Direction des Affaires Juridiques et Administratives
Secrétariat Général
Délégation à la Protection des Données
Tél. xxxxxxxxxxxxxx
Affaire suivie par : la PRADA
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www.aisne.fr
Monsieur Xavier Berne
Par mail à l’adresse
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
À Laon, le 31 05 2023
Objet : accusé de réception
Monsieur,
Vous avez adressé une demande de communication de documents administratifs auprès du Conseil
départemental de l’Aisne.
En particulier, vous avez requis les documents suivants :
1) les notes de frais de déplacements du président du conseil départemental (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.
2) les notes de frais de restauration du président du conseil départemental (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.
3) les notes de frais de représentation du président du conseil départemental (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.
Par la présente, j’accuse réception de votre demande à la date du 31 05 2023.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
STEPHANE BRULE
2023.05.31 16:51:29 +0200
Ref:20230531_160219_1-1-O
Signature numérique
le Directeur
Délais et voies de recours : votre demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite de
rejet au 1er juillet 2023. Le cas échéant, la Commission d’accès aux documents administratifs pourra
être saisie sur ce rejet, jusqu’au 1er septembre 2023. Sa saisine, pour avis, est un préalable obligatoire
à l’exercice d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens.
Conseil Départemental de l’Aisne
Hôtel du Département - Rue Paul Doumer – 02013 LAON Cedex – Tél. 03 23 24 60 47