CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA GUADELOUPE
Données relatives à l'octroi de subventions dépassant 23 000€
(Janv-Fév-Mars 2020)
Mois
Nom de l'Autorité
DGA
Direction en charge du
Nom de l'attributaire
Date de la convention
Objet de la convention
Montant
Nature de la subvention
Dates ou période de versement
Conditions de versement
dossier
le Groupement d'intérêt
Aide financière en vue de lui permettre de financer
_ 80% à la signature de la convention
Conseil Départemental Direction Générale des
les charges liées au renouvellement de la machine
Services
Coordination
économique
08/01/2020
30 000 €
_ 20% à la réception d'un bilan financier de
des producteurs pélagiques
à glace installée sur le site de Rivières-sens à
Gourbeyre
l'opération
Concernant les travaux 2020, le paiement
s'effectuera dans les conditions
suivantes:
_ versement d'un acompte de 80% à la
signature de la convention
_versement du solde sur présentation du
rapport technique et financier 2020
Concernant les travaux 2021, le paiement
s'effectuera dans les conditions
suivantes:
Janv
_ versement d'un acompte de 80% au cours
Direction Générale
du premier trimestre après le vote du bduget
Adjointe des
Direction des
148 170€ (Année
départemental de l'exercice 2021 et sur
Conseil Départemental Infrastructures et du Politiques, Agricoles et
Le Parc National de la
2020: 48 175€- Année
Guadeloupe
24/01/2020
Réalisation des travaux d'aménagements courants
et entretien des traces- Années 2020, 2021 et 2022 2021: 49 380€- Année
présentation du rapport technique et
Développement
Foncières
2022: 50 615€)
financier de l'année 2020
Durable
_versement du solde sur présentation du
rapport technique et financier 2021
Concernant les travaux 2022, le paiement
s'effectuera dans les conditions
suivantes:
_ versement d'un acompte de 80% au cours
du premier trimestre après le vote du bduget
départemental de l'exercice 2022 et sur
présentation du rapport technique et
financier de l'année 20201
_versement du solde sur présentation du
rapport technique et financier 2022
_ 80% à la signature de la convention et sur
présentation de la liste des pièces
Direction Générale
Contribution à la mise en place d’actions en faveur
administratives et du budget prévisionnel
Conseil Départemental
Adjointe des
Direction du
Association Initiatives France
2019 _
Victimes Guadeloupe (IFVG)
19/02/2020
des femmes victimes de violences conjugales et
10 000,00 €
Le solde sur présentation du rapport
Solidarités
Développement Social
leurs enfants
d'activité précisant les indicateurs fixés à
l'article 8 et du rapport d'exécution de la
collectivité départementale
Fev
_ Acompte de 30% à la déclaration
d'ouverture du chantier par le maître
d'ouvrage
Direction Générale
_ des acomptes ultérieurs pourront être
Conseil Départemental
Adjointe des
Direction du
effectués en fonction de l'avancement des
travaux dans la limite de 80%
Solidarités
Développement Social
La SEMAG
19/02/2020
Financement de 27 Logement Locatifs Très
Sociaux (LLTS) pour l'opération Gissac 3
220 941,00 €
_ le solde pourra être versé sur présentation
du procès-verbal de réception des travaux,
du bilan définitif de l'opération visé et
approuvé par le DEAL
Direction Générale
Adjointe de
Direction des Affaires
Financement du budget artistique et du
_ Une 1ère tranche d'un montant de 492
Conseil Départemental
l'Education, de la
Culturelles et du
L'Artchipel, Scène National
06/03/2020
fonctionnement de la structure au titre de l'exercice
985 000,00 €
500€ versée en avril 2020
Culture, du Sport et du
Patrimoine
2020
_le solde versé au mois de juin 2020
Toursime (DGAECT)
_ Acompte de 30% à la déclaration
d'ouverture du chantier par le maître
d'ouvrage
_ des acomptes ultérieurs pourront être
Mars
Conseil Départemental
La SEMAG
09/03/2020
Financement de 8 Logement Locatifs Très Sociaux
effectués en fonction de l'avancement des
(LLTS) pour l'opération Blachon à Lamentin
65 464,00 €
travaux dans la limite de 80%
_ le solde pourra être versé sur présentation
Direction Générale
Direction du
du procès-verbal de réception des travaux,
Adjointe des
Développement Social
du bilan définitif de l'opération visé et
Solidarités
approuvé par le DEAL
Le GIP RASPEG (Réseaux et
80% à la signature de la présenta
Prise en charge des bénéficiaires du RSA (bRSA)
convention pour 2019
Conseil Départemental
Actions de Santé publique en
Guadeloupe, Saint-Martin et
09/03/2020
concernés par un problème d'addiction ou à risque
25 000,00 €
_ 20% sur présentation d'un bilan
Saint-Barthélémy)
d'addiction du fait de troubles anxieux persistants
intermédiaire qualitatif et financer arrêté au
30 novembre de l'exercice en cours
HOTEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – BD DU GOUV GENERAL FELIX EBOUE97100 BASSE-TERRE 05 90 99 77 77 N° TELECOPIE : 05 90 99 76 00
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