POLE SECURITE JURIDIQUE
Direction des Affaires Juridiques
Et du Contentieux
Affaire suivie par : Lisa Péché
xxxx.xxxxx@xxxxxxxxx.xx
Objet : Accès aux documents administratifs – Communication du
Répertoire d’informations publiques (R.I.P.)
Monsieur,
Par mail en date du 9 mars 2023, vous sollicitez la
communication du répertoire d’informations publiques, publié par
Troyes Champagne Métropole.
Cependant en application de l’article L. 311-2 du Code des
relations entre le public et l’administration (CRPA), je vous informe que
seuls les documents existants et définitifs sont communicables. A ce
jour, Troyes Champagne Métropole a mis en œuvre l’élaboration d’un
tel répertoire et en prévoit la publication prochainement.
Pour autant, au regard de l’article L. 322-6 du CRPA qui prévoit
notamment la tenue, à disposition des usagers, un répertoire des
principaux documents dans lesquels figurent les informations publiques
produites par une administration, je me permets de porter à votre
attention le fait que Troyes Champagne Métropole publie sur différents
canaux les principaux documents qu’elle produit contenant des
informations publiques. En effet, d’une part, les données essentielles des
marchés publics passés en procédure formalisée par la communauté
d’agglomération sont publiées systématiquement. D’autre part, les
délibérations de Troyes Champagne Métropole ainsi que les arrêtés du
Président de la communauté d’agglomération sont disponibles sur le
site Internet : https://troyes-champagne-metropole.fr/decouvrir-troyes-
champagne-metropole/publicite-des-actes/.
De surcroît, la communauté d’agglomération se tient
évidemment à la disposition de tout administré souhaitant obtenir
communication d’un document, dans le respect des règles normatives
en vigueur.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.
FRANCOIS-JULIEN DEFERT
2023.09.29 10:33:23 +0200
Ref:20230928_111212_1-1-O
Signature numérique
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
Monsieur le Président – 1 Place Robert Galley 10000 Troyes
Téléphone : xxxxxxxxxxxxxx
Courriel : xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xx
