630 588,07
718 415,00
0,00
674 899,12
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
6 637 123,09
16 349 013,15
13 630 588,07
718 415,00
0,00
674 899,12
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 68
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
120 280,00
455 120,00
1 273 325,83
65 444,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
5 759 133,09
12 507 311,94
9 062 033,62
652 971,00
0,00
654 899,12
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
757 710,00
3 386 581,21
3 295 228,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
920 887,00
11 743 159,00
6 454 775,00
0,00
0,00
532 500,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
882 200,00
10 694 000,00
5 353 180,00
0,00
0,00
532 500,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
882 200,00
10 694 000,00
5 353 180,00
0,00
0,00
532 500,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 69
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
38 687,00
1 049 159,00
1 101 595,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-5 716 236,09
-4 605 854,15
-7 175 813,07
-718 415,00
0,00
-142 399,12
0,00
0,00
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 70
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
 
FONCTION 3 – Culture
 
(1)
Libellé
30
31
32
33
Total
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
patrimoine
DEPENSES (2)
0,00
6 298 757,40
22 061 644,09
223 900,00
28 584 301,49
Dépenses de l’exercice
0,00
6 298 757,40
22 061 644,09
223 900,00
28 584 301,49
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
12 260,56
480 100,00
0,00
492 360,56
204
Subventions d'équipement versées
0,00
1 286 096,36
80 000,00
25 200,00
1 391 296,36
21
Immobilisations corporelles
0,00
3 418 627,03
15 952 340,49
78 700,00
19 449 667,52
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
1 581 773,45
5 549 203,60
120 000,00
7 250 977,05
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
1 987 738,00
3 343 038,00
0,00
5 330 776,00
Recettes de l’exercice
0,00
594 200,00
2 155 100,00
0,00
2 749 300,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 71
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
30
31
32
33
Total
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
patrimoine
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
594 200,00
2 155 100,00
0,00
2 749 300,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
1 393 538,00
1 187 938,00
0,00
2 581 476,00
SOLDE (2)
0,00
-4 311 019,40
-18 718 606,09
-223 900,00
-23 253 525,49
 
 
 
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
(1)
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
lyrique et choré.
activités
salles de
médiathèques
patrimoine culturel
artistiques
spectacles
DEPENSES (2)
3 219 864,53
391 491,51
2 012 411,59
674 989,77
4 576 068,00
13 680 682,99
420 434,15
3 384 458,95
Dépenses de l’exercice
3 219 864,53
391 491,51
2 012 411,59
674 989,77
4 576 068,00
13 680 682,99
420 434,15
3 384 458,95
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
360,56
11 900,00
264 600,00
76 000,00
1 000,00
138 500,00
Page 72
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
 
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
(1)
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
lyrique et choré.
activités
salles de
médiathèques
patrimoine culturel
artistiques
spectacles
204
Subventions d'équipement versées
250 774,83
155 274,67
810 105,09
69 941,77
0,00
80 000,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
2 675 333,70
231 216,84
173 928,49
338 148,00
3 518 968,00
9 760 929,39
389 434,15
2 283 008,95
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
293 756,00
5 000,00
1 028 017,45
255 000,00
792 500,00
3 763 753,60
30 000,00
962 950,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
272 000,00
20 000,00
1 366 738,00
329 000,00
616 800,00
1 237 156,00
0,00
1 489 082,00
Recettes de l’exercice
196 000,00
20 000,00
67 200,00
311 000,00
616 800,00
400 200,00
0,00
1 138 100,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
196 000,00
20 000,00
67 200,00
311 000,00
616 800,00
400 200,00
0,00
1 138 100,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
76 000,00
0,00
1 299 538,00
18 000,00
0,00
836 956,00
0,00
350 982,00
SOLDE (2)
-2 947 864,53
-371 491,51
-645 673,59
-345 989,77
-3 959 268,00
-12 443 526,99
-420 434,15
-1 895 376,95
Page 73
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 74
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
 
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
 
(1)
Libellé
40
41
42
Total
Services communs
Sports
Jeunesse
DEPENSES (2)
118 980,76
26 044 938,86
7 522 634,20
33 686 553,82
Dépenses de l’exercice
118 980,76
26 044 938,86
7 522 634,20
33 686 553,82
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
60 860,00
675 518,43
1 331 409,42
2 067 787,85
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
58 120,76
12 262 651,43
4 003 414,78
16 324 186,97
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
13 106 769,00
2 187 810,00
15 294 579,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
7 458 204,00
5 204 719,00
12 662 923,00
Recettes de l’exercice
0,00
5 233 050,00
4 233 100,00
9 466 150,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 75
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
40
41
42
Total
Services communs
Sports
Jeunesse
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
5 233 050,00
4 233 100,00
9 466 150,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
2 225 154,00
971 619,00
3 196 773,00
SOLDE (2)
-118 980,76
-18 586 734,86
-2 317 915,20
-21 023 630,82
 
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
sportifs ou de loisir
DEPENSES (2)
2 994 708,98
17 007 534,15
2 425 554,67
3 617 141,06
0,00
324 269,04
7 198 365,16
0,00
Dépenses de l’exercice
2 994 708,98
17 007 534,15
2 425 554,67
3 617 141,06
0,00
324 269,04
7 198 365,16
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
185 062,61
260 100,00
45 165,00
185 190,82
0,00
97 500,00
1 233 909,42
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 76
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
sportifs ou de loisir
21
Immobilisations corporelles
2 741 646,37
5 173 934,15
1 249 620,67
3 097 450,24
0,00
210 769,04
3 792 645,74
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
68 000,00
11 573 500,00
1 130 769,00
334 500,00
0,00
16 000,00
2 171 810,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
1 399 683,00
3 065 880,00
1 257 728,00
1 734 913,00
0,00
0,00
5 204 719,00
0,00
Recettes de l’exercice
1 123 000,00
2 325 000,00
897 000,00
888 050,00
0,00
0,00
4 233 100,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
1 123 000,00
2 325 000,00
897 000,00
888 050,00
0,00
0,00
4 233 100,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
276 683,00
740 880,00
360 728,00
846 863,00
0,00
0,00
971 619,00
0,00
SOLDE (2)
-1 595 025,98
-13 941 654,15
-1 167 826,67
-1 882 228,06
0,00
-324 269,04
-1 993 646,16
0,00
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 77
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 78
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
 
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
 
(1)
Libellé
51
52
Total
Santé
Interventions sociales
DEPENSES (2)
109 800,00
3 894 043,82
4 003 843,82
Dépenses de l’exercice
109 800,00
3 894 043,82
4 003 843,82
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
15 000,00
15 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
185 543,82
185 543,82
21
Immobilisations corporelles
109 800,00
1 843 500,00
1 953 300,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
1 850 000,00
1 850 000,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
168 100,00
1 418 000,00
1 586 100,00
Recettes de l’exercice
0,00
1 307 000,00
1 307 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
Page 79
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
51
52
Total
Santé
Interventions sociales
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
1 307 000,00
1 307 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
168 100,00
111 000,00
279 100,00
SOLDE (2)
58 300,00
-2 476 043,82
-2 417 743,82
 
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
DEPENSES (2)
0,00
109 800,00
0,00
185 543,82
3 691 500,00
0,00
0,00
17 000,00
Dépenses de l’exercice
0,00
109 800,00
0,00
185 543,82
3 691 500,00
0,00
0,00
17 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
185 543,82
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 80
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
21
Immobilisations corporelles
0,00
109 800,00
0,00
0,00
1 826 500,00
0,00
0,00
17 000,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
1 850 000,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
168 100,00
0,00
0,00
1 418 000,00
0,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
1 307 000,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
1 307 000,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
168 100,00
0,00
0,00
111 000,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
58 300,00
0,00
-185 543,82
-2 273 500,00
0,00
0,00
-17 000,00
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 81
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 82
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
 
FONCTION 6 – Famille
 
(1)
Libellé
60
61
62
63
64
Total
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
personnes âgées
maternité
DEPENSES (2)
0,00
207 520,02
0,00
0,00
2 566 033,48
2 773 553,50
Dépenses de l’exercice
0,00
207 520,02
0,00
0,00
2 566 033,48
2 773 553,50
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
22 000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
660 373,76
660 373,76
21
Immobilisations corporelles
0,00
207 520,02
0,00
0,00
1 825 159,72
2 032 679,74
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
58 500,00
58 500,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
368 207,00
368 207,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
77 000,00
77 000,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 83
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
60
61
62
63
64
Total
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
personnes âgées
maternité
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
77 000,00
77 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
291 207,00
291 207,00
SOLDE (2)
0,00
-207 520,02
0,00
0,00
-2 197 826,48
-2 405 346,50
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 84
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
 
FONCTION 7 – Logement
 
(1)
Libellé
70
71
72
73
Total
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
DEPENSES (2)
0,00
1 783 249,72
11 919 000,00
0,00
13 702 249,72
Dépenses de l’exercice
0,00
1 783 249,72
11 919 000,00
0,00
13 702 249,72
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
31 500,00
0,00
0,00
31 500,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
11 919 000,00
0,00
11 919 000,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
1 551 749,72
0,00
0,00
1 551 749,72
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
200 000,00
0,00
0,00
200 000,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
45 500,00
0,00
0,00
45 500,00
Recettes de l’exercice
0,00
45 500,00
0,00
0,00
45 500,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 85
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
70
71
72
73
Total
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
45 500,00
0,00
0,00
45 500,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-1 737 749,72
-11 919 000,00
0,00
-13 656 749,72
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 86
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
 
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
 
(1)
Libellé
81
82
83
Total
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
DEPENSES (2)
7 472 376,00
48 040 136,60
3 015 507,40
58 528 020,00
Dépenses de l’exercice
7 472 376,00
48 040 136,60
3 015 507,40
58 528 020,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
400 000,00
2 515 120,50
1 149 632,96
4 064 753,46
204
Subventions d'équipement versées
0,00
28 744 517,00
25 000,00
28 769 517,00
21
Immobilisations corporelles
7 072 376,00
12 567 577,91
1 464 432,04
21 104 385,95
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
4 212 921,19
376 442,40
4 589 363,59
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
1 060 118,00
8 385 627,00
177 442,00
9 623 187,00
Recettes de l’exercice
1 050 600,00
6 325 300,00
155 400,00
7 531 300,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 87
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
81
82
83
Total
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
1 050 600,00
6 325 300,00
155 400,00
7 531 300,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
9 518,00
2 060 327,00
22 042,00
2 091 887,00
SOLDE (2)
-6 412 258,00
-39 654 509,60
-2 838 065,40
-48 904 833,00
 
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
DEPENSES (2)
0,00
250 000,00
0,00
0,00
7 222 376,00
0,00
0,00
Dépenses de l’exercice
0,00
250 000,00
0,00
0,00
7 222 376,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
400 000,00
0,00
0,00
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Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
0,00
250 000,00
0,00
0,00
6 822 376,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 060 118,00
0,00
0,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
1 050 600,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
024
Produits des cessions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'immobilisations
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
1 050 600,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
9 518,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-250 000,00
0,00
0,00
-6 162 258,00
0,00
0,00
 
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
DEPENSES (2)
0,00
249 173,00
0,00
5 567 462,60
42 223 501,00
0,00
20 000,00
0,00
2 995 507,40
Dépenses de l’exercice
0,00
249 173,00
0,00
5 567 462,60
42 223 501,00
0,00
20 000,00
0,00
2 995 507,40
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
643 267,13
1 871 853,37
0,00
0,00
0,00
1 149 632,96
204
Subventions d'équipement versées
0,00
31 500,00
0,00
0,00
28 713 017,00
0,00
20 000,00
0,00
5 000,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
217 655,44
0,00
4 065 922,47
8 284 000,00
0,00
0,00
0,00
1 464 432,04
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
17,56
0,00
858 273,00
3 354 630,63
0,00
0,00
0,00
376 442,40
Page 90
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
2 689 849,00
5 695 778,00
0,00
0,00
0,00
177 442,00
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
0,00
1 691 600,00
4 633 700,00
0,00
0,00
0,00
155 400,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
024
Produits des cessions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'immobilisations
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
1 691 600,00
4 633 700,00
0,00
0,00
0,00
155 400,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
998 249,00
1 062 078,00
0,00
0,00
0,00
22 042,00
SOLDE (2)
0,00
-249 173,00
0,00
-2 877 613,60
-36 527 723,00
0,00
-20 000,00
0,00
-2 818 065,40
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Page 91
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 92
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
 
FONCTION 9 – Action économique
 
(1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Total
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
économiques
aux industries
manufact., BTP
services marchands
DEPENSES (2)
4 108 150,00
0,00
0,00
0,00
158 600,00
0,00
0,00
4 266 750,00
Dépenses de l’exercice
4 108 150,00
0,00
0,00
0,00
158 600,00
0,00
0,00
4 266 750,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80 000,00
204
Subventions d'équipement
4 008 150,00
0,00
0,00
0,00
158 600,00
0,00
0,00
4 166 750,00
versées
21
Immobilisations corporelles
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 93
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(1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Total
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
économiques
aux industries
manufact., BTP
services marchands
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
58 000,00
0,00
0,00
0,00
83 220,00
0,00
0,00
141 220,00
Recettes de l’exercice
58 000,00
0,00
0,00
0,00
56 400,00
0,00
0,00
114 400,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
024
Produits des cessions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'immobilisations
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions d'investissement
58 000,00
0,00
0,00
0,00
56 400,00
0,00
0,00
114 400,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser – reports
0,00
0,00
0,00
0,00
26 820,00
0,00
0,00
26 820,00
SOLDE (2)
-4 050 150,00
0,00
0,00
0,00
-75 380,00
0,00
0,00
-4 125 530,00
 
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 94
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1
 
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la
Montant des remboursements N-1
Nature
décision de
Montant maximum autorisé
Montant des tirages N-1
Encours restant dû au 01/01/N
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
réaliser la ligne
au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
 
 
 
 
 
 
5192 Avances de trésorerie
 
 
 
 
 
 
51931 Lignes de trésorerie
 
 
 
 
 
 
9617131160 (01-2018)
25/10/2017
40 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
428 (02-2018)
25/10/2017
10 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13-43422056CT2 (03-2018)
25/10/2017
10 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
 
 
 
 
 
 
5194 Billets de trésorerie
 
 
 
 
 
 
9612131108 (04-2013)
15/10/2012
200 000 000,00
150 000 000,00
0,00
150 000 000,00
0,00
5198 Autres crédits de trésorerie
 
 
 
 
 
 
519 Crédits de trésorerie (Total)
 
260 000 000,00
150 000 000,00
0,00
150 000 000,00
0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Page 95
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
 
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
Date du
Type de
Profil
de
d'émission ou
dicité des
gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
Organisme prêteur ou chef
Date de
premier
taux
d'amor-
rembour-
Niveau
date de
Nominal (2)
Index (4)
Devise
rembour-
d’em-
de contrat)
Taux
de file
signature
rembour-
d'intérêt
tissement
sement
de taux
mobilisation
sements
prunt
actuariel
sement
(3)
(7)
anticipé
(5)
(1)
(6)
(8)
O/N
163 Emprunts obligataires (Total)
 
 
 
 
353 500 000,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1
HSBC
08/11/2017
20/11/2017
20/11/2018
10 000 000,00
F
FIXE
1,599
1,650
X
F 
N
A-1
1
NATIXIS
17/10/2013
13/12/2013
13/12/2028
30 000 000,00
F
FIXE
3,800
3,900
X
F 
N
A-1
12-0680
CACIB NATIXIS
16/07/2012
18/07/2012
18/07/2022
150 000 000,00
F
FIXE
4,000
4,020
X
F 
N
A-1
13-01
NATIXIS
11/03/2013
28/03/2013
28/03/2021
40 000 000,00
F
FIXE
3,000
3,000
X
F 
N
A-1
2
HSBC
20/05/2014
02/06/2014
02/06/2015
14 000 000,00
F
FIXE
3,240
3,280
X
F 
N
A-1
2
HSBC
08/11/2017
20/11/2017
20/11/2018
10 000 000,00
F
FIXE
1,643
1,690
X
F 
N
A-1
3
COMMERZBANK
12/06/2014
16/06/2014
17/06/2024
5 000 000,00
F
FIXE
2,740
2,890
X
F 
N
A-1
4
HSBC
06/11/2014
14/11/2014
14/11/2029
10 000 000,00
F
FIXE
2,830
2,880
X
F 
N
A-1
486722
DEXIA
17/07/2001
19/07/2001
19/07/2002
30 000 000,00
F
FIXE
5,730
5,740
A
C 
N
A-4
5
NOMURA
21/07/2015
28/07/2015
28/07/2016
20 000 000,00
F
FIXE
2,120
2,240
X
F 
N
A-1
6
HSBC
08/11/2016
18/11/2016
18/11/2017
10 000 000,00
F
FIXE
1,714
1,770
X
F 
N
A-1
7
STE GLE
08/11/2016
18/11/2016
18/11/2017
12 000 000,00
F
FIXE
1,191
1,240
X
F 
N
A-1
8
NOMURA
08/11/2016
23/11/2016
23/11/2017
12 500 000,00
F
FIXE
1,927
2,030
A
X Libre
N
A-1
164 Emprunts auprès des
 
 
 
 
2 610 744 884,02
 
 
 
 
 
 
 
 
 
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
 
 
 
 
2 535 024 884,02
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0 968 151 Y
CFF
01/12/2006
19/12/2006
01/12/2007
14 000 000,00
F
FIXE
3,950
3,950
A
P 
N
A-1
00128453
Crédit Agricol
15/12/2002
19/12/2002
19/12/2003
20 000 000,00
C
TX STRUCT
4,170
4,370
A
P 
N
A-1
00142453
Crédit Agricol
17/12/2003
22/12/2003
22/12/2004
15 000 000,00
F
FIXE
4,600
4,670
A
P 
N
A-1
00144666692 K
CFF
15/12/2007
20/12/2007
30/11/2008
25 000 000,00
V
TAM
4,440
5,280
A
P 
N
A-1
0188/103/001
Société Généra
20/12/2005
27/12/2005
02/11/2006
25 000 000,00
F
FIXE
3,505
3,510
A
X Libre
N
A-1
0270 104 001
Société Généra
11/12/2006
19/12/2006
01/12/2007
15 000 000,00
F
FIXE
3,868
4,200
A
P 
N
A-1
0421 4342205 01
ARKEA
15/12/2009
30/11/2010
28/02/2011
15 000 000,00
V
EURIBOR 3
2,500
0,920
T
P 
N
A-1
0421 4342205 02
ARKEA
15/09/2010
03/12/2010
28/02/2011
30 000 000,00
V
EURIBOR 3
2,500
0,910
T
P 
N
A-1
0421 4342205 03
ARKEA
10/11/2010
21/12/2010
28/02/2011
15 000 000,00
V
EURIBOR 3
2,500
1,080
T
P 
N
A-1
0421-43422056
ARKEA
02/11/2017
07/12/2017
30/10/2018
10 000 000,00
V
EURIBOR 12
0,500
0,960
A
C 
N
A-1
055402015PR
CREDIT AGRICOL
22/11/2001
28/11/2001
28/11/2002
15 244 901,72
F
FIXE
4,850
4,850
A
P 
N
A-4
1013704
CDC
31/12/2001
31/12/2001
01/01/2002
15 011 283,76
V
LIVRET A
4,300
5,020
A
P 
N
A-1
Page 96
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
Date du
Type de
Profil
de
d'émission ou
dicité des
gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
Organisme prêteur ou chef
Date de
premier
taux
d'amor-
rembour-
Niveau
date de
Nominal (2)
Index (4)
Devise
rembour-
d’em-
de contrat)
Taux
de file
signature
rembour-
d'intérêt
tissement
sement
de taux
mobilisation
sements
prunt
actuariel
sement
(3)
(7)
anticipé
(5)
(1)
(6)
(8)
O/N
1013706
CDC
06/06/2000
06/06/2000
01/02/2001
23 525 017,65
F
FIXE
3,550
4,240
A
X CDC
N
A-4
1026973
CDC
04/12/2003
15/12/2003
01/01/2005
15 837 252,00
V
LEP
2,950
3,160
A
X CDC
N
A-1
1026974
CDC
04/12/2003
15/12/2003
01/01/2005
3 804 478,00
V
LIVRET A
2,250
2,500
A
C 
N
A-1
1028415
CDC
01/03/2004
23/03/2004
01/04/2005
459 997,00
V
LIVRET A
2,500
2,510
A
X CDC
N
A-1
1034943
CDC
21/06/2004
14/09/2004
01/09/2005
20 013 116,00
V
LEP
2,950
2,980
A
X CDC
N
A-1
1099803
CDC
17/12/2007
07/11/2008
01/03/2010
25 921 073,00
V
LIVRET A
3,000
1,550
A
P 
N
A-1
11/0014790
AGENCE FRANCE
20/06/2017
20/06/2017
20/09/2017
28 000 000,00
V
EURIBOR 12
1,000
1,600
A
C 
N
A-1
1129289
CDC
17/12/2008
22/12/2008
01/04/2009
15 000 000,00
V
EURIBOR 3
3,155
1,090
T
P 
N
A-1
1203195
CDC
21/09/2011
24/11/2011
01/11/2012
17 398 132,00
V
LIVRET A
2,250
2,110
A
P 
N
A-1
1211472
CDC
15/12/2011
28/12/2011
01/01/2013
23 000 000,00
F
FIXE
4,510
4,520
A
P 
N
A-1
1211473
CDC
20/12/2011
28/12/2011
01/07/2012
23 500 000,00
V
LEP
2,750
3,030
T
C 
N
A-1
1211812
CDC
20/12/2011
31/01/2013
01/05/2013
5 454 183,00
V
LIVRET A
2,250
1,480
T
X CDC
N
A-1
1211813
CDC
20/12/2011
27/12/2012
01/05/2013
18 046 647,00
V
LIVRET A
2,250
1,890
T
X CDC
N
A-1
12154
Société Généra
22/11/2001
07/12/2001
07/12/2002
7 622 450,86
F
FIXE
4,860
4,860
A
P 
N
A-1
1239512
CDC
20/12/2012
19/03/2013
01/07/2013
20 000 000,00
V
LEP
2,750
2,500
T
C 
N
A-1
1239513
CDC
20/12/2012
19/03/2013
01/01/2014
20 000 000,00
F
FIXE
3,260
3,270
A
P 
N
A-1
1255009
CDC
31/12/2012
18/11/2013
01/09/2014
21 291 520,00
V
LIVRET A
2,250
1,820
A
X CDC
N
A-1
1255015
CDC
31/12/2012
18/11/2013
01/09/2014
9 331 100,00
V
LIVRET A
2,250
1,420
A
X CDC
N
A-1
13FCF434220056MARS
ARKEA
23/12/2013
27/12/2013
30/05/2014
7 423 429,63
V
EONIA
1,900
1,170
A
C 
N
A-1
14-02
BAYERN LB
20/06/2014
27/06/2014
27/06/2015
20 000 000,00
F
FIXE
3,440
3,440
A
X Libre
N
A-1
148795592M
CFF
15/12/2007
29/07/2008
30/07/2008
25 000 000,00
V
TAG01M
4,440
3,770
A
P 
N
A-1
16638
Société Généra
20/10/2006
02/11/2006
02/11/2007
30 000 000,00
F
FIXE
3,970
3,970
A
P 
N
A-1
16761
Société Généra
01/12/2006
27/12/2006
15/01/2007
35 000 000,00
V
EONIA
3,863
3,860
A
P 
N
A-1
175518DS
DEPFA BANK
11/12/2003
15/12/2003
15/12/2004
10 000 000,00
V
EURIBOR 12
2,402
4,250
A
C 
N
A-1
18461
Société Généra
24/06/2011
10/07/2012
10/07/2013
20 000 000,00
V
EURIBOR 1M
2,500
1,190
A
P 
N
A-1
199
AGENCE FRANCE
03/10/2016
21/11/2016
20/09/2017
30 000 000,00
F
FIXE
1,665
1,690
A
P 
N
A-1
240858DS
DEPFA BANK
10/10/2005
28/10/2005
28/10/2006
15 000 000,00
F
FIXE
3,265
3,270
A
P 
N
A-1
248358DS
DEPFA BANK
16/12/2005
22/12/2005
22/03/2006
30 000 000,00
V
EURIBOR 3
2,769
5,400
A
X Libre
N
A-1
25716204
CREDIT MUTUEL
25/07/2011
27/10/2011
05/04/2012
10 000 000,00
F
FIXE
4,200
4,270
T
P 
N
A-1
297000/69
BNP
05/12/2003
11/12/2003
11/12/2004
20 000 000,00
F
FIXE
3,620
3,970
A
C 
N
A-1
3070633J
CFF
19/12/2008
04/12/2009
04/03/2010
25 000 000,00
V
EURIBOR 3
2,615
1,300
A
P 
N
A-1
4048 246 92 S
CFF
13/12/2006
21/12/2006
30/11/2007
15 000 000,00
V
TAM
2,500
3,310
A
P 
N
A-1
425
AGENCE FRANCE
02/11/2017
01/12/2017
20/12/2018
30 000 000,00
V
EURIBOR 12
0,500
0,940
A
C 
N
A-1
43422056PDIF
ARKEA
22/12/2015
29/01/2016
30/11/2016
8 500 000,00
F
FIXE
1,800
1,840
A
C 
N
A-1
Page 97
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
Date du
Type de
Profil
de
d'émission ou
dicité des
gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
Organisme prêteur ou chef
Date de
premier
taux
d'amor-
rembour-
Niveau
date de
Nominal (2)
Index (4)
Devise
rembour-
d’em-
de contrat)
Taux
de file
signature
rembour-
d'intérêt
tissement
sement
de taux
mobilisation
sements
prunt
actuariel
sement
(3)
(7)
anticipé
(5)
(1)
(6)
(8)
O/N
45 4139 699 92 Y
CFF
17/12/2004
21/12/2004
15/11/2005
30 000 000,00
C
TX STRUCT
2,740
4,440
A
X Libre
N
A-1
5024084
CDC
02/12/2013
12/12/2017
01/01/2020
13 176 939,00
V
LIVRET A
2,250
3,240
A
C 
N
A-1
5024675
CDC
02/12/2013
12/12/2017
01/01/2020
1 304 309,00
V
LIVRET A
2,250
3,240
A
C 
N
A-1
5024724
CDC
02/12/2013
25/11/2014
01/01/2016
20 655 996,00
V
LIVRET A
2,250
1,780
A
X CDC
N
A-1
5024765
CDC
02/12/2013
25/11/2014
01/01/2016
5 409 659,00
V
LIVRET A
2,250
1,380
A
X CDC
N
A-1
5024826
CDC
02/12/2013
25/11/2014
01/01/2016
3 043 350,00
V
LIVRET A
2,250
1,380
A
X CDC
N
A-1
5024875
CDC
02/12/2013
12/12/2017
01/01/2020
2 777 000,00
V
LIVRET A
2,250
3,240
A
C 
N
A-1
5028138
CDC
02/12/2013
05/12/2017
01/01/2019
4 491 000,00
V
LIVRET A
1,250
2,260
A
C 
N
A-1
5028139
CDC
02/12/2013
29/11/2016
01/01/2018
4 285 000,00
V
LIVRET A
1,250
1,760
A
C 
N
A-1
5028140
CDC
02/12/2013
03/12/2015
01/01/2017
2 375 000,00
V
LIVRET A
1,250
1,760
A
C 
N
A-1
5028141
CDC
02/12/2013
25/11/2014
01/01/2016
1 199 500,00
V
LIVRET A
2,250
1,780
A
C 
N
A-1
5080646
CDC
29/12/2014
03/12/2015
01/01/2017
18 997 821,00
V
LIVRET A
2,250
1,760
A
X CDC
N
A-1
5080647
V
29/12/2014
03/12/2015
01/01/2017
3 026 421,00
V
LIVRET A
1,000
1,360
A
X CDC
N
A-1
5080648
CDC
29/12/2014
03/12/2015
01/01/2017
823 690,00
V
LIVRET A
1,000
1,360
A
X CDC
N
A-1
58541
CDC
15/12/2016
05/12/2017
01/04/2018
11 726 500,00
F
FIXE
1,500
1,510
T
P 
N
A-1
696623DP
PFANDBRIEFBANK
26/11/2010
15/12/2010
15/12/2011
10 000 000,00
V
EURIBOR 12
1,533
1,260
A
P 
N
A-1
7364095 Z
CFF
27/12/2002
31/12/2002
30/12/2003
11 326 961,98
V
EURIBOR 12
2,800
4,460
A
P 
N
A-1
753842016
CREDIT AGRICOL
26/10/1998
26/10/1998
25/01/2000
30 489 803,45
F
FIXE
4,600
4,590
A
P 
N
A-4
8400 184 92 Z
CFF
25/11/2003
28/11/2003
30/10/2004
15 000 000,00
V
EURIBOR 12
2,350
4,190
A
P 
N
A-1
A2908575
CEPAC
07/08/2008
25/11/2008
25/11/2009
20 000 000,00
F
FIXE
4,420
4,530
A
P 
N
A-1
A2908578
CEPAC
12/08/2008
25/11/2008
25/11/2009
20 000 000,00
F
FIXE
4,960
4,960
A
P 
N
A-1
A2908955
CEPAC
19/12/2008
25/06/2009
25/09/2009
10 000 000,00
V
EURIBOR 3
2,615
1,350
T
P 
N
A-1
A2909100
CEPAC
25/02/2009
25/09/2009
25/03/2010
50 000 000,00
V
EURIBOR 6
2,615
3,330
S
P 
N
A-1
A2909430
CEPAC
23/07/2009
25/01/2010
25/04/2010
6 200 000,00
V
EURIBOR 6
2,050
1,330
S
P 
N
A-1
A2909431
CEPAC
23/07/2009
10/12/2009
25/04/2010
13 800 000,00
V
EURIBOR 6
2,050
3,040
S
P 
N
A-1
A2909667
CEPAC
25/11/2009
25/11/2009
25/11/2010
7 800 000,00
F
FIXE
3,550
3,550
A
X Libre
N
A-1
A2909980
CEPAC
17/12/2009
30/11/2010
25/03/2011
10 000 000,00
V
EURIBOR 3
2,500
3,830
T
P 
N
A-1
A2910288
CEPAC
24/06/2010
18/08/2010
18/08/2011
57 307 510,66
F
FIXE
2,880
2,880
A
P 
N
A-1
A29102CL
CEPAC
10/09/2010
09/12/2010
25/03/2011
25 000 000,00
V
EURIBOR 3
2,500
3,840
T
P 
N
A-1
A29102CM
CEPAC
10/09/2010
09/12/2010
25/03/2011
25 000 000,00
V
EURIBOR 3
2,500
3,850
T
P 
N
A-1
A29102LT001
CEPAC
10/11/2010
25/10/2012
25/10/2013
3 800 000,00
F
FIXE
2,600
2,600
A
P 
N
A-1
A29102LT002
CEPAC
10/11/2010
21/12/2011
25/01/2012
17 200 000,00
V
EONIA
2,500
3,520
T
P 
N
A-1
A29102LW
CEPAC
10/11/2010
16/12/2011
25/01/2012
25 000 000,00
V
EONIA
2,500
3,510
T
P 
N
A-1
A29110KF
CEPAC
25/08/2011
30/08/2011
24/07/2012
50 572 713,53
F
FIXE
3,170
3,170
A
X Libre
N
A-1
Page 98
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
Date du
Type de
Profil
de
d'émission ou
dicité des
gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
Organisme prêteur ou chef
Date de
premier
taux
d'amor-
rembour-
Niveau
date de
Nominal (2)
Index (4)
Devise
rembour-
d’em-
de contrat)
Taux
de file
signature
rembour-
d'intérêt
tissement
sement
de taux
mobilisation
sements
prunt
actuariel
sement
(3)
(7)
anticipé
(5)
(1)
(6)
(8)
O/N
A29120G6
CEPAC
19/07/2012
25/09/2012
25/01/2013
20 000 000,00
F
FIXE
4,880
5,000
T
P 
N
A-1
A291730N
CEPAC
20/11/2017
25/11/2017
25/02/2018
45 483 933,72
F
FIXE
2,250
2,270
T
X Libre
N
A-1
AB025185
CEPAC
10/12/2002
17/12/2002
25/01/2004
15 000 000,00
F
FIXE
5,050
5,050
A
P 
N
A-1
AB035763
CEPAC
24/11/2003
28/11/2003
25/09/2004
15 000 000,00
F
FIXE
3,680
4,260
A
P 
N
A-1
AB046693
CEPAC
28/12/2004
28/12/2004
25/12/2005
13 776 067,55
F
FIXE
2,630
2,630
A
X Libre
N
A-1
AB057392
CEPAC
21/12/2005
22/12/2005
25/11/2006
10 000 000,00
C
TX STRUCT
1,000
0,790
A
X Libre
N
D-2
AB057395
CEPAC
19/12/2005
27/12/2005
25/11/2006
20 000 000,00
F
FIXE
3,470
3,470
A
X Libre
N
A-1
AB068115
CEPAC
20/12/2006
27/12/2006
25/03/2007
25 000 000,00
V
EONIA
3,863
4,730
A
P 
N
A-1
LT020248
Crédit Agricol
16/12/2002
20/12/2002
15/06/2003
20 000 000,00
V
TAM
3,609
3,450
A
P 
N
A-1
LT040406
Crédit Agricol
12/12/2004
28/12/2004
15/05/2005
30 000 000,00
V
TAM
2,700
3,360
A
X Libre
N
A-1
MIN205599EUR
Dexia Crédit L
12/12/2002
15/12/2002
01/01/2003
46 435 970,65
V
MULTI-INDE
3,000
0,430
A
P 
N
A-1
MIN205803EUR
CAFFIL
15/12/2002
20/12/2002
01/01/2003
50 000 000,00
C
TX STRUCT
4,240
4,370
T
P 
N
B-1
MIN243858EUR/0255117
AGENCE FRANCE
04/12/2006
12/12/2006
01/01/2007
20 000 000,00
V
EONIA
3,841
3,930
A
X 
N
A-1
MIN244794EUR/0256354
CAFFIL
20/12/2006
22/11/2007
01/12/2007
10 000 000,00
V
EONIA
3,887
4,070
A
P 
N
A-1
MIN253718EUR
AGENCE FRANCE
15/11/2007
13/12/2007
01/01/2008
22 800 000,00
V
EONIA
4,040
4,600
A
X 
N
A-1
MIN267471EUR
CAFFIL
17/12/2009
30/11/2010
01/12/2011
13 800 000,00
V
EURIBOR 1M
2,500
0,770
A
P 
N
A-1
MIN275524EUR
CAFFIL
24/06/2011
01/12/2011
01/03/2012
30 000 000,00
V
EONIA
1,500
2,750
T
P 
N
A-1
MIS236707EUR/0246062
CAFFIL
16/12/2005
22/12/2005
01/11/2006
30 000 000,00
V
EURIBOR 12
2,769
4,990
A
X Libre
N
A-1
MIS244265EUR/255659
CAFFIL
05/12/2006
12/12/2006
01/11/2007
20 000 000,00
V
EURIBOR 12
3,841
5,360
A
P 
N
A-1
MIS254563EUR
CAFFIL
15/12/2007
20/12/2007
01/11/2008
20 000 000,00
F
FIXE
4,440
5,100
A
P 
N
A-1
MIS500729EUR
CAFFIL
01/09/2014
01/12/2014
01/08/2015
28 500 000,00
F
FIXE
3,500
3,550
A
P 
N
A-1
MIS500729EUR-02
CAFFIL
22/07/2014
01/12/2014
01/08/2015
50 000 000,00
V
EURIBOR 12
0,500
1,870
A
X Libre
N
A-1
MIS503409EUR
CAFFIL
06/05/2015
01/09/2015
01/09/2016
35 952 036,67
F
FIXE
3,350
3,400
A
X Libre
N
A-1
MIS503409EUR-2
CAFFIL
06/05/2015
01/09/2015
01/09/2016
50 000 000,00
F
FIXE
3,350
3,400
A
X Libre
N
A-1
MIS503411EUR
CAFFIL
06/05/2015
01/09/2016
01/09/2017
50 000 000,00
F
FIXE
3,350
3,400
A
X Libre
N
A-1
MIS503411EUR
CAFFIL
06/05/2015
01/09/2016
01/09/2017
35 452 036,66
F
FIXE
3,350
3,400
A
X Libre
N
A-1
MON205448EUR
CAFFIL
15/12/2002
15/12/2002
01/07/2003
61 712 793,08
C
TX STRUCT
4,610
4,690
A
X Libre
N
B-1
MON220161EUR/0226512
CAFFIL
26/04/2004
14/06/2004
01/07/2005
20 000 000,00
F
FIXE
4,130
4,130
A
P 
N
A-1
MON227319EUR/0235008
CAFFIL
16/12/2004
22/12/2004
01/11/2005
15 000 000,00
F
FIXE
3,720
3,720
A
X Libre
N
A-1
MON234299EUR
CAFFIL
13/10/2005
27/10/2005
01/11/2006
15 000 000,00
F
FIXE
3,270
3,270
A
P 
N
A-1
MON244180EUR/0255540
CAFFIL
05/12/2006
19/12/2006
01/12/2007
16 000 000,00
F
FIXE
3,887
3,940
A
P 
N
A-1
MON2512080EUR/0265002
CAFFIL
27/09/2007
01/12/2007
01/12/2008
78 950 000,00
C
TX STRUCT
4,781
1,340
A
X Libre
N
B-4
MON261646EUR/0278129
CAFFIL
22/07/2008
02/12/2008
01/12/2009
20 000 000,00
F
FIXE
4,930
4,930
A
P 
N
A-1
MON273679/EUR/0292318
CAFFIL
01/12/2010
01/12/2010
01/12/2011
37 874 318,61
F
FIXE
2,850
2,880
A
X Libre
N
A-1
Page 99
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
Date du
Type de
Profil
de
d'émission ou
dicité des
gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
Organisme prêteur ou chef
Date de
premier
taux
d'amor-
rembour-
Niveau
date de
Nominal (2)
Index (4)
Devise
rembour-
d’em-
de contrat)
Taux
de file
signature
rembour-
d'intérêt
tissement
sement
de taux
mobilisation
sements
prunt
actuariel
sement
(3)
(7)
anticipé
(5)
(1)
(6)
(8)
O/N
MON518241EUR
CAFFIL
03/11/2017
01/12/2017
01/11/2018
36 256 675,30
F
FIXE
1,500
1,520
A
X Libre
N
A-1
MPH216256EUR
CAFFIL
12/12/2003
18/12/2003
01/12/2004
20 000 000,00
V
EURIBOR 12
2,402
4,410
A
P 
N
A-1
MPH261331EUR/0277743
CAFFIL
31/07/2008
01/08/2008
01/10/2008
29 195 737,64
F
FIXE
4,750
5,310
A
X Libre
N
A-1
MPH265924EUR/283582
CAFFIL
17/07/2009
26/10/2009
01/10/2010
20 000 000,00
F
FIXE
3,010
3,020
A
P 
N
A-1
MPH266754EUR0284604
CAFFIL
01/12/2009
01/12/2009
01/12/2010
12 661 557,90
F
FIXE
3,000
3,620
A
P 
N
C-1
NSV - BON N°1
NSV HSBC
19/09/2014
10/10/2014
10/10/2015
20 000 000,00
F
FIXE
2,950
2,950
X
F 
N
A-1
NSV - BON N°2
NSV HSBC
06/11/2014
14/11/2014
10/10/2015
10 000 000,00
F
FIXE
2,950
2,950
X
F 
N
A-1
Xu00290613
Crédit Agricol
01/08/2008
02/12/2008
02/12/2009
20 000 000,00
F
FIXE
4,990
4,990
A
P 
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
16441 Emprunts assortis d'une option
 
 
 
 
75 720 000,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
15034
Société Généra
12/12/2003
18/12/2003
15/01/2004
15 000 000,00
V
EONIA
2,040
0,210
A
C 
N
A-1
2920 249 92 K
CFF - OCLT
14/12/2006
21/12/2006
01/01/2007
15 000 000,00
V
EONIA
2,500
1,060
A
P 
N
A-1
MIR217057EUR
DEXIA
27/12/2003
29/12/2003
01/01/2004
10 000 000,00
V
EONIA
2,040
0,370
A
C 
N
A-1
MIR267470
DEXIA
16/12/2009
22/12/2009
01/02/2010
10 720 000,00
V
EONIA
2,500
0,420
A
C 
N
A-1
MIR271943EUR
DEXIA
01/09/2010
22/11/2011
01/01/2012
15 000 000,00
V
EONIA
2,500
3,530
A
C 
N
A-1
XU00297953
CREDIT AGRICOL
19/12/2008
30/06/2009
30/06/2010
10 000 000,00
V
EURIBOR 1M
2,615
1,160
A
P 
N
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
 
 
 
 
842 651,29
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(Total)
Pers morales p
15/06/2002
01/09/2002
01/12/2002
842 651,29
F
FIXE
0,000
0,000
A
P 
N
A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1676 Dettes envers
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Page 100
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
Date du
Type de
Profil
de
d'émission ou
dicité des
gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
Organisme prêteur ou chef
Date de
premier
taux
d'amor-
rembour-
Niveau
date de
Nominal (2)
Index (4)
Devise
rembour-
d’em-
de contrat)
Taux
de file
signature
rembour-
d'intérêt
tissement
sement
de taux
mobilisation
sements
prunt
actuariel
sement
(3)
(7)
anticipé
(5)
(1)
(6)
(8)
O/N
168 Emprunts et dettes assimilés
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(Total)
1681 Autres emprunts (total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1682 Bons à moyen terme négociables
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(total)
1687 Autres dettes (total)
 
 
 
 
0,00
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Total général
 
 
 
 
2 965 087 535,31
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 101
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
 
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Niveau
Catégorie
Nature
de taux
d’emprunt
Durée
Couverture ?
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Type
d'intérêt
après
Capital restant dû au
résiduelle
ICNE de
Intérêts perçus
O/N
Montant couvert
contrat) 
de
à la date
Charges d'intérêt
couverture
01/01/N
(en
l'exercice
Index (13)
Capital
(le cas échéant)
(10)
taux
de vote
(15)
éventuelle
années)
(16)
(12)
du
(11)
budget
(14)
163 Emprunts obligataires (Total)
 
0,00
 
334 300 000,00
 
 
 
 
1 200 000,00
11 154 379,38
0,00
4 634 808,83
1
N
0,00
A-1
10 000 000,00
17,00
F
FIXE
1,599
0,00
162 120,83
0,00
18 655,00
1
N
0,00
A-1
30 000 000,00
10,00
F
FIXE
3,800
0,00
1 140 000,00
0,00
59 342,47
12-0680
N
0,00
A-1
150 000 000,00
4,00
F
FIXE
4,000
0,00
6 000 000,00
0,00
2 745 205,48
13-01
N
0,00
A-1
40 000 000,00
3,00
F
FIXE
3,000
0,00
1 200 000,00
0,00
917 260,27
2
N
0,00
A-1
14 000 000,00
11,00
F
FIXE
3,240
0,00
455 000,00
0,00
265 520,55
2
N
0,00
A-1
10 000 000,00
18,00
F
FIXE
1,643
0,00
166 581,94
0,00
19 168,33
3
N
0,00
A-1
5 000 000,00
6,00
F
FIXE
2,740
0,00
138 000,00
0,00
74 860,27
4
N
0,00
A-1
10 000 000,00
11,00
F
FIXE
2,830
0,00
286 930,56
0,00
37 733,33
486722
N
0,00
A-1
10 800 000,00
8,00
F
FIXE
5,730
1 200 000,00
618 840,00
0,00
250 173,37
5
N
0,00
A-1
20 000 000,00
9,00
F
FIXE
2,120
0,00
424 000,00
0,00
182 378,08
6
N
0,00
A-1
10 000 000,00
18,00
F
FIXE
1,714
0,00
173 780,56
0,00
20 948,89
7
N
0,00
A-1
12 000 000,00
8,00
F
FIXE
1,191
0,00
144 905,00
0,00
17 468,00
8
N
0,00
A-1
12 500 000,00
23,00
F
FIXE
1,927
0,00
244 220,49
0,00
26 094,79
164 Emprunts auprès des
 
18 838 176,85
 
1 418 867 440,41
 
 
 
 
170 742 645,29
35 937 231,61
0,00
10 946 366,10
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
 
18 838 176,85
 
1 393 648 228,85
 
 
 
 
165 353 225,04
35 799 848,52
0,00
10 933 529,32
0 968 151 Y
N
0,00
A-1
4 570 674,80
3,00
F
FIXE
3,950
1 076 348,41
180 541,65
0,00
11 722,75
00128453
N
0,00
A-1
10 957 521,00
9,00
F
FIXE
2,740
871 173,00
300 236,08
0,00
9 843,17
00142453
N
0,00
A-1
1 332 609,07
0,00
F
FIXE
4,600
1 332 609,07
62 491,96
0,00
0,00
00144666692 K
N
0,00
A-1
10 427 792,16
4,00
F
FIXE
3,790
1 887 167,58
395 213,32
0,00
28 378,27
0188/103/001
N
0,00
A-1
2 480 000,00
2,00
F
FIXE
3,505
1 380 000,00
86 924,00
0,00
6 337,81
0270 104 001
N
0,00
A-1
4 897 151,50
3,00
F
FIXE
3,200
1 153 230,45
156 708,85
0,00
10 175,26
0421 4342205 01
N
0,00
A-1
9 098 954,18
7,00
V
EURIBOR 3
0,111
985 366,66
35 408,33
0,00
5 769,66
0421 4342205 02
N
0,00
A-1
18 197 908,72
7,00
V
EURIBOR 3
0,151
1 970 733,26
72 636,43
0,00
11 539,32
Page 102
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Niveau
Catégorie
Nature
de taux
d’emprunt
Durée
Couverture ?
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Type
d'intérêt
après
Capital restant dû au
résiduelle
ICNE de
Intérêts perçus
O/N
Montant couvert
contrat) 
de
à la date
Charges d'intérêt
couverture
01/01/N
(en
l'exercice
Index (13)
Capital
(le cas échéant)
(10)
taux
de vote
(15)
éventuelle
années)
(16)
(12)
du
(11)
budget
(14)
0421 4342205 03
N
0,00
A-1
8 479 088,08
7,00
V
EURIBOR 3
0,371
997 249,59
38 348,65
0,00
5 320,42
0421-43422056
N
0,00
A-1
10 000 000,00
14,00
V
EURIBOR 12
0,960
666 666,67
54 500,00
0,00
13 066,67
055402015PR
N
0,00
A-1
4 297 693,85
3,00
F
FIXE
4,850
999 342,12
208 438,14
0,00
14 901,32
1013704
N
0,00
A-1
2 026 761,52
1,00
V
LIVRET A
2,050
1 014 372,81
41 548,61
0,00
20 753,97
1013706
N
0,00
A-1
4 596 032,02
2,00
V
LIVRET A
2,050
1 524 043,03
94 218,66
0,00
57 627,14
1026973
N
0,00
A-1
2 270 297,01
1,00
V
LEP
1,200
1 145 154,71
27 243,56
0,00
13 501,71
1026974
N
0,00
A-1
507 263,69
1,00
V
LIVRET A
1,000
253 631,87
5 072,64
0,00
2 536,32
1028415
N
0,00
A-1
71 128,56
1,00
V
LIVRET A
1,000
35 387,34
711,29
0,00
269,28
1034943
N
0,00
A-1
2 786 315,91
1,00
V
LEP
1,200
1 405 438,49
33 435,79
0,00
5 538,64
1099803
N
0,00
A-1
13 637 586,84
6,00
V
LIVRET A
0,800
1 901 965,99
109 100,69
0,00
78 709,04
11/0014790
N
0,00
A-1
26 000 000,00
12,00
V
EURIBOR 12
1,154
2 000 000,00
304 207,22
0,00
89 266,67
1129289
N
0,00
A-1
7 248 387,30
6,00
V
EURIBOR 3
0,151
1 052 463,92
22 195,21
0,00
15 834,03
1203195
N
0,00
A-1
12 998 276,54
13,00
V
LIVRET A
1,750
827 413,32
227 469,84
0,00
35 595,61
1211472
N
0,00
A-1
16 949 334,02
9,00
F
FIXE
4,510
1 378 675,23
764 414,96
0,00
702 236,71
1211473
N
0,00
A-1
14 883 333,26
9,00
V
LEP
2,600
1 566 666,68
371 552,54
0,00
86 558,33
1211812
N
0,00
A-1
4 311 990,54
15,00
V
LIVRET A
1,350
256 543,18
56 630,86
0,00
9 029,58
1211813
N
0,00
A-1
14 421 647,73
15,00
V
LIVRET A
1,750
833 300,94
245 325,94
0,00
39 161,22
12154
N
0,00
A-1
2 150 180,58
3,00
F
FIXE
4,860
499 906,85
104 498,78
0,00
5 493,38
1239512
N
0,00
A-1
8 750 000,00
3,00
V
LEP
2,220
2 500 000,00
173 435,33
0,00
34 687,50
1239513
N
0,00
A-1
10 640 718,92
3,00
F
FIXE
3,260
2 533 573,47
346 887,44
0,00
264 292,94
1255009
N
0,00
A-1
18 287 308,69
15,00
V
LIVRET A
1,750
1 027 883,14
320 027,90
0,00
100 955,82
1255015
N
0,00
A-1
7 974 084,20
16,00
V
LIVRET A
1,350
461 137,59
107 650,14
0,00
33 900,89
13FCF434220056MARS
N
0,00
A-1
5 832 694,72
10,00
F
FIXE
3,700
530 244,97
215 809,71
0,00
116 101,86
14-02
N
0,00
A-1
20 000 000,00
16,00
F
FIXE
3,440
0,00
688 000,00
0,00
354 367,12
148795592M
N
0,00
A-1
11 787 088,93
5,00
F
FIXE
3,160
1 777 043,95
377 645,23
0,00
162 552,01
16638
N
0,00
A-1
9 780 682,76
3,00
F
FIXE
3,970
2 304 282,83
388 293,11
0,00
48 791,19
16761
N
0,00
A-1
16 501 924,54
5,00
F
FIXE
3,720
2 487 861,53
613 871,59
0,00
18 567,67
175518DS
N
0,00
A-1
666 666,76
0,00
V
EURIBOR 12
0,000
666 666,76
0,00
0,00
0,00
18461
N
0,00
A-1
14 590 057,81
9,00
V
EURIBOR 1M
0,684
1 215 219,70
127 582,95
0,00
9 808,21
199
N
0,00
A-1
28 421 052,63
18,00
F
FIXE
1,665
1 578 947,37
479 782,89
0,00
127 869,08
240858DS
N
0,00
A-1
3 604 239,34
2,00
F
FIXE
3,265
1 163 027,01
117 678,41
0,00
14 194,14
Page 103
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Niveau
Catégorie
Nature
de taux
d’emprunt
Durée
Couverture ?
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Type
d'intérêt
après
Capital restant dû au
résiduelle
ICNE de
Intérêts perçus
O/N
Montant couvert
contrat) 
de
à la date
Charges d'intérêt
couverture
01/01/N
(en
l'exercice
Index (13)
Capital
(le cas échéant)
(10)
taux
de vote
(15)
éventuelle
années)
(16)
(12)
du
(11)
budget
(14)
248358DS
N
0,00
A-1
7 130 000,00
2,00
F
FIXE
3,770
2 800 000,00
268 801,00
0,00
4 472,36
25716204
N
0,00
A-1
6 883 879,25
9,00
F
FIXE
4,200
622 550,26
279 403,10
0,00
62 885,52
297000/69
N
1 333 333,38
A-1
1 333 333,38
0,00
V
EURIBOR 3
0,000
1 333 333,38
36 688,60
0,00
0,00
3070633J
N
0,00
A-1
13 495 785,04
6,00
V
EURIBOR 3
0,571
1 708 696,11
87 892,93
0,00
9 167,74
4048 246 92 S
N
0,00
A-1
4 897 151,56
3,00
F
FIXE
3,150
1 153 230,44
156 402,78
0,00
10 482,98
425
N
0,00
A-1
30 000 000,00
14,00
V
EURIBOR 12
0,920
2 142 857,14
192 000,00
0,00
7 428,57
43422056PDIF
N
0,00
A-1
7 366 666,66
12,00
F
FIXE
1,800
566 666,67
132 600,00
0,00
10 730,96
45 4139 699 92 Y
N
0,00
A-1
4 600 000,00
1,00
F
FIXE
3,570
2 200 000,00
164 220,00
0,00
11 032,77
5024084
N
0,00
A-1
13 176 939,00
26,00
V
LIVRET A
3,250
0,00
0,00
0,00
0,00
5024675
N
0,00
A-1
1 304 309,00
26,00
V
LIVRET A
3,250
0,00
0,00
0,00
0,00
5024724
N
0,00
A-1
18 918 152,19
17,00
V
LIVRET A
1,750
903 245,75
331 067,66
0,00
315 260,86
5024765
N
0,00
A-1
4 937 115,90
17,00
V
LIVRET A
1,350
244 145,33
66 651,06
0,00
63 355,10
5024826
N
0,00
A-1
2 777 508,10
17,00
V
LIVRET A
1,350
137 350,55
37 496,36
0,00
35 642,13
5024875
N
0,00
A-1
2 777 000,00
26,00
V
LIVRET A
3,250
0,00
0,00
0,00
0,00
5028138
N
0,00
A-1
4 491 000,00
25,00
V
LIVRET A
2,250
0,00
0,00
0,00
108 345,38
5028139
N
0,00
A-1
4 285 000,00
24,00
V
LIVRET A
1,750
171 400,00
74 987,50
0,00
71 988,00
5028140
N
0,00
A-1
2 280 000,00
23,00
V
LIVRET A
1,750
95 000,00
39 900,00
0,00
38 237,50
5028141
N
0,00
A-1
1 103 540,00
22,00
V
LIVRET A
1,750
47 980,00
19 311,95
0,00
18 472,30
5080646
N
0,00
A-1
18 196 279,67
18,00
V
LIVRET A
1,750
815 568,31
318 434,89
0,00
304 162,45
5080647
N
0,00
A-1
2 893 597,12
18,00
V
LIVRET A
1,350
134 617,00
39 063,56
0,00
37 246,23
5080648
N
0,00
A-1
787 539,81
18,00
V
LIVRET A
1,350
36 638,22
10 631,79
0,00
10 137,17
58541
N
0,00
A-1
11 726 500,00
20,00
F
FIXE
1,500
379 312,05
143 207,96
0,00
42 551,95
696623DP
N
0,00
A-1
6 055 504,83
7,00
V
EURIBOR 12
0,359
657 190,81
22 041,20
0,00
2 549,20
7364095 Z
N
5 510 223,78
A-1
5 510 223,78
9,00
V
TAG3M
0,500
482 854,49
229 703,03
0,00
774,80
753842016
N
0,00
A-1
4 421 234,39
1,00
F
FIXE
4,600
2 160 916,12
203 376,78
0,00
97 137,94
8400 184 92 Z
N
0,00
A-1
1 179 686,57
0,00
F
FIXE
3,430
1 179 686,57
40 463,25
0,00
0,00
A2908575
N
0,00
A-1
9 577 335,02
5,00
F
FIXE
4,420
1 428 729,85
429 197,63
0,00
37 017,30
A2908578
N
0,00
A-1
9 766 140,05
5,00
F
FIXE
4,960
1 437 239,03
484 400,55
0,00
41 877,26
A2908955
N
0,00
A-1
5 070 667,15
6,00
V
EURIBOR 3
0,571
697 324,36
36 116,63
0,00
850,37
A2909100
N
0,00
A-1
26 198 258,40
6,00
V
EURIBOR 3
0,571
3 451 407,22
187 059,15
0,00
4 423,00
A2909430
N
0,00
A-1
3 238 236,60
6,00
V
EURIBOR 6
0,477
422 322,68
20 125,51
0,00
5 318,95
Page 104
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Niveau
Catégorie
Nature
de taux
d’emprunt
Durée
Couverture ?
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Type
d'intérêt
après
Capital restant dû au
résiduelle
ICNE de
Intérêts perçus
O/N
Montant couvert
contrat) 
de
à la date
Charges d'intérêt
couverture
01/01/N
(en
l'exercice
Index (13)
Capital
(le cas échéant)
(10)
taux
de vote
(15)
éventuelle
années)
(16)
(12)
du
(11)
budget
(14)
A2909431
N
0,00
A-1
7 207 687,87
6,00
V
EURIBOR 6
0,477
940 008,54
44 795,48
0,00
11 838,95
A2909667
N
0,00
A-1
2 010 000,00
2,00
F
FIXE
3,550
800 000,00
71 355,00
0,00
4 354,34
A2909980
N
0,00
A-1
6 065 969,56
7,00
F
FIXE
3,600
656 911,09
209 580,14
0,00
3 786,34
A2910288
N
0,00
A-1
24 464 177,98
3,00
F
FIXE
2,880
5 675 978,79
704 568,33
0,00
201 615,39
A29102CL
N
0,00
A-1
15 164 923,90
7,00
F
FIXE
3,650
1 642 277,71
531 227,43
0,00
9 597,32
A29102CM
N
0,00
A-1
15 164 923,90
7,00
F
FIXE
3,650
1 642 277,71
531 227,43
0,00
9 597,32
A29102LT001
N
0,00
A-1
2 715 274,50
9,00
F
FIXE
2,600
236 854,77
70 597,14
0,00
12 005,06
A29102LT002
N
0,00
A-1
12 299 062,71
9,00
V
EURIBOR 3
0,471
1 071 178,69
80 160,24
0,00
16 966,58
A29102LW
N
0,00
A-1
17 876 544,63
9,00
V
EURIBOR 3
0,471
1 556 945,77
116 511,98
0,00
30 825,91
A29110KF
N
0,00
A-1
34 631 375,05
8,00
F
FIXE
3,170
3 140 722,15
1 097 814,59
0,00
440 325,60
A29120G6
N
0,00
A-1
14 870 101,95
9,00
F
FIXE
4,880
1 183 895,80
704 214,60
0,00
123 413,88
A291730N
N
0,00
A-1
45 483 933,72
17,00
F
FIXE
2,250
2 928 719,49
998 824,56
0,00
96 269,61
AB025185
N
0,00
A-1
10 597 787,98
15,00
F
FIXE
5,050
446 151,78
535 188,29
0,00
478 948,64
AB035763
N
1 376 318,39
A-1
1 376 318,39
0,00
V
EURIBOR 12
0,000
1 376 318,39
35 828,82
0,00
0,00
AB046693
N
2 276 067,55
A-1
2 276 067,55
1,00
V
EURIBOR 12
0,000
1 100 000,00
64 654,23
0,00
541,27
AB057392
N
0,00
D-2
4 146 668,00
7,00
C
TX STRUCT
0,600
518 333,00
24 880,01
0,00
3 678,04
AB057395
N
0,00
A-1
4 020 000,00
2,00
F
FIXE
3,470
1 600 000,00
139 494,00
0,00
8 512,43
AB068115
N
0,00
A-1
12 094 234,75
5,00
F
FIXE
4,700
1 791 534,95
568 429,03
0,00
9 286,54
LT020248
N
0,00
A-1
10 996 000,00
9,00
F
FIXE
2,780
871 000,00
309 934,48
0,00
156 375,00
LT040406
N
0,00
A-1
4 600 000,00
1,00
F
FIXE
2,290
2 200 000,00
106 803,06
0,00
35 266,00
MIN205599EUR
N
0,00
B-1
28 600 000,00
10,00
C
TX STRUCT
4,780
2 600 000,00
1 386 067,22
0,00
1 260 061,11
MIN205803EUR
N
0,00
B-1
34 286 340,76
15,00
C
TX STRUCT
4,240
1 540 976,32
1 449 323,64
0,00
354 814,22
MIN243858EUR/0255117
N
0,00
A-1
7 062 672,13
3,00
F
FIXE
3,040
1 904 591,86
187 870,36
0,00
26 423,05
MIN244794EUR/0256354
N
0,00
A-1
4 702 497,84
5,00
F
FIXE
3,930
710 206,08
187 374,95
0,00
40 095,92
MIN253718EUR
N
0,00
A-1
9 760 092,46
4,00
F
FIXE
4,415
1 787 095,88
405 771,78
0,00
58 828,70
MIN267471EUR
N
0,00
A-1
7 674 307,63
7,00
V
EURIBOR 1M
0,049
918 715,91
31 769,74
0,00
5 817,32
MIN275524EUR
N
0,00
A-1
20 524 666,09
9,00
V
EURIBOR 3
0,661
1 896 465,04
183 517,50
0,00
19 249,14
MIS236707EUR/0246062
N
0,00
A-1
7 130 000,00
2,00
F
FIXE
3,490
2 800 000,00
248 837,00
0,00
25 255,17
MIS244265EUR/255659
N
0,00
A-1
6 529 535,24
3,00
F
FIXE
3,500
1 537 640,62
231 707,81
0,00
29 604,71
MIS254563EUR
N
8 342 233,75
A-1
8 342 233,75
4,00
V
TAG3M
0,000
1 509 734,07
290 076,86
0,00
46 698,77
MIS500729EUR
N
0,00
A-1
22 000 000,00
10,00
F
FIXE
3,500
2 000 000,00
780 694,44
0,00
297 500,00
Page 105
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Niveau
Catégorie
Nature
de taux
d’emprunt
Durée
Couverture ?
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Type
d'intérêt
après
Capital restant dû au
résiduelle
ICNE de
Intérêts perçus
O/N
Montant couvert
contrat) 
de
à la date
Charges d'intérêt
couverture
01/01/N
(en
l'exercice
Index (13)
Capital
(le cas échéant)
(10)
taux
de vote
(15)
éventuelle
années)
(16)
(12)
du
(11)
budget
(14)
MIS500729EUR-02
N
0,00
A-1
42 695 296,92
11,00
V
EURIBOR 12
1,650
2 682 349,53
714 256,74
0,00
306 099,05
MIS503409EUR
N
0,00
A-1
34 952 036,67
10,00
F
FIXE
3,350
500 000,00
1 187 155,63
0,00
391 126,32
MIS503409EUR-2
N
0,00
A-1
43 333 333,34
12,00
F
FIXE
3,350
3 333 333,33
1 471 828,70
0,00
454 111,11
MIS503411EUR
N
0,00
A-1
46 666 666,67
13,00
F
FIXE
3,350
3 333 333,33
1 585 046,30
0,00
491 953,70
MIS503411EUR
N
0,00
A-1
34 952 036,66
10,00
F
FIXE
3,350
500 000,00
1 187 155,63
0,00
391 126,32
MON205448EUR
N
0,00
B-1
29 250 000,00
10,00
C
TX STRUCT
4,610
3 000 000,00
1 367 153,13
0,00
618 508,33
MON220161EUR/0226512
N
0,00
A-1
3 417 294,40
1,00
F
FIXE
4,130
1 674 077,50
141 134,26
0,00
36 293,30
MON227319EUR/0235008
N
0,00
A-1
2 300 000,00
1,00
F
FIXE
3,720
1 100 000,00
85 560,00
0,00
7 460,38
MON234299EUR
N
0,00
A-1
3 605 186,00
2,00
F
FIXE
3,270
1 163 274,92
117 889,58
0,00
13 344,88
MON244180EUR/0255540
N
0,00
A-1
5 223 628,23
3,00
F
FIXE
3,887
1 230 112,49
205 862,46
0,00
13 366,85
MON2512080EUR/0265002
N
0,00
B-4
17 450 000,00
2,00
C
TX STRUCT
0,500
8 500 000,00
88 461,81
0,00
7 706,94
MON261646EUR/0278129
N
0,00
A-1
9 755 683,63
5,00
F
FIXE
4,930
1 436 784,36
480 955,20
0,00
34 832,26
MON273679/EUR/0292318
N
0,00
A-1
12 275 116,38
8,00
F
FIXE
2,850
1 363 901,82
349 840,80
0,00
26 777,94
MON518241EUR
N
0,00
A-1
36 256 675,30
14,00
F
FIXE
1,500
3 707 025,98
506 082,76
0,00
82 730,36
MPH216256EUR
N
0,00
A-1
1 835 091,11
0,00
V
EURIBOR 12
0,000
1 835 091,11
0,00
0,00
0,00
MPH261331EUR/0277743
N
0,00
A-1
7 072 298,32
8,00
F
FIXE
4,750
785 810,92
340 599,92
0,00
76 310,97
MPH265924EUR/283582
N
0,00
A-1
10 447 711,21
6,00
V
EURIBOR 3
0,521
1 361 671,48
70 941,02
0,00
27 863,86
MPH266754EUR0284604
N
0,00
A-1
4 897 151,56
3,00
F
FIXE
3,900
1 153 230,44
190 988,91
0,00
12 401,10
NSV - BON N°1
N
0,00
A-1
20 000 000,00
16,00
F
FIXE
2,950
0,00
590 000,00
0,00
134 164,38
NSV - BON N°2
N
0,00
A-1
10 000 000,00
16,00
F
FIXE
2,950
0,00
295 000,00
0,00
38 794,52
Xu00290613
N
0,00
A-1
9 776 592,46
5,00
F
FIXE
4,990
1 437 691,59
487 851,96
0,00
34 200,92
1643 Emprunts en devises (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
 
0,00
 
25 219 211,56
 
 
 
 
5 389 420,25
137 383,09
0,00
12 836,78
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
15034
N
0,00
A-1
1 000 000,00
0,00
V
EONIA
0,500
1 000 000,00
5 069,49
0,00
0,00
2920 249 92 K
N
0,00
A-1
4 897 151,56
3,00
V
EONIA
0,300
1 153 230,44
23 982,47
0,00
3 223,93
MIR217057EUR
N
0,00
A-1
714 285,77
0,00
V
EONIA
0,500
714 285,77
307,54
0,00
0,00
MIR267470
N
0,00
A-1
5 360 000,00
6,00
V
EONIA
1,000
765 714,29
25 927,99
0,00
3 956,19
MIR271943EUR
N
0,00
A-1
7 500 000,01
6,00
V
EONIA
0,800
1 071 428,57
34 988,11
0,00
5 535,71
XU00297953
N
0,00
A-1
5 747 774,22
6,00
F
FIXE
0,860
684 761,18
47 107,49
0,00
120,95
Page 106
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Niveau
Catégorie
Nature
de taux
d’emprunt
Durée
Couverture ?
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Type
d'intérêt
après
Capital restant dû au
résiduelle
ICNE de
Intérêts perçus
O/N
Montant couvert
contrat) 
de
à la date
Charges d'intérêt
couverture
01/01/N
(en
l'exercice
Index (13)
Capital
(le cas échéant)
(10)
taux
de vote
(15)
éventuelle
années)
(16)
(12)
du
(11)
budget
(14)
165 Dépôts et cautionnements reçus
 
0,00
 
364 309,55
 
 
 
 
14 771,33
0,00
0,00
0,00
(Total)
N
0,00
A-1
364 309,55
14,00
F
FIXE
0,000
14 771,33
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
(total)
1687 Autres dettes (total)
 
0,00
 
0,00
 
 
 
 
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
 
18 838 176,85
 
1 753 531 749,96
 
 
 
 
171 957 416,62
47 091 610,99
0,00
15 581 174,93
 
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 107
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
 
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Niveau
% par
Taux
du
type
Intérêts à
Emprunts ventilés par
maximal
taux à
de 
Intérêts à
percevoir au
structure de taux selon le
Capital restant
Type
Durée
Dates des
après
la date
taux
Organisme prêteur ou
Coût de sortie
payer au cours
cours de
risque le plus élevé
Nominal (2)
dû au 01/01/N
d’indices
du
périodes
Taux minimal (5)
Taux maximal (6)
couver-
de
selon
chef de file
(7)
de l’exercice
l’exercice (le
(Pour chaque ligne, indiquer le
(3)
(4)
contrat
bonifiées
ture
vote
le
(10)
cas échéant)
numéro de contrat) (1)
éventu-
du
capital
(11)
elle (8)
budget
restant
(9)
dû
Echange de taux, taux
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A)
 
0,00
0,00
 
 
 
 
 
0,00
 
 
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
MIN205599EUR
Dexia Crédit L
46 435 970,65
28 600 000,00
1
26,00
4,780000
EURIBOR12
0,00
4,780
1 386 067,22
0,00
1,63
MIN205803EUR
CAFFIL
50 000 000,00
34 286 340,76
1
30,00
4,24
EURIBOR3+0,05%
0,00
4,240
1 449 323,64
0,00
1,96
MON205448EUR
CAFFIL
61 712 793,08
29 250 000,00
1
26,00
4,610000
EURIBOR3+0,05%
0,00
4,610
1 367 153,13
0,00
1,67
MON2512080EUR/0265002
CAFFIL
78 950 000,00
17 450 000,00
4
13,00
EURIBOR12
LIBORUSD12
0,00
0,500
88 461,81
0,00
1,00
TOTAL (B)
 
237 098 763,73
109 586 340,76
 
 
 
 
 
0,00
 
 
4 291 005,80
0,00
6,26
Option d'échange (C)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TOTAL (C)
 
0,00
0,00
 
 
 
 
 
0,00
 
 
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
AB057392
CEPAC
10 000 000,00
4 146 668,00
2
20,00
2*EURIBOR12-0,63-INFLATION
FIXE
0,00
0,600
24 880,01
0,00
0,24
TOTAL (D)
 
10 000 000,00
4 146 668,00
 
 
 
 
 
0,00
 
 
24 880,01
0,00
0,24
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TOTAL (E)
 
0,00
0,00
 
 
 
 
 
0,00
 
 
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(F)
TOTAL (F)
 
0,00
0,00
 
 
 
 
 
0,00
 
 
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
 
247 098 763,73
113 733 008,76
 
 
 
 
 
0,00
 
 
4 315 885,81
0,00
6,49
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Page 108
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 109
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
 
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Indices sous-jacents
Indices zone euro
Indices inflation française
Ecarts d’indices zone euro
Indices hors zone euro et
Ecarts d’indices hors zone
Autres indices
 
ou zone euro ou écart entre
écarts d’indices dont l’un
euro
 
ces indices
est un indice hors zone
Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
Nombre de
137
0
0
0
0
 
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
% de l’encours
93,49
0,00
0,00
0,00
0,00
 
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(
)
tunnel
Montant en euros
1 639 798 741,20
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Nombre de
3
0
0
1
0
 
produits
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
% de l’encours
5,26
0,00
0,00
1,00
0,00
 
Montant en euros
92 136 340,76
0,00
0,00
17 450 000,00
0,00
 
Nombre de
0
0
0
0
0
 
produits
(C) Option d’échange (swaption)
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Nombre de
0
1
0
0
0
 
produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
% de l’encours
0,00
0,24
0,00
0,00
0,00
 
Montant en euros
0,00
4 146 668,00
0,00
0,00
0,00
 
Nombre de
0
0
0
0
0
 
produits
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
 
Nombre de
 
 
 
