Répertoire des informations relatives à l'environnement librement communicables
SECTEUR
SERVICE
REPERTOIRE DES DOCUMENTS
DATE
LIEN HYERTEXTE
DST
Assemblées/Développement Convention à intervenir avec l'Association Air de l'Ain et Pays de
07/07/2008
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
durable
Savoie et subvention annuelle.
communautaire/proces-verbaux-2008/
Eau-Ass
Assemblées (bureau) / Eau Convention entre le Syndicat Intercommunal des Eaux des Rocailles
30/09/2009
production
(SIER) et la Communauté d'Agglomération d'Annemasse-les Voirons.
Eau-Ass
Assemblées (bureau) / Eau Convention réglant les conséquences du retrait des communes de
16/07/2008
production
CRANVES-SALES, JUVIGNY, MACHILLY et SAINT-CERGUES du
Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons (SIEV) pour la
compétence "eau potable" suite à leur intégration dans la
Communauté d'Agglomération Annemasse-les Voirons.
Eau-Ass
Assemblées
Convention réglant les conséquences de la dissolution du Syndicat
09/10/2008
(bureau)/Assainissement
Intercommunal d'Assainissement de la Menoge (SIAM), en particulier
du transfert du service Assainissement de la commune de FILLINGES,
du SIAM au SIB.
Eau-Ass
Assemblées
Convention réglant les conséquences du retrait de la commune de
09/10/2008
(bureau)/Assainissement
Bonne (secteur du Loex) du SIB.
Eau-Ass
Assemblées
Convention entre le SIEV et Annemasse-agglo portant sur le relevé, la 16/07/2008
(bureau)/Facturation des
facturation et l'encaissement du produit de la vente d'eau.
prestations
Eau-Ass
Assemblées/Gestion
Convention à intervenir avec le SIB pour l'assainissement du secteur 16/12/2009
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
administrative du Patrimoine du Nant à ARTHAZ dans le cadre du périmètre de protection
communautaire/proces-verbaux-2009/
rapproché.
Eau-Ass
Assemblées/Assainissement Convention à intervenir avec l'Etat de Genève pour les raccordements 19/03/2009
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
S
N
transfrontaliers d'eaux usées des secteurs de Cara et La Renfile en
communautaire/proces-verbaux-2009/
O
I
Suisse avec les installations d'Annemasse agglo.
T
N
E
Eau-Ass
Assemblées/Assainissement Convention avec la commune de MONNETIER-MORNEX pour son
19/06/1991
V
N
raccordement au réseau Assainissement.
O
Eau-Ass
Assemblées/Assainissement Convention de rejets des eaux usées et eaux pluviales entre
C
Annemasse-agglo et les entreprises de l'agglomération (à intervenir à
partir de 2010)
Eau-Ass
Assemblées/Eau production Convention et avenants avec la commune d'ARTHAZ-PONT-NOTRE-
28/11/2008
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
DAME pour l'exploitation de la nappe (5/07/1994 puis 24/09/2001)
communautaire/proces-verbaux-2008/
Eau-Ass
Assemblées/Eau production Convention relative à la protection et à l'utilisation des nappes
14/10/1991
souterraines de la basse vallée de l'Arve.
Eau-Ass
Assemblées/Eau distribution Convention de mutualisation des services et coordination des
19/10/2009
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
maîtrises d'ouvrages dans le cadre de la défense incendie (Communes
communautaire/proces-verbaux-2009/
membres d'Annemasse-agglo).
Eau-Ass
Usines de dépollution
Convention relative aux données sur les déchets dans la Région
Rhônes-Alpes
Eau-Ass
Assemblées/Usines de
Convention de suivi agronomique d'épandage des boues pour la
00/00/1993
dépollution
station "Ocybèle". A noter : convention d'élaboration du plan
d'épandage et de suivi agronomique en 1996.
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SECTEUR
SERVICE
REPERTOIRE DES DOCUMENTS
DATE
LIEN HYERTEXTE
Eau-Ass
Assemblées/Usines de
Convention type d'épandage des boues de l'usine de dépollution de
23/10/2008
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
dépollution
Cranves-Sales "la Menoge" avec les agriculteurs. A noter :
communautaire/proces-verbaux-2008/
réactualisation de la convention de ? ; Ocybèle" convention depuis
1998.
Propreté
Assemblées/Propreté
Convention pour la redevance spéciale sur les déchets industriels
00/00/2009
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
(révision annuelle)
communautaire/proces-verbaux-2009/
Propreté
Assemblées/Propreté
Convention provisoire à intervenir avec le SIDEFAGE, Syndicat mixte 05/03/2008
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
chargé de la gestion des déchets du Faucigny-Genevois
communautaire/proces-verbaux-2008/
DGS
Assemblées/Finances
Subvention européenne concernant le Massif du Salève, sur du Fonds 25/03/2009
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
européen agricole pour le Développement rural. A noter :
communautaire/proces-verbaux-2009/
représentants Natura 2000 pour le Salève et les Voirons.
