Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Données des capteurs de comptage cycliste'.

Date: Fri, 25 Oct 2019 16:57:55 +0200
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données des capteurs de comptage cycliste
From: "Samuel Goëta" <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
To: "Liberté d'accès à l'information demandes Communauté d&#39;agglomération du pays d&#39;Aix-en-Provence (CPA)" <xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xx>

Cher/Chère Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA),
A l'attention de Monsieur Marc BERARD, désigné PRADA pour la collectivité,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des données de comptage des cyclistes sur la voie publique depuis leur mise en place. Un capteur a été mis en place sur l'avenue de l'Europe, je souhaiterais avoir les données le concernant au plus grand niveau de finesse possible (1H minimum) ainsi que les données concernant tous les autres capteurs mis en place sur la commune d'Aix en Provence (si d'autres existent).

J'ai connaissance du fait que la CPA fait maintenant partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence mais cette dernière n'a pas encore désigné de PRADA. Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à son souhait, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, vous pouvez me les envoyer en pièce jointe.

Je vous remercie d'avance pour les suites qui vous donnerez à ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Samuel Goëta

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx

Est-ce que xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xx est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA) ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?body=communaute_dagglomeration_du_pays_daix_en_provence_cpa

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada


Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?


-------------------------------------------------------------------