 
0
produits
(F) Autres types de structures
% de l’encours
 
 
 
 
0,00
Montant en euros
 
 
 
 
0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
 
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Périodicité
Primes éventuelles
Instruments de couverture
Nature de la
Type de
Notionnel de
de
Montant des
(Pour chaque ligne, indiquer
Primes
Référence de
Capital restant
Date de fin
Organisme
couverture
Date de début
Date de fin
Primes payées
couverture
l’instrument de
règlement
commissions
le numéro de contrat)
reçues pour
l’emprunt couvert
dû au 01/01/N
du contrat
co-contractant
(change ou
du contrat
du contrat
pour l'achat
(3)
couverture
des
diverses
la vente
taux)
d'option
intérêts (4)
d'option
Taux fixe (total)
 
18 838 176,85
 
 
 
 
18 838 176,85
 
 
 
0,00
0,00
0,00
3525705C
MIS254563EUR
8 342 233,75
01/11/2022
Crédit Agricole CIB
SWAP
Taux
8 342 233,75
01/11/2010
01/11/2022
T
0,00
0,00
0,00
3534968C
7364095 Z
5 510 223,78
30/12/2027
Crédit Agricole CIB
SWAP
Taux
5 510 223,78
30/12/2010
30/12/2027
T
0,00
0,00
0,00
7019316B
297000/69
1 333 333,38
11/12/2018
Barclays Capital
SWAP
Taux
1 333 333,38
11/06/2010
11/12/2018
T
0,00
0,00
0,00
7026293B
AB046693
2 276 067,55
25/12/2019
Barclays Capital
SWAP
Taux
2 276 067,55
25/12/2010
27/12/2019
A
0,00
0,00
0,00
7026348B
AB035763
1 376 318,39
25/09/2018
Barclays Capital
SWAP
Taux
1 376 318,39
25/09/2010
25/09/2018
A
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
 
0,00
 
 
 
 
0,00
 
 
 
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
 
0,00
 
 
 
 
0,00
 
 
 
0,00
0,00
0,00
Total
 
18 838 176,85
 
 
 
 
18 838 176,85
 
 
 
0,00
0,00
0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 111
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5
 
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
(Pour chaque ligne, indiquer le
Référence de l’emprunt
numéro de contrat)
Index
Niveau de taux
Avant opération Après opération
couvert
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
(5)
(6)
de couverture
de couverture
Taux fixe (total)
 
 
 
 
 
6 763 029,54
0,00
 
 
3525705C
MIS254563EUR
FIXE
2,730
TAG3M
-0,363
2 693 952,64
0,00
A-1
A-1
3534968C
7364095 Z
FIXE
3,110
TAG3M
-0,363
1 706 076,06
0,00
A-1
A-1
7019316B
297000/69
FIXE
2,118
EURIBOR3
-0,325
866 230,69
0,00
A-1
A-1
7026293B
AB046693
FIXE
2,650
EURIBOR12
-0,188
844 500,09
0,00
A-1
A-1
7026348B
AB035763
FIXE
2,440
EURIBOR12
-0,161
652 270,06
0,00
A-1
A-1
Taux variable simple (total)
 
 
 
 
 
0,00
0,00
 
 
Taux complexe (total) (2)
 
 
 
 
 
0,00
0,00
 
 
Total
 
 
 
 
 
6 763 029,54
0,00
 
 
 
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 112
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
 
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur
 
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
30/09/1996
CGCT) : 1 524,49 €
 
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée
 
d’amortissement
(en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Logiciels
2
30/09/1996
L
Etudes non suivies de réalisation - recherche et dev.
5
30/09/1996
L
Véhicules et matériel de transport
7
30/09/1996
L
Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
7
30/09/1996
L
Matériel et outillage de voirie
7
30/09/1996
L
Matériel de bureau et matériel informatique
7
30/09/1996
L
Matériel de levage et de manutention
10
30/09/1996
L
Matériel d'équipement technique
10
30/09/1996
L
Matériel de chauffage
10
30/09/1996
L
Autres matériels techniques (audio, musique, ...)
10
30/09/1996
L
Matériel et outillage
10
30/09/1996
L
Moteurs
10
30/09/1996
L
Bateaux
10
30/09/1996
L
Mobilier d'administration générale
10
30/09/1996
L
Mobilier d'administration spécifique
10
30/09/1996
L
Bâtiments légers, abris
10
30/09/1996
L
Coffre-fort
20
30/09/1996
L
Immeubles de rapport (sur sol d'autrui)
99
30/09/1996
L
Frais d'insertions non suivis de réalisation
5
18/07/2005
L
Subv équip versées au titre du financement de biens mob, matériel ou
5
19/03/2012
études
L
Subv équip versées au titre du financement de biens immob ou install.
15
19/03/2012
L
Subv équip versées au titre du financement de projet d'infrastr. d'intérêt
30
19/03/2012
nat.
L
Installations générales, agencements et aménagements
30
13/04/2015
L
Immeubles de rapport
25
03/04/2017
 
Page 113
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
ETAT DES PROVISIONS
A4
 
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Date de
Montant des
Montant total
Montant de la
constitution
provisions
des
Montant des
Nature de la provision
provision de
SOLDE
de la
constituées
provisions
reprises
l’exercice (1)
provision
au 01/01/N
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions  pour risques et charges  (2)
2 424 353,91
 
10 689 257,30
13 113 611,21
0,00
13 113 611,21
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
2 037 593,95
01/01/2006
4 000 000,00
6 037 593,95
0,00
6 037 593,95
Provisions pour garanties d'emprunts
386 759,96
01/01/2018
6 689 257,30
7 076 017,26
0,00
7 076 017,26
Provisions pour dépréciation (2)
1 491 679,16
 
4 593 215,97
6 084 895,13
208 596,19
5 876 298,94
Provisions pour dépréciation des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
immobilisations
Provisions pour dépréciation des stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour dépréciation des comptes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financiers
Provisions pour dépréciation des comptes de
1 491 679,16
01/01/2018
4 593 215,97
6 084 895,13
208 596,19
5 876 298,94
tiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
3 916 033,07
 
15 282 473,27
19 198 506,34
208 596,19
18 989 910,15
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges  (2)
0,00
 
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour dépréciation (2)
0,00
 
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
0,00
 
0,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Page 114
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
173 723 571,88
I
173 723 571,88
PROPRES =A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
171 942 645,29
171 942 645,29
1631
Emprunts obligataires
1 200 000,00
1 200 000,00
1641
Emprunts en euros
165 353 225,04
165 353 225,04
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
5 389 420,25
5 389 420,25
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
1 780 926,59
1 780 926,59
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
 
 
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
 
 
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
1 780 926,59
1 780 926,59
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
 
 
 
Op. de l’exercice
Restes à réaliser en
Solde d’exécution
TOTAL
I
dépenses de l’exercice
D001 (3) (4)
II
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des
173 723 571,88
0,00
174 123 138,76
347 846 710,64
ressources propres
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
Page 115
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
 
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
 
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
275 246 171,55
III
275 246 171,55
Ressources propres externes de l’année (a)
38 892 897,13
38 892 897,13
10222
FCTVA
19 000 000,00
19 000 000,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe d’aménagement
0,00
0,00
10228
Autres fonds
0,00
0,00
13146
Attributions de compensation d’investissement
0,00
0,00
13246
Attributions de compensation d’investissement
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
139146
Attributions de compensation d’investissement
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
 
 
27…
Autres immobilisations financières
 
 
274
Prêts
18 161 000,00
18 161 000,00
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
0,00
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
0,00
0,00
276351
Créance GFP de rattachement
1 731 897,13
1 731 897,13
2764
Créances sur personnes de droit privé
0,00
0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
236 353 274,42
236 353 274,42
15…
Provisions pour risques et charges
 
 
15112
Provisions pour litiges
2 037 593,95
2 037 593,95
15172
Provisions pour garanties d'emprunt
386 759,96
386 759,96
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
 
 
27…
Autres immobilisations financières
 
 
28…
Amortissement des immobilisations
 
 
28031
Frais d'études
250 000,00
250 000,00
28033
Frais d'insertion
5 000,00
5 000,00
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
1 304 192,74
1 304 192,74
2804122
Subv.Régions : Bâtiments, installations
219 115,66
219 115,66
2804132
Subv. Dpt : Bâtiments, installations
118 375,44
118 375,44
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
493 117,48
493 117,48
28041582
GFP : Bâtiments, installations
2 889 972,76
2 889 972,76
28041622
CCAS : Bâtiments, installations
63 531,58
63 531,58
28041642
IC : Bâtiments, installations
900,00
900,00
2804171
Autres EPL : Bien mobilier, matériel
9 200,00
9 200,00
2804172
Autres EPL : Bâtiments, installations
4 632 324,81
4 632 324,81
2804181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
477 055,28
477 055,28
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
6 073 641,44
6 073 641,44
2804183
Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
69 999,99
69 999,99
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
125 369,39
125 369,39
280422
Privé : Bâtiments, installations
8 262 515,38
8 262 515,38
2804411
Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
17 318,03
17 318,03
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
2 408 069,50
2 408 069,50
2804422
Sub nat privé - Bâtiments et installat°
80 698,90
80 698,90
28051
Concessions et droits similaires
6 077 769,56
6 077 769,56
28128
Autres aménagements de terrains
3 137,90
3 137,90
281318
Autres bâtiments publics
1 319 667,03
1 319 667,03
28132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
281561
Matériel roulant
4 752 972,12
4 752 972,12
281568
Autres matériels, outillages incendie
1 796 389,01
1 796 389,01
Page 116
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions nouvelles
Vote (2)
28158
Autres installat°, matériel et outillage
1 556 690,80
1 556 690,80
28181
Installations générales, aménagt divers
276 749,81
276 749,81
28182
Matériel de transport
1 946 673,98
1 946 673,98
28183
Matériel de bureau et informatique
3 620 784,58
3 620 784,58
28184
Mobilier
3 252 171,34
3 252 171,34
28188
Autres immo. corporelles
5 339 836,84
5 339 836,84
29…
Prov. pour dépréciat° immobilisations
 
 
39…
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
 
 
481…
Charges à rép. sur plusieurs exercices
 
 
49…
Prov. dépréc. comptes de tiers
 
 
4912
Prov. dépréc. comptes redevables
1 491 679,16
1 491 679,16
4962
Prov. dépréc. comptes débiteurs divers
0,00
0,00
59…
Prov. dépréc. comptes financiers
 
 
024
Produits des cessions d'immobilisations
3 000 000,00
3 000 000,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
171 994 000,00
171 994 000,00
 
 
Opérations de
Restes à réaliser en
Solde d’exécution
Affectation
TOTAL
 
l’exercice
recettes de l’exercice
R001 (4) (5)
R1068 (4)
IV
III
précédent (4) (5)
Total
ressources
275 246 171,55
43 962 794,32
0,00
130 160 344,44
449 369 310,31
propres
disponibles
 
 
 
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
II
347 846 710,64
Ressources propres disponibles
IV
449 369 310,31
Solde
V = IV – II (6)
101 522 599,67
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif  est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
 
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
N° opération : 144302
Intitulé de l'opération : Nécropole des Vaudrans caveaux
Date de la délibération : 16/07/2001
Pour mémoire
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
Total (4)
 
réalisations cumulées
votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a)
4 056 842,76
0,00
0,00
0,00
458105 Nécropole des Vaudrans caveaux (5)
4 056 842,76
0,00
0,00
0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
4 056 842,76
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
3 420 000,00
0,00
0,00
0,00
458205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
3 420 000,00
0,00
0,00
0,00
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
3 420 000,00
0,00
0,00
0,00
N° opération : 548901
Intitulé de l'opération : Réalisation du collège Pierre Puget
Date de la délibération : 18/07/2005
Pour mémoire
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
Total (4)
 
réalisations cumulées
votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a)
27 409 721,20
0,00
0,00
0,00
458103 Réalisation du collège Pierre Puget (5)
27 409 721,20
0,00
0,00
0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
27 409 721,20
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
25 608 202,16
0,00
0,00
0,00
458203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
25 608 202,16
0,00
0,00
0,00
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 118
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
N° opération : 548901
Intitulé de l'opération : Réalisation du collège Pierre Puget
Date de la délibération : 18/07/2005
Pour mémoire
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
Total (4)
 
réalisations cumulées
votés
au 01/01/N (2)
 Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
25 608 202,16
0,00
0,00
0,00
N° opération : 6016
Intitulé de l'opération : Travaux de sécurité pour le compte de tiers
Date de la délibération : 10/02/2003
Pour mémoire
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
Total (4)
 
réalisations cumulées
votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a)
757 395,51
0,00
300 000,00
300 000,00
454103 Travaux de sécurité pour le compte de tiers (5)
743 424,49
0,00
300 000,00
300 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
13 971,02
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
757 395,51
0,00
300 000,00
300 000,00
RECETTES (b)
457 291,90
168 369,32
91 000,00
259 369,32
454203 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
457 291,90
168 369,32
91 000,00
259 369,32
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
457 291,90
168 369,32
91 000,00
259 369,32
N° opération : 628601
Intitulé de l'opération : Travaux d'urgence glissement de terrain SCI La Valentelle
Date de la délibération : 04/05/2001
Pour mémoire
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
Total (4)
 
réalisations cumulées
votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a)
2 971 635,00
0,00
0,00
0,00
454102 Travaux d'urgence glissement de terrain SCI La Valentelle (5)
2 971 635,00
0,00
0,00
0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
2 971 635,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
0,00
2 971 635,00
0,00
2 971 635,00
454202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
0,00
2 971 635,00
0,00
2 971 635,00
Page 119
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
N° opération : 628601
Intitulé de l'opération : Travaux d'urgence glissement de terrain SCI La Valentelle
Date de la délibération : 04/05/2001
Pour mémoire
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
Total (4)
 
réalisations cumulées
votés
au 01/01/N (2)
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
2 971 635,00
0,00
2 971 635,00
N° opération : 790701
Intitulé de l'opération : Ilôt Bernard Dubois - Regroupement des équipes de recherche
Date de la délibération : 15/12/2003
Pour mémoire
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
Total (4)
 
réalisations cumulées
votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a)
22 720 965,60
0,00
11 627 069,00
11 627 069,00
458108 Ilôt Bernard Dubois - Regroupement des équipes de recherche (5)
704 678,29
0,00
619 488,00
619 488,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
22 016 287,31
0,00
11 007 581,00
11 007 581,00
 Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
22 720 965,60
0,00
11 627 069,00
11 627 069,00
RECETTES (b)
10 022 406,04
0,00
619 000,00
619 000,00
458208 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
10 022 406,04
0,00
619 000,00
619 000,00
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
10 022 406,04
0,00
619 000,00
619 000,00
N° opération : 804301
Intitulé de l'opération : Construction Restructuration Ecole Centrale Château Gombert
Date de la délibération : 13/11/2006
Pour mémoire
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
Total (4)
 
réalisations cumulées
votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a)
4 002 543,04
0,00
433 500,00
433 500,00
458107 Construction Restructuration Ecole Centrale Château Gombert (5)
4 002 543,04
0,00
433 500,00
433 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
4 002 543,04
0,00
433 500,00
433 500,00
Page 120
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
N° opération : 804301
Intitulé de l'opération : Construction Restructuration Ecole Centrale Château Gombert
Date de la délibération : 13/11/2006
Pour mémoire
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
Total (4)
 
réalisations cumulées
votés
au 01/01/N (2)
RECETTES (b)
2 464 804,00
0,00
434 000,00
434 000,00
458207 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
2 464 804,00
0,00
434 000,00
434 000,00
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
2 464 804,00
0,00
434 000,00
434 000,00
N° opération : 804302
Intitulé de l'opération : Construction Ecole Polytechnique - Site de Château Gombert
Date de la délibération : 02/10/2006
Pour mémoire
RAR N-1 (3)
Nouveaux crédits
Total (4)
 
réalisations cumulées
votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a)
8 553 318,55
0,00
0,00
0,00
458106 Construction Ecole Polytechnique - Site de Château Gombert (5)
8 553 318,55
0,00
0,00
0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur dépenses (c) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
8 553 318,55
0,00
0,00
0,00
RECETTES (b)
971 192,00
0,00
0,00
0,00
458206 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)
971 192,00
0,00
0,00
0,00
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
 Annulations sur recettes (d) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
971 192,00
0,00
0,00
0,00
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
 
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
 
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
 
 
 
 
23 019 596,42
20 449 926,36
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
471 597,37
1 339 983,03
EP (hors logements
sociaux)
C.C.A.S
2012
P 
CCAS ACQUISITI
CEP
2 633 705,16
2 501 299,75
20,00
A
F
FIXE
5,760
F
FIXE
4,680
A-1
118 686,67
72 573,74
CANAL DE
2015
P 
SIEGE SOCIAL -
CEP
2 693 391,26
2 544 711,69
19,00
A
F
FIXE
4,750
F
FIXE
4,680
A-1
120 746,57
79 598,21
PROVENCE
EPF PACA
2014
P 
ACQ FONCIERE -
CREDIT
8 000 000,00
5 742 300,60
6,00
A
V
EURLIBOR3
1,750
V
EURLIBOR3
1,729
A-1
100 680,79
778 743,48
MUTUEL
FONDATION HOPITAL
2016
X CDC
ACHEVEMENT PLA
CDC
9 500 000,00
9 500 000,00
23,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
128 250,00
395 833,34
AMBROISE PARE
SAFIM
2015
P 
Restructuratio
CREDIT
192 500,00
161 614,32
10,00
M
F
FIXE
2,100
F
FIXE
2,050
A-1
3 233,34
13 234,26
MUTUEL
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
 
 
 
 
274 986 546,77
241 411 142,42
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
7 630 699,10
8 635 462,36
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
ASSOC ATELIERS
2007
P 
MAS BELLEVUE -
DEXIA CL
3 250 000,00
2 697 072,03
21,00
T
F
FIXE
4,040
F
FIXE
4,470
A-1
119 263,82
77 996,54
DES HANDICAPES
ASSOC ATELIERS
2007
P 
MAS BELLEVUE -
DEXIA CL
1 000 000,00
711 690,77
12,00
T
F
FIXE
3,480
F
FIXE
4,410
A-1
30 650,51
44 857,61
DES HANDICAPES
ASSOC ATELIERS
2008
P 
MAS BELLEVUE -
CEP
3 250 000,00
2 833 971,90
22,00
A
F
FIXE
3,990
F
FIXE
4,690
A-1
132 913,28
71 092,27
DES HANDICAPES
ASSOC ATELIERS
2010
P 
MAS BELLEVUE -
CEP
500 000,00
170 017,79
2,00
A
F
FIXE
3,810
F
FIXE
3,800
A-1
6 460,68
54 572,57
DES HANDICAPES
ASSOC ATELIERS
2010
P 
MAS BELLEVUE -
CEP
1 000 000,00
742 475,22
12,00
A
F
FIXE
4,340
F
FIXE
4,400
A-1
32 668,91
43 542,54
DES HANDICAPES
ASSOC ATELIERS
2013
P 
ECOLE JEAN CAS
CEP
1 000 000,00
948 615,23
26,00
M
F
FIXE
4,680
F
FIXE
4,590
A-1
43 159,93
18 285,71
DES HANDICAPES
Page 122
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
ASSOCIATION LES
2008
P 
LES BOUT'CHOU
CDC
332 500,00
221 637,21
14,00
A
V
LIVRETA
2,120
V
LIVRETA
2,850
A-1
6 316,66
14 115,30
BOUT'CHOU
ASSOCIATION ST
2015
X CDC
EHPAD LA SALET
CDC
1 961 300,00
1 827 442,71
22,00
A
V
LIVRETA
1,340
V
LIVRETA
1,350
A-1
24 670,48
68 286,98
JO-SALETTE
CENTRE SOCIAL ST
2010
X CDC
CENTRE SOCIAL
CDC
144 098,35
86 485,99
7,00
A
V
LIVRETA
2,480
V
LIVRETA
2,850
A-1
2 464,85
9 380,30
GABRIEL
Centre d'Orientation
2011
P 
EHPAD ST MAUR
CREDIT
400 000,00
247 809,30
8,00
T
F
FIXE
2,950
F
FIXE
2,920
A-1
6 952,25
26 075,09
Sociale
COOPERA
ECOLE CHEVREUIL
2017
P 
ECOLE CHEVREUI
Caisse
200 000,00
198 452,89
17,00
M
F
FIXE
1,980
F
FIXE
1,960
A-1
3 805,66
9 389,48
CHAMPAVIER
d'Eparg
FONDATION HOPITAL
2009
X Ech
POLE HOSPITALI
CDC
32 728 571,42
32 583 357,10
27,00
A
F
FIXE
3,690
V
LIVRETA
1,890
A-1
596 838,95
907 250,77
AMBROISE PARE
progr
FONDATION HOPITAL
2009
C 
POLE HOSPITALI
CDC
2 987 878,72
2 926 337,33
27,00
T
F
FIXE
3,510
V
LIVRETA
1,890
A-1
53 589,37
83 392,39
AMBROISE PARE
FONDATION HOPITAL
2010
C 
POLE HOSPITALI
CDC
42 608 695,66
42 266 576,47
18,00
A
V
LIVRETA
2,670
V
LIVRETA
1,450
A-1
590 375,56
2 034 666,03
AMBROISE PARE
FONDATION HOPITAL
2010
C 
POLE HOSPITALI
DEXIA CL
30 000 000,00
23 000 000,00
22,00
A
C
TX STRUCT
1,980
C
TX STRUCT
1,950
B-1
454 729,17
1 000 000,00
AMBROISE PARE
FRANCOIS MIOLLIS
2009
P 
RESIDENCE NOTR
CFF
5 314 651,00
4 513 142,05
23,00
T
V
LIVRETA
2,880
V
LIVRETA
2,850
A-1
127 169,29
136 975,79
HUILERIES DE
2006
X CDC
STATION ALEXAN
CDC
3 000 000,00
1 207 962,69
4,00
A
V
LIVRETA
4,060
V
LIVRETA
2,950
A-1
35 634,90
227 752,84
L'ETOILE
INSTITUT PAOLI
2013
P 
IPC3 - HOPITAL
CDC
4 865 000,00
4 252 107,03
21,00
T
V
EURIBOR 3
0,290
V
EURIBOR 3
0,287
A-1
12 165,55
189 735,05
CALMETTES
LES HOMMES DE LA
2007
C 
ECOLE ST LOUIS
Banque
442 500,00
6 704,25
0,00
M
F
FIXE
4,590
F
FIXE
4,500
A-1
37,71
6 704,26
PROVIDENCE
Martin
LIEU MULTI ACCUEIL
2012
P 
CREATION D UN
CEP
265 747,50
228 804,26
18,00
A
F
FIXE
5,290
F
FIXE
5,220
A-1
12 109,47
7 329,76
BELLE DE MAI
OGEC ST MAURONT
2006
X Ech
SAINT MAURONT
CEP
500 000,00
50 036,52
0,00
A
V
EURIBOR
3,280
V
EURIBOR
2,833
A-1
1 417,54
50 036,52
progr
12M
12M
OGEC ST MAURONT
2013
P 
COLLEGE ET ECO
CEP
1 800 000,00
1 671 818,76
25,00
M
F
FIXE
5,100
F
FIXE
4,990
A-1
82 672,45
33 149,08
PERCE NEIGE
2011
P 
FOYER MEDICALI
DEXIA CL
1 950 000,00
1 735 321,53
24,00
T
V
LIVRETA
2,760
V
LIVRETA
3,060
A-1
52 564,90
47 003,66
RUE IMPERIALE
2003
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
1 700 000,00
931 646,02
8,00
A
V
LIVRETA
2,740
V
LIVRETA
2,500
A-1
23 291,15
93 590,27
RUE IMPERIALE
2003
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
1 050 000,00
724 369,01
13,00
A
V
LIVRETA
2,690
V
LIVRETA
2,500
A-1
18 109,23
41 982,15
RUE IMPERIALE
2004
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
2 000 000,00
1 078 681,51
8,00
A
V
LIVRETA
2,480
V
LIVRETA
2,500
A-1
26 967,04
108 360,99
SAFIM
2003
P 
NOUVEAU HALL 1
CEP
1 650 000,00
149 042,88
0,00
T
F
FIXE
4,730
F
FIXE
4,650
A-1
4 356,59
149 042,88
SAFIM
2004
P 
AMENAGEMENT BA
CAMEFI
343 750,00
47 856,23
1,00
M
F
FIXE
4,490
F
FIXE
4,400
A-1
1 508,72
29 836,84
Page 123
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
SAFIM
2004
P 
PROGRAMME INVE
CREDIT
343 750,00
47 491,73
1,00
M
F
FIXE
4,380
F
FIXE
2,340
A-1
793,14
29 789,94
MUTUEL
SAFIM
2010
P 
PALAIS DES CON
CREDIT
632 500,00
369 979,45
7,00
M
F
FIXE
3,870
F
FIXE
1,820
A-1
6 368,63
43 848,21
MUTUEL
SAFIM
2010
P 
PALAIS DES CON
CREDIT
2 750 000,00
1 805 434,74
8,00
M
F
FIXE
3,600
F
FIXE
2,800
A-1
48 243,68
180 796,66
MUTUEL
SCI PROTIS
2012
X CDC
PORTAGE PARKIN
CDC
1 750 000,00
1 750 000,00
9,00
A
V
LIVRETA
3,250
V
LIVRETA
3,250
A-1
56 875,00
0,00
DEVELOPPEMENT
SOGIMA
2001
P 
CONST 25 LOGTS
CFF
1 090 010,48
828 039,30
19,00
A
V
TAM
4,720
V
TAM
4,718
A-1
39 062,76
24 517,37
SOGIMA
2003
P 
RESTRUC VILLAG
CEP
557 217,47
49 591,63
0,00
A
F
FIXE
4,490
F
FIXE
4,480
A-1
2 221,71
49 591,63
SOGIMA
2003
X Ech
RUE SAINTE GRI
CEP
1 766 002,83
1 064 865,63
13,00
A
V
EURIBOR
3,030
V
EURIBOR
3,030
A-1
32 265,43
62 196,11
progr
12M
12M
SOGIMA
2003
P 
BD DE DUNKERQU
CEP
594 095,71
345 312,46
12,00
A
V
EURIBOR
3,030
V
EURIBOR
3,030
A-1
10 462,97
22 068,94
12M
12M
SOGIMA
2003
P 
ALLEES CAMBETT
CEP
411 295,17
239 061,36
12,00
A
V
EURIBOR
3,030
V
EURIBOR
3,030
A-1
7 243,56
15 278,43
12M
12M
SOGIMA
2007
P 
CONVENTION 32
CFF
98 000 000,00
91 591 499,91
39,00
A
F
FIXE
4,690
F
FIXE
4,690
A-1
4 295 641,35
817 482,17
SOGIMA
2007
P 
BAILLE - CONST
CFF
500 000,00
461 915,16
31,00
T
V
EURIBOR
1,060
V
EURIBOR
0,680
A-1
3 169,46
5 934,95
3M
3M
SOGIMA
2007
P 
ABBE DE L'EPEE
CFF
2 825 864,50
2 730 637,27
31,00
T
V
EURIBOR
5,320
V
EURIBOR
5,203
A-1
141 397,72
35 084,69
3M
3M
SOGIMA
2007
P 
CHAVE - CONST
CFF
3 208 298,50
3 100 183,83
31,00
T
V
EURIBOR
5,380
V
EURIBOR
5,203
A-1
162 762,45
39 832,82
3M
3M
SOGIMA
2007
P 
BAILLE- CONST
CFF
1 964 363,00
1 857 139,55
31,00
T
V
EURIBOR
5,040
V
EURIBOR
4,953
A-1
91 544,98
23 898,61
3M
3M
SOGIMA
2007
P 
ABBE DE L'EPEE
CFF
2 825 864,50
2 669 203,75
31,00
T
V
EURIBOR
5,040
V
EURIBOR
4,948
A-1
131 432,54
34 840,71
3M
3M
SOGIMA
2009
P 
CHAVE - CONST
CFF
150 000,00
139 254,96
31,00
T
V
EURIBOR
2,430
V
EURIBOR
2,400
A-1
3 314,98
3 031,96
3M
3M
SOGIMA
2009
P 
ABBE DE L'EPEE
CFF
150 000,00
139 254,96
31,00
T
V
EURIBOR
2,430
V
EURIBOR
2,400
A-1
3 314,98
3 031,96
3M
3M
SOGIMA
2000
X Ech
RELAIS BAIGNOI
CFF
472 591,96
197 853,38
6,00
A
V
LIVRETA
3,210
V
LIVRETA
1,250
A-1
2 473,17
24 152,86
progr
SOLEAM
2012
C 
ZAC MARDIROSSI
CEP
3 200 000,00
800 000,00
0,00
A
F
FIXE
4,220
F
FIXE
4,220
A-1
33 760,00
800 000,00
SOLEAM
2013
C 
ZAC DE STE MAR
CEP
2 000 000,00
400 000,00
0,00
A
F
FIXE
3,100
F
FIXE
3,100
A-1
12 400,00
400 000,00
Sauvegarde 13
2016
X CDC
ESAT BERENGER
CDC
2 500 000,00
2 414 988,67
23,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
33 536,65
85 680,67
Page 124
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
URBANIS
2015
C 
ACQUISITIOIN F
CDC
1 050 000,00
350 000,00
0,00
A
V
EURLIBOR3
2,730
V
EURLIBOR3
2,691
A-1
9 549,32
350 000,00
AMENAGEMENT
Total des emprunts
contractés pour des
 
 
 
 
1 315 883
986 403 590,46
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
26 124
36 334 327,06
opérations de
298,35
377,27
logement social
13 HABITAT
1978
P 
GROUPE LES CAT
CDC
19 940,33
911,19
0,00
A
F
FIXE
2,830
F
FIXE
3,350
A-1
30,61
911,19
13 HABITAT
1980
P 
CONST 49 LOGTS
CDC
31 053,86
4 121,05
2,00
A
F
FIXE
2,880
F
FIXE
3,350
A-1
138,06
1 328,63
13 HABITAT
1978
P 
UN LOGEMENT 12
CDC
51 222,87
8 817,21
5,00
A
F
FIXE
1,040
F
FIXE
1,200
A-1
105,81
1 426,04
13 HABITAT
1978
P 
UN LOGEMENT 18
CDC
14 314,96
2 464,04
5,00
A
F
FIXE
1,040
F
FIXE
1,200
A-1
29,57
398,53
13 HABITAT
1978
P 
UN LOGEMENT 17
CDC
60 781,42
10 462,42
5,00
A
F
FIXE
1,040
F
FIXE
1,200
A-1
125,55
1 692,16
13 HABITAT
1978
P 
CONST 40 LOGTS
CDC
38 630,58
1 839,40
0,00
A
F
FIXE
2,760
F
FIXE
3,600
A-1
66,19
1 839,40
13 HABITAT
1978
P 
CONST 40 LOGTS
CDC
25 626,68
1 854,15
0,00
A
F
FIXE
5,220
F
FIXE
7,150
A-1
132,57
1 854,15
13 HABITAT
1978
P 
CONST DE 4 LOG
CDC
6 829,72
1 186,35
5,00
A
F
FIXE
1,030
F
FIXE
1,200
A-1
14,24
191,87
13 HABITAT
1980
P 
CONST 1 LOGT 1
CDC
1 570,22
272,70
5,00
A
F
FIXE
1,130
F
FIXE
1,200
A-1
3,27
44,12
13 HABITAT
1980
P 
CONST 4 LOGTS.
CDC
6 067,47
1 053,85
5,00
A
F
FIXE
1,130
F
FIXE
1,200
A-1
12,65
170,46
13 HABITAT
1979
P 
CONST 40 LOGTS
CDC
53 204,71
4 947,08
1,00
A
F
FIXE
3,090
F
FIXE
3,600
A-1
178,09
2 429,75
3F Immo Mediterranée
2017
X CDC
RAPHAEL PONSON
CDC
3 705 762,50
3 705 762,50
49,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
68 927,18
34 506,90
3F Immo Mediterranée
2017
X CDC
DOCKS LIBRE 2
CDC
1 008 271,55
1 008 271,55
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
5 545,50
20 051,92
3F Immo Mediterranée
2017
X CDC
DOCKS LIBRE 2
CDC
573 703,90
573 703,90
59,00
A
V
LIVRETA
1,320
V
LIVRETA
1,300
A-1
7 458,15
4 704,11
3F Immo Mediterranée
2017
X CDC
DOCKS LIBRE 2
CDC
940 574,80
940 574,80
39,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
17 494,69
13 372,83
3F Immo Mediterranée
2017
X CDC
DOCKS LIBRE 2
CDC
665 772,25
665 772,25
59,00
A
V
LIVRETA
1,320
V
LIVRETA
1,300
A-1
8 655,04
5 459,02
3F Immo Mediterranée
2017
X CDC
DOCKS LIBRE 2
CDC
1 963 753,00
1 963 753,00
39,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
26 510,67
31 987,11
3F Immo Mediterranée
2017
X CDC
DOCKS LIBRE 2
CDC
1 345 833,50
1 345 833,50
59,00
A
V
LIVRETA
1,320
V
LIVRETA
1,300
A-1
17 495,84
11 035,21
3F Immo Mediterranée
2017
X CDC
RENE CASSIN RH
CDC
227 120,30
227 120,30
39,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 249,16
5 091,85
3F Immo Mediterranée
2017
X CDC
RENE CASSIN RH
CDC
1 053 874,80
1 053 874,80
49,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
5 796,31
18 369,55
ADOMA
2001
X CDC
RESIDENCE COLB
CDC
402 465,40
242 522,14
15,00
A
V
LIVRETA
4,170
V
LIVRETA
3,450
A-1
8 367,01
12 602,45
ADOMA
2001
X CDC
RESIDENCE COLB
CDC
125 770,44
80 665,25
15,00
A
V
LIVRETA
3,460
V
LIVRETA
3,700
A-1
2 984,61
3 785,75
ADOMA
2004
X CDC
RUE CURIOL
CDC
118 385,30
85 732,89
20,00
A
V
LIVRETA
3,130
V
LIVRETA
2,950
A-1
2 529,12
3 005,77
ADOMA
2006
X CDC
PETITES MARIES
CDC
167 750,00
134 700,47
23,00
A
V
LIVRETA
3,740
V
LIVRETA
2,750
A-1
3 704,26
3 845,59
ADOMA
2007
X CDC
RESIDENCE ROST
CDC
1 100 000,00
875 897,96
24,00
A
V
LIVRETA
2,730
V
LIVRETA
2,250
A-1
19 707,70
26 483,64
ADOMA
2008
X CDC
DUGUESCLIN
CDC
108 350,00
67 366,38
10,00
A
V
LIVRETA
4,130
V
LIVRETA
2,900
A-1
1 953,63
5 286,89
ADOMA
2008
X CDC
RESIDENCE PRES
CDC
775 500,00
613 899,74
25,00
A
V
LIVRETA
3,290
V
LIVRETA
1,550
A-1
9 515,45
19 352,59
ADOMA
2012
X CDC
RUE DU RELAIS
CDC
950 840,00
869 721,81
34,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
17 829,30
17 234,89
Page 125
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
ADOMA
2012
X CDC
MARSEILLE BAIG
CDC
338 175,20
288 103,62
19,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
8 210,96
10 886,57
ADOMA
2015
X CDC
CAPUCINS 13001
CDC
323 400,00
309 273,15
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 701,00
7 328,06
ADOMA
2016
X CDC
THUBANEAU - ac
CDC
71 500,00
69 897,03
38,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
384,43
1 611,79
ADOMA
2016
P 
JOLIE MANON -
CDC
4 149 750,00
3 967 088,59
18,00
A
V
LIVRETA
1,320
V
LIVRETA
1,320
A-1
52 365,57
185 072,54
ADOMA
1994
X CDC
ST JEROME - CO
CDC
3 595 655,05
1 973 891,39
11,00
A
V
LIVRETA
4,840
V
LIVRETA
3,550
A-1
70 073,15
137 076,33
AIDE JEUNES
2011
X CDC
RESIDENCE SOCI
CDC
1 375 000,00
1 189 854,50
23,00
A
V
LIVRETA
1,800
V
LIVRETA
2,050
A-1
24 392,02
34 028,85
TRAVAILLEURS
ALLIANCE
2009
X CDC
MAISON RELAIS
CDC
811 096,00
732 810,75
32,00
A
V
LIVRETA
1,720
V
LIVRETA
2,050
A-1
15 022,62
11 629,15
IMMOBILIERE
ANEF PROVENCE
1997
X CDC
FOYER BERLIOZ
CDC
184 463,31
60 785,97
6,00
A
V
LIVRETA
4,400
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 246,11
8 492,78
ANEF PROVENCE
1998
P 
FOYER BERLIOZ
Urcil
58 692,87
34 429,24
10,00
A
F
FIXE
1,510
F
FIXE
1,500
A-1
516,44
2 902,17
AXENTIA
2015
X CDC
EHPAD Croix Ro
CDC
422 758,60
407 668,00
36,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
7 582,62
7 756,46
AXENTIA
2015
X CDC
EHPAD Croix Ro
CDC
181 182,10
174 714,71
36,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
3 249,69
3 324,19
AXENTIA
2016
X CDC
EHPAD MAZARGUE
CDC
3 113 039,25
3 062 331,69
38,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
42 515,29
51 266,63
AXENTIA
2016
X CDC
EHPAD MAZARGUE
CDC
1 334 159,55
1 319 079,84
48,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
18 311,90
15 195,79
AZUR PROVENCE
2010
X CDC
LA CAPELETTE -
CDC
447 315,00
441 506,54
34,00
A
V
LIVRETA
1,150
V
LIVRETA
2,050
A-1
9 050,88
5 052,29
HABITAT
AZUR PROVENCE
2010
X CDC
LA CAPELETTE -
CDC
248 004,90
251 747,19
44,00
A
V
LIVRETA
1,180
V
LIVRETA
2,050
A-1
5 160,82
1 260,45
HABITAT
AZUR PROVENCE
2010
X CDC
LA CAPELETTE -
CDC
2 177 002,85
2 183 865,37
34,00
A
V
LIVRETA
2,040
V
LIVRETA
2,850
A-1
62 240,16
17 548,32
HABITAT
AZUR PROVENCE
2010
X CDC
LA CAPELETTE
CDC
1 206 995,35
1 265 471,48
44,00
A
V
LIVRETA
2,010
V
LIVRETA
2,850
A-1
36 065,94
2 148,89
HABITAT
AZUR PROVENCE
2010
X CDC
RUE RENZO - CO
CDC
315 982,70
312 107,92
24,00
A
V
LIVRETA
2,740
V
LIVRETA
3,410
A-1
10 642,88
5 391,35
HABITAT
AZUR PROVENCE
2010
X CDC
RUE RENZO - CO
CDC
398 047,65
404 281,47
34,00
A
V
LIVRETA
2,560
V
LIVRETA
3,300
A-1
13 341,29
3 767,09
HABITAT
AZUR PROVENCE
2010
X CDC
RUE RENZO - CO
CDC
1 025 314,40
1 069 018,25
44,00
A
V
LIVRETA
2,630
V
LIVRETA
3,410
A-1
36 384,54
0,00
HABITAT
AZUR PROVENCE
2011
X CDC
LES CHLOROPHYL
CDC
635 727,95
611 039,70
34,00
A
V
LIVRETA
1,790
V
LIVRETA
2,050
A-1
12 526,32
9 454,87
HABITAT
AZUR PROVENCE
2011
X CDC
LES CHLOROPHYL
CDC
144 474,55
142 720,72
44,00
A
V
LIVRETA
1,790
V
LIVRETA
2,050
A-1
2 925,77
1 309,21
HABITAT
AZUR PROVENCE
2011
X CDC
LES CHLOROPHYL
CDC
494 117,25
500 538,97
44,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,850
A-1
14 265,36
3 131,31
HABITAT
Page 126
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
AZUR PROVENCE
2011
X CDC
LES CHLOROPHYL
CDC
2 174 250,10
2 105 463,62
34,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,850
A-1
60 005,72
32 569,26
HABITAT
DESIREE CLARY
2009
X CDC
ILOT 7B - DESI
CDC
10 517 000,00
9 238 863,12
26,00
A
V
LIVRETA
2,340
V
LIVRETA
2,850
A-1
263 307,60
178 807,01
DOMICIL
2002
X CDC
LES BALCONS DE
CDC
205 951,02
177 188,63
34,00
A
V
LIVRETA
4,200
V
LIVRETA
3,450
A-1
6 113,01
2 683,87
DOMICIL
2001
P 
PARC DU BUTRIS
CDC
104 402,88
80 835,16
33,00
A
V
LIVRETA
3,080
V
LIVRETA
2,950
A-1
2 384,64
1 801,87
DOMICIL
2001
P 
PARC DU BUTRIS
CDC
319 168,15
252 056,48
33,00
A
V
LIVRETA
3,100
V
LIVRETA
3,450
A-1
8 695,95
5 259,68
DOMICIL
2004
X CDC
LA CAPELETTE
CDC
268 459,40
247 214,65
38,00
A
V
LIVRETA
3,440
V
LIVRETA
3,450
A-1
8 528,91
3 096,96
DOMICIL
2004
X CDC
LA CAPELETTE
CDC
855 164,75
701 834,84
23,00
A
V
LIVRETA
3,440
V
LIVRETA
3,450
A-1
24 213,30
19 262,74
DOMICIL
2008
X CDC
PARC LONGCHAMP
CDC
656 217,00
616 658,38
42,00
A
V
LIVRETA
4,280
V
LIVRETA
3,630
A-1
22 384,70
6 161,24
DOMICIL
2008
X CDC
PARC LONGCHAMP
CDC
203 015,00
185 447,82
40,00
A
V
LIVRETA
3,540
V
LIVRETA
3,250
A-1
6 027,05
2 223,18
DOMICIL
2008
X CDC
PARC LONGCHAMP
CDC
1 192 235,00
1 036 477,24
30,00
A
V
LIVRETA
3,550
V
LIVRETA
3,250
A-1
33 685,51
19 871,05
DOMICIL
2009
X CDC
TRI POSTAL - A
CDC
371 509,00
349 113,41
42,00
A
V
LIVRETA
5,190
V
LIVRETA
3,630
A-1
12 672,82
3 488,10
DOMICIL
2009
X CDC
TRI POSTAL PAL
CDC
803 448,00
719 644,82
32,00
A
V
LIVRETA
2,130
V
LIVRETA
3,050
A-1
21 949,17
12 948,17
DOMICIL
2009
X CDC
TRI POSTAL PAL
CDC
328 128,00
312 845,82
41,00
A
V
LIVRETA
2,320
V
LIVRETA
2,850
A-1
8 916,11
1 968,65
DOMICIL
2009
X CDC
TRI POSTAL PAL
CDC
1 965 178,00
1 788 320,96
31,00
A
V
LIVRETA
2,310
V
LIVRETA
2,850
A-1
50 967,15
24 315,20
DOMICIL
2009
X CDC
DOMAINE DES GR
CDC
815 199,00
751 346,57
32,00
A
V
LIVRETA
1,810
V
LIVRETA
2,850
A-1
21 413,38
9 511,76
DOMICIL
2009
X CDC
DOMAINE DES GR
CDC
132 322,85
126 890,46
42,00
A
V
LIVRETA
1,820
V
LIVRETA
2,850
A-1
3 616,38
730,40
DOMICIL
2008
P 
DOMAINE DES GR
CA
732 670,40
629 213,92
21,00
A
F
FIXE
5,130
F
FIXE
5,130
A-1
32 278,68
16 091,20
DOMICIL
2008
X CDC
DOMAINE DES GR
CA
109 479,70
104 668,59
41,00
A
F
FIXE
1,400
F
FIXE
1,250
A-1
1 308,36
748,30
DOMICIL
2008
P 
LES PRES D'HAL
DEXIA CL
265 969,55
254 457,42
42,00
A
V
LIVRETA
4,630
V
LIVRETA
4,630
A-1
11 781,38
1 962,93
DOMICIL
2008
P 
LES PRES D'HAL
DEXIA CL
1 370 765,00
1 193 817,48
22,00
A
V
LIVRETA
4,630
V
LIVRETA
4,630
A-1
55 273,75
30 171,27
DOMICIL
2009
X CDC
LES PRES D'HAL
CDC
2 354 157,30
2 228 014,01
33,00
A
V
LIVRETA
2,090
V
LIVRETA
2,850
A-1
63 498,40
26 244,46
DOMICIL
2009
X CDC
LES PRES D'HAL
CDC
395 165,65
381 885,39
43,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
1,850
A-1
7 064,88
5 696,60
DOMICIL
2009
X CDC
LES PRES D'HAL
CDC
96 307,20
92 534,04
43,00
A
V
LIVRETA
1,170
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 896,95
766,10
DOMICIL
2009
X CDC
LES PRES D'HAL
CDC
644 516,40
598 477,18
33,00
A
V
LIVRETA
1,190
V
LIVRETA
2,050
A-1
12 268,78
8 961,36
DOMICIL
2009
X CDC
COLLINE DES IM
CFF
1 475 144,00
1 195 216,79
21,00
A
V
LIVRETA
2,870
V
LIVRETA
2,880
A-1
34 422,25
39 675,81
DOMICIL
2009
X CDC
COLLINE DES IM
CFF
220 423,50
204 967,11
42,00
A
V
LIVRETA
2,880
V
LIVRETA
2,880
A-1
5 903,05
2 469,64
DOMICIL
2008
P 
BELLE DE MAI -
DEXIA CL
3 664 920,00
3 173 804,34
23,00
A
F
FIXE
4,630
F
FIXE
4,630
A-1
146 947,14
74 853,84
DOMICIL
2008
P 
BELLE DE MAI -
DEXIA CL
912 063,00
863 903,88
42,00
A
V
LIVRETA
4,630
V
LIVRETA
4,630
A-1
39 998,75
6 664,32
DOMICIL
2008
P 
BELLE DE MAI -
DEXIA CL
971 610,00
933 576,93
44,00
A
V
LIVRETA
4,610
V
LIVRETA
4,630
A-1
43 224,61
6 485,01
DOMICIL
2008
P 
BELLE DE MAI -
DEXIA CL
6 033 506,00
5 342 767,02
24,00
A
V
LIVRETA
4,600
V
LIVRETA
4,630
A-1
247 370,11
117 777,70
DOMICIL
2010
X CDC
LA SAUVAGERE I
CDC
292 727,60
270 458,01
32,00
A
V
LIVRETA
2,550
V
LIVRETA
2,850
A-1
7 708,05
3 423,90
DOMICIL
2010
X CDC
LA SAUVAGERE I
CDC
97 575,50
94 946,45
42,00
A
V
LIVRETA
3,080
V
LIVRETA
3,380
A-1
3 209,19
376,88
DOMICIL
2010
X CDC
COLLINE DES IM
CDC
1 023 619,30
945 746,30
32,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
26 953,77
11 972,79
Page 127
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
DOMICIL
2010
X CDC
COLLINE DES IM
CDC
175 620,50
168 821,92
42,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
4 811,43
971,76
DOMICIL
2010
X CDC
COLLINE DES IM
CDC
555 110,60
501 532,51
32,00
A
V
LIVRETA
1,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
10 281,41
7 958,95
DOMICIL
2010
X CDC
COLLINE DES IM
CDC
95 239,65
89 641,28
42,00
A
V
LIVRETA
1,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 837,64
789,43
DOMICIL
2010
X CDC
LA SAUVAGERE I
CDC
582 513,25
538 197,90
32,00
A
V
LIVRETA
2,550
V
LIVRETA
2,850
A-1
15 338,64
6 813,38
DOMICIL
2010
X CDC
LA SAUVAGERE I
CDC
99 894,85
96 027,75
42,00
A
V
LIVRETA
2,550
V
LIVRETA
2,850
A-1
2 736,79
552,75
DOMICIL
2010
X CDC
COLLINE DES IM
CDC
368 501,10
354 235,79
42,00
A
V
LIVRETA
2,560
V
LIVRETA
2,850
A-1
10 095,72
2 039,03
DOMICIL
2010
X CDC
COLLINE DES IM
CDC
2 133 017,15
1 970 745,45
32,00
A
V
LIVRETA
2,550
V
LIVRETA
2,850
A-1
56 166,25
24 948,88
DOMICIL
2010
X CDC
COLLINE DES IM
CDC
386 854,05
349 515,74
32,00
A
V
LIVRETA
1,760
V
LIVRETA
2,050
A-1
7 165,07
5 546,55
DOMICIL
2010
X CDC
COLLINE DES IM
CDC
66 833,25
62 904,67
42,00
A
V
LIVRETA
1,760
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 289,55
553,97
DOMICIL
2011
X CDC
REAMENAGEMENT
CDC
5 934 394,05
3 503 723,93
6,00
A
V
LIVRETA
3,460
V
LIVRETA
3,450
A-1
122 586,38
454 157,60
DOMICIL
2011
X CDC
REAMENAGEMENT
CDC
243 211,96
152 614,34
8,00
A
V
LIVRETA
3,450
V
LIVRETA
3,450
A-1
5 265,19
14 749,15
DOMICIL
2011
X CDC
REAMENAGEMENT
CDC
4 371 772,76
3 874 601,48
25,00
A
V
LIVRETA
3,530
V
LIVRETA
3,530
A-1
136 773,43
93 395,21
DOMICIL
2012
X CDC
Refinancemant
CDC
278 599,37
251 556,67
26,00
A
V
LIVRETA
2,160
V
LIVRETA
2,130
A-1
5 433,37
6 010,75
DOMICIL
2011
P 
Réaménagement
CDC
601 749,92
490 904,63
19,00
A
V
LIVRETA
2,640
V
LIVRETA
2,190
A-1
10 750,81
17 918,99
DOMICIL
2012
P 
REGROUPEMENT 1
CDC
493 440,94
395 395,20
16,00
A
V
LIVRETA
1,560
V
LIVRETA
1,540
A-1
6 173,66
20 524,32
DOMICIL
2012
X CDC
REAMENAGEMENT
CDC
92 495,88
67 271,35
10,00
A
V
LIVRETA
2,490
V
LIVRETA
2,450
A-1
1 671,32
5 428,37
DOMICIL
2012
X CDC
REFINANCEMENT
CDC
852 377,11
694 972,78
16,00
A
V
LIVRETA
2,190
V
LIVRETA
1,950
A-1
13 742,04
35 039,94
DOMICIL
2015
X CDC
TRAVERSE DU VI
CDC
196 964,35
188 106,77
37,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 049,00
4 474,44
DOMICIL
2015
X CDC
TRAVERSE DU VI
CDC
42 666,25
41 174,34
47,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
229,61
754,08
DOMICIL
2015
X CDC
HORIZON MASSIL
CDC
763 811,95
736 032,51
37,00
A
V
LIVRETA
1,600
V
LIVRETA
1,600
A-1
11 776,52
14 223,96
DOMICIL
2015
X CDC
HORIZON MASSIL
CDC
327 347,90
318 632,25
47,00
A
V
LIVRETA
1,600
V
LIVRETA
1,600
A-1
5 098,12
4 462,69
DOMICIL
2015
X CDC
LOUBON - CONST
CDC
219 151,35
209 297,94
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 151,14
4 967,39
DOMICIL
2015
X CDC
LOUBON - CONST
CDC
25 054,70
24 178,86
47,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
132,98
441,53
DOMICIL
2015
X CDC
LOUBON - CONST
CDC
212 999,05
204 842,33
37,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
2 765,37
4 161,13
DOMICIL
2015
X CDC
LOUBON - CONST
CDC
24 351,25
23 658,27
47,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
319,39
353,52
DOMICIL
1979
P 
GROUPE LA MILL
CDC
361 959,70
63 441,23
5,00
A
F
FIXE
1,000
F
FIXE
1,200
A-1
761,29
10 260,75
DOMICIL
1979
P 
REHAB10 LOGTS.
CDC
5 793,06
538,60
1,00
A
F
FIXE
3,040
F
FIXE
3,600
A-1
19,39
264,56
DOMICIL
1979
P 
REHAB 5 LOGTS;
CDC
5 168,02
480,56
1,00
A
F
FIXE
3,040
F
FIXE
3,600
A-1
17,30
236,01
DOMICIL
1986
X CDC
CONST 47 LOGTS
CDC
115 410,00
24 561,75
3,00
A
V
LIVRETA
4,040
V
LIVRETA
2,216
A-1
1 173,44
5 780,82
DOMICIL
1986
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
5 153,23
1 096,72
3,00
A
V
LIVRETA
4,040
V
LIVRETA
2,216
A-1
52,40
258,12
DOMICIL
1986
X CDC
ACQ-AMEL 8 LOG
CDC
493 086,44
79 614,10
2,00
A
V
LIVRETA
4,300
V
LIVRETA
2,216
A-1
4 553,87
25 500,72
DOMICIL
1986
X CDC
ACQ/AMEL 2 LOG
CDC
5 263,30
856,51
2,00
A
V
LIVRETA
4,310
V
LIVRETA
2,216
A-1
49,00
274,34
DOMICIL
1986
X CDC
ACQ/AMEL 32 LO
CDC
1 443 631,21
234 925,33
2,00
A
V
LIVRETA
4,310
V
LIVRETA
2,216
A-1
13 870,89
75 247,54
DOMICIL
1987
X CDC
CONSTRUCTION D
CDC
354 688,65
92 552,01
4,00
A
V
LIVRETA
4,010
V
LIVRETA
2,216
A-1
4 303,22
17 066,59
Page 128
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
DOMICIL
1991
X CDC
ACQ-AME IMMEUB
CDC
20 928,35
8 246,83
7,00
A
V
LIVRETA
4,060
V
LIVRETA
2,216
A-1
210,77
956,58
DOMICIL
1982
P 
CONST 31 LOGTS
CDC
101 393,84
19 910,54
4,00
A
F
FIXE
2,020
F
FIXE
2,980
A-1
593,33
3 751,75
DOMICIL
1986
X CDC
CONST 12 LOGTS
CDC
880 255,87
139 363,94
2,00
A
V
LIVRETA
4,490
V
LIVRETA
2,216
A-1
8 228,58
44 638,83
DOMICIL
1986
X CDC
ACQ/AMEL 5 LOG
CDC
254 170,62
54 093,00
3,00
A
V
LIVRETA
4,000
V
LIVRETA
2,216
A-1
2 584,30
12 731,25
DOMICIL
1986
X CDC
CONST 28 LOGTS
CDC
1 648 396,01
260 184,99
2,00
A
V
LIVRETA
4,290
V
LIVRETA
2,216
A-1
14 882,38
83 338,32
DOMICIL
1988
X CDC
CONSTR 5 LOGTS
CDC
6 780,17
1 769,22
4,00
A
V
LIVRETA
4,200
V
LIVRETA
2,216
A-1
74,50
326,24
DOMICIL
1987
X CDC
CONSTRUCTION D
CDC
2 066 470,36
439 789,57
3,00
A
V
LIVRETA
4,380
V
LIVRETA
2,216
A-1
22 223,61
103 508,25
DOMICIL
1986
X CDC
CONST 15 LOGEM
CDC
968 658,01
206 151,37
3,00
A
V
LIVRETA
4,000
V
LIVRETA
2,216
A-1
9 848,88
48 519,49
DOMICIL
1987
X CDC
CONSTRUCTION D
CDC
1 162 389,61
303 312,47
4,00
A
V
LIVRETA
4,160
V
LIVRETA
2,216
A-1
14 102,56
55 930,81
DOMICIL
1986
X CDC
CONST 5 LOGTS.
CDC
212 170,92
45 154,56
3,00
A
V
LIVRETA
4,000
V
LIVRETA
2,216
A-1
2 157,26
10 627,51
DOMICIL
1988
X CDC
CONST 1O LOGTS
CDC
645 772,06
168 506,93
4,00
A
V
LIVRETA
4,240
V
LIVRETA
2,216
A-1
7 095,31
31 072,67
DOMICIL
1988
X CDC
ACQ/AMEL 3 LO
CDC
181 414,33
47 338,03
4,00
A
V
LIVRETA
4,330
V
LIVRETA
2,216
A-1
2 097,68
8 729,13
DOMICIL
1988
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
87 453,90
22 820,12
4,00
A
V
LIVRETA
4,330
V
LIVRETA
2,216
A-1
1 011,22
4 208,03
DOMICIL
1986
X CDC
CONST 48 LOGEM
CDC
3 026 694,13
644 145,97
3,00
A
V
LIVRETA
4,100
V
LIVRETA
2,216
A-1
31 219,61
151 605,28
DOMICIL
1986
X CDC
CONST 13 LOGEM
CDC
807 118,45
171 772,27
3,00
A
V
LIVRETA
4,060
V
LIVRETA
2,216
A-1
8 444,05
40 428,08
DOMICIL
1988
X CDC
CONST 25 LOGTS
CDC
1 576 403,18
411 344,61
4,00
A
V
LIVRETA
4,330
V
LIVRETA
2,216
A-1
18 227,82
75 851,94
DOMICIL
1988
X CDC
CONST 2O LOGTS
CDC
1 261 122,45
329 075,69
4,00
A
V
LIVRETA
2,960
V
LIVRETA
2,216
A-1
14 038,45
60 681,54
DOMICIL
1988
X CDC
CONST 22 LOGTS
CDC
1 399 846,33
336 189,34
4,00
A
V
LIVRETA
4,050
V
LIVRETA
2,216
A-1
14 155,90
61 993,30
DOMICIL
1986
X CDC
CONST 30 LOGTS
CDC
1 942 200,48
413 342,25
3,00
A
V
LIVRETA
3,980
V
LIVRETA
2,216
A-1
19 747,42
97 283,65
DOMICIL
1987
X CDC
CONSTRUCTION D
CDC
1 232 040,82
321 487,16
4,00
A
V
LIVRETA
4,160
V
LIVRETA
2,216
A-1
14 947,60
59 282,22
DOMICIL
1988
X CDC
CONST 1O LOGTS
CDC
651 569,69
170 019,75
4,00
A
V
LIVRETA
4,180
V
LIVRETA
2,216
A-1
7 253,08
31 351,64
DOMICIL
1988
X CDC
ACQ/AMEL 6 LOG
CDC
316 708,26
82 641,45
4,00
A
V
LIVRETA
4,240
V
LIVRETA
2,216
A-1
3 479,78
15 239,08
DOMICIL
1988
X CDC
ACQ/AMEL 5 LOG
CDC
308 170,81
80 413,70
4,00
A
V
LIVRETA
4,050
V
LIVRETA
2,216
A-1
3 385,97
14 828,28
DOMICIL
1988
X CDC
ACQ/AMEL 5 LO
CDC
295 688,44
77 156,55
4,00
A
V
LIVRETA
4,030
V
LIVRETA
2,216
A-1
3 248,82
14 227,67
DOMICIL
1988
X CDC
CONST 13 SIS
CDC
825 765,56
215 474,19
4,00
A
V
LIVRETA
4,330
V
LIVRETA
2,216
A-1
9 192,18
39 733,44
DOMICIL
1988
X CDC
CONSTRUCTION D
CDC
2 096 173,99
546 972,97
4,00
A
V
LIVRETA
4,240
V
LIVRETA
2,216
A-1
23 031,33
100 861,80
DOMICIL
1988
X CDC
CONST 20 LOGTS
CDC
1 270 408,43
331 498,74
4,00
A
V
LIVRETA
4,160
V
LIVRETA
2,216
A-1
13 958,38
61 128,36
DOMICIL
1989
X CDC
ACQ/AMEL 3 LOG
CDC
13 643,73
4 190,58
5,00
A
V
LIVRETA
4,160
V
LIVRETA
2,216
A-1
160,57
630,41
DOMICIL
1990
X CDC
CONST59 LOGTS
CDC
18 871,51
6 633,25
6,00
A
V
LIVRETA
4,150
V
LIVRETA
2,216
A-1
236,14
836,99
DOMICIL
1990
X CDC
ACQ/AMEL 10 LO
CDC
25 265,68
8 880,79
6,00
A
V
LIVRETA
4,140
V
LIVRETA
2,216
A-1
316,15
1 120,58
DOMICIL
1991
X CDC
CONST 66 LOGTS
CDC
94 927,11
37 406,18
7,00
A
V
LIVRETA
4,060
V
LIVRETA
2,216
A-1
955,91
4 338,96
DOMICIL
1995
X CDC
JOUVEN 12 /18,
CDC
3 088 015,22
1 190 763,36
9,00
A
V
LIVRETA
4,820
V
LIVRETA
3,450
A-1
41 078,45
103 057,75
DOMICIL
1997
C 
Renégociation
DEXIA CL
8 525 389,60
106 567,38
0,00
T
V
EURIBOR
3,660
V
EURIBOR
3,791
A-1
1 009,99
106 567,38
3M
3M
Page 129
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
EMMAUS
2014
X CDC
CARTONNERIE -
CDC
892 068,10
834 575,36
36,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
6 676,60
19 471,69
EMMAUS
2014
X CDC
CARTONNERIE -
CDC
131 684,30
126 198,73
46,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
1 009,59
1 886,65
ERILIA
2001
X CDC
COURS DE LORRA
CDC
42 730,01
34 375,21
34,00
A
V
LIVRETA
4,240
V
LIVRETA
2,950
A-1
1 014,07
740,58
ERILIA
2001
X CDC
COURS DE LORRA
CDC
36 682,79
22 843,94
16,00
A
V
LIVRETA
4,440
V
LIVRETA
2,950
A-1
673,90
1 147,15
ERILIA
2000
X CDC
PLAN D'AOU
CDC
457 196,74
361 717,02
34,00
A
V
LIVRETA
3,690
V
LIVRETA
2,950
A-1
10 670,65
7 792,83
ERILIA
2001
P 
LA GARDE
CDC
1 730 273,66
819 290,96
8,00
A
V
LIVRETA
3,000
V
LIVRETA
3,000
A-1
24 578,73
80 645,96
ERILIA
2002
X CDC
LA BLANCARDE
CDC
35 272,55
30 549,73
36,00
A
V
LIVRETA
3,680
V
LIVRETA
2,950
A-1
901,22
616,71
ERILIA
2002
X CDC
LA BLANCARDE
CDC
73 115,08
12 462,00
18,00
A
V
LIVRETA
3,670
V
LIVRETA
2,950
A-1
367,63
550,50
ERILIA
2001
X CDC
LA VISTE
CDC
748 495,10
195 460,36
3,00
A
V
LIVRETA
2,970
V
LIVRETA
3,000
A-1
5 863,81
46 337,19
ERILIA
2001
X CDC
LA CASTELLANE
CDC
345 067,30
110 705,89
4,00
A
V
LIVRETA
2,790
V
LIVRETA
2,250
A-1
2 490,88
21 166,99
ERILIA
2001
X CDC
LA CASTELLANE
CDC
201 936,77
41 418,97
4,00
A
V
LIVRETA
2,790
V
LIVRETA
2,250
A-1
931,93
7 919,32
ERILIA
2002
X CDC
MADRAGUE VILLE
CDC
14 749,35
12 783,14
36,00
A
V
LIVRETA
3,690
V
LIVRETA
2,950
A-1
377,10
258,05
ERILIA
2002
X CDC
RUE DU PROGRES
CDC
9 297,75
7 771,10
35,00
A
V
LIVRETA
3,040
V
LIVRETA
2,950
A-1
229,25
161,99
ERILIA
2001
X CDC
LES MEULES
CDC
26 879,00
8 099,74
21,00
A
V
LIVRETA
3,040
V
LIVRETA
2,950
A-1
238,94
301,66
ERILIA
2001
X CDC
LES MEULES
CDC
42 169,00
36 326,38
36,00
A
V
LIVRETA
3,210
V
LIVRETA
2,950
A-1
1 071,63
733,33
ERILIA
2002
X CDC
100 RUE DE LYO
CDC
5 036,35
2 211,02
36,00
A
V
LIVRETA
3,290
V
LIVRETA
2,950
A-1
65,22
44,63
ERILIA
2002
X CDC
RUE DU MUSEE
CDC
172 339,75
122 006,98
16,00
A
V
LIVRETA
4,120
V
LIVRETA
3,700
A-1
4 514,26
5 282,61
ERILIA
2002
X CDC
ZOCCOLA
CDC
18 910,10
16 573,68
37,00
A
V
LIVRETA
3,690
V
LIVRETA
2,950
A-1
488,92
324,35
ERILIA
2002
X CDC
TRAVERSE DE LA
CDC
39 806,25
33 869,15
36,00
A
V
LIVRETA
3,300
V
LIVRETA
2,950
A-1
999,14
683,72
ERILIA
2003
X CDC
ACQUISITION 3
CDC
8 384,75
7 278,71
37,00
A
V
LIVRETA
3,690
V
LIVRETA
2,950
A-1
214,72
142,44
ERILIA
2002
X CDC
LA VISTE REHAB
CDC
204 162,00
65 516,62
4,00
A
V
LIVRETA
2,980
V
LIVRETA
3,000
A-1
1 965,50
12 202,18
ERILIA
2003
X CDC
BD D'ANJOU
CDC
142 564,40
129 467,89
37,00
A
V
LIVRETA
4,160
V
LIVRETA
3,450
A-1
4 466,64
1 699,14
ERILIA
2003
X CDC
BD D'ANJOU
CDC
323 030,26
232 759,24
22,00
A
V
LIVRETA
4,170
V
LIVRETA
3,450
A-1
8 030,19
6 795,28
ERILIA
2003
X CDC
BD D'ANJOU
CDC
102 588,11
82 873,34
37,00
A
V
LIVRETA
3,680
V
LIVRETA
2,950
A-1
2 444,76
1 621,81
ERILIA
2003
X CDC
BD D'ANJOU
CDC
129 109,20
19 251,16
22,00
A
V
LIVRETA
3,680
V
LIVRETA
2,950
A-1
567,91
680,58
ERILIA
2004
P 
RUE GAUTHIER
CDC
296 978,55
179 643,23
22,00
A
V
LIVRETA
3,220
V
LIVRETA
3,450
A-1
6 197,69
5 244,58
ERILIA
2003
X CDC
RUE GAUTHIER
CDC
147 756,95
134 558,59
37,00
A
V
LIVRETA
4,190
V
LIVRETA
3,450
A-1
4 642,27
1 765,96
ERILIA
2004
X CDC
LA ROSERAIE
CDC
3 782 882,95
3 572 753,84
38,00
A
V
LIVRETA
3,440
V
LIVRETA
3,450
A-1
123 260,01
32 555,72
ERILIA
2004
X CDC
LE FLORALIA
CDC
2 612 100,15
2 384 473,22
38,00
A
V
LIVRETA
3,440
V
LIVRETA
3,450
A-1
82 264,33
29 871,32
ERILIA
2004
X CDC
BD NATIONAL
CDC
1 029 943,20
838 196,22
23,00
A
V
LIVRETA
3,430
V
LIVRETA
3,450
A-1
28 917,77
23 005,36
ERILIA
2004
X CDC
BD NATIONAL
CDC
800 135,05
730 588,90
38,00
A
V
LIVRETA
3,440
V
LIVRETA
3,450
A-1
25 205,32
9 152,40
ERILIA
2004
X CDC
LA FAUVIERE
CDC
1 897 687,55
351 551,44
1,00
A
V
LIVRETA
3,430
V
LIVRETA
3,450
A-1
12 128,52
172 795,02
ERILIA
2004
X CDC
LES CAMPANULES
CDC
561 504,35
106 368,12
1,00
A
V
LIVRETA
3,420
V
LIVRETA
3,450
A-1
3 669,70
52 145,03
ERILIA
2005
X CDC
RUE DE LYON
CDC
34 316,15
33 316,85
39,00
A
V
LIVRETA
3,840
V
LIVRETA
2,950
A-1
982,84
337,08
Page 130
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
ERILIA
2005
X CDC
RUE DE LYON
CDC
7 684,05
6 360,49
22,00
A
V
LIVRETA
3,910
V
LIVRETA
3,500
A-1
222,62
184,57
ERILIA
2007
X CDC
LA GARDE
CDC
110 431,20
65 674,93
8,00
A
V
LIVRETA
4,190
V
LIVRETA
3,250
A-1
2 134,43
6 161,36
ERILIA
2006
X Ech
LES PETRELS
CDC
4 395 704,00
2 714 769,18
25,00
A
V
LIVRETA
1,980
V
LIVRETA
2,750
A-1
74 656,15
61 106,88
progr
ERILIA
2006
X CDC
LES PETRELS
CDC
211 223,00
213 765,58
40,00
A
V
LIVRETA
3,450
V
LIVRETA
2,750
A-1
5 878,55
1 854,51
ERILIA
2006
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
317 878,00
291 812,53
39,00
A
V
LIVRETA
3,250
V
LIVRETA
2,750
A-1
8 024,84
3 628,23
ERILIA
2006
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
497 505,00
410 617,18
24,00
A
V
LIVRETA
2,900
V
LIVRETA
2,750
A-1
11 291,97
11 049,01
ERILIA
2006
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
900 911,00
792 212,12
29,00
A
V
LIVRETA
3,750
V
LIVRETA
3,250
A-1
25 746,89
14 769,29
ERILIA
2006
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
572 849,00
533 825,44
39,00
A
V
LIVRETA
3,750
V
LIVRETA
3,250
A-1
17 349,33
5 801,28
ERILIA
2006
X CDC
LE METEORE
CDC
9 968 854,00
9 799 864,57
40,00
A
V
LIVRETA
4,000
V
LIVRETA
3,250
A-1
318 495,60
116 414,46
ERILIA
2007
X CDC
LE METEORE
CDC
1 404 108,00
1 242 648,24
30,00
A
V
LIVRETA
4,650
V
LIVRETA
3,250
A-1
40 386,07
23 698,24
ERILIA
2007
P 
RESIDENCE DU P
CDC
2 996 152,00
2 795 811,94
31,00
A
V
LIVRETA
2,750
V
LIVRETA
3,250
A-1
90 863,89
50 682,34
ERILIA
2007
P 
RESIDENCE DU P
CDC
996 962,00
998 838,66
41,00
A
V
LIVRETA
2,870
V
LIVRETA
3,250
A-1
32 462,26
11 354,62
ERILIA
2007
X CDC
LA GARDE
CDC
2 199 638,00
1 530 576,68
14,00
A
V
LIVRETA
3,400
V
LIVRETA
2,900
A-1
44 386,72
82 783,47
ERILIA
2008
P 
LA GARDE
CDC
2 108 411,00
1 398 489,71
10,00
A
V
LIVRETA
2,880
V
LIVRETA
2,700
A-1
37 759,22
110 885,36
ERILIA
2008
X CDC
TRI POSTAL - A
CDC
1 074 168,70
972 669,54
32,00
A
V
LIVRETA
1,830
V
LIVRETA
3,050
A-1
29 666,42
17 500,70
ERILIA
2008
X CDC
TRI POSTAL - A
CDC
289 375,35
287 366,16
42,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
3,050
A-1
8 764,67
3 320,34
ERILIA
2008
X CDC
JARDINS DE LA
CDC
413 345,00
373 155,41
33,00
A
V
LIVRETA
1,040
V
LIVRETA
1,550
A-1
5 783,91
8 418,96
ERILIA
2008
X CDC
JARDINS DE LA
CDC
121 484,00
113 423,05
43,00
A
V
LIVRETA
1,040
V
LIVRETA
1,550
A-1
1 758,06
1 817,09
ERILIA
2008
X CDC
JARDIN DE LA C
CDC
4 333 836,00
4 131 601,22
33,00
A
V
LIVRETA
2,330
V
LIVRETA
2,850
A-1
117 750,63
73 601,66
ERILIA
2008
X CDC
JARDINS DE LA
CDC
1 573 521,00
1 547 606,59
43,00
A
V
LIVRETA
2,340
V
LIVRETA
2,850
A-1
44 106,79
18 051,31
ERILIA
2010
X CDC
JARDINS DE LA
CDC
305 766,00
312 639,78
34,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
8 910,23
2 512,20
ERILIA
2008
X CDC
RESIDENCE MANO
CDC
3 946 216,00
2 796 340,25
31,00
A
V
LIVRETA
2,210
V
LIVRETA
3,050
A-1
85 288,38
52 797,51
ERILIA
2007
X CDC
RESIDENCE MANO
CDC
860 592,00
848 995,91
41,00
A
V
LIVRETA
2,170
V
LIVRETA
3,050
A-1
25 894,38
10 227,00
ERILIA
2008
X CDC
LE VAN GOGH -
CDC
2 580,00
2 448,90
32,00
A
V
LIVRETA
4,930
V
LIVRETA
2,750
A-1
67,34
46,51
ERILIA
2008
X CDC
LE VAN GOGH -
CDC
99 611,00
90 799,61
42,00
A
V
LIVRETA
1,760
V
LIVRETA
2,750
A-1
2 496,99
1 129,43
ERILIA
2008
X CDC
EIDER - CONST
CDC
579 410,00
512 047,45
32,00
A
V
LIVRETA
1,050
V
LIVRETA
1,550
A-1
7 936,74
12 002,44
ERILIA
2008
X CDC
EIDER - CONST
CDC
77 660,00
71 453,49
42,00
A
V
LIVRETA
1,050
V
LIVRETA
1,550
A-1
1 107,53
1 181,39
ERILIA
2008
X CDC
ZAC ST LOUIS -
CDC
1 451 895,00
1 413 413,99
42,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
40 282,30
17 156,05
ERILIA
2008
X CDC
ZAC ST LOUIS -
CDC
3 752 453,00
3 518 814,13
32,00
A
V
LIVRETA
2,340
V
LIVRETA
2,850
A-1
100 286,20
65 641,16
ERILIA
2008
X CDC
ZAC ST LOUIS -
CDC
348 062,00
320 273,70
42,00
A
V
LIVRETA
1,050
V
LIVRETA
1,550
A-1
4 964,24
5 295,32
ERILIA
2008
X CDC
ZAC ST LOUIS -
CDC
896 392,00
792 247,42
32,00
A
V
LIVRETA
1,050
V
LIVRETA
1,550
A-1
12 279,84
18 570,35
ERILIA
2008
X CDC
GOELAND - CONS
CDC
2 343 717,00
2 071 235,06
32,00
A
V
LIVRETA
1,050
V
LIVRETA
1,550
A-1
32 104,14
48 549,96
ERILIA
2008
X CDC
GOELAND - CONS
CDC
303 746,00
279 470,94
42,00
A
V
LIVRETA
1,050
V
LIVRETA
1,550
A-1
4 331,80
4 620,69
Page 131
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
ERILIA
2008
P 
LES ARNAVAUX I
CDC
7 760,11
1 880,87
2,00
A
F
FIXE
1,000
F
FIXE
1,000
A-1
18,81
620,74
ERILIA
2008
P 
LES ARNAVAUX I
CDC
39 212,19
9 504,24
2,00
A
F
FIXE
1,000
F
FIXE
1,000
A-1
95,04
3 136,63
ERILIA
2010
X CDC
RESIDENCE HONN
CDC
226 666,00
235 475,29
44,00
A
V
LIVRETA
2,010
V
LIVRETA
2,850
A-1
6 711,05
399,86
ERILIA
2010
X CDC
RESIDENCE HONN
CDC
31 259,25
31 561,11
34,00
A
V
LIVRETA
2,040
V
LIVRETA
2,850
A-1
899,49
253,61
ERILIA
2009
X CDC
BONNET - CONST
CDC
876 712,00
846 615,84
43,00
A
V
LIVRETA
2,480
V
LIVRETA
2,850
A-1
24 128,55
9 874,94
ERILIA
2009
X CDC
BONNET - CONST
CDC
4 060 155,00
3 787 221,47
33,00
A
V
LIVRETA
2,440
V
LIVRETA
2,850
A-1
107 935,81
67 466,77
ERILIA
2009
X CDC
LES CORMORANS
CDC
1 631 425,00
1 465 894,18
33,00
A
V
LIVRETA
1,240
V
LIVRETA
1,550
A-1
22 721,36
33 072,84
ERILIA
2009
X CDC
LES CORMORANS
CDC
331 217,00
307 774,76
43,00
A
V
LIVRETA
1,250
V
LIVRETA
1,550
A-1
4 770,51
4 930,71
ERILIA
2010
X CDC
L'ECHIQUIER -
CDC
650 430,55
675 620,14
44,00
A
V
LIVRETA
2,020
V
LIVRETA
2,850
A-1
19 255,18
1 147,27
ERILIA
2010
X CDC
L'ECHIQUIER -
CDC
315 150,00
311 005,71
34,00
A
V
LIVRETA
1,160
V
LIVRETA
2,050
A-1
6 375,62
3 558,93
ERILIA
2010
X CDC
L'ECHIQUIER -
CDC
896 071,55
828 941,15
32,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
1,850
A-1
15 335,41
16 083,46
ERILIA
2010
X CDC
L'ECHIQUIER -
CDC
198 100,65
201 056,83
44,00
A
V
LIVRETA
1,140
V
LIVRETA
2,050
A-1
4 121,67
1 006,65
ERILIA
2010
X CDC
L'ECHIQUIER -
CDC
247 186,50
242 900,29
34,00
A
V
LIVRETA
1,040
V
LIVRETA
1,950
A-1
4 736,56
2 889,32
ERILIA
2009
X CDC
ZAC ST LOUIS 2
CDC
775 523,10
766 099,11
43,00
A
V
LIVRETA
3,400
V
LIVRETA
2,850
A-1
21 833,82
6 427,66
ERILIA
2009
X CDC
ZAC ST LOUIS 2
CDC
2 090 202,95
1 999 486,18
33,00
A
V
LIVRETA
3,460
V
LIVRETA
2,850
A-1
56 985,36
29 486,47
ERILIA
2009
X CDC
ZAC ST LOUIS 2
CDC
190 863,75
184 017,06
43,00
A
V
LIVRETA
2,510
V
LIVRETA
2,050
A-1
3 772,35
2 056,52
ERILIA
2009
X CDC
ZAC ST LOUIS 2
CDC
513 007,55
478 282,95
33,00
A
V
LIVRETA
2,550
V
LIVRETA
2,050
A-1
9 804,80
8 489,02
ERILIA
2011
X CDC
COLLINE DE LA
CDC
248 377,25
5 704,19
45,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,850
A-1
162,57
33,08
ERILIA
2011
X CDC
COLLINE DE LA
CDC
668 739,50
5 587,84
35,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,850
A-1
159,25
64,80
ERILIA
2011
X CDC
LA GARDE 3ème
CDC
261 812,65
4 721,82
14,00
A
V
LIVRETA
2,340
V
LIVRETA
2,850
A-1
134,57
232,14
ERILIA
2011
X CDC
DUPLESSIS - RE
CDC
1 097 597,05
5 032,08
19,00
A
V
LIVRETA
2,340
V
LIVRETA
2,850
A-1
143,41
162,63
ERILIA
2012
X CDC
Les Arnavaux I
CDC
2 659 280,80
2 364 583,09
18,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
67 390,62
82 693,95
ERILIA
2010
X CDC
LE METEORE - A
CDC
424 364,05
5 640,01
34,00
A
V
LIVRETA
2,310
V
LIVRETA
2,850
A-1
160,74
45,32
ERILIA
2010
X CDC
TRAVERSE REGAL
CDC
559 829,05
542 040,22
34,00
A
V
LIVRETA
1,540
V
LIVRETA
2,050
A-1
11 111,83
7 643,39
ERILIA
2010
X CDC
TRAVERSE REGAL
CDC
139 009,20
138 425,15
44,00
A
V
LIVRETA
1,540
V
LIVRETA
2,050
A-1
2 837,71
1 072,24
ERILIA
2011
X CDC
CHATEAU VENTO
CDC
266 999,15
5 733,81
45,00
A
V
LIVRETA
3,370
V
LIVRETA
2,850
A-1
163,42
24,29
ERILIA
2011
X CDC
CHATEAU VENTO
CDC
727 102,20
5 615,19
35,00
A
V
LIVRETA
2,650
V
LIVRETA
2,850
A-1
160,03
56,80
ERILIA
2011
X CDC
CHATEAU VENTO
CDC
79 242,35
5 578,99
45,00
A
V
LIVRETA
2,400
V
LIVRETA
2,050
A-1
114,37
40,53
ERILIA
2011
X CDC
CHATEAU VENTO
CDC
177 722,60
5 459,64
35,00
A
V
LIVRETA
2,440
V
LIVRETA
2,050
A-1
111,93
72,63
ERILIA
2011
X CDC
LA FAUVIERE -
CDC
291 952,10
273 837,76
11,00
A
V
LIVRETA
2,260
V
LIVRETA
2,850
A-1
7 804,37
18 762,78
ERILIA
2011
X CDC
LA VALBARELLE
CDC
4 470 271,85
4 863,48
18,00
A
V
LIVRETA
2,580
V
LIVRETA
2,850
A-1
138,61
176,49
ERILIA
2012
X CDC
LA CITADELLE-R
CDC
6 455 141,00
4 863,48
18,00
A
V
LIVRETA
2,600
V
LIVRETA
2,850
A-1
138,61
176,49
ERILIA
2012
X CDC
RUE DU 141ème
CDC
1 131 711,35
1 113 219,88
44,00
A
V
LIVRETA
3,340
V
LIVRETA
3,350
A-1
37 292,87
7 025,66
ERILIA
2012
X CDC
RUE DU 141ème
CDC
2 356 515,15
2 281 514,46
34,00
A
V
LIVRETA
3,340
V
LIVRETA
3,350
A-1
76 430,73
27 738,01
Page 132
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
ERILIA
2011
X CDC
LE FLORALIA -
CDC
510 667,30
5 591,31
35,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,850
A-1
159,35
64,83
ERILIA
2011
X CDC
RUE DU 141ème
CDC
22 460,35
22 772,81
46,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
466,84
221,33
ERILIA
2011
X CDC
RUE DU 141ème
CDC
106 909,00
111 006,97
46,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
3 163,70
773,58
ERILIA
2011
X CDC
RUE DU 141ème
CDC
430 847,45
440 783,29
36,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
12 562,32
5 458,32
ERILIA
2011
X CDC
RUE DU 141ème
CDC
92 355,45
92 198,82
36,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 890,08
1 415,13
ERILIA
2011
X CDC
BOUGE - ACQ/AM
CDC
103 191,55
104 210,01
45,00
A
V
LIVRETA
1,790
V
LIVRETA
2,050
A-1
2 136,30
906,33
ERILIA
2011
X CDC
LE FRENE - CON
CDC
285 319,65
294 191,82
45,00
A
V
LIVRETA
2,840
V
LIVRETA
2,850
A-1
8 384,46
2 175,92
ERILIA
2011
X CDC
LE FRENE - CON
CDC
1 092 017,30
1 103 365,98
35,00
A
V
LIVRETA
2,840
V
LIVRETA
2,850
A-1
31 445,93
14 457,21
ERILIA
2011
X CDC
LE BASTIDON -
CDC
831 454,25
733 157,10
28,00
A
V
LIVRETA
2,400
V
LIVRETA
2,400
A-1
17 595,77
17 786,21
ERILIA
2011
X CDC
REAMENAGEMENT
CDC
452 118,63
346 941,80
13,00
T
F
FIXE
3,810
F
FIXE
3,810
A-1
12 765,92
19 191,63
ERILIA
2012
X CDC
LES ARNAVAUX R
CDC
871 200,00
750 074,14
14,00
A
F
FIXE
2,350
F
FIXE
2,350
A-1
17 626,74
42 287,62
ERILIA
2012
X CDC
LES ARNAVAUX R
CDC
1 330 363,65
1 162 491,80
14,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
33 131,02
60 110,04
ERILIA
2013
X CDC
LA VISTE PROVE
CDC
2 917 960,65
2 737 136,09
20,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,350
A-1
64 322,70
94 801,75
ERILIA
2014
X CDC
ACQUISITION D
CDC
180 235,55
170 324,07
36,00
A
V
LIVRETA
1,600
V
LIVRETA
1,600
A-1
2 725,18
3 410,11
ERILIA
2014
X CDC
ACQUISITION D
CDC
249 550,95
241 688,29
46,00
A
V
LIVRETA
1,600
V
LIVRETA
1,600
A-1
3 867,01
2 771,38
ERILIA
2014
X CDC
ACQUISITION D
CDC
242 510,40
228 704,58
36,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
1 829,64
4 741,10
ERILIA
2014
X CDC
ACQUISITION D
CDC
164 067,75
157 233,18
46,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
1 257,87
2 350,62
ERILIA
2014
X CDC
ACQUISITION D
CDC
437 158,15
416 750,44
36,00
A
V
LIVRETA
1,600
V
LIVRETA
1,600
A-1
6 668,01
7 159,26
ERILIA
2014
X CDC
ACQUISITION D
CDC
295 754,80
286 436,39
46,00
A
V
LIVRETA
1,600
V
LIVRETA
1,600
A-1
4 582,99
3 284,49
ERILIA
2013
X CDC
LA CASTELLANE
CDC
760 505,90
691 605,22
15,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,850
A-1
12 794,69
35 772,20
ERILIA
2016
X CDC
DRAILLE 2 / RU
CDC
666 595,60
653 342,29
38,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
3 593,38
13 410,80
ERILIA
2016
X CDC
DRAILLE 2 / RU
CDC
285 683,75
281 439,63
48,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 547,92
4 296,55
ERILIA
2015
X CDC
ACQ DE 15 LGTS
CDC
147 610,10
140 958,36
37,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
786,07
3 353,33
ERILIA
2015
X CDC
LE HAMEAU 5ème
CDC
107 723,55
103 956,79
47,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
579,73
1 903,90
ERILIA
2015
X CDC
LE HAMEAU 5ème
CDC
314 091,25
303 805,73
37,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
4 158,73
5 354,53
ERILIA
2015
X CDC
LE HAMEAU 5ème
CDC
229 219,65
224 020,31
47,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
3 066,56
2 722,07
ERILIA
2016
X CDC
LES GABIANS -
CDC
849 272,60
832 387,30
38,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
4 578,13
17 085,96
ERILIA
2016
X CDC
LES GABIANS -
CDC
341 806,85
337 874,22
58,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 858,31
3 983,32
ERILIA
2016
X CDC
LES LOGIS DE L
CDC
546 214,35
522 242,04
18,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
7 050,27
24 295,94
ERILIA
2016
X CDC
REVEI DI PASTR
CDC
175 641,40
172 149,28
38,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
946,82
3 533,61
ERILIA
2016
X CDC
REVEI DI PASTR
CDC
105 884,35
104 311,33
48,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
573,71
1 592,45
ERILIA
2016
X CDC
REVEI DI PASTR
CDC
927 462,80
912 420,03
38,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
12 317,67
15 383,68
ERILIA
2016
X CDC
REVEI DI PASTR
CDC
559 114,60
552 834,46
48,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
7 463,26
6 434,06
ERILIA
2017
X CDC
LES TERRASSES
CDC
219 766,80
219 766,80
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 208,72
4 370,59
Page 133
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
ERILIA
2017
X CDC
LES TERRASSES
CDC
125 313,65
125 313,65
59,00
A
V
LIVRETA
1,110
V
LIVRETA
1,090
A-1
1 365,92
1 136,52
ERILIA
2017
X CDC
LES TERRASSES
CDC
454 225,75
454 225,75
39,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
6 132,05
7 398,78
ERILIA
2017
X CDC
LES TERRASSES
CDC
259 004,90
259 004,90
59,00
A
V
LIVRETA
1,110
V
LIVRETA
1,090
A-1
2 823,16
2 349,02
ERILIA
2017
X CDC
LA CAYOLLE-SOR
CDC
116 949,25
116 949,25
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
643,22
2 325,82
ERILIA
2017
X CDC
LA CAYOLLE-SOR
CDC
125 062,30
125 062,30
59,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
687,84
1 439,49
ERILIA
1966
P 
GROUPE GIBBES-
CDC
162 886,27
81 037,67
9,00
A
F
FIXE
1,000
F
FIXE
4,300
A-1
4 061,47
6 353,19
ERILIA
1974
P 
GROUPE LA MOUL
CDC
22 669,17
1 307,61
1,00
A
F
FIXE
0,870
F
FIXE
1,000
A-1
13,08
650,56
ERILIA
1975
P 
GROUPE LA MOUL
CDC
28 584,19
2 461,09
2,00
A
F
FIXE
0,870
F
FIXE
1,000
A-1
24,61
812,19
ERILIA
1981
X CDC
CONST 23 LOGTS
CDC
831 851,63
52 465,68
0,00
A
V
LIVRETA
5,170
V
LIVRETA
6,000
A-1
15 861,07
52 465,68
ERILIA
1981
X CDC
LA PASTORALE -
CDC
1 193 526,56
75 276,87
0,00
A
V
LIVRETA
5,020
V
LIVRETA
7,500
A-1
22 757,19
75 276,87
ERILIA
1983
X CDC
LES LOGIS DE L
CDC
2 369 490,68
405 092,56
2,00
A
V
LIVRETA
5,280
V
LIVRETA
8,350
A-1
54 904,11
128 120,51
ERILIA
1983
X CDC
LES LOGIS DE L
CDC
1 184 745,34
203 684,69
2,00
A
V
LIVRETA
5,010
V
LIVRETA
8,350
A-1
27 606,35
64 420,30
ERILIA
1984
X CDC
LES LOGIS DE L
CDC
592 372,67
132 431,28
3,00
A
V
LIVRETA
5,080
V
LIVRETA
8,350
A-1
15 183,96
30 588,94
ERILIA
1987
X CDC
LES LOGIS DE L
CDC
22 582,58
7 939,44
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
342,08
966,26
ERILIA
1990
X CDC
CONST 20 LOGTS
CDC
607 569,09
261 144,74
7,00
A
V
LIVRETA
5,240
V
LIVRETA
4,300
A-1
13 906,70
27 055,52
ERILIA
1990
X CDC
CONST 20 LOGTS
CDC
609 796,07
263 360,03
7,00
A
V
LIVRETA
5,240
V
LIVRETA
4,300
A-1
14 024,67
27 285,03
ERILIA
1987
X CDC
CONSTRUCTION D
CDC
76 224,51
26 798,53
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
1 187,13
3 261,47
ERILIA
1990
X CDC
CONST 20 LOGTS
CDC
609 796,07
261 976,31
7,00
A
V
LIVRETA
5,240
V
LIVRETA
4,300
A-1
13 950,97
27 141,68
ERILIA
1990
X CDC
ACQ/AMEL 3 LOG
CDC
135 388,14
58 471,71
7,00
A
V
LIVRETA
5,240
V
LIVRETA
4,300
A-1
3 113,78
6 057,88
ERILIA
1990
X CDC
CONST 20 LOGTS
CDC
441 876,83
189 371,22
7,00
A
V
LIVRETA
5,240
V
LIVRETA
4,300
A-1
10 084,56
19 619,53
ERILIA
1992
X CDC
ACQ/AMEL 2 LOG
CDC
119 672,48
61 634,56
9,00
A
V
LIVRETA
5,120
V
LIVRETA
4,300
A-1
2 976,71
4 832,03
ERILIA
1993
X CDC
ACQ/AMEL 2 LOG
CDC
8 393,54
4 479,01
10,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
159,00
345,02
ERILIA
1992
X CDC
ACQ/AMEL 4 LOG
CDC
53 150,89
25 319,99
9,00
A
V
LIVRETA
5,180
V
LIVRETA
4,300
A-1
1 268,99
1 985,04
ERILIA
1992
X CDC
ACQ/AMEL 14 LO
CDC
170 111,76
81 037,67
9,00
A
V
LIVRETA
5,800
V
LIVRETA
4,300
A-1
4 061,47
6 353,19
ERILIA
1992
X CDC
117 RUE CONSO
CDC
45 944,17
21 886,85
9,00
A
V
LIVRETA
5,120
V
LIVRETA
4,300
A-1
1 077,08
1 715,89
ERILIA
1995
X CDC
CASTELLANE Bou
CDC
158 797,30
10 840,92
0,00
A
V
LIVRETA
4,800
V
LIVRETA
3,550
A-1
384,86
10 840,92
ERILIA
1993
X CDC
GRANIERE chemi
CDC
14 942,53
7 926,44
11,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
281,39
550,45
ERILIA
1993
X CDC
SIMIANE 43, al
CDC
16 395,94
8 995,85
11,00
A
V
LIVRETA
5,090
V
LIVRETA
4,300
A-1
416,42
555,42
ERILIA
1993
X CDC
PLATANES chemi
CDC
9 401,34
4 987,05
11,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
177,04
346,32
ERILIA
1993
X CDC
RESIDENCE NORD
CDC
14 775,93
8 107,00
11,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
4,300
A-1
375,28
500,54
ERILIA
1994
X CDC
CRAVACHE 22, s
CDC
6 171,72
3 258,43
11,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
115,68
226,28
ERILIA
1994
X CDC
MAURELETTE 168
CDC
7 444,60
3 865,17
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
137,21
268,42
ERILIA
1994
X CDC
MAURELETTE 1,
CDC
17 975,11
9 332,53
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
331,31
648,09
ERILIA
1994
X CDC
BELLEVUE 25, a
CDC
8 718,57
4 537,65
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
161,08
315,12
Page 134
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
ERILIA
1994
X CDC
SAUVAGERE boul
CDC
10 919,73
6 282,35
12,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
223,03
396,06
ERILIA
1994
X CDC
SALENGRO 100,
CDC
9 406,54
5 411,79
12,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
192,12
341,18
ERILIA
1994
X CDC
SAUVAGERE boul
CDC
16 215,67
9 329,24
12,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
331,19
588,15
ERILIA
1994
X CDC
TITAN 546, bou
CDC
9 626,47
5 082,40
11,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
180,43
352,95
ERILIA
1994
X CDC
MAURELETTE 4,
CDC
14 459,49
7 634,04
11,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
271,01
530,15
ERILIA
1994
X CDC
NATIONAL 255,
CDC
8 701,13
4 593,85
11,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
163,09
319,02
ERILIA
1994
X CDC
RESIDENCE EST
CDC
6 674,81
3 524,03
11,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
125,11
244,72
ERILIA
1994
X CDC
PLATANES boule
CDC
6 645,46
3 508,54
11,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
124,55
243,65
ERILIA
1994
X CDC
SALENGRO 196,
CDC
40 927,13
21 607,92
11,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
767,09
1 500,55
ERILIA
1994
X CDC
RESIDENCE EST
CDC
4 492,02
2 332,22
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
82,79
161,96
ERILIA
1994
X CDC
MAZENODE 359,
CDC
8 017,36
4 162,55
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
147,77
289,07
ERILIA
1994
X CDC
FIGUEROA 3, im
CDC
5 035,85
2 614,51
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
92,81
181,57
ERILIA
1994
X CDC
MAZENODE 361,
CDC
6 960,13
3 613,65
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
128,29
250,95
ERILIA
1994
X CDC
CRAVACHE 201,
CDC
6 677,83
3 467,07
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
123,08
240,77
ERILIA
1994
X CDC
MAZENODE 359,
CDC
11 046,08
5 735,04
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
203,59
398,27
ERILIA
1994
X CDC
MAZENODE 359,
CDC
13 671,16
7 097,95
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
251,98
492,92
ERILIA
1994
X CDC
SAUVAGINE aven
CDC
5 943,58
3 085,85
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
109,55
214,30
ERILIA
1994
X CDC
SAUVAGINE aven
CDC
8 570,92
4 449,95
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
157,97
309,03
ERILIA
1994
X CDC
MAZENODE 359,
CDC
10 281,99
5 338,33
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
189,51
370,72
ERILIA
1994
X CDC
PARC SEVIGNE 2
CDC
9 436,31
4 899,15
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
173,92
340,22
ERILIA
1994
X CDC
MAZENODE 359,
CDC
11 824,27
6 183,75
11,00
A
V
LIVRETA
5,000
V
LIVRETA
3,550
A-1
219,52
429,43
ERILIA
1994
X CDC
VIEUX CYPRES p
CDC
9 801,46
5 125,87
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
181,97
355,96
ERILIA
1994
X CDC
VIEUX CYPRES p
CDC
9 174,03
4 797,75
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
170,32
333,18
ERILIA
1994
X CDC
SIMIANE Allée
CDC
8 603,53
4 499,40
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
159,73
312,46
ERILIA
1994
X CDC
CRAVACHE 201,
CDC
8 054,43
4 181,70
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
148,45
290,40
ERILIA
1994
X CDC
BEAUSOLEIL 136
CDC
4 844,76
2 515,30
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
89,30
174,67
ERILIA
1994
X CDC
TERRUSSE 71, r
CDC
94 762,91
53 962,14
12,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 915,65
3 401,97
ERILIA
1994
X CDC
PLOMBIERES 31,
CDC
5 067,12
2 630,75
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
93,40
182,69
ERILIA
1994
X CDC
PARC SEVIGNE 4
CDC
7 195,91
3 735,97
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
132,63
259,44
ERILIA
1994
X CDC
MAZENODE 359,
CDC
14 940,69
7 756,91
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
275,37
538,68
ERILIA
1994
X CDC
BEAUSOLEIL bou
CDC
4 187,32
2 173,97
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
77,18
150,97
ERILIA
1994
X CDC
PLOMBIERES 31,
CDC
4 728,55
2 454,96
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
87,15
170,48
ERILIA
1994
X CDC
MAURELETTE 1,
CDC
17 787,63
9 757,30
12,00
A
V
LIVRETA
4,870
V
LIVRETA
3,550
A-1
346,38
615,14
ERILIA
1995
X CDC
SAINT-CHARLES
CDC
10 347,98
5 668,88
12,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
201,24
357,39
Page 135
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
ERILIA
1995
X CDC
Acq/insertion
CDC
45 574,09
25 279,29
12,00
A
V
LIVRETA
4,300
V
LIVRETA
3,050
A-1
771,02
1 580,81
ERILIA
1995
X CDC
BEAUSOLEIL 132
CDC
8 468,29
4 639,15
12,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
164,69
292,47
ERILIA
1996
X CDC
Const 35 logts
CDC
335 387,84
188 771,93
11,00
A
V
LIVRETA
4,240
V
LIVRETA
3,050
A-1
5 757,54
13 022,48
ERILIA
1996
X CDC
Const 35 logts
CDC
485 809,96
232 710,23
11,00
A
V
LIVRETA
4,740
V
LIVRETA
3,450
A-1
8 027,94
16 550,04
ERILIA
1997
P 
LES HAUTS DE S
Urcil
167 693,92
55 647,04
5,00
A
F
FIXE
1,500
F
FIXE
1,500
A-1
834,71
8 932,75
ERILIA
1998
P 
LES HAUTS DE S
Urcil
167 693,92
55 647,04
5,00
A
F
FIXE
1,500
F
FIXE
1,500
A-1
834,71
8 932,75
ERILIA
2000
X CDC
LE DEGAS - ZAC
CDC
1 302 553,58
853 071,92
17,00
A
V
LIVRETA
4,400
V
LIVRETA
3,450
A-1
29 430,98
37 274,07
ERILIA
2000
X CDC
LE DEGAS - ZAC
CDC
55 856,86
35 931,76
17,00
A
V
LIVRETA
3,790
V
LIVRETA
3,050
A-1
1 095,92
1 573,62
ERILIA
1998
X CDC
LE LONGCHAMP 5
CDC
874 412,44
573 041,77
17,00
A
V
LIVRETA
3,830
V
LIVRETA
3,450
A-1
19 769,94
25 038,44
FAMILLE ET
2013
X CDC
CAP ALDEA 2 -
CDC
697 435,20
661 360,73
35,00
A
V
LIVRETA
2,390
V
LIVRETA
2,350
A-1
15 541,98
9 872,78
PROVENCE
FAMILLE ET
2013
X CDC
CAP ALDEA 2 -
CDC
389 985,75
377 625,64
45,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,350
A-1
8 874,20
3 427,69
PROVENCE
FAMILLE ET
2013
X CDC
CAP ALDEA 2 -
CDC
303 273,30
283 906,90
35,00
A
V
LIVRETA
1,570
V
LIVRETA
1,550
A-1
4 400,56
5 149,75
PROVENCE
FAMILLE ET
2013
X CDC
CAP ALDEA 2 -
CDC
162 764,25
155 700,95
45,00
A
V
LIVRETA
1,570
V
LIVRETA
1,550
A-1
2 413,37
1 888,42
PROVENCE
FAMILLE ET
2016
P 
REFINANCEMENT
CFF
3 329 692,74
3 165 782,16
15,00
A
F
FIXE
2,210
F
FIXE
2,180
A-1
69 972,58
167 483,83
PROVENCE
FONDATION ABBE
2004
X CDC
BD DE LA LIBER
CDC
195 403,00
177 918,04
37,00
A
V
LIVRETA
3,080
V
LIVRETA
2,950
A-1
5 248,58
2 600,15
PIERRE
FONDATION ABBE
2004
X CDC
BD DE LA LIBER
CDC
252 528,11
195 315,55
22,00
A
V
LIVRETA
2,950
V
LIVRETA
2,950
A-1
5 761,81
6 054,42
PIERRE
FONDATION D
2010
X CDC
RESIDENCE SOCI
CDC
233 779,15
204 879,60
27,00
A
V
LIVRETA
1,800
V
LIVRETA
2,050
A-1
4 200,03
4 367,37
AUTEUIL
FONDATION D
2010
X CDC
FOYER JEUNES T
CDC
691 145,00
605 706,33
27,00
A
V
LIVRETA
1,510
V
LIVRETA
2,050
A-1
12 416,98
12 911,70
AUTEUIL
FONDATION DES
2013
X CDC
MAISON RELAIS
CDC
422 048,00
350 757,72
15,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
7 190,54
18 745,24
PETIT FRERES DES
PAUVRES
FONDATION ST JEAN
2000
X CDC
ACCUEIL DE NUI
CDC
503 049,00
204 584,12
7,00
A
V
LIVRETA
2,380
V
LIVRETA
1,750
A-1
3 580,22
24 047,42
DE DIEU
Fédération d'entraide
2016
X CDC
EHPAD STE EMIL
CDC
4 717 275,75
4 636 779,33
38,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
86 244,10
81 993,65
Sociale
GRAND DELTA
2015
X Libre
LA SOURCE - tr
CDC
5 244 250,00
5 244 250,00
32,00
A
V
LIVRETA
1,770
V
LIVRETA
1,770
A-1
92 823,23
0,00
HABITAT
Page 136
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
GRAND DELTA
2015
X Libre
COLBERT - tran
CDC
663 679,50
663 679,50
32,00
A
V
LIVRETA
1,410
V
LIVRETA
1,410
A-1
9 357,88
0,00
HABITAT
GRAND DELTA
2015
X CDC
LA SALAMANDRE
CDC
2 527 305,00
2 367 620,88
22,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
31 962,88
82 315,79
HABITAT
GRAND DELTA
2015
X CDC
LE NATIONAL -
CDC
2 377 657,15
2 259 576,64
27,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
30 504,29
60 921,15
HABITAT
GRAND DELTA
2015
X CDC
AIGUES MARINES
CDC
70 934,60
68 864,53
37,00
A
V
LIVRETA
1,790
V
LIVRETA
1,790
A-1
1 232,68
1 080,19
HABITAT
GRAND DELTA
2015
X CDC
AIGUES MARINES
CDC
795 069,55
759 321,93
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
4 176,27
18 021,40
HABITAT
GRAND DELTA
2015
X CDC
AIGUES MARINES
CDC
359 477,25
346 911,06
47,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 908,01
6 334,98
HABITAT
GRAND DELTA
2015
X CDC
AIGUES MARINES
CDC
81 862,55
79 518,99
37,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
1 479,05
1 224,77
HABITAT
GRAND DELTA
2015
X CDC
AIGUES MARINES
CDC
82 254,15
80 716,55
47,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
1 501,33
807,57
HABITAT
GRAND DELTA
2015
X CDC
AIGUES MARINES
CDC
1 861 145,55
1 789 873,67
37,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
24 163,29
36 359,18
HABITAT
GRAND DELTA
2015
X CDC
AIGUES MARINES
CDC
845 406,65
821 348,41
47,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
11 088,20
12 273,26
HABITAT
GRAND DELTA
2017
X CDC
LE PARC - acq
CDC
1 061 544,55
1 061 544,55
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
5 838,50
23 843,59
HABITAT
GRAND DELTA
2017
X CDC
LE PARC - acq
CDC
533 649,60
533 649,60
49,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
2 935,08
9 324,49
HABITAT
GRAND DELTA
2017
X CDC
LE PARC - acq
CDC
1 910 087,85
1 910 087,85
39,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
25 786,18
36 544,66
HABITAT
GRAND DELTA
2017
X CDC
LE PARC - acq
CDC
1 221 438,90
1 221 438,90
49,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
16 489,42
17 406,15
HABITAT
HABITAT ET
2012
X CDC
LA SIMIANE PLA
CDC
12 100,00
10 850,93
29,00
A
V
LIVRETA
2,040
V
LIVRETA
2,050
A-1
222,44
265,39
HUMANISME
HABITAT ET
2014
X CDC
DEUX CHENES MA
CDC
165 000,00
157 229,18
34,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
1 275,37
3 932,10
HUMANISME
HABITAT ET
2014
X CDC
DEUX CHENES MA
CDC
154 000,00
146 917,54
31,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
2 383,59
3 626,45
HUMANISME
HABITAT ET
2014
X CDC
HIPPONE RESIDE
CDC
302 500,00
289 161,18
36,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
2 345,55
6 749,55
HUMANISME
Page 137
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
HABITAT ET
2014
X CDC
HIPPONE RESIDE
CDC
467 500,00
446 885,44
36,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
3 624,94
10 431,13
HUMANISME
HABITAT ET
2014
X CDC
HIPPONE MAISON
CDC
440 000,00
420 598,07
36,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
3 411,71
9 817,53
HUMANISME
HABITAT ET
2014
X CDC
LES MURIERS -R
CDC
1 599 942,85
1 492 468,27
22,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
24 213,83
55 030,39
HUMANISME
HABITAT ET
2014
X CDC
PETIT ST JEAN
CDC
87 450,00
83 799,52
37,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
679,75
1 901,62
HUMANISME
HABITAT ET
1993
X CDC
20 RUE CHEVALI
CDC
12 756,48
5 088,83
7,00
A
V
LIVRETA
4,800
V
LIVRETA
3,550
A-1
180,65
566,58
HUMANISME
HABITAT ET
1993
X CDC
16 BD NATIONAL
CDC
10 248,08
4 088,17
7,00
A
V
LIVRETA
4,800
V
LIVRETA
3,550
A-1
145,13
455,17
HUMANISME
HABITAT ET
1993
X CDC
57 BD DES DAME
CDC
9 237,65
3 685,09
7,00
A
V
LIVRETA
4,800
V
LIVRETA
3,550
A-1
130,82
410,29
HUMANISME
HABITAT ET
1993
X CDC
34 RUE CHEVALI
CDC
13 807,92
5 508,27
7,00
A
V
LIVRETA
4,800
V
LIVRETA
3,550
A-1
195,54
613,28
HUMANISME
HABITAT ET
1993
X CDC
65 BD CAMILLE
CDC
13 608,82
5 428,85
7,00
A
V
LIVRETA
4,800
V
LIVRETA
3,550
A-1
192,72
604,44
HUMANISME
HABITAT ET
1993
X CDC
31 RUE FRANCIS
CDC
15 855,76
6 325,20
7,00
A
V
LIVRETA
4,800
V
LIVRETA
3,550
A-1
224,54
704,24
HUMANISME
HABITAT ET
1996
P 
28 RUE VALLON
Urcil
60 369,81
16 817,20
4,00
A
F
FIXE
0,000
F
FIXE
1,500
A-1
252,26
3 264,02
HUMANISME
HABITAT ET
1994
P 
31 FRANCIS DAV
Urcil
26 373,68
6 141,53
3,00
A
F
FIXE
1,990
F
FIXE
2,000
A-1
122,83
1 490,10
HUMANISME
HABITAT ET
1994
P 
20, RUE CHEVAL
Urcil
21 260,84
4 951,04
3,00
A
F
FIXE
1,990
F
FIXE
2,000
A-1
99,02
1 201,22
HUMANISME
HABITAT ET
1994
P 
34, RUE CHEVAL
Urcil
23 013,40
5 359,17
3,00
A
F
FIXE
1,990
F
FIXE
2,000
A-1
107,18
1 300,24
HUMANISME
HABITAT ET
1994
P 
57 BD DES DAME
Urcil
15 396,13
3 585,22
3,00
A
F
FIXE
1,990
F
FIXE
2,000
A-1
71,70
869,88
HUMANISME
HABITAT ET
1994
P 
65 CAM. FLAMAR
Urcil
22 681,52
5 281,76
3,00
A
F
FIXE
1,990
F
FIXE
2,000
A-1
105,64
1 281,49
HUMANISME
HABITAT ET
1994
P 
16, BD NATIONA
Urcil
17 074,29
3 976,03
3,00
A
F
FIXE
1,920
F
FIXE
2,000
A-1
79,52
964,69
HUMANISME
HABITAT ET
1995
P 
60 RUE DU GENI
CIL U
6 457,14
1 503,61
3,00
A
F
FIXE
1,940
F
FIXE
2,000
A-1
30,07
364,83
HUMANISME
Page 138
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
HABITAT ET
1995
X CDC
60 RUE DU GENI
CDC
3 874,23
1 825,16
9,00
A
V
LIVRETA
4,780
V
LIVRETA
3,050
A-1
55,67
156,60
HUMANISME
HABITAT MLLE PCE
2001
X CDC
FRAIS VALLON
CDC
405 471,55
120 828,75
4,00
A
V
LIVRETA
2,990
V
LIVRETA
2,250
A-1
2 718,65
23 102,47
HABITAT MLLE PCE
2002
X CDC
FENOUIL
CDC
268 787,00
193 615,50
20,00
A
V
LIVRETA
2,790
V
LIVRETA
2,250
A-1
4 356,35
7 313,96
HABITAT MLLE PCE
2002
X CDC
FENOUIL
CDC
122 285,00
104 859,81
35,00
A
V
LIVRETA
2,840
V
LIVRETA
2,250
A-1
2 359,35
1 921,57
HABITAT MLLE PCE
2003
X CDC
LA VALBARELLE
CDC
98 272,00
7 829,36
0,00
A
V
LIVRETA
4,160
V
LIVRETA
3,450
A-1
270,11
7 829,36
HABITAT MLLE PCE
2003
X CDC
ST BARTHELEMY
CDC
276 600,00
45 818,15
1,00
A
V
LIVRETA
3,840
V
LIVRETA
3,450
A-1
1 580,73
22 520,59
HABITAT MLLE PCE
2004
X CDC
BD SALVATOR
CDC
115 624,78
110 164,05
37,00
A
V
LIVRETA
3,430
V
LIVRETA
3,450
A-1
3 800,66
1 072,26
HABITAT MLLE PCE
2004
X CDC
BD SALVATOR
CDC
39 016,83
32 796,87
22,00
A
V
LIVRETA
3,450
V
LIVRETA
3,450
A-1
1 131,49
859,53
HABITAT MLLE PCE
2004
X CDC
CHATEAU GOMBER
CDC
1 635 868,00
1 329 347,70
22,00
A
V
LIVRETA
3,440
V
LIVRETA
3,450
A-1
45 862,50
34 839,15
HABITAT MLLE PCE
2004
X CDC
CHATEAU GOMBER
CDC
665 438,00
639 751,38
37,00
A
V
LIVRETA
3,440
V
LIVRETA
3,450
A-1
22 071,42
6 226,92
HABITAT MLLE PCE
2003
P 
PETIT SEMINAIR
CDC
234 879,09
37 341,62
1,00
A
F
FIXE
2,870
F
FIXE
2,500
A-1
933,54
18 440,32
HABITAT MLLE PCE
2004
X CDC
CANET
CDC
204 736,81
34 878,46
1,00
A
V
LIVRETA
3,430
V
LIVRETA
3,450
A-1
1 203,31
17 098,52
HABITAT MLLE PCE
2004
X CDC
BEAUREGARD
CDC
14 033,67
11 696,03
22,00
A
V
LIVRETA
3,450
V
LIVRETA
3,450
A-1
403,51
306,53
HABITAT MLLE PCE
2004
X CDC
BEAUREGARD
CDC
44 168,51
42 082,53
37,00
A
V
LIVRETA
3,450
V
LIVRETA
3,450
A-1
1 451,85
409,60
HABITAT MLLE PCE
2004
X CDC
CITES J.JAURES
CDC
273 508,00
47 156,06
1,00
A
V
LIVRETA
3,420
V
LIVRETA
3,450
A-1
1 626,88
23 117,40
HABITAT MLLE PCE
2004
X CDC
GROTTE ROLLAND
CDC
841 490,00
212 461,99
2,00
A
V
LIVRETA
3,970
V
LIVRETA
3,450
A-1
7 329,94
68 063,54
HABITAT MLLE PCE
2004
X CDC
RUE DU REFUGE
CDC
130 000,00
32 822,82
2,00
A
V
LIVRETA
3,970
V
LIVRETA
3,450
A-1
1 132,39
10 514,99
HABITAT MLLE PCE
2005
X CDC
RUE ALBE
CDC
255 868,00
239 549,87
38,00
A
V
LIVRETA
3,390
V
LIVRETA
3,400
A-1
8 144,70
2 219,90
HABITAT MLLE PCE
2005
X CDC
RUE ALBE
CDC
745 170,00
619 632,82
23,00
A
V
LIVRETA
3,390
V
LIVRETA
3,400
A-1
21 067,52
15 251,37
HABITAT MLLE PCE
2005
X CDC
LAROUSSE
CDC
301 827,00
282 577,81
38,00
A
V
LIVRETA
3,400
V
LIVRETA
3,400
A-1
9 607,65
2 618,64
HABITAT MLLE PCE
2006
X CDC
LAROUSSE
CDC
2 069 289,00
1 720 680,36
23,00
A
V
LIVRETA
3,640
V
LIVRETA
3,400
A-1
58 503,13
42 352,08
HABITAT MLLE PCE
2005
X CDC
RENOV ASCENSEU
CDC
2 620 000,00
641 009,67
2,00
A
V
LIVRETA
2,930
V
LIVRETA
2,950
A-1
18 909,79
206 382,32
HABITAT MLLE PCE
2006
X CDC
LA MARINE BLEU
CDC
1 480 000,00
479 237,33
3,00
A
V
LIVRETA
3,330
V
LIVRETA
2,900
A-1
13 897,88
113 783,87
HABITAT MLLE PCE
2005
P 
PSP
DEXIA CL
3 000 000,00
1 479 610,99
7,00
T
F
FIXE
3,680
F
FIXE
3,850
A-1
54 657,45
161 117,87
HABITAT MLLE PCE
2009
P 
PSP
DEXIA CL
3 085 000,00
2 390 194,85
16,00
A
F
FIXE
3,820
V
EURIBOR
4,250
A-1
102 994,16
102 432,25
3M
HABITAT MLLE PCE
2006
P 
CONSTRUCTION 2
DEXIA CL
4 996 438,00
4 568 009,33
37,00
A
F
FIXE
4,280
F
FIXE
4,300
A-1
196 424,40
49 699,23
HABITAT MLLE PCE
2006
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
140 356,00
121 092,54
28,00
A
V
LIVRETA
3,390
V
LIVRETA
3,250
A-1
3 935,51
2 390,51
HABITAT MLLE PCE
2006
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
155 952,00
141 356,08
38,00
A
V
LIVRETA
3,390
V
LIVRETA
2,750
A-1
3 887,29
1 842,55
HABITAT MLLE PCE
2006
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
93 571,00
86 229,40
38,00
A
V
LIVRETA
3,740
V
LIVRETA
3,250
A-1
2 802,46
987,35
HABITAT MLLE PCE
2007
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
233 927,00
187 839,53
23,00
A
V
LIVRETA
3,300
V
LIVRETA
2,750
A-1
5 165,59
5 362,66
HABITAT MLLE PCE
2008
X CDC
LES IRIS ET ST
CDC
3 120 000,00
1 921 630,29
10,00
A
V
LIVRETA
3,950
V
LIVRETA
2,700
A-1
51 884,02
152 364,83
HABITAT MLLE PCE
2008
X CDC
LES OLIVIERS
CDC
500 000,00
224 537,39
5,00
A
V
LIVRETA
3,950
V
LIVRETA
2,700
A-1
6 062,51
34 975,34
Page 139
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
HABITAT MLLE PCE
2008
X CDC
SALENGRO ET ST
CDC
251 500,00
229 666,61
40,00
A
V
LIVRETA
4,300
V
LIVRETA
3,050
A-1
7 004,83
2 885,71
HABITAT MLLE PCE
2008
X CDC
SALENGRO ET ST
CDC
1 118 000,00
970 775,22
30,00
A
V
LIVRETA
4,300
V
LIVRETA
3,050
A-1
29 608,64
19 251,67
HABITAT MLLE PCE
2008
X CDC
SALENGRO ET ST
CDC
299 000,00
269 484,39
40,00
A
V
LIVRETA
3,950
V
LIVRETA
2,700
A-1
7 276,08
3 672,60
HABITAT MLLE PCE
2008
X CDC
SALENGRO ET ST
CDC
1 196 000,00
1 027 648,74
30,00
A
V
LIVRETA
3,950
V
LIVRETA
2,700
A-1
27 746,52
21 610,52
HABITAT MLLE PCE
2008
X CDC
LES CATALANS
CDC
1 590 000,00
992 267,10
10,00
A
V
LIVRETA
4,300
V
LIVRETA
3,050
A-1
30 264,15
77 274,76
HABITAT MLLE PCE
2008
X CDC
LES LAURIERS,
CDC
1 394 000,00
1 009 056,25
15,00
A
V
LIVRETA
4,300
V
LIVRETA
3,050
A-1
30 776,22
49 862,98
HABITAT MLLE PCE
2009
X CDC
LA VERDIERE
CDC
108 000,00
105 545,91
41,00
A
V
LIVRETA
2,330
V
LIVRETA
2,850
A-1
3 008,06
345,67
HABITAT MLLE PCE
2009
X CDC
LA VERDIERE
CDC
1 087 000,00
1 012 897,97
31,00
A
V
LIVRETA
2,320
V
LIVRETA
2,850
A-1
28 867,59
10 865,39
HABITAT MLLE PCE
2009
X CDC
GROUPE ST CHAR
CDC
300 000,00
210 156,63
11,00
A
V
LIVRETA
2,300
V
LIVRETA
2,850
A-1
5 989,46
13 373,77
HABITAT MLLE PCE
2009
X CDC
LAVANDES, FRAI
CDC
1 278 000,00
829 147,64
9,00
A
V
LIVRETA
2,290
V
LIVRETA
2,850
A-1
23 630,71
66 858,05
HABITAT MLLE PCE
2009
X CDC
MASSALIA, VALB
CDC
1 170 000,00
928 342,99
16,00
A
V
LIVRETA
2,310
V
LIVRETA
2,850
A-1
26 457,78
35 900,78
HABITAT MLLE PCE
2009
X CDC
PETIT SEMINAIR
CDC
277 000,00
191 596,05
11,00
A
V
LIVRETA
1,950
V
LIVRETA
2,500
A-1
4 789,90
12 481,42
HABITAT MLLE PCE
2009
X CDC
ST PAUL
CDC
593 341,00
410 403,61
11,00
A
V
LIVRETA
1,950
V
LIVRETA
2,500
A-1
10 260,09
26 735,51
HABITAT MLLE PCE
2009
X CDC
ST PAUL
CDC
437 659,00
306 589,82
11,00
A
V
LIVRETA
2,300
V
LIVRETA
2,850
A-1
8 737,81
19 510,50
HABITAT MLLE PCE
2010
X CDC
LES IRIS
CDC
84 000,00
50 803,87
7,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
1 447,91
5 508,07
HABITAT MLLE PCE
2010
X CDC
ST PAUL
CDC
505 916,00
305 982,07
7,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
8 720,49
33 174,04
HABITAT MLLE PCE
2010
X CDC
ST JOSEPH
CDC
299 000,00
289 656,93
42,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
8 255,22
1 650,99
HABITAT MLLE PCE
2010
X CDC
ST JOSEPH
CDC
1 196 000,00
1 113 572,73
32,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
31 736,82
14 038,00
HABITAT MLLE PCE
2010
X CDC
PARC CANTINI
CDC
1 830 000,00
1 703 878,03
32,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
48 560,52
21 479,54
HABITAT MLLE PCE
2010
X CDC
SALENGRO
CDC
144 500,00
139 984,71
42,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
3 989,56
797,89
HABITAT MLLE PCE
2010
X CDC
SALENGRO
CDC
1 143 500,00
1 064 691,00
32,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
30 343,69
13 421,78
HABITAT MLLE PCE
2010
X CDC
FORGE
CDC
384 705,00
372 683,87
42,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
10 621,49
2 124,22
HABITAT MLLE PCE
2010
X CDC
FORGE
CDC
2 110 295,00
1 964 855,36
32,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
55 998,38
24 769,49
HABITAT MLLE PCE
2010
X CDC
PAUL STRAUSS
CDC
552 812,00
407 089,20
12,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
11 602,04
24 246,40
HABITAT MLLE PCE
2011
X CDC
ST THEODORE
CDC
1 401 450,00
1 090 921,29
13,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
31 091,26
58 897,42
HABITAT MLLE PCE
2011
X CDC
HEVEAS
CDC
3 726 450,00
2 763 539,51
11,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
78 760,88
182 574,33
HABITAT MLLE PCE
2011
X CDC
LES LAURIERS
CDC
629 550,00
531 621,63
18,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
15 151,22
18 591,81
HABITAT MLLE PCE
2007
X CDC
DIVERSES CITES
CDC
1 323 000,00
677 288,96
7,00
A
V
LIVRETA
3,180
V
LIVRETA
2,700
A-1
18 286,80
76 938,25
HABITAT MLLE PCE
2007
X CDC
DIVERSES CITES
CDC
3 014 000,00
2 075 340,73
14,00
A
V
LIVRETA
3,190
V
LIVRETA
2,700
A-1
56 034,20
113 914,91
HABITAT MLLE PCE
2007
X Libre
REFINANCEMENT
DEXIA CL
4 820 907,48
2 936 076,09
11,00
S
C
TX STRUCT
3,680
C
TX STRUCT
3,650
A-1
105 227,95
212 474,29
HABITAT MLLE PCE
2007
X Libre
REFINANCEMENT
DEXIA CL
8 380 566,89
6 156 854,88
14,00
A
C
TX STRUCT
3,670
C
TX STRUCT
3,620
A-1
225 973,68
326 141,37
HABITAT MLLE PCE
2008
X CDC
LEDUC 2 - CONS
CDC
1 741 969,00
1 483 984,71
30,00
A
V
LIVRETA
4,230
V
LIVRETA
2,500
A-1
37 099,62
32 260,35
HABITAT MLLE PCE
2008
X CDC
LEDUC 2 - CONS
CDC
345 429,00
309 918,61
40,00
A
V
LIVRETA
4,240
V
LIVRETA
2,500
A-1
7 747,97
4 421,87
HABITAT MLLE PCE
2009
X CDC
LEDUC - CONST
CDC
1 990 822,00
1 811 657,12
31,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
51 632,23
24 632,49
Page 140
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
HABITAT MLLE PCE
2009
X CDC
LEDUC - CONST
CDC
394 775,00
376 388,80
41,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
10 727,08
2 368,52
HABITAT MLLE PCE
2010
X CDC
ST THEODORE OM
CDC
2 640 000,00
1 500 310,31
7,00
A
F
FIXE
1,880
F
FIXE
1,900
A-1
28 505,90
175 419,41
HABITAT MLLE PCE
2010
X CDC
PAUL STRAUSS -
CDC
1 854 000,00
1 053 626,96
7,00
A
F
FIXE
1,900
F
FIXE
1,900
A-1
20 018,91
123 192,28
HABITAT MLLE PCE
2012
X CDC
PSP - HAUT SAI
CDC
107 000,00
103 526,14
44,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
2 950,49
812,12
HABITAT MLLE PCE
2012
X CDC
PSP - HAUT SAI
CDC
428 500,00
403 928,24
34,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
11 511,95
5 600,86
HABITAT MLLE PCE
2012
X CDC
PSP - PROGRAMM
CDC
1 010 000,00
789 628,68
12,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
22 504,42
48 992,99
HABITAT MLLE PCE
2012
X CDC
PSP - PROGRAMM
CDC
1 321 000,00
1 142 229,43
19,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
32 553,54
39 963,55
HABITAT MLLE PCE
2012
X CDC
PSP - PROGRAMM
CDC
2 592 000,00
2 026 453,02
12,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
57 753,91
125 732,52
HABITAT MLLE PCE
2012
X CDC
PSP - LES JARD
CDC
2 725 705,00
2 569 403,04
34,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
73 227,99
35 627,22
HABITAT MLLE PCE
2012
X CDC
PSP - LES JARD
CDC
471 154,00
455 857,49
44,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
12 991,94
3 575,99
HABITAT MLLE PCE
2012
X CDC
PSP - LES JARD
CDC
1 008 137,00
950 326,70
34,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
27 084,31
13 177,19
HABITAT MLLE PCE
2012
X CDC
PSP - LES JARD
CDC
174 262,00
168 604,40
44,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
4 805,23
1 322,62
HABITAT MLLE PCE
2013
X CDC
REHABILITATION
CDC
2 673 000,00
2 214 933,06
13,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
63 125,59
125 153,40
HABITAT MLLE PCE
2013
X CDC
REHABILITATION
CDC
1 903 000,00
1 700 937,42
20,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
48 476,72
55 469,88
HABITAT MLLE PCE
2013
X CDC
LA SOUDE ANRU
CDC
2 197 000,00
1 820 504,27
13,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
51 884,37
102 866,45
HABITAT MLLE PCE
2013
X CDC
LES AJONCS (22
CDC
1 369 000,00
1 114 553,94
13,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,850
A-1
20 619,25
67 683,32
HABITAT MLLE PCE
2013
X CDC
MASSALIA - PSP
CDC
184 000,00
149 801,26
13,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,850
A-1
2 771,32
9 096,96
HABITAT MLLE PCE
2013
X CDC
LES LILAS - PS
CDC
184 000,00
149 801,26
13,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,850
A-1
2 771,32
9 096,96
HABITAT MLLE PCE
2013
X CDC
BENGALE - PSP
CDC
415 000,00
337 866,97
13,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,850
A-1
6 250,54
20 517,59
HABITAT MLLE PCE
2013
X CDC
