FACTURE
N° F033031804 du 16 septembre 2021
A RAPPELER SUR TOUT DOCUMENT DE REGLEMENT OU DE CORRESPONDANCE
CORPO TRAVEL
44 RUE EMILE ZOLA
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D ARMOR
29200 BREST
9 PLACE DE GAULLE
Tél. : xxxxxxxxxxxxxx
CS 42371
Brest@corpo.travel
22000 ST BRIEUC
DOSSIER SUIVI PAR
COMPTE
TVA INTRACOMM.
DOSSIER
COMMANDE
Morgane A.
C033001304
FR55222200016
D000067126
D000067126
Informations client
SERVICE
ASSEM
Donneur d'Ordre
STEPHANIE BELINE
VOYAGEUR
DEPARTEMENT
22 22 000 16 00 327
DEPLACEMENT
DATE COMMANDE
15/09/2021
DATE LIVRAISON
15/09/2021
BON D ENGAGEMENT DE
605742
DEPENSE NUMERO
MARCHE
Voyageurs
Nom Prénom
Nom Prénom
COAIL CHRISTIAN
Prestations / Frais
N° pièce
Compagnie
Libellé
Voyageur
Montant
CV721775412
SNCF
GUINGAMP/PARIS MONTPARNASSE 1 ET 2
COAIL/CHRISTIAN
138,70
Type tarif : PUB
Départ le 22/09/2021
CO2 (en Kg) : 1.0
Type billet : Billet Electronique
Classe : 1
CV721775423
SNCF
PARIS MONTPARNASSE 1 ET 2/GUINGAMP
COAIL/CHRISTIAN
138,70
Type tarif : PUB
Départ le 22/09/2021
CO2 (en Kg) : 1.0
Type billet : Billet Electronique
Classe : 1
Total hors T.V.A
277,40
Montant T.V.A
0,00
Total T.T.C EUR
277,40
Total
Report total prestations 
277,40
Report total règlements 
0,00
   Echéance : 30/09/2021
Solde Facture EUR 
277,40
Récapitulatif TVA
H.T.
Taux
T.V.A.
277,40
0,00 %
0,00
Page 1
TVA sur marge en vertu de l'art.266-1-e du CGI - T.V.A. acquittée sur les débits - Régime Particulier - Agence de Voyages
Conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, modifié par la loi n° 2008-776 du 04/08/2008 - art.92, un intérêt de retard sera demandé pour
tout paiement effectué au delà de la date d'échéance par application d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal.Mise en application du régime
de la marge bénéficiaire. Article 26 et 26 bis de la 6ème directive.
Société : SAS A RAILLARD ET FILS 44 RUE EMILE ZOLA 29200 BREST Tél. : xxxxxxxxxxxxxx Fax : xxxxxxxxxxxxxx - SAS au Capital de 169
160 Euros - Immatriculation : IMxxxxxxxxxx - APE : 7911Z - TVA Intracommunautaire : FR85635620040 - N° SIRET : 63562004000033
Domiciliation : 30047 IBAN : FR7630047141150002042350168 BIC : CMCIFRPP - RCP : HISCOX 12 quai des
Queyries CS41177 33072 BORDEAUX CEDEX - Garantie Financière : APST : 15 Avenue Carnot 75017 PARIS 17

---