Orvault, le
13/09/2023
Direction des Finances et des Affaires Juridiques
ASSOCIATION OPEN KNOWLEDGE
Service Gestion de l'information
FRANCE
Affaire suivie par
Baptiste LESPINET
Mel : dada+request-26857-
02 51 78 31 40
xxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx
xxxxxxxx@xxxxxx.xx
N/réf : FB/BL
Réf à rap : COU2023_01310_R
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs – Répertoire
d’informations publiques (RIP)
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre courriel en date du 23 août 2023, par lequel vous sollicitez la
communication du répertoire d'informations publiques (RIP) de la collectivité.
En réponse à votre demande, je vous informe que la Ville d’Orvault met en ligne
sur son site internet, un certain nombre de documents administratifs
communicables, ainsi accessibles à tous, tels que les délibérations du Conseil
municipal, les actes règlementaires, les marchés publics, etc.
Par ailleurs, les documents communicables qui ne seraient pas accessibles en ligne
sont communiqués aux personnes qui en font la demande.
Concernant plus précisément le RIP, la collectivité n’a pas encore élaboré ce
répertoire.
Ainsi, je ne suis actuellement pas en mesure de le communiquer.
A ce sujet, la CADA considère effectivement que ce répertoire est un document
administratif communicable, mais elle a également pu préciser que ce document
était communicable dans la mesure où il avait été élaboré par l'administration
(https://cada.data.gouv.fr/20184908/)
Enfin, je dois préciser que l’agent qui occupait le rôle de « personne responsable
de l’accès au document administratif » (PRADA) a quitté la collectivité récemment
et qu’une procédure de recrutement est en cours. Dès que ce poste sera de
nouveau pourvu, nous ne manquerons pas d’engager l’élaboration d’un RIP et de
publier ce document sur le site internet de la Ville.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à Orvault,
#signature#
Ce document a été signé électroniquement par un certificat au nom de :
Jean-François MAISONNEUVE
Le 13/09/2023
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Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Mairie d’Orvault – CS70616 – 44 706 ORVAULT CEDEX – Tél : 02 51 78 31 00
Internet : www.orvault.fr – e-mail : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx
