Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Données essentielles des conventions de subvention'.

Janv;Conseil Départemental;Direction Générale des Services;Coordination;"le Groupement d'intérêt économique
des producteurs pélagiques";43838;Aide financière en vue de lui permettre de financer les charges liées au renouvellement de la machine à glace installée sur le site de Rivières-sens à Gourbeyre;30000;;;_ 80% à la signature de la convention _ 20% à la réception d'un bilan financier de l'opération
Janv;Conseil Départemental;Direction Générale Adjointe des Infrastructures et du Développement Durable;Direction des Politiques, Agricoles et Foncières;Le Parc National de la Guadeloupe;43854;Réalisation des travaux d'aménagements courants et entretien des traces- Années 2020, 2021 et 2022;148 170€ (Année 2020: 48 175€- Année 2021: 49 380€- Année 2022: 50 615€);;;Concernant les travaux 2020, le paiement s'effectuera dans les conditions suivantes: _ versement d'un acompte de 80% à la signature de la convention _versement du solde sur présentation du rapport technique et financier 2020 Concernant les travaux 2021, le paiement s'effectuera dans les conditions suivantes: _ versement d'un acompte de 80% au cours du premier trimestre après le vote du bduget départemental de l'exercice 2021 et sur présentation du rapport technique et financier de l'année 2020 _versement du solde sur présentation du rapport technique et financier 2021 Concernant les travaux 2022, le paiement s'effectuera dans les conditions suivantes: _ versement d'un acompte de 80% au cours du premier trimestre après le vote du bduget départemental de l'exercice 2022 et sur présentation du rapport technique et financier de l'année 20201 _versement du solde sur présentation du rapport technique et financier 2022
Fev;Conseil Départemental;Direction Générale Adjointe des Solidarités;Direction du Développement Social ;"Association Initiatives France
Victimes Guadeloupe (IFVG)";43880;Contribution à la mise en place d’actions en faveur des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants;10000;;;_ 80% à la signature de la convention et sur présentation de la liste des pièces administratives et du budget prévisionnel 2019 _ Le solde sur présentation du rapport d'activité précisant les indicateurs fixés à l'article 8 et du rapport d'exécution de la collectivité départementale
Fev;Conseil Départemental;Direction Générale Adjointe des Solidarités;Direction du Développement Social ;La SEMAG;43880;Financement de 27 Logement Locatifs Très Sociaux (LLTS) pour l'opération Gissac 3;220941;;;_ Acompte de 30% à la déclaration d'ouverture du chantier par le maître d'ouvrage _ des acomptes ultérieurs pourront être effectués en fonction de l'avancement des travaux dans la limite de 80% _ le solde pourra être versé sur présentation du procès-verbal de réception des travaux, du bilan définitif de l'opération visé et approuvé par le DEAL
Fev;Conseil Départemental;Direction Générale Adjointe de l'Education, de la Culture, du Sport et du Toursime (DGAECT);Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine;L'Artchipel, Scène National;43896;Financement du budget artistique et du fonctionnement de la structure au titre de l'exercice 2020;985000;;;_ Une 1ère tranche d'un montant de 492 500€ versée en avril 2020 _le solde versé au mois de juin 2020
Mars;Conseil Départemental;Direction Générale Adjointe des Solidarités;Direction du Développement Social ;La SEMAG;43899;Financement de 8 Logement Locatifs Très Sociaux (LLTS) pour l'opération Blachon à Lamentin;65464;;;_ Acompte de 30% à la déclaration d'ouverture du chantier par le maître d'ouvrage _ des acomptes ultérieurs pourront être effectués en fonction de l'avancement des travaux dans la limite de 80% _ le solde pourra être versé sur présentation du procès-verbal de réception des travaux, du bilan définitif de l'opération visé et approuvé par le DEAL
Mars;Conseil Départemental;;;Le GIP RASPEG (Réseaux et Actions de Santé publique en Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy);43899;Prise en charge des bénéficiaires du RSA (bRSA) concernés par un problème d'addiction ou à risque d'addiction du fait de troubles anxieux persistants;25000;;;80% à la signature de la présenta convention pour 2019 _ 20% sur présentation d'un bilan intermédiaire qualitatif et financer arrêté au 30 novembre de l'exercice en cours