CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA GUADELOUPE
Données relatives à l'octroi de subventions dépassant 23 000€
(Octobre-Novembre-Décembre 2019)
Mois
Nom de l'Autorité
DGA
Direction en charge du
dossier
Nom de l'attributaire
Date de la convention
Objet de la convention
Montant
Nature de la subvention
Dates ou période de versement
Conditions de versement
Direction Générale
Etablissement Public à
Adjointe de
Caractère
Conseil Départemental
l'Education, de la
Industriel et Commercial/
15/10/2019
50% au titre du fonctionnement courant et 50%
Culture, du Sport et du
Comité du Tourisme des Iles
affecté au plan d'actions 2019
680 000 €
Tourisme
de Guadeloupe (CTIG/EPIC)
_ 80% à la signature de la
Conseil Départemental
Direction Générale des Coordination Générale Centre Hospitalier Maurice
convention
Services
des Services
SELBONNE
21/10/2019
Financer les dépenses liées à l'acquisition et à
l'installation des dux ascenseurs de l'établissement
200 000 €
_ 20% à la réception d'un bilan
financier de cette opération
_ 35 000€ à la signature de la
convention et sur présentation d'un
certificat de démarrage
Association pour le Doit à
Favoriser le financement de projets de création
_ 35 000€ sur présentation d'un état
Conseil Départemental
l'Initiative Economique
21/10/2019
d'activité et le développement d'entreprises portés
70 000 €
justifiant la réalisation effective des
Octobre
(ADIE)
par des bénéficiaires du RSA pour la période de
dépenses, de la présentation d'un
2019
rapport final présentant l'atteinte des
bjectifs selon les effectifs cibles
indiqués à chacunes de phrase et
d'un bilan d'exécution financière
Direction
_ 50 000€ à la signature de la
Générale Adjointe de Direction de l’Insertion
convention et sur présentation d'un
l’Insertion
par l’Activité
certificat de démarrage
_ 40 000€ sur présentation d'un bilan
intermédiaire au 30/08/2020
comprenant un état justifiant la
Favoriser le financement de projets de création
réalisation effective des dépenses
_ 10 000€ sur présentation du bilan
Conseil Départemental
INITIATIVE GUADELOUPE
28/10/2019
d'activité et le développement d'entreprises portés
par des bénéficiaires du RSA pour la période de
400 000 €
final au 30/09/2021 comprenant
2019-2021
cibles indiqués à chacune des
phases, le montant des prêts
alloués, les actions mises en oeuvre
avec les antennes et un bilan final
d'exécution financière. Ces
documents seront approuvés par les
instances délibérantes de
l'association
_ Un acompte de 25% sera versé
après la signature de la convention,
soit un montant de 118 300€
_ Un versement de 50% après la
transmission de la liste des
bénéficiaires du RSA inscrit aurpès
Programme Will Business Innovation (W.B.I) pour
du service de formation continue de
Conseil Départemental
Association WILL ACADEMY
14/11/2019
l'accompagnement des bénéficiaires du RSA,
473 200 €
l'université, soit un total de 236€
créateurs d'activité
_ Un solde de 118 300€ sur
présentation des factures et du bilan
final, des listes d'émargements
journaliers attestant de la présence
en cours et en stage pratique ou des
justificatifs d'absence des stagiaires
et des attestations de réussite
Direction
Générale Adjointe de Direction de l’Insertion
l’Insertion
par l’Activité
_ Un acompte de 50% sera versé
après la signature de la convention,
soit un montant de 66 299,35€
_ Un versement de 25%, soit 33
149,67€ sur présentation d'un bilan
intermédiaire, de la facture
Conseil Départemental
Association MAINS DE FEES
correspondante, des contrats de
SOLIDAIRE
14/11/2019
Favoriser l'accès de ses prestations aux
bénéficiaires du RSA sur l'ensemble du territoire
132 599 €
travail et bulletins de salaire des
bénéficiaires du RSA recrutés _
Un solde de 33 149,67 € sur
présentation du bilan et de la facture
finale, des contrats de travail et
bulletins de salaire des bénéficiaires
du RSA recrutés
Novembre
Permettre de financer le programme
d'investissement 2019 portant sur:
_ 80% à la signature de la
_ accessibilié personnes handicapées
convention
Conseil Départemental
Direction Générale des Coordination Générale Association les Amis de la
Services
des Services
Natation
25/11/2019
_ réparation piscine (reprise du revêtement)
25 000 €
_ 20% à la réception d'un bilan