VALBARELLE - P
CDC
1 873 000,00
1 524 879,13
13,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,850
A-1
28 210,26
92 601,07
HABITAT MLLE PCE
2013
X CDC
GROTTE ROLLAND
CDC
660 000,00
537 330,61
13,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,850
A-1
9 940,62
32 630,38
HABITAT MLLE PCE
2013
X CDC
FRAIS VALLON -
CDC
4 420 000,00
3 841 564,47
20,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,850
A-1
71 068,94
151 358,34
HABITAT MLLE PCE
2013
X CDC
SAINT CHARLES
CDC
812 000,00
763 972,04
35,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,850
A-1
14 133,48
12 905,09
HABITAT MLLE PCE
2013
X CDC
OLIVIER C - PS
CDC
793 000,00
689 221,87
20,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,850
A-1
12 750,60
27 155,47
HABITAT MLLE PCE
2013
X CDC
HAMADRYADES -
CDC
724 000,00
636 326,71
20,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,850
A-1
11 772,04
23 380,35
HABITAT MLLE PCE
2013
X CDC
SAINT PIERRE -
CDC
2 551 000,00
2 242 084,86
20,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,850
A-1
41 478,57
82 380,21
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
110 000,00
99 784,78
15,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
1 618,91
5 282,66
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
494 000,00
475 367,18
37,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
3 855,97
9 529,28
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
4 841 000,00
4 691 378,17
37,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
76 112,99
77 769,62
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
5 237 000,00
5 075 138,91
37,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
82 339,13
84 131,28
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
919 000,00
899 793,71
47,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
14 598,27
10 019,31
HABITAT MLLE PCE
2014
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
5 000 000,00
4 693 815,33
22,00
A
V
LIVRETA
1,610
V
LIVRETA
1,600
A-1
76 152,53
158 547,36
HABITAT MLLE PCE
2014
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
3 222 000,00
2 922 786,77
15,00
A
V
LIVRETA
1,590
V
LIVRETA
1,600
A-1
47 419,34
154 734,06
HABITAT MLLE PCE
2014
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
306 000,00
277 583,10
15,00
A
V
LIVRETA
1,590
V
LIVRETA
1,600
A-1
4 503,51
14 695,41
Page 141
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
HABITAT MLLE PCE
2014
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
897 000,00
847 124,88
22,00
A
V
LIVRETA
1,640
V
LIVRETA
1,600
A-1
13 743,77
28 614,12
HABITAT MLLE PCE
2014
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
88 000,00
80 306,98
15,00
A
V
LIVRETA
1,640
V
LIVRETA
1,600
A-1
1 302,90
4 251,50
HABITAT MLLE PCE
2014
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
88 000,00
80 306,98
15,00
A
V
LIVRETA
1,640
V
LIVRETA
1,600
A-1
1 302,90
4 251,50
HABITAT MLLE PCE
2014
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
1 346 000,00
1 228 331,68
15,00
A
V
LIVRETA
1,640
V
LIVRETA
1,600
A-1
19 928,47
65 028,60
HABITAT MLLE PCE
2014
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
1 209 000,00
1 167 092,35
35,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
18 934,92
21 764,57
HABITAT MLLE PCE
2014
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
201 000,00
194 032,72
35,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
3 147,99
3 618,43
HABITAT MLLE PCE
2014
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
406 000,00
395 951,41
43,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
6 423,92
5 232,89
HABITAT MLLE PCE
2014
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
2 654 000,00
2 562 004,24
35,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
41 566,00
47 777,64
HABITAT MLLE PCE
2014
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
2 470 000,00
2 384 382,24
35,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
38 684,25
44 465,25
HABITAT MLLE PCE
2014
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
1 269 000,00
1 237 591,97
43,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
20 078,71
16 355,99
HABITAT MLLE PCE
2014
X CDC
PSP 2014 RECON
CDC
275 000,00
264 361,86
37,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
2 144,39
5 440,18
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2014 - acq
CDC
306 000,00
293 759,87
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 615,68
6 229,10
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2014 - acq
CDC
1 056 000,00
1 021 356,74
37,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
13 788,32
17 909,86
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2014 - acq
CDC
2 043 000,00
1 975 977,10
37,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
26 675,69
34 649,48
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2014 - acq
CDC
552 000,00
539 447,60
47,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
7 282,54
6 506,55
HABITAT MLLE PCE
2016
X CDC
PSP 2015 L'EDE
CDC
3 366 723,00
3 312 117,18
38,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
44 713,58
55 843,28
HABITAT MLLE PCE
2016
X CDC
PSP 2015 L'EDE
CDC
539 277,00
535 002,06
58,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
7 222,53
4 390,42
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
2 314 839,00
2 210 760,05
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
12 159,18
52 469,19
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
286 833,00
280 124,42
57,00
A
V
LIVRETA
1,160
V
LIVRETA
1,160
A-1
3 249,44
3 412,77
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
6 655 154,00
6 400 297,37
37,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
86 404,01
130 014,51
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
893 174,00
872 284,04
57,00
A
V
LIVRETA
1,160
V
LIVRETA
1,160
A-1
10 118,49
10 627,08
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
326 810,00
294 269,66
15,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
3 972,64
16 600,38
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
366 171,00
329 711,51
15,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
4 451,11
18 599,72
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
226 732,00
204 156,38
15,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
2 756,11
11 516,90
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
1 754 000,00
1 634 290,78
22,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
22 062,93
61 069,37
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
765 000,00
712 789,30
22,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
9 622,66
26 635,16
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
868 060,00
829 030,60
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
4 559,67
19 675,84
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
107 450,00
104 960,99
57,00
A
V
LIVRETA
1,190
V
LIVRETA
1,190
A-1
1 249,04
1 266,76
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
3 279 340,00
3 153 758,91
37,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
42 575,75
64 064,89
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
438 150,00
428 000,54
57,00
A
V
LIVRETA
1,190
V
LIVRETA
1,190
A-1
5 093,21
5 165,49
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
291 516,00
278 408,97
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 531,25
6 607,63
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
63 674,00
62 227,27
57,00
A
V
LIVRETA
1,250
V
LIVRETA
1,250
A-1
777,84
736,96
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
1 918 663,00
1 845 188,51
37,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
24 910,04
37 482,84
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2013-2022
CDC
438 147,00
428 191,86
57,00
A
V
LIVRETA
1,250
V
LIVRETA
1,250
A-1
5 352,40
5 071,09
Page 142
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
HABITAT MLLE PCE
2016
X CDC
PSP 2015-2 - R
CDC
307 000,00
297 400,48
23,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
4 014,91
9 797,83
HABITAT MLLE PCE
2016
X CDC
PSP 2015-2 - R
CDC
300 500,00
291 103,73
23,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
3 929,90
9 590,39
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2015-2 - R
CDC
11 000,00
10 483,81
16,00
A
V
LIVRETA
1,320
V
LIVRETA
1,350
A-1
141,53
526,48
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2015-2 - R
CDC
8 000,00
7 624,59
16,00
A
V
LIVRETA
1,320
V
LIVRETA
1,350
A-1
102,93
382,90
HABITAT MLLE PCE
2015
X CDC
PSP 2015-2 - R
CDC
1 835 970,00
1 749 814,44
16,00
A
V
LIVRETA
1,320
V
LIVRETA
1,350
A-1
23 622,49
87 873,37
HABITAT MLLE PCE
2016
X CDC
PSP 2015-2 - C
CDC
3 265 843,00
3 212 646,46
38,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
44 602,16
53 783,05
HABITAT MLLE PCE
2016
X CDC
PSP 2015-2 - C
CDC
334 157,00
331 484,12
58,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
4 601,56
2 681,45
HABITAT MLLE PCE
2016
X CDC
PSP 2016-2017
CDC
116 000,00
110 548,44
16,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
1 535,47
5 538,54
HABITAT MLLE PCE
2016
X CDC
PSP 2016-2017
CDC
211 000,00
204 408,10
23,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
2 798,10
6 728,75
HABITAT MLLE PCE
2016
X CDC
PSP 2016-2017
CDC
133 000,00
128 832,08
23,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
1 789,01
4 228,97
HABITAT MLLE PCE
2016
X CDC
PSP 2016-2017
CDC
514 000,00
489 843,94
16,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
6 803,72
24 541,47
HABITAT MLLE PCE
2016
X CDC
PSP 2016-2017
CDC
503 000,00
487 237,13
23,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
6 765,94
15 993,77
HABITAT MLLE PCE
2016
X CDC
PSP 2016-2017
CDC
132 000,00
127 876,16
23,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
1 750,47
4 209,45
HABITAT MLLE PCE
2016
X CDC
PSP 2016-2017
CDC
173 000,00
167 666,51
23,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
2 295,15
5 444,37
HABITAT MLLE PCE
2016
X CDC
PSP 2016-2017
CDC
165 000,00
159 913,14
23,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
2 189,02
5 192,61
HABITAT MLLE PCE
2016
X CDC
PSP 2016-2017
CDC
2 036 000,00
1 940 315,70
16,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
26 950,16
97 210,92
HABITAT MLLE PCE
2016
X CDC
PSP 2016-2017
CDC
425 000,00
405 026,61
16,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
5 625,65
20 292,07
HABITAT MLLE PCE
2017
X CDC
LES EGLANTIERS
CDC
50 000,00
50 000,00
24,00
A
V
LIVRETA
0,510
V
LIVRETA
0,500
A-1
250,00
1 760,14
HABITAT MLLE PCE
2017
X CDC
LES EGLANTIERS
CDC
379 500,00
379 500,00
24,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
5 123,25
11 892,66
HABITAT MLLE PCE
2017
X CDC
LES GENETS - r
CDC
3 135 000,00
3 135 000,00
24,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
42 322,50
98 243,75
HABITAT MLLE PCE
2017
X CDC
LES GENETS - r
CDC
170 000,00
170 000,00
24,00
A
V
LIVRETA
0,510
V
LIVRETA
0,500
A-1
850,00
5 984,47
HABITAT MLLE PCE
2017
X CDC
LES BLEUETS -
CDC
382 000,00
382 000,00
24,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
5 157,00
11 971,01
HABITAT MLLE PCE
2017
X CDC
LES BLEUETS -
CDC
80 000,00
80 000,00
24,00
A
V
LIVRETA
0,510
V
LIVRETA
0,500
A-1
400,00
2 816,22
HABITAT MLLE PCE
2017
X CDC
LES IRIS - réh
CDC
570 000,00
570 000,00
24,00
A
V
LIVRETA
0,510
V
LIVRETA
0,500
A-1
2 850,00
20 065,59
HABITAT MLLE PCE
2017
X CDC
LES IRIS - réh
CDC
908 000,00
908 000,00
24,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
12 258,00
28 454,65
HABITAT MLLE PCE
2017
X CDC
LES MIMOSAS -
CDC
50 000,00
50 000,00
24,00
A
V
LIVRETA
0,510
V
LIVRETA
0,500
A-1
250,00
1 760,14
HABITAT MLLE PCE
2017
X CDC
LES MIMOSAS -
CDC
544 500,00
544 500,00
24,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
7 350,75
17 063,39
HABITAT MLLE PCE
2017
X CDC
LES LAVANDES -
CDC
359 500,00
359 500,00
24,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
4 853,25
11 265,91
HABITAT MLLE PCE
2017
X CDC
LES LAVANDES -
CDC
70 000,00
70 000,00
24,00
A
V
LIVRETA
0,510
V
LIVRETA
0,500
A-1
350,00
2 464,19
HABITAT MLLE PCE
2017
X CDC
PSP 2017/CAPEL
CDC
153 498,00
153 498,00
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
844,24
3 076,36
HABITAT MLLE PCE
2017
X CDC
PSP 2017/CAPEL
CDC
88 859,00
88 859,00
53,00
A
V
LIVRETA
1,310
V
LIVRETA
1,290
A-1
1 146,28
906,31
HABITAT MLLE PCE
2017
X CDC
PSP 2017/CAPEL
CDC
1 611 732,00
1 611 732,00
37,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
21 758,38
29 553,43
HABITAT MLLE PCE
2017
X CDC
PSP 2017/CAPEL
CDC
1 123 911,00
1 123 911,00
53,00
A
V
LIVRETA
1,310
V
LIVRETA
1,290
A-1
14 498,45
11 463,23
HABITAT MLLE PCE
1966
P 
GROUPE LES CAT
CDC
367 394,95
11 205,56
0,00
A
F
FIXE
1,980
F
FIXE
2,000
A-1
224,11
11 205,56
Page 143
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
HABITAT MLLE PCE
1966
P 
LA VALBARELLE
CDC
202 306,83
6 170,22
0,00
A
F
FIXE
1,980
F
FIXE
2,000
A-1
123,40
6 170,22
HABITAT MLLE PCE
1966
P 
GROUPE FONSCOL
CDC
66 737,60
7 659,95
3,00
A
F
FIXE
1,980
F
FIXE
2,000
A-1
153,20
1 858,49
HABITAT MLLE PCE
1968
P 
GROUPES LES CE
CDC
1 015 834,88
27 298,20
0,00
A
F
FIXE
0,000
F
FIXE
4,000
A-1
1 091,93
27 298,20
HABITAT MLLE PCE
1969
P 
GROUPES LES CE
CDC
72 590,12
4 156,79
1,00
A
F
FIXE
0,000
F
FIXE
5,000
A-1
207,84
2 027,69
HABITAT MLLE PCE
1973
P 
GROUPE LES OLI
CDC
341 790,70
9 906,91
0,00
A
F
FIXE
0,830
F
FIXE
1,000
A-1
99,07
9 906,91
HABITAT MLLE PCE
1974
P 
GROUPE LES CAI
CDC
119 138,91
6 872,37
1,00
A
F
FIXE
0,850
F
FIXE
1,000
A-1
68,72
3 419,07
HABITAT MLLE PCE
1975
P 
GROUPE LES CAI
CDC
77 367,88
6 661,16
2,00
A
F
FIXE
0,820
F
FIXE
1,000
A-1
66,61
2 198,34
HABITAT MLLE PCE
1975
P 
GROUPE LES OLI
CDC
47 975,71
4 091,92
2,00
A
F
FIXE
0,870
F
FIXE
1,000
A-1
40,92
1 350,42
HABITAT MLLE PCE
1983
X CDC
CONST 30 LOGTS
CDC
1 391 678,88
239 261,29
2,00
A
V
LIVRETA
5,150
V
LIVRETA
3,550
A-1
16 888,17
75 672,28
HABITAT MLLE PCE
1982
X CDC
CONST 54 LOGTS
CDC
77 863,18
9 497,28
1,00
A
V
LIVRETA
5,040
V
LIVRETA
3,550
A-1
478,00
4 626,04
HABITAT MLLE PCE
1984
X CDC
CONS 40 LOGTS
CDC
140 591,23
31 590,63
3,00
A
V
LIVRETA
5,130
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 831,19
7 296,79
HABITAT MLLE PCE
1981
X CDC
CONST 125 LOGT
CDC
85 693,42
5 442,27
0,00
A
V
LIVRETA
5,010
V
LIVRETA
3,550
A-1
327,08
5 442,27
HABITAT MLLE PCE
1983
X CDC
CONST 125 LOGT
CDC
366 465,03
63 003,68
2,00
A
V
LIVRETA
5,200
V
LIVRETA
3,550
A-1
4 329,59
19 926,47
HABITAT MLLE PCE
1983
X CDC
ACQ/AMEL 35 L
CDC
54 073,82
9 296,54
2,00
A
V
LIVRETA
5,000
V
LIVRETA
3,550
A-1
635,88
2 940,25
HABITAT MLLE PCE
1981
X CDC
CONST 54 LOGTS
CDC
18 950,78
1 203,53
0,00
A
V
LIVRETA
5,060
V
LIVRETA
3,550
A-1
66,19
1 203,53
HABITAT MLLE PCE
1981
X CDC
CONST 20 LOGTS
CDC
675 029,16
42 870,16
0,00
A
V
LIVRETA
5,060
V
LIVRETA
3,550
A-1
2 357,40
42 870,16
HABITAT MLLE PCE
1982
X CDC
CONST 67 LOGTS
CDC
2 515 408,78
304 913,77
1,00
A
V
LIVRETA
5,120
V
LIVRETA
3,550
A-1
16 853,36
148 521,08
HABITAT MLLE PCE
1981
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
63 199,57
4 013,72
0,00
A
V
LIVRETA
5,090
V
LIVRETA
3,550
A-1
220,71
4 013,72
HABITAT MLLE PCE
1981
X CDC
ACQ/AMEL DE 3
CDC
106 690,07
6 409,48
0,00
A
V
LIVRETA
5,010
V
LIVRETA
3,800
A-1
243,54
6 409,48
HABITAT MLLE PCE
1984
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
1 826,95
410,52
3,00
A
V
LIVRETA
5,140
V
LIVRETA
3,550
A-1
23,80
94,82
HABITAT MLLE PCE
1981
X CDC
ZAC PLAGE DU P
CDC
213 499,21
13 465,60
0,00
A
V
LIVRETA
5,150
V
LIVRETA
3,550
A-1
871,02
13 465,60
HABITAT MLLE PCE
1984
X CDC
CONST 9 LOGTS
CDC
393 665,59
88 456,04
3,00
A
V
LIVRETA
5,150
V
LIVRETA
3,800
A-1
5 630,45
20 431,55
HABITAT MLLE PCE
1984
X CDC
CONST 6 LOGTS
CDC
302 174,08
67 898,03
3,00
A
V
LIVRETA
5,150
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 935,79
15 683,07
HABITAT MLLE PCE
1984
X CDC
CONST 36 LOGTS
CDC
87 224,62
19 599,24
3,00
A
V
LIVRETA
5,170
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 136,09
4 527,03
HABITAT MLLE PCE
1984
X CDC
REHAB 6 LOGEME
CDC
127 904,73
28 740,00
3,00
A
V
LIVRETA
5,170
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 665,94
6 638,36
HABITAT MLLE PCE
1984
X CDC
ACQ/AMEL 6 LOG
CDC
86 895,94
19 525,37
3,00
A
V
LIVRETA
5,170
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 131,81
4 509,97
HABITAT MLLE PCE
1984
X CDC
ACQ/AMEL 19 LO
CDC
333 245,93
74 879,82
3,00
A
V
LIVRETA
5,170
V
LIVRETA
3,550
A-1
4 340,50
17 295,72
HABITAT MLLE PCE
1984
X CDC
VILLA CHANTERE
CDC
129 965,68
29 203,08
3,00
A
V
LIVRETA
5,170
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 692,79
6 745,32
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
ACQ/AMEL 7 LOG
CDC
96 957,57
38 237,45
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
1 573,25
3 961,53
HABITAT MLLE PCE
1989
X CDC
ACQ/AMEL DE 6
CDC
135 609,80
59 537,04
8,00
A
V
LIVRETA
5,560
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 376,14
5 333,07
HABITAT MLLE PCE
1984
X CDC
ACQ/AMEL 5 LOG
CDC
258 865,90
58 166,76
3,00
A
V
LIVRETA
5,040
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 359,26
13 435,34
HABITAT MLLE PCE
1985
X CDC
CONST DE 18 LO
CDC
950 077,22
138 259,60
1,00
A
V
LIVRETA
5,510
V
LIVRETA
10,400
A-1
24 506,63
67 345,14
HABITAT MLLE PCE
1989
X CDC
CONST 36 LOGTS
CDC
64 000,23
27 862,39
8,00
A
V
LIVRETA
4,660
V
LIVRETA
2,770
A-1
1 129,10
2 495,79
HABITAT MLLE PCE
1986
X CDC
CONST 4 LOGTS
CDC
247 135,10
62 937,13
5,00
A
V
LIVRETA
4,220
V
LIVRETA
2,150
A-1
1 353,14
10 277,07
Page 144
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
HABITAT MLLE PCE
1986
X CDC
CONST21 LOGTST
CDC
1 179 458,56
364 200,04
5,00
A
V
LIVRETA
4,800
V
LIVRETA
2,770
A-1
16 524,04
53 141,04
HABITAT MLLE PCE
1987
X CDC
CONST 2 LOGTS
CDC
162 128,92
57 000,23
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
2 525,01
6 937,12
HABITAT MLLE PCE
1986
X CDC
CONST 36 LOGTS
CDC
2 134 286,24
543 532,08
5,00
A
V
LIVRETA
4,220
V
LIVRETA
2,150
A-1
11 685,94
88 753,87
HABITAT MLLE PCE
1986
X CDC
CONST16 LOGTS.
CDC
445 608,48
113 481,73
5,00
A
V
LIVRETA
4,220
V
LIVRETA
2,150
A-1
2 439,86
18 530,54
HABITAT MLLE PCE
1989
X CDC
CONST 45 LOGTS
CDC
207 655,99
90 402,63
8,00
A
V
LIVRETA
4,660
V
LIVRETA
2,770
A-1
3 663,48
8 097,88
HABITAT MLLE PCE
1986
X CDC
ACQ/AMEL 2 LOG
CDC
71 399,50
18 183,09
5,00
A
V
LIVRETA
4,220
V
LIVRETA
2,150
A-1
390,93
2 969,14
HABITAT MLLE PCE
1986
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
42 144,53
10 732,81
5,00
A
V
LIVRETA
4,220
V
LIVRETA
2,150
A-1
230,76
1 752,57
HABITAT MLLE PCE
1986
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
51 123,78
13 019,54
5,00
A
V
LIVRETA
4,220
V
LIVRETA
2,150
A-1
279,92
2 125,97
HABITAT MLLE PCE
1986
X CDC
ACQ/AMEL 7 LOG
CDC
79 075,31
24 417,34
5,00
A
V
LIVRETA
4,800
V
LIVRETA
2,770
A-1
1 107,84
3 562,77
HABITAT MLLE PCE
1986
X CDC
ACQ/AMEL 38 LO
CDC
463 391,66
143 088,76
5,00
A
V
LIVRETA
4,800
V
LIVRETA
2,770
A-1
6 492,05
20 878,32
HABITAT MLLE PCE
1986
X CDC
343 AV STE MAR
CDC
389 747,35
120 348,44
5,00
A
V
LIVRETA
4,800
V
LIVRETA
2,770
A-1
5 460,31
17 560,24
HABITAT MLLE PCE
1987
X CDC
CONSTRUCTION D
CDC
2 521 364,97
886 445,11
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
39 267,94
107 883,42
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
CONST 51 LOGT
CDC
3 358 617,10
1 324 547,45
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
55 903,40
137 227,81
HABITAT MLLE PCE
1987
X CDC
34 D DE MAILLA
CDC
363 414,83
127 767,04
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
5 505,44
15 549,69
HABITAT MLLE PCE
1987
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
86 572,75
30 436,68
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
1 348,29
3 704,25
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
66 853,77
26 365,31
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
1 112,77
2 731,54
HABITAT MLLE PCE
1986
X CDC
AMELIORATION D
CDC
13 955,34
4 906,32
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
217,34
597,12
HABITAT MLLE PCE
1987
X CDC
AMELIORATION 4
CDC
50 186,83
17 644,34
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
781,61
2 147,38
HABITAT MLLE PCE
1987
X CDC
ACQ/AMEL 2 LO
CDC
39 374,84
13 843,15
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
613,23
1 684,76
HABITAT MLLE PCE
1987
X CDC
ACQ/AMEL 2 LOG
CDC
96 042,88
33 766,13
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
1 495,78
4 109,45
HABITAT MLLE PCE
1987
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
77 091,33
27 103,28
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
1 200,63
3 298,56
HABITAT MLLE PCE
1987
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
77 856,48
27 372,27
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
1 212,54
3 331,30
HABITAT MLLE PCE
1987
X CDC
ACQ/AMEL DE 5
CDC
64 607,13
22 714,16
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
1 006,20
2 764,39
HABITAT MLLE PCE
1987
X CDC
AMELIORATION D
CDC
10 343,67
3 636,56
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
161,09
442,58
HABITAT MLLE PCE
1987
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
76 835,83
27 162,58
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
1 165,89
3 305,78
HABITAT MLLE PCE
1987
X CDC
RUE DU SUD - 7
CDC
287 064,40
101 481,41
6,00
A
V
LIVRETA
3,920
V
LIVRETA
2,770
A-1
4 355,47
12 350,64
HABITAT MLLE PCE
1987
X CDC
CONSTR 14 LOGT
CDC
277 312,38
98 033,92
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
4 207,50
11 931,07
HABITAT MLLE PCE
1987
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
60 979,61
21 557,17
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
925,21
2 623,58
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
ACQ/AMEL 8 LOG
CDC
431 655,58
170 233,25
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
7 184,80
17 636,77
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
ACQ/AMEL 2 LOG
CDC
51 492,70
20 307,32
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
857,09
2 103,91
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
ACQ/AMEL 7 LOG
CDC
333 638,49
131 577,97
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
5 553,34
13 631,94
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
36 927,73
14 563,28
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
614,65
1 508,81
HABITAT MLLE PCE
1987
X CDC
ACQ/AMEL 2 LO
CDC
25 916,33
9 161,81
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
393,22
1 115,02
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
ACQ/AMEL 3 LO
CDC
169 702,59
66 926,09
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
2 824,66
6 933,78
Page 145
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
ACQ/AMEL 3 LOG
CDC
163 604,47
64 521,17
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
2 654,67
6 684,62
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
ACQ/AMEL1 LOGT
CDC
77 479,32
30 555,74
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
1 289,63
3 165,68
HABITAT MLLE PCE
1989
X CDC
ACQ/AMEL 2 LOG
CDC
120 993,91
52 505,15
8,00
A
V
LIVRETA
5,560
V
LIVRETA
3,550
A-1
2 977,38
4 703,18
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
CONST 9 LOGTS.
CDC
495 060,96
195 238,61
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
8 240,18
20 227,41
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
CONST 43 LOGEM
CDC
2 444 363,73
968 826,99
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
39 743,76
100 373,91
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
CONST 27 LOGTS
CDC
1 585 888,10
628 568,96
7,00
A
V
LIVRETA
4,460
V
LIVRETA
2,770
A-1
26 008,78
65 121,97
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
CONST 19 LOGTS
CDC
955 159,56
376 689,00
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
15 898,40
39 026,32
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
CONST DE 8 LOG
CDC
398 864,25
157 301,24
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
6 639,00
16 296,97
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
CONST 5 LOGTS
CDC
259 693,39
102 416,04
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
4 322,54
10 610,66
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
CONST 34 LOGTS
CDC
1 814 235,84
719 074,92
7,00
A
V
LIVRETA
4,460
V
LIVRETA
2,770
A-1
29 753,71
74 498,71
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
84 642,13
33 380,55
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
1 408,85
3 458,34
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
ACQ/AMEL DE 2
CDC
93 124,55
36 910,05
7,00
A
V
LIVRETA
4,460
V
LIVRETA
2,770
A-1
1 527,26
3 824,01
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
76 671,95
30 389,04
7,00
A
V
LIVRETA
4,460
V
LIVRETA
2,770
A-1
1 257,43
3 148,41
HABITAT MLLE PCE
1988
X CDC
ACQ/AMEL 4 LOG
CDC
193 249,10
76 594,55
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
3 141,84
7 935,47
HABITAT MLLE PCE
1989
X CDC
CONST 43 LOGTS
CDC
45 617,17
19 859,33
8,00
A
V
LIVRETA
4,660
V
LIVRETA
2,770
A-1
804,79
1 778,91
HABITAT MLLE PCE
1989
X CDC
ACQ/AMEL 2 LOG
CDC
56 151,70
24 556,74
8,00
A
V
LIVRETA
4,390
V
LIVRETA
2,770
A-1
919,95
2 257,28
HABITAT MLLE PCE
1989
X CDC
ACQ/AMEL 7 LOG
CDC
184 373,67
80 684,37
8,00
A
V
LIVRETA
5,570
V
LIVRETA
3,550
A-1
4 572,33
7 227,36
HABITAT MLLE PCE
1989
X CDC
ACQ/AMEL 4 LOG
CDC
82 964,58
36 424,11
8,00
A
V
LIVRETA
5,560
V
LIVRETA
3,550
A-1
2 065,49
3 262,71
HABITAT MLLE PCE
1990
X CDC
CONST5 LOGTSLE
CDC
131 512,89
62 406,94
9,00
A
V
LIVRETA
4,610
V
LIVRETA
2,770
A-1
2 024,89
5 309,69
HABITAT MLLE PCE
1992
X CDC
ACQ-AMEL DE 9
CDC
247 262,40
126 449,64
9,00
A
V
LIVRETA
5,180
V
LIVRETA
3,550
A-1
4 488,97
10 894,42
HABITAT MLLE PCE
1992
X CDC
CONST DE 27 LO
CDC
1 254 819,45
634 567,45
9,00
A
V
LIVRETA
5,180
V
LIVRETA
3,550
A-1
22 527,15
54 671,94
HABITAT MLLE PCE
1992
X CDC
CONST DE 6 LOG
CDC
229 896,01
115 775,27
9,00
A
V
LIVRETA
5,180
V
LIVRETA
3,550
A-1
4 110,02
9 974,76
HABITAT MLLE PCE
1991
X CDC
CONST 6 LOGTS.
CDC
37 874,13
19 203,38
10,00
A
V
LIVRETA
4,560
V
LIVRETA
2,770
A-1
531,93
1 539,26
HABITAT MLLE PCE
1991
X CDC
ACQ/AMEL 3 LOG
CDC
29 819,18
12 879,46
8,00
A
V
LIVRETA
5,180
V
LIVRETA
3,550
A-1
457,22
1 253,63
HABITAT MLLE PCE
1993
X CDC
ACQ/AMEL 4 LOG
CDC
120 841,91
65 483,82
10,00
A
V
LIVRETA
5,120
V
LIVRETA
3,550
A-1
2 324,67
5 044,25
HABITAT MLLE PCE
1992
X CDC
ACQ/AMEL 17 LO
CDC
498 339,68
230 531,28
9,00
A
V
LIVRETA
5,120
V
LIVRETA
3,550
A-1
8 183,86
19 861,71
HABITAT MLLE PCE
1993
X CDC
ACQ/AMEL 6 LOG
CDC
184 116,34
98 431,42
10,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 494,32
7 582,21
HABITAT MLLE PCE
1991
P 
10 RUE DE L'AC
CIL U
62 809,00
19 924,09
5,00
A
F
FIXE
1,920
F
FIXE
2,000
A-1
398,48
3 158,48
HABITAT MLLE PCE
1991
X CDC
10 RUE DE L'AC
CDC
39 789,19
17 185,70
8,00
A
V
LIVRETA
5,180
V
LIVRETA
3,550
A-1
610,09
1 672,78
HABITAT MLLE PCE
1993
X CDC
10 RUE DE L'AC
CDC
116 471,05
62 499,39
10,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
2 218,74
4 814,35
HABITAT MLLE PCE
1991
P 
25, BD NATIONA
CIL U
47 106,75
14 943,08
5,00
A
F
FIXE
1,920
F
FIXE
2,000
A-1
298,86
2 368,86
HABITAT MLLE PCE
1993
X CDC
4 RUE A.POGGI
CDC
203 350,83
104 717,59
10,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 717,48
8 066,44
HABITAT MLLE PCE
1993
X CDC
53, BD DES CRE
CDC
87 928,02
45 602,63
10,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 618,89
3 512,79
HABITAT MLLE PCE
1994
X CDC
5 RUE FLEGIER
CDC
203 476,29
111 104,31
11,00
A
V
LIVRETA
4,580
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 944,20
7 715,61
Page 146
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
HABITAT MLLE PCE
1994
X CDC
39, CH PETITE
CDC
127 374,97
71 221,86
11,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
2 528,38
4 945,98
HABITAT MLLE PCE
1992
X CDC
LUMINY - CONST
CDC
866 495,82
402 136,85
9,00
A
V
LIVRETA
5,120
V
LIVRETA
3,550
A-1
14 275,86
34 646,60
HABITAT MLLE PCE
1994
X CDC
33 BD DE LA LI
CDC
201 251,61
110 581,76
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 925,65
7 679,32
HABITAT MLLE PCE
1994
X CDC
36/38 AV ANATO
CDC
266 700,26
146 227,09
11,00
A
V
LIVRETA
4,580
V
LIVRETA
3,550
A-1
5 191,06
10 154,70
HABITAT MLLE PCE
1994
X CDC
ACQ/AMEL 3LGTS
CDC
169 640,54
92 529,90
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 284,81
6 425,71
HABITAT MLLE PCE
1994
X CDC
ACQ-AMEL. 7LGT
CDC
262 868,15
142 162,36
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
5 046,76
9 872,43
HABITAT MLLE PCE
1993
X CDC
ACQ/AMEL 11 LO
CDC
212 752,06
105 277,75
10,00
A
V
LIVRETA
4,690
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 737,35
8 109,60
HABITAT MLLE PCE
1993
X CDC
CANADA 15/21,
CDC
1 909 593,92
1 110 615,37
12,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
39 426,85
70 017,16
HABITAT MLLE PCE
1994
X CDC
CONS 124 LOGTS
CDC
3 152 289,25
1 725 121,10
11,00
A
V
LIVRETA
4,580
V
LIVRETA
3,550
A-1
61 241,80
119 800,55
HABITAT MLLE PCE
1993
X CDC
ACQ/INSER 10 L
CDC
94 729,08
46 761,56
10,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 660,03
3 602,07
HABITAT MLLE PCE
1994
X CDC
ACQ/AMEL 51 LO
CDC
2 332 042,95
1 266 110,27
11,00
A
V
LIVRETA
4,580
V
LIVRETA
3,550
A-1
44 946,92
87 924,67
HABITAT MLLE PCE
1993
X CDC
PUGET 1/11, ru
CDC
1 793 288,58
1 047 145,40
12,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
37 173,66
66 015,79
HABITAT MLLE PCE
1993
X CDC
SAULE PLEUREUR
CDC
84 952,82
46 550,05
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 652,52
3 232,66
HABITAT MLLE PCE
1993
X CDC
CHALET Travers
CDC
178 383,80
98 048,14
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 480,70
6 808,93
HABITAT MLLE PCE
1993
X CDC
TELEGRAPHE 18,
CDC
117 875,87
64 643,31
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
2 294,83
4 489,14
HABITAT MLLE PCE
1994
P 
LORETTE Zac st
Urcil
533 571,56
119 787,57
3,00
A
F
FIXE
1,500
F
FIXE
1,500
A-1
1 796,81
29 281,46
HABITAT MLLE PCE
1994
P 
LORETTE Zac st
Urcil
381 122,54
85 562,62
3,00
A
F
FIXE
1,500
F
FIXE
1,500
A-1
1 283,44
20 915,32
HABITAT MLLE PCE
1995
P 
LORETTE Zac de
Urcil
227 149,04
50 995,35
3,00
A
F
FIXE
1,500
F
FIXE
1,500
A-1
764,93
12 465,53
HABITAT MLLE PCE
1995
P 
LORETTE Zac de
Urcil
89 335,12
20 055,88
3,00
A
F
FIXE
1,500
F
FIXE
1,500
A-1
300,84
4 902,55
HABITAT MLLE PCE
1995
P 
LORETTE ZAC DE
Urcil
384 171,52
86 247,10
3,00
A
F
FIXE
1,500
F
FIXE
1,500
A-1
1 293,71
21 082,64
HABITAT MLLE PCE
1994
X CDC
LORETTE Zac St
CDC
2 563 455,84
1 481 262,39
12,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
52 584,81
93 384,08
HABITAT MLLE PCE
1996
P 
LORETTE Lorett
Urcil
144 064,32
32 342,68
3,00
A
F
FIXE
1,500
F
FIXE
1,500
A-1
485,14
7 905,99
HABITAT MLLE PCE
1994
X CDC
NUNGESSER 1, b
CDC
63 432,21
33 173,18
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 177,64
2 303,71
HABITAT MLLE PCE
1994
X CDC
SAINT-LOUIS 22
CDC
80 625,71
46 413,97
12,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 647,70
2 926,10
HABITAT MLLE PCE
1995
X CDC
VALES rue Jule
CDC
1 820 196,60
935 410,79
10,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
3,550
A-1
33 207,08
72 055,12
HABITAT MLLE PCE
1996
X CDC
Construction 1
CDC
221 214,96
126 393,40
11,00
A
V
LIVRETA
4,740
V
LIVRETA
4,050
A-1
5 118,93
8 209,44
HABITAT MLLE PCE
1996
X CDC
ACADEMIE 1A, r
CDC
409 039,77
235 550,86
13,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
8 362,06
13 561,40
HABITAT MLLE PCE
1995
X CDC
MALON 107/109
CDC
3 482 314,08
1 754 312,37
10,00
A
V
LIVRETA
4,620
V
LIVRETA
3,550
A-1
62 278,09
135 135,48
HABITAT MLLE PCE
1995
X CDC
CHAVE ST-MICHE
CDC
145 341,69
76 103,12
10,00
A
V
LIVRETA
4,280
V
LIVRETA
3,050
A-1
2 321,15
5 831,12
HABITAT MLLE PCE
1995
X CDC
CHAVE ST-MICHE
CDC
2 237 310,07
1 180 503,86
10,00
A
V
LIVRETA
4,670
V
LIVRETA
4,050
A-1
47 810,41
85 673,67
HABITAT MLLE PCE
1995
X CDC
MONTJARDE boul
CDC
452 468,84
230 192,11
10,00
A
V
LIVRETA
4,080
V
LIVRETA
3,050
A-1
7 020,86
17 637,64
HABITAT MLLE PCE
1995
X CDC
MONTJARDE boul
CDC
3 762 766,16
1 875 514,27
10,00
A
V
LIVRETA
4,540
V
LIVRETA
3,550
A-1
66 580,75
144 471,72
HABITAT MLLE PCE
1995
X CDC
PERRIN 7/15, r
CDC
3 405 745,65
1 852 441,06
11,00
A
V
LIVRETA
4,580
V
LIVRETA
3,550
A-1
65 761,66
128 642,25
HABITAT MLLE PCE
1996
C 
UC 15 (16ème)
CDC
195 807,50
101 722,68
11,00
A
V
LIVRETA
3,140
V
LIVRETA
3,050
A-1
3 102,54
7 258,64
Page 147
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
HABITAT MLLE PCE
1996
X CDC
SAINT-SAUVEUR
CDC
2 173 999,21
1 187 253,16
11,00
A
V
LIVRETA
4,540
V
LIVRETA
4,050
A-1
48 083,75
77 113,82
HABITAT MLLE PCE
1996
X CDC
NATIONAL 25, b
CDC
13 823,77
6 543,10
10,00
A
V
LIVRETA
4,260
V
LIVRETA
3,050
A-1
199,56
516,60
HABITAT MLLE PCE
1996
X CDC
NATIONAL
CDC
33 972,20
17 546,24
10,00
A
V
LIVRETA
4,750
V
LIVRETA
4,050
A-1
710,62
1 272,16
HABITAT MLLE PCE
1996
X CDC
35/35, rue Cha
CDC
1 030 459,01
574 943,55
11,00
A
V
LIVRETA
4,580
V
LIVRETA
4,050
A-1
23 285,21
37 302,09
HABITAT MLLE PCE
1997
X CDC
LOUBON - 34, r
CDC
215 124,01
115 935,43
12,00
A
V
LIVRETA
4,080
V
LIVRETA
3,050
A-1
3 536,03
7 529,20
HABITAT MLLE PCE
1998
P 
DAVSO - 24, ru
CEP
687 087,72
373 570,94
9,00
A
F
FIXE
5,760
F
FIXE
5,700
A-1
21 293,54
28 743,83
HABITAT MLLE PCE
1998
P 
RESIDENCE GARI
CEP
1 463 510,57
795 713,46
9,00
A
F
FIXE
5,890
F
FIXE
5,700
A-1
45 355,67
61 224,93
HABITAT MLLE PCE
1999
X CDC
Anatole de la
CDC
21 443,78
12 360,46
13,00
A
V
LIVRETA
4,280
V
LIVRETA
3,550
A-1
438,80
711,94
HABITAT MLLE PCE
1999
P 
Réaménagement
CEP
7 362 220,39
1 657 725,00
3,00
A
V
EURIBOR
3,510
V
EURIBOR
3,451
A-1
58 002,65
394 565,77
12M
12M
HOSPITALITE POUR
2011
X CDC
RUE CANONGE -
CDC
58 672,90
47 176,93
18,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
967,13
2 055,80
LES FEMMES
ICF SUD EST
2004
X CDC
RUE MANIÈRE
CDC
23 369,50
17 548,40
21,00
A
V
LIVRETA
2,940
V
LIVRETA
2,950
A-1
517,68
577,93
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2004
X CDC
RUE MANIÈRE
CDC
27 402,65
23 928,55
36,00
A
V
LIVRETA
2,940
V
LIVRETA
2,950
A-1
705,89
365,35
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2006
X CDC
RUE D'AIX
CDC
20 028,25
18 623,73
38,00
A
V
LIVRETA
3,270
V
LIVRETA
2,750
A-1
512,15
184,08
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2006
X CDC
RUE D'AIX
CDC
77 674,85
63 821,20
23,00
A
F
FIXE
3,270
F
FIXE
2,750
A-1
1 755,08
1 640,52
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2004
X CDC
LA DOMINIQUE
CDC
222 516,80
42 764,01
1,00
A
V
LIVRETA
3,420
V
LIVRETA
3,450
A-1
1 475,36
20 964,26
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2006
X CDC
CHEMIN DE FER
CDC
30 501,90
28 883,38
38,00
A
V
LIVRETA
3,770
V
LIVRETA
3,250
A-1
938,71
235,49
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2006
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
84 376,60
74 215,45
29,00
A
V
LIVRETA
1,600
V
LIVRETA
2,750
A-1
2 040,92
1 513,57
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2006
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
52 176,30
48 727,66
39,00
A
V
LIVRETA
1,520
V
LIVRETA
2,750
A-1
1 340,01
605,85
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2006
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
320 402,00
269 025,62
24,00
A
V
LIVRETA
1,630
V
LIVRETA
2,750
A-1
7 398,20
7 239,03
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2006
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
108 970,40
101 767,90
39,00
A
V
LIVRETA
1,530
V
LIVRETA
2,750
A-1
2 798,62
1 265,32
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2006
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
266 363,90
238 902,30
29,00
A
V
LIVRETA
1,640
V
LIVRETA
3,250
A-1
7 764,32
4 453,88
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2006
X CDC
RUE DE LA REPU
CDC
164 712,35
156 556,35
39,00
A
V
LIVRETA
1,560
V
LIVRETA
3,250
A-1
5 088,08
1 701,36
MEDITERRANEE
Page 148
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
ICF SUD EST
2007
X CDC
TOUR STE LES O
CDC
1 071 010,60
812 021,20
19,00
A
V
LIVRETA
4,350
V
LIVRETA
3,880
A-1
31 506,42
29 975,30
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2008
X CDC
DOMAINE VAL D
CDC
3 091 674,00
2 412 504,08
20,00
A
V
LIVRETA
5,510
V
LIVRETA
3,830
A-1
92 398,91
87 573,88
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2009
X CDC
TERRASSES DE L
CFF
2 200 000,00
1 889 349,77
21,00
A
V
LIVRETA
5,130
V
LIVRETA
5,130
A-1
96 923,65
48 317,26
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2009
X CDC
TERRASSES DE L
CDC
1 222 064,80
1 034 195,93
26,00
A
V
LIVRETA
4,580
V
LIVRETA
2,850
A-1
29 474,58
25 955,52
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2009
X CDC
RESIDENCE DU P
CDC
1 041 463,50
881 358,59
26,00
A
V
LIVRETA
4,580
V
LIVRETA
2,850
A-1
25 118,72
22 119,71
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2009
X CDC
LA CAPELETTE -
CDC
1 021 383,55
864 365,56
26,00
A
V
LIVRETA
1,920
V
LIVRETA
2,850
A-1
24 634,42
21 693,23
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2009
X CDC
NOAILLES - ACQ
CDC
182 596,70
156 228,46
26,00
A
V
LIVRETA
1,510
V
LIVRETA
2,050
A-1
3 202,68
3 538,64
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2009
X CDC
NOAILLES - ACQ
CDC
1 026 374,80
901 638,89
26,00
A
V
LIVRETA
2,310
V
LIVRETA
2,850
A-1
25 696,71
17 450,13
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2009
X CDC
VILLA AMANDINE
CDC
640 373,80
562 548,82
26,00
A
V
LIVRETA
2,310
V
LIVRETA
2,850
A-1
16 032,64
10 887,45
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2010
X CDC
LA DOMINIQUE 2
CDC
742 901,50
445 880,06
7,00
A
V
LIVRETA
2,460
V
LIVRETA
2,850
A-1
12 707,58
48 360,32
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2010
X CDC
LA DOMINIQUE 3
CDC
424 568,65
254 820,71
7,00
A
V
LIVRETA
2,460
V
LIVRETA
2,850
A-1
7 262,39
27 637,95
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2011
X CDC
GUIBAL/NATIONA
CDC
1 017 339,95
925 655,71
29,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
26 381,19
19 934,01
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2011
X CDC
GUIBAL/NATIONA
CDC
239 118,55
214 434,52
29,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
4 395,91
5 244,53
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2011
X CDC
LA CAPELETTE -
CDC
127 749,60
113 455,42
28,00
A
V
LIVRETA
1,540
V
LIVRETA
2,050
A-1
2 325,83
2 585,16
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2011
X CDC
BD CHARLES NED
CFF
615 545,70
532 138,84
23,00
A
V
LIVRETA
3,190
V
LIVRETA
3,150
A-1
16 998,87
15 473,33
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2011
X CDC
LA CAPELETTE -
CDC
741 375,25
670 746,72
28,00
A
V
LIVRETA
2,340
V
LIVRETA
2,850
A-1
19 116,28
13 200,21
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2015
X CDC
COMBAUD-ROQUEB
CDC
803 092,40
765 171,77
32,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
4 208,45
19 292,12
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2015
X CDC
COMBAUD-ROQUEB
CDC
1 947 767,80
1 869 814,69
32,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
25 242,50
40 256,68
MEDITERRANEE
Page 149
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
ICF SUD EST
2015
P 
COMBAUD-ROQUEB
CFF
1 150 461,40
1 150 461,40
26,00
A
V
LIVRETA
1,840
V
LIVRETA
1,860
A-1
21 398,58
33 189,11
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2014
X CDC
ALBE- ACQ EN V
CDC
556 749,05
521 382,02
31,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
4 229,22
11 978,14
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2014
X CDC
ALBE- ACQ EN V
CDC
839 918,20
805 473,38
26,00
A
V
LIVRETA
2,140
V
LIVRETA
2,110
A-1
17 234,05
11 969,50
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2014
X CDC
ALBE- ACQ EN V
CDC
731 497,25
701 524,32
31,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
11 381,54
10 312,38
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2015
X CDC
CHAVE - ACQ/AM
CDC
1 033 513,25
984 712,54
32,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
5 415,92
24 827,36
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2015
X CDC
CHAVE - ACQ/AM
CDC
683 102,75
648 361,08
27,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
12 059,51
17 856,97
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2015
X CDC
CHAVE - ACQ/AM
CDC
1 615 873,60
1 551 203,47
32,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
20 941,24
33 397,05
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2015
X CDC
CRIMEE - ACQ/A
CDC
972 309,80
926 399,02
32,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
5 095,19
23 357,12
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2015
X CDC
CRIMEE - ACQ/A
CDC
2 595 818,50
2 491 929,25
32,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
33 641,05
53 650,65
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2017
X CDC
BONNEVEINE - A
CDC
2 245 031,80
2 245 031,80
29,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
41 757,59
56 919,49
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2017
X CDC
BONNEVEINE - A
CDC
9 763 895,90
9 763 895,90
29,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
181 608,47
247 549,28
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2017
X CDC
QUARTIER LE PA
CDC
3 909 306,50
3 909 306,50
29,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
52 775,64
106 995,16
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2017
X CDC
CAMILLE FLAMMA
CDC
31 851,60
31 851,60
34,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
175,19
829,09
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2017
X CDC
CAMILLE FLAMMA
CDC
80 372,60
80 372,60
34,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
1 085,03
1 820,58
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2017
X CDC
DOMINIQUE - Co
CDC
153 908,70
153 908,70
34,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
846,50
4 006,20
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
2017
X CDC
DOMINIQUE - Co
CDC
572 667,15
572 667,15
34,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
7 731,01
12 971,89
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
1958
P 
GROUPE SAINT-B
CDC
120 510,95
3 398,94
0,00
A
F
FIXE
1,980
F
FIXE
2,000
A-1
67,98
3 398,94
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
1959
P 
GROUPE MOUREPI
CDC
10 537,28
588,54
1,00
A
F
FIXE
1,980
F
FIXE
2,000
A-1
11,77
291,37
MEDITERRANEE
Page 150
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
ICF SUD EST
1981
X CDC
GROUPE SAINT B
CDC
438 156,77
27 826,74
0,00
A
V
LIVRETA
5,000
V
LIVRETA
7,500
A-1
8 412,36
27 826,74
MEDITERRANEE
ICF SUD EST
1986
X CDC
GROUPE SAINT B
CDC
955 641,91
242 484,10
5,00
A
V
LIVRETA
4,220
V
LIVRETA
2,150
A-1
5 213,41
39 595,46
MEDITERRANEE
INSTITUT REGION
2010
P 
RUISSATEL/GARL
CFF
1 155 000,00
764 703,98
9,00
T
V
LIVRETA
3,160
V
LIVRETA
3,120
A-1
23 037,18
70 569,46
SOURDS AVEUGLES
L'ARCHE A
2016
X CDC
ST JUST 2016 -
CDC
1 250 000,00
1 218 506,25
28,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
22 664,22
32 079,54
MARSEILLE
LOGEMENT
2009
X CDC
RUE D'AUBAGNE
CDC
30 250,00
26 085,19
22,00
A
V
LIVRETA
1,230
V
LIVRETA
2,050
A-1
534,75
693,45
INSERTION SERVICE
LOGER MARSEILLE
2009
X CDC
BLD BANON - AC
CDC
97 900,00
89 429,76
31,00
A
V
LIVRETA
1,830
V
LIVRETA
2,800
A-1
2 504,03
1 228,51
JEUNES
LOGER MARSEILLE
2013
X CDC
GRAWITZ - acq/
CDC
16 500,00
15 268,35
35,00
A
V
LIVRETA
1,550
V
LIVRETA
1,550
A-1
236,66
319,94
JEUNES
LOGER MARSEILLE
2013
X CDC
BD National -
CDC
7 000,00
6 424,13
35,00
A
V
LIVRETA
1,050
V
LIVRETA
1,050
A-1
67,46
147,77
JEUNES
LOGER MARSEILLE
2015
X CDC
AUBAGNE 2015
CDC
57 750,00
55 439,98
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
304,92
1 175,59
JEUNES
LOGIREM
2002
P 
PARC BELLEVUE
CDC
1 391 200,25
925 422,61
17,00
A
V
LIVRETA
3,480
V
LIVRETA
2,500
A-1
23 135,56
41 338,70
LOGIREM
2004
X CDC
TERRASSE DU VE
CDC
2 837 661,00
2 276 151,41
23,00
A
V
LIVRETA
2,490
V
LIVRETA
2,500
A-1
56 903,79
70 362,26
LOGIREM
2004
X CDC
TERRASSES DE L
CDC
458 818,00
418 826,52
38,00
A
V
LIVRETA
2,490
V
LIVRETA
2,500
A-1
10 470,66
6 465,07
LOGIREM
2004
X CDC
PICON BUSSERIN
CDC
4 500 000,00
2 663 204,11
11,00
A
V
LIVRETA
3,420
V
LIVRETA
3,450
A-1
91 880,54
182 907,98
LOGIREM
2004
P 
PICON BUSSERIN
CEP
4 500 000,00
2 635 788,40
11,00
A
C
TX STRUCT
3,480
C
TX STRUCT
3,480
A-1
91 725,44
180 715,41
LOGIREM
2004
X CDC
LA BRICARDE
CDC
487 330,25
120 765,67
2,00
A
V
LIVRETA
3,990
V
LIVRETA
3,450
A-1
4 166,42
38 897,82
LOGIREM
2005
X CDC
LE CALADON
CDC
992 874,30
814 512,12
23,00
A
F
FIXE
2,260
F
FIXE
2,500
A-1
20 362,80
25 178,86
LOGIREM
2005
X CDC
LE CALADON
CDC
218 931,90
202 805,61
38,00
A
F
FIXE
2,320
F
FIXE
2,500
A-1
5 070,14
3 130,54
LOGIREM
2005
X CDC
LE CALADON
CDC
992 874,30
793 406,15
23,00
A
V
LIVRETA
2,260
V
LIVRETA
1,500
A-1
11 901,09
27 709,00
LOGIREM
2005
X CDC
LE CALADON
CDC
218 931,90
201 291,52
38,00
A
V
LIVRETA
3,170
V
LIVRETA
3,000
A-1
6 038,75
2 786,65
LOGIREM
2004
X CDC
LA CABUCELLE
CDC
1 156 749,76
183 803,98
1,00
A
V
LIVRETA
2,800
V
LIVRETA
3,550
A-1
6 525,04
90 642,46
LOGIREM
2004
X CDC
LE CALIFORNIE
CDC
120 604,53
19 840,89
1,00
A
V
LIVRETA
3,600
V
LIVRETA
3,550
A-1
704,35
9 759,81
LOGIREM
2004
X CDC
LE CALIFORNIE
CDC
321 445,31
28 941,39
0,00
A
V
LIVRETA
1,960
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 027,42
28 941,39
LOGIREM
2004
X CDC
LE CALIFORNIE
CDC
8 686,70
2 622,74
3,00
A
V
LIVRETA
1,910
V
LIVRETA
2,712
A-1
150,89
617,29
LOGIREM
2004
X CDC
LE CALIFORNIE
CDC
2 682,27
809,85
3,00
A
V
LIVRETA
1,970
V
LIVRETA
2,712
A-1
46,60
190,60
LOGIREM
2004
X CDC
LE CALIFORNIE
CDC
5 028,51
1 518,24
3,00
A
V
LIVRETA
3,950
V
LIVRETA
2,712
A-1
94,87
357,33
LOGIREM
2004
P 
LES COLLINES
CDC
429 996,50
71 326,53
1,00
A
F
FIXE
4,140
F
FIXE
3,600
A-1
2 567,76
35 032,73
Page 151
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
LOGIREM
2004
P 
LES COLLINES
CDC
571 026,01
50 811,41
0,00
A
F
FIXE
4,000
F
FIXE
3,600
A-1
1 829,25
50 811,41
LOGIREM
2004
P 
LES COLLINES
CDC
53 302,36
8 841,57
1,00
A
F
FIXE
3,830
F
FIXE
3,600
A-1
318,30
4 342,66
LOGIREM
2004
P 
LES COLLINES
CDC
224 257,37
65 469,19
3,00
A
F
FIXE
3,810
F
FIXE
3,600
A-1
2 356,89
15 509,48
LOGIREM
2007
X CDC
BD D HANOI
CDC
918 052,00
843 973,82
30,00
A
V
LIVRETA
3,410
V
LIVRETA
2,900
A-1
24 475,24
17 164,52
LOGIREM
2007
X CDC
BD D HANOI
CDC
204 602,00
190 981,77
30,00
A
V
LIVRETA
3,770
V
LIVRETA
3,250
A-1
6 206,91
3 661,44
LOGIREM
2007
X CDC
BD D HANOI
CDC
378 624,00
371 443,78
40,00
A
V
LIVRETA
3,760
V
LIVRETA
3,250
A-1
12 071,92
4 452,92
LOGIREM
2007
X CDC
TERRASSES DE L
CFF
1 475 904,00
1 182 895,11
20,00
A
V
LIVRETA
4,150
V
LIVRETA
4,150
A-1
49 090,15
36 395,60
LOGIREM
2007
X CDC
TERRASSES DE L
CFF
334 571,00
309 281,44
39,00
A
V
LIVRETA
4,150
V
LIVRETA
4,150
A-1
12 835,18
3 141,30
LOGIREM
2007
X CDC
JARDINS DE LA
CFF
1 220 000,00
1 137 818,77
40,00
A
V
LIVRETA
4,400
V
LIVRETA
4,400
A-1
50 064,03
10 334,96
LOGIREM
2007
X CDC
JARDINS DE LA
CFF
2 995 492,00
2 419 622,67
20,00
A
V
LIVRETA
4,400
V
LIVRETA
4,400
A-1
106 463,40
72 420,29
LOGIREM
2008
X CDC
ST LOUIS DU RO
CDC
770 000,00
717 435,92
31,00
A
V
LIVRETA
2,200
V
LIVRETA
3,050
A-1
21 881,79
13 545,86
LOGIREM
2008
X CDC
ST LOUIS DU RO
CDC
140 250,00
136 521,03
41,00
A
V
LIVRETA
2,220
V
LIVRETA
3,050
A-1
4 163,89
1 644,53
LOGIREM
2007
X CDC
BD NATIONAL -
CFF
412 500,00
328 181,33
19,00
A
V
LIVRETA
4,380
V
LIVRETA
4,380
A-1
14 374,34
10 593,31
LOGIREM
2008
X CDC
TRAVERSE VIAL
CFF
448 672,95
370 546,94
20,00
A
V
LIVRETA
4,590
V
LIVRETA
4,630
A-1
17 156,32
10 811,18
LOGIREM
2007
X CDC
CHEMIN DE LA M
CFF
64 350,00
51 594,34
19,00
A
V
LIVRETA
4,510
V
LIVRETA
4,630
A-1
2 388,82
1 622,36
LOGIREM
2008
X CDC
SCHIFFANI - AC
CDC
87 200,85
73 038,15
30,00
A
V
LIVRETA
3,280
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 497,28
1 709,48
LOGIREM
2008
X CDC
RUE LOUBON - A
CDC
258 012,70
217 561,46
30,00
A
V
LIVRETA
3,300
V
LIVRETA
2,250
A-1
4 895,13
4 928,37
LOGIREM
2009
X CDC
RIVES D ALLAUC
CDC
1 218 239,00
1 122 546,89
32,00
A
V
LIVRETA
2,310
V
LIVRETA
2,850
A-1
31 992,59
20 940,38
LOGIREM
2009
X CDC
RIVES D ALLAUC
CDC
954 250,00
929 414,48
42,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
3,380
A-1
31 414,21
9 890,82
LOGIREM
2008
X CDC
CHANTE LE VENT
CDC
325 380,00
133 257,43
5,00
A
V
LIVRETA
4,200
V
LIVRETA
2,500
A-1
3 331,44
21 866,07
LOGIREM
2008
X CDC
JEAN ROQUE - A
CFF
372 224,05
311 489,36
20,00
A
V
LIVRETA
5,130
V
LIVRETA
5,130
A-1
15 979,40
8 594,31
LOGIREM
2009
X CDC
VILLA ODDO - C
CDC
999 242,75
920 752,70
32,00
A
V
LIVRETA
2,310
V
LIVRETA
2,850
A-1
26 241,45
17 176,04
LOGIREM
2009
X CDC
VILLA ODDO - F
CDC
204 831,00
195 938,98
42,00
A
V
LIVRETA
2,320
V
LIVRETA
2,850
A-1
5 584,26
2 378,31
LOGIREM
2009
X CDC
VILLA ODDO - C
CDC
451 398,75
415 941,60
32,00
A
V
LIVRETA
2,310
V
LIVRETA
2,850
A-1
11 854,34
7 759,11
LOGIREM
2009
X CDC
233, RUE DE LY
CDC
208 156,00
196 956,67
42,00
A
V
LIVRETA
1,520
V
LIVRETA
2,050
A-1
4 037,61
2 302,71
LOGIREM
2009
X CDC
LES OLEANDRES
CDC
2 401 920,00
2 214 623,16
32,00
A
V
LIVRETA
2,320
V
LIVRETA
2,850
A-1
63 116,76
41 312,34
LOGIREM
2009
X CDC
LES OLEANDRES
CDC
503 721,00
482 152,59
42,00
A
V
LIVRETA
2,380
V
LIVRETA
2,850
A-1
13 741,35
5 852,37
LOGIREM
2009
X CDC
RUE BERNARD -
CDC
712 169,00
661 506,72
42,00
A
V
LIVRETA
1,540
V
LIVRETA
2,050
A-1
13 560,89
9 734,38
LOGIREM
2009
X CDC
PATIO DE ST LO
CDC
1 038 164,05
1 028 979,33
33,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,850
A-1
29 325,91
12 120,66
LOGIREM
2009
X CDC
PATIO DE ST LO
CDC
388 754,30
398 264,13
43,00
A
V
LIVRETA
2,020
V
LIVRETA
2,850
A-1
11 350,53
2 088,95
LOGIREM
2009
X CDC
PATIO DE ST LO
CDC
856 151,45
835 883,60
33,00
A
V
LIVRETA
1,660
V
LIVRETA
2,500
A-1
20 897,09
10 978,43
LOGIREM
2010
P 
LE PATIO DES C
CFF
547 664,70
452 293,23
22,00
A
V
LIVRETA
2,400
V
LIVRETA
2,400
A-1
10 855,04
14 963,45
LOGIREM
2010
P 
LE PATIO DES C
CFF
397 116,50
365 570,71
42,00
A
V
LIVRETA
2,400
V
LIVRETA
2,400
A-1
8 773,70
4 949,42
LOGIREM
2010
X CDC
LE PATIO DES C
CDC
962 353,15
968 769,41
34,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,850
A-1
27 609,93
10 608,87
Page 152
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
LOGIREM
2010
X CDC
LE PATIO DES C
CDC
387 614,70
400 802,75
44,00
A
V
LIVRETA
2,020
V
LIVRETA
2,850
A-1
11 422,88
1 907,03
LOGIREM
2010
X CDC
LE PATIO DES C
CDC
76 896,05
74 989,98
34,00
A
V
LIVRETA
1,160
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 537,29
1 059,59
LOGIREM
2010
X CDC
LE PATIO DES C
CDC
30 972,15
31 053,43
44,00
A
V
LIVRETA
1,140
V
LIVRETA
2,050
A-1
636,60
241,46
LOGIREM
2010
X CDC
LE SOLEA - ACQ
CDC
305 498,60
316 123,10
44,00
A
V
LIVRETA
2,300
V
LIVRETA
2,850
A-1
9 009,51
1 504,12
LOGIREM
2010
X CDC
LE SOLEA - ACQ
CDC
1 307 163,00
1 316 837,67
34,00
A
V
LIVRETA
2,340
V
LIVRETA
2,850
A-1
37 529,87
14 420,52
LOGIREM
2010
X CDC
LE SOLEA - ACQ
CDC
89 162,70
89 497,80
44,00
A
V
LIVRETA
1,540
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 834,71
695,89
LOGIREM
2010
X CDC
LE SOLEA - ACQ
CDC
381 152,20
372 124,85
34,00
A
V
LIVRETA
1,540
V
LIVRETA
2,050
A-1
7 628,56
5 258,01
LOGIREM
2010
X CDC
LE SOLEA - CON
CDC
207 594,20
201 859,63
34,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,950
A-1
3 936,26
2 937,56
LOGIREM
2010
X CDC
LE SOLEA - CON
CDC
103 027,10
108 743,46
44,00
A
V
LIVRETA
2,830
V
LIVRETA
3,410
A-1
3 708,15
316,33
LOGIREM
2010
X CDC
LE SOLEA - CON
CDC
231 581,90
227 354,71
24,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
3,410
A-1
7 752,79
4 579,67
LOGIREM
2010
X CDC
LE SOLEA - CON
CDC
207 637,10
212 699,08
34,00
A
V
LIVRETA
2,290
V
LIVRETA
3,300
A-1
7 019,07
1 981,93
LOGIREM
2012
X CDC
LES COLLINES -
CDC
330 000,00
258 082,75
10,00
A
V
LIVRETA
1,880
V
LIVRETA
1,900
A-1
4 903,57
21 317,02
LOGIREM
2012
X CDC
LES COLLINES -
CDC
330 000,00
281 640,35
11,00
A
V
LIVRETA
1,880
V
LIVRETA
1,900
A-1
5 351,16
21 117,35
LOGIREM
2010
X CDC
JOURDAN PLS -
CDC
190 649,25
199 811,21
45,00
A
V
LIVRETA
2,900
V
LIVRETA
3,410
A-1
6 813,56
1 160,41
LOGIREM
2010
X CDC
JOURDAN - CONS
CDC
224 743,20
223 038,67
25,00
A
V
LIVRETA
2,890
V
LIVRETA
3,410
A-1
7 605,62
4 801,90
LOGIREM
2010
X CDC
JOURDAN PLS -
CDC
94 342,60
96 630,13
35,00
A
V
LIVRETA
2,780
V
LIVRETA
3,300
A-1
3 188,80
1 127,03
LOGIREM
2010
X CDC
BRIFFAUT - ACQ
CDC
362 648,55
365 977,46
35,00
A
V
LIVRETA
2,340
V
LIVRETA
2,850
A-1
10 430,36
4 821,50
LOGIREM
2010
X CDC
BRIFFAUT - ACQ
CDC
151 407,85
155 926,05
45,00
A
V
LIVRETA
2,340
V
LIVRETA
2,850
A-1
4 443,89
1 165,10
LOGIREM
2010
X CDC
BRIFFAUT - ACQ
CDC
135 924,25
133 432,41
35,00
A
V
LIVRETA
1,540
V
LIVRETA
2,050
A-1
2 735,36
2 152,74
LOGIREM
2010
X CDC
BRIFFAUT - ACQ
CDC
55 323,95
55 473,79
45,00
A
V
LIVRETA
1,540
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 137,21
566,61
LOGIREM
2011
X CDC
BON PASTEUR -
CDC
100 836,45
100 585,79
45,00
A
V
LIVRETA
1,800
V
LIVRETA
2,050
A-1
2 062,01
1 179,92
LOGIREM
2011
X CDC
BON PASTEUR -
CDC
226 181,45
221 887,55
35,00
A
V
LIVRETA
1,540
V
LIVRETA
2,050
A-1
4 548,69
3 579,85
LOGIREM
2011
X CDC
JOURDAN - CONS
CDC
305 070,15
312 540,54
45,00
A
V
LIVRETA
2,600
V
LIVRETA
2,850
A-1
8 907,40
2 848,07
LOGIREM
2011
X CDC
JOURDAN - CONS
CDC
793 929,95
797 336,47
35,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,850
A-1
22 724,09
11 734,04
LOGIREM
2011
X CDC
JOURDAN - CONS
CDC
38 871,25
38 791,45
45,00
A
V
LIVRETA
1,800
V
LIVRETA
2,050
A-1
795,22
455,05
LOGIREM
2011
X CDC
JOURDAN - CONS
CDC
101 160,95
98 860,43
35,00
A
V
LIVRETA
1,800
V
LIVRETA
2,050
A-1
2 026,64
1 737,68
LOGIREM
2012
X CDC
LES OLEANDRES
CDC
40 565,80
40 127,62
36,00
A
V
LIVRETA
2,040
V
LIVRETA
2,050
A-1
822,62
735,29
LOGIREM
2012
X CDC
LES OLEANDRES
CDC
7 689,55
7 722,19
46,00
A
V
LIVRETA
2,040
V
LIVRETA
2,050
A-1
158,31
99,22
LOGIREM
2012
X CDC
LES OLEANDRES
CDC
36 632,20
37 641,85
46,00
A
V
LIVRETA
2,840
V
LIVRETA
2,850
A-1
1 072,79
390,63
LOGIREM
2012
X CDC
LES OLEANDRES
CDC
193 247,45
195 763,77
36,00
A
V
LIVRETA
2,840
V
LIVRETA
2,850
A-1
5 579,27
3 051,25
LOGIREM
2011
X CDC
LES MURIERS -
CDC
373 385,10
352 887,77
20,00
A
V
LIVRETA
2,340
V
LIVRETA
2,850
A-1
10 057,30
11 530,71
LOGIREM
2011
X CDC
LES CORVETTES
CDC
2 247 478,00
2 208 300,25
35,00
A
V
LIVRETA
1,710
V
LIVRETA
2,050
A-1
45 270,16
35 627,79
LOGIREM
2011
X CDC
LES CORVETTES
CDC
376 475,00
377 840,97
45,00
A
V
LIVRETA
1,680
V
LIVRETA
2,050
A-1
7 745,74
3 859,28
LOGIREM
2012
X CDC
RUISSEAU/MIRAB
CDC
105 380,55
104 242,23
36,00
A
V
LIVRETA
2,040
V
LIVRETA
2,050
A-1
2 136,96
1 910,12
Page 153
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
LOGIREM
2012
X CDC
RUISSEAU/MIRAB
CDC
45 155,00
45 346,63
46,00
A
V
LIVRETA
2,040
V
LIVRETA
2,050
A-1
929,60
582,66
LOGIREM
2011
X CDC
MEYER - CONSTR
CDC
199 100,00
198 950,04
44,00
A
V
LIVRETA
3,150
V
LIVRETA
3,410
A-1
6 784,20
1 580,61
LOGIREM
2011
X CDC
MEYER - CONSTR
CDC
440 349,80
410 505,87
24,00
A
V
LIVRETA
3,140
V
LIVRETA
3,410
A-1
13 998,25
10 056,65
LOGIREM
2011
X CDC
MEYER - CONSTR
CDC
614 225,70
616 297,50
35,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,850
A-1
17 564,48
9 069,77
LOGIREM
2011
X CDC
MEYER - CONSTR
CDC
282 155,50
288 800,63
45,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,850
A-1
8 230,82
2 631,74
LOGIREM
2011
X CDC
MEYER - CONSTR
CDC
210 166,55
205 256,66
35,00
A
V
LIVRETA
1,790
V
LIVRETA
2,050
A-1
4 207,76
3 607,82
LOGIREM
2011
X CDC
MEYER - CONSTR
CDC
96 543,70
96 284,30
45,00
A
V
LIVRETA
1,790
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 973,83
1 129,46
LOGIREM
2011
X CDC
L'OLIVERAIE -
CDC
361 692,65
357 925,79
35,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,850
A-1
10 200,88
5 267,44
LOGIREM
2011
X CDC
L'OLIVERAIE -
CDC
160 142,95
161 662,14
45,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,850
A-1
4 607,37
1 473,17
LOGIREM
2011
X CDC
RUE E.QUINET -
CDC
23 390,40
23 342,30
45,00
A
V
LIVRETA
1,790
V
LIVRETA
2,050
A-1
478,52
273,82
LOGIREM
2011
X CDC
RUE E.QUINET -
CDC
158 923,05
152 138,88
35,00
A
V
LIVRETA
1,790
V
LIVRETA
2,050
A-1
3 118,85
2 674,16
LOGIREM
2012
X CDC
RESIDENCE LES
CDC
61 967,40
61 298,03
36,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 256,61
1 123,22
LOGIREM
2012
X CDC
RESIDENCE LES
CDC
26 557,30
26 670,00
46,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
546,73
342,69
LOGIREM
2012
X CDC
GYMNASE - CONS
CDC
54 996,15
55 322,29
44,00
A
V
LIVRETA
3,140
V
LIVRETA
2,850
A-1
1 576,69
620,37
LOGIREM
2012
X CDC
GYMNASE - CONS
CDC
74 406,20
74 847,47
44,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
2 133,15
839,31
LOGIREM
2012
X CDC
GYMNASE - CONS
CDC
255 075,15
250 226,82
34,00
A
V
LIVRETA
3,190
V
LIVRETA
2,850
A-1
7 131,47
4 260,31
LOGIREM
2012
X CDC
GYMNASE - CONS
CDC
345 101,90
338 542,38
34,00
A
V
LIVRETA
3,190
V
LIVRETA
2,850
A-1
9 648,46
5 763,95
LOGIREM
2012
X CDC
KABYLIE - ACQ/
CDC
28 719,90
28 841,79
46,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
591,26
370,59
LOGIREM
2012
X CDC
KABYLIE - ACQ/
CDC
61 513,10
60 848,63
36,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 247,39
1 114,99
LOGIREM
2013
X CDC
LES VERGERS-CO
CDC
23 348,05
23 373,10
45,00
A
V
LIVRETA
2,580
V
LIVRETA
2,350
A-1
549,27
287,42
LOGIREM
2013
X CDC
LES VERGERS-CO
CDC
105 316,75
103 314,49
35,00
A
V
LIVRETA
2,620
V
LIVRETA
2,350
A-1
2 427,89
1 856,73
LOGIREM
2013
X CDC
LES VERGERS -
CDC
413 449,85
413 893,37
45,00
A
V
LIVRETA
2,580
V
LIVRETA
2,350
A-1
9 726,49
5 089,77
LOGIREM
2013
X CDC
LES VERGERS -
CDC
1 864 971,90
1 829 515,33
35,00
A
V
LIVRETA
2,620
V
LIVRETA
2,350
A-1
42 993,61
32 879,53
LOGIREM
2012
X CDC
PICON BUSSERIN
CDC
379 577,55
205 843,58
4,00
A
V
LIVRETA
3,450
V
LIVRETA
3,450
A-1
7 101,60
38 424,37
LOGIREM
2012
X CDC
LE MOULIN DE R
CDC
1 033 504,31
896 766,55
20,00
A
V
LIVRETA
3,500
V
LIVRETA
3,450
A-1
31 375,58
30 241,99
LOGIREM
2011
X CDC
REAMENAGEMENT
CDC
1 159 403,89
984 063,09
21,00
A
V
LIVRETA
2,970
V
LIVRETA
2,970
A-1
29 226,67
32 335,30
LOGIREM
2011
X CDC
REAMENAGEMENT
CDC
1 425 920,39
1 311 288,80
27,00
S
V
IPC
3,770
V
IPC
3,770
A-1
48 766,35
22 992,95
LOGIREM
2011
X CDC
REAMENAGEMENT
CDC
8 518 353,15
5 755 288,63
9,00
A
V
LIVRETA
2,800
V
LIVRETA
2,800
A-1
161 148,08
506 678,88
LOGIREM
2013
X CDC
CAMILLE PELLET
CDC
60 860,25
60 925,54
45,00
A
V
LIVRETA
2,570
V
LIVRETA
2,350
A-1
1 431,75
749,22
LOGIREM
2013
X CDC
CAMILLE PELLET
CDC
274 182,70
268 969,99
35,00
A
V
LIVRETA
2,610
V
LIVRETA
2,350
A-1
6 320,79
4 833,85
LOGIREM
2013
X CDC
CAMILLE PELLET
CDC
49 768,40
47 492,15
35,00
A
V
LIVRETA
1,710
V
LIVRETA
1,550
A-1
736,13
995,15
LOGIREM
2013
X CDC
CAMILLE PELLET
CDC
11 047,30
10 767,98
45,00
A
V
LIVRETA
1,690
V
LIVRETA
1,550
A-1
166,90
162,21
LOGIREM
2013
X CDC
12 PONTEVES -
CDC
61 102,25
58 307,63
35,00
A
V
LIVRETA
1,710
V
LIVRETA
1,550
A-1
903,77
1 221,79
LOGIREM
2013
X CDC
12 PONTEVES -
CDC
95 476,15
95 578,58
45,00
A
V
LIVRETA
2,570
V
LIVRETA
2,350
A-1
2 246,10
1 175,36
Page 154
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
LOGIREM
2013
X CDC
12 PONTEVES -
CDC
374 652,85
367 530,00
35,00
A
V
LIVRETA
2,610
V
LIVRETA
2,350
A-1
8 636,95
6 605,15
LOGIREM
2013
X CDC
12 PONTEVES -
CDC
15 571,05
15 177,35
45,00
A
V
LIVRETA
1,550
V
LIVRETA
1,550
A-1
235,25
228,62
LOGIREM
2013
X CDC
10 PONTEVES -
CDC
17 290,90
16 853,73
45,00
A
V
LIVRETA
1,680
V
LIVRETA
1,550
A-1
261,23
253,87
LOGIREM
2013
X CDC
10 PONTEVES -
CDC
191 500,65
187 859,87
35,00
A
V
LIVRETA
2,610
V
LIVRETA
2,350
A-1
4 414,71
3 376,16
LOGIREM
2013
X CDC
10 PONTEVES -
CDC
32 450,55
32 485,37
45,00
A
V
LIVRETA
2,570
V
LIVRETA
2,350
A-1
763,41
399,48
LOGIREM
2013
X CDC
10 PONTEVES -
CDC
102 039,30
97 372,34
35,00
A
V
LIVRETA
1,710
V
LIVRETA
1,550
A-1
1 509,27
2 040,35
LOGIREM
2013
X CDC
MAZENOD - acq/
CDC
119 139,35
113 690,29
35,00
A
V
LIVRETA
1,720
V
LIVRETA
1,550
A-1
1 762,20
2 382,28
LOGIREM
2013
X CDC
MAZENOD - acq/
CDC
58 894,00
58 957,19
45,00
A
V
LIVRETA
2,580
V
LIVRETA
2,350
A-1
1 385,49
725,01
LOGIREM
2013
X CDC
RESIDENCE MAZE
CDC
130 949,50
128 459,91
35,00
A
V
LIVRETA
2,370
V
LIVRETA
2,350
A-1
3 018,81
2 308,65
LOGIREM
2013
X CDC
RESIDENCE MAZE
CDC
58 894,00
57 404,96
45,00
A
V
LIVRETA
1,690
V
LIVRETA
1,550
A-1
889,78
864,72
LOGIREM
2014
X CDC
LE PHOCEEN-ACQ
CDC
331 623,60
319 023,79
37,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
2 587,78
7 239,43
LOGIREM
2014
X CDC
LE PHOCEEN-ACQ
CDC
66 075,90
64 227,67
47,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
520,99
1 107,34
LOGIREM
2014
X CDC
LE PHOCEEN-ACQ
CDC
892 062,60
875 572,81
37,00
A
V
LIVRETA
1,650
V
LIVRETA
1,600
A-1
14 205,31
17 055,20
LOGIREM
2014
X CDC
LE PHOCEEN-ACQ
CDC
177 742,95
176 220,17
47,00
A
V
LIVRETA
1,650
V
LIVRETA
1,600
A-1
2 859,00
2 495,63
LOGIREM
2015
X CDC
VERSEAU/CASTOR
CDC
61 130,85
58 382,31
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
321,10
1 385,62
LOGIREM
2015
X CDC
VERSEAU/CASTOR
CDC
12 833,15
12 384,54
47,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
68,12
226,15
LOGIREM
2015
X CDC
PAUL ARENE - a
CDC
61 705,60
58 931,21
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
324,12
1 398,65
LOGIREM
2015
X CDC
PAUL ARENE - a
CDC
15 406,05
14 867,50
47,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
81,77
271,50
LOGIREM
2015
X CDC
JAMAÏQUE - acq
CDC
77 207,90
73 736,50
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
405,55
1 750,03
LOGIREM
2015
X CDC
JAMAÏQUE - acq
CDC
22 050,05
21 279,25
47,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
117,03
388,59
LOGIREM
2015
X CDC
SAGITTAIRE - A
CDC
60 047,35
57 477,65
37,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
459,82
1 300,29
LOGIREM
2015
X CDC
SAGITTAIRE - A
CDC
25 734,50
24 889,89
47,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
199,12
427,38
LOGIREM
2014
X CDC
BD DES DAMES-A
CDC
93 298,70
89 408,53
37,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
725,24
2 028,90
LOGIREM
2014
X CDC
BD DES DAMES-A
CDC
22 798,60
22 075,63
47,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
179,07
380,60
LOGIREM
2014
X CDC
BD DES DAMES-A
CDC
332 721,40
322 023,15
37,00
A
V
LIVRETA
1,630
V
LIVRETA
1,600
A-1
5 224,51
6 272,66
LOGIREM
2014
X CDC
BD DES DAMES-A
CDC
118 649,30
115 994,62
47,00
A
V
LIVRETA
1,630
V
LIVRETA
1,600
A-1
1 881,90
1 642,71
LOGIREM
2015
X CDC
VAN GOGH - acq
CDC
131 051,80
125 159,50
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
688,37
2 970,48
LOGIREM
2015
X CDC
VAN GOGH - acq
CDC
23 519,10
22 696,95
47,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
124,83
414,47
LOGIREM
2015
X CDC
VAN GOGH - acq
CDC
273 464,95
262 992,71
37,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
3 550,40
5 342,39
LOGIREM
2015
X CDC
VAN GOGH - acq
CDC
49 076,50
47 679,90
47,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
643,68
712,48
LOGIREM
2015
X CDC
LABRO
CDC
80 817,55
77 183,87
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
424,51
1 831,85
LOGIREM
2015
X CDC
LABRO - acq/am
CDC
34 635,70
33 424,95
47,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
183,84
610,37
LOGIREM
2016
X CDC
RESIDENCE BIZE
CDC
651 430,45
639 040,94
38,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
8 627,05
12 556,77
LOGIREM
2016
X CDC
RESIDENCE BIZE
CDC
335 431,80
330 691,01
48,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
4 464,33
4 804,79
Page 155
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
LOGIREM
2017
X CDC
PICON CADE - C
CDC
646 031,10
646 031,10
41,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
3 602,66
0,00
LOGIREM
2017
X CDC
PICON CADE - C
CDC
67 497,65
67 497,65
51,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
376,41
0,00
LOGIREM
2017
X CDC
PICON CADE - C
CDC
639 081,85
639 081,85
41,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
8 748,25
0,00
LOGIREM
2017
X CDC
PICON CADE - C
CDC
66 770,55
66 770,55
51,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
914,01
0,00
LOGIREM
2017
X CDC
LE HAMEAU ST A
CDC
77 627,00
77 627,00
41,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
432,89
0,00
LOGIREM
2017
X CDC
LE HAMEAU ST A
CDC
36 804,35
36 804,35
61,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
205,24
0,00
LOGIREM
2017
X CDC
LE HAMEAU ST A
CDC
75 456,70
75 456,70
41,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
420,79
0,00
LOGIREM
2017
X CDC
LE HAMEAU ST A
CDC
35 874,30
35 874,30
61,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
200,06
0,00
LOGIREM
2016
X CDC
DOCKS LIBRES -
CDC
776 772,70
759 325,43
38,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
4 294,28
17 483,41
LOGIREM
2016
X CDC
DOCKS LIBRES -
CDC
556 843,10
547 113,34
48,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
3 093,93
9 740,38
LOGIREM
2016
X CDC
DOCKS LIBRES -
CDC
1 880 198,10
1 844 225,31
38,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
25 604,99
36 098,69
LOGIREM
2016
X CDC
DOCKS LIBRES -
CDC
191 267,45
187 608,04
38,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
2 604,73
3 672,22
LOGIREM
2016
X CDC
DOCKS LIBRES -
CDC
799 621,90
788 226,87
48,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
10 942,88
11 395,87
LOGIREM
2016
X CDC
DOCKS LIBRES -
CDC
138 929,45
136 949,64
48,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
1 901,26
1 979,97
LOGIREM
2016
X CDC
PICON MATTEI (
CDC
566 500,00
553 775,71
38,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
3 131,82
12 750,64
LOGIREM
2016
X CDC
PICON MATTEI (
CDC
84 700,00
83 220,03
48,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
470,61
1 481,58
LOGIREM
2016
X CDC
PICON MATTEI (
CDC
519 750,00
509 805,91
38,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
7 078,08
9 978,89
LOGIREM
2016
X CDC
PICON MATTEI (
CDC
79 024,00
77 897,86
48,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
1 081,45
1 126,22
LOGIREM
2016
X CDC
TARASQUE - Con
CDC
1 065 650,30
1 065 650,30
40,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