DPT
Aménagement du territoire
Schéma de Cohérence et d'Orientation du Territoire : Document de
00/12/2007
http://annemasse-agglo.fr/grandes-actions-
présentation, Projet d'Aménagement et de Développement Durable,
projets/amenagement-du-
Document d'Orientation Générales
territoire/?L=0%3Ftx_indexedsearch%5Bext%5D%3D1%3Ftx_i
ndexedsearch%5Bext%5D%3D1%3Ftx_indexedsearch%5Bext%
5D%3D1
DPT
Mobilité
Plan de Déplacements Urbains : dossier de concertation, document
00/12/2009
http://annemasse-agglo.fr/grandes-actions-
S
provisoire soumis à concertation et dépliant d'information
projets/deplacements/
E
R
I
A
DST
Assemblées/Développement Certification de la gestion durable de la forêt intercommunale. Cahier 15/06/2009
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
T
N
durable
des charges du propriétaire forestier de Rhône-Alpes engagé dans la
communautaire/proces-verbaux-2009/
E
politique de qualité de gestion forestière durable de PEFC Rhône-Alpes
M
E
L
G
DST
Assemblées/Développement Désignation des représentants d'Annemasse agglo auprès des
06/05/2008
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
E
durable
organismes extérieurs chargés des questions environnementales
communautaire/proces-verbaux-2008/
R
S
[Commission consultative d'exploitation de la nappe d'ARTHAZ,
T
Association Air des 2 Savoies et de l'Ain, Plan régional sur la qualité
N
E
de l'air, Comité de rivière du Foron, Animal Secours, Commission
M
U
départementale Nature des paysages et des sites] A noter :
C
désignation des représentants aux SIDEFAGE et SM3A le 23/07/09
O
D
(révision 6 ans).
DST
Bureau d'études
Autorisation préfectorale pour la construction de la déchetterie des
00/00/2002
Grands Bois à VETRAZ-MONTHOUX
DST
Bureau d'études
Déclaration préfectorale pour la construction, extension et
réhabilitation de bâtiments intercommunaux (idem, PST…)
Eau-Ass
Assainissement
Manuel d'autosurveillance (Agence de bassin)
00/00/1997
Eau-Ass
Assemblées/Gestion
Programme d'actions forestières du Massif du Salève, en particulier
05/03/2008
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
administrative du Patrimoine pour la protection des sources d'eau potable situées sur les
communautaire/proces-verbaux-2008/
communes de MONNETIER-MORNEX et ETREMBIERES.
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SECTEUR
SERVICE
REPERTOIRE DES DOCUMENTS
DATE
LIEN HYERTEXTE
Eau-Ass
Assemblées/Assainissement Approbation des projets de zonages eaux usées eaux pluviales et du 19/10/2009
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
rapport du commissaire-enquêteur. A noter : désignation des
communautaire/proces-verbaux-2009/
représentants du comité de pilotage les 5/03 et 6/05/08 ;
approbation des zonages d'assainissement sur les 6 communes de l'ex
2c2a mises à l'enquête au 31/03/09.
Eau-Ass
Assemblées/Assainissement Règlement du service public d'Assainissement collectif applicable aux 12/03/2010
http://annemasse-
usagers des réseaux de collecte et des ouvrages d'épuration de la
agglo.fr/fileadmin/user_upload/Pdf/assainissement/Reglement_a
Communauté d'Agglomération d'Annemasse-les Voirons.
ssainissement/r%C3%A8glement_AC_2010.pdf
Eau-Ass
Assemblées/Assainissement Règlement du service public d'Assainissement non-collectif applicable 12/03/2010
http://annemasse-
aux usagers non raccordables ou non raccordés aux réseaux de
agglo.fr/fileadmin/user_upload/Pdf/assainissement/Reglement_a
collecte et des ouvrages d'épuration de la Communauté
ssainissement/r%C3%A8glement_SPANC_2010.pdf
d'Agglomération d'Annemasse-les Voirons.
Eau-Ass
Assemblées/Eau Distribution-Règlement du service de distribution de l'eau potable.
21/05/2008
http://annemasse-
Facturation
agglo.fr/fileadmin/user_upload/Pdf/eau/eau_potable/Reglement
S
E
_eau_potable.pdf
R
Eau-Ass
Assemblées/Finances
Fixation des tarifs d'Annemasse-agglo [branchements, eau potable,
16/06/2009
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
I
A
OM, conteneurs, etc.] applicables à compter du 1er juillet ou du 1er
communautaire/proces-verbaux-2009/
T
N
septembre 2009. A noter : SPANC et composteurs au 23/09/2009
E
(révision annuelle).
