Direction des Affaires Juridiques et Administratives
Secrétariat Général
Délégation à la Protection des Données
Tél. xxxxxxxxxxxxxx
Affaire suivie par : la PRADA
xxxxx@xxxxx.xx
www.aisne.fr
Monsieur Xavier Berne
Par l’intermédiaire de la plateforme Madada.fr
Envoi par courriel à l’adresse :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
À Laon, le 05 juillet 2023
Objet : Réponse à votre saisine en date du 31 mai 2023, relative aux documents demandés
concernant les notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du président
du conseil départemental de l’Aisne.
Monsieur,
Vous nous avez adressé une demande de communication de documents administratifs par
l’intermédiaire de la plateforme madada.fr. Nous avons reçu cette demande le 31 mai 2023.
En particulier, vous avez requis les documents suivants :
1) les notes de frais de déplacements du président du conseil départemental (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.
2) les notes de frais de restauration du président du conseil départemental (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.
3) les notes de frais de représentation du président du conseil départemental (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de sa prise de fonctions à aujourd'hui.
Vous trouverez en pièce jointe à ce courrier les éléments en réponse à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
CORINNE DUBREUIL
2023.07.07 17:17:10 +0200
Ref:20230705_174156_1-2-O
Signature numérique
La Directrice Générale Adjointe aux
Ressources
Toute correspondance doit être adressée à M. le Président du Conseil Départemental
Direction des Affaires Juridiques et Administratives – Secrétariat Général –
Délégation à la Protection des Données - Hôtel du Département
Rue Paul Doumer – 02013 LAON Cedex – Tél. 03 23 24 60 47