5 942,71
0,00
LOGIREM
2016
X CDC
TARASQUE - Con
CDC
252 528,65
252 528,65
50,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 408,25
0,00
LOGIREM
2016
X CDC
TARASQUE - Con
CDC
1 042 297,30
1 042 297,30
40,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
14 267,78
0,00
LOGIREM
2016
X CDC
TARASQUE - Con
CDC
247 033,60
247 033,60
50,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
3 381,59
0,00
LOGIREM
2017
X CDC
NOUVEL HORIZON
CDC
886 015,35
886 015,35
39,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
11 961,21
16 951,64
LOGIREM
2017
X CDC
NOUVEL HORIZON
CDC
385 550,00
385 550,00
39,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
5 204,93
7 376,51
LOGIREM
2017
X CDC
NOUVEL HORIZON
CDC
560 643,05
560 643,05
59,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
7 568,68
6 192,45
LOGIREM
2017
X CDC
NOUVEL HORIZON
CDC
243 964,05
243 964,05
59,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
3 293,52
2 694,65
LOGIREM
2016
X CDC
NATURALYS - ac
CDC
1 189 106,05
1 166 355,54
38,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
16 193,53
22 830,13
LOGIREM
2016
X CDC
NATURALYS - ac
CDC
641 220,25
628 952,14
38,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
8 732,30
12 311,05
LOGIREM
2016
X CDC
NATURALYS - ac
CDC
745 502,45
737 268,17
58,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
10 234,96
8 202,80
LOGIREM
2016
X CDC
NATURALYS - ac
CDC
402 102,25
397 660,92
58,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
5 520,44
4 424,35
LOGIREM
2016
X CDC
TERRA LUMINA A
CDC
460 479,25
450 136,32
38,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
2 545,70
10 364,34
LOGIREM
2016
X CDC
TERRA LUMINA A
CDC
25 667,40
25 218,91
48,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
142,62
448,98
LOGIREM
2016
X CDC
TERRA LUMINA A
CDC
485 181,95
475 899,23
38,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
6 607,33
9 315,21
LOGIREM
2016
X CDC
TERRA LUMINA A
CDC
27 044,05
26 658,66
48,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
370,10
385,42
Page 156
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
LOGIREM
2016
X CDC
FUENTE LIVI -
CDC
1 208 043,10
1 184 930,28
38,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
16 451,42
23 193,71
LOGIREM
2016
X CDC
FUENTE LIVI -
CDC
1 428 261,45
1 400 935,32
38,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
19 450,40
27 421,78
LOGIREM
2016
X CDC
FUENTE LIVI -
CDC
142 489,05
140 915,22
58,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
1 956,22
1 567,81
LOGIREM
2016
X CDC
FUENTE LIVI -
CDC
99 460,90
98 362,32
58,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
1 365,50
1 094,37
LOGIREM
1973
P 
GROUPE LA BRIC
CDC
140 817,16
4 081,66
0,00
A
F
FIXE
0,810
F
FIXE
1,000
A-1
40,82
4 081,66
LOGIREM
1974
P 
GROUPE FONSCOL
CDC
208 641,72
12 035,12
1,00
A
F
FIXE
0,840
F
FIXE
1,000
A-1
120,35
5 987,64
LOGIREM
1974
P 
GROUPE LA BRIC
CDC
198 915,48
11 474,16
1,00
A
F
FIXE
0,870
F
FIXE
1,000
A-1
114,74
5 708,51
LOGIREM
1974
P 
GROUPE LA BRIC
CDC
49 744,11
2 869,48
1,00
A
F
FIXE
0,850
F
FIXE
1,000
A-1
28,69
1 427,60
LOGIREM
1976
P 
GROUPE LA BRIC
CDC
99 244,31
11 336,66
3,00
A
F
FIXE
0,820
F
FIXE
1,000
A-1
113,37
2 792,02
LOGIREM
1974
P 
GROUPE ST HENR
CDC
344 214,64
19 855,37
1,00
A
F
FIXE
0,810
F
FIXE
1,000
A-1
198,55
9 878,34
LOGIREM
1975
P 
GROUPE FONSCOL
CDC
26 907,25
2 316,68
2,00
A
F
FIXE
0,830
F
FIXE
1,000
A-1
23,17
764,54
LOGIREM
1976
P 
GROUPE FONSCOL
CDC
26 510,88
3 000,01
3,00
A
F
FIXE
0,890
F
FIXE
1,000
A-1
30,00
738,84
LOGIREM
1979
P 
CLOVIS HUGUES
CDC
45 734,71
6 599,05
4,00
A
F
FIXE
1,120
F
FIXE
1,200
A-1
79,19
1 288,53
LOGIREM
1976
P 
GROUPE FONSCOL
CDC
4 771,65
564,19
3,00
A
F
FIXE
0,980
F
FIXE
1,200
A-1
6,77
138,53
LOGIREM
1978
P 
ST HENRI RABEL
CDC
47 259,20
5 347,94
3,00
A
F
FIXE
0,960
F
FIXE
1,000
A-1
53,48
1 317,08
LOGIREM
1979
P 
GROUPE FONSCOL
CDC
407 237,06
59 832,76
4,00
A
F
FIXE
1,060
F
FIXE
1,200
A-1
717,99
11 682,80
LOGIREM
1977
P 
RUE CLOVIS HUG
CDC
14 635,11
2 111,65
4,00
A
F
FIXE
1,060
F
FIXE
1,200
A-1
25,34
412,33
LOGIREM
1980
P 
44, RUE CLOVIS
CDC
3 140,45
718,92
7,00
A
F
FIXE
1,030
F
FIXE
1,200
A-1
8,63
86,14
LOGIREM
1979
P 
GROUPE LES HAM
CDC
227 697,85
10 841,67
0,00
A
F
FIXE
2,960
F
FIXE
3,600
A-1
390,30
10 841,67
LOGIREM
1980
P 
CONST 25 LOGTS
CDC
121 959,21
16 715,72
2,00
A
F
FIXE
3,020
F
FIXE
3,600
A-1
601,77
5 376,06
LOGIREM
1979
P 
LOGEMENTS REHA
CDC
122 934,89
5 779,22
0,00
A
F
FIXE
3,090
F
FIXE
3,600
A-1
208,05
5 779,22
LOGIREM
1980
X CDC
ACQ/AMEL 11 L
CDC
278 349,80
16 391,70
0,00
A
V
LIVRETA
4,790
V
LIVRETA
3,550
A-1
581,91
16 391,70
LOGIREM
1979
P 
CONST DE 24 LO
CDC
14 101,53
5 720,01
6,00
A
F
FIXE
5,300
F
FIXE
7,150
A-1
408,98
657,96
LOGIREM
1979
P 
CONST 24 LOGTS
CDC
55 887,81
11 259,39
6,00
A
F
FIXE
1,050
F
FIXE
1,200
A-1
135,11
1 551,49
LOGIREM
1986
X CDC
LE CALIFORNIE
CDC
11 685,22
1 714,30
2,00
A
V
LIVRETA
3,820
V
LIVRETA
2,058
A-1
35,28
565,66
LOGIREM
1981
X CDC
ACQ/AMEL DE 2
CDC
54 210,11
3 192,37
0,00
A
V
LIVRETA
5,090
V
LIVRETA
3,550
A-1
113,33
3 192,37
LOGIREM
1981
X CDC
ACQ/AMEL DE 1
CDC
8 760,33
515,89
0,00
A
V
LIVRETA
5,090
V
LIVRETA
3,550
A-1
18,31
515,89
LOGIREM
1981
P 
CONS 25 LOGTS
CDC
60 979,61
10 952,45
3,00
A
F
FIXE
3,110
F
FIXE
3,600
A-1
394,29
2 594,63
LOGIREM
1982
X CDC
CONST 54 LOGET
CDC
2 759 998,45
313 564,25
1,00
A
V
LIVRETA
5,090
V
LIVRETA
3,550
A-1
11 131,54
154 633,37
LOGIREM
1982
X CDC
CONST 17 LOGTS
CDC
897 207,90
104 572,49
1,00
A
V
LIVRETA
5,200
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 712,32
51 569,65
LOGIREM
1982
X CDC
CONST DE 48 LO
CDC
2 508 340,03
293 202,29
1,00
A
V
LIVRETA
5,120
V
LIVRETA
3,550
A-1
10 997,94
144 303,50
LOGIREM
1983
X CDC
CONST 30 LOGTS
CDC
1 632 389,62
276 325,13
2,00
A
V
LIVRETA
5,270
V
LIVRETA
3,550
A-1
9 809,55
89 611,19
LOGIREM
1984
X CDC
ACQ/AMEL 8 LOG
CDC
221 991,38
48 151,40
3,00
A
V
LIVRETA
5,190
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 709,37
11 553,71
LOGIREM
1983
X CDC
CONST 7 LOGTS-
CDC
513 076,16
86 543,26
2,00
A
V
LIVRETA
5,220
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 072,29
28 065,65
Page 157
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
LOGIREM
1983
X CDC
CONST 19 LOGTS
CDC
1 392 635,34
236 041,02
2,00
A
V
LIVRETA
5,090
V
LIVRETA
3,550
A-1
8 379,46
76 547,21
LOGIREM
1989
X CDC
ACQ/AMEL 8 LOG
CDC
1 808,50
555,48
5,00
A
V
LIVRETA
4,310
V
LIVRETA
2,712
A-1
25,69
83,56
LOGIREM
1984
X CDC
CONST 20 LOGTS
CDC
1 006 085,00
219 283,57
3,00
A
V
LIVRETA
5,060
V
LIVRETA
3,550
A-1
7 784,57
52 616,09
LOGIREM
1984
X CDC
CONSTRUCTION D
CDC
1 006 085,15
216 710,37
3,00
A
V
LIVRETA
5,410
V
LIVRETA
3,550
A-1
7 693,22
51 998,66
LOGIREM
1984
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
61 470,49
13 333,36
3,00
A
V
LIVRETA
5,190
V
LIVRETA
3,550
A-1
473,33
3 199,28
LOGIREM
1994
X CDC
CAPELETTE 34,
CDC
1 372 041,16
776 583,00
12,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
27 568,70
48 958,57
LOGIREM
1995
P 
FONT VERT chem
Urcil
83 846,96
18 823,73
3,00
A
F
FIXE
0,000
F
FIXE
1,500
A-1
282,35
4 601,38
LOGIREM
1995
P 
FONT VERT chem
Urcil
167 693,92
37 647,55
3,00
A
F
FIXE
0,000
F
FIXE
1,500
A-1
564,71
9 202,74
LOGIREM
1995
P 
FONT VERT chem
Urcil
209 617,40
47 059,44
3,00
A
F
FIXE
1,550
F
FIXE
1,500
A-1
705,89
11 503,43
LOGIREM
1995
P 
FONT VERT Chem
Urcil
83 846,96
23 357,10
4,00
A
F
FIXE
1,520
F
FIXE
1,500
A-1
350,36
4 533,38
LOGIREM
1995
P 
FONT VERT Ch.
Urcil
209 617,40
47 059,44
3,00
A
F
FIXE
1,500
F
FIXE
1,500
A-1
705,89
11 503,43
LOGIREM
1995
P 
FONT VERT Ch.
Urcil
83 846,96
18 823,73
3,00
A
F
FIXE
1,500
F
FIXE
1,500
A-1
282,35
4 601,38
LOGIREM
1995
P 
FONT VERT Ch.
Urcil
125 770,44
28 235,63
3,00
A
F
FIXE
1,500
F
FIXE
1,500
A-1
423,53
6 902,06
LOGIREM
1996
P 
FONT VERT CHEM
Urcil
86 949,30
19 520,20
3,00
A
F
FIXE
1,500
F
FIXE
1,500
A-1
292,80
4 771,62
LOGIS
2005
X CDC
VILLA AIME
CDC
452 920,60
451 011,36
38,00
A
V
LIVRETA
3,430
V
LIVRETA
5,150
A-1
21 627,17
0,00
MEDITERRANEE
LOGIS
2005
X CDC
VILLA AIME
CDC
1 380 990,05
1 331 506,30
23,00
A
V
LIVRETA
3,630
V
LIVRETA
5,150
A-1
68 572,58
10 792,62
MEDITERRANEE
LOGIS
2010
X CDC
LE MALTAVERNE
CDC
978 714,00
942 954,85
33,00
A
V
LIVRETA
1,980
V
LIVRETA
2,850
A-1
26 874,22
8 372,48
MEDITERRANEE
LOGIS
2010
X CDC
LE MALTEVERNE
CDC
340 227,25
339 068,43
43,00
A
V
LIVRETA
1,950
V
LIVRETA
2,850
A-1
9 663,45
745,68
MEDITERRANEE
LOGIS
2010
X CDC
LE MALTAVERNE
CDC
239 659,75
226 225,81
33,00
A
V
LIVRETA
1,120
V
LIVRETA
2,050
A-1
4 637,63
2 781,67
MEDITERRANEE
LOGIS
2010
X CDC
LE MALTAVERNE
CDC
83 311,80
81 405,32
43,00
A
V
LIVRETA
1,100
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 668,81
449,22
MEDITERRANEE
LOGIS
2014
X CDC
GIRAUD - CONST
CDC
456 326,75
430 312,34
36,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
3 490,50
8 935,42
MEDITERRANEE
LOGIS
2014
X CDC
GIRAUD - CONST
CDC
108 759,20
104 220,18
46,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
845,39
1 561,43
MEDITERRANEE
LOGIS
2014
X CDC
GIRAUD - CONST
CDC
1 003 926,55
956 770,12
36,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
15 522,66
16 546,59
MEDITERRANEE
LOGIS
2014
X CDC
GIRAUD - CONST
CDC
268 765,75
260 218,60
46,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
4 221,79
3 013,27
MEDITERRANEE
LOGIS
2014
X CDC
REAMENAGEMENT
CDC
2 527 182,86
2 078 043,95
11,00
A
V
LIVRETA
1,980
V
LIVRETA
1,950
A-1
41 090,19
155 824,21
MEDITERRANEE
Page 158
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
LOGIS
2014
P 
REAMENAGEMENT
CDC
1 282 058,59
1 105 217,65
14,00
A
V
LIVRETA
2,490
V
LIVRETA
2,450
A-1
27 453,91
61 858,69
MEDITERRANEE
LOGIS
2016
X CDC
LES LIBERATEUR
CDC
217 267,05
212 946,17
38,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 204,25
4 355,87
MEDITERRANEE
LOGIS
2016
X CDC
LES LIBERATEUR
CDC
184 775,80
183 230,73
58,00
A
V
LIVRETA
1,280
V
LIVRETA
1,260
A-1
2 373,93
1 551,23
MEDITERRANEE
LOGIS
2016
X CDC
LES LIBERATEUR
CDC
298 213,30
293 973,38
38,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
5 623,78
4 289,19
MEDITERRANEE
LOGIS
2016
X CDC
LES LIBERATEUR
CDC
182 046,15
180 523,91
58,00
A
V
LIVRETA
1,280
V
LIVRETA
1,260
A-1
2 338,86
1 528,31
MEDITERRANEE
LOGIS
2016
X CDC
LES LIBERATEUR
CDC
304 850,70
299 885,06
38,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
4 163,40
5 020,39
MEDITERRANEE
LOGIS
2016
X CDC
LES LIBERATEUR
CDC
250 351,20
248 257,80
58,00
A
V
LIVRETA
1,280
V
LIVRETA
1,260
A-1
3 216,42
2 101,74
MEDITERRANEE
LOGIS
2017
X CDC
LA CABUCELLE P
CDC
1 028 088,05
1 028 088,05
24,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
13 879,19
32 217,93
MEDITERRANEE
LOGIS
2017
X CDC
LA CABUCELLE P
CDC
2 554 963,40
2 554 963,40
29,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
34 492,01
62 952,11
MEDITERRANEE
LOGIS
1993
X CDC
LE VULCAIN - C
CDC
1 661 694,29
910 093,68
10,00
A
V
LIVRETA
5,550
V
LIVRETA
5,300
A-1
55 785,80
63 063,17
MEDITERRANEE
LOGIS
1993
X CDC
LE CENTRE - CO
CDC
1 111 973,19
610 540,72
10,00
A
V
LIVRETA
5,440
V
LIVRETA
5,300
A-1
37 125,66
42 306,23
MEDITERRANEE
LOGIS
1993
X CDC
LES GEMEAUX -
CDC
2 231 853,61
1 225 384,26
10,00
A
V
LIVRETA
5,140
V
LIVRETA
5,300
A-1
74 426,67
84 910,62
MEDITERRANEE
LOGIS
1993
X CDC
LES COUDRIERS
CDC
3 201 429,36
1 752 523,81
10,00
A
V
LIVRETA
5,210
V
LIVRETA
5,300
A-1
106 443,77
121 437,73
MEDITERRANEE
LOGIS
1994
X CDC
TROUVERES 9, t
CDC
1 844 633,11
1 111 982,26
12,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
5,300
A-1
59 747,00
61 589,51
MEDITERRANEE
LOGIS
1994
X CDC
VILLA HORTUS 2
CDC
2 052 154,34
1 167 243,08
10,00
A
V
LIVRETA
4,680
V
LIVRETA
5,300
A-1
64 283,14
80 881,84
MEDITERRANEE
LOGIS
1995
X CDC
BERNARD (6ème
CDC
115 708,80
74 391,02
11,00
A
V
LIVRETA
4,540
V
LIVRETA
4,800
A-1
3 570,77
3 955,72
MEDITERRANEE
LOGIS
1995
X CDC
BERNARD (6ème
CDC
1 041 379,23
614 118,09
11,00
A
V
LIVRETA
5,430
V
LIVRETA
5,300
A-1
33 054,14
37 917,12
MEDITERRANEE
LOGIS
1995
X CDC
VILLA ROUMAGNA
CDC
1 043 240,64
575 995,62
10,00
A
V
LIVRETA
4,640
V
LIVRETA
5,300
A-1
31 663,46
39 912,50
MEDITERRANEE
Page 159
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
LOGIS
1996
X CDC
VILLA ROUMAGNA
CDC
128 939,86
79 463,46
11,00
A
V
LIVRETA
4,220
V
LIVRETA
4,800
A-1
3 814,24
4 417,13
MEDITERRANEE
MARSEILLE HABITAT
2001
X CDC
CITE BASSENS
CDC
477 578,10
382 858,10
33,00
A
V
LIVRETA
2,990
V
LIVRETA
2,250
A-1
8 614,31
7 617,55
MARSEILLE HABITAT
2001
X CDC
CITE BASSENS
CDC
589 565,02
352 085,87
15,00
A
V
LIVRETA
2,990
V
LIVRETA
2,250
A-1
7 921,93
18 525,58
MARSEILLE HABITAT
2002
X CDC
BELLEVUE
CDC
527 816,61
371 013,74
19,00
A
V
LIVRETA
2,990
V
LIVRETA
2,250
A-1
8 347,81
14 893,26
MARSEILLE HABITAT
2002
X CDC
CAMPAGNE LAROU
CDC
1 011 865,00
81 606,66
0,00
A
V
LIVRETA
3,680
V
LIVRETA
2,500
A-1
2 040,17
81 606,66
MARSEILLE HABITAT
2002
X CDC
LA PATERNELLE
CDC
179 149,00
14 444,97
0,00
A
V
LIVRETA
3,750
V
LIVRETA
3,450
A-1
498,35
14 444,97
MARSEILLE HABITAT
2003
X CDC
LA PATERNELLE
CDC
441 631,00
230 964,23
10,00
A
V
LIVRETA
3,020
V
LIVRETA
2,500
A-1
5 774,11
18 501,61
MARSEILLE HABITAT
2006
X CDC
RUE DU REFUGE
CDC
195 000,00
153 000,99
19,00
A
V
LIVRETA
4,180
V
LIVRETA
3,750
A-1
5 737,54
5 272,73
MARSEILLE HABITAT
2007
X CDC
RUE DU BAIGNOI
CDC
264 810,00
157 566,55
9,00
A
V
LIVRETA
3,910
V
LIVRETA
3,750
A-1
5 908,75
13 276,76
MARSEILLE HABITAT
2007
X CDC
POL ROUX
CDC
271 766,00
157 184,20
9,00
A
V
LIVRETA
3,870
V
LIVRETA
3,750
A-1
5 894,41
13 632,81
MARSEILLE HABITAT
2007
X CDC
RUE CURIOL
CDC
229 593,00
132 792,15
9,00
A
V
LIVRETA
3,910
V
LIVRETA
3,750
A-1
4 979,71
11 517,25
MARSEILLE HABITAT
2008
X CDC
21 RUE DIEUDE
CDC
380 287,00
289 094,86
20,00
A
V
LIVRETA
5,130
V
LIVRETA
3,380
A-1
9 771,41
10 897,71
MARSEILLE HABITAT
2008
X CDC
KLEBER - CONST
CDC
544 318,00
480 376,35
32,00
A
V
LIVRETA
4,010
V
LIVRETA
1,950
A-1
9 367,34
10 508,81
MARSEILLE HABITAT
2008
X CDC
KLEBER - CONST
CDC
589 261,00
557 522,74
42,00
A
V
LIVRETA
4,960
V
LIVRETA
2,850
A-1
15 889,40
6 767,22
MARSEILLE HABITAT
2008
X CDC
KLEBER - CONST
CDC
4 665 149,00
4 251 085,10
32,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
121 155,93
79 301,18
MARSEILLE HABITAT
2008
X CDC
VINCENT SCOTTO
CDC
240 000,00
210 951,66
31,00
A
V
LIVRETA
2,420
V
LIVRETA
2,850
A-1
6 012,12
4 124,26
MARSEILLE HABITAT
2009
X CDC
VINCENT SCOTTO
CDC
760 000,00
625 092,46
21,00
A
V
LIVRETA
2,520
V
LIVRETA
3,380
A-1
21 128,13
19 603,02
MARSEILLE HABITAT
2009
X CDC
PRESSENSE - AC
CDC
309 482,00
281 069,00
31,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
2,850
A-1
8 010,47
3 806,69
MARSEILLE HABITAT
2009
P 
GRAWITZ - ACQ/
CDC
173 750,00
163 693,74
41,00
A
V
LIVRETA
2,870
V
LIVRETA
3,380
A-1
5 532,85
1 268,32
MARSEILLE HABITAT
2009
X CDC
GRAWITZ - ACQ/
CDC
670 038,00
556 534,23
21,00
A
V
LIVRETA
2,870
V
LIVRETA
3,380
A-1
18 810,86
15 859,44
MARSEILLE HABITAT
2009
P 
GRAWITZ - ACQ
CDC
393 651,00
349 824,45
31,00
A
V
LIVRETA
1,880
V
LIVRETA
2,850
A-1
9 970,00
5 781,57
MARSEILLE HABITAT
2009
X CDC
RUE DE ROME -
CDC
323 158,00
274 715,23
21,00
A
V
LIVRETA
2,370
V
LIVRETA
3,380
A-1
9 285,37
7 057,59
MARSEILLE HABITAT
2009
X CDC
RUE DE ROME -
CDC
152 935,00
147 864,35
41,00
A
V
LIVRETA
2,370
V
LIVRETA
3,380
A-1
4 997,82
663,95
MARSEILLE HABITAT
2010
X Ech
LAROUSSE ESPER
CEP
800 000,00
596 044,23
12,00
A
F
FIXE
5,170
F
FIXE
4,750
A-1
28 465,88
34 374,50
progr
MARSEILLE HABITAT
2010
P 
RUE THUBANEAU
CA
112 772,00
94 392,83
22,00
A
V
LIVRETA
3,140
V
LIVRETA
3,160
A-1
2 982,81
2 939,98
MARSEILLE HABITAT
2010
P 
RUE THUBANEAU
CA
511 339,00
475 765,79
42,00
A
V
LIVRETA
3,140
V
LIVRETA
3,160
A-1
15 034,20
5 690,38
MARSEILLE HABITAT
2010
X CDC
5/7 RUE MERY -
CDC
9 500 000,00
9 294 743,16
42,00
A
V
LIVRETA
2,630
V
LIVRETA
3,640
A-1
338 328,65
29 353,76
MARSEILLE HABITAT
2011
X CDC
5/7 RUE MERY -
CDC
1 345 421,00
1 182 406,32
22,00
A
V
LIVRETA
3,360
V
LIVRETA
3,640
A-1
43 039,59
26 877,17
MARSEILLE HABITAT
2011
X CDC
RUE CANONGE -
CDC
21 908,00
20 867,17
43,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,350
A-1
490,38
275,67
MARSEILLE HABITAT
2011
X CDC
RUE CANONGE -
CDC
284 057,00
268 063,54
33,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,850
A-1
7 639,81
4 361,02
MARSEILLE HABITAT
2011
X CDC
RUE DE L'ACADE
CDC
285 477,00
291 194,35
35,00
A
V
LIVRETA
3,090
V
LIVRETA
3,350
A-1
9 755,01
3 815,38
MARSEILLE HABITAT
2011
X CDC
RUE DE L'ACADE
CDC
165 840,00
172 427,43
45,00
A
V
LIVRETA
3,090
V
LIVRETA
3,350
A-1
5 776,32
1 325,62
Page 160
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
MARSEILLE HABITAT
2011
X CDC
MAISON RELAIS
CDC
81 332,00
80 794,97
45,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 656,30
821,51
MARSEILLE HABITAT
2011
X CDC
MAISON RELAIS
CDC
293 957,00
285 886,20
35,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
5 860,67
4 599,77
MARSEILLE HABITAT
2011
X CDC
MAISON RELAIS
CDC
681 273,00
654 540,82
35,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
13 418,09
12 468,07
MARSEILLE HABITAT
2012
X CDC
CAMILLE PELLET
CDC
275 781,00
255 753,44
34,00
A
V
LIVRETA
2,840
V
LIVRETA
2,850
A-1
7 288,97
4 354,40
MARSEILLE HABITAT
2012
X CDC
BD GARIBALDI -
CDC
363 016,00
336 653,33
34,00
A
V
LIVRETA
2,840
V
LIVRETA
2,850
A-1
9 594,62
5 731,78
MARSEILLE HABITAT
2013
X CDC
PRESSENSE - AC
CDC
912 815,00
818 228,54
20,00
A
V
LIVRETA
3,030
V
LIVRETA
3,030
A-1
24 792,32
26 103,82
MARSEILLE HABITAT
2013
X CDC
PARC BELLEVUE
CDC
611 428,00
603 183,64
45,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
17 190,73
4 461,30
MARSEILLE HABITAT
2013
X CDC
PARC BELLEVUE
CDC
1 169 147,00
1 141 155,24
35,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
32 522,92
14 952,36
MARSEILLE HABITAT
2013
X CDC
REFUGE - acq/a
CDC
155 520,00
138 008,54
20,00
A
V
LIVRETA
2,410
V
LIVRETA
2,410
A-1
3 326,01
4 745,85
MARSEILLE HABITAT
2013
X CDC
REPENTIES - ac
CDC
129 840,00
115 220,09
20,00
A
V
LIVRETA
2,410
V
LIVRETA
2,410
A-1
2 776,80
3 962,21
MARSEILLE HABITAT
2013
X CDC
RESIDENCE SOCI
CDC
326 349,00
308 036,05
35,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
6 314,74
4 956,15
MARSEILLE HABITAT
2013
X CDC
RESIDENCE SOCI
CDC
203 801,00
196 489,36
45,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
4 028,03
1 997,87
MARSEILLE HABITAT
2013
X CDC
NATIONAL PEX -
CDC
272 757,00
253 080,93
35,00
A
V
LIVRETA
1,050
V
LIVRETA
1,050
A-1
2 657,35
5 145,89
MARSEILLE HABITAT
2013
X CDC
17-21 CURIOL -
CDC
431 137,00
417 265,75
35,00
A
V
LIVRETA
2,120
V
LIVRETA
2,110
A-1
8 804,31
7 217,08
MARSEILLE HABITAT
2013
X CDC
17-21 CURIOL -
CDC
377 836,00
368 633,82
35,00
A
V
LIVRETA
2,790
V
LIVRETA
2,790
A-1
10 284,88
4 908,24
MARSEILLE HABITAT
2014
X CDC
LA PALUD - REH
CDC
420 113,00
420 113,00
37,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
6 815,92
8 176,42
MARSEILLE HABITAT
2014
X CDC
LA PALUD - REH
CDC
51 884,00
51 884,00
47,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
841,77
734,06
MARSEILLE HABITAT
2014
X CDC
BELLEVUE B-ACQ
CDC
181 287,70
174 643,83
37,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
2 833,42
3 401,87
MARSEILLE HABITAT
2014
X CDC
BELLEVUE B-ACQ
CDC
118 852,25
117 180,84
46,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
1 901,14
575,06
MARSEILLE HABITAT
2016
X CDC
1 RUE RODILLAT
CDC
219 268,00
211 835,73
23,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
2 859,78
7 532,61
MARSEILLE HABITAT
2016
X CDC
1 RUE RODILLAT
CDC
86 900,00
83 954,45
23,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
1 133,39
2 985,31
MARSEILLE HABITAT
2016
X CDC
133 LIBERATION
CDC
116 843,00
114 849,17
38,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
2 136,19
2 030,92
MARSEILLE HABITAT
2016
X CDC
133 LIBERATION
CDC
234 712,00
230 706,83
38,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
4 291,15
4 079,66
MARSEILLE HABITAT
2016
X CDC
133 LIBERATION
CDC
86 605,00
85 540,29
48,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
1 591,05
1 084,51
MARSEILLE HABITAT
2017
X CDC
AUBAGNE - Acq
CDC
264 122,00
264 122,00
39,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
3 565,65
5 053,30
MARSEILLE HABITAT
2017
X CDC
AUBAGNE - Acq
CDC
36 700,00
36 700,00
49,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
495,45
522,99
MARSEILLE HABITAT
2017
X CDC
48 RUE NATIONA
CDC
326 071,00
326 071,00
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 793,39
7 323,96
MARSEILLE HABITAT
2017
X CDC
48 RUE NATIONA
CDC
76 247,00
76 247,00
49,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
419,36
1 332,27
MARSEILLE HABITAT
2017
X CDC
41 RUE NATIONA
CDC
530 186,00
530 186,00
39,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
9 861,46
9 134,75
MARSEILLE HABITAT
2017
X CDC
41 RUE NATIONA
CDC
157 575,00
157 575,00
49,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
2 930,90
1 964,30
MARSEILLE HABITAT
2017
X CDC
TILSIT - Acqu/
CDC
178 652,00
178 652,00
39,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
3 322,93
3 078,05
MARSEILLE HABITAT
2017
X CDC
TILSIT - Acqu/
CDC
102 653,00
102 653,00
49,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
1 909,35
1 279,65
MARSEILLE HABITAT
1986
X CDC
ACQ/AMEL 2 LO
CDC
60 765,72
12 932,25
3,00
A
V
LIVRETA
4,000
V
LIVRETA
2,712
A-1
744,02
3 043,72
MARSEILLE HABITAT
1987
X CDC
ACQ/AMEL 5 LOG
CDC
97 849,40
20 824,47
3,00
A
V
LIVRETA
4,200
V
LIVRETA
2,712
A-1
1 198,08
4 901,22
Page 161
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
MARSEILLE HABITAT
1987
X CDC
ACQ/AMEL 1 LO
CDC
18 892,55
4 020,73
3,00
A
V
LIVRETA
4,200
V
LIVRETA
2,712
A-1
231,32
946,32
MARSEILLE HABITAT
1988
X CDC
ACQ/AMEL 3 LOG
CDC
66 101,89
17 248,55
4,00
A
V
LIVRETA
4,310
V
LIVRETA
2,712
A-1
861,02
3 180,63
MARSEILLE HABITAT
1988
X CDC
ACQ/AMEL3 LOGT
CDC
87 200,84
22 754,07
4,00
A
V
LIVRETA
4,200
V
LIVRETA
2,712
A-1
1 135,72
4 195,85
MARSEILLE HABITAT
1992
X CDC
ACQ-AME 3 LOGT
CDC
68 578,58
26 187,86
6,00
A
V
LIVRETA
5,360
V
LIVRETA
3,550
A-1
929,66
3 388,06
MARSEILLE HABITAT
1992
X CDC
CONST 18 LOGTS
CDC
544 700,34
190 980,91
6,00
A
V
LIVRETA
4,960
V
LIVRETA
3,550
A-1
6 779,82
24 708,14
MARSEILLE HABITAT
1992
X CDC
ACQ/AMEL 18 LO
CDC
508 963,39
196 192,16
6,00
A
V
LIVRETA
5,010
V
LIVRETA
3,550
A-1
6 964,82
25 382,35
MARSEILLE HABITAT
1992
X CDC
ACQ-AMEL 1 LOG
CDC
24 717,78
9 463,62
6,00
A
V
LIVRETA
5,350
V
LIVRETA
3,550
A-1
335,95
1 224,36
MARSEILLE HABITAT
1992
X CDC
ACQ/AMEL 21 LO
CDC
455 160,93
173 994,67
6,00
A
V
LIVRETA
5,140
V
LIVRETA
3,550
A-1
6 176,81
22 510,55
MARSEILLE HABITAT
1992
X CDC
ACQ/AMEL 76 LO
CDC
2 139 620,58
817 914,16
6,00
A
V
LIVRETA
5,140
V
LIVRETA
3,550
A-1
29 035,96
105 817,57
MARSEILLE HABITAT
1991
X CDC
ACQ-AMEL DE 1
CDC
27 966,01
9 010,65
5,00
A
V
LIVRETA
4,820
V
LIVRETA
3,550
A-1
319,88
1 382,79
MARSEILLE HABITAT
1991
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
25 351,97
8 168,40
5,00
A
V
LIVRETA
4,620
V
LIVRETA
3,550
A-1
289,98
1 253,54
MARSEILLE HABITAT
1991
X CDC
18, RUE LAUTAR
CDC
53 672,88
17 293,40
5,00
A
V
LIVRETA
4,620
V
LIVRETA
3,550
A-1
613,92
2 653,88
MARSEILLE HABITAT
1991
X CDC
ACQ-AMEL DE 1
CDC
49 296,83
15 883,43
5,00
A
V
LIVRETA
4,820
V
LIVRETA
3,550
A-1
563,86
2 437,51
MARSEILLE HABITAT
1993
X CDC
ACQ/AMEL 24 LO
CDC
548 932,78
232 619,72
7,00
A
V
LIVRETA
5,380
V
LIVRETA
3,550
A-1
8 258,00
25 899,49
MARSEILLE HABITAT
1993
X CDC
ACQ/AMEL 5 LOG
CDC
178 122,19
74 767,66
7,00
A
V
LIVRETA
5,310
V
LIVRETA
3,550
A-1
2 654,26
8 324,50
MARSEILLE HABITAT
1993
X CDC
ACQ/AMEL 3 LOG
CDC
111 475,60
45 763,11
7,00
A
V
LIVRETA
5,130
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 624,59
5 095,19
MARSEILLE HABITAT
1993
X CDC
ACQ/AMEL 7 LOG
CDC
181 306,70
75 764,23
7,00
A
V
LIVRETA
5,270
V
LIVRETA
3,550
A-1
2 689,63
8 435,46
MARSEILLE HABITAT
1993
X CDC
ACQ/AMEL 8 LOG
CDC
283 380,16
120 812,84
7,00
A
V
LIVRETA
5,430
V
LIVRETA
3,550
A-1
4 288,85
13 451,10
MARSEILLE HABITAT
1992
X CDC
LE PANIER - AC
CDC
596 033,12
219 539,49
6,00
A
V
LIVRETA
5,100
V
LIVRETA
3,550
A-1
7 793,66
28 402,90
MARSEILLE HABITAT
1993
X CDC
QUARTIER BELSU
CDC
1 188 007,60
484 218,52
7,00
A
V
LIVRETA
5,070
V
LIVRETA
3,550
A-1
17 189,75
53 912,08
MARSEILLE HABITAT
1992
X CDC
112 RUE RABEL
CDC
50 076,76
18 182,85
6,00
A
V
LIVRETA
4,590
V
LIVRETA
3,550
A-1
645,50
2 352,40
MARSEILLE HABITAT
1993
X CDC
CH DU PASSET -
CDC
111 113,69
45 075,22
7,00
A
V
LIVRETA
5,000
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 600,17
5 018,60
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
ACQ/AMEL 8 LOG
CDC
454 696,73
171 435,32
8,00
A
V
LIVRETA
5,640
V
LIVRETA
3,550
A-1
6 085,95
16 686,74
MARSEILLE HABITAT
1993
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
17 977,25
7 171,49
7,00
A
V
LIVRETA
4,440
V
LIVRETA
3,550
A-1
254,58
798,47
MARSEILLE HABITAT
1993
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
16 880,07
6 733,81
7,00
A
V
LIVRETA
4,410
V
LIVRETA
3,550
A-1
239,04
749,74
MARSEILLE HABITAT
1995
X CDC
PAPETY Rues Pa
CDC
1 044 562,22
487 428,27
9,00
A
V
LIVRETA
4,850
V
LIVRETA
3,550
A-1
17 303,70
41 994,99
MARSEILLE HABITAT
1993
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
16 811,77
6 755,53
7,00
A
V
LIVRETA
4,920
V
LIVRETA
3,550
A-1
239,82
752,15
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
ACQ/AMEL 10 LO
CDC
228 803,41
99 209,74
8,00
A
V
LIVRETA
5,580
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 521,95
9 656,62
MARSEILLE HABITAT
1995
X CDC
AUBAGNE 11, ru
CDC
349 920,35
162 101,24
9,00
A
V
LIVRETA
4,780
V
LIVRETA
3,550
A-1
5 754,60
13 966,03
MARSEILLE HABITAT
1993
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
17 225,82
6 871,73
7,00
A
V
LIVRETA
4,390
V
LIVRETA
3,550
A-1
243,94
765,09
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
21 463,14
9 440,65
8,00
A
V
LIVRETA
4,970
V
LIVRETA
3,550
A-1
335,14
918,91
MARSEILLE HABITAT
1993
X CDC
ACQ/INSER 1 LO
CDC
26 374,90
10 521,50
7,00
A
V
LIVRETA
4,480
V
LIVRETA
3,550
A-1
373,51
1 171,45
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
ACQ/AMEL 2 LOG
CDC
99 343,86
43 283,75
8,00
A
V
LIVRETA
4,820
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 536,58
4 213,04
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
ACQ/AMEL 18 LO
CDC
300 517,87
129 985,52
8,00
A
V
LIVRETA
4,280
V
LIVRETA
3,550
A-1
4 614,49
12 652,20
Page 162
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
MARSEILLE HABITAT
1993
X CDC
ACQ/AMEL 3 LOG
CDC
27 630,93
11 022,55
7,00
A
V
LIVRETA
4,660
V
LIVRETA
3,550
A-1
391,30
1 227,23
MARSEILLE HABITAT
1993
X CDC
ACQ/INSER 2 P
CDC
19 800,99
7 899,02
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
3,550
A-1
280,42
879,46
MARSEILLE HABITAT
1993
X CDC
ACQ/INSER 2 LO
CDC
22 227,37
8 866,96
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
3,550
A-1
314,78
987,23
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
CONST 21 LOGTS
CDC
400 419,54
176 682,60
8,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
3,550
A-1
6 272,23
17 197,49
MARSEILLE HABITAT
1994
P 
Acq/insertion
CIL U
385 409,10
122 258,21
5,00
A
F
FIXE
1,990
F
FIXE
2,000
A-1
2 445,16
19 381,10
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
BELLE DE MAI 1
CDC
22 235,45
9 617,90
8,00
A
V
LIVRETA
4,930
V
LIVRETA
3,550
A-1
341,44
936,16
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
HOCHE 67, rue
CDC
19 562,87
8 461,89
8,00
A
V
LIVRETA
4,930
V
LIVRETA
3,550
A-1
300,39
823,65
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
OLIVIER 9, rue
CDC
22 445,83
9 732,58
8,00
A
V
LIVRETA
4,560
V
LIVRETA
3,550
A-1
345,50
947,33
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
ITALIE 78, rue
CDC
18 161,25
7 874,76
8,00
A
V
LIVRETA
4,560
V
LIVRETA
3,550
A-1
279,56
766,49
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
CHIEUSSE PASTE
CDC
313 088,05
153 285,03
9,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
5 441,62
13 206,46
MARSEILLE HABITAT
1995
X CDC
SEON 44, chemi
CDC
2 966 094,24
1 509 406,17
10,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
3,550
A-1
53 583,92
116 270,24
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
STRASBOURG 8,
CDC
29 141,70
12 604,90
8,00
A
V
LIVRETA
4,940
V
LIVRETA
3,550
A-1
447,48
1 226,90
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
PELLETAN 121,
CDC
33 024,88
14 284,53
8,00
A
V
LIVRETA
4,940
V
LIVRETA
3,550
A-1
507,10
1 390,39
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
CHAPE 50/54, r
CDC
19 606,01
8 480,35
8,00
A
V
LIVRETA
4,940
V
LIVRETA
3,550
A-1
301,05
825,44
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
CHARRAS 63, ru
CDC
16 502,45
7 137,94
8,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
253,40
694,77
MARSEILLE HABITAT
1994
P 
Acq/insertion
CIL U
96 037,55
30 464,76
5,00
A
F
FIXE
1,990
F
FIXE
2,000
A-1
609,30
4 829,44
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
PETITES MARIES
CDC
166 369,44
78 745,60
9,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
2 795,47
6 784,42
MARSEILLE HABITAT
1994
X CDC
DOMINICAINES 3
CDC
166 789,74
78 944,53
9,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
2 802,53
6 801,56
MARSEILLE HABITAT
1995
X CDC
SAINT-THEODORE
CDC
704 823,18
326 518,08
9,00
A
V
LIVRETA
4,830
V
LIVRETA
3,550
A-1
11 591,39
28 131,57
MARSEILLE HABITAT
1995
P 
Acq/insertion
CIL U
43 488,22
13 795,16
5,00
A
F
FIXE
1,990
F
FIXE
2,000
A-1
275,90
2 186,90
MARSEILLE HABITAT
1995
X CDC
CASANOVA 110,
CDC
11 734,15
4 874,64
9,00
A
V
LIVRETA
4,310
V
LIVRETA
3,050
A-1
148,68
441,15
MARSEILLE HABITAT
1995
X CDC
CASANOVA 74, b
CDC
14 498,36
6 022,93
9,00
A
V
LIVRETA
4,310
V
LIVRETA
3,050
A-1
183,70
545,08
MARSEILLE HABITAT
1996
P 
Acq/insertion
CIL U
153 779,59
48 781,55
5,00
A
F
FIXE
1,970
F
FIXE
2,000
A-1
975,63
7 733,12
MARSEILLE HABITAT
1996
P 
Acq/insertion
CIL U
483 497,55
153 373,64
5,00
A
F
FIXE
1,980
F
FIXE
2,000
A-1
3 067,47
24 313,67
MARSEILLE HABITAT
1996
X CDC
Acq/insertion
CDC
115 960,19
62 244,02
10,00
A
V
LIVRETA
4,230
V
LIVRETA
4,300
A-1
2 676,49
4 374,19
MARSEILLE HABITAT
1996
X CDC
Acq/insertion
CDC
90 760,22
40 361,21
10,00
A
V
LIVRETA
4,200
V
LIVRETA
3,050
A-1
1 231,02
3 286,09
MARSEILLE HABITAT
1996
X CDC
Acq/insertion
CDC
18 847,88
8 381,69
10,00
A
V
LIVRETA
4,050
V
LIVRETA
3,050
A-1
255,64
682,42
MARSEILLE HABITAT
1996
X CDC
Acq/insertion
CDC
16 888,20
7 510,21
10,00
A
V
LIVRETA
4,170
V
LIVRETA
3,050
A-1
229,06
611,46
MARSEILLE HABITAT
1996
P 
Acq/insertion
CIL U
71 807,15
22 778,43
5,00
A
F
FIXE
1,990
F
FIXE
2,000
A-1
455,57
3 610,97
MARSEILLE HABITAT
1996
X CDC
Acq/insertion
CDC
13 849,34
6 158,82
10,00
A
V
LIVRETA
4,170
V
LIVRETA
3,050
A-1
187,84
501,44
MARSEILLE HABITAT
1995
X CDC
THUBANEAU 33,
CDC
391 487,75
181 357,42
9,00
A
V
LIVRETA
4,450
V
LIVRETA
3,550
A-1
6 438,19
15 625,07
MARSEILLE HABITAT
1996
X CDC
SAINTE 24, rue
CDC
7 584,34
3 589,73
10,00
A
V
LIVRETA
4,080
V
LIVRETA
3,050
A-1
109,49
283,42
MARSEILLE HABITAT
1996
X CDC
JET D'EAU 36,
CDC
7 504,55
3 560,76
10,00
A
V
LIVRETA
3,520
V
LIVRETA
3,050
A-1
108,60
281,13
MARSEILLE HABITAT
1995
X CDC
MOUTON 18, bou
CDC
2 563 832,17
1 376 695,23
11,00
A
V
LIVRETA
4,560
V
LIVRETA
3,550
A-1
48 872,68
95 604,22
Page 163
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
MARSEILLE HABITAT
1996
P 
RHI CHIEUSSE P
Urcil
990 918,61
222 462,73
3,00
A
F
FIXE
1,510
F
FIXE
1,500
A-1
3 336,94
54 379,84
MARSEILLE HABITAT
1997
X CDC
RHI CHIEUSSE P
CDC
805 540,61
433 820,38
12,00
A
V
LIVRETA
4,040
V
LIVRETA
3,050
A-1
13 231,52
28 173,63
MARSEILLE HABITAT
1997
X CDC
MARDIROSSIAN -
CDC
66 275,38
33 374,37
11,00
A
V
LIVRETA
4,110
V
LIVRETA
3,050
A-1
1 017,92
2 381,50
MARSEILLE HABITAT
1996
X CDC
MADRAGUE VILLE
CDC
22 582,73
10 688,65
10,00
A
V
LIVRETA
4,180
V
LIVRETA
3,050
A-1
326,00
843,90
MARSEILLE HABITAT
1998
X CDC
116, BD NATION
CDC
155 788,26
83 501,77
12,00
A
V
LIVRETA
4,100
V
LIVRETA
3,050
A-1
2 546,80
5 422,86
MARSEILLE HABITAT
1998
X CDC
64, RUE BELLE
CDC
70 958,92
38 033,64
12,00
A
V
LIVRETA
4,100
V
LIVRETA
3,050
A-1
1 160,03
2 470,01
MARSEILLE HABITAT
1998
P 
CHIEUSSE PASTE
Urcil
1 524 490,17
664 713,13
7,00
A
F
FIXE
1,500
F
FIXE
1,500
A-1
9 970,70
78 824,35
MARSEILLE HABITAT
2000
X CDC
RECONSTRUCTION
CDC
562 442,05
340 052,43
14,00
A
V
LIVRETA
3,020
V
LIVRETA
3,050
A-1
10 371,60
18 216,55
NEOLIA
2010
X CDC
MARISTELLA - A
CDC
1 081 456,20
999 183,20
32,00
A
V
LIVRETA
2,540
V
LIVRETA
2,850
A-1
28 476,72
12 649,27
NEOLIA
2010
X CDC
MARISTELLA - A
CDC
144 938,20
139 327,40
42,00
A
V
LIVRETA
2,550
V
LIVRETA
2,850
A-1
3 970,83
801,99
NEOLIA
2010
X CDC
MARISTELLA - A
CDC
369 013,70
333 397,30
32,00
A
V
LIVRETA
1,750
V
LIVRETA
2,050
A-1
6 834,65
5 290,76
NEOLIA
2010
X CDC
MARISTELLA - A
CDC
70 308,15
66 175,31
42,00
A
V
LIVRETA
1,760
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 356,59
582,78
NEOLIA
2010
X CDC
MARISTELLA - A
CDC
557 944,75
471 936,92
22,00
A
V
LIVRETA
3,410
V
LIVRETA
3,510
A-1
16 564,99
13 678,51
NEOLIA
2010
X CDC
MARISTELLA - A
CDC
176 100,10
165 670,75
42,00
A
V
LIVRETA
3,510
V
LIVRETA
3,510
A-1
5 815,05
1 706,30
NEOLIA
2010
X CDC
MARISTELLA - A
CDC
197 607,30
182 574,12
32,00
A
V
LIVRETA
2,550
V
LIVRETA
2,850
A-1
5 203,36
2 311,31
NEOLIA
2011
X CDC
LES VALNATUREA
CDC
6 490 299,75
5 959 302,99
33,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,850
A-1
169 840,14
96 949,42
NEOLIA
2011
X CDC
VALNATUREAL -
CDC
1 412 489,10
726 125,55
43,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,850
A-1
20 694,58
7 269,66
NEOLIA
2011
X CDC
VALNATUREAL -
CDC
1 566 225,65
1 413 527,22
33,00
A
V
LIVRETA
1,790
V
LIVRETA
2,050
A-1
28 977,31
27 107,48
NEOLIA
2011
X CDC
VALNATUREAL -
CDC
249 176,95
232 460,65
43,00
A
V
LIVRETA
1,790
V
LIVRETA
2,050
A-1
4 765,44
2 947,14
NEOLIA
2010
X CDC
COEUR LONGCHAM
CDC
1 757 105,35
1 669 181,65
32,00
A
V
LIVRETA
2,550
V
LIVRETA
2,850
A-1
47 571,68
21 131,20
NEOLIA
2010
X CDC
COEUR LONGCHAM
CDC
286 200,20
280 079,32
42,00
A
V
LIVRETA
2,560
V
LIVRETA
2,850
A-1
7 982,26
1 612,18
NEOLIA
2010
X CDC
COEUR LONGCHAM
CDC
126 781,60
122 211,70
42,00
A
V
LIVRETA
1,760
V
LIVRETA
2,050
A-1
2 505,34
1 076,27
NEOLIA
2010
X CDC
COEUR LONGCHAM
CDC
812 056,30
759 174,25
32,00
A
V
LIVRETA
1,750
V
LIVRETA
2,050
A-1
15 563,07
12 047,52
NEOLIA
2010
X CDC
COEUR LONGCHAM
CDC
240 461,10
237 381,36
42,00
A
V
LIVRETA
3,080
V
LIVRETA
3,380
A-1
8 023,49
942,26
NEOLIA
2010
X CDC
COEUR LONGCHAM
CDC
824 705,20
749 852,41
22,00
A
V
LIVRETA
3,060
V
LIVRETA
3,380
A-1
25 345,01
17 784,82
NEOLIA
2012
X CDC
EHPAD LA PAQUE
CDC
776 028,00
743 167,85
44,00
A
V
LIVRETA
3,380
V
LIVRETA
3,380
A-1
25 119,07
7 253,20
NEOLIA
2011
X CDC
TERRA VERDE -
CDC
1 018 274,40
928 248,06
33,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
26 455,07
16 536,11
NEOLIA
2011
X CDC
TERRA VERDE -
CDC
164 814,65
154 973,59
43,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
4 416,75
1 807,61
NEOLIA
2011
X CDC
TERRA VERDE -
CDC
537 044,20
481 493,39
33,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
9 870,61
9 934,00
NEOLIA
2011
X CDC
TERRA VERDE -
CDC
79 901,25
74 017,63
43,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 517,36
1 052,15
NEOLIA
2011
X CDC
TERRA VERDE -
CDC
591 445,25
514 817,73
23,00
A
V
LIVRETA
3,350
V
LIVRETA
3,350
A-1
17 246,39
14 309,77
NEOLIA
2011
X CDC
TERRA VERDE -
CDC
179 634,95
170 272,38
43,00
A
V
LIVRETA
3,350
V
LIVRETA
3,350
A-1
5 704,13
1 748,41
NEOLIA
2011
X CDC
TERRA VERDE -
CDC
225 015,45
206 852,67
33,00
A
V
LIVRETA
3,300
V
LIVRETA
3,300
A-1
6 826,14
3 386,22
NEOLIA
2012
X CDC
LA PAQUERIE-AC
CDC
2 633 894,45
2 355 512,37
24,00
A
V
LIVRETA
3,380
V
LIVRETA
3,380
A-1
79 616,32
61 447,06
Page 164
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
NEOLIA
2015
X CDC
LOUBON - CONST
CDC
273 312,05
261 615,80
37,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
2 092,93
5 918,40
NEOLIA
2015
X CDC
LOUBON - CONST
CDC
94 402,00
91 303,70
47,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
730,43
1 567,77
NEOLIA
2015
X CDC
LOUBON - CONST
CDC
848 182,50
817 334,54
37,00
A
V
LIVRETA
1,600
V
LIVRETA
1,600
A-1
13 077,35
15 795,14
NEOLIA
2015
X CDC
LOUBON - CONST
CDC
512 224,35
512 224,35
49,00
A
V
LIVRETA
1,600
V
LIVRETA
1,600
A-1
8 195,59
6 764,87
NEOLIA
2017
X CDC
DOMAINE D'HYPP
CDC
247 743,10
247 743,10
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 362,59
4 926,97
NEOLIA
2017
X CDC
DOMAINE D'HYPP
CDC
106 175,85
106 175,85
59,00
A
V
LIVRETA
1,650
V
LIVRETA
1,630
A-1
1 730,67
734,77
NEOLIA
2017
X CDC
DOMAINE D'HYPP
CDC
877 008,55
877 008,55
41,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
16 541,04
0,00
NEOLIA
2017
X CDC
DOMAINE D'HYPP
CDC
1 043 319,20
1 043 319,20
61,00
A
V
LIVRETA
1,650
V
LIVRETA
1,630
A-1
17 244,24
0,00
NEOLIA
2017
X CDC
DOMAINE D'HYPP
CDC
410 770,25
410 770,25
41,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
5 622,94
0,00
NEOLIA
2017
X CDC
DOMAINE D'HYPP
CDC
308 044,00
308 044,00
61,00
A
V
LIVRETA
1,650
V
LIVRETA
1,630
A-1
5 091,43
0,00
NEOLIA
2017
X CDC
CLAUDE MONET -
CDC
305 587,70
305 587,70
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 680,73
6 077,35
NEOLIA
2017
X CDC
CLAUDE MONET -
CDC
130 966,55
130 966,55
59,00
A
V
LIVRETA
1,190
V
LIVRETA
1,170
A-1
1 532,31
1 143,71
NEOLIA
2017
X CDC
CLAUDE MONET -
CDC
410 868,70
410 868,70
39,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
5 546,73
9 097,95
NEOLIA
2017
X CDC
CLAUDE MONET -
CDC
443 298,90
443 298,90
59,00
A
V
LIVRETA
1,190
V
LIVRETA
1,170
A-1
5 186,60
6 602,57
NLLE HLM
2002
X CDC
LA CERISAIE
CDC
98 939,41
30 074,91
4,00
A
V
LIVRETA
4,160
V
LIVRETA
3,450
A-1
1 037,59
5 707,16
MARSEILLE
NLLE HLM
2002
X CDC
NOTRE DAME DES
CDC
20 961,74
1 682,19
0,00
A
V
LIVRETA
4,150
V
LIVRETA
3,450
A-1
58,04
1 682,19
MARSEILLE
NLLE HLM
2003
P 
LA SOLIDARITE
CDC
134 150,50
47 081,05
5,00
A
V
LIVRETA
3,000
V
LIVRETA
2,250
A-1
1 059,32
7 416,92
MARSEILLE
NLLE HLM
2002
X CDC
MONTOLIVET
CDC
2 973 370,73
2 591 362,46
35,00
A
V
LIVRETA
4,160
V
LIVRETA
3,450
A-1
89 402,01
37 394,71
MARSEILLE
NLLE HLM
2004
X CDC
LA SOLIDARITE
CDC
198 000,00
32 561,04
1,00
A
V
LIVRETA
3,420
V
LIVRETA
3,450
A-1
1 123,36
16 004,43
MARSEILLE
NLLE HLM
2005
X CDC
LA CASTELLANE
CDC
38 500,00
9 339,51
2,00
A
V
LIVRETA
3,730
V
LIVRETA
3,450
A-1
322,21
3 008,19
MARSEILLE
NLLE HLM
2006
X CDC
LA SOLIDARITE
CDC
363 000,00
116 064,43
3,00
A
V
LIVRETA
3,240
V
LIVRETA
3,250
A-1
3 772,09
27 528,17
MARSEILLE
NLLE HLM
2011
P 
ANSE DU PHARO
DEXIA CL
679 396,85
586 264,32
23,00
A
V
LIVRETA
2,940
V
LIVRETA
2,940
A-1
17 236,17
17 157,86
MARSEILLE
NLLE HLM
2011
P 
ANSE DU PHARO
DEXIA CL
104 376,25
98 292,98
43,00
A
V
LIVRETA
2,940
V
LIVRETA
2,940
A-1
2 889,82
1 120,72
MARSEILLE
NLLE HLM
2011
X CDC
ANSE DU PHARO
CDC
293 723,65
302 579,67
45,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,850
A-1
8 623,52
2 260,92
MARSEILLE
NLLE HLM
2011
X CDC
ANSE DU PHARO
CDC
1 483 254,30
745 385,97
35,00
A
V
LIVRETA
2,500
V
LIVRETA
2,850
A-1
21 243,50
9 819,94
MARSEILLE
Page 165
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
NLLE HLM
2012
X CDC
SOLIDARITE - R
CDC
665 345,45
557 084,79
15,00
T
V
LIVRETA
2,680
V
LIVRETA
2,820
A-1
15 248,95
28 583,57
MARSEILLE
NLLE HLM
2015
X CDC
LA SOLIDARITE
CDC
322 553,55
294 049,92
17,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
3 969,67
14 541,06
MARSEILLE
NLLE HLM
2014
X CDC
LES HAUTS DE C
CDC
2 448 229,85
2 388 636,85
37,00
A
V
LIVRETA
1,640
V
LIVRETA
1,600
A-1
38 753,28
46 528,03
MARSEILLE
NLLE HLM
2014
X CDC
LES HAUTS DE C
CDC
360 891,30
355 664,62
47,00
A
V
LIVRETA
1,640
V
LIVRETA
1,600
A-1
5 770,31
5 036,91
MARSEILLE
NLLE HLM
2014
X CDC
HAUTS DE L ETO
CDC
3 000 805,50
2 900 283,16
37,00
A
V
LIVRETA
1,630
V
LIVRETA
1,600
A-1
47 054,24
56 494,33
MARSEILLE
NLLE HLM
2014
X CDC
HAUTS DE L ETO
CDC
329 700,25
321 875,67
47,00
A
V
LIVRETA
1,630
V
LIVRETA
1,600
A-1
5 222,12
4 558,39
MARSEILLE
NLLE HLM
2015
X CDC
LA SOLIDARITE
CDC
993 111,90
949 526,10
18,00
A
V
LIVRETA
1,320
V
LIVRETA
1,350
A-1
12 818,60
44 174,21
MARSEILLE
NLLE HLM
2016
P 
CONSTRUCTION D
ARKEA-BEI
1 536 071,35
1 497 370,03
28,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
28 237,90
39 421,17
MARSEILLE
NLLE HLM
2016
P 
CONSTRUCTION D
ARKEA-BEI
1 108 987,00
1 044 208,08
13,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
19 692,02
65 983,81
MARSEILLE
NLLE HLM
1975
P 
GROUPE LA SOLI
CDC
38 645,83
3 327,24
2,00
A
F
FIXE
0,820
F
FIXE
1,000
A-1
33,27
1 098,09
MARSEILLE
NLLE HLM
1976
P 
GROUPE LA SOLI
CDC
324 563,96
37 075,09
3,00
A
F
FIXE
0,830
F
FIXE
1,000
A-1
370,75
9 130,90
MARSEILLE
NLLE HLM
1975
P 
GROUPE LA SOLI
CDC
19 025,64
3 629,34
2,00
A
F
FIXE
5,740
F
FIXE
6,800
A-1
246,80
1 131,07
MARSEILLE
NLLE HLM
1975
P 
GROUPE ZAC LA
CDC
156 504,16
13 474,59
2,00
A
F
FIXE
0,870
F
FIXE
1,000
A-1
134,75
4 446,92
MARSEILLE
NLLE HLM
1974
P 
FOYER MIREIO I
CDC
13 720,41
791,51
1,00
A
F
FIXE
0,810
F
FIXE
1,000
A-1
7,92
393,74
MARSEILLE
NLLE HLM
1975
P 
GROUPE LA SOLI
CDC
14 086,29
2 687,04
2,00
A
F
FIXE
5,490
F
FIXE
6,800
A-1
182,72
837,44
MARSEILLE
NLLE HLM
1976
P 
GROUPE LA SOLI
CDC
201 491,87
49 651,89
3,00
A
F
FIXE
5,670
F
FIXE
6,800
A-1
3 376,33
11 216,22
MARSEILLE
NLLE HLM
1976
P 
GROUPE LA SOLI
CDC
64 912,79
7 414,99
3,00
A
F
FIXE
0,830
F
FIXE
1,000
A-1
74,15
1 826,18
MARSEILLE
NLLE HLM
1979
P 
GROUPE LA SOLI
CDC
50 003,01
12 348,14
3,00
A
F
FIXE
6,500
F
FIXE
6,800
A-1
839,67
2 789,42
MARSEILLE
Page 166
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
NLLE HLM
1985
P 
CONSTR 335 LOG
CDC
160 452,59
20 078,50
1,00
A
F
FIXE
3,920
F
FIXE
5,650
A-1
1 134,44
9 763,45
MARSEILLE
NLLE HLM
1992
X CDC
RUE DES DOMINI
CDC
705 838,95
257 527,44
6,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
9 142,22
33 317,59
MARSEILLE
NLLE HLM
1996
X CDC
VILLA LES OLIV
CDC
483 263,38
292 983,45
10,00
A
V
LIVRETA
4,770
V
LIVRETA
0,000
A-1
0,00
0,00
MARSEILLE
NLLE HLM
1996
P 
GOZLAN 32,34 r
Urcil
79 654,61
20 458,77
4,00
A
F
FIXE
0,000
F
FIXE
1,500
A-1
306,88
3 970,84
MARSEILLE
NLLE HLM
1995
X CDC
GOZLAN 32/34,
CDC
650 742,54
339 528,82
9,00
A
V
LIVRETA
4,640
V
LIVRETA
5,800
A-1
26 109,35
26 618,39
MARSEILLE
NLLE HLM
1995
X CDC
GAZ DU MIDI 9,
CDC
71 353,09
50 467,37
12,00
A
V
LIVRETA
4,300
V
LIVRETA
4,800
A-1
2 422,44
2 352,47
MARSEILLE
NLLE HLM
1997
P 
Acq/ins 7 logt
Urcil
67 832,19
19 991,48
5,00
A
F
FIXE
1,520
F
FIXE
1,500
A-1
299,87
3 209,14
MARSEILLE
NLLE HLM
1997
P 
9, rue Gaz du
Urcil
38 653,45
15 101,98
8,00
A
F
FIXE
1,500
F
FIXE
1,500
A-1
226,53
1 579,83
MARSEILLE
NLLE HLM
1996
X CDC
CRIMEE 171, ru
CDC
95 864,91
57 457,28
10,00
A
V
LIVRETA
4,720
V
LIVRETA
4,800
A-1
2 757,95
3 781,71
MARSEILLE
NLLE HLM
1997
P 
171, rue de Cr
Urcil
63 052,91
18 582,93
5,00
A
F
FIXE
1,520
F
FIXE
1,500
A-1
278,75
2 983,03
MARSEILLE
NLLE HLM
1996
X CDC
FARJON 17, rue
CDC
256 474,43
145 714,88
10,00
A
V
LIVRETA
4,730
V
LIVRETA
5,800
A-1
10 868,15
10 097,03
MARSEILLE
NLLE HLM
1996
X CDC
FARJON 17, rue
CDC
68 176,80
40 999,41
10,00
A
V
LIVRETA
4,270
V
LIVRETA
4,000
A-1
1 967,97
2 698,49
MARSEILLE
NV LOGIS
2002
X CDC
MONTOLIVET
CDC
777 439,15
553 002,57
17,00
A
V
LIVRETA
4,140
V
LIVRETA
3,450
A-1
19 078,59
22 674,73
PROVENCAL
NV LOGIS
2007
X CDC
CHARPENTIER
CDC
110 149,60
101 880,85
39,00
A
V
LIVRETA
4,330
V
LIVRETA
3,630
A-1
3 698,28
1 169,18
PROVENCAL
NV LOGIS
2007
X CDC
CHARPENTIER
CDC
692 203,60
543 903,94
19,00
A
V
LIVRETA
4,360
V
LIVRETA
3,630
A-1
19 743,71
18 977,50
PROVENCAL
NV LOGIS
2007
X CDC
VILLECROZE - C
CDC
4 262 865,00
3 747 595,13
30,00
A
V
LIVRETA
3,940
V
LIVRETA
3,250
A-1
121 796,84
71 847,84
PROVENCAL
NV LOGIS
2007
X CDC
VILLECROZE - C
CDC
2 089 763,00
1 691 708,10
20,00
A
V
LIVRETA
4,290
V
LIVRETA
3,630
A-1
61 409,00
55 102,99
PROVENCAL
NV LOGIS
2007
X CDC
VILLECROZE - C
CDC
771 443,00
712 463,03
40,00
A
V
LIVRETA
3,940
V
LIVRETA
3,250
A-1
23 155,05
8 541,11
PROVENCAL
Page 167
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
NV LOGIS
2009
X CDC
CHARPENTIER PE
CDC
179 734,00
136 450,01
16,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
2,850
A-1
3 888,83
5 988,13
PROVENCAL
NV LOGIS
2009
X CDC
FRAIS VALLON -
CDC
622 696,00
548 483,52
31,00
A
V
LIVRETA
2,350
V
LIVRETA
2,850
A-1
15 631,78
9 844,92
PROVENCAL
NV LOGIS
2009
X CDC
FRAIS VALLON -
CDC
1 431 897,00
1 179 294,33
21,00
A
V
LIVRETA
2,880
V
LIVRETA
3,380
A-1
39 860,15
35 181,12
PROVENCAL
NV LOGIS
2009
X CDC
FRAIS VALLON -
CDC
362 575,00
340 200,22
41,00
A
V
LIVRETA
3,620
V
LIVRETA
3,380
A-1
11 498,77
3 169,11
PROVENCAL
NV LOGIS
2011
X CDC
TERRASSES MEDI
CDC
1 089 550,00
1 029 002,83
33,00
A
V
LIVRETA
2,640
V
LIVRETA
2,850
A-1
29 326,58
12 065,72
PROVENCAL
NV LOGIS
2011
X CDC
TERRASSES MEDI
CDC
544 500,00
531 531,96
43,00
A
V
LIVRETA
2,380
V
LIVRETA
2,850
A-1
15 148,66
2 757,86
PROVENCAL
NV LOGIS
2009
P 
FRAIS VALLON P
DEXIA CL
4 426 818,16
3 803 401,02
22,00
A
F
FIXE
4,120
F
FIXE
4,000
A-1
151 098,41
103 867,29
PROVENCAL
NV LOGIS
2009
X CDC
LE GAILLARD -
CDC
105 468,00
84 684,51
41,00
A
V
LIVRETA
1,060
V
LIVRETA
2,850
A-1
2 413,51
2 597,94
PROVENCAL
NV LOGIS
2009
X CDC
LE GAILLARD -
CDC
670 589,70
646 088,45
33,00
A
V
LIVRETA
2,770
V
LIVRETA
2,850
A-1
18 413,52
5 736,61
PROVENCAL
NV LOGIS
2009
X CDC
LE GAILLARD -
CDC
73 827,60
60 453,84
41,00
A
V
LIVRETA
0,730
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 239,30
1 671,72
PROVENCAL
NV LOGIS
2009
X CDC
LE GAILLARD -
CDC
424 044,50
400 275,02
33,00
A
V
LIVRETA
1,980
V
LIVRETA
2,050
A-1
8 205,64
4 921,79
PROVENCAL
NV LOGIS
2010
X CDC
LES CHLOROPHYL
CDC
142 263,55
137 121,17
43,00
A
V
LIVRETA
2,870
V
LIVRETA
3,380
A-1
4 634,70
928,63
PROVENCAL
NV LOGIS
2010
X CDC
LES CHLOROPHYL
CDC
459 054,75
405 317,05
23,00
A
V
LIVRETA
2,870
V
LIVRETA
3,380
A-1
13 699,72
10 039,71
PROVENCAL
NV LOGIS
2010
X CDC
LES CHLOROPHYL
CDC
569 023,95
563 087,90
42,00
A
V
LIVRETA
2,890
V
LIVRETA
2,850
A-1
16 048,00
1 534,01
PROVENCAL
NV LOGIS
2010
X CDC
LES CHLOROPHYL
CDC
2 276 095,25
2 162 896,63
32,00
A
V
LIVRETA
2,380
V
LIVRETA
2,850
A-1
61 642,55
21 141,36
PROVENCAL
NV LOGIS
2010
X CDC
LES CHLOROPHYL
CDC
727 892,55
675 317,58
32,00
A
V
LIVRETA
1,270
V
LIVRETA
2,050
A-1
13 844,01
8 914,56
PROVENCAL
NV LOGIS
2010
X CDC
LES CHLOROPHYL
CDC
181 973,00
175 961,23
42,00
A
V
LIVRETA
1,570
V
LIVRETA
2,050
A-1
3 607,20
1 065,21
PROVENCAL
NV LOGIS
2010
X CDC
REPUBLIQUE ILO
CDC
1 259 920,20
1 204 844,38
43,00
A
V
LIVRETA
1,540
V
LIVRETA
2,050
A-1
24 699,31
9 939,54
PROVENCAL
Page 168
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
NV LOGIS
2010
X CDC
REPUBLIQUE ILO
CDC
988 129,45
913 209,37
33,00
A
V
LIVRETA
1,540
V
LIVRETA
2,050
A-1
18 720,79
13 648,10
PROVENCAL
NV LOGIS
2010
X CDC
REPUBLIQUE ILO
CDC
1 940 347,75
1 889 520,26
43,00
A
V
LIVRETA
2,340
V
LIVRETA
2,850
A-1
53 851,33
9 803,79
PROVENCAL
NV LOGIS
2010
X CDC
REPUBLIQUE ILO
CDC
1 475 537,25
1 390 144,88
33,00
A
V
LIVRETA
2,330
V
LIVRETA
2,850
A-1
39 619,13
16 300,35
PROVENCAL
NV LOGIS
2011
X CDC
FRAIS VALLON P
CDC
864 383,30
772 888,14
23,00
A
V
LIVRETA
3,140
V
LIVRETA
3,410
A-1
26 355,48
17 889,19
PROVENCAL
NV LOGIS
2011
X CDC
LES ICARDINS -
CDC
639 832,05
533 887,25
18,00
A
V
LIVRETA
2,610
V
LIVRETA
2,850
A-1
15 215,79
20 083,79
PROVENCAL
NV LOGIS
2012
X CDC
LESIEUR 1ERE T
CDC
352 893,20
327 731,46
34,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
6 718,50
5 530,07
PROVENCAL
NV LOGIS
2012
X CDC
LESIEUR 1ERE T
CDC
58 022,25
55 371,83
44,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 135,12
589,03
PROVENCAL
NV LOGIS
2012
X CDC
MONTBRION
CDC
333 546,40
266 831,91
14,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
7 604,71
14 505,08
PROVENCAL
NV LOGIS
2012
X CDC
REAMENAGEMENT
CDC
817 987,00
679 683,54
18,00
A
V
LIVRETA
3,450
V
LIVRETA
3,450
A-1
23 449,08
25 912,55
PROVENCAL
NV LOGIS
2012
X CDC
REAMENAGEMENT
CDC
346 714,71
274 521,99
18,00
A
V
LIVRETA
2,770
V
LIVRETA
2,770
A-1
7 604,26
11 800,02
PROVENCAL
NV LOGIS
2013
X CDC
BASSENS - Réha
CDC
697 647,50
608 587,29
16,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,850
A-1
11 258,86
30 791,86
PROVENCAL
NV LOGIS
2014
X CDC
PETIT PUITS -
CDC
103 449,50
96 217,19
21,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
1 561,03
3 703,17
PROVENCAL
NV LOGIS
2015
X CDC
TRAVERSE PARTY
CDC
396 798,60
379 767,54
37,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
3 080,51
8 617,86
PROVENCAL
NV LOGIS
2015
X CDC
TRAVERSE PARTY
CDC
54 595,75
52 796,85
47,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
428,26
910,26
PROVENCAL
NV LOGIS
2015
X CDC
TRAVERSE PARTY
CDC
1 214 611,75
1 170 098,43
37,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
18 983,70
22 792,23
PROVENCAL
NV LOGIS
2015
X CDC
TRAVERSE PARTY
CDC
203 596,25
198 116,66
47,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
3 214,25
2 805,73
PROVENCAL
NV LOGIS
2014
X CDC
RUISSEAU MIRAB
CDC
1 233 087,90
1 168 549,12
36,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
9 478,76
21 858,04
PROVENCAL
NV LOGIS
2014
X CDC
RUISSEAU MIRAB
CDC
641 345,10
617 477,32
46,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
5 008,70
8 083,58
PROVENCAL
Page 169
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
NV LOGIS
2015
X CDC
PANIER/ABABIE
CDC
252 623,80
242 087,83
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 331,48
5 721,56
PROVENCAL
NV LOGIS
2015
X CDC
PANIER/ABABIE
CDC
168 944,60
163 588,83
47,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
899,74
2 974,24
PROVENCAL
NV LOGIS
2015
X CDC
PANIER/ABABIE
CDC
20 088,75
19 482,28
37,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
263,01
390,25
PROVENCAL
NV LOGIS
2015
X CDC
PANIER/ABABIE
CDC
206 299,50
202 100,77
47,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
2 728,36
2 972,39
PROVENCAL
NV LOGIS
2015
X CDC
ILOT AMIDONNER
CDC
771 948,10
738 912,99
37,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
5 911,31
16 716,03
PROVENCAL
NV LOGIS
2015
X CDC
ILOT AMIDONNER
CDC
131 228,90
126 921,92
47,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
1 015,38
2 179,36
PROVENCAL
NV LOGIS
2015
X CDC
ILOT AMIDONNER
CDC
990 671,00
954 640,81
37,00
A
V
LIVRETA
1,600
V
LIVRETA
1,600
A-1
15 274,25
18 448,60
PROVENCAL
NV LOGIS
2015
X CDC
ILOT AMIDONNER
CDC
238 436,00
232 087,63
47,00
A
V
LIVRETA
1,600
V
LIVRETA
1,600
A-1
3 713,40
3 250,57
PROVENCAL
NV LOGIS
2015
X CDC
EFFERVESCENCE
CDC
486 652,65
472 736,90
37,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
8 916,18
7 351,76
PROVENCAL
NV LOGIS
2015
X CDC
EFFERVESCENCE
CDC
328 835,65
322 696,95
47,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
6 086,31
3 277,48
PROVENCAL
NV LOGIS
2015
X CDC
EFFERVESCENCE
CDC
1 502 586,25
1 444 978,06
37,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
19 779,99
29 560,02
PROVENCAL
NV LOGIS
2015
X CDC
EFFERVESCENCE
CDC
825 897,60
807 679,30
57,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
11 056,14
9 388,20
PROVENCAL
NV LOGIS
2016
X CDC
LES FIACRES -
CDC
153 450,00
148 248,68
23,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
2 001,36
5 271,54
PROVENCAL
NV LOGIS
2017
X CDC
SERAPHIN - con
CDC
380 713,30
380 713,30
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
2 123,09
0,00
PROVENCAL
NV LOGIS
2017
X CDC
SERAPHIN - con
CDC
85 946,85
85 946,85
59,00
A
V
LIVRETA
1,110
V
LIVRETA
1,090
A-1
936,82
550,38
PROVENCAL
NV LOGIS
2017
X CDC
SERAPHIN - con
CDC
969 125,85
969 125,85
39,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
13 266,15
0,00
PROVENCAL
NV LOGIS
2017
X CDC
SERAPHIN - con
CDC
329 421,40
329 421,40
59,00
A
V
LIVRETA
1,110
V
LIVRETA
1,090
A-1
3 590,69
2 109,52
PROVENCAL
NV LOGIS
2017
X CDC
STE BARBE - Ré
CDC
297 000,00
297 000,00
24,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
4 009,50
10 099,35
PROVENCAL
Page 170
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
NV LOGIS
2016
X CDC
RUISSEAU MIRAB
CDC
208 151,35
208 151,35
38,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 160,78
0,00
PROVENCAL
NV LOGIS
2016
X CDC
RUISSEAU MIRAB
CDC
174 722,90
173 129,56
58,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
978,93
1 614,55
PROVENCAL
NV LOGIS
1979
P 
CONST 228 LOGT
CDC
378 180,28
17 283,01
0,00
A
F
FIXE
3,000
F
FIXE
3,350
A-1
578,98
17 283,01
PROVENCAL
NV LOGIS
1979
P 
CONST 228 LOGT
CDC
207 010,52
18 644,78
1,00
A
F
FIXE
2,770
F
FIXE
3,350
A-1
624,60
9 168,83
PROVENCAL
NV LOGIS
1978
P 
CONST 43 LOGT
CDC
24 102,19
4 186,70
5,00
A
F
FIXE
1,050
F
FIXE
1,200
A-1
50,24
677,12
PROVENCAL
NV LOGIS
1979
P 
CONST 43 LOGTS
CDC
240 884,69
42 220,32
5,00
A
F
FIXE
1,040
F
FIXE
1,200
A-1
506,64
6 828,54
PROVENCAL
NV LOGIS
1979
P 
CONST 90 LOGTS
CDC
1 870 336,01
327 816,70
5,00
A
F
FIXE
1,040
F
FIXE
1,200
A-1
3 933,80
53 019,86
PROVENCAL
NV LOGIS
1979
P 
CONST 43 LOGTS
CDC
14 574,13
2 936,22
6,00
A
F
FIXE
1,030
F
FIXE
1,200
A-1
35,23
404,59
PROVENCAL
NV LOGIS
1981
X CDC
ACQ/AMEL DE 3
CDC
68 602,06
4 326,80
0,00
A
V
LIVRETA
5,130
V
LIVRETA
3,550
A-1
279,87
4 326,80
PROVENCAL
NV LOGIS
1981
X CDC
CONSTR 88 LOGE
CDC
3 702 115,08
233 495,99
0,00
A
V
LIVRETA
5,130
V
LIVRETA
3,550
A-1
15 103,60
233 495,99
PROVENCAL
NV LOGIS
1981
X CDC
ACQ/AMEL 12 L
CDC
562 170,39
35 456,63
0,00
A
V
LIVRETA
5,110
V
LIVRETA
3,550
A-1
2 293,50
35 456,63
PROVENCAL
NV LOGIS
1981
X CDC
CONST 35 LOGTS
CDC
806 821,79
50 887,03
0,00
A
V
LIVRETA
5,110
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 291,61
50 887,03
PROVENCAL
NV LOGIS
1983
X CDC
CONST 5 LOGTS
CDC
245 542,01
41 978,33
2,00
A
V
LIVRETA
5,170
V
LIVRETA
3,550
A-1
2 915,65
13 276,68
PROVENCAL
NV LOGIS
1983
X CDC
CONST 40 LOGTS
CDC
1 964 336,08
337 714,10
2,00
A
F
FIXE
5,100
F
FIXE
3,550
A-1
23 837,43
106 810,40
PROVENCAL
NV LOGIS
1984
X CDC
CONST 25 LOGTS
CDC
1 227 710,35
274 467,89
3,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
16 062,14
63 396,51
PROVENCAL
NV LOGIS
1984
X CDC
CONST 14 LOGTS
CDC
663 290,12
149 040,23
3,00
A
F
FIXE
4,570
V
LIVRETA
3,550
A-1
8 847,90
34 425,27
PROVENCAL
NV LOGIS
1981
P 
CONST 90 LOGTS
CDC
448 047,66
114 700,75
8,00
A
F
FIXE
1,060
F
FIXE
1,200
A-1
1 376,41
12 144,95
PROVENCAL
NV LOGIS
1982
X CDC
ACQ/AMEL DE 11
CDC
741 330,91
86 118,22
1,00
A
V
LIVRETA
5,200
V
LIVRETA
3,550
A-1
7 838,50
41 947,51
PROVENCAL
Page 171
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
NV LOGIS
1982
X CDC
ACQ/AMEL DE 4
CDC
173 256,63
20 126,71
1,00
A
V
LIVRETA
5,270
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 916,63
9 803,56
PROVENCAL
NV LOGIS
1983
X CDC
CONST 11 LOGTS
CDC
559 352,52
95 627,95
2,00
A
V
LIVRETA
5,170
V
LIVRETA
3,550
A-1
6 641,94
30 244,70
PROVENCAL
NV LOGIS
1983
X CDC
CONST 30 LOGTS
CDC
1 525 506,70
262 269,33
2,00
A
F
FIXE
5,060
V
LIVRETA
3,550
A-1
18 512,18
82 949,14
PROVENCAL
NV LOGIS
1984
X CDC
ACQ/AMEL 3 LOG
CDC
2 906,59
649,80
3,00
A
V
LIVRETA
5,000
V
LIVRETA
3,550
A-1
39,40
150,09
PROVENCAL
NV LOGIS
1985
X CDC
ACQ/AMEL 22 LO
CDC
687 680,75
95 333,32
1,00
A
V
LIVRETA
5,560
V
LIVRETA
5,800
A-1
16 897,91
46 436,09
PROVENCAL
NV LOGIS
1985
X CDC
CONST 7 LOGTS
CDC
367 987,08
53 551,17
1,00
A
V
LIVRETA
5,530
V
LIVRETA
10,400
A-1
9 491,98
26 084,35
PROVENCAL
NV LOGIS
1986
X CDC
CONST 44 LOGTS
CDC
1 410 660,45
357 940,27
5,00
A
V
LIVRETA
4,220
V
LIVRETA
2,150
A-1
7 695,71
58 448,41
PROVENCAL
NV LOGIS
1986
X CDC
CONST 44 LOGTS
CDC
241 596,63
74 601,61
5,00
A
V
LIVRETA
4,320
V
LIVRETA
2,770
A-1
3 384,73
10 885,25
PROVENCAL
NV LOGIS
1986
X CDC
CONSTRUCTION D
CDC
815 132,09
251 701,22
5,00
A
V
LIVRETA
4,800
V
LIVRETA
2,770
A-1
11 419,88
36 726,15
PROVENCAL
NV LOGIS
1986
X CDC
ACQ/AMEL 22 LO
CDC
570 503,10
144 759,17
5,00
A
V
LIVRETA
4,220
V
LIVRETA
2,150
A-1
3 112,33
23 637,86
PROVENCAL
NV LOGIS
1986
X CDC
CONST 27 LOGTS
CDC
1 746 671,81
539 347,44
5,00
A
V
LIVRETA
4,800
V
LIVRETA
2,770
A-1
24 470,62
78 697,09
PROVENCAL
NV LOGIS
1987
X CDC
CONST 8 LOGTS.
CDC
520 365,82
182 946,82
6,00
A
V
LIVRETA
4,530
V
LIVRETA
2,770
A-1
7 957,17
22 265,26
PROVENCAL
NV LOGIS
1988
X CDC
ACQ/AMEL11 LOG
CDC
660 654,43
260 544,19
7,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
11 541,92
26 993,30
PROVENCAL
NV LOGIS
1988
X CDC
CONST 13 LOGTS
CDC
762 245,09
300 608,78
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
12 687,39
31 144,14
PROVENCAL
NV LOGIS
1988
X CDC
CONST 32 LOGTS
CDC
914 694,10
362 540,28
7,00
A
V
LIVRETA
4,270
V
LIVRETA
2,770
A-1
14 871,12
37 560,46
PROVENCAL
NV LOGIS
1989
X CDC
CONST32 LOGTS
CDC
964 860,20
420 049,96
8,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
17 543,60
37 626,26
PROVENCAL
NV LOGIS
1989
X CDC
CONST 55 LOGTS
CDC
1 067 143,12
468 509,87
8,00
A
V
LIVRETA
5,560
V
LIVRETA
3,550
A-1
26 567,55
41 967,09
PROVENCAL
NV LOGIS
1990
X CDC
CONST 55 LOGTS
CDC
1 219 592,14
580 988,17
9,00
A
V
LIVRETA
5,560
V
LIVRETA
3,550
A-1
32 578,19
45 548,33
PROVENCAL
Page 172
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
NV LOGIS
1990
X CDC
CONST 55 LOGTS
CDC
701 265,48
272 868,44
9,00
A
V
LIVRETA
5,140
V
LIVRETA
3,550
A-1
14 700,37
21 392,35
PROVENCAL
NV LOGIS
1992
X CDC
MONTBRION (2EM
CDC
17 551,46
8 769,78
9,00
A
V
LIVRETA
5,120
V
LIVRETA
3,550
A-1
311,33
755,57
PROVENCAL
NV LOGIS
1991
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
15 244,90
6 584,56
8,00
A
V
LIVRETA
4,870
V
LIVRETA
3,550
A-1
233,75
640,91
PROVENCAL
NV LOGIS
1993
X CDC
TETE D'OR 59,
CDC
7 703 280,86
4 510 771,37
12,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
160 132,39
284 375,15
PROVENCAL
NV LOGIS
1995
X CDC
VALBARELLE ave
CDC
2 700 160,61
1 375 472,43
10,00
A
V
LIVRETA
4,260
V
LIVRETA
3,550
A-1
48 829,27
105 953,27
PROVENCAL
NV LOGIS
1996
X CDC
VALBARELLE (1
CDC
332 705,41
157 472,79
10,00
A
V
LIVRETA
4,190
V
LIVRETA
3,050
A-1
4 802,92
12 432,95
PROVENCAL
NV LOGIS
1999
X CDC
LA PALMERAIE (
CDC
1 235 548,59
820 361,72
17,00
A
V
LIVRETA
3,940
V
LIVRETA
3,550
A-1
29 122,84
34 390,81
PROVENCAL
NV LOGIS
1999
X CDC
LA PALMERAIE (
CDC
381 409,51
243 920,03
17,00
A
V
LIVRETA
3,970
V
LIVRETA
3,050
A-1
7 439,56
10 682,40
PROVENCAL
PACT ARIM 13
2014
X CDC
151 BAILLE - A
CDC
9 625,00
8 423,64
12,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
68,33
613,05
PACT ARIM 13
2014
X CDC
DIEUDE - ACQ D
CDC
13 338,05
12 802,91
36,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
103,85
273,64
PACT ARIM 13
2015
X CDC
MERE DE DIEU -
CDC
5 997,20
5 454,30
17,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
30,00
275,97
PACT ARIM 13
2015
X CDC
NOTRE DE BON S
CDC
13 896,85
13 340,97
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
73,38
282,89
PACT ARIM 13
2015
X CDC
NOTRE DE BON S
CDC
7 841,35
7 606,92
47,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
41,84
119,38
PACT DES
2015
X CDC
JEAN DE BERNAR
CDC
216 794,05
216 794,05
35,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 192,37
4 915,66
BOUCHES-DU-RHONE
PHOCEENNE
2002
X CDC
LA ROUGUIERE
CDC
196 502,35
94 056,79
9,00
A
V
LIVRETA
2,960
V
LIVRETA
2,250
A-1
2 116,28
8 492,17
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2006
X CDC
SAINT ANNE
CDC
182 276,05
165 082,30
39,00
A
V
LIVRETA
3,790
V
LIVRETA
2,750
A-1
4 539,77
2 316,35
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
PALACCIO
CDC
136 330,70
124 586,57
41,00
A
V
LIVRETA
1,880
V
LIVRETA
2,850
A-1
3 550,72
1 574,44
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
PALACCIO
CDC
793 270,50
693 464,01
31,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
2,850
A-1
19 763,72
13 557,71
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
JANE PANNIER
CDC
315 401,90
282 238,26
41,00
A
V
LIVRETA
1,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
5 785,88
4 301,71
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
JANE PANNIER
CDC
622 721,55
531 917,50
31,00
A
V
LIVRETA
1,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
10 904,31
11 926,04
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2007
X CDC
LE PALACCIO -
CDC
280 230,00
263 171,03
42,00
A
V
LIVRETA
2,380
V
LIVRETA
3,630
A-1
9 553,11
2 629,43
D'HABITATIONS
Page 173
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
PHOCEENNE
2007
X CDC
LE PALACCIO -
CDC
1 445 252,00
1 224 974,11
22,00
A
V
LIVRETA
2,280
V
LIVRETA
3,630
A-1
44 466,56
34 992,79
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2007
X CDC
AVENUE COROT -
CDC
383 164,00
359 838,96
42,00
A
V
LIVRETA
2,380
V
LIVRETA
3,630
A-1
13 062,15
3 595,27
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2007
X CDC
AVENUE COROT -
CDC
2 287 014,00
1 938 439,11
22,00
A
V
LIVRETA
2,280
V
LIVRETA
3,630
A-1
70 365,34
55 373,73
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2008
X CDC
AVENUE COROT -
CDC
451 044,00
419 280,75
42,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
3,050
A-1
12 788,06
4 844,54
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2008
X CDC
AVENUE COROT -
CDC
2 718 523,00
2 434 969,00
32,00
A
V
LIVRETA
1,830
V
LIVRETA
3,050
A-1
74 266,55
43 811,06
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2007
P 
CHATEAU BERTRA
DEXIA CL
204 996,00
191 763,71
41,00
A
V
LIVRETA
4,380
V
LIVRETA
4,380
A-1
8 399,25
1 662,43
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2007
P 
CHATEAU BERTRA
DEXIA CL
898 829,00
773 859,86
23,00
A
V
LIVRETA
4,360
V
LIVRETA
4,380
A-1
33 895,06
18 853,75
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
CHATEAU BERTRA
CDC
128 609,80
117 693,32
41,00
A
V
LIVRETA
1,900
V
LIVRETA
2,850
A-1
3 354,26
1 487,33
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
CHATEAU BERTRA
CDC
805 697,75
705 433,58
31,00
A
V
LIVRETA
1,910
V
LIVRETA
2,850
A-1
20 104,86
13 791,72
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2008
X CDC
STE BEAUME LA
CDC
4 996 000,00
4 238 145,48
22,00
A
V
LIVRETA
2,270
V
LIVRETA
3,630
A-1
153 844,68
121 067,48
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
X CDC
STE BEAUME LA
CDC
4 700 657,38
3 967 998,34
24,00
A
V
LIVRETA
2,540
V
LIVRETA
2,540
A-1
100 787,16
115 566,19
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2008
X CDC
LA VILLANELLE
CDC
1 355 662,00
1 167 282,67
30,00
A
V
LIVRETA
2,000
V
LIVRETA
2,850
A-1
33 267,56
23 939,62
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2008
X CDC
LA VILLANELLE
CDC
209 435,05
189 697,10
40,00
A
V
LIVRETA
1,970
V
LIVRETA
2,850
A-1
5 406,37
2 497,14
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2008
X CDC
PARC DE LA DOM
CDC
210 354,65
190 530,02
40,00
A
V
LIVRETA
1,970
V
LIVRETA
2,850
A-1
5 430,11
2 508,11
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2008
X CDC
PARC DE LA DOM
CDC
1 226 563,80
1 056 123,64
30,00
A
V
LIVRETA
2,000
V
LIVRETA
2,850
A-1
30 099,53
21 659,88
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
DOMAINE DU LAR
CDC
174 686,60
159 859,07
41,00
A
V
LIVRETA
1,900
V
LIVRETA
2,850
A-1
4 555,99
2 020,19
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
DOMAINE DU LAR
CDC
1 227 195,20
1 064 410,31
31,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
2,850
A-1
30 335,70
20 809,96
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
DOMAINE DU LAR
CFF
840 722,85
695 765,44
21,00
A
V
LIVRETA
3,620
V
LIVRETA
3,630
A-1
25 256,29
21 202,48
D'HABITATIONS
Page 174
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
PHOCEENNE
2009
X CDC
DOMAINE DU LAR
CFF
140 315,45
130 951,99
41,00
A
V
LIVRETA
3,620
V
LIVRETA
3,630
A-1
4 753,56
1 369,57
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2007
P 
PARC DE LA DOM
DEXIA CL
1 248 848,00
1 064 869,90
22,00
A
V
LIVRETA
4,140
V
LIVRETA
4,380
A-1
46 641,30
27 756,27
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2007
P 
PARC DE LA DOM
DEXIA CL
284 824,96
270 079,29
42,00
A
V
LIVRETA
4,380
V
LIVRETA
4,380
A-1
11 829,47
2 224,64
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
P 
LA VILLANELLE
DEXIA CL
244 462,40
231 806,36
42,00
A
V
LIVRETA
4,380
V
LIVRETA
4,380
A-1
10 153,12
1 909,38
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2007
P 
LA VILLANELLE
DEXIA CL
1 071 873,60
913 967,06
22,00
A
V
LIVRETA
4,380
V
LIVRETA
4,380
A-1
40 031,76
23 822,92
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
VILLA AMANDINE
CDC
131 498,40
120 336,71
41,00
A
V
LIVRETA
2,580
V
LIVRETA
2,850
A-1
3 429,60
1 520,74
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
VILLA AMANDINE
CDC
806 719,65
706 328,32
31,00
A
V
LIVRETA
2,570
V
LIVRETA
2,850
A-1
20 130,36
13 809,21
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
CLOSERIE TOSCA
CDC
133 956,35
127 717,47
41,00
A
V
LIVRETA
1,840
V
LIVRETA
2,850
A-1
3 639,95
803,69
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
CLOSERIE TOSCA
CDC
847 622,60
771 340,42
31,00
A
V
LIVRETA
1,840
V
LIVRETA
2,850
A-1
21 983,20
10 487,66
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
LES JARDINS DE
CA
1 055 369,15
899 952,26
23,00
A
V
LIVRETA
2,400
V
LIVRETA
2,410
A-1
21 688,85
28 131,06
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
LES JARDINS DE
CA
145 292,95
135 545,19
43,00
A
V
LIVRETA
2,410
V
LIVRETA
2,410
A-1
3 266,64
1 764,38
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
P 
TERRASSES DU S
CDC
2 716 467,00
2 471 997,37
31,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
70 451,93
33 610,91
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
P 
TERRASSES DU S
CDC
414 602,00
395 292,39
41,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
11 265,83
2 487,48
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
P 
VILLA AMANDINE
CA
144 730,00
138 369,80
41,00
A
V
LIVRETA
5,130
V
LIVRETA
5,130
A-1
7 098,37
989,24
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
P 
VILLA AMANDINE
CA
968 578,00
831 810,26
21,00
A
V
LIVRETA
5,130
V
LIVRETA
5,130
A-1
42 671,87
21 272,29
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
VAL D'OR PLUS
CDC
159 467,00
152 040,00
41,00
A
V
LIVRETA
2,330
V
LIVRETA
2,850
A-1
4 333,14
956,75
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
VAL D'OR PLUS
CDC
