CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA GUADELOUPE
Données relatives à l'octroi de subventions dépassant 23 000€
(Juillet-Août-Septembre 2019)
Mois
Nom de l'Autorité
DGA
Direction en charge du
dossier
Nom de l'attributaire
Date de la convention
Objet de la convention
Montant
Nature de la subvention
Dates ou période de versement
Conditions de versement
_1er versement égal à 40% de la
subvention à la signature de la
convention
Direction Générale
Association BGE Guadeloupe-
Assurer l'accompagnement des salariés volontaires
_ 2ème versement égal à 30% de la
Conseil Départemental  Adjointe des Solidrités
Iles du Nord/ Pro gestion
02/07/2019
des établissements d'accueil de jeunes enfants en
40 000 €
subvention à la réception du bilan
(DGAS)
partner
perte d'emploi liée à la femeture de leur structure
intermédiaire _
3ème versement égal à 30% de la
subvention à la réception et
validation du bilan final
Direction Générale
_75% à la signature de la convention
Adjointe de l'Education,
_ Le solde sur présentation d'un état
Conseil Départemental  de la Culture, du Sport
Direction de
La société de courses
récapitulatif de tous les justifiant
l'utilisation de la subvention,
et du Toursime
l'Education et du Sport
Karukéra
04/07/2019
Organisation du Grand prix hippique du Conseil
Département le dimanche 25/08/2019
34 000 €
accompagné des factures
(DGAECT)
correspondantes
_A la date de signature 60% du
montant total soit 18 900€
_ A la réception de la 1ère synthèse
de résultats 20% soit 3 150€ (octobre
Direction Générale
2019) _ A la
Adjointe des
Direction des
réception de la 2ème synthèse de
Juillet
Conseil Départemental
Infrastructures et du
Politiques Agricoles,
L'Université des Antilles
04/07/2019
Evaluer la charge polluante de la jancinthe d'eau, au
résultats 20% soit 6 300e (septembre
Développement
Foncières et
niveau du plan d'eau de Gaschet
31 500 €
2020) _ A la
réception du rapport d'exécution des
Durable (DGIDD)
Environnementales
analyses 5% soit 1 575€ (décembre
2020) _ A la
réception du rapport final 5% soit 1
575€ à l'issus des 30 mois de
convention
_ 70% à la signature de la présente
convention et sur présentation d'un
rapport d'exécution quantitatif et
qualitatif de la convention 2018
_ 30% sur présentation d'un bilan
180 330€:
intermédiaire arrêté au 30 octobre de
_ 149 080€ au titre de
l'activité équipe de rue
sa contribution au
(fonctionnementà du bilan global
Direction Générale
Renforcer l'accompagnement social des jeunes de  fonctionnement de
nominatif et qualitatif de
Conseil Départemental  Adjointe des Solidrités
Direction du
18-30ans très désocialisés et en situation
l'équipe de rue
l'accompagnement social mis en
(DGAS)
Développement Social
Association ASSIVAMOND
26/07/2019
d'exclusion
_ 31 250€ au titre de
oeuvre et précisant: Pour chaque
l'accompagnement
bénéficiaire RSA pris en charge,
social des bénéficiaires
l'Etat de sa problématique, la nature
du RSA
de l'accompagnement et les résultats
obtenus au terme des 6 mois
d'accompagnement; la liste des
actions collectives conduites par
l'association sur son territoire de
référence

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