CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA GUADELOUPE
Données relatives à l'octroi de subventions dépassant 23 000€
(Janv-Fév-Mars 2019)
Mois
Nom de l'Autorité
DGA
Direction en charge du
Nom de l'attributaire
Date de la convention
Objet de la convention
Montant
Nature de la subvention
Dates ou période de versement
Conditions de versement
dossier
Avril
NEANT
_30% du montant de la subvention sur
présentation de la déclaration d'ouverture de
chantier, signée par l'opérateur et sur
production des conventions de mandats par
lesquelles les attributaires autorisent la
SEMSAMAR à percevoir en leurs lieux et
places, les subventions attribuées _
Des acomptes ultérieurs à concurrence de
70% du montant total seront versés en
Réalisation d'un programme de 5 logement evolutifs
fonction de l'avancement des travaux, sur
Conseil Départemental
La SEMSAMAR
30/01/2019
sociaux dans le cadre de l'opération de réhabilitation
38 112,25 €
présentation, des décomptes et factures
de l'habitat insalubre à Fond-Vaillant Saint-Claude
attenantes. L'opérateur précise les postes de
dépenses couverts par la subvention
départementale
_Le solde sera versé à la fin des traavux, sur
présentation du procès-verbal de réception
des travaux visé par la DEAL, signé parle
maître d'ouvrage et l'opérateur
_Sur présentation de décompte général des
marchés et factures dûment signés,
conforme au devis accepté par le maître
d'ouvrage ou son mandataire
Direction Générale
Adjointe des Solidrités
Direction du
(DGAS)
Développement Social
Conseil Départemental
Construction de logement sociaux à Nérée Bazin
ABYMES
49 098,00 €
Conseil Départemental
Construction de logement sociaux à Chauvel
ABYMES
49 098,00 €
_ Acompte de 30% à la délaration
d'ouverture du chiantier par le maître
d'ouvrage _
Acomptes ultérieurs pourront être effectués
Conseil Départemental
Construction de logement sociaux à Morne
La SEMAG 076204
en fonction de l'avancement des travaux
30/01/2019
lacrosses à carénage ABYMES
49 098,00 €
dans la limite de 80% -Le
solde pourra être versé sur présentation du
procès-verbal de réception des travaux, du
bilan définitif de l'opération visé et approuvé
par la DEAL
Conseil Départemental
Construction de logement sociaux pour l'opération
"les jardins de chauvel"
49 098,00 €
Conseil Départemental
Construction de logement sociaux à la section crane
à LAMANTIN
180 026,00 €
Aide aux postes
_ 50% à la signature de la convention soir 3
811€ et sur présentation du projet d'activité
annuel des cadres et ds contrats de travail
_ le solde soit 3 811€ sur présentation du
Conseil Départemental
27 622 €
Fonctionnement
7 622€ 13/05/2019
rapport d'activité des cadres 1 an après le
20 000€ 06/05/2019
recrutement accompagné des 12 bulletins de
salaire correspondant à la période du contrat
de travail relatif à l'action, de chaque cadre
Aide à l'investissement 20
000€ à la signature de la convention sur
production des factures acquittées
Direction Générale   Direction de l’Insertion
Aide à l'investissement et aux postes de cadre pour
Adjointe de l’Insertion
par l’Activité 153748
PAIE 2002 153748
11/02/2019
la mise en place d'une entreprise d'insertion par
l'association
Aide aux postes     _
50% à la signature de la convention soit 7
622€ et sur présentation du projet d'activité
annuel des cadres et ds contrats de travail
_ le solde soit 7 622€ sur présentation du
Conseil Départemental
35 244 €
Fonctionnement
15 244€ 06/05/2019
rapport d'activité des cadres 1 an après le
20 000€ Mandat 7480 Bordereau 2598
recrutement accompagné des 12 bulletins de
salaire correspondant à la période du contrat
de travail relatif à l'action, de chaque cadre
Fevrier
Aide à l'investissement 20
000€ à la signature de la convention sur
production des factures acquittées
Aide à l'encadrement et à
l'accompagnement
_60% à la signature de la convention sur
présentation de la liste nominative des
salariés CDDI et d'un certificat de démarrage
_ 20% sur production d'un bilan
intermédiaire attestant de la réalisation d'au
Association Guichet
Mise en place de l'ACI "La Boucle du Nord Grande-
moins 50% du chantier d'insertion toutes
Conseil Départemental
Direction Générale   Direction de l’Insertion
Terre" _ Aide
actions confoncdues et du paiement des
Adjointe de l’Insertion
par l’Activité 201575
Territorial d'emploi
22/02/2019
27 622 €
Fonctionnement
4 574€ 05/04/2019
d'Insertion (GTEI)
à l'encadrement et à l'accompagnement: 7 622€
20 000€ 05/04/2019
salaries de l'encadrement sur la période
_ Aide à l'investissement: 20 000€
_ Le solde soit sur production du bilan final
validé par le Conseil Départemental et des
jusitifcatifs de paiement des salaires de
l'encadrement et de son rapport d'activité sur
la période   Aide à
l'investissement _ A la
siganture de la convention sur production
des facures acquittées
Association de gestion du
Conseil Départemental
Direction de
l'Education et du Sport complexe sportif de Fouillole
12/03/2019
Subvention de fonctionnement
100 000 €
Fonctionnement
02/04/2019
_Versement en intégralité
056136
_ Versement en intégralité
_ Communiquer au plus tard le 30 juin de
l'année suivant la date de clôture du dernier
exercice comptable ses bilans et compte de
résultats certifiés par le président de
Conseil Départemental
Artchipel Scène Nationale
l'Artchipel Scène Nationale et le
070589
19/03/2019
Subvention de fonctionnement et d'investissement
au titre du budget-Exercice 2019
985 000 €
Fonctionnement
492 500€ 29/03/2019
commissaire aux comptes
Direction Générale
_ Justifier à tout moment, sur demande de la
Mars
Adjointe Education
collectivité départementale, l'utilisation de la
Culture et Sport
subvention reçue. Elle tiendra sa
(DGAECS)
comptabilité à la disposition de la collectivité
Direction des Affaires
à cet effet
Culturelles et du
Patrimoine

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