1 086 734,00
988 932,92
31,00
A
V
LIVRETA
2,320
V
LIVRETA
2,850
A-1
28 184,59
13 446,19
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
LE CLOS DES PI
CDC
1 022 105,00
942 046,15
32,00
A
V
LIVRETA
2,320
V
LIVRETA
2,850
A-1
26 848,32
11 925,94
D'HABITATIONS
Page 175
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
PHOCEENNE
2009
X CDC
LE CLOS DES PI
CDC
176 070,00
168 841,62
42,00
A
V
LIVRETA
2,320
V
LIVRETA
2,850
A-1
4 811,99
971,87
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
LE CLOS DES PI
CDC
46 430,00
43 593,44
42,00
A
V
LIVRETA
1,760
V
LIVRETA
2,050
A-1
893,67
383,90
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
VAL D'OR PLS -
CFF
119 698,00
108 642,34
41,00
A
V
LIVRETA
2,370
V
LIVRETA
2,380
A-1
2 585,69
1 534,02
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2009
X CDC
VAL D'OR PLS -
CFF
655 509,00
523 121,08
21,00
A
V
LIVRETA
2,360
V
LIVRETA
2,380
A-1
12 450,28
18 369,44
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
X CDC
CAPELETTE/BONN
CDC
307 013,85
300 327,94
43,00
A
V
LIVRETA
2,810
V
LIVRETA
2,850
A-1
8 559,35
1 575,26
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
X CDC
CAPELETTE/BONN
CDC
1 776 853,65
1 681 644,15
33,00
A
V
LIVRETA
1,910
V
LIVRETA
2,850
A-1
47 926,86
19 808,61
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
X CDC
CAPELETTE/BONN
CDC
555 927,35
516 216,25
33,00
A
V
LIVRETA
1,080
V
LIVRETA
2,050
A-1
10 582,43
7 729,62
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
X CDC
CAPELETTE/BONN
CDC
96 055,85
92 292,53
43,00
A
V
LIVRETA
1,080
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 891,99
764,10
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
P 
LES TERRASSES
CFF
1 088 935,65
904 140,28
22,00
A
V
LIVRETA
2,580
V
LIVRETA
2,600
A-1
23 507,65
29 215,30
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
P 
LES TERRASSES
CFF
179 440,25
165 902,16
42,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,600
A-1
4 313,46
2 140,31
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
X CDC
TERRA VERDE -
CDC
247 333,35
237 758,64
42,00
A
V
LIVRETA
2,550
V
LIVRETA
2,850
A-1
6 776,12
1 368,57
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
X CDC
TERRA VERDE -
CDC
1 440 499,50
1 330 911,87
32,00
A
V
LIVRETA
2,520
V
LIVRETA
2,850
A-1
37 930,99
16 848,84
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
X CDC
TERRA VERDE -
CDC
42 734,45
40 222,44
42,00
A
V
LIVRETA
1,760
V
LIVRETA
2,050
A-1
824,56
354,22
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
X CDC
TERRA VERDE -
CDC
248 889,85
224 867,53
32,00
A
V
LIVRETA
1,750
V
LIVRETA
2,050
A-1
4 609,79
3 568,48
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
X CDC
LA BASTIDE SAI
CDC
969 809,50
938 378,27
34,00
A
V
LIVRETA
1,490
V
LIVRETA
2,050
A-1
19 236,76
13 258,99
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
X CDC
LA BASTIDE SAI
CDC
541 043,80
537 666,81
44,00
A
V
LIVRETA
1,500
V
LIVRETA
2,050
A-1
11 022,17
4 180,65
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
X CDC
LA BASTIDE SAI
CDC
1 133 911,35
1 156 358,79
44,00
A
V
LIVRETA
2,290
V
LIVRETA
2,850
A-1
32 956,23
5 501,99
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
X CDC
LA BASTIDE SAI
CDC
2 032 512,90
2 020 518,52
34,00
A
V
LIVRETA
2,270
V
LIVRETA
2,850
A-1
57 584,78
22 126,43
D'HABITATIONS
Page 176
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
PHOCEENNE
2010
P 
VALNATUREAL -
CDC
241 610,05
227 966,22
42,00
A
V
LIVRETA
1,770
V
LIVRETA
2,050
A-1
4 673,31
2 007,60
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
P 
VALNATUREAL -
CDC
1 406 312,60
1 273 698,59
32,00
A
V
LIVRETA
1,770
V
LIVRETA
2,050
A-1
26 110,82
20 212,63
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
P 
VALN ATUREAL -
CDC
735 252,10
708 511,41
42,00
A
V
LIVRETA
1,880
V
LIVRETA
2,850
A-1
20 192,57
4 078,29
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
P 
VALNATUREAL -
CDC
4 279 603,35
3 963 662,26
32,00
A
V
LIVRETA
1,750
V
LIVRETA
2,850
A-1
112 964,37
50 178,45
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
P 
CAPELETTE BONN
CFF
295 086,00
275 566,58
42,00
A
V
LIVRETA
3,120
V
LIVRETA
3,100
A-1
8 542,56
3 144,81
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2010
P 
CAPELETTE BONN
CFF
1 323 692,70
1 113 295,01
22,00
A
V
LIVRETA
3,100
V
LIVRETA
3,100
A-1
34 512,15
33 897,55
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2011
X CDC
LES TERRASSES
CDC
233 703,25
216 624,12
33,00
A
V
LIVRETA
2,340
V
LIVRETA
2,850
A-1
6 173,79
3 194,56
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2011
X CDC
LES TERRASSES
CDC
39 598,90
37 902,80
43,00
A
V
LIVRETA
2,340
V
LIVRETA
2,850
A-1
1 080,23
318,01
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2011
X CDC
LES LIBERATEUR
CDC
386 351,35
309 075,04
14,00
A
V
LIVRETA
2,830
V
LIVRETA
2,850
A-1
8 808,64
16 801,43
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2011
X CDC
LES LIBERATEUR
CDC
2 059 734,60
1 647 755,44
14,00
A
V
LIVRETA
2,830
V
LIVRETA
2,850
A-1
46 961,03
89 572,61
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2012
X CDC
VALNATUREAL2 -
CDC
132 475,20
122 854,67
34,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
3 501,36
2 091,69
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2012
X CDC
VALNATUREAL2 -
CDC
56 774,85
53 990,27
44,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
1 538,72
605,42
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2012
X CDC
FLORESCENCE -
CDC
2 037 268,20
1 889 319,07
34,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
53 845,59
32 167,14
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2012
X CDC
FLORESCENCE -
CDC
873 115,10
830 292,10
44,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
23 663,33
9 310,59
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2011
X CDC
REAM. CLOS LES
CDC
264 075,18
237 009,11
32,00
A
V
LIVRETA
1,160
V
LIVRETA
1,050
A-1
2 488,60
6 046,78
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2013
X CDC
REFINANCEMENT
CDC
580 219,39
519 515,71
26,00
A
V
LIVRETA
1,500
V
LIVRETA
1,500
A-1
7 792,74
15 749,26
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2015
X CDC
MAISON RELAIS
CDC
467 071,55
447 024,28
37,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
3 626,06
10 144,08
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2015
X CDC
MAISON RELAIS
CDC
112 132,90
108 438,18
47,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
879,60
1 869,56
D'HABITATIONS
Page 177
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
PHOCEENNE
2014
X CDC
MAISON RELAIS
CDC
609 368,10
583 416,85
37,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
4 732,42
13 239,16
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2014
X CDC
MAISON RELAIS
CDC
153 085,90
148 093,47
47,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
1 201,27
2 553,24
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2014
X CDC
MAISON RELAIS
CDC
609 368,10
583 416,85
37,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
4 732,42
13 239,16
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2015
X CDC
LA BASTIDE - A
CDC
146 612,40
144 545,01
38,00
A
V
LIVRETA
1,840
V
LIVRETA
1,860
A-1
2 688,54
2 129,81
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2015
X CDC
LA BASTIDE - A
CDC
659 715,10
650 412,42
38,00
A
V
LIVRETA
1,840
V
LIVRETA
1,860
A-1
12 097,67
9 583,57
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2015
X CDC
LA BASTIDE - A
CDC
419 818,85
415 960,00
48,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,860
A-1
7 736,86
3 988,97
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2016
X CDC
LES JARDINS DE
CDC
245 472,70
242 398,14
38,00
A
V
LIVRETA
1,920
V
LIVRETA
1,860
A-1
4 508,60
4 286,41
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2016
X CDC
LES JARDINS DE
CDC
1 018 597,80
1 005 839,80
38,00
A
V
LIVRETA
1,870
V
LIVRETA
1,860
A-1
18 708,62
17 786,59
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2016
X CDC
LES JARDINS DE
CDC
237 570,30
235 733,23
48,00
A
V
LIVRETA
1,870
V
LIVRETA
1,860
A-1
4 384,64
2 988,72
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2016
X CDC
VILLA CHARTREU
CDC
126 196,40
123 360,81
38,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
699,61
2 839,52
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2016
X CDC
VILLA CHARTREU
CDC
54 084,25
53 139,23
48,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
300,51
946,05
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2016
X CDC
VILLA CHARTREU
CDC
309 434,95
303 514,70
38,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
4 213,96
5 940,97
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2016
X CDC
VILLA CHARTREU
CDC
132 614,90
130 725,07
48,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
1 814,85
1 889,97
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2017
X CDC
VILLA CHARTREU
CDC
126 196,40
126 196,40
40,00
S
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 056,10
1 415,81
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2017
X CDC
VILLA CHARTREU
CDC
54 084,25
54 084,25
50,00
S
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
452,62
472,08
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2017
X CDC
VILLA CHARTREU
CDC
309 434,95
309 434,95
40,00
S
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
6 352,29
2 953,42
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2017
X CDC
VILLA CHARTREU
CDC
132 614,90
132 614,90
50,00
S
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
2 722,41
943,20
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2017
X CDC
CALANQUES-MENU
CDC
55 000,00
55 000,00
24,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
742,50
1 722,81
D'HABITATIONS
Page 178
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
PHOCEENNE
2017
X CDC
MIRABEAU 112 L
CDC
104 709,55
104 709,55
14,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
1 413,58
6 093,37
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2016
X CDC
BD D'ATHENES 2
CDC
561 167,20
550 007,03
38,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
3 110,40
11 250,55
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2016
X CDC
BD D'ATHENES 2
CDC
303 784,80
299 270,25
48,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 692,31
4 547,34
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2017
X CDC
LA MARTINE - R
CDC
275 000,00
275 000,00
14,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
3 712,50
16 003,10
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2017
X CDC
LES ESCOURTINE
CDC
528 000,00
528 000,00
14,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
7 128,00
30 725,95
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2017
X CDC
LES BALUSTRES
CDC
341 000,00
341 000,00
24,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
4 603,50
10 686,16
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2017
X CDC
L'ERMITAGE 42
CDC
113 011,80
113 011,80
24,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
1 525,66
3 541,53
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2017
X CDC
ST REGIS - Réh
CDC
170 500,00
170 500,00
24,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
2 301,75
5 343,08
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2017
X CDC
MOULIN A VENT
CDC
159 630,35
159 630,35
24,00
A
V
LIVRETA
0,510
V
LIVRETA
0,500
A-1
798,15
5 619,43
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2017
X CDC
MOULIN A VENT
CDC
60 369,65
60 369,65
24,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
814,99
1 891,85
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2017
X CDC
VIALA 60 LGTS
CDC
326 506,40
326 506,40
14,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
4 407,84
19 000,42
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
2017
X CDC
GIBBES - Réhab
CDC
55 000,00
55 000,00
14,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
742,50
3 196,73
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1966
P 
GROUPE SAINT-M
CDC
47 480,87
1 448,07
0,00
A
F
FIXE
1,980
F
FIXE
2,000
A-1
28,96
1 448,07
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1966
P 
GROUPE SAINT-M
CDC
28 195,29
859,96
0,00
A
F
FIXE
1,980
F
FIXE
2,000
A-1
17,20
859,96
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1978
P 
ACQUISITION ET
CDC
838,47
39,50
0,00
A
F
FIXE
3,020
F
FIXE
3,600
A-1
1,42
39,50
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1978
P 
21 RUE DE L OL
CDC
914,69
43,36
0,00
A
F
FIXE
3,000
F
FIXE
3,600
A-1
1,56
43,36
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1980
P 
CONST 312 LOGE
CDC
62 458,36
8 288,50
2,00
A
F
FIXE
2,910
F
FIXE
3,350
A-1
277,66
2 672,32
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1984
X CDC
ACQ/AMEL 4 LO
CDC
175 741,70
11 372,38
0,00
A
V
LIVRETA
5,270
V
LIVRETA
8,350
A-1
3 438,02
11 372,38
D'HABITATIONS
Page 179
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
PHOCEENNE
1984
X CDC
ACQ/AMEL 5 LOG
CDC
223 561,30
14 466,82
0,00
A
V
LIVRETA
5,270
V
LIVRETA
8,350
A-1
4 373,52
14 466,82
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1984
X CDC
ACQ/AMEL 5 LOG
CDC
189 023,21
12 231,82
0,00
A
V
LIVRETA
5,250
V
LIVRETA
8,350
A-1
3 697,86
12 231,82
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1984
X CDC
ACQ/AMEL 4 LOG
CDC
170 643,50
11 042,46
0,00
A
V
LIVRETA
5,270
V
LIVRETA
8,350
A-1
3 338,30
11 042,46
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1984
X CDC
CONST 5 LOGTS
CDC
260 631,87
16 865,68
0,00
A
V
LIVRETA
5,020
V
LIVRETA
8,350
A-1
5 098,73
16 865,68
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1986
X CDC
ACQ/AMEL 6 LOG
CDC
246 418,13
36 414,30
2,00
A
V
LIVRETA
3,820
V
LIVRETA
2,058
A-1
749,42
12 015,40
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1986
X CDC
ACQ/AMEL 13 LO
CDC
610 191,22
97 960,52
2,00
A
V
LIVRETA
4,300
V
LIVRETA
2,712
A-1
6 877,72
31 377,14
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1988
X CDC
CONSTRUCTION D
CDC
37 939,83
9 899,99
4,00
A
V
LIVRETA
4,200
V
LIVRETA
2,712
A-1
494,14
1 825,55
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1989
X CDC
CONST 21 LOGTS
CDC
1 219 592,14
374 590,24
5,00
A
V
LIVRETA
4,310
V
LIVRETA
2,712
A-1
17 323,74
56 351,45
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1989
X CDC
CONST 21 LOGTS
CDC
1 247 819,75
383 260,21
5,00
A
V
LIVRETA
4,310
V
LIVRETA
2,712
A-1
17 724,70
57 655,71
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1992
X CDC
ACQ/AMEL 12 LO
CDC
386 676,72
150 247,97
6,00
A
V
LIVRETA
5,480
V
LIVRETA
3,550
A-1
5 333,80
19 438,32
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1992
X CDC
ACQ/AMEL 10LOG
CDC
466 251,90
182 609,83
6,00
A
V
LIVRETA
5,540
V
LIVRETA
3,550
A-1
6 482,65
23 625,13
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1991
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
12 622,78
4 067,06
5,00
A
V
LIVRETA
4,880
V
LIVRETA
3,550
A-1
144,38
624,14
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1994
X CDC
ACQ/AMEL 11 LO
CDC
344 949,75
150 109,60
8,00
A
V
LIVRETA
4,880
V
LIVRETA
3,550
A-1
5 328,89
14 610,99
D'HABITATIONS
PHOCEENNE
1996
X CDC
CLOS DE LA ROS
CDC
1 844 255,29
808 857,34
10,00
A
V
LIVRETA
4,770
V
LIVRETA
3,550
A-1
28 714,43
62 249,86
D'HABITATIONS
PROMOLOGIS
2015
P 
CHEVALIER ROZE
CEP
550 058,30
480 186,81
10,00
A
F
FIXE
3,310
F
FIXE
3,400
A-1
16 326,35
36 727,39
PROMOLOGIS
2015
P 
CHEVALIER ROSE
CFF
178 843,50
172 683,10
37,00
A
V
LIVRETA
1,830
V
LIVRETA
1,860
A-1
3 211,91
3 166,40
PROMOLOGIS
2015
P 
CHEVALIER ROSE
CFF
180 795,45
176 308,76
47,00
A
V
LIVRETA
1,840
V
LIVRETA
1,860
A-1
3 279,34
2 306,13
PROMOLOGIS
2015
X CDC
CHEVALIER ROZE
CEP
204 517,50
193 729,76
26,00
A
F
FIXE
4,340
F
FIXE
4,340
A-1
8 407,88
3 912,46
PROMOLOGIS
2016
X Libre
HAMBOURG 2014
CDC
5 808 496,10
5 808 496,10
28,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
78 414,70
0,00
PROMOLOGIS
2016
X CDC
REPUBLIQUE 120
CDC
1 323 802,70
1 300 994,47
38,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
24 889,43
22 880,86
PROMOLOGIS
2016
X CDC
REPUBLIQUE 120
CDC
1 218 868,75
1 197 868,47
38,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
22 916,52
21 067,16
PROMOLOGIS
2016
X CDC
REPUBLIQUE 120
CDC
2 508 929,50
2 493 648,03
58,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
47 698,63
15 213,37
Page 180
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
PROMOLOGIS
2016
X CDC
REPUBLIQUE 37
CDC
760 393,15
747 292,08
38,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
14 296,51
13 142,77
PROMOLOGIS
2016
X CDC
REPUBLIQUE 37
CDC
821 678,00
807 521,04
38,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
15 448,75
14 202,04
PROMOLOGIS
2016
X CDC
REPUBLIQUE 37
CDC
906 263,05
900 743,16
58,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
17 229,47
5 495,30
PROMOLOGIS
2016
X CDC
HAMBOURG/HAIFA
CDC
844 173,55
844 173,55
18,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
11 396,34
0,00
PROMOLOGIS
2016
X CDC
HAMBOURG/HAIFA
CDC
719 400,00
719 400,00
18,00
A
V
LIVRETA
0,300
V
LIVRETA
0,300
A-1
2 158,20
0,00
PROMOLOGIS
2017
X CDC
LA CALANQUE 15
CDC
264 044,55
273 958,36
41,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
5 167,06
0,00
PROMOLOGIS
2017
X CDC
LA CALANQUE 15
CDC
1 461 111,30
1 477 227,72
41,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
8 237,91
0,00
PROMOLOGIS
2017
X CDC
LA CALANQUE 15
CDC
1 604 376,95
1 641 165,25
61,00
A
V
LIVRETA
1,140
V
LIVRETA
1,140
A-1
18 709,28
0,00
PROMOLOGIS
2017
X CDC
LA CALANQUE 15
CDC
758 180,50
786 647,11
41,00
A
V
LIVRETA
1,870
V
LIVRETA
1,860
A-1
14 631,64
0,00
PROMOLOGIS
2017
X CDC
LA CALANQUE 15
CDC
868 022,65
887 926,37
61,00
A
V
LIVRETA
1,160
V
LIVRETA
1,140
A-1
9 302,69
0,00
PROMOLOGIS
2017
X CDC
LA CALANQUE 15
CDC
1 928 064,05
1 980 473,17
41,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
24 569,32
0,00
PROMOLOGIS
2017
X CDC
LA CALANQUE 15
CDC
1 679 717,60
1 718 233,46
61,00
A
V
LIVRETA
1,140
V
LIVRETA
1,140
A-1
19 587,86
0,00
REGIONALE DE
2003
X CDC
AV DES POILUS
CDC
1 751 911,22
1 287 067,70
22,00
A
V
LIVRETA
2,650
V
LIVRETA
2,500
A-1
32 176,69
38 459,90
L'HABITAT
REGIONALE DE
2005
X CDC
LES JONQUILLES
CFF
131 925,20
95 878,73
17,00
A
V
LIVRETA
3,820
V
LIVRETA
3,820
A-1
3 662,57
3 800,82
L'HABITAT
REGIONALE DE
2009
X CDC
LUMINY - REHAB
CDC
554 400,00
461 292,00
18,00
A
V
LIVRETA
3,620
V
LIVRETA
2,850
A-1
13 146,82
17 381,86
L'HABITAT
REGIONALE DE
2010
X CDC
MARECHAL FAYOL
CDC
110 000,00
85 626,56
13,00
A
V
LIVRETA
2,330
V
LIVRETA
2,850
A-1
2 440,36
4 622,87
L'HABITAT
REGIONALE DE
2011
X CDC
LA VERRERIE II
CDC
577 216,20
559 507,32
43,00
A
V
LIVRETA
2,630
V
LIVRETA
2,850
A-1
15 945,96
3 768,39
L'HABITAT
REGIONALE DE
2011
X CDC
LA VERRERIE II
CDC
2 248 995,10
2 110 019,63
33,00
A
V
LIVRETA
2,630
V
LIVRETA
2,850
A-1
60 135,56
27 827,71
L'HABITAT
REGIONALE DE
2009
X Ech
GROUPE LUMINY
CDC
100 516,21
23 596,67
1,00
A
F
FIXE
3,100
F
FIXE
3,100
A-1
731,50
11 557,74
L'HABITAT
progr
REGIONALE DE
2009
P 
ZAC DU ROUET
CDC
2 905 953,89
2 644 993,40
31,00
A
V
LIVRETA
2,440
V
LIVRETA
3,400
A-1
89 929,78
32 186,51
L'HABITAT
REGIONALE DE
2009
P 
CAPUCIN - DOMI
CDC
726 365,66
484 045,44
9,00
S
V
INFLATION
1,970
V
INFLATION
3,607
A-1
18 815,21
37 948,21
L'HABITAT
REGIONALE DE
2009
P 
LABRO - ALBE -
CDC
891 322,43
353 790,34
4,00
A
V
LIVRETA
2,830
V
LIVRETA
3,400
A-1
12 028,87
69 828,38
L'HABITAT
REGIONALE DE
2009
P 
BROSSEAU - EST
CDC
171 704,64
63 400,52
3,00
S
V
INFLATION
0,000
V
INFLATION
3,607
A-1
5 319,78
16 960,81
L'HABITAT
REGIONALE DE
2009
X Ech
PELOUQUE - FIG
CDC
69 801,19
50 310,82
10,00
S
V
INFLATION
1,850
V
INFLATION
3,607
A-1
1 787,46
3 107,61
L'HABITAT
progr
Page 181
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
REGIONALE DE
2009
X CDC
PELOUQUE - FIG
CDC
263 353,98
158 674,57
8,00
A
V
LIVRETA
2,440
V
LIVRETA
3,150
A-1
4 998,25
15 588,84
L'HABITAT
REGIONALE DE
2012
X CDC
REHAB LA VERRE
CDC
37 030,40
26 375,20
9,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
751,69
2 316,66
L'HABITAT
REGIONALE DE
2012
X CDC
REHAB LA VERRE
CDC
178 200,00
124 294,33
9,00
A
F
FIXE
1,900
F
FIXE
1,900
A-1
2 361,59
11 403,37
L'HABITAT
REGIONALE DE
2012
X CDC
FAYOLLE COTE P
CDC
294 739,50
205 580,53
9,00
A
F
FIXE
1,900
F
FIXE
1,900
A-1
3 906,03
18 860,96
L'HABITAT
REGIONALE DE
2012
X CDC
FAYOLLE COTE I
CDC
219 137,60
152 848,27
9,00
A
F
FIXE
1,900
F
FIXE
1,900
A-1
2 904,12
14 023,05
L'HABITAT
REGIONALE DE
2016
X CDC
RUE ALBE 2014
CDC
48 576,00
47 486,97
38,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
261,18
1 095,02
L'HABITAT
REGIONALE DE
2015
X CDC
CHEVALIER ROZE
CDC
353 624,70
338 491,52
37,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
2 707,93
7 657,51
L'HABITAT
REGIONALE DE
2015
X CDC
CHEVALIER ROZE
CDC
266 445,85
257 701,00
47,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
2 061,61
4 424,96
L'HABITAT
REGIONALE DE
2015
X CDC
CHEVALIER ROZE
CDC
808 246,45
778 850,95
37,00
A
V
LIVRETA
1,600
V
LIVRETA
1,600
A-1
12 461,61
15 051,43
L'HABITAT
REGIONALE DE
2015
X CDC
CHEVALIER ROZE
CDC
703 373,00
684 645,68
47,00
A
V
LIVRETA
1,600
V
LIVRETA
1,600
A-1
10 954,33
9 588,98
L'HABITAT
REGIONALE DE
1978
P 
GROUPE LA VERR
CDC
123 194,05
5 828,62
0,00
A
F
FIXE
3,000
F
FIXE
3,600
A-1
209,77
5 828,62
L'HABITAT
SAMOPOR
2004
P 
BUTTE DES CARM
CDC
50 460,05
10 083,09
2,00
A
F
FIXE
1,000
F
FIXE
1,000
A-1
100,83
3 327,66
SAMOPOR
2004
P 
BUTTE DES CARM
CDC
38 936,34
9 762,66
3,00
A
F
FIXE
1,000
F
FIXE
1,000
A-1
97,63
2 404,34
SAMOPOR
2004
P 
BUTTE DES CARM
CDC
297 360,75
59 419,78
2,00
A
F
FIXE
1,000
F
FIXE
1,000
A-1
594,20
19 609,86
SAMOPOR
2004
P 
BUTTE DES CARM
CDC
8 887,85
2 663,16
4,00
A
F
FIXE
1,200
F
FIXE
1,200
A-1
31,96
520,00
SAMOPOR
2004
P 
BUTTE DES CARM
CDC
14 142,96
4 758,27
5,00
A
F
FIXE
1,000
F
FIXE
1,000
A-1
47,58
773,44
SAMOPOR
2004
X CDC
LE PHOCEEN
CDC
3 511 817,46
2 122 881,11
11,00
A
V
LIVRETA
3,940
V
LIVRETA
3,550
A-1
75 362,28
147 422,88
SAMOPOR
2006
X CDC
LES CANNES BLA
CDC
486 750,00
265 389,66
8,00
A
V
LIVRETA
3,700
V
LIVRETA
3,250
A-1
8 625,17
25 542,58
SAMOPOR
2006
X CDC
FOYER VERT PRE
CDC
5 305 522,00
4 912 433,88
30,00
A
V
LIVRETA
4,470
V
LIVRETA
3,250
A-1
159 654,10
94 179,80
SAMOPOR
2012
X CDC
BEAUJOUR REAME
CDC
1 040 918,80
868 055,04
18,00
A
V
LIVRETA
3,450
V
LIVRETA
3,500
A-1
29 958,64
32 441,03
SOCIETE NATIONALE
2015
X CDC
CAP FUTURA - A
CDC
1 077 724,45
1 024 951,10
27,00
A
V
LIVRETA
2,110
V
LIVRETA
2,110
A-1
21 626,47
27 224,72
IMMOBILIERE
SOGIMA
2001
X CDC
BODO
CDC
132 783,09
92 050,41
18,00
A
V
LIVRETA
4,180
V
LIVRETA
3,450
A-1
3 175,74
3 509,37
SOGIMA
2002
X CDC
MERADOU
CDC
31 235,00
25 470,56
34,00
A
V
LIVRETA
2,890
V
LIVRETA
2,250
A-1
573,09
486,16
SOGIMA
2002
X CDC
MERADOU
CDC
279 654,00
187 991,15
19,00
A
V
LIVRETA
2,860
V
LIVRETA
2,250
A-1
4 229,80
7 546,35
Page 182
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
SOGIMA
2002
P 
CHATEAUBRIAND
CFF
2 271 490,00
1 515 814,30
14,00
A
V
LIVRETA
3,190
V
LIVRETA
4,750
A-1
45 474,43
71 578,46
SOGIMA
2007
X CDC
BERNARD DU BOI
CDC
774 319,15
773 355,39
39,00
A
V
LIVRETA
3,910
V
LIVRETA
3,250
A-1
25 134,05
5 837,73
SOGIMA
2006
X CDC
BERNARD DU BOI
CDC
2 803 483,10
2 507 482,90
24,00
A
V
LIVRETA
3,740
V
LIVRETA
3,250
A-1
81 493,19
55 420,23
SOGIMA
2006
X Ech
RUE DE LA REPU
CDC
2 364 110,00
1 995 826,91
24,00
A
V
LIVRETA
3,380
V
LIVRETA
2,750
A-1
54 885,24
53 704,31
progr
SOGIMA
2006
X Ech
RUE DE LA REPU
CDC
1 704 832,00
1 584 228,01
39,00
A
V
LIVRETA
3,300
V
LIVRETA
2,750
A-1
43 566,27
19 697,33
progr
SOGIMA
2006
X Ech
RUE DE LA REPU
CDC
2 364 110,00
2 133 664,80
29,00
A
V
LIVRETA
3,890
V
LIVRETA
3,250
A-1
69 344,11
39 778,11
progr
SOGIMA
2006
X Ech
RUE DE LA REPU
CDC
1 704 832,00
1 611 189,38
39,00
A
V
LIVRETA
3,810
V
LIVRETA
3,250
A-1
52 363,65
17 509,42
progr
SOGIMA
2007
X CDC
ILOT M1
CDC
2 598 091,65
2 319 593,11
21,00
A
V
LIVRETA
2,820
V
LIVRETA
3,630
A-1
84 201,23
70 686,37
SOGIMA
2007
X CDC
ILOT M2
CDC
406 111,75
409 283,30
41,00
A
V
LIVRETA
2,760
V
LIVRETA
3,630
A-1
14 856,99
4 280,49
SOGIMA
2008
X CDC
BD DE DUNKERQU
CDC
475 530,00
454 658,59
32,00
A
V
LIVRETA
2,020
V
LIVRETA
3,250
A-1
14 776,40
7 888,15
SOGIMA
2008
X CDC
BD DE DUNKERQU
CDC
106 583,95
106 170,11
42,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
3,250
A-1
3 450,53
1 167,24
SOGIMA
2007
X CDC
RUE BRIFFAUT -
CFF
181 058,90
169 437,82
41,00
A
V
LIVRETA
4,400
V
LIVRETA
4,400
A-1
7 455,27
1 461,44
SOGIMA
2008
X CDC
RUE BRIFFAUT -
CFF
1 341 093,05
1 097 802,86
21,00
A
V
LIVRETA
4,400
V
LIVRETA
4,400
A-1
48 303,33
30 595,74
SOGIMA
2008
X CDC
CHANTERAC - CO
CDC
885 804,07
802 808,61
31,00
A
V
LIVRETA
2,580
V
LIVRETA
3,050
A-1
24 485,66
15 157,77
SOGIMA
2008
X CDC
CHANTERAC - CO
CDC
170 324,00
162 696,63
41,00
A
V
LIVRETA
2,740
V
LIVRETA
3,050
A-1
4 962,25
1 959,84
SOGIMA
2007
X CDC
BD CHAPUIS - C
CFF
143 205,70
133 024,47
39,00
A
V
LIVRETA
4,380
V
LIVRETA
4,380
A-1
5 826,47
1 279,11
SOGIMA
2007
X CDC
BD CHAPUIS - C
CFF
823 333,50
677 042,06
19,00
A
V
LIVRETA
4,380
V
LIVRETA
4,380
A-1
29 654,44
19 796,95
SOGIMA
2008
X CDC
ABBEE DE L EPE
CDC
644 459,75
587 431,77
27,00
A
V
LIVRETA
1,820
V
LIVRETA
3,050
A-1
17 916,67
13 581,16
SOGIMA
2008
X CDC
ABBEE DE L EPE
CDC
60 882,25
60 145,58
42,00
A
V
LIVRETA
1,870
V
LIVRETA
3,050
A-1
1 834,44
694,94
SOGIMA
2008
X Ech
CHATEAU GOMBER
CFF
3 950 727,00
3 363 252,55
20,00
A
V
LIVRETA
4,640
V
LIVRETA
4,631
A-1
155 765,68
87 631,90
progr
SOGIMA
2008
P 
CHATEAU GOMBER
CFF
898 770,95
846 295,36
40,00
A
V
LIVRETA
4,610
V
LIVRETA
4,630
A-1
39 183,47
7 261,64
SOGIMA
2008
X CDC
BOULEVARD CHAV
CDC
919 246,90
880 056,89
32,00
A
V
LIVRETA
2,020
V
LIVRETA
3,250
A-1
28 601,85
15 268,65
SOGIMA
2008
X CDC
BOULEVARD CHAV
CDC
58 995,75
58 809,21
42,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
3,250
A-1
1 911,30
646,55
SOGIMA
2008
X CDC
ABBE DE L EPEE
CFF
1 886 588,55
1 628 593,81
20,00
A
V
LIVRETA
5,110
V
LIVRETA
5,130
A-1
83 546,86
39 733,34
SOGIMA
2008
X CDC
ABBE DE L EPEE
CFF
193 619,80
183 787,71
40,00
A
V
LIVRETA
5,120
V
LIVRETA
5,130
A-1
9 428,31
1 391,30
SOGIMA
2008
X CDC
STE MARTHE 2 -
CFF
1 758 101,40
1 517 677,53
20,00
A
V
LIVRETA
5,110
V
LIVRETA
5,130
A-1
77 856,86
37 027,28
SOGIMA
2008
X CDC
STE MARTHE 2 -
CFF
623 858,40
592 178,71
40,00
A
V
LIVRETA
5,120
V
LIVRETA
5,130
A-1
30 378,77
4 482,86
SOGIMA
2009
X CDC
BAILLE PLS - C
CFF
189 368,85
176 564,07
43,00
A
V
LIVRETA
2,380
V
LIVRETA
2,380
A-1
4 202,23
2 315,38
SOGIMA
2009
X CDC
BAILLE PLS - C
CFF
980 767,70
850 734,89
23,00
A
V
LIVRETA
2,380
V
LIVRETA
2,380
A-1
20 247,49
24 297,02
SOGIMA
2009
X CDC
FERRARI - CONS
CDC
189 028,40
183 966,44
34,00
A
V
LIVRETA
1,160
V
LIVRETA
2,050
A-1
3 771,31
2 105,19
Page 183
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
SOGIMA
2009
X CDC
FERRARI - CONS
CDC
24 734,60
25 057,18
44,00
A
V
LIVRETA
1,140
V
LIVRETA
2,050
A-1
513,67
125,46
SOGIMA
2009
X CDC
FERRARI - CONS
CDC
235 431,90
235 044,45
34,00
A
V
LIVRETA
2,280
V
LIVRETA
2,850
A-1
6 698,77
1 888,68
SOGIMA
2009
X CDC
FERRARI - CONS
CDC
30 806,60
32 224,61
44,00
A
V
LIVRETA
2,020
V
LIVRETA
2,850
A-1
918,40
54,72
SOGIMA
2009
X CDC
FERRARI PLS -
CFF
65 932,35
61 474,13
43,00
A
V
LIVRETA
2,380
V
LIVRETA
2,380
A-1
1 463,08
806,15
SOGIMA
2009
X CDC
FERRARI PLS -
CFF
443 115,75
384 366,27
23,00
A
V
LIVRETA
2,380
V
LIVRETA
2,380
A-1
9 147,92
10 977,51
SOGIMA
2009
X CDC
BAILLE PLUS -
CDC
365 731,30
382 565,68
44,00
A
V
LIVRETA
1,760
V
LIVRETA
2,850
A-1
10 903,12
649,63
SOGIMA
2009
X CDC
BAILLE PLUS -
CDC
1 992 819,40
1 950 141,97
29,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,850
A-1
55 579,05
25 011,44
SOGIMA
2009
X CDC
BERNARD DU BOI
CFF
645 556,45
566 727,00
23,00
A
V
LIVRETA
2,880
V
LIVRETA
2,880
A-1
16 321,74
15 035,00
SOGIMA
2009
X CDC
BERNARD DU BOI
CFF
140 782,95
132 444,24
43,00
A
V
LIVRETA
2,880
V
LIVRETA
2,880
A-1
3 814,40
1 533,19
SOGIMA
2010
 Profilys
ILOT NEDELEC -
CFF
597 861,00
565 432,33
41,00
A
V
LIVRETA
2,900
V
LIVRETA
2,900
A-1
16 397,54
7 060,75
SOGIMA
2011
X CDC
ILOT NEDELEC -
CFF
2 223 362,35
2 184 020,71
24,00
A
V
LIVRETA
3,110
V
LIVRETA
2,900
A-1
63 336,60
60 693,64
SOGIMA
2012
X CDC
TASSO PLS - CO
CDC
1 759 189,30
1 829 503,59
36,00
A
V
LIVRETA
3,400
V
LIVRETA
3,410
A-1
62 386,07
19 243,19
SOGIMA
2012
X CDC
TASSO PLS - CO
CDC
416 851,05
439 711,23
46,00
A
V
LIVRETA
3,400
V
LIVRETA
3,410
A-1
14 994,16
2 330,82
SOGIMA
2012
X CDC
TASSO PLUS PLA
CDC
1 125 821,40
1 140 480,96
36,00
A
V
LIVRETA
2,840
V
LIVRETA
2,850
A-1
32 503,71
17 775,98
SOGIMA
2012
X CDC
TASSO PLUS PLA
CDC
287 597,20
295 523,89
46,00
A
V
LIVRETA
2,840
V
LIVRETA
2,850
A-1
8 422,43
3 066,83
SOGIMA
2012
X CDC
TASSO PLUS PLA
CDC
111 818,30
110 610,43
36,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
2 267,51
2 026,82
SOGIMA
2012
X CDC
TASSO PLUS PLA
CDC
28 564,25
28 685,47
46,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
588,05
368,58
SOGIMA
2011
X CDC
CAPELETTE PLS
CDC
561 750,20
78 796,46
35,00
A
V
LIVRETA
3,340
V
LIVRETA
3,350
A-1
2 639,68
899,23
SOGIMA
2011
X CDC
CAPELETTE PLS
CDC
297 167,75
279 731,57
45,00
A
V
LIVRETA
3,340
V
LIVRETA
3,350
A-1
9 371,01
1 644,85
SOGIMA
2011
X CDC
CAPELETTE PLS
CDC
574 319,90
84 276,79
35,00
A
V
LIVRETA
3,290
V
LIVRETA
3,300
A-1
2 781,14
975,52
SOGIMA
2011
X CDC
CAPELETTE/MIRE
CDC
24 759,35
22 455,68
45,00
A
V
LIVRETA
1,790
V
LIVRETA
2,050
A-1
460,34
195,31
SOGIMA
2011
X CDC
CAPELETTE/MIRE
CDC
80 295,60
10 218,63
35,00
A
V
LIVRETA
1,590
V
LIVRETA
1,850
A-1
189,05
158,50
SOGIMA
2011
X CDC
CAPELETTE/MIRE
CDC
294 669,10
274 346,84
45,00
A
V
LIVRETA
2,590
V
LIVRETA
2,850
A-1
7 818,88
1 590,90
SOGIMA
2011
X CDC
CAPELETTE/MIRE
CDC
955 620,60
138 055,57
35,00
A
V
LIVRETA
2,390
V
LIVRETA
2,650
A-1
3 658,47
1 702,76
SOGIMA
2012
X CDC
FERRARI 9 LOGT
CDC
122 948,65
119 201,43
34,00
A
V
LIVRETA
2,850
V
LIVRETA
2,850
A-1
3 397,24
1 652,84
SOGIMA
2012
X CDC
FERRARI 9 LOGT
CDC
98 358,70
93 218,19
34,00
A
V
LIVRETA
2,050
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 910,98
1 572,94
SOGIMA
2012
X CDC
RUE FERRARI -
CFF
270 478,45
241 643,25
24,00
A
V
LIVRETA
3,320
V
LIVRETA
3,320
A-1
8 022,56
6 353,94
SOGIMA
2014
X CDC
BANON 15-CONS
CDC
803 315,70
809 391,55
37,00
A
V
LIVRETA
1,680
V
LIVRETA
1,850
A-1
14 973,74
12 499,11
SOGIMA
2014
X CDC
BANON 15 Fon
CDC
161 971,15
164 865,98
47,00
A
V
LIVRETA
1,710
V
LIVRETA
1,850
A-1
3 050,02
1 655,83
SOGIMA
2013
X CDC
VELODROME/TEIS
CDC
100 701,15
102 500,93
47,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,850
A-1
1 896,27
1 029,46
SOGIMA
2013
X CDC
VELODROME/TEIS
CDC
4 905 824,55
4 887 545,50
37,00
A
V
LIVRETA
2,180
V
LIVRETA
2,360
A-1
115 346,07
65 800,25
SOGIMA
2013
X CDC
VELODROME/TEIS
CDC
1 226 456,00
1 234 078,36
47,00
A
V
LIVRETA
2,200
V
LIVRETA
2,360
A-1
29 124,25
10 091,96
SOGIMA
2014
X CDC
BANON - CONST
CDC
1 213 517,25
1 202 116,92
37,00
A
V
LIVRETA
1,630
V
LIVRETA
1,600
A-1
19 233,87
19 798,81
SOGIMA
2014
X CDC
BANON - CONST
CDC
55 757,90
54 912,08
37,00
A
V
LIVRETA
1,630
V
LIVRETA
1,600
A-1
878,59
1 061,19
Page 184
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
SOGIMA
2014
X CDC
BANON - CONST
CDC
226 623,65
226 813,46
47,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
3 629,02
2 501,46
SOGIMA
2014
X CDC
BANON - CONST
CDC
191 274,05
185 173,64
37,00
A
V
LIVRETA
0,790
V
LIVRETA
0,800
A-1
1 481,39
3 706,28
SOGIMA
2014
X CDC
BANON - CONST
CDC
9 420,95
9 071,89
37,00
A
V
LIVRETA
0,790
V
LIVRETA
0,800
A-1
72,57
205,23
SOGIMA
2014
X CDC
BANON - CONST
CDC
35 714,25
34 938,63
47,00
A
V
LIVRETA
0,790
V
LIVRETA
0,800
A-1
279,51
506,76
SOGIMA
2015
X CDC
RUFFI JAPAN-CO
CDC
434 842,65
441 555,94
37,00
A
V
LIVRETA
2,070
V
LIVRETA
2,040
A-1
9 134,14
5 889,71
SOGIMA
2015
X CDC
RUFFI JAPAN-CO
CDC
514 008,00
523 015,62
37,00
A
V
LIVRETA
2,140
V
LIVRETA
2,110
A-1
11 190,53
6 796,52
SOGIMA
2015
X CDC
RUFFI JAPAN-CO
CDC
276 892,00
284 609,42
47,00
A
V
LIVRETA
2,140
V
LIVRETA
2,110
A-1
6 089,55
2 172,35
SOGIMA
2015
X CDC
RUFFI JAPAN PL
CDC
855 560,75
854 184,74
37,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
11 531,49
14 978,44
SOGIMA
2015
X CDC
RUFFI JAPAN PL
CDC
224 934,05
226 909,56
47,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
3 063,28
2 736,87
SOGIMA
2015
X CDC
FOYER BANON -
CDC
196 162,45
188 650,48
37,00
A
V
LIVRETA
1,360
V
LIVRETA
1,350
A-1
2 546,78
3 832,21
SOGIMA
2015
X CDC
FOYER BANON -
CDC
89 938,75
87 379,31
47,00
A
V
LIVRETA
1,360
V
LIVRETA
1,350
A-1
1 179,62
1 305,69
SOGIMA
2015
X CDC
FOYER BANON -
CDC
1 524 166,60
1 455 637,58
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
8 006,01
34 547,45
SOGIMA
2015
X CDC
FOYER BANON -
CDC
265 358,50
256 082,41
47,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 408,45
4 676,35
SOGIMA
2016
X CDC
ALHAMBRA - CON
CDC
678 780,30
704 265,76
39,00
A
V
LIVRETA
1,970
V
LIVRETA
1,860
A-1
13 099,34
9 930,89
SOGIMA
2015
X CDC
ALHAMBRA - CON
CDC
313 149,65
324 907,15
49,00
A
V
LIVRETA
1,720
V
LIVRETA
1,860
A-1
6 043,27
2 986,45
SOGIMA
2015
X CDC
ALHAMBRA - CON
CDC
938 025,55
963 523,19
39,00
A
V
LIVRETA
1,230
V
LIVRETA
1,350
A-1
13 007,56
15 627,66
SOGIMA
2015
X CDC
ALHAMBRA - CON
CDC
391 392,65
402 031,58
49,00
A
V
LIVRETA
1,250
V
LIVRETA
1,350
A-1
5 427,43
4 515,73
SOGIMA
2016
X CDC
ST CHARLES - A
CDC
837 189,00
829 594,74
38,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
4 562,77
17 028,64
SOGIMA
2016
X CDC
ST CHARLES - A
CDC
830 048,00
826 736,40
48,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
4 547,05
12 621,22
SOGIMA
2016
X CDC
ST CHARLES - A
CDC
2 441 376,00
2 497 321,27
38,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
46 450,18
36 797,06
SOGIMA
2016
X CDC
ST CHARLES - A
CDC
1 297 597,00
1 333 941,58
48,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
24 811,31
12 792,21
SOGIMA
2016
X CDC
ST CHARLES - A
CDC
1 636 359,00
1 653 576,93
38,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
22 323,29
27 879,80
SOGIMA
2016
X CDC
ST CHARLES - A
CDC
1 634 481,00
1 660 051,87
48,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
22 410,70
19 320,20
SOGIMA
2016
X CDC
URBAIN V - Aqu
CDC
882 135,00
874 133,04
38,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
4 807,73
17 942,85
SOGIMA
2016
X CDC
URBAIN V - Aqu
CDC
628 121,00
623 980,11
48,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
3 431,89
11 130,10
SOGIMA
2016
X CDC
URBAIN V - Aqu
CDC
2 012 560,00
2 058 678,76
38,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
38 291,42
30 333,84
SOGIMA
2016
X CDC
URBAIN V - Aqu
CDC
1 003 215,00
1 028 085,20
48,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
19 122,38
13 034,49
SOGIMA
2016
X CDC
URBAIN V - Aqu
CDC
1 751 844,00
1 770 277,07
38,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
23 898,74
29 847,40
SOGIMA
2016
X CDC
URBAIN V - Aqu
CDC
1 249 923,00
1 265 752,86
48,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
17 087,66
18 390,83
SOGIMA
1981
X CDC
CONST 73 LOGT-
CDC
213 125,10
12 578,76
0,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
446,54
12 578,76
SOGIMA
1983
X CDC
CONST 68 LOGTS
CDC
170 880,10
28 925,98
2,00
A
V
LIVRETA
5,280
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 026,87
9 380,59
SOGIMA
1983
X CDC
CONST 124 LOGT
CDC
334 901,53
56 690,95
2,00
A
V
LIVRETA
5,280
V
LIVRETA
0,750
A-1
-121,33
121,33
SOGIMA
1984
X CDC
CONST 30 LOGTS
CDC
1 670 936,51
363 924,07
3,00
A
V
LIVRETA
5,250
V
LIVRETA
3,550
A-1
12 919,30
87 321,92
SOGIMA
1984
X CDC
CONST 24 LOGTS
CDC
1 336 749,21
289 035,64
3,00
A
V
LIVRETA
5,130
V
LIVRETA
3,550
A-1
10 260,77
69 352,78
Page 185
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
SOGIMA
1986
X CDC
CONST 38 LOGTS
CDC
2 205 937,28
775 549,08
6,00
A
V
LIVRETA
4,800
V
LIVRETA
2,770
A-1
36 204,02
94 386,99
SOGIMA
1987
X CDC
CONSTRUCTION D
CDC
401 986,72
141 327,89
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
6 260,57
17 200,09
SOGIMA
1987
X CDC
CONSTRUCTION D
CDC
1 169 492,21
411 162,48
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
17 716,87
50 039,89
SOGIMA
1987
X CDC
CONSTRUCTION D
CDC
454 803,59
179 362,19
7,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
7 945,62
18 582,56
SOGIMA
1986
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
71 063,50
21 943,39
5,00
A
V
LIVRETA
4,800
V
LIVRETA
2,770
A-1
995,59
3 201,80
SOGIMA
1986
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
55 229,84
19 417,35
6,00
A
V
LIVRETA
4,800
V
LIVRETA
2,770
A-1
906,44
2 363,16
SOGIMA
1987
X CDC
ACQ/AMEL18 LOG
CDC
617 317,60
217 032,52
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
9 614,16
26 413,60
SOGIMA
1987
X CDC
CONSTRUCTION D
CDC
1 385 889,47
489 931,93
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
21 027,33
59 626,40
SOGIMA
1987
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
79 432,65
27 926,42
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
1 237,09
3 398,74
SOGIMA
1987
X CDC
LE VAUBAN - CO
CDC
609 796,07
215 571,72
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
9 252,10
26 235,82
SOGIMA
1987
X CDC
LE VAUBAN - CO
CDC
3 622 188,65
1 280 495,99
6,00
A
V
LIVRETA
4,760
V
LIVRETA
2,770
A-1
54 957,45
155 840,77
SOGIMA
1988
X CDC
LE VAUBAN - CO
CDC
877 453,86
346 043,98
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
14 237,69
35 851,38
SOGIMA
1988
X CDC
LE VAUBAN - CO
CDC
1 784 841,84
707 424,56
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
29 018,00
73 291,69
SOGIMA
1988
X CDC
CONST 35 LOGTS
CDC
2 252 253,73
888 227,76
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
37 488,23
92 023,55
SOGIMA
1988
X CDC
CONST 5 LOGTS.
CDC
326 671,87
128 830,54
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
5 437,38
13 347,30
SOGIMA
1988
X CDC
CONST 10 LOGTS
CDC
653 343,74
257 661,04
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
10 692,84
26 694,60
SOGIMA
1988
X CDC
CONST 7 LOGTS.
CDC
491 789,86
194 921,59
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
7 995,53
20 194,57
SOGIMA
1988
X CDC
ACQ/AMEL 8 LOG
CDC
315 823,90
124 552,37
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
5 168,88
12 904,07
SOGIMA
1988
X CDC
ACQ/AMEL 9 LOG
CDC
355 301,95
140 121,46
7,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
2,770
A-1
5 814,99
14 517,08
SOGIMA
1989
X CDC
ACQ/AMEL 6 LOG
CDC
347 847,80
152 222,81
8,00
A
V
LIVRETA
5,570
V
LIVRETA
3,550
A-1
8 680,63
13 635,46
SOGIMA
1989
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
67 128,49
29 376,31
8,00
A
V
LIVRETA
5,570
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 675,21
2 631,40
SOGIMA
1989
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
97 284,73
42 573,10
8,00
A
V
LIVRETA
5,570
V
LIVRETA
5,800
A-1
3 092,31
3 813,51
SOGIMA
1989
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
53 480,94
23 403,98
8,00
A
V
LIVRETA
5,570
V
LIVRETA
3,550
A-1
1 334,63
2 096,43
SOGIMA
1989
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
82 218,65
35 979,97
8,00
A
V
LIVRETA
5,570
V
LIVRETA
3,550
A-1
2 051,79
3 222,93
SOGIMA
1989
X CDC
ACQ/AMEL 6 LOG
CDC
293 011,74
128 641,49
8,00
A
V
LIVRETA
5,560
V
LIVRETA
3,550
A-1
7 294,81
11 523,15
SOGIMA
1990
X CDC
CONSTRUCTION D
CDC
1 494 468,54
711 933,54
9,00
A
V
LIVRETA
5,510
V
LIVRETA
3,550
A-1
38 330,74
55 814,18
SOGIMA
1989
X CDC
CONST 56 LOGTS
CDC
3 281 132,91
1 440 521,98
8,00
A
V
LIVRETA
5,560
V
LIVRETA
3,550
A-1
81 686,94
129 035,73
SOGIMA
1992
X CDC
ACQ/AMEL 1 LOG
CDC
111 592,99
56 907,87
9,00
A
V
LIVRETA
5,180
V
LIVRETA
3,550
A-1
2 020,23
4 902,97
SOGIMA
1992
X CDC
CONST 40 LOGTS
CDC
2 487 371,89
1 225 616,35
9,00
A
V
LIVRETA
5,120
V
LIVRETA
3,550
A-1
43 509,38
105 594,49
SOGIMA
1993
X CDC
ACQ/AMEL 9 LOG
CDC
303 559,23
162 014,37
10,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
5 751,50
12 480,05
SOGIMA
1993
X CDC
CONST 23 LOGTS
CDC
1 343 946,63
687 343,85
10,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
24 400,71
52 946,41
SOGIMA
1993
X CDC
CONST 49 LOGTS
CDC
2 826 375,36
1 505 220,51
10,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
53 435,33
115 947,82
SOGIMA
1993
X CDC
HAUTS DE ST JE
CDC
2 058 758,58
1 077 155,66
10,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
38 239,03
82 973,79
SOGIMA
1994
X CDC
BON JESUS (2EM
CDC
1 304 407,15
704 524,39
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
25 010,61
48 925,50
Page 186
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
SOGIMA
1994
X CDC
ACQ/AMEL 4 LOG
CDC
187 756,82
102 136,85
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 625,86
7 092,86
SOGIMA
1994
X CDC
MOULET 68 bis,
CDC
165 611,50
94 891,35
12,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 368,65
5 982,29
SOGIMA
1994
X CDC
LAFAYETTE 2A,
CDC
737 482,22
417 919,28
12,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
14 836,13
26 347,13
SOGIMA
1994
X CDC
Recher 38, rue
CDC
362 357,63
188 591,69
11,00
A
V
LIVRETA
5,740
V
LIVRETA
3,550
A-1
6 695,00
13 096,70
SOGIMA
1994
X CDC
RECHER 38, rue
CDC
2 267 982,28
1 180 827,52
10,00
A
V
LIVRETA
4,710
V
LIVRETA
3,550
A-1
41 919,38
90 959,68
SOGIMA
1995
X CDC
SACOMAN (16ème
CDC
1 611 731,41
824 924,99
10,00
A
V
LIVRETA
4,740
V
LIVRETA
3,550
A-1
29 284,84
63 544,34
SOGIMA
1996
X CDC
SACOMAN 41, al
CDC
169 187,23
93 797,41
11,00
A
V
LIVRETA
4,270
V
LIVRETA
3,050
A-1
2 860,82
6 470,64
SOGIMA
1995
X CDC
MORGIOU 304, c
CDC
227 889,83
117 351,36
10,00
A
V
LIVRETA
4,360
V
LIVRETA
3,550
A-1
4 165,98
9 039,63
SOGIMA
1995
X CDC
LACEDEMONE 12,
CDC
383 327,25
208 478,90
12,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
7 401,00
13 143,25
SOGIMA
1995
X CDC
LACEDEMONE 12,
CDC
2 272 022,02
1 239 700,81
11,00
A
V
LIVRETA
4,260
V
LIVRETA
3,550
A-1
44 009,38
86 090,68
SOGIMA
1996
X CDC
TEISSERE 47, r
CDC
2 135 276,02
1 164 263,97
11,00
A
V
LIVRETA
4,320
V
LIVRETA
3,550
A-1
41 331,37
80 851,99
SOGIMA
1996
X CDC
rue Teissere (
CDC
211 181,15
110 453,81
11,00
A
V
LIVRETA
3,770
V
LIVRETA
3,050
A-1
3 368,84
7 881,67
SOGIMA
1996
X CDC
Const 10 logts
CDC
43 459,05
24 219,59
11,00
A
V
LIVRETA
3,850
V
LIVRETA
3,050
A-1
738,70
1 670,79
SOGIMA
1996
X CDC
Const 10 logts
CDC
173 836,13
95 204,07
11,00
A
V
LIVRETA
5,020
V
LIVRETA
3,550
A-1
3 379,74
6 611,42
SOGIMA
1996
X CDC
MUSSO 231, rue
CDC
178 183,51
93 198,52
11,00
A
V
LIVRETA
4,270
V
LIVRETA
3,050
A-1
2 842,55
6 650,38
SOGIMA
1996
X CDC
21, rue Musso
CDC
1 789 647,70
966 456,53
11,00
A
V
LIVRETA
4,690
V
LIVRETA
3,550
A-1
34 309,21
67 046,15
SOGIMA
1996
X CDC
276, rue Rabel
CDC
155 312,77
81 489,42
11,00
A
V
LIVRETA
3,840
V
LIVRETA
3,050
A-1
2 485,43
5 814,85
SOGIMA
1996
X CDC
Estaque bellev
CDC
1 242 287,45
670 085,61
11,00
A
V
LIVRETA
4,670
V
LIVRETA
3,550
A-1
23 788,04
46 533,91
SOGIMA
1996
X CDC
BASTIDES DU MA
CDC
168 899,72
86 835,04
11,00
A
V
LIVRETA
3,730
V
LIVRETA
3,050
A-1
2 648,47
6 196,30
SOGIMA
1998
X CDC
ANTOINE MAILLE
CDC
1 172 119,79
680 038,85
13,00
A
V
LIVRETA
4,470
V
LIVRETA
3,550
A-1
24 141,38
39 101,65
SOGIMA
1998
X CDC
ANTOINE MAILLE
CDC
99 127,81
55 738,99
13,00
A
V
LIVRETA
4,030
V
LIVRETA
3,050
A-1
1 700,04
3 314,11
SOGIMA
1997
X CDC
JEAN PRUNEL (5
CDC
1 029 313,41
624 866,92
13,00
A
V
LIVRETA
4,250
V
LIVRETA
3,550
A-1
22 182,78
35 929,31
SOGIMA
1997
X CDC
JEAN PRUNEL (5
CDC
112 378,07
66 022,88
13,00
A
V
LIVRETA
3,790
V
LIVRETA
3,050
A-1
2 013,70
3 925,56
SOGIMA
1997
X CDC
PORTE DE L'ORI
CDC
862 620,79
450 723,99
11,00
A
V
LIVRETA
4,350
V
LIVRETA
3,550
A-1
16 000,70
31 268,15
SOGIMA
1998
X CDC
CHEVALIER PAUL
CDC
1 244 921,08
731 891,75
13,00
A
V
LIVRETA
4,750
V
LIVRETA
3,550
A-1
25 982,16
42 083,14
SOGIMA
1998
X CDC
CHEVALIER PAUL
CDC
294 648,58
167 644,92
13,00
A
V
LIVRETA
4,290
V
LIVRETA
3,050
A-1
5 113,17
9 967,76
SOGIMA
1998
X CDC
PEYSONNEL (2èm
CDC
477 721,41
280 095,21
13,00
A
V
LIVRETA
5,340
V
LIVRETA
3,550
A-1
9 943,38
16 105,23
SOGIMA
1998
X CDC
PEYSONNEL (2èm
CDC
467 462,50
265 241,99
13,00
A
V
LIVRETA
4,290
V
LIVRETA
3,050
A-1
8 089,88
15 770,64
SOGIMA
1997
X CDC
LAENNEC 7, rue
CDC
1 319 326,21
798 532,48
13,00
A
V
LIVRETA
4,230
V
LIVRETA
3,550
A-1
28 347,90
45 914,93
SOGIMA
1997
X CDC
LAENNEC 7, rue
CDC
168 479,31
98 687,01
13,00
A
V
LIVRETA
3,770
V
LIVRETA
3,050
A-1
3 009,95
5 867,69
SOGIMA
1998
X CDC
RICARD DIGNE (
CDC
626 519,82
347 704,73
12,00
A
V
LIVRETA
4,770
V
LIVRETA
3,550
A-1
12 343,52
21 895,24
SOGIMA
1998
X Ech
HOTEL DE PARIS
CDC
1 027 963,72
445 735,09
5,00
A
F
FIXE
5,950
F
FIXE
6,000
A-1
26 744,11
61 811,28
progr
SOGIMA
1999
X CDC
RELAIS BAIGNOI
CDC
90 096,30
54 822,77
14,00
A
V
LIVRETA
3,720
V
LIVRETA
3,050
A-1
1 672,09
3 004,34
Page 187
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
SOGIMA
1999
X CDC
RELAIS BAIGNOI
CDC
214 990,62
135 463,65
14,00
A
V
LIVRETA
4,210
V
LIVRETA
3,550
A-1
4 808,96
7 162,32
SOGIMA
1998
P 
Rochebelle - R
CEP
612 387,70
97 163,44
1,00
A
F
FIXE
5,900
F
FIXE
5,900
A-1
5 812,26
47 166,18
SOGIMA
1998
P 
Pointe Rouge -
CEP
1 802 252,28
285 951,21
1,00
A
F
FIXE
5,900
F
FIXE
5,900
A-1
17 105,44
138 809,70
SOGIMA
1998
P 
Lalou - Renégo
CEP
788 008,97
125 028,08
1,00
A
F
FIXE
5,880
F
FIXE
5,900
A-1
7 479,11
60 692,55
SOGIMA
1998
P 
Rue d'Aix - Re
CEP
488 599,10
77 522,76
1,00
A
F
FIXE
5,900
F
FIXE
5,900
A-1
4 637,37
37 631,96
SOGIMA
1999
X Ech
12 ALLEE GAMBE
CEP
411 612,35
261 497,78
13,00
A
V
BITAUX
4,630
V
BITAUX
4,000
A-1
10 459,91
14 295,82
progr
SOGIMA
1999
X Ech
71 RUE SAINTE
CEP
1 715 051,45
1 145 882,88
13,00
A
V
BITAUX
4,570
V
BITAUX
4,000
A-1
45 835,32
59 495,52
progr
SOGIMA
1999
X Ech
JOLIETTE - CON
CEP
594 551,17
377 756,18
12,00
A
V
BITAUX
4,950
F
FIXE
5,000
A-1
18 887,81
21 698,29
progr
STE FSE HABITAT
2004
X CDC
BELLE DE MAI
CDC
324 292,37
301 762,65
38,00
A
V
LIVRETA
3,620
V
LIVRETA
3,450
A-1
10 410,81
2 749,73
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2010
X CDC
LA POMMERAIE P
CDC
146 850,00
148 252,56
43,00
A
V
LIVRETA
2,550
V
LIVRETA
2,850
A-1
4 225,20
326,03
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2010
X CDC
LA POMMERAIE P
CDC
217 454,60
211 553,74
33,00
A
V
LIVRETA
2,520
V
LIVRETA
2,850
A-1
6 029,28
1 878,38
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2010
X CDC
LA POMMERAIE P
CDC
107 800,00
102 302,65
33,00
A
V
LIVRETA
1,750
V
LIVRETA
2,050
A-1
2 097,21
1 257,91
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2010
X CDC
LA POMMERAIE P
CDC
73 150,00
71 991,33
43,00
A
V
LIVRETA
1,760
V
LIVRETA
2,050
A-1
1 475,82
397,27
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2010
X CDC
LA POMMERAIE -
CDC
49 129,85
45 760,67
23,00
A
V
LIVRETA
3,020
V
LIVRETA
3,380
A-1
1 546,71
872,72
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2010
X CDC
LA POMMERAIE -
CDC
36 850,00
37 559,85
43,00
A
V
LIVRETA
3,070
V
LIVRETA
3,380
A-1
1 286,07
0,00
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2013
X CDC
HOTEL DE DIJON
CDC
94 411,90
87 601,24
35,00
A
V
LIVRETA
1,050
V
LIVRETA
1,050
A-1
919,81
1 781,19
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2013
P 
REAMENAGEMENT
CDC
352 581,30
305 525,28
16,00
A
F
FIXE
4,010
F
FIXE
3,950
A-1
12 235,86
12 948,19
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2013
P 
REAMENAGEMENT
CDC
47 509,94
41 169,18
16,00
A
F
FIXE
4,010
F
FIXE
3,950
A-1
1 648,77
1 744,75
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2014
X CDC
LA POMMERAIE -
CDC
43 945,00
42 154,07
35,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
341,94
915,71
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2014
X CDC
LA POMMERAIE -
CDC
2 750,00
2 665,80
44,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
21,63
43,09
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2014
X CDC
LA POMMERAIE -
CDC
100 995,40
96 651,63
30,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
1 568,08
2 252,95
ECONOMIQUES
Page 188
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
STE FSE HABITAT
2014
X CDC
LA POMMERAIE -
CDC
13 200,00
12 759,31
35,00
A
V
LIVRETA
1,620
V
LIVRETA
1,600
A-1
207,01
228,93
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2015
X CDC
valnatureal 20
CDC
2 156 385,00
2 073 807,04
37,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
27 996,40
42 126,95
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2015
X CDC
valnatureal 20
CDC
896 500,00
870 987,76
47,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
11 758,33
13 015,01
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2014
X CDC
BANON - CONST
CDC
950 554,55
930 458,66
37,00
A
V
LIVRETA
2,150
V
LIVRETA
2,110
A-1
19 908,25
13 563,25
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2014
X CDC
BANON - CONST
CDC
207 977,00
205 637,22
47,00
A
V
LIVRETA
2,150
V
LIVRETA
2,110
A-1
4 399,85
1 898,57
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2014
X CDC
BANON - CONST
CDC
811 665,25
787 494,35
37,00
A
V
LIVRETA
2,080
V
LIVRETA
2,040
A-1
16 290,30
14 081,03
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2014
X CDC
BANON - CONST
CDC
955 982,50
928 129,99
37,00
A
V
LIVRETA
2,150
V
LIVRETA
2,110
A-1
19 858,43
16 369,75
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2014
X CDC
BANON - CONST
CDC
414 513,55
406 383,86
47,00
A
V
LIVRETA
2,150
V
LIVRETA
2,110
A-1
8 695,06
5 061,67
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2014
X CDC
LA STELLA - CO
CDC
391 117,10
381 234,68
37,00
A
V
LIVRETA
1,630
V
LIVRETA
1,600
A-1
6 185,16
6 319,78
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2014
X CDC
LA STELLA - CO
CDC
194 150,00
191 198,77
47,00
A
V
LIVRETA
1,630
V
LIVRETA
1,600
A-1
3 102,01
2 129,02
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2014
X CDC
LA STELLA - CO
CDC
209 550,00
201 968,07
37,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
1 638,27
4 048,68
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2014
X CDC
LA STELLA - CO
CDC
88 550,00
86 243,32
47,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
699,57
1 253,44
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2014
X CDC
LA STELLA - CO
CDC
204 628,60
200 408,33
37,00
A
V
LIVRETA
2,150
V
LIVRETA
2,110
A-1
4 287,97
2 921,35
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2014
X CDC
LA STELLA - CO
CDC
96 800,00
95 761,56
47,00
A
V
LIVRETA
2,150
V
LIVRETA
2,110
A-1
2 048,93
884,13
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2015
X CDC
CAPRON 13012
CDC
37 222,90
35 970,46
42,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
197,84
651,45
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2015
X CDC
LE PRINCE RING
CDC
213 400,00
205 113,88
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 128,13
4 342,71
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2015
X CDC
LE PRINCE RING
CDC
93 500,00
90 814,29
47,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
499,48
1 422,89
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2015
X CDC
LE PRINCE RING
CDC
110 090,75
106 939,09
37,00
A
V
LIVRETA
1,840
V
LIVRETA
1,860
A-1
1 989,07
1 647,11
ECONOMIQUES
Page 189
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
STE FSE HABITAT
2015
X CDC
LE PRINCE RING
CDC
57 750,00
56 670,46
47,00
A
V
LIVRETA
1,840
V
LIVRETA
1,860
A-1
1 054,07
566,99
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2015
X CDC
LE PRINCE RING
CDC
284 350,00
275 021,58
37,00
A
V
LIVRETA
1,340
V
LIVRETA
1,350
A-1
3 712,79
4 822,60
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2015
X CDC
LE PRINCE RING
CDC
128 150,00
125 235,89
47,00
A
V
LIVRETA
1,340
V
LIVRETA
1,350
A-1
1 690,68
1 510,53
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2017
X CDC
LE POMONA II -
CDC
272 800,00
272 800,00
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
1 500,40
5 425,29
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2017
X CDC
LE POMONA II -
CDC
209 660,00
209 660,00
59,00
A
V
LIVRETA
1,330
V
LIVRETA
1,310
A-1
2 746,55
2 345,27
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2017
X CDC
LE POMONA II -
CDC
319 810,15
319 810,15
39,00
A
V
LIVRETA
1,890
V
LIVRETA
1,860
A-1
5 948,47
4 546,97
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2017
X CDC
LE POMONA II -
CDC
250 822,00
250 822,00
59,00
A
V
LIVRETA
1,330
V
LIVRETA
1,310
A-1
3 285,77
2 805,72
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2017
X CDC
LE POMONA II -
CDC
591 005,80
591 005,80
39,00
A
V
LIVRETA
1,370
V
LIVRETA
1,350
A-1
7 978,58
9 626,75
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2017
X CDC
LE POMONA II -
CDC
450 120,00
450 120,00
59,00
A
V
LIVRETA
1,330
V
LIVRETA
1,310
A-1
5 896,57
5 035,07
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2017
P 
Réaménagement
CDC
1 502 657,52
1 502 657,52
32,00
A
V
IPC
1,930
V
IPC
1,900
A-1
28 947,03
33 159,41
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
2017
P 
Réaménagement
CDC
2 370 563,20
2 370 563,20
21,00
A
V
LIVRETA
1,980
V
LIVRETA
1,950
A-1
46 868,01
87 318,86
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
1994
X CDC
LE PYTHEAS Con
CDC
1 893 778,50
1 068 181,86
12,00
A
V
LIVRETA
5,270
V
LIVRETA
3,550
A-1
37 920,45
67 342,01
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
1994
X CDC
PROTEE rue Laf
CDC
1 997 730,78
1 188 839,55
13,00
A
V
LIVRETA
4,910
V
LIVRETA
3,550
A-1
42 203,80
68 445,21
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
1995
X CDC
MASSALIA II (8
CDC
1 370 931,33
615 122,37
8,00
A
V
LIVRETA
4,570
V
LIVRETA
2,250
A-1
13 840,26
62 945,37
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
1996
X CDC
AIGUE MARINE (
CDC
2 229 480,92
1 205 277,31
11,00
A
V
LIVRETA
4,670
V
LIVRETA
3,550
A-1
42 787,34
83 613,91
ECONOMIQUES
STE FSE HABITAT
1997
X CDC
HOTEL DE DIJON
CDC
65 965,76
33 462,14
11,00
A
V
LIVRETA
4,270
V
LIVRETA
3,050
A-1
1 020,60
2 387,76
ECONOMIQUES
SUD HABITAT
2001
X CDC
DAUDET
CDC
233 875,58
212 573,43
34,00
A
V
LIVRETA
4,200
V
LIVRETA
3,450
A-1
7 333,78
3 219,84
SUD HABITAT
2001
X CDC
DAUDET
CDC
901 092,04
672 965,08
19,00
A
V
LIVRETA
4,200
V
LIVRETA
3,450
A-1
23 217,29
23 919,29
SUD HABITAT
2010
X CDC
LES TUILERIES-
CDC
1 456 928,12
529 873,40
3,00
A
V
LIVRETA
2,950
V
LIVRETA
3,200
A-1
16 955,95
149 351,00
SUD HABITAT
2010
X CDC
ST GABRIEL-REN
CDC
5 222 496,59
3 452 365,56
8,00
A
V
LIVRETA
2,540
V
LIVRETA
2,820
A-1
149 736,44
309 247,99
SUD HABITAT
2010
X CDC
GACHET-LOUBON-
CDC
3 294 730,31
2 501 626,65
12,00
A
V
LIVRETA
3,180
V
LIVRETA
3,450
A-1
126 902,30
138 557,94
Page 190
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
SUD HABITAT
2015
X CDC
145 BAILLE/CLO
CDC
1 947 303,60
1 863 969,76
37,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
14 911,76
42 167,59
SUD HABITAT
2015
X CDC
145 BAILLE/CLO
CDC
604 690,90
584 844,72
47,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
4 678,76
10 042,32
SUD HABITAT
2014
X CDC
PLACE DES BAUM
CDC
202 017,20
194 038,82
36,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
1 573,96
4 079,76
SUD HABITAT
2014
X CDC
PLACE DES BAUM
CDC
47 707,55
45 823,41
36,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
371,70
963,46
SUD HABITAT
2014
X CDC
CONSOLAT - CON
CDC
550 000,00
518 645,44
36,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
4 207,02
10 769,65
SUD HABITAT
2014
X CDC
CONSOLAT - CON
CDC
55 000,00
52 704,60
46,00
A
V
LIVRETA
0,810
V
LIVRETA
0,800
A-1
427,52
789,62
SUD HABITAT
2015
X CDC
145 BAILLE PLS
CDC
1 281 117,20
1 243 730,63
37,00
A
V
LIVRETA
1,780
V
LIVRETA
1,790
A-1
22 262,78
19 508,81
SUD HABITAT
2015
X CDC
145 BAILLE PLS
CDC
1 507 604,45
1 464 444,91
37,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,860
A-1
27 238,67
22 555,82
SUD HABITAT
2015
X CDC
145 BAILLE PLS
CDC
963 501,55
945 490,47
47,00
A
V
LIVRETA
1,850
V
LIVRETA
1,860
A-1
17 586,12
9 459,68
SUD HABITAT
2015
X CDC
MARIO PAVRONE
CDC
154 851,40
147 889,03
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
813,39
3 509,93
SUD HABITAT
2015
X CDC
MARIO PAVRONE
CDC
57 830,85
55 809,27
47,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
306,95
1 019,14
SUD HABITAT
2015
X CDC
MARIO PAVRONE
CDC
348 415,65
335 073,21
37,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
4 523,49
6 806,62
SUD HABITAT
2015
X CDC
MARIO PAVRONE
CDC
130 120,10
126 417,19
47,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
1 706,63
1 889,03
SUD HABITAT
2015
X CDC
ANTOINE CARIA
CDC
167 581,15
160 046,43
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
880,25
3 798,47
SUD HABITAT
2015
X CDC
ANTOINE CARIA
CDC
67 211,65
64 862,15
47,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
356,74
1 184,45
SUD HABITAT
2015
X CDC
ANTOINE CARIA
CDC
335 162,30
322 327,39
37,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
4 351,42
6 547,70
SUD HABITAT
2015
X CDC
ANTOINE CARIA
CDC
134 423,30
130 597,93
47,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
1 763,07
1 951,50
SUD HABITAT
2015
X CDC
MOULIN DE MAI
CDC
95 253,95
91 665,96
37,00
A
V
LIVRETA
0,800
V
LIVRETA
0,800
A-1
733,33
1 834,71
SUD HABITAT
2017
X CDC
145 BAILLE/CLO
CDC
473 665,50
473 665,50
39,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
6 394,49
9 008,61
SUD HABITAT
2017
X CDC
145 BAILLE/CLO
CDC
429 045,65
429 045,65
59,00
A
V
LIVRETA
1,350
V
LIVRETA
1,350
A-1
5 792,12
4 687,09
SUD HABITAT
1993
X CDC
ACQ/INSER 1 LO
CDC
11 665,40
5 740,96
10,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
203,80
442,23
SUD HABITAT
1993
X CDC
ACQ/INSER 1 LO
CDC
7 322,13
3 603,47
10,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
127,93
277,57
SUD HABITAT
1993
X CDC
ACQ/INSER 1 LO
CDC
8 504,37
4 185,30
10,00
A
V
LIVRETA
5,050
V
LIVRETA
3,550
A-1
148,58
322,39
SUD HABITAT
1992
X CDC
49, RUE PIERRE
CDC
8 860,03
3 209,18
6,00
A
V
LIVRETA
4,770
V
LIVRETA
3,550
A-1
113,93
415,18
SUD HABITAT
1992
X CDC
3, RUE DENIS P
CDC
8 407,11
3 045,12
6,00
A
V
LIVRETA
4,770
V
LIVRETA
3,550
A-1
108,10
393,96
SUD HABITAT
1992
X CDC
20 RUE LANTHIE
CDC
12 785,90
4 631,16
6,00
A
V
LIVRETA
4,770
V
LIVRETA
3,550
A-1
164,40
599,16
SUD HABITAT
1992
X CDC
38 RUE PIERRE
CDC
8 926,80
3 233,36
6,00
A
V
LIVRETA
4,770
V
LIVRETA
3,550
A-1
114,79
418,31
SUD HABITAT
1992
X CDC
2 RUE DES PHOC
CDC
8 297,19
3 005,31
6,00
A
V
LIVRETA
4,770
V
LIVRETA
3,550
A-1
106,68
388,82
SUD HABITAT
1992
X CDC
25 AV ROBERT
CDC
11 632,16
4 213,28
6,00
A
V
LIVRETA
4,770
V
LIVRETA
3,550
A-1
149,56
545,10
SUD HABITAT
1992
X CDC
225 BD DANIEL
CDC
7 095,28
2 569,98
6,00
A
V
LIVRETA
4,770
V
LIVRETA
3,550
A-1
91,23
332,49
SUD HABITAT
1992
X CDC
4 RUE DES PHO
CDC
6 845,88
2 479,63
6,00
A
V
LIVRETA
4,770
V
LIVRETA
3,550
A-1
88,03
320,80
SUD HABITAT
1992
X CDC
61, BD DE PARI
CDC
9 987,09
3 617,41
6,00
A
V
LIVRETA
4,770
V
LIVRETA
3,550
A-1
128,42
468,00
SUD HABITAT
1992
X CDC
20 RUE JEAN-F
CDC
13 968,90
5 059,66
6,00
A
V
LIVRETA
4,770
V
LIVRETA
3,550
A-1
179,62
654,59
SUD HABITAT
1992
X CDC
119 BIS RUE D
CDC
13 186,84
4 776,38
6,00
A
V
LIVRETA
4,770
V
LIVRETA
3,550
A-1
169,57
617,94
Page 191
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
SUD HABITAT
1992
X CDC
10 RUE LANTHI
CDC
8 730,76
3 162,35
6,00
A
V
LIVRETA
4,770
V
LIVRETA
3,550
A-1
112,26
409,13
SUD HABITAT
1992
X CDC
59 RUE PIERRE
CDC
8 102,06
2 934,63
6,00
A
V
LIVRETA
4,770
V
LIVRETA
3,550
A-1
104,18
379,67
SUD HABITAT
1993
X CDC
61, TR MOULIN
CDC
15 244,90
6 213,65
7,00
A
V
LIVRETA
5,070
V
LIVRETA
3,550
A-1
220,58
691,82
SUD HABITAT
1994
X CDC
CHATEAU PAYAN
CDC
33 960,45
17 631,99
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
625,94
1 224,45
SUD HABITAT
1994
X CDC
JEAN DE BERNAR
CDC
8 878,97
4 609,90
11,00
A
V
LIVRETA
4,980
V
LIVRETA
3,550
A-1
163,65
320,13
SUD HABITAT
1999
X CDC
Sco Sainte Mar
CDC
2 035 456,63
1 504 221,33
18,00
A
V
LIVRETA
3,890
V
LIVRETA
3,550
A-1
53 399,86
56 794,80
UES HABITAT PACT
2015
X CDC
GENIE - ACQ/AM
CDC
17 543,35
16 841,61
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
92,63
357,12
MED
UES HABITAT PACT
2015
X CDC
GENIE - ACQ/AM
CDC
9 404,45
9 123,30
47,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
50,18
143,18
MED
UES HABITAT PACT
2015
X CDC
CAMILLE PELETA
CDC
17 097,85
16 413,93
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
90,28
348,05
MED
UES HABITAT PACT
2015
X CDC
GIRAUD 13014
CDC
13 690,05
13 690,05
37,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
75,30
324,91
MED
UES HABITAT PACT
2015
X CDC
GIRAUD 13014
CDC
7 752,80
7 752,80
47,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
42,64
141,58
MED
UES HABITAT PACT
2016
X CDC
PATRIMOINE DIF
CDC
1 136 495,25
1 136 495,25
32,00
A
V
LIVRETA
0,710
V
LIVRETA
0,710
A-1
8 069,12
30 683,66
MED
UES HABITAT PACT
2016
X CDC
VAL DES PINS -
CDC
17 518,05
17 124,57
38,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
96,84
394,29
MED
UES HABITAT PACT
2016
X CDC
VAL DES PINS -
CDC
9 433,05
9 268,23
48,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
52,41
165,01
MED
UES HABITAT PACT
2017
X CDC
LYON 18 - acq/
CDC
13 434,30
13 434,30
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
73,89
301,75
MED
UES HABITAT PACT
2017
X CDC
LYON 18 - acq/
CDC
7 234,15
7 234,15
49,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
39,79
126,40
MED
UES HABITAT PACT
2017
X CDC
LYON 34 - acq/
CDC
12 915,10
12 915,10
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
71,03
290,09
MED
UES HABITAT PACT
2017
X CDC
LYON 34 - acq/
CDC
6 954,20
6 954,20
49,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
38,25
121,51
MED
UES HABITAT PACT
2016
X CDC
RUE DE LYON N°
CDC
13 283,60
12 985,80
38,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
71,42
299,44
MED
UES HABITAT PACT
2016
X CDC
RUE DE LYON N°
CDC
7 152,75
7 028,08
48,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
38,65
125,36
MED
UES HABITAT PACT
2017
X CDC
RUE DE LYON N°
CDC
7 430,50
7 263,92
38,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
39,95
167,50
MED
Page 192
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
UES HABITAT PACT
2017
X CDC
RUE DE LYON N°
CDC
3 891,25
3 823,42
48,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
21,03
68,20
MED
UES HABITAT PACT
2016
X CDC
RUE DE LYON N°
CDC
9 603,55
9 388,25
38,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
51,63
216,49
MED
UES HABITAT PACT
2016
X CDC
RUE DE LYON N°
CDC
7 540,50
7 409,07
48,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
40,75
132,16
MED
UES HABITAT PACT
2017
X CDC
BELLEVISTE - A
CDC
14 718,55
14 718,55
39,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
80,95
0,00
MED
UES HABITAT PACT
2017
X CDC
BELLEVISTE - A
CDC
10 294,35
10 294,35
49,00
A
V
LIVRETA
0,550
V
LIVRETA
0,550
A-1
56,62
0,00
MED
UES HABITAT PACT
2017
X CDC
ROUGET DE LISL
CDC
12 416,25
12 416,25
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
69,24
0,00
MED
UES HABITAT PACT
2017
X CDC
ROUGET DE LISL
CDC
5 321,25
5 321,25
49,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
29,67
0,00
MED
UES HABITAT PACT
2017
X CDC
EGLANTINES-MOR
CDC
14 914,35
14 914,35
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
83,17
0,00
MED
UES HABITAT PACT
2017
X CDC
EGLANTINES-MOR
CDC
8 030,55
8 030,55
49,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
44,78
0,00
MED
UES HABITAT PACT
2017
X CDC
PARC ST LOUIS
CDC
14 252,70
14 252,70
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
79,48
0,00
MED
UES HABITAT PACT
2017
X CDC
PARC ST LOUIS
CDC
7 674,70
7 674,70
49,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
42,80
0,00
MED
UES HABITAT PACT
2017
X CDC
GUICHOUX - acq
CDC
19 836,30
19 836,30
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
110,62
0,00
MED
UES HABITAT PACT
2017
X CDC
GUICHOUX - acq
CDC
10 681,00
10 681,00
49,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
59,57
0,00
MED
VAUCLUSE
2012
X CDC
RESIDENCE LES
CDC
2 107 820,00
1 969 142,73
29,00
A
V
LIVRETA
3,450
V
LIVRETA
3,450
A-1
67 935,42
32 188,83
LOGEMENT
VAUCLUSE
2015
X CDC
COSTEBELLE - A
CDC
1 957 402,15
1 889 977,97
37,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
35 153,59
34 655,54
LOGEMENT
VAUCLUSE
2015
X CDC
COSTEBELLE - A
CDC
1 505,35
1 453,50
37,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
27,03
26,65
LOGEMENT
VAUCLUSE
2015
X CDC
COSTEBELLE - A
CDC
1 773 087,25
1 729 085,58
47,00
A
V
LIVRETA
1,860
V
LIVRETA
1,860
A-1
32 160,99
22 616,54
LOGEMENT
VILOGIA
2012
X CDC
LA REYNARDE 1
CDC
974 624,75
934 082,41
34,00
A
V
LIVRETA
3,330
V
LIVRETA
3,350
A-1
31 291,76
14 429,50
VILOGIA
2012
X CDC
LA REYNARDE 1
CDC
1 461 936,85
1 422 614,54
44,00
A
V
LIVRETA
3,330
V
LIVRETA
3,350
A-1
47 657,59
13 995,28
VILOGIA
2012
X CDC
LA REYNARDE 1
CDC
1 949 249,50
1 867 324,18
34,00
A
V
LIVRETA
3,280
V
LIVRETA
3,300
A-1
61 621,70
29 130,30
Page 193
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux à la date de vote du
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
budget (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Objet de l’emprunt
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
garanti
dû au 01/01/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index (4)
Taux
Taux
Index (4)
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(3)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
VILOGIA
2012
P 
LA REYNARDE ST
CFF
5 500,00
5 176,66
26,00
A
V
LIVRETA
3,440
V
LIVRETA
3,650
A-1
188,95
115,74
VILOGIA
2012
P 
LA REYNARDE ST
CFF
6 620 065,10
6 390 021,14
36,00
A
V
EURIBOR
2,030
V
EURIBOR
2,109
A-1
134 765,55
82 502,98
12
12
VILOGIA
2012
P 
LA REYNARDE ST
CFF
2 274 447,45
2 215 647,93
43,00
A
V
LIVRETA
3,490
V
LIVRETA
3,650
A-1
80 871,15
21 047,72
VILOGIA
2009
P 
TERRASSE SAINT
CFF
2 435 100,80
2 212 793,53
37,00
A
V
EURIBOR 3
1,250
V
EURIBOR 3
1,164
A-1
25 756,92
39 651,43
logetra
2017
X CDC
FLEGIER - Acq/
CDC
88 000,00
88 000,00
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
484,00
1 976,59
logetra
2017
X CDC
GUICHOUX - Acq
CDC
71 500,00
71 500,00
39,00
A
V
LIVRETA
0,560
V
LIVRETA
0,550
A-1
393,25
1 605,98
1 248 264
TOTAL GENERAL
 
