Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Données essentielles dans la commande publique'.


Partout, pour tous, le Var acteur de votre quotidien
Demande de contact
Référence : 656951
Date du depôt : 24/02/2021 17:05
Application Source :
Information Complémentaire :
Profil :
Particulier
siret :
fonction dans
l'association :
nom de
l'association :
RNA :
Nom :
Savaete
Prénom :
Laurent
Adresse :
Code postal :
Ville :
Bordeaux
Téléphone :
Courriel :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
Thématique :
Autres
Sous-
Thematique:
Sous-
Thematique

MDPH:
Objet :
demande de recours
Message :
Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données
essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces
données dont le format de transmission et l'obligation de communication ont été
codifiées dans l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la
commande publique sont en général disponibles au sein de votre profil acheteur
ou j'ose espérer dans votre outillage de gestion. Un historique complet de mes
demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible
sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/donnees_essent...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Laurent Savaete
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