M
E
Eau-Ass
Assemblées/Gestion
Définition des périmètres de protection des puits de captage et des
L
G
administrative du Patrimoine stations de pompage des Eaux Belles, du Nant et de Veyrier (depuis
E
les années 1990, Foncier en cours).
R
S
Eau-Ass
Assemblées/Usines de
Règlement pour réception et dépotage des sous-produits liquides de
16/12/2009
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
T
dépollution
l'assainissement sur le site d'Ocybèle et des conventions à intervenir
communautaire/proces-verbaux-2009/
N
E
avec les entreprises.
M
Eau-Ass
Usines de dépollution
Arrêté préfectoral d'autorisation de rejet de la STEP Ocybèle (mise à
05/10/1995
U
C
jour en 2010)
O
D
Eau-Ass
Usines de dépollution
Manuel d'autosurveillance de la station "la Menoge" portant sur le
00/00/2002
fonctionnement de la STEP, qualité de rejet des effluents,
prélèvement et contrôle, méthode d'analyse et appareils de mesures
(Agence de bassin, mise à jour en 2010)
Eau-Ass
Usines de dépollution
Manuel d'autosurveillance de la station "Ocybèle" (Agence de bassin, 00/00/1997
mise à jour en 2010)
Eau-Ass
Usines de dépollution
Plan d'épandage des usines de dépollution. A noter : "Ocybèle" depuis
1995, mis à jour en 2000 (en cours de réactualisation) et "la Menoge"
depuis 1997.
Propreté
Assemblées/Propreté
Règlement de collecte et de traitement des Ordures Ménagères de
00/08/2009
http://annemasse-
l'agglomération annemassienne.
agglo.fr/fileadmin/user_upload/Pdf/Gestion_des_d%C3%A9chet
s/Reglement_collecte.pdf
Propreté
Propreté
Protocole de sécurité concernant les quais de transit d'ETREMBIERES 00/00/2009
et SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (reprise en régie en 2011)
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SECTEUR
SERVICE
REPERTOIRE DES DOCUMENTS
DATE
LIEN HYERTEXTE
Eau-Ass
Assemblées/Eau Distribution-Rapport annuel de recherches de fuites d'eau potable. A noter : à
19/10/2009
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
Production
partir de 2009, gestion par le service Eau distribution.
communautaire/proces-verbaux-2009/
Eau-Ass
Assemblées/Eau Distribution-Rapport annuel des poteaux incendie. A noter : à partir de 2009,
19/10/2009
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
Production
gestion par le service Eau distribution.
communautaire/proces-verbaux-2009/
Eau-Ass
Assemblées/Eau production Rapport annuel de consommation française des eaux de la nappe de
00/00/2008
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
Veyrier (Commission consultative d'exploitation de la nappe franco-
communautaire/proces-verbaux-2008/
suisse, révision annuelle)
Eau-Ass
Assemblées/Eau-
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau. Services Publics de
19/10/2009
http://annemasse-
Assainissement
l'au potable et de l’assainissement (révision annuelle)
agglo.fr/fileadmin/user_upload/Pdf/eau/eau_potable/Rap_annuel
S
L
_2008-def_bd.pdf
E
Eau-Ass
Eau Production
Bilan annuel de pompage d'ARTHAZ Combes Sud et surpresseur de
00/00/2008
U
N
Rossat (Commune, révision annuelle).
N
Eau-Ass
Eau Production
Relevé pour redevance pour prélèvement ou utilisation des ressources 00/00/2008
A
S
en eau (Agence de l'Eau, révision annuelle)
T
Eau-Ass
Eau Production-Facturation
La DDASS vous informe... Quelle eau buvez-vous? De la source à la
00/00/2008
R
O
consommation, des contrôles réguliers pour votre santé : Bilan
P
P
Qualité par commune (révision annuelle)
A
R
Eau-Ass
Usines de dépollution
Bilan agronomique (révision annuelle)
00/00/2008
Eau-Ass
Usines de dépollution
Tableaux mensuels et annuels Sandre, codification et scénarios
00/00/2008
d'échange utilisés pour les échanges et stockages de données issues
des réseaux de mesure nationaux, mettant à jour les données sur
l'autosurveillance (Agence de l'Eau, révision annuelle)
Propreté
Assemblées/Propreté
Rapport annuel sur le service public de collecte et de traitement des
00/00/2008
http://annemasse-agglo.fr/accueil/en-direct-du-conseil-
déchets ménagers (révision annuelle)
communautaire/proces-verbaux-2008/
S
DST
Bureau d'études
Etudes d'impact environnemental pour la construction, extension et
E
D
réhabilitation de bâtiments intercommunaux (exécution technique de
U
marchés de travaux)
T
E
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