 
 
 
1 613 889
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
34 226
46 309 772,45
441,54
659,24
673,74
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Page 194
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX
B1.2
GARANTIES D’EMPRUNT
 
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
 
 
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1)
A
18 077 741,86
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)
B
6 746 013,69
Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
C
218 451 174,53
Provisions pour garanties d’emprunts
D
7 076 017,26
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A+ B + C - D
236 198 912,82
Recettes réelles de fonctionnement
II
1 165 573 094,00
 
 
 
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)
I / II
20,26
 
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 195
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
 
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
 
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
Organismes
Nature des
Montant total
Montant de la
Durée
Date de fin
Somme des
Somme nette
signature
cocontractants
prestations prévues
prévu au titre du
rémunération
du
du contrat
parts invest. (1)
des parts invest.
du contrat
par le contrat de
contrat de PPP
du
contrat
de PPP
(2)
de PPP
PPP
(TTC)
cocontractant
de PPP
(en
mois)
Contrat de partenariat relatif au Stade Vélodrome et ses
2010
Société AREMA
Conception et exploitation du
269 468 000,00
13 285 444,70
420
30/06/2045
116 607 818,57
116 607 818,57
abords
Stade Vélodrome et du Stade
Delort.
Contrat de partenariat relatif au Stade Vélodrome et ses
2010
Société AREMA
Conception et exploitation du
269 468 000,00
13 285 444,70
420
30/06/2045
115 369 721,83
115 369 721,83
abords
Stade Vélodrome et du Stade
Delort.
Contrat de partenariat relatif au Stade Vélodrome et ses
2010
Société AREMA
Conception et exploitation du
269 468 000,00
13 285 444,70
420
30/06/2045
110 545 678,18
110 545 678,18
abords
Stade Vélodrome et du Stade
Delort.
Contrat de partenariat relatif au Stade Vélodrome et ses
2010
Société AREMA
Conception et exploitation du
269 468 000,00
13 285 444,70
420
30/06/2045
100 235 049,36
100 235 049,36
abords
Stade Vélodrome et du Stade
Delort.
Contrat de partenariat relatif au Stade Vélodrome et ses
2010
Société AREMA
Conception et exploitation du
269 468 000,00
21 004 635,00
420
30/06/2045
95 816 049,36
95 816 049,36
abords
Stade Vélodrome et du Stade
Delort.
 
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
 
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
 
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en
Périodicité
Dette en capital à
Dette en capital
Annuité à verser au
d’origine
années
l’origine
1/1/N
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités
1 848 053,13
704 059,81
64 446,46
1995
RESORPTION DU BIDONVILLE
Habitat Marseille
32
A
1 848 053,13
704 059,81
64 446,46
LORETTE - ZAC ST ANDRE
Provence
8018 Autres engagements donnés
168 579 189,71
134 728 487,69
0,00
Au profit d’organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
168 579 189,71
134 728 487,69
0,00
2006
DOTATION 2006 - OPERATION DE
Agence France Locale
15
S
20 000 000,00
7 062 672,13
0,00
RENOVATION URBAINE
2007
DOTATION 2007 - OPERATION DE
Agence France Locale
15
A
22 800 000,00
9 760 092,46
0,00
RENOVATION URBAINE
2015
INDEMNITES DE REAMENAGEMENT
Indemnités CAFFIL
13
A
18 764 000,00
15 877 230,76
0,00
DU CONTRAT N°933-1
2016
DOTATION 2016
Agence France Locale
20
A
30 000 000,00
28 421 052,63
0,00
2016
INDEMNITES DE REAMENAGEMENT
Indemnités CAFFIL
12
A
16 893 000,00
15 485 250,00
0,00
DU CONTRAT N°933
2017
REFINANCEMENT DE L'EMPRUNT N°11
Agence France Locale
13
A
28 000 000,00
26 000 000,00
0,00
2017
DOTATION 2017
Agence France Locale
15
A
30 000 000,00
30 000 000,00
0,00
2017
INDEMNITES DE REAMENAGEMENT
Indemnités CECEPAC
17
A
1 372 189,71
1 372 189,71
0,00
DES CONTRATS
N°998-989-1014-1007-977
2017
INDEMNITES DE REAMENAGEMENT
Indemnités CAFFIL
5
A
750 000,00
750 000,00
0,00
DU CONTRAT N°937
TOTAL
170 427 242,84
135 432 547,50
64 446,46
 
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Page 197
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
 
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
 
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en
Périodicité
Créance en capital à
Créance en capital
Annuité reçue au
d’origine
années
l’origine
01/01/N
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
5 719 041,13
4 839 188,65
439 926,24
2016
AIDE DU FONDS DE SOUTIEN
ETAT - FONDS DE
13
A
4 584 985,13
3 879 602,81
352 691,16
POUR L'EMPRUNT 933
SOUTIEN
2016
AIDE DU FONDS DE SOUTIEN
ETAT - FONDS DE
13
A
1 134 056,00
959 585,84
87 235,08
POUR L'EMPRUNT 941
SOUTIEN
8028 Autres engagements reçus
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
TOTAL
5 719 041,13
4 839 188,65
439 926,24
 
Page 198
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
 
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
 
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Total cumulé
Crédits de
Restes à
N° ou
Pour mémoire
paiement
(toutes les
paiement
Restes à
financer
intitulé de
AP votée y
Révision de
antérieurs
délibérations y
ouverts au titre
financer de
(exercices
l’AP
compris
l’exercice N
(réalisations
compris pour
de l’exercice N
l’exercice N+1
au-delà de
ajustement
cumulées au
N)
(2)
N+1)
01/01/N) (1)
I14-2000
7 150 000,00
0,00
7 150 000,00
7 097 795,44
2 244,90
0,00
49 959,66
Accueil et vie
citoyenne
I14-2001
21 993 000,00
0,00
21 993 000,00
21 502 319,53
28 000,00
148 659,16
314 021,31
Accueil et vie
citoyenne
I14-2005
2 041 218,00
0,00
2 041 218,00
2 013 663,31
0,00
0,00
27 554,69
Accueil et vie
citoyenne
I14-2007
950 000,00
0,00
950 000,00
281 563,69
120 000,00
343 603,72
204 832,59
Accueil et vie
citoyenne
I14-2008
830 000,00
0,00
830 000,00
705 663,90
9 311,00
0,00
115 024,10
Accueil et vie
citoyenne
I14-2009
700 000,00
0,00
700 000,00
629 722,75
456,00
0,00
69 821,25
Accueil et vie
citoyenne
I14-2010
2 060 782,00
0,00
2 060 782,00
549 633,99
0,00
0,00
1 511 148,01
Accueil et vie
citoyenne
I14-2011
1 226 000,00
0,00
1 226 000,00
991 057,23
33 063,00
0,00
201 879,77
Accueil et vie
citoyenne
I14-2012
2 137 000,00
0,00
2 137 000,00
1 114 820,15
150 000,00
44 698,58
827 481,27
Accueil et vie
citoyenne
I14-2013
1 700 000,00
0,00
1 700 000,00
446 387,08
128 000,00
105 612,92
1 020 000,00
Accueil et vie
citoyenne
I14-2014
1 435 000,00
0,00
1 435 000,00
307 975,56
160 000,00
92 200,00
874 824,44
Accueil et vie
citoyenne
I14-2015
2 000 000,00
0,00
2 000 000,00
106 985,30
269 336,45
350 000,00
1 273 678,25
Accueil et vie
citoyenne
I14-2016
1 700 000,00
0,00
1 700 000,00
0,00
38 366,93
224 000,00
1 437 633,07
Accueil et vie
citoyenne
I14-2017
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
Accueil et vie
citoyenne
A14-2016
729 000,00
0,00
729 000,00
0,00
466 043,83
262 956,17
0,00
Accueil et vie
citoyenne
I12-1997
94 218 000,00
-2 112 000,00
92 106 000,00
87 476 926,93
0,00
0,00
4 629 073,07
Action
culturelle
I12-2001
54 900 000,00
0,00
54 900 000,00
51 376 088,45
328 867,00
0,00
3 195 044,55
Action
culturelle
I12-2002
18 600 000,00
0,00
18 600 000,00
15 225 394,39
0,00
0,00
3 374 605,61
Action
culturelle
I12-2003
9 500 000,00
0,00
9 500 000,00
8 147 522,10
0,00
0,00
1 352 477,90
Action
culturelle
Page 199
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Total cumulé
Crédits de
Restes à
N° ou
Pour mémoire
paiement
(toutes les
paiement
Restes à
financer
intitulé de
AP votée y
Révision de
antérieurs
délibérations y
ouverts au titre
financer de
(exercices
l’AP
compris
l’exercice N
(réalisations
compris pour
de l’exercice N
l’exercice N+1
au-delà de
ajustement
cumulées au
N)
(2)
N+1)
01/01/N) (1)
I12-2004
8 700 000,00
0,00
8 700 000,00
7 294 393,22
0,00
0,00
1 405 606,78
Action
culturelle
I12-2005
10 400 000,00
0,00
10 400 000,00
8 220 920,15
1 689,00
0,00
2 177 390,85
Action
culturelle
I12-2006
29 600 000,00
0,00
29 600 000,00
26 345 275,78
0,00
224 498,40
3 030 225,82
Action
culturelle
I12-2007
10 607 000,00
0,00
10 607 000,00
8 732 795,86
138 600,00
0,00
1 735 604,14
Action
culturelle
I12-2008
5 783 000,00
0,00
5 783 000,00
2 249 288,89
0,00
0,00
3 533 711,11
Action
culturelle
I12-2009
47 865 000,00
0,00
47 865 000,00
39 185 431,00
496 032,73
188 000,00
7 995 536,27
Action
culturelle
I12-2010
62 517 600,00
0,00
62 517 600,00
52 537 300,90
632 331,22
96 738,93
9 251 228,95
Action
culturelle
I12-2011
15 528 000,00
0,00
15 528 000,00
9 876 810,05
272 117,17
42 757,81
5 336 314,97
Action
culturelle
I12-2012
20 000 000,00
-5 000 000,00
15 000 000,00
12 059 207,86
1 455 412,92
1 203 890,55
281 488,67
Action
culturelle
I12-2013
16 202 400,00
0,00
16 202 400,00
9 738 374,98
1 547 192,24
2 233 630,69
2 683 202,09
Action
culturelle
I12-2014
9 850 000,00
-5 000 000,00
4 850 000,00
1 787 250,05
1 261 921,47
387 446,83
1 413 381,65
Action
culturelle
I12-2015
9 150 000,00
0,00
9 150 000,00
1 966 404,59
2 069 740,08
2 932 064,58
2 181 790,75
Action
culturelle
I12-2016
9 015 000,00
0,00
9 015 000,00
297 312,64
2 976 330,53
2 674 249,67
3 067 107,16
Action
culturelle
I12-2017
10 000 000,00
12 112 000,00
22 112 000,00
0,00
1 533 234,00
380 500,00
20 198 266,00
Action
culturelle
A12-2016
1 826 000,00
0,00
1 826 000,00
0,00
1 404 461,62
421 538,38
0,00
Action
culturelle
I13-2001
4 800 000,00
0,00
4 800 000,00
4 385 155,90
0,00
0,00
414 844,10
Action sociale
/ solidarités
I13-2003
4 950 000,00
0,00
4 950 000,00
4 274 549,55
0,00
0,00
675 450,45
Action sociale
/ solidarités
I13-2005
2 000 000,00
0,00
2 000 000,00
1 222 494,90
21 745,00
9 281,55
746 478,55
Action sociale
/ solidarités
I13-2007
4 500 000,00
0,00
4 500 000,00
3 170 514,25
0,00
648,96
1 328 836,79
Action sociale
/ solidarités
I13-2009
5 000 000,00
0,00
5 000 000,00
3 367 926,74
5 186,00
0,00
1 626 887,26
Action sociale
/ solidarités
I13-2010
5 000 000,00
0,00
5 000 000,00
4 434 551,74
16 860,00
0,00
548 588,26
Action sociale
/ solidarités
I13-2011
17 720 000,00
0,00
17 720 000,00
10 007 882,11
1 337 384,42
2 119 325,09
4 255 408,38
Action sociale
/ solidarités
Page 200
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Total cumulé
Crédits de
Restes à
N° ou
Pour mémoire
paiement
(toutes les
paiement
Restes à
financer
intitulé de
AP votée y
Révision de
antérieurs
délibérations y
ouverts au titre
financer de
(exercices
l’AP
compris
l’exercice N
(réalisations
compris pour
de l’exercice N
l’exercice N+1
au-delà de
ajustement
cumulées au
N)
(2)
N+1)
01/01/N) (1)
I13-2012
4 029 000,00
0,00
4 029 000,00
1 897 389,77
74 571,77
63 840,00
1 993 198,46
Action sociale
/ solidarités
I13-2013
38 600 000,00
0,00
38 600 000,00
4 125 554,84
2 182 360,40
3 160 969,12
29 131 115,64
Action sociale
/ solidarités
I13-2014
3 000 000,00
0,00
3 000 000,00
853 025,19
33 398,82
162 000,00
1 951 575,99
Action sociale
/ solidarités
I13-2015
9 500 000,00
0,00
9 500 000,00
262 203,39
938 165,45
4 369 244,49
3 930 386,67
Action sociale
/ solidarités
I13-2016
3 500 000,00
0,00
3 500 000,00
700 833,65
1 195 780,95
595 482,06
1 007 903,34
Action sociale
/ solidarités
I13-2017
3 000 000,00
0,00
3 000 000,00
0,00
66 000,00
30 000,00
2 904 000,00
Action sociale
/ solidarités
A13-2016
1 150 000,00
0,00
1 150 000,00
0,00
826 870,10
323 129,90
0,00
Action sociale
/ solidarités
A24-2016
1 444 000,00
0,00
1 444 000,00
0,00
0,00
1 444 000,00
0,00
Actions
d'urgence
I17-2003
13 700 000,00
0,00
13 700 000,00
13 469 119,16
0,00
0,00
230 880,84
Aménagement
durable et
urbanisme
I17-2004
29 040 000,00
0,00
29 040 000,00
27 878 393,72
0,00
0,00
1 161 606,28
Aménagement
durable et
urbanisme
I17-2005
100 000 000,00
0,00
100 000 000,00
89 577 284,40
123 100,00
310 373,57
9 989 242,03
Aménagement
durable et
urbanisme
I17-2006
290 266 000,00
24 000 000,00
314 266 000,00
180 121 060,20
2 834 028,00
10 634 601,03
120 676 310,77
Aménagement
durable et
urbanisme
I17-2007
8 080 000,00
0,00
8 080 000,00
6 254 196,37
576 142,92
0,00
1 249 660,71
Aménagement
durable et
urbanisme
I17-2008
39 000 000,00
0,00
39 000 000,00
29 809 512,16
1 118 000,00
779 436,46
7 293 051,38
Aménagement
durable et
urbanisme
I17-2009
12 500 000,00
0,00
12 500 000,00
7 365 981,07
673 960,02
700 696,66
3 759 362,25
Aménagement
durable et
urbanisme
I17-2010
74 542 000,00
19 000 000,00
93 542 000,00
48 073 677,53
3 807 539,00
21 313 449,66
20 347 333,81
Aménagement
durable et
urbanisme
I17-2011
102 580 000,00
0,00
102 580 000,00
69 981 585,33
10 953 115,26
5 154 942,02
16 490 357,39
Aménagement
durable et
urbanisme
I17-2012
117 708 000,00
0,00
117 708 000,00
30 058 273,91
3 259 701,36
1 241 972,46
83 148 052,27
Aménagement
durable et
urbanisme
Page 201
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Total cumulé
Crédits de
Restes à
N° ou
Pour mémoire
paiement
(toutes les
paiement
Restes à
financer
intitulé de
AP votée y
Révision de
antérieurs
délibérations y
ouverts au titre
financer de
(exercices
l’AP
compris
l’exercice N
(réalisations
compris pour
de l’exercice N
l’exercice N+1
au-delà de
ajustement
cumulées au
N)
(2)
N+1)
01/01/N) (1)
I17-2013
134 100 000,00
0,00
134 100 000,00
69 188 003,72
10 646 258,68
8 110 707,22
46 155 030,38
Aménagement
durable et
urbanisme
I17-2014
4 000 000,00
0,00
4 000 000,00
2 024 308,82
283 925,20
3,00
1 691 762,98
Aménagement
durable et
urbanisme
I17-2015
15 800 000,00
0,00
15 800 000,00
1 866 251,21
1 831 632,57
425 966,93
11 676 149,29
Aménagement
durable et
urbanisme
I17-2016
101 432 000,00
-62 439 000,00
38 993 000,00
7 972 520,88
10 013 273,56
3 348 268,85
17 658 936,71
Aménagement
durable et
urbanisme
I17-2017
90 000 000,00
0,00
90 000 000,00
0,00
5 717 275,75
11 450 000,00
72 832 724,25
Aménagement
durable et
urbanisme
A17-2016
1 737 000,00
0,00
1 737 000,00
0,00
2 355 308,48
-618 308,48
0,00
Aménagement
durable et
urbanisme
I19-2000
5 400 000,00
0,00
5 400 000,00
4 899 306,55
0,00
0,00
500 693,45
Attractivité
Economique
I19-2002
6 000 000,00
0,00
6 000 000,00
5 163 575,52
0,00
0,00
836 424,48
Attractivité
Economique
I19-2003
29 000 000,00
0,00
29 000 000,00
21 865 533,85
5 100 000,00
0,00
2 034 466,15
Attractivité
Economique
I19-2006
28 948 000,00
0,00
28 948 000,00
22 547 784,64
3 505 500,00
4 723,22
2 149 992,14
Attractivité
Economique
I19-2008
6 200 000,00
0,00
6 200 000,00
3 619 826,77
0,00
0,00
2 580 173,23
Attractivité
Economique
I19-2009
22 775 000,00
0,00
22 775 000,00
20 108 866,60
49 672,09
0,00
2 616 441,31
Attractivité
Economique
I19-2010
6 000 000,00
0,00
6 000 000,00
5 111 829,66
0,00
0,00
888 170,34
Attractivité
Economique
I19-2011
10 104 000,00
0,00
10 104 000,00
7 695 039,03
80 000,00
0,00
2 328 960,97
Attractivité
Economique
I19-2012
7 950 000,00
0,00
7 950 000,00
3 884 549,39
18 933,20
100 000,00
3 946 517,41
Attractivité
Economique
I19-2013
12 972 000,00
-1 150 000,00
11 822 000,00
4 475 992,98
0,00
2 600 000,00
4 746 007,02
Attractivité
Economique
I19-2014
2 350 000,00
-1 000 000,00
1 350 000,00
182 237,46
17 060,76
0,00
1 150 701,78
Attractivité
Economique
I19-2015
4 500 000,00
0,00
4 500 000,00
2 168 228,00
56 000,00
1 090 000,00
1 185 772,00
Attractivité
Economique
I19-2016
9 090 000,00
0,00
9 090 000,00
1 070 000,00
1 658 966,00
2 247 000,00
4 114 034,00
Attractivité
Economique
I19-2017
4 000 000,00
2 150 000,00
6 150 000,00
0,00
940 000,00
1 400 000,00
3 810 000,00
Attractivité
Economique
Page 202
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Total cumulé
Crédits de
Restes à
N° ou
Pour mémoire
paiement
(toutes les
paiement
Restes à
financer
intitulé de
AP votée y
Révision de
antérieurs
délibérations y
ouverts au titre
financer de
(exercices
l’AP
compris
l’exercice N
(réalisations
compris pour
de l’exercice N
l’exercice N+1
au-delà de
ajustement
cumulées au
N)
(2)
N+1)
01/01/N) (1)
A19-2016
665 000,00
0,00
665 000,00
0,00
486 153,62
178 846,38
0,00
Attractivité
Economique
I21-2000
7 500 000,00
0,00
7 500 000,00
6 735 174,32
48 738,00
0,00
716 087,68
Construction
et entretien
I21-2007
1 610 500,00
0,00
1 610 500,00
1 529 810,83
19 120,00
0,00
61 569,17
Construction
et entretien
I21-2008
4 100 000,00
0,00
4 100 000,00
3 552 418,26
0,00
0,00
547 581,14
Construction
et entretien
I21-2010
6 970 000,00
0,00
6 970 000,00
5 802 036,36
49 950,00
80 000,00
1 038 013,64
Construction
et entretien
I21-2011
6 821 500,00
-1 000 000,00
5 821 500,00
3 235 517,67
17 267,00
83 000,00
2 485 715,33
Construction
et entretien
I21-2012
2 820 000,00
-500 000,00
2 320 000,00
1 045 310,69
5 067,63
0,00
1 269 621,68
Construction
et entretien
I21-2013
3 700 000,00
-2 000 000,00
1 700 000,00
380 039,48
0,00
549 184,65
770 775,87
Construction
et entretien
I21-2014
2 800 000,00
-723 000,00
2 077 000,00
582 672,56
104 917,00
171 289,06
1 218 121,38
Construction
et entretien
I21-2015
1 400 000,00
0,00
1 400 000,00
303 300,01
294 248,00
351 000,00
451 451,99
Construction
et entretien
I21-2016
3 180 000,00
0,00
3 180 000,00
480 750,71
607 650,00
704 877,83
1 386 721,46
Construction
et entretien
I21-2017
3 000 000,00
4 223 000,00
7 223 000,00
0,00
15 011,00
0,00
7 207 989,00
Construction
et entretien
A21-2016
2 737 000,00
0,00
2 737 000,00
0,00
1 873 490,47
863 509,53
0,00
Construction
et entretien
I23-2004
3 500 000,00
0,00
3 500 000,00
2 804 432,77
196 830,64
330 000,00
168 736,59
Direction
Générale des
Services
I23-2005
4 620 000,00
0,00
4 620 000,00
4 008 167,13
36 000,00
15 000,00
560 832,87
Direction
Générale des
Services
I23-2007
10 000 000,00
0,00
10 000 000,00
9 176 543,94
0,00
0,00
823 456,06
Direction
Générale des
Services
I23-2008
18 592 805,00
0,00
18 592 805,00
14 932 078,77
1 505 691,71
642 687,17
1 512 347,35
Direction
Générale des
Services
I23-2009
10 615 000,00
0,00
10 615 000,00
7 849 622,66
822 531,00
720 000,00
1 222 846,34
Direction
Générale des
Services
I23-2010
13 640 000,00
0,00
13 640 000,00
11 842 700,66
338 568,70
129 205,33
1 329 525,31
Direction
Générale des
Services
Page 203
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Total cumulé
Crédits de
Restes à
N° ou
Pour mémoire
paiement
(toutes les
paiement
Restes à
financer
intitulé de
AP votée y
Révision de
antérieurs
délibérations y
ouverts au titre
financer de
(exercices
l’AP
compris
l’exercice N
(réalisations
compris pour
de l’exercice N
l’exercice N+1
au-delà de
ajustement
cumulées au
N)
(2)
N+1)
01/01/N) (1)
I23-2011
9 249 000,00
0,00
9 249 000,00
8 664 982,77
67 675,06
22 126,79
494 215,38
Direction
Générale des
Services
I23-2012
3 394 000,00
0,00
3 394 000,00
577 579,86
0,00
0,00
2 816 420,14
Direction
Générale des
Services
I23-2013
46 936 000,00
0,00
46 936 000,00
29 985 428,76
9 594 308,29
5 235 702,04
2 120 560,91
Direction
Générale des
Services
I23-2014
1 197 195,00
0,00
1 197 195,00
0,00
0,00
50 000,00
1 147 195,00
Direction
Générale des
Services
I23-2015
1 500 000,00
0,00
1 500 000,00
1 140,60
18 000,00
40 000,00
1 440 859,40
Direction
Générale des
Services
I23-2016
16 740 000,00
0,00
16 740 000,00
113 598,00
914 417,73
1 955 000,00
13 756 984,27
Direction
Générale des
Services
I23-2017
3 000 000,00
39 439 000,00
42 439 000,00
0,00
65 563,00
900 000,00
41 473 437,00
Direction
Générale des
Services
A23-2016
1 686 000,00
0,00
1 686 000,00
0,00
855 151,86
830 848,14
0,00
Direction
Générale des
Services
I16-2000
45 743 000,00
0,00
45 743 000,00
44 250 018,69
81 544,00
0,00
1 411 437,21
Environnement
et espace
urbain
I16-2002
12 500 000,00
0,00
12 500 000,00
10 452 998,00
30 000,00
338 492,00
1 678 510,00
Environnement
et espace
urbain
I16-2003
8 605 500,00
0,00
8 605 500,00
8 602 286,25
0,00
0,00
3 213,75
Environnement
et espace
urbain
I16-2004
25 650 000,00
0,00
25 650 000,00
23 707 546,66
31 558,00
274 166,32
1 636 729,02
Environnement
et espace
urbain
I16-2005
8 890 000,00
0,00
8 890 000,00
6 582 744,96
210 288,50
90 500,00
2 006 466,54
Environnement
et espace
urbain
I16-2006
29 350 000,00
0,00
29 350 000,00
17 672 808,72
191 403,00
190 274,63
11 295 513,65
Environnement
et espace
urbain
I16-2007
10 110 000,00
0,00
10 110 000,00
7 080 822,36
206 414,00
0,00
2 822 763,64
Environnement
et espace
urbain
I16-2008
7 000 000,00
0,00
7 000 000,00
3 309 827,45
115 159,00
303 789,47
3 271 224,08
Environnement
et espace
urbain
Page 204
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Total cumulé
Crédits de
Restes à
N° ou
Pour mémoire
paiement
(toutes les
paiement
Restes à
financer
intitulé de
AP votée y
Révision de
antérieurs
délibérations y
ouverts au titre
financer de
(exercices
l’AP
compris
l’exercice N
(réalisations
compris pour
de l’exercice N
l’exercice N+1
au-delà de
ajustement
cumulées au
N)
(2)
N+1)
01/01/N) (1)
I16-2009
24 000 000,00
0,00
24 000 000,00
15 851 930,96
167 086,00
1 313 787,88
6 667 195,16
Environnement
et espace
urbain
I16-2010
33 600 000,00
0,00
33 600 000,00
22 669 531,13
816 494,21
623 864,58
9 490 110,08
Environnement
et espace
urbain
I16-2011
58 501 500,00
0,00
58 501 500,00
9 838 356,32
1 506 053,52
1 495 297,90
45 661 792,26
Environnement
et espace
urbain
I16-2012
20 224 000,00
0,00
20 224 000,00
5 869 134,13
643 915,57
2 724 096,60
10 986 853,70
Environnement
et espace
urbain
I16-2013
31 100 000,00
0,00
31 100 000,00
5 971 876,40
1 155 022,38
12 420 820,10
11 552 281,12
Environnement
et espace
urbain
I16-2014
15 892 000,00
0,00
15 892 000,00
3 234 109,60
1 691 872,07
4 250 564,82
6 715 453,51
Environnement
et espace
urbain
I16-2015
41 000 000,00
0,00
41 000 000,00
7 162 374,00
6 009 206,91
7 435 449,88
20 392 969,21
Environnement
et espace
urbain
I16-2016
16 876 000,00
11 494 000,00
28 370 000,00
578 122,52
3 697 673,00
3 871 734,71
20 222 469,77
Environnement
et espace
urbain
I16-2017
17 000 000,00
0,00
17 000 000,00
0,00
180 000,00
980 000,00
15 840 000,00
Environnement
et espace
urbain
A16-2016
3 455 000,00
0,00
3 455 000,00
0,00
2 514 388,83
940 611,17
0,00
Environnement
et espace
urbain
I22-1997
3 500 000,00
0,00
3 500 000,00
3 329 630,75
0,00
0,00
170 369,25
Gestion des
ressources et
des moyens
I22-1999
3 000 000,00
0,00
3 000 000,00
2 638 682,50
30 000,00
0,00
331 317,50
Gestion des
ressources et
des moyens
I22-2003
4 000 000,00
0,00
4 000 000,00
3 666 878,77
0,00
0,00
333 121,23
Gestion des
ressources et
des moyens
I22-2006
2 300 000,00
0,00
2 300 000,00
1 398 501,85
55 212,00
559 655,28
286 630,87
Gestion des
ressources et
des moyens
I22-2008
10 500 000,00
0,00
10 500 000,00
9 130 344,59
265 788,00
167 391,77
936 475,64
Gestion des
ressources et
des moyens
I22-2009
7 500 000,00
0,00
7 500 000,00
5 196 103,70
260 000,00
387 766,72
1 656 129,58
Gestion des
ressources et
des moyens
Page 205
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Total cumulé
Crédits de
Restes à
N° ou
Pour mémoire
paiement
(toutes les
paiement
Restes à
financer
intitulé de
AP votée y
Révision de
antérieurs
délibérations y
ouverts au titre
financer de
(exercices
l’AP
compris
l’exercice N
(réalisations
compris pour
de l’exercice N
l’exercice N+1
au-delà de
ajustement
cumulées au
N)
(2)
N+1)
01/01/N) (1)
I22-2011
11 220 000,00
0,00
11 220 000,00
8 513 032,42
1 043 040,00
617 712,78
1 046 214,80
Gestion des
ressources et
des moyens
I22-2012
2 290 000,00
0,00
2 290 000,00
1 420 010,22
39 000,00
0,00
830 989,78
Gestion des
ressources et
des moyens
I22-2013
2 135 000,00
0,00
2 135 000,00
702 432,18
185 000,00
0,00
1 247 567,82
Gestion des
ressources et
des moyens
I22-2014
2 500 000,00
0,00
2 500 000,00
369 245,00
340 000,00
200 000,00
1 590 755,00
Gestion des
ressources et
des moyens
I22-2015
3 200 000,00
0,00
3 200 000,00
565 435,94
1 335 513,63
201 241,03
1 097 809,40
Gestion des
ressources et
des moyens
I22-2016
7 500 000,00
0,00
7 500 000,00
158 543,53
919 806,39
1 760 000,00
4 661 650,08
Gestion des
ressources et
des moyens
I22-2017
3 000 000,00
0,00
3 000 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000 000,00
Gestion des
ressources et
des moyens
A22-2016
6 395 000,00
0,00
6 395 000,00
0,00
6 183 773,03
211 226,97
0,00
Gestion des
ressources et
des moyens
I15-2001
8 100 000,00
0,00
8 100 000,00
8 007 705,85
0,00
0,00
92 294,15
Gestion
urbaine de
proximité
I15-2005
2 100 000,00
0,00
2 100 000,00
1 935 988,15
0,00
0,00
164 011,85
Gestion
urbaine de
proximité
I15-2007
6 000 000,00
0,00
6 000 000,00
5 848 865,00
0,00
0,00
151 135,00
Gestion
urbaine de
proximité
I15-2008
1 100 000,00
0,00
1 100 000,00
978 394,05
0,00
0,00
121 605,95
Gestion
urbaine de
proximité
I15-2010
2 900 000,00
0,00
2 900 000,00
1 205 167,08
0,00
0,00
1 694 832,92
Gestion
urbaine de
proximité
I15-2011
4 400 000,00
0,00
4 400 000,00
4 108 312,58
5 280,00
0,00
286 407,42
Gestion
urbaine de
proximité
I15-2012
17 000 000,00
0,00
17 000 000,00
10 376 557,34
2 836 424,91
43 081,61
3 743 936,14
Gestion
urbaine de
proximité
I15-2013
9 940 000,00
0,00
9 940 000,00
3 411 671,26
218 072,84
3 588 761,64
2 721 494,26
Gestion
urbaine de
proximité
Page 206
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Total cumulé
Crédits de
Restes à
N° ou
Pour mémoire
paiement
(toutes les
paiement
Restes à
financer
intitulé de
AP votée y
Révision de
antérieurs
délibérations y
ouverts au titre
financer de
(exercices
l’AP
compris
l’exercice N
(réalisations
compris pour
de l’exercice N
l’exercice N+1
au-delà de
ajustement
cumulées au
N)
(2)
N+1)
01/01/N) (1)
I15-2014
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
94 885,35
90 199,40
29 038,15
785 877,10
Gestion
urbaine de
proximité
I15-2015
4 000 000,00
0,00
4 000 000,00
606 359,47
567 795,20
86 671,14
2 739 174,19
Gestion
urbaine de
proximité
I15-2016
28 500 000,00
0,00
28 500 000,00
144 778,68
2 276 534,42
8 391 240,66
17 687 446,24
Gestion
urbaine de
proximité
I15-2017
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
0,00
553 083,00
120 000,00
326 917,00
Gestion
urbaine de
proximité
A15-2016
971 000,00
0,00
971 000,00
0,00
804 107,69
166 892,31
0,00
Gestion
urbaine de
proximité
I20-2000
18 591 000,00
0,00
18 591 000,00
18 142 441,51
0,00
0,00
448 558,49
Sports,
Nautisme et
Plages
I20-2002
2 713 000,00
0,00
2 713 000,00
2 625 316,43
0,00
0,00
87 683,57
Sports,
Nautisme et
Plages
I20-2003
54 500 000,00
0,00
54 500 000,00
50 681 005,41
0,00
0,00
3 818 994,59
Sports,
Nautisme et
Plages
I20-2005
4 900 000,00
0,00
4 900 000,00
4 121 230,47
0,00
0,00
778 769,53
Sports,
Nautisme et
Plages
I20-2006
11 817 500,00
0,00
11 817 500,00
11 727 716,93
2 738,00
5 500,00
81 545,07
Sports,
Nautisme et
Plages
I20-2007
2 514 000,00
0,00
2 514 000,00
1 425 168,69
0,00
0,00
1 088 831,31
Sports,
Nautisme et
Plages
I20-2008
9 865 000,00
0,00
9 865 000,00
8 932 033,67
40 500,00
5 109,62
887 356,71
Sports,
Nautisme et
Plages
I20-2009
4 400 000,00
-1 000 000,00
3 400 000,00
2 639 499,35
185 194,80
0,00
575 305,85
Sports,
Nautisme et
Plages
I20-2010
27 529 500,00
0,00
27 529 500,00
20 133 650,33
959 376,50
1 362 000,00
5 074 473,17
Sports,
Nautisme et
Plages
I20-2011
22 348 000,00
190 000,00
22 538 000,00
17 435 657,91
356 746,42
2 403 823,39
2 341 772,28
Sports,
Nautisme et
Plages
I20-2012
26 927 000,00
0,00
26 927 000,00
7 271 599,46
1 593 778,82
10 649 127,94
7 412 493,78
Sports,
Nautisme et
Plages
Page 207
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Total cumulé
Crédits de
Restes à
N° ou
Pour mémoire
paiement
(toutes les
paiement
Restes à
financer
intitulé de
AP votée y
Révision de
antérieurs
délibérations y
ouverts au titre
financer de
(exercices
l’AP
compris
l’exercice N
(réalisations
compris pour
de l’exercice N
l’exercice N+1
au-delà de
ajustement
cumulées au
N)
(2)
N+1)
01/01/N) (1)
I20-2013
18 709 000,00
0,00
18 709 000,00
6 118 425,79
4 051 072,04
4 087 225,24
4 452 276,93
Sports,
Nautisme et
Plages
I20-2014
11 825 000,00
-3 700 000,00
8 125 000,00
2 136 211,38
973 330,00
2 806 208,40
2 209 250,22
Sports,
Nautisme et
Plages
I20-2015
22 000 000,00
0,00
22 000 000,00
2 181 853,88
2 018 989,70
4 359 475,28
13 439 681,14
Sports,
Nautisme et
Plages
I20-2016
5 975 000,00
1 000 000,00
6 975 000,00
0,00
2 399 768,14
2 641 000,00
1 934 231,86
Sports,
Nautisme et
Plages
I20-2017
6 000 000,00
3 700 000,00
9 700 000,00
0,00
1 702 382,55
140 000,00
7 857 617,45
Sports,
Nautisme et
Plages
A20-2016
6 484 000,00
0,00
6 484 000,00
0,00
4 428 535,35
2 055 464,65
0,00
Sports,
Nautisme et
Plages
I27-2014
116 607 818,57
0,00
116 607 818,57
16 372 769,21
4 824 000,00
2 180 498,37
93 230 550,99
Stade
Vélodrome
I18-1998
47 000 000,00
0,00
47 000 000,00
46 606 525,97
138 000,00
100 000,00
153 474,03
Stratégie
immobilière et
patrimoine
I18-2000
2 450 000,00
0,00
2 450 000,00
2 355 290,28
0,00
0,00
94 709,72
Stratégie
immobilière et
patrimoine
I18-2003
4 800 000,00
0,00
4 800 000,00
4 274 691,81
1 178,00
13 120,00
511 010,19
Stratégie
immobilière et
patrimoine
I18-2005
2 500 000,00
0,00
2 500 000,00
1 047 955,34
120 000,00
287 805,00
1 044 239,66
Stratégie
immobilière et
patrimoine
I18-2006
1 484 500,00
0,00
1 484 500,00
1 147 464,26
0,00
0,00
337 035,74
Stratégie
immobilière et
patrimoine
I18-2007
2 800 000,00
0,00
2 800 000,00
2 587 946,59
1 192,80
0,00
210 860,61
Stratégie
immobilière et
patrimoine
I18-2008
500 000,00
0,00
500 000,00
337 174,58
0,00
31 000,00
131 825,42
Stratégie
immobilière et
patrimoine
I18-2009
6 600 000,00
0,00
6 600 000,00
958 975,01
193 200,00
1 521 938,70
3 925 886,29
Stratégie
immobilière et
patrimoine
I18-2011
9 324 500,00
0,00
9 324 500,00
6 171 678,02
230 315,29
511 029,58
2 411 477,11
Stratégie
immobilière et
patrimoine
Page 208
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Total cumulé
Crédits de
Restes à
N° ou
Pour mémoire
paiement
(toutes les
paiement
Restes à
financer
intitulé de
AP votée y
Révision de
antérieurs
délibérations y
ouverts au titre
financer de
(exercices
l’AP
compris
l’exercice N
(réalisations
compris pour
de l’exercice N
l’exercice N+1
au-delà de
ajustement
cumulées au
N)
(2)
N+1)
01/01/N) (1)
I18-2012
7 000 000,00
0,00
7 000 000,00
5 827 531,76
131 552,36
18 298,70
1 022 617,18
Stratégie
immobilière et
patrimoine
I18-2013
4 156 000,00
0,00
4 156 000,00
1 728 527,41
397 131,72
846 955,18
1 183 385,69
Stratégie
immobilière et
patrimoine
I18-2014
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
28 132,05
102 000,00
380 000,00
489 867,95
Stratégie
immobilière et
patrimoine
I18-2015
900 000,00
0,00
900 000,00
299 958,98
0,00
41,02
600 000,00
Stratégie
immobilière et
patrimoine
I18-2016
5 700 000,00
0,00
5 700 000,00
13 471,87
786 153,37
826 000,00
4 074 374,76
Stratégie
immobilière et
patrimoine
I18-2017
6 000 000,00
0,00
6 000 000,00
0,00
0,00
0,00
6 000 000,00
Stratégie
immobilière et
patrimoine
A18-2016
1 068 000,00
0,00
1 068 000,00
0,00
668 369,45
399 630,55
0,00
Stratégie
immobilière et
patrimoine
I11-1997 Vie
6 196 000,00
0,00
6 196 000,00
6 056 145,20
9 000,00
0,00
130 845,80
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
I11-1999 Vie
14 400 000,00
0,00
14 400 000,00
13 823 472,65
0,00
0,00
576 527,35
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
I11-2000 Vie
98 050 000,00
0,00
98 050 000,00
97 441 088,67
0,00
0,00
608 911,33
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
I11-2002 Vie
26 250 000,00
0,00
26 250 000,00
24 947 876,45
1 215,00
450,00
1 300 458,55
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
I11-2004 Vie
14 537 000,00
0,00
14 537 000,00
13 535 105,43
11 850,03
0,00
990 044,54
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
I11-2005 Vie
12 804 000,00
0,00
12 804 000,00
12 459 618,77
19 550,60
0,00
324 830,63
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
I11-2006 Vie
33 526 000,00
0,00
33 526 000,00
31 898 742,08
0,00
0,00
1 627 257,92
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
I11-2007 Vie
16 300 000,00
0,00
16 300 000,00
14 171 060,34
116 622,90
877,00
2 011 439,76
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
I11-2008 Vie
20 381 000,00
0,00
20 381 000,00
14 738 572,35
881 746,70
1 047 725,05
3 712 955,90
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
Page 209
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Total cumulé
Crédits de
Restes à
N° ou
Pour mémoire
paiement
(toutes les
paiement
Restes à
financer
intitulé de
AP votée y
Révision de
antérieurs
délibérations y
ouverts au titre
financer de
(exercices
l’AP
compris
l’exercice N
(réalisations
compris pour
de l’exercice N
l’exercice N+1
au-delà de
ajustement
cumulées au
N)
(2)
N+1)
01/01/N) (1)
I11-2009 Vie
28 406 000,00
0,00
28 406 000,00
24 576 296,17
492 682,33
887 484,31
2 449 537,19
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
I11-2010 Vie
6 496 000,00
0,00
6 496 000,00
4 559 448,44
96 407,00
71 218,78
1 768 925,78
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
I11-2011 Vie
32 801 000,00
0,00
32 801 000,00
26 774 566,27
367 978,12
1 187 685,46
4 470 770,15
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
I11-2012 Vie
12 220 000,00
0,00
12 220 000,00
9 548 275,21
788 868,35
848 712,60
1 034 143,84
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
I11-2013 Vie
17 000 000,00
0,00
17 000 000,00
8 896 130,19
1 035 180,00
4 063 359,71
3 005 330,10
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
I11-2014 Vie
32 380 000,00
-190 000,00
32 190 000,00
10 984 780,90
4 192 829,53
6 200 006,80
10 812 382,77
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
I11-2015 Vie
41 200 000,00
0,00
41 200 000,00
7 818 782,60
15 948 293,88
13 355 472,57
4 077 450,95
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
I11-2016 Vie
78 230 000,00
-11 494 000,00
66 736 000,00
2 311 881,76
8 044 415,70
12 818 488,80
43 561 213,74
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
I11-2017 Vie
53 000 000,00
-20 000 000,00
33 000 000,00
0,00
3 147 999,72
2 800 000,00
27 052 000,28
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
A11-2016 Vie
10 653 000,00
0,00
10 653 000,00
0,00
7 598 350,12
3 054 649,88
0,00
scolaire,
Crèche et
Jeunesse
A26-2016 Ville
0,00
0,00
0,00
0,00
6 664,00
-6 664,00
0,00
durable et
expansion
 