_ douches, sanitaires, vestiaires
financer du programme
_ mis en conformité aux règlements (traitement de
d'investissement 2019
l'eau des bassins, évacuation des eaux pluviales)
Mener à biens les actions suivantes:
_ Accompagnement de la collectivité dans le
developpement de son foncier agricole 42 500€ _
_ Un acompte de 70% à la signature
Conseil Départemental
La Chambre d'Agriculture
28/11/2019
Assistance technique aux éleveurs 200 000€ _
de la convention _ Solde
Assistante technique aux CUMA 22 500€
380 000 €
sur présentation du rapport
_ Actions en faveur de l'environnement et de la
technique et financier
réduction de l'utilisation des intrants 70 000€ _
Accompagnement social 45 000€
Direction Générale
_ Un acompte de 60% à la signature
Adjointe des
Direction des
Relancer les actions d'insémination artificielle en
de la convention _ Solde
Infrastructures et du Politiques, Agricoles et
Conseil Départemental
Sélection Créole
28/11/2019
faveur de l'élevage bovin tout en asssurant une
sur présentation du rapport
Développement
Foncières
sensibilisation et une information auprès des
30 000 €
technique et financier détaillé
Durable
éleveurs sur cette technique
concernant l'activité des
inséminateurs
La Fédération Régionale de
_ Un acompte de 75% à la signature
Conseil Départemental
Défense contre les
de la convention _ Solde
Organismes Nuisibles de
28/11/2019
Relancer la campagne de dératisation des
exploitations agricoles du Départemental
30 000 €
sur présentation du rapport
Guadeloupe (FREDON )
technique et financier détaillé
Direction Générale
Adjointe de
Décembre
Conseil Départemental
l'Education, de la
Direction de
Le Centre Régional
Culture, du Sport et du l'Education et du Sport Information Jeunesse (CRIJ)
03/12/2019
Financement au fonctionnement du CRIJ
Guadeloupe
55 000 €
Toursime (DGAECT)
_ 80% à la signature de la
Direction Générale
convention
Adjointe des
Direction du
A.A.E.I SEPSI (EQUIPE DE
_ 20% sur remise des factures
Solidarités
Développement Social RUE Abymes Pointe-a-Pitre)
05/12/2019
Opération d'investissement menée pour le
renouvellement du matériel roulant
24 000 €
acquittées et transmission des
cvomptes annuiels financiers de la
période d'exécution
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA GUADELOUPE
Données relatives à l'octroi de subventions dépassant 23 000€
(Octobre-Novembre-Décembre 2019)
Mois
Nom de l'Autorité
DGA
Direction en charge du
dossier
Nom de l'attributaire
Date de la convention
Objet de la convention
Montant
Nature de la subvention
Dates ou période de versement
Conditions de versement
La Chambre Régional de
Conseil Départemental
l'Economie
Sociale et Solidaire des Iles
06/12/2019
Organisation de la Première Conférence Régionale
de l'Economie Sociale et Solidaire
30 000 €
En intégralité à la signature de la
convention
de Guadeloupe (CRESS-IG)
Direction Générale
Adjointe de l’Insertion Direction de l’Insertion
par l’Activité
_ 25 000€ à la notification de la
convention
BGE (Boutique de Gestion)
_ Solde après les véréfications
réalisées par l'administration
Conseil Départemental
Guadeloupe
Iles du Nord/ Pro Gestion
09/12/2019
Accompagnement des structures d'insertion par
l'activité économique en Guadeloupe
50 000 €
conformément à l'article 6.1 de la
Partner
convention pluriannuelle d'objectifs
(CPO) et, le cas échéants,
l'acception des modifications prévue
à l'article 3.4 de la CPO
_ Versement d'un premeir acompte
de 60 000€ _ Fun
du premier semestre et sur
production, au Conseil
Départemental, des bons de
La Coopération Agricole
Permettre à la Coopérative Agricole de mettre à la
livraison à la banque alimentaire
Conseil Départemental
Direction Générale des
disposition de la Banque Alimentaire, qui en
Services
Coordination
(COOPORG) et la Banque
12/12/2019
150 419 €
correspondant à cette période,
Alimentaire
assuera la distribution de 9 809 kg de viande
porcine
versement d'un deuxième acompte
de 60 000€
_ Fin du second semestre et sur
production des bons de livraison
couvrant cette période, versement
du solde soit 30 419€
HOTEL DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – BD DU GOUV GENERAL FELIX EBOUE97100 BASSE-TERRE 05 90 99 77 77 N° TELECOPIE : 05 90 99 76 00
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