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Page 210
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
 
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
 
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : AMELIORATION DE L HABITAT DEGRADE AIDES AUX PROP PRIVES
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1322
subventions non transférables Région
237 000,00
 
 
237 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
237 000,00
Libellé de la recette : REALISATION DU PROGRAMME FISAC TRAMWAY PHASE I ET II
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
22 400,00
 
 
22 400,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
22 400,00
Libellé de la recette : AMENAGEMENT DE LA PLACE DE STRASBOURG ET PLACE J ROUSSEL
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
52 200,00
 
 
52 200,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
52 200,00
Libellé de la recette : EGLISE LES REFORMES (MH) MISE EN SECURITE & SAUVEGARDE E/TX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
145 000,00
 
 
145 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Page 211
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : EGLISE LES REFORMES (MH) MISE EN SECURITE & SAUVEGARDE E/TX
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
145 000,00
Libellé de la recette : OPPIDUM VERDURON HAUT CONSERVATION SITE (MH) - ET & TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
11 000,00
 
 
11 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
11 000,00
Libellé de la recette : EXTENSION ELEM ACCOULES SELF ACCES 54 RUE CAISSERIE-TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
300 000,00
 
 
300 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
300 000,00
Libellé de la recette : LE DOME CONFORTEMENT COUPOLE - ETUDES ET TRAVAUX HT
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
311 000,00
 
 
311 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
311 000,00
Libellé de la recette : DEPLOIEMENT BOUQUET SERVICES NFC SUR TELEPHONES MOBILES
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1311
subventions transférables Etat
508 000,00
 
 
508 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Page 212
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : DEPLOIEMENT BOUQUET SERVICES NFC SUR TELEPHONES MOBILES
Reste à employer au 31/12/N :
508 000,00
Libellé de la recette : ANRU/RECONST GS BUSSERINE DELOCALISATION STADE TVX L2 MANDAT
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
1 095 380,00
 
 
1 095 380,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
1 095 380,00
Libellé de la recette : OPTIMISATION RESSOURCE EAU ARROSAGE PARCS/ALIM FONTAINES
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
50 000,00
 
 
50 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
50 000,00
Libellé de la recette : ANRU - CREAT° PARC LUDICO SPORTIF BAOU DE SORMIOU ET & TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
80 900,00
 
 
80 900,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
80 900,00
Libellé de la recette : DDU/DPV CREATION CENTRE SOCIAL LA ROUGUIERE - ETUDES/TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
231 000,00
13
1323
subventions non transférables département
607 000,00
 
 
838 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Page 213
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : DDU/DPV CREATION CENTRE SOCIAL LA ROUGUIERE - ETUDES/TRAVAUX
Reste à employer au 31/12/N :
838 000,00
Libellé de la recette : ANRU/CREATION MDQ BAOU DE SORMIOU - ETUDES ET TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
700 000,00
13
13258
subventions non transférables autres groupements
276 000,00
 
 
976 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
976 000,00
Libellé de la recette : GRAND CENTRE VILLE OGCV AIDE AUX PROPRIETAIRES PRIVES
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
189 000,00
 
 
189 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
189 000,00
Libellé de la recette : RENOVATION PISCINE SAINT CHARLES ETUDES ET TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
683 000,00
 
 
683 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
683 000,00
Libellé de la recette : ANRU REQUALIFICATION ILOT VELTEN ETUDES ET TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
1 397 700,00
 
 
1 397 700,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Page 214
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : ANRU REQUALIFICATION ILOT VELTEN ETUDES ET TRAVAUX
Reste à employer au 31/12/N :
1 397 700,00
Libellé de la recette : ANRU AMENAGEMENT MAIL CANOVAS PLAN D AOU TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
253 000,00
13
13258
subventions non transférables autres groupements
72 000,00
 
 
325 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
325 000,00
Libellé de la recette : ANRU&GPV- ESPACE CULTUREL BUSSERINE - CAQ BUSSERINE- ET -TX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
192 000,00
 
 
192 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
192 000,00
Libellé de la recette : VIDEO SURVEILLANCE ESPACES URBAINS - EXTENSION - 2EME PHASE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
225 000,00
 
 
225 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
225 000,00
Libellé de la recette : RAVALEMENTS FACADES - AIDE AUX PROPRIETAIRES PRIVES PHASE 2
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
252 000,00
 
 
252 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Page 215
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : RAVALEMENTS FACADES - AIDE AUX PROPRIETAIRES PRIVES PHASE 2
Reste à employer au 31/12/N :
252 000,00
Libellé de la recette : ABBAYE ST VICTOR ETANCHEITE COUVERTURES ETUDES DIAG - ET/TX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
20 000,00
 
 
20 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
20 000,00
Libellé de la recette : RENOVATION PARC BORELY 3EME TRANCHE ET ROSERAIE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
166 000,00
 
 
166 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
166 000,00
Libellé de la recette : ECOLE 2EME CHANCE-REFECTION PRODUCT° FROID/CLIM-ETUDES TRAVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
12 900,00
 
 
12 900,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
12 900,00
Libellé de la recette : ECOLE 2EME CHANCE QUARTIERS SUD-EST - CREATION - ETUDES &TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
934 000,00
 
 
934 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
934 000,00
Page 216
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : PORT ANTIQUE JARDIN DES VESTIGES - SITE ARCHEO - TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
215 200,00
 
 
215 200,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
215 200,00
Libellé de la recette : REFECTION COURS 2 MATERNELLES DU 7EME - ETUDES & TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
120 000,00
 
 
120 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
120 000,00
Libellé de la recette : REQUALIFICATION RUE PARADIS-PLACE ESTRANGIN/CANEBIERE-TRAVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
151 600,00
 
 
151 600,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
151 600,00
Libellé de la recette : MATERNELLE MOULIN - REFECTION TOITURES - ETUDES ET TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
48 000,00
 
 
48 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
48 000,00
Libellé de la recette : ELEMENTAIRE ESTAQUE PLAGE-REFECT COMPLETE TOITURES-ETUD/TR
 
 
Page 217
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : ELEMENTAIRE ESTAQUE PLAGE-REFECT COMPLETE TOITURES-ETUD/TR
Reste à employer au 01/01/N :
0,00
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
157 500,00
 
 
157 500,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
157 500,00
Libellé de la recette : PROJET PREF/PILOTAGE MISE PLACE FUTURS BMDP NUMERIQUES
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1311
subventions transférables Etat
55 000,00
 
 
55 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
55 000,00
Libellé de la recette : ELEM F. ROOSEVELT-RESTR MISE SECURITE ENTREE CAGE ESC/ET-TRX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
167 000,00
 
 
167 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
167 000,00
Libellé de la recette : MODERNISATION MENUISERIES EXT ETABLTS SCOLAIRES 8E - ET/TX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
300 000,00
 
 
300 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
300 000,00
Libellé de la recette : AMSC LES PINSONS - RENOVATION COUR & DIVERS TVX - ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Page 218
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : AMSC LES PINSONS - RENOVATION COUR & DIVERS TVX - ET/TVX
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
4 500,00
 
 
4 500,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
4 500,00
Libellé de la recette : REFECTION COURS 4 ETABLTS SCOLAIRES DU 11EME - ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
162 000,00
 
 
162 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
162 000,00
Libellé de la recette : CGS/CREATION GS ALLAR - ILOTS D/E - AMENAGT TVX (HORS ACQ)
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
1 006 000,00
 
 
1 006 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
1 006 000,00
Libellé de la recette : STADE DE LA POMME-RENOV TERRAIN/CREATION AIRE GARDIENS ET/TX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
400 000,00
 
 
400 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
400 000,00
Libellé de la recette : STADE PHILIBERT/ST BARTHELEMY SNCF PELOUSE SYNTH/TRIBUNES
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Page 219
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : STADE PHILIBERT/ST BARTHELEMY SNCF PELOUSE SYNTH/TRIBUNES
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
400 000,00
 
 
400 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
400 000,00
Libellé de la recette : CRECHE POMME GROGNARDE - RENOVATION TOITURE - ETUDES & TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
77 000,00
 
 
77 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
77 000,00
Libellé de la recette : BIBLIOTHEQUE BONNEVEINE - RENOVATION - ETUDES & TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
192 600,00
 
 
192 600,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
192 600,00
Libellé de la recette : BIBLIOTHEQUE BONNEVEINE - RENOVATION - ETUDES & TRAVAUX PARC
LUDICO-SPORTIF SOLIDARITE-REAL° OUVRAGES HYDRAUL-ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
34 000,00
13
1321
subventions non transférables Etat
100 000,00
 
 
134 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
134 000,00
Libellé de la recette : MAISON DE L ETUDIANT - AMENAGEMENT - ETUDES ET TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Page 220
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : MAISON DE L ETUDIANT - AMENAGEMENT - ETUDES ET TRAVAUX
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
25 000,00
 
 
25 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
25 000,00
Libellé de la recette : GYMNASE PONT DE VIVAUX - REHABILITATION 2EME PHASE - ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
278 000,00
 
 
278 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
278 000,00
Libellé de la recette : GS AIR BEL - RENOV INSTALLATIONS THERMIQUES - ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
64 000,00
 
 
64 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
64 000,00
Libellé de la recette : EGLISE ST MICHEL-MISE SECURITE/RENOVATION FACADES TR2-TRAVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
200 000,00
 
 
200 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
200 000,00
Libellé de la recette : ELEMENTAIRE LES ABEILLES - RENOVATION TOITURE - ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Page 221
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : ELEMENTAIRE LES ABEILLES - RENOVATION TOITURE - ET/TVX
13
1323
subventions non transférables département
77 000,00
 
 
77 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
77 000,00
Libellé de la recette : VIDEO SURVEILLANCE ESPACES URBAINS - EXTENSION - 2EME PHASE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
349 000,00
 
 
349 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
349 000,00
Libellé de la recette : ACQUISITION D'OEUVRES D'ART POUR DIVERS MUSEES
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1322
subventions non transférables Région
44 000,00
 
 
44 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
44 000,00
Libellé de la recette : DDU - CS ROMAIN ROLLAND/EX LOCAUX UNEDIC - ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
9 600,00
13
1323
subventions non transférables département
10 500,00
 
 
20 100,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
20 100,00
Libellé de la recette : AMENAGEMENT TERRAINS DELAISSES CITE LA MARIE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Page 222
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : AMENAGEMENT TERRAINS DELAISSES CITE LA MARIE
13
1321
subventions non transférables Etat
20 000,00
 
 
20 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
20 000,00
Libellé de la recette : REQUALIFICATION ESPACE CENTRAL CITE OLIVERS/MIMOSAS/LILAS
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
345 000,00
 
 
345 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
345 000,00
Libellé de la recette : DDU/DPVSTADE LAMARTINE-MODER° REFEC° REVET SPORT GAZON SYNTH
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
300 000,00
13
1323
subventions non transférables département
375 000,00
 
 
675 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
675 000,00
Libellé de la recette : STADE LE MERLAN RESTRUCTURATION TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
35 000,00
 
 
35 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
35 000,00
Libellé de la recette : DDU-GS SOUDE - REFECT° FACADES/RESEAUX & TOITURES - ET & TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Page 223
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : DDU-GS SOUDE - REFECT° FACADES/RESEAUX & TOITURES - ET & TVX
13
1321
subventions non transférables Etat
45 000,00
 
 
45 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
45 000,00
Libellé de la recette : EGLISE ST CHARLES - REHAB TOITURE ET COUR - ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1322
subventions non transférables Région
6 000,00
 
 
6 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
6 000,00
Libellé de la recette : PLAN QUINQUENNAL RENOUVELLT MATERIEL - CONVENTIONNE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1318
Autres subventions d'équipement transférables
201 600,00
 
 
201 600,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
201 600,00
Libellé de la recette : THEATRE DU GYMNASE - RENOV SALLE SPECTACLE - ET/TVX URGENTS
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
67 200,00
 
 
67 200,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
67 200,00
Libellé de la recette : TENNIS CLUB KLEBER - EXTENSION - ETUDES ET TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
37 000,00
Page 224
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : TENNIS CLUB KLEBER - EXTENSION - ETUDES ET TRAVAUX
 
 
37 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
37 000,00
Libellé de la recette : MAIRIE 6/8 BAGATELLE- EXTENSION DE BUREAUX - ETUDES
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
46 600,00
 
 
46 600,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
46 600,00
Libellé de la recette : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE DANSE-RENOV TR 2 - ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
196 000,00
 
 
196 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
196 000,00
Libellé de la recette : ELEMENTAIRE FRIEDLAND - RENOVATION TOITURE - ETUDES/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
134 000,00
 
 
134 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
134 000,00
Libellé de la recette : ACHAT CAMERAS PIETONS
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1312
subventions transférables Région
10 000,00
 
10 000,00
Page 225
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : ACHAT CAMERAS PIETONS
 
 
Total recettes
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
10 000,00
Libellé de la recette : EQUIPEMENTS SECOURS ET INCENDIE BMPM
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1313
subventions transférables Département
2 620 000,00
 
 
2 620 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
2 620 000,00
Libellé de la recette : RENOUVELLEMENT MATERIEL COMMUN BMPM
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1313
subventions transférables Département
1 608 000,00
 
 
1 608 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
1 608 000,00
Libellé de la recette : SECURISATION ENTREE DES ECOLES
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
667 000,00
 
 
667 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
667 000,00
Libellé de la recette : REFECTION FACADE ESPACE CULTUREL PROXI HANGART
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
20 000,00
 
 
20 000,00
Total recettes
 
Page 226
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : REFECTION FACADE ESPACE CULTUREL PROXI HANGART
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
20 000,00
Libellé de la recette : AIDES A LA PIERRE 2011
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
1 021 000,00
 
 
1 021 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
1 021 000,00
Libellé de la recette : PLAN DE GESTION DE LA RADE DE MARSEILLE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1322
subventions non transférables Région
10 000,00
 
 
10 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
10 000,00
Libellé de la recette : PLAN DE GESTION DE LA RADE DE MARSEILLE PLAN PRESERVATION DU MILIEU
MARIN
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
10 000,00
13
1328
Autres subventions d'équipement non transférables
20 000,00
13
1328
Autres subventions d'équipement non transférables
17 000,00
 
 
47 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
47 000,00
Libellé de la recette : ACQUISITION MURS ET FONDS DE COMMERCE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
58 000,00
 
 
Page 227
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : ACQUISITION MURS ET FONDS DE COMMERCE
Total recettes
58 000,00
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
58 000,00
Libellé de la recette : MATERNELLE ST PIERRE EXTENSION
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
86 000,00
 
 
86 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
86 000,00
Libellé de la recette : ACQUISITION VOLUME VEFA – CREATION GS ALLAR
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
643 000,00
 
 
643 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
643 000,00
Libellé de la recette : GS AIR BEL -MISE EN SECURITE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
1323
subventions non transférables département
325 000,00
 
 
325 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
325 000,00
Libellé de la recette : ENTRECASTEAUX RESTAURATION REMPARTS
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
1323
subventions non transférables département
533 000,00
 
 
533 000,00
Total recettes
 
Page 228
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : ENTRECASTEAUX RESTAURATION REMPARTS
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
533 000,00
Libellé de la recette : REFECTION STADE SAINTE ELISABETH
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
461 000,00
 
 
461 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
461 000,00
Libellé de la recette : REHABILITATION TENNIS CHATEAU GOMBERT
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
221 000,00
 
 
221 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
221 000,00
Libellé de la recette : CUISINES CHATEAU GOMBERT
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
11 000,00
 
 
11 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
11 000,00
Libellé de la recette : REQUALIFICATION ECLAIRAGE PUBLIC BD ATHENES
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
540 000,00
 
 
540 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Page 229
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : REQUALIFICATION ECLAIRAGE PUBLIC BD ATHENES
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
540 000,00
Libellé de la recette : COMPLEXE CHARPENTIER
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
1 725 500,00
 
 
1 725 500,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
1 725 500,00
Libellé de la recette : REHABILITATION IMMEUBLE PERIER
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
1 346 000,00
 
 
1 346 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
1 346 000,00
Libellé de la recette : ANRU/CREATION CS & CRECHE DE LA SAVINE - ETUDES/TX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
637 000,00
13
13258
subventions non transférables autres groupements
350 000,00
13
1328
Autres subventions d'équipement non transférables
412 000,00
 
 
1 399 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
1 399 000,00
Libellé de la recette : RENOUVELLEMENT MATERIEL COMMUN BMPM
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1313
subventions transférables Département
1 000 000,00
 
 
1 000 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Page 230
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : RENOUVELLEMENT MATERIEL COMMUN BMPM
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
1 000 000,00
Libellé de la recette : EXTENSION ECOLE MATERNELLE DE LA JOUVENE - ETUDES & TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
233 000,00
 
 
233 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
233 000,00
Libellé de la recette : DDU/GS COIN JOLI - RENOVATION - TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
47 000,00
 
 
47 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
47 000,00
Libellé de la recette : PISCINE LA GRANIERE - REQUAL ENTREE/REAMENAGT INTERIEUR-E/TX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
84 000,00
13
1323
subventions non transférables département
130 000,00
 
 
214 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
214 000,00
Libellé de la recette : DDU-EX CASERNE BUGEAUD - CONSTRUCTION GS/MODULAIRES - ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
233 000,00
 
 
233 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Page 231
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : DDU-EX CASERNE BUGEAUD - CONSTRUCTION GS/MODULAIRES - ET/TVX
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
233 000,00
Libellé de la recette : ANRU - PARC DE LA JARRE - ETUDES ET TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
227 000,00
13
13258
subventions non transférables autres groupements
126 400,00
 
 
353 400,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
353 400,00
Libellé de la recette : PARC DE LA MATHILDE -REAMENAGEMENT DE L'ENTREE - ETUD & TRX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
1 000,00
 
 
1 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
1 000,00
Libellé de la recette : MONUMENT AUX MORTS D'ORIENT (MH) - STABILITE/CONSERV - ETUDE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
23 000,00
 
 
23 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
23 000,00
Libellé de la recette : PLT-CUCS/ELEM S-HENRI RAPHEL-REFT° COMPL TOITU BAT SUD-ET-TX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
5 000,00
 
 
5 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Page 232
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : PLT-CUCS/ELEM S-HENRI RAPHEL-REFT° COMPL TOITU BAT SUD-ET-TX
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
5 000,00
Libellé de la recette : DDU/DPV-GS ARENC BACHAS-RESTRUCTURATION-TRAVAUX-2EME TRANCHE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
1 700 000,00
 
 
1 700 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
1 700 000,00
Libellé de la recette : EGLISE DES CARMES (MH) - STABILITE ET CONSERVATION - ETUDES
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
139 100,00
 
 
139 100,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
139 100,00
Libellé de la recette : DDU/ELEMENTAIRE KORSEC - CREATION UNITE RESTAURATION - ET/TX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
86 000,00
13
1323
subventions non transférables département
62 000,00
 
 
148 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
148 000,00
Libellé de la recette : ANRU COMPLEXE MALPASSE - REALISATION STADE DE CAT 3 - ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
234 000,00
13
1323
subventions non transférables département
600 000,00
 
 
834 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Page 233
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : ANRU COMPLEXE MALPASSE - REALISATION STADE DE CAT 3 - ET/TVX
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
834 000,00
Libellé de la recette : ANRU PLAN D'AOU AMENAGEMENT BELVEDERE CANOVAS-ETUDES ET TX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
107 000,00
 
 
107 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
107 000,00
Libellé de la recette : PALAIS LONGCHAMP TORE TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
141 000,00
 
 
141 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
141 000,00
Libellé de la recette : BIG DATA DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
210 500,00
 
 
210 500,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
210 500,00
Libellé de la recette : ANRU CREATION TERRAIN PROXIMITE LES LAURIERS MALPASSE ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
17 000,00
 
 
17 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Page 234
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : ANRU CREATION TERRAIN PROXIMITE LES LAURIERS MALPASSE ET/TVX
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
17 000,00
Libellé de la recette : DDU-GS ST CHARLES ROLMER-REMPLACT MODULE PREFA-ETUDES & TRX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
34 000,00
 
 
34 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
34 000,00
Libellé de la recette : MATERNELLE LA SAVINE-REMPLT 2 CLASSES PREFA VETUSTES-ET/TX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
58 000,00
 
 
58 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
58 000,00
Libellé de la recette : COMPTOIR TOUSSAINT VICTORINE-MISE EN SECURITE-ETUD & TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
41 000,00
 
 
41 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
41 000,00
Libellé de la recette : DPV-DDU-CITE FONSCOLOMBES REHABILITATION ESPACES EXTERIEURS
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
60 000,00
 
 
60 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Page 235
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : DPV-DDU-CITE FONSCOLOMBES REHABILITATION ESPACES EXTERIEURS
Reste à employer au 31/12/N :
60 000,00
Libellé de la recette : DPV-DDU - REAMENAGEMENT DU PARC VAL PLAN
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
103 200,00
 
 
103 200,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
103 200,00
Libellé de la recette : DPV-DDU-RENOVATION CHEMINEMENT VILLECROZE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
3 000,00
 
 
3 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
3 000,00
Libellé de la recette : DDU/DPV-MAT FRAIS VALLON NORD-RECONST° CLASSE GRANDS-ET&TX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
4 200,00
 
 
4 200,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
4 200,00
Libellé de la recette : CS17 STADE GRANDE BASTIDE CAZAULX CREA PELOUSE SYNTH - ET/TX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
97 000,00
 
 
97 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
97 000,00
Page 236
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : ANRU ST PAUL CREAT CS ST JUST COROT/AIRE MULTIACTIVITE- E/TX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
156 000,00
 
 
156 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
156 000,00
Libellé de la recette : AMENAGEMENT DE LA PLACE DU REFUGE CREATION JARDIN QUARTIER
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
216 000,00
 
 
216 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
216 000,00
Libellé de la recette : TRANSFORMATION STADE FONDACLE EN CITY STADE - ETU. & TRX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
7 150,00
 
 
7 150,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
7 150,00
Libellé de la recette : ANRU-STADE LUDICO SPORTIF LA SOLIDARITE - TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
133 000,00
 
 
133 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
133 000,00
Libellé de la recette : ANRU - AMENAGT & EQUIPT BIBLIOTHEQUE DU PLAN D'AOU - TRAVAUX
 
 
Page 237
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : ANRU - AMENAGT & EQUIPT BIBLIOTHEQUE DU PLAN D'AOU - TRAVAUX
Reste à employer au 01/01/N :
0,00
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
181 200,00
 
 
181 200,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
181 200,00
Libellé de la recette : ETUDE FAISABILITE AMENAGT CHEMINEMENT DOUX BERGES HUVEAUNE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1322
subventions non transférables Région
8 000,00
13
1323
subventions non transférables département
15 700,00
13
1328
Autres subventions d'équipement non transférables
15 700,00
 
 
39 400,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
39 400,00
Libellé de la recette : ANRU - MPT KLEBER - EXTENSION - TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
161 000,00
13
13258
subventions non transférables autres groupements
369 000,00
 
 
530 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
530 000,00
Libellé de la recette : CREATION GS DANS ZAC DU ROUET - TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
4 875 000,00
 
 
4 875 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
4 875 000,00
Page 238
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : CREATION GS MIRABILIS - ZAC STE MARTHE - TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
1 253 000,00
13
1323
subventions non transférables département
1 700 000,00
13
1328
Autres subventions d'équipement non transférables
28 000,00
 
 
2 981 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
2 981 000,00
Libellé de la recette : CS17-DPV-DDU-CITY STADE BUSSERINE-REAMENAGEMT-ETUDES/TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
54 000,00
 
 
54 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
54 000,00
Libellé de la recette : ANRU - SAVINE HAUTE - CREATION EQUIPEMENTS PUBLICS - ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
50 000,00
 
 
50 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
50 000,00
Libellé de la recette : CREATION CLASSES MOBILES INFORMATIQUES
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
37 000,00
 
 
37 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
37 000,00
Page 239
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : MDQ BAOU DE SORMIOU - DEMOLITIONS ANCIENS BATIMENTS ET/TX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
88 000,00
 
 
88 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
88 000,00
Libellé de la recette : PARC DU 26EME CENTENAIRE REQUALIFICATION ESPACES DEGRADES
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
47 000,00
 
 
47 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
47 000,00
Libellé de la recette : ANRU-GS VISTE BOUSQUET-REQUALIF-ETUD-MAITRISE OEUVRE TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
43 000,00
 
 
43 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
43 000,00
Libellé de la recette : DDU/DPV-GS ST ANTOINE THOLLON - REMPLACT 2 ASCENSEURS-ETU TX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
27 800,00
 
 
27 800,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
27 800,00
Libellé de la recette : MPT/CS JULIEN- MISE AUX NORMES MENUISERIES TVX
 
 
Page 240
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : MPT/CS JULIEN- MISE AUX NORMES MENUISERIES TVX
Reste à employer au 01/01/N :
0,00
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
23 000,00
 
 
23 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
23 000,00
Libellé de la recette : FISAC BELLE DE MAI 3EME ARRDT
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
34 000,00
 
 
34 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
34 000,00
Libellé de la recette : STADE GANAY - TERRAIN GAZON SYNTHETIQUE & REAMENAGT - ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
157 000,00
 
 
157 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
157 000,00
Libellé de la recette : DPV/DDU - STADE ROSE ROLLANDIN - MODERNISATION - ETUDES
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
48 000,00
 
 
48 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
48 000,00
Libellé de la recette : MATERNELLE ROSERAIE - RENOVATION - GEEP - ET & TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Page 241
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : MATERNELLE ROSERAIE - RENOVATION - GEEP - ET & TVX
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
175 000,00
 
 
175 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
175 000,00
Libellé de la recette : PLT-REFECTION TOITURES 3 ETABLTS SCOLAIRES DU 7EME- ET & TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
182 000,00
 
 
182 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
182 000,00
Libellé de la recette : ACQUIS LOCAL BRUT TYPE ERP EN VEFA A ERILIA/BIBL PLAN AOU
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
209 000,00
 
 
209 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
209 000,00
Libellé de la recette : CONTRAT DE BAIE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1328
Autres subventions d'équipement non transférables
2 000,00
 
 
2 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
2 000,00
Libellé de la recette : AMENAGEMENT LOCAUX ANCIEN CNIPAL - ETUDES ET TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Page 242
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : AMENAGEMENT LOCAUX ANCIEN CNIPAL - ETUDES ET TRAVAUX
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
114 000,00
 
 
114 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
114 000,00
Libellé de la recette : DPV/DDU-REFECT° TOITURES/TRX ANNEXES 3 GYM SCOL-13/14-ET/TR
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
375 000,00
 
 
375 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
375 000,00
Libellé de la recette : AMENAGEMENT JARDIN MICHEL LEVY
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
85 000,00
 
 
85 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
85 000,00
Libellé de la recette : CONSULTAT° DEPLOIEMT SYSTEME STATIONNEMT INTELLIGENT VOIRIE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
29 000,00
 
 
29 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
29 000,00
Libellé de la recette : DDU-GS LES NEREIDES-REMPLACT MENUISERIES EXTERIEURES-ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Page 243
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : DDU-GS LES NEREIDES-REMPLACT MENUISERIES EXTERIEURES-ET/TVX
13
1321
subventions non transférables Etat
58 000,00
 
 
58 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
58 000,00
Libellé de la recette : CHAPELLE ST JOSEPH RESTAURATION TABLEAU NATIVITE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
20 000,00
 
 
20 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
20 000,00
Libellé de la recette : CS17-VIA MASSILIA SPORT CHEMINEMENT DOUX BERGES HUVEAUNE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
89 000,00
 
 
89 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
89 000,00
Libellé de la recette : ENFOUISSEMENT RESEAUX AUX GOUDES
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
359 000,00
 
 
359 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
359 000,00
Libellé de la recette : CREATION GS ECOQUARTIER SMARTSEILLE - ILOT ALLAR - ETUDES
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
153 000,00
Page 244
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : CREATION GS ECOQUARTIER SMARTSEILLE - ILOT ALLAR - ETUDES
 
 
153 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
153 000,00
Libellé de la recette : CIMETIERE MAZARGUES - SECU/RECONST MUR D'ENCEINTE - ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
33 000,00
 
 
33 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
33 000,00
Libellé de la recette : RESTAURATION JARDIN DE LA MAGALONE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
59 000,00
 
 
59 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
59 000,00
Libellé de la recette : RESTAURATION GRILLE MONUMENTALE PARC CHANOT
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
60 000,00
 
 
60 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
60 000,00
Libellé de la recette : CREATION JARDIN LE CLOS FLEURI
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
46 000,00
 
46 000,00
Page 245
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : CREATION JARDIN LE CLOS FLEURI
 
 
Total recettes
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
46 000,00
Libellé de la recette : MATERNELLE STE MARGUERITE - EXTENSION ET RENOVATION - ET/TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
47 000,00
 
 
47 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
47 000,00
Libellé de la recette : EGLISE SAINT JOSEPH-ETUDES MOE/TRAVAUX PREMIERE URGENCE
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
37 000,00
 
 
37 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
37 000,00
Libellé de la recette : PROGRAMME ACCESSIBILITE DES ERP- 1ERE PHASE ETUDES / TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
800 000,00
13
1323
subventions non transférables département
507 000,00
 
 
1 307 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
1 307 000,00
Libellé de la recette : EGLISE DES CHARTREUX RESTAURATION BAS RELIEF/CADRE XVIIE TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
15 000,00
 
 
Page 246
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Libellé de la recette : EGLISE DES CHARTREUX RESTAURATION BAS RELIEF/CADRE XVIIE TVX
Total recettes
15 000,00
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
15 000,00
Libellé de la recette : ANRU-RUE KLEBER-EQUIPEMENTS SPORTIF-CITY STADE-TRAVAUX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1321
subventions non transférables Etat
242 000,00
13
13258
subventions non transférables autres groupements
9 000,00
 
 
251 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
251 000,00
Libellé de la recette : GS RAYMOND TEISSEIRE - EXTENSION ECOLE MATERNELLE ET&TVX
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
182 000,00
 
 
182 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
182 000,00
Libellé de la recette : CONFORTEMENT TALUS DU MERLAN - ROCADE L2 NORD
 
 
0,00
Reste à employer au 01/01/N :
 
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
13
1323
subventions non transférables département
732 000,00
 
 
732 000,00
Total recettes
 
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé de l’article
Montant
Total dépenses
0,00
Reste à employer au 31/12/N :
732 000,00
 
TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
0,00
TOTAL Recettes
48 983 830,00
Total Dépenses
0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
48 983 830,00
 
Page 247
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
 
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
 
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS À
PERMANENTS À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
 
7,00
0,00
7,00
4,00
3,00
7,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Directeur général adjoint des services
A
6,00
0,00
6,00
4,00
2,00
6,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
 
2 876,00
7,00
2 883,00
2 668,00
118,60
2 786,60
Adjoint administratif territorial
C
884,00
2,00
886,00
827,10
21,00
848,10
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
C
263,00
0,00
263,00
251,30
1,00
252,30
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
C
872,00
0,00
872,00
841,00
2,00
843,00
Administrateur territorial
A
4,00
0,00
4,00
0,00
4,00
4,00
Administrateur territorial général
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Administrateur territorial hors classe
A
3,00
0,00
3,00
1,00
2,00
3,00
Attaché territorial
A
294,00
3,00
297,00
234,80
56,60
291,40
Attaché territorial hors classe
A
17,00
0,00
17,00
16,80
0,00
16,80
Attaché territorial principal
A
106,00
0,00
106,00
98,80
5,00
103,80
Collaborateur de Cabinet
A
11,00
2,00
13,00
0,00
13,00
13,00
Directeur général des services d'une mairie d'arrondissement de
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
40000 à 80000 habitants
Directeur général des services d'une mairie d'arrondissement de
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
80000 à 170000 habitants
Directeur territorial
A
72,00
0,00
72,00
64,80
5,00
69,80
Rédacteur
B
163,00
0,00
163,00
152,30
6,00
158,30
Rédacteur principal de 1ère classe
B
81,00
0,00
81,00
78,60
1,00
79,60
Rédacteur principal de 2e classe
B
100,00
0,00
100,00
95,50
2,00
97,50
FILIERE TECHNIQUE (c)
 
4 112,00
169,00
4 281,00
3 922,80
314,40
4 237,20
Adjoint technique territorial
C
1 554,00
168,00
1 722,00
1 458,10
246,00
1 704,10
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe
C
564,00
0,00
564,00
555,40
3,00
558,40
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
C
918,00
0,00
918,00
909,60
1,00
910,60
Agent de maîtrise
C
253,00
0,00
253,00
252,40
0,00
252,40
Agent de maîtrise territorial principal
C
220,00
0,00
220,00
218,40
1,00
219,40
Ingénieur
A
91,00
1,00
92,00
70,70
19,40
90,10
Ingénieur en chef
A
38,00
0,00
38,00
37,10
0,00
37,10
Ingénieur en chef hors classe
A
21,00
0,00
21,00
17,80
3,00
20,80
Page 248
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS À
PERMANENTS À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
Ingénieur principal
A
142,00
0,00
142,00
136,10
2,00
138,10
Technicien
B
75,00
0,00
75,00
66,10
8,00
74,10
Technicien principal de 1ère classe
B
130,00
0,00
130,00
126,70
1,00
127,70
Technicien principal de 2ème classe
B
106,00
0,00
106,00
74,40
30,00
104,40
FILIERE SOCIALE (d)
 
1 748,00
0,00
1 748,00
1 704,60
8,00
1 712,60
Agent social
C
6,00
0,00
6,00
5,80
0,00
5,80
Agent social principal 2ème classe
C
1,00
0,00
1,00
0,90
0,00
0,90
Agent spécialisé principal maternelle 1ère classe
C
458,00
0,00
458,00
450,40
0,00
450,40
Agent spécialisé principal maternelle 2ème classe
C
1 197,00
0,00
1 197,00
1 167,30
8,00
1 175,30
Assistant socio-éducatif
B
2,00
0,00
2,00
1,80
0,00
1,80
Assistant socio-éducatif principal
B
4,00
0,00
4,00
3,80
0,00
3,80
Conseiller socio-éducatif
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Educateur de jeunes enfants
B
23,00
0,00
23,00
21,30
0,00
21,30
Educateur principal de jeunes enfants
B
54,00
0,00
54,00
50,30
0,00
50,30
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
 
739,00
0,00
739,00
678,10
14,00
692,10
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
C
201,00
0,00
201,00
182,60
0,00
182,60
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
C
407,00
0,00
407,00
383,00
3,00
386,00
Cadre de santé de 1e classe
A
12,00
0,00
12,00
11,40
0,00
11,40
Cadre de santé de 2e classe
A
16,00
0,00
16,00
15,00
0,00
15,00
Cadre supérieur de santé
A
6,00
0,00
6,00
5,50
0,00
5,50
Infirmier territorial en soins généraux classe normale
A
8,00
0,00
8,00
7,60
0,00
7,60
Infirmier territorial en soins généraux hors classe
A
3,00
0,00
3,00
2,80
0,00
2,80
Medecin hors classe
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Médecin territorial de 1ère classe
A
4,00
0,00
4,00
3,40
0,00
3,40
Médecin territorial de 2ème classe
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Médecin territorial hors classe
A
13,00
0,00
13,00
12,30
0,00
12,30
Psychologue territorial de classe normale
A
6,00
0,00
6,00
1,80
4,00
5,80
Psychologue territorial hors classe
A
5,00
0,00
5,00
4,60
0,00
4,60
Puéricultrice de classe normale
A
27,00
0,00
27,00
20,50
5,00
25,50
Puéricultrice de classe supérieure
A
9,00
0,00
9,00
8,50
0,00
8,50
Puéricultrice hors classe
A
20,00
0,00
20,00
19,10
0,00
19,10
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
 
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
 
100,00
2,00
102,00
79,50
21,00
100,50
Conseiller territorial des activités physiques et sportives
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
41,00
2,00
43,00
21,60
21,00
42,60
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal
B
24,00
0,00
24,00
23,10
0,00
23,10
de 1ère classe
Page 249
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS À
PERMANENTS À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal
B
26,00
0,00
26,00
26,00
0,00
26,00
de 2ème classe
Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal
C
5,00
0,00
5,00
4,80
0,00
4,80
Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE CULTURELLE (h)
 
997,00
16,00
1 013,00
970,20
25,00
995,20
Adjoint territorial du patrimoine
C
208,00
0,00
208,00
201,20
0,00
201,20
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
C
80,00
0,00
80,00
79,00
0,00
79,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
C
457,00
1,00
458,00
452,50
0,00
452,50
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
B
13,00
0,00
13,00
13,00
0,00
13,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
B
4,00
0,00
4,00
2,00
2,00
4,00
Assistant de conservation
B
29,00
14,00
43,00
28,10
14,00
42,10
Assistant de conservation principal de 1ère classe
B
53,00
0,00
53,00
52,20
0,00
52,20
Assistant de conservation principal de 2e classe
B
22,00
0,00
22,00
19,30
2,00
21,30
Attaché principal territorial de conservation du patrimoine
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Attaché territorial de conservation du patrimoine
A
20,00
0,00
20,00
16,10
3,00
19,10
Bibliothécaire principal
A
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Bibliothécaire territorial
A
25,00
0,00
25,00
24,30
0,00
24,30
Conservateur territorial de bibliothèque
A
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Conservateur territorial de bibliothèque en chef
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Conservateur territorial du patrimoine
A
5,00
0,00
5,00
4,00
1,00
5,00
Conservateur territorial du patrimoine en chef
A
7,00
0,00
7,00
6,50
0,00
6,50
Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale
A
25,00
0,00
25,00
22,00
3,00
25,00
Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe
A
34,00
1,00
35,00
35,00
0,00
35,00
FILIERE ANIMATION (i)
 
456,00
15,00
471,00
457,10
2,00
459,10
Adjoint territorial d'animation
C
214,00
15,00
229,00
222,50
2,00
224,50
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
C
12,00
0,00
12,00
11,50
0,00
11,50
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
C
85,00
0,00
85,00
83,20
0,00
83,20
Animateur
B
60,00
0,00
60,00
57,40
0,00
57,40
Animateur principal de 1re classe
B
55,00
0,00
55,00
53,30
0,00
53,30
Animateur principal de 2e classe
B
30,00
0,00
30,00
29,20
0,00
29,20
FILIERE POLICE (j)
 
422,00
0,00
422,00
421,60
0,00
421,60
Brigadier-Chef Prinicpal
C
205,00
0,00
205,00
204,80
0,00
204,80
Chef de Police Municipale
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Chef de service de police municipale
B
12,00
0,00
12,00
12,00
0,00
12,00
Chef de service de police municipale principale de 1ère classe
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Chef de service de police municipale principale de 2ème classe
B
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Directeur de Police Municipale
A
9,00
0,00
9,00
9,00
0,00
9,00
Gardien-Brigadier
C
183,00
0,00
183,00
182,80
0,00
182,80
Page 250
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS À
PERMANENTS À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
 
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
 
11 450,00
209,00
11 659,00
10 901,90
503,00
11 404,90
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 251
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
 
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1
 
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
 
 
 
0,00
 
 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
407.0
0,00
110-1 Temps non complet
A Collaborateur de groupe
régime général
d'élus
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
351.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
351.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
356.0
0,00
110-1 Temps non complet
A Collaborateur de groupe
régime général
d'élus
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial
C
ADM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
C
ADM
444.0
0,00
110-1 Temps complet
A Collaborateur de groupe
d'élus
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
C
ADM
403.0
0,00
110-1 Temps complet
A Collaborateur de groupe
d'élus
Adjoint technique territorial
C
TECH
407.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Page 252
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Page 253
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
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Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
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Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial
C
TECH
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3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
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CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Page 256
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
362.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-2 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
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0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint technique territorial
C
TECH
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint territorial d'animation
C
ANIM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Adjoint territorial d'animation
C
ANIM
347.0
0,00
3-1 
CDD 
Administrateur territorial
A
ADM
755.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Administrateur territorial
A
ADM
971.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Administrateur territorial
A
ADM
971.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Agent spécialisé principal maternelle 2ème classe
C
S
351.0
0,00
3-2 
CDD 
Agent spécialisé principal maternelle 2ème classe
C
S
351.0
0,00
3-2 
CDD 
Agent spécialisé principal maternelle 2ème classe
C
S
351.0
0,00
3-2 
CDD 
Agent spécialisé principal maternelle 2ème classe
C
S
351.0
0,00
3-2 
CDD 
Agent spécialisé principal maternelle 2ème classe
C
S
351.0
0,00
3-2 
CDD 
Agent spécialisé principal maternelle 2ème classe
C
S
351.0
0,00
3-2 
CDD 
Agent spécialisé principal maternelle 2ème classe
C
S
351.0
0,00
3-2 
CDD 
Agent spécialisé principal maternelle 2ème classe
C
S
351.0
0,00
3-2 
CDD 
Assistant de conservation
B
CULT
591.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Assistant de conservation
B
CULT
591.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Assistant de conservation
B
CULT
591.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Assistant de conservation
B
CULT
591.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Assistant de conservation
B
CULT
591.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Assistant de conservation
B
CULT
591.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Assistant de conservation
B
CULT
591.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Assistant de conservation
B
CULT
591.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Assistant de conservation
B
CULT
591.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Assistant de conservation
B
CULT
591.0
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3-3-2° 
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Assistant de conservation
B
CULT
591.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Assistant de conservation
B
CULT
591.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Assistant de conservation
B
CULT
591.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Assistant de conservation
B
CULT
591.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Assistant de conservation principal de 2e classe
B
CULT
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Assistant de conservation principal de 2e classe
B
CULT
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
672.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
810.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Attaché territorial
A
ADM
483.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
483.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
457.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
457.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
810.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Attaché territorial
A
ADM
434.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
434.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
434.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
772.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
712.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
810.0
0,00
110 Temps non complet
A Collaborateurs de cabinet
régime général
Attaché territorial
A
ADM
457.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
457.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
457.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
810.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Attaché territorial
A
ADM
600.0
0,00
110-1 Temps complet
A Collaborateur de groupe
d'élus
Attaché territorial
A
ADM
712.0
0,00
110-1 Temps complet
A Collaborateur de groupe
d'élus
Attaché territorial
A
ADM
810.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Attaché territorial
A
ADM
810.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Attaché territorial
A
ADM
810.0
0,00
110 Temps non complet
A Collaborateurs de cabinet
régime général
Attaché territorial
A
ADM
672.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
434.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
457.0
0,00
3-2 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
434.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
457.0
0,00
3-2 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
457.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
635.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
434.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
512.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Page 259
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Attaché territorial
A
ADM
434.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
772.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
600.0
0,00
110-1 Temps complet
A Collaborateur de groupe
d'élus
Attaché territorial
A
ADM
434.0
0,00
3-2 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
635.0
0,00
3-2 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
434.0
0,00
3-2 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
434.0
0,00
3-2 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
457.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
772.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
483.0
0,00
3-2 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
457.0
0,00
3-2 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
434.0
0,00
3-2 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
434.0
0,00
3-2 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
512.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
483.0
0,00
3-2 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
512.0
0,00
110-1 Temps non complet
A Collaborateur de groupe
régime général
d'élus
Attaché territorial
A
ADM
512.0
0,00
3-2 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
434.0
0,00
3-2 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
600.0
0,00
3-2 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
434.0
0,00
3-2 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
434.0
0,00
3-2 
CDD 
Attaché territorial
A
ADM
810.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Attaché territorial de conservation du patrimoine
A
CULT
810.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial de conservation du patrimoine
A
CULT
517.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial principal
A
ADM
778.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial principal
A
ADM
979.0
0,00
110-1 Temps complet
A Collaborateur de groupe
d'élus
Attaché territorial principal
A
ADM
979.0
0,00
110-1 Temps complet
A Collaborateur de groupe
d'élus
Attaché territorial principal
A
ADM
879.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Attaché territorial principal
A
ADM
979.0
0,00
3-3-1° 
CDD 
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
C
MS
351.0
0,00
3-2 
CDD 
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
C
MS
351.0
0,00
3-2 
CDD 
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
C
MS
351.0
0,00
3-2 
CDD 
Collaborateur de Cabinet
A
ADM
8995.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Collaborateur de Cabinet
A
ADM
8929.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Collaborateur de Cabinet
A
ADM
9274.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Collaborateur de Cabinet
A
ADM
9725.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Collaborateur de Cabinet
A
ADM
8894.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Collaborateur de Cabinet
A
ADM
8930.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Page 260
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Collaborateur de Cabinet
A
ADM
9296.0
0,00
110 Temps non complet
A Collaborateurs de cabinet
régime général
Collaborateur de Cabinet
A
ADM
9030.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Collaborateur de Cabinet
A
ADM
9496.0
0,00
110 Temps non complet
A Collaborateurs de cabinet
régime général
Collaborateur de Cabinet
A
ADM
9993.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Collaborateur de Cabinet
A
ADM
8955.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Collaborateur de Cabinet
A
ADM
877.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Collaborateur de Cabinet
A
ADM
910.0
0,00
110 Temps complet
A Collaborateurs de cabinet
Directeur territorial
A
ADM
839.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Directeur territorial
A
ADM
948.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
498.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
498.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
591.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
366.0
0,00
3-2 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
373.0
0,00
3-2 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
366.0
0,00
3-2 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
366.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
591.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
366.0
0,00
3-2 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
366.0
0,00
3-2 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
366.0
0,00
3-2 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
366.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
366.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
366.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
366.0
0,00
3-2 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
366.0
0,00
3-2 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
366.0
0,00
3-2 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
366.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
366.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
373.0
0,00
3-2 
CDD 
Educateur territorial des activités physiques et sportives
B
SP
366.0
0,00
3-2 
CDD 
Ingénieur
A
TECH
679.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Ingénieur
A
TECH
505.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Ingénieur
A
TECH
758.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Ingénieur
A
TECH
597.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Ingénieur
A
TECH
464.0
0,00
3-2 
CDD 
Ingénieur
A
TECH
505.0
0,00
3-2 
CDD 
Ingénieur
A
TECH
505.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Ingénieur
A
TECH
505.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Ingénieur
A
TECH
434.0
0,00
3-2 
CDD 
Ingénieur
A
TECH
464.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Ingénieur
A
TECH
464.0
0,00
3-2 
CDD 
Page 261
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Ingénieur
A
TECH
505.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Medecin hors classe
A
MS
9119.0
0,00
3-1 
CDD 
Médecin territorial de 2ème classe
A
MS
971.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Professeur territorial d'enseignement artistique de classe
A
CULT
440.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
normale
Psychologue territorial de classe normale
A
MS
460.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Psychologue territorial de classe normale
A
MS
521.0
0,00
3-2 
CDD 
Psychologue territorial de classe normale
A
MS
460.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Psychologue territorial de classe normale
A
MS
460.0
0,00
3-2 
CDD 
Puéricultrice de classe normale
A
MS
499.0
0,00
3-2 
CDD 
Puéricultrice de classe normale
A
MS
476.0
0,00
3-2 
CDD 
Puéricultrice de classe normale
A
MS
476.0
0,00
3-2 
CDD 
Puéricultrice de classe normale
A
MS
476.0
0,00
3-2 
CDD 
Puéricultrice de classe normale
A
MS
476.0
0,00
3-2 
CDD 
Rédacteur
B
ADM
366.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Rédacteur
B
ADM
366.0
0,00
3-2 
CDD 
Rédacteur
B
ADM
449.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Rédacteur
B
ADM
498.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Rédacteur principal de 1ère classe
B
ADM
684.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Rédacteur principal de 2e classe
B
ADM
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Rédacteur principal de 2e classe
B
ADM
420.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien
B
TECH
379.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien
B
TECH
366.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien
B
TECH
366.0
0,00
3-2 
CDD 
Technicien
B
TECH
366.0
0,00
3-2 
CDD 
Technicien
B
TECH
366.0
0,00
3-2 
CDD 
Technicien
B
TECH
366.0
0,00
3-2 
CDD 
Technicien
B
TECH
366.0
0,00
3-2 
CDD 
Technicien
B
TECH
366.0
0,00
3-2 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
420.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Page 262
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
475.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-2 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-1 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
420.0
0,00
3-2 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-2 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-2 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-3-2° 
CDD 
Technicien principal de 2ème classe
B
TECH
377.0
0,00
3-2 
CDD 
Agents occupant un emploi non permanent (7)
 
 
 
0,00
 
 
TOTAL GENERAL
 
 
 
0,00
 
 
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
 
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
 
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,
de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
 
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le
fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 263
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
 
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
 
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à  (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
 
Raison sociale de
Nature juridique de
Montant de
La nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
l’organisme
l’organisme
l’engagement
Délégation de service public (3)
 
 
 
 
01/10/2004 - AFFERMAGE
Centre équestre Pastré - M. Katz
Centre équestre Pastré –
S.A.R.L.(Société à responsabilité
200 000,00
Cheval Compagnie
limitée)
09/02/2009 - AFFERMAGE
Relais Nature St Joseph
Association C.A.I.R.N
Association loi 1901
50 400,00
01/01/2010 - CONCESSION
SOLEAM PRI CENTRE VILLE
SPLA SOLEAM
SA à conseil d'administration
500 000,00
10/05/2010 - AFFERMAGE
Château de la Buzine
La cinémathèque de
Association loi 1901
415 000,00
Marseille
01/01/2011 - CONCESSION
SOLEAM GRAND CENTRE VILLE
SPLA SOLEAM
SA à conseil d'administration
1 816 000,00
01/01/2011 - CONCESSION
SOLEAM ZAC SAINTE MARTHE
SPLA SOLEAM
SA à conseil d'administration
800 000,00
07/02/2011 - AFFERMAGE
Ferme pédagogique Collet des
Mme Emma Crochemore
Exploitant industriel
35 400,00
Comtes
07/02/2011 - AFFERMAGE
Le Silo
Espaces Culturels du Silo
S.A.S (Société par actions
621 600,00
d'Arenc
Simplifiées)
07/02/2011 - CONCESSION
SAGS Marseille
Société d'Assistance et de
S.A.S (Société par actions
3 100 000,00
Gestion du Stationnement
Simplifiées)
Marseille
27/06/2011 - AFFERMAGE
Complexe Sportif René Magnac
Complexe Sportif Grand St
S.A.S (Société par actions
66 300,00
Giniez CSGSG
Simplifiées)
17/10/2011 - AFFERMAGE
Centre de Loisirs de la Police
Centre de Loisirs de la
Association Loi 1901
120 000,00
nationale
Police nationale
17/10/2011 - AFFERMAGE
Assoc de gestion et d'Animation de la
Assoc de gestion et
Association Loi 1901
150 000,00
Maison des Familles et des
d'Animation de la Maison
Associations 13-14
des Familles et des
Associations 13-14
17/10/2011 - AFFERMAGE
Etablissement Régional Léo Lagrange
Etablissement Régional Léo
Association Loi 1901
671 870,40
Lagrange
17/10/2011 - AFFERMAGE
Institut de Formation d'Animateurs
Institut de Formation
Association Loi 1901
959 024,00
des Collectivités Territoriales en
d'Animateurs des
Provence
Collectivités Territoriales en
Provence
17/10/2011 - AFFERMAGE
Fédération des Amis de l'Instruction
Fédération des Amis de
Association Loi 1901
234 569,00
Laïque
l'Instruction Laïque
17/10/2011 - AFFERMAGE
Centre de Culture Ouvrière
Centre de Culture Ouvrière
Association Loi 1901
145 417,00
01/01/2012 - CONCESSION
SOLEAM ZAC SAINT TRONC
SPLA SOLEAM
SA à conseil d'administration
233 000,00
REGNY
06/02/2012 - AFFERMAGE
Ferme pédagogique Roy d'Espagne
M. Lombard
Exploitant industriel
37 400,00
10/12/2012 - AFFERMAGE
Relais nature de la Moline
Association Centre de
Association loi 1901
66 400,00
Culture Ouvrière
10/12/2012 - AFFERMAGE
Cité de la musique de Marseille
Cité de la musique de
Association loi 1901
2 753 658,00
Marseille
10/12/2012 - CONCESSION
SODEXO Marseille
Société Marseillaise de
S.A (Société Anonyme)
6 630 000,00
Restauration et Services
25/03/2013 - AFFERMAGE
L'Affranchi
R' VALLEE
Association loi 1901
323 023,00
17/06/2013 - AFFERMAGE
LS PGG (Groupe U.C.P.A)
Union Nationale des centres
S.A.R.L.(Société à responsabilité
1 606 000,00
sportifs de plein air
limitée)
01/01/2014 - CONCESSION
SOLEAM MALPASSE
SPLA SOLEAM
SA à conseil d'administration
483 000,00
22/09/2014 - AFFERMAGE
Ferme pédagogique Tour des Pins
Marie Maurage
exploitant agricole
25 400,00
01/06/2018 - AFFERMAGE
Etablissement Régional Léo Lagrange
Etablissement Régional Léo
Association Loi 1901
527 916,67
Lagrange
01/06/2018 - AFFERMAGE
Institut de Formation d'Animateurs
Institut de Formation
Association Loi 1901
678 798,00
des Collectivités Territoriales
d'Animateurs des
Collectivités Territoriales
01/06/2018 - AFFERMAGE
Synergie Family
Synergie Family
Association Loi 1901
501 375,00
01/06/2018 - AFFERMAGE
Ensemble pour l’Innovation Sociale
Ensemble pour l’Innovation
Association Loi 1901
386 750,00
Educative et Citoyenne
Sociale Educative et
Citoyenne
Détention d’une part du capital
 
 
 
 
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Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
Raison sociale de
Nature juridique de
Montant de
La nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
l’organisme
l’organisme
l’engagement
- AUTRES
Mode méditerranée Développement
Mode méditerranée
155 498,00
Développement
- AUTRES
Institut de Robotique et d'Intelligence
IIRIAM
158 626,25
Artificielle
12/12/1969 - AUTRES
CANAL DE PROVENCE
SOC CANAL PROVENCE
SA d'économie mixte à conseil
686 310,23
AMENAGEMENT REGION
d'administration
PROVENCE
20/04/1970 - AUTRES
SOMECIN
WORLD TRADE CENTER
SA à conseil d'administration
6 020,36
MARSEILLE PROVENCE
20/12/1987 - AUTRES
SERVEL BOUDOURESQUE
LEGS
Divers Legs
81 934,20
DELANGLADE
04/10/1993 - AUTRES
MARSEILLE HABITAT
MARSEILLE HABITAT
SA d'économie mixte à conseil
250 443,25
d'administration
02/10/2000 - AUTRES
CAISSE D'EPARGNE PROVENCE
CAISSE D'EPARGNE ET
SA à directoire et conseil de
2 938 056,00
ALPES CORSE
DE PREVOYANCE
surveillance
PROVENCE ALPES
CORSE
20/10/2000 - AUTRES
MARSEILLE AMENAGEMENT
MARSEILLE
Société d'économie mixte
1 557 204,50
AMENAGEMENT
09/04/2001 - AUTRES
SOGIMA
SOC GESTION
SA
14 319 982,00
IMMOBILIERE VILLE DE
MARSEILLE
28/05/2001 - AUTRES
SOMIMAR
SOMIMAR
SA à conseil d'administration
17 607,86
07/02/2005 - AUTRES
ERILIA
ERILIA
SA à conseil d'administration
5 070,00
16/07/2007 - AUTRES
FRICHE DE LA BELLE DE MAI
SCIC (Société Coopérative
SA coop. à conseil
20 000,00
d'Intérêt Collectif) FRICHE
d'administration
DE BELLE DE MAI
14/12/2009 - AUTRES
SOLEAM
SPLA SOLEAM
SA à conseil d'administration
3 749 500,00
09/12/2013 - AUTRES
AFL
AGENCE FRANCE
SA à conseil d'administration
14 193 008,00
LOCALE
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
 
 
 
 
Subventions supérieures à 75 000 € ou
 
 
 
 
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
 
 
 
 
- AUTRES
CREDIT MUNICIPAL
CAISSE DE CREDIT
Caisse de crédit municipal
776 660,60
MUNICIPAL DE
MARSEILLE
01/01/1964 - AUTRES
HMP
HABITAT MARSEILLE
Établissement Public Industriel /
224 270,28
PROVENCE
Commercial
21/10/1964 - AUTRES
MUTUELLE DES MUNICIPAUX
MUTUELLE MUNICIPAUX
Mutuelle
15 244,30
MLE MUTAME PROVENCE
27/10/1986 - AUTRES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
SYNDICAT MIXTE DE
Syndicat intercommunal à
325 869,54
DEFENSE CONTRE L'HUVEAUNE
L'HUVEAUNE
vocation unique (SIVU)
01/01/1987 - AUTRES
SETUMONT
SYNDICAT MIXTE ETUDE
Syndicat mixte
89 182,68
POUR TUNNEL
MONTGENEVRE
(SETUMONT)
01/01/1990 - AUTRES
MARSEILLE HABITAT
MARSEILLE HABITAT
SA d'économie mixte à conseil
2 348 607,30
d'administration
19/12/1990 - AUTRES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
SYNDICAT MIXTE DE
Syndicat intercommunal à
2 284 242,43
DEFENSE CONTRE L'HUVEAUNE
L'HUVEAUNE
vocation unique (SIVU)
20/12/2002 - AUTRES
ASSISTANCE PUBLIQUE DE
ASSISTANCE PUBLIQUE
Établissement public régional
528,24
MARSEILLE
DES HOPITAUX DE
d'hospitalisation
MARSEILLE
14/11/2016 - AUTRES
Unité d’hébergement d’Urgence UHU
Association groupe SOS
Association
2 145 550,00
solidarité
 
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 265
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
 
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
 
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
MODE DE
MONTANT DU
DESIGNATION DES ORGANISMES
DATE D’ADHESION
FINANCEMENT (1)
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
 
 
 
Métropole Aix-Marseille-Provence
01/01/2016
avec fiscalité propre
0,00
Autres organismes de regroupement
 
 
 
Syndicat Mixte de l'huveaune
23/09/1985
Cotisation et subvention
43 838,00
 
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 266
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
 
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
 
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de
Date de
N° et date de
Nature de
TVA
l’établissement
création
délibération
l’activité
(oui / non)
(SPIC/SPA)
Education
Caisse des écoles
29/12/1962
- 29/12/1962
EPC
Non
Social
Centre Communal d'Action Sociale
09/09/1970
70/816 - 09/09/1970
EPC
Non
Culture
Ecole Supérieure des Arts Marseille
14/02/2011
2011045-0001 -
EPCC
Non
Méditerranée
10/10/2014
 
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 267
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
 
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
 
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de
Date de
N° et date de
N° SIRET
Nature de
TVA
l’établissement
création
délibération
l’activité
(oui /
(SPIC/SPA)
non)
Pompes Funebres
Régie Municipale des Pompes Funebres
30/03/1998
97/874/FAG- -
21130055306104
SPIC
Oui
24/11/1997
Culture
Pôle Média de la Belle de Mai
24/03/2003
03/0243/EFAG- -
21130055306369
SPA
Oui
24/03/2003
Sport
Stade Vélodrome
04/04/2011
11/0175/FEAM- -
21130055306567
SPIC
Oui
04/04/2011
Communication
Espace Evenementiels
04/04/2011
11/0175/FEAM- -
21130055306609
SPIC
Oui
04/04/2011
Culture
Opéra-Odéon
15/12/2014
14/1002/EFAG- -
21130055306559
SPA
Oui
15/12/2014
 
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Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
 
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
 
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de l’établissement
Date de
N° et date de
Nature de
création
délibération
l’activité
(SPIC/SPA)
Sport
Palais des sports
14/06/1988
88/287/ACL - 14/06/1988
SPA
Culture
Dôme
24/06/1994
94/434/SLT - 24/06/1994
SPA
 
Page 269
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1
 
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées
Variation des
par décision de
Variation de
Produit voté par
Variation du
Libellés
(si connues à la date
bases/(N-1)
l’assemblée
taux/N-1
l’assemblée
produit/N-1
de vote)
(%)
délibérante
(%)
délibérante
(%)
(%)
Taxe d'habitation
1 047 434 245,00
2,00
28,56
0,00
299 147 220,00
2,00
TFPB
954 320 394,00
2,25
24,02
0,00
229 227 759,00
2,27
TFPNB
2 605 165,00
2,37
24,99
0,00
651 031,00
2,37
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
2 004 359 804,00
2,12
 
 
529 026 010,00
2,12
 
Page 270
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
 
 
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
 
Date de convocation :
 
 
Présenté par  (1),
A , le
,
 
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
 
.
ALI Smail
ASSANTE Robert
BACCINO René
BALLETTI Mireille
BARAT Loïc
BATTISTA Marie-Josée
BAUMANN Jean-Pierre
BEAUVAL Yves
BENARIOUA Rebiaï
BERNASCONI Sabine
BESNAINOU Jacques
BIAGGI Solange
BLUM Roland
BOULAINSEUR Nadia
BOUSQUET Frédérick
BOYER Valérie
BRUGUIERE Marie-Claude
CARADEC Laure-Agnès
CARLOTTI Marie-Arlette
CARREGA Sylvie
CASANOVA Danielle
Page 271
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
 
 
CASELLI Eugène
CATANEO Michel
CAZZOLA Roland
CHANTELOT Catherine
CHENOZ Gérard
COMAS Laurent
COPPOLA Jean-Marc
CORDIER Monique
CUPOLATI Paul
D'ANGIO Sandrine
D'ESTIENNE D'ORVES Anne-Marie
DARY Michel
DAUBET-GRUNDLER Monique
DI NOCERA Maurice
DIAMANTI Valérie
DUGUET Sandra
FADHLA Hattab
FERAUD-GREGORI Marie-Hélène
FLEURY VLASTO Dominique
FRENTZEL Lydia
FRUCTUS Arlette
GAUDIN Jean-Claude
GHALI Samia
GILLES Bruno
GINER Catherine
HERMANN Daniel
HOVSEPIAN Garo
JEANJEAN Frédéric
JOUVE Guillaume
Page 272
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
 
 
LAMY Dany
LELOUIS Gisèle
LEVY - MOZZICONACCI Annie
LOTA Marie-Louise
MAGGIO Antoine
MALRAIT André
MARANDAT Bernard
MARI Stéphane
MARTI Jeanne
MASSE Christophe
MASSE Florence
MAUNIER Marcel
MAURY Georges
MENNUCCI Patrick
MERY Xavier
MIRON Richard
MORAINE Yves
MUSTACHIA Marie
NARDUCCI Lisette
PADOVANI Patrick
PARAKIAN Didier
PASQUINI Marguerite
PAYAN Benoît
PHILIPPE Elisabeth
PILA Catherine
POZMENTIER-SPORTICH Caroline
PREZIOSI Nora
PUSTORINO - DURAND Marine
RAVIER Julien
Page 273
Ville de Marseille - VdM - Budget Principal - BP - 2018
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
 
 
RAVIER Stéphane
REAULT Didier
REY Maurice
RIBIERE Maryvonne
RICCA Jean-Luc
ROATTA Jean
ROCCA-SERRA Marie-Laure
ROYER-PERREAUT Lionel
RUAS Julien
SAID SOILIHI Maliza
SANTELLI Thierry
SAVON Isabelle
SIMON Nathalie
SPERLING Daniel
SPORTIELLO Josette
TEISSIER Guy
TIAN Dominique
VANELLE Patrice
VASSAL Martine
ZAOUI Patrick
ZERIBI Karim
ZOUAGHI Séréna
 
 
Certifié exécutoire par  (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
 
